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Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 96 creation voie verte et reseaux enfouissement marche groupement de commandes avec syane am 2 lot 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Que ne Rumilly, le 30 juin 2020
RUMILLY am
Département N Décision du Maire de la Haute-Savoie
Arrandissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 2019002MP « Travaux de création d’une voie verte et aménagement des réseaux aériens (enfouissement) rue René Cassin à Rumilly — Marché passé dans le cadre d’un groupement de commandes entre la Commune de Rumilly et le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) » - Acte modificatif n° 2 - Lot 4.
Décision n°: 2020-96
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1°" avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 etR. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 12 avril 2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au Journal le Dauphiné Libéré et au BOAMP,
CONSIDERANT l'attribution en date du 10 juillet 2019 du marché n°2019002MP LOT 4 (signalisation et mobilier) à l’entreprise AXIMUM, domiciliée 8 Allée du Pressoir à 74150 RUMILLY,
DECIDE
Article 1
L'acte modificatif n° 2 au lot n° 4 a pour objet de prendre en compte une plus-value pour prestations complémentaires et prestations nouvelles (modification du marquage RD 910), pour un montant de : 7 568.25 € H.T.
Le montant du marché lot n°4 est ramené à la somme de 77 100.75 € HT.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
| 074-217402254-20200630-2020-96-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/07/2020 |
Affichage : 01/07/2020 TT * i
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Le Maire, Pierre BECHET
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