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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 114 Organisation temps travail
Document publié le Mardi 23 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 114 Organisation temps travail)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le se
ID : 081-200034056-20211123-D2021_114-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 23 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-trois novembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - MOLIERES -
VIALA D, - VERNHES - MMES CENDRES (Suppléante) - FADDI - FRASSIN - KAZIMIERCZAK - MM
ALBERT - BARBERA - BAZART - BOUTIE - CRIQUET - CURETTI - DAGUZAN - GARDELLE -
GAYRAUD - JULIE (Suppléant) - MAZARS - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET -
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
M. Mathieu FAU et M. Alain BERTHON ont donné procuration à M. Thierry BARDOU.
Mme Laurence BONNASSIEUX a donné procuration à M. Thierry DAGUZAN.
N° 2021/114
Objet : Ressources humaines : Organisation du temps de travail
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique de l'État
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
Vu le décret n°2004-878 du 26 août 1984 relatif au compte épargne temps dans la fonction
publique territoriale et le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions
relatives au CET dans la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2019-829 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu la délibération n° 2013/18 du 22 février 2013 instituant le temps partiel et ses modalités
d'exercice dans l'établissement, Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le sas
ID : 081-200034056-20211123-D2021_114-DE
Vu la délibération n° 2014/59 du 19 mars 2014 instaurant le régime indemnitaire du
personnel communautaire - TITRE 4 - Indemnités horaires de travaux supplémentaires
Vu la délibération n° 2014/58 du 19 mars 2014 relative à la mise en place d’un compte
épargne temps (CET),
Vu la délibération n° 2016/93 du 29 septembre 2016 déterminant les temps de travail et les
rétributions financières selon les statuts lors des séjours avec nuitées et sans nuitées,
Vu l'avis favorable du Comité technique réuni le 15 novembre 2021,
Considérant que l’article 47 de la loi n° 2019-829 du 6 août 2019 de transformation de la
fonction publique prévoit l'harmonisation de la durée du temps de travail de l’ensemble des
agents de la fonction publique territoriale, en supprimant les régimes dérogatoires à la
durée légale du temps de travail antérieurs à la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001.
Considérant que cet article implique donc la suppression des dispositions locales réduisant
cette durée du travail effectif et la disparition des congés extralégaux et des autorisations d'absence non règlementaires.
Le Président présente les diverses modalités du temps de travail.
Cadre général :
Durée annuelle du temps de travail :
Nombre de jours dans l'année 365
Moins le nombre de jours de repos | 104
hebdomadaires
Moins le nombre de Jours fériés en moyenne 8
Moins le nombre de Jours de congés annuels
Nombre d'heures travaillées par jour 7
Nombre d'heures travaillées par an 228 X 7 = 1596 heures arrondies à 1600 h
Nombre d'heures de la journée de solidarité
Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, le temps de travail annuel est
calculé au prorata de celui des agents à temps complet.
Garanties minimales :
L'organisation du temps de travail doit respecter les garanties minimales suivantes fixées par
l’article 3 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 :
- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne
peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-
quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines 14/2027
consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en
peut être inférieur à trente-cinq heures.
La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5
heures où une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents
bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Il ne peut être dérogé aux garanties minimales que dans deux situations précises :
Lorsque l'objet même du service public en cause l'exige en permanence, notamment
pour la protection des personnes et des biens, par décret en Conseil d'Etat, pris après
avis du comité d'hygiène et de sécurité le cas échéant, du comité technique
ministériel et du Conseil supérieur de la fonction publique, qui détermine les
contreparties accordées aux catégories d'agents concernés.
Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée,
par décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du
personnel au comité technique compétent.
Eléments intégrés au temps de travail :
Heures de service: activité pendant les horaires du service, y compris le temps de
déplacement éventuellement nécessaire entre deux lieux de travail.
Les périodes d’indisponibilité physique : congé de maternité, d’adoption, de
paternité, d'accident du travail, congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de
longue durée, de grave maladie ou de maladie professionnelle.
Les temps de pause de courte durée que les agents sont contraints de prendre sur
leur lieu de travail (20 mn de pause après une séquence de travail de 6 h).
Missions après validation par un ordre de mission délivré par l’autorité territoriale.
Le temps pendant lequel l’agent suit une formation proposée par le service ou
demandée par l’agent et autorisée par l'autorité territoriale.
Les absences liées à la mise en œuvre du droit syndical : décharges d'activité de
service pour exercer un mandat syndical, temps de congé de formation syndicale,
participation aux réunions des instances paritaires, heure mensuelle d’information
syndicale.
Le temps consacré aux visites médicales dans le cadre professionnel.
Le temps d'habillage et de déshabillage puisque l’agent peut être amené, sur ces
temps-là, à se conformer aux directives de ses supérieurs.
Eléments exclus du temps de travail :
Temps de trajet domicile-travail.
Congés annuels.
La pause méridienne : l'agent pendant cette pause est libre de vaquer à ses
occupations personnelles y compris s’il déjeune sur son lieu de travail. (A contrario, si
l'agent est à la disposition de son employeur cela est compté comme temps de travail
effectif, ce qui est le cas des IDE le week-end uniquement).
Jours d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) :
Lorsque le cycle de travail hebdomadaire dépasse les 35 heures, des jours d'aménagement et de réduction du temps de travail sont accordés. Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le sas
Le nombre de jours de A.R.T.T. a été recalculé sur la base de 1607 I] 1D:081:200034056-2021 1123-D2021_114-DE
Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARIT.T. est
proratisé à hauteur de leur quotité de travail.
Durée de travail
(eue EU VE Role ETES ETS
heures
Temps complet 3 jours de RTT
Temps partiel à 90% 2,7 jours
Temps partiel à 80% 2,4 jours
Temps partiel à 70% 2,1jours
Temps partiel à 60% 1,8 jours
Temps partiel à 50% 1,5 jours
Le temps de travail sur l’ensemble des services de la Communauté des communes du
Lautrécois — Pays d’Agout est fixé à compter du 1° janvier 2022 à 35.5 heures. Cette durée
de travail hebdomadaire permet d’accorder 3 jours d’ARTT (référence temps complet). Ces
jours seront utilisés selon le calendrier établi chaque fin d’année par l'autorité territoriale et
tenant compte des particularités des services, pour les « ponts » de l’année.
Concernant Aquaval (activité saisonnière) les plannings des saisonniers seront basés sur 35 h
hebdomadaires.
Temps partiels :
Un agent permanent peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel,
l'établissement autorise les services à temps partiel à :
50%, 60%, 70%, 80% ou 90% d’un temps complet pour les temps partiels sur autorisation.
50%, 60%, 70% ou 80% d’un temps complet pour les temps partiels de droit.
Journée de solidarité :
La journée de solidarité est compensée par la réalisation de 7 heures de travail
supplémentaires intégrées dans les plannings de travail des agents permanents sur
l’ensemble des jours travaillés de l’année.
Régime d'équivalence des heures de travail lors des séjours :
Pas d'évolution par rapport à la mise en œuvre des temps de travail et des rétributions
financières selon les statuts lors des séjours avec nuitées et sans nuitées. Bornes horaires dérogeant par principe du régime d'équivalence :
- journée : de 08 heures à 20 heures
- pour les soirées et nuits : de 20 heures à 08 heures
Pour les séjours, dans le cadre de l’annualisation des agents en CDI, CDD de droit public et
de droit privé, 3 heures effectives de travail par soirée et nuitée ont été arrêtées en contre
partie des contraintes horaires du séjour. Toutefois, lorsque des interventions se révèlent
nécessaires, les temps correspondants seront décomptés intégralement comme des temps
de travail effectif, sans que la durée prise en compte pour chaque intervention puisse être
inférieure à une demi-heure. 14/2027
-200084058-20211123- Heures supplémentaires ou complémentaires : 10 : 081
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies
par le cycle de travail, Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de
Pautorité territoriale ou du/de la supérieur(e) hiérarchique.
Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un
temps complet y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles
effectuées la nuit.
Les heures supplémentaires sont prioritairement récupérées. Le repos compensateur
accordé est égal à la durée des travaux supplémentaires.
Travail normal du dimanche et les jours fériés :
Le travail de dimanche et jours fériés concerne le cas où l’agent accomplit son service
normal le dimanche ou un jour férié,
La rémunération de ces heures est sujette au versement de l'indemnité horaire pour travail
du dimanche et jours fériés (non cumulable, pour une même période, avec PIFTS).
Son montant est de 0.74 € par heure de travail.
Travail normal de nuit :
Le travail normal de nuit concerne les cas où l’agent accomplit son service normal {hors
astreintes et interventions) entre 21 heures et 6 heures du matin.
La rémunération de ces heures est sujette à majoration pour indemnité horaire de travail
normal de nuit Son montant est de 0,17 € par heure de travail.
En fonction des contraintes de certains emplois, une majoration pour travail intensif sera
allouée (0,80 € par heure et 0,90 par heure pour la filière médico-sociale).
Compte épargne temps :
Pas d'évolution par rapport à la mise en place du CET en 2014.
Pour mémoire : Le compte épargne temps peut être alimenté chaque année (déduction faite
des 20 jours minimum obligatoire à poser dans l’année).
Le maximum de jours épargnés ne peut excéder 60 jours.
La durée du CET est illimitée.
La demande d'alimentation du CET devra être effectuée avant le 31 décembre de l’année en
cours, par écrit.
L'agent sera informé annuellement des droits épargnés et consommés.
L'utilisation du CET relève de la seule décision de l’agent, les jours qui ne sont pas pris dans
l’année et qui ne sont pas inscrits sur le CET sont perdus, sans préjudice des possibilités
exceptionnelles de report sur l’année suivante.
L'avantage de déposer des jours ou des heures supplémentaires acquises et de les
transformer en jour pour alimenter le C.E.T est que celui-ci est transférable de droit en cas
de mutation vers une nouvelle collectivité.
Les jours épargnés peuvent être exclusivement utilisés sous forme de congés et sous réserve
des nécessités de service.
Congés et fractionnement :
Pour une année de services accomplis, les agents ont droit à un congé d’une durée égale à
cinq fois leurs obligations hebdomadaires de service. Les droits sont calculés par année civile
ou par durée du contrat.
À ce droit s'ajoute des congés supplémentaires appelés « jours de fractionnement ». Ils sont
attribués de droit lorsqu'un agent utilise ses congés annuels en dehors de la période du 1°
mai au 31 octobre : Envoyé en préfecture le 29/11/2021
- 1 jour de congé supplémentaire, si l'agent a pris 5, 6 ou 7 fix:
de la période considérée.
- 2 jours de congés supplémentaires lorsque l'agent a pris au moins 8 jours de congés
en dehors de la période considérée.
Cycles de travail :
Pour des raisons d'organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux
mieux aux besoins des usagers, des résidents, il convient d'instaurer pour les différents
services de la communauté des cycles de travail différents. En fonction de la durée
hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de jours de réduction de temps de
travail (ARTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle
légale de 1607 heures.
Les horaires de travail sont définis à l’intérieur de ces cycles en respectant le temps de
travail annuel de 1607 heures pour un agent à temps complet et les prescriptions
minimales.
L'établissement peut, à tout moment, modifier les cycles de travail pour assurer le
fonctionnement du service. Dans ce cas, la procédure d'organisation des cycles de travail devra être respectée (délibération après avis du comité technique).
Cependant, lorsque la modification intervient pour faire face à un besoin très ponctuel
l'autorité territoriale peut décider seule d'une nouvelle organisation. Exemple
remplacement ponctuel d'un agent absent qui nécessite une nouvelle organisation sur quelques postes de travail.
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l'organisation des
cycles de travail au sein des services de la Communauté de Communes du Lautrécois — Pays d’Agout est fixée comme suit :
Cycles hebdomadaires :
Services et/ou fonctions concernés
35,5 h sur 5 jours Collecte
Responsable RH, accueil, ADS, Finances, Médiathèques,
35,5 h sur 4.5 jours Espaces verts, Animatrice RAM, Bâtiments, Voirie, Chef
d'équipe voirie, Voirie, Administratif EHPAD
Cycles pluri-hebdomadaires :
Services et/ou fonctions concernés
DGS, Communication, Responsable carrières paie,
Assistante de direction, Coordonnatrice petite enfance,
Coordonnatrice enfance jeunesse, PLUI,
Culture/Patrimoine/Economie, Chef d'équipe
environnement, Chef d'équipe matériel / espaces verts,
Responsable services techniques, Administratif services
techniques, Bâtiments, EHPAD
39 heures sur 5 jours et 32
heures sur 4 jours (35.5 h)
Cycles annualisés :
Services et/ou fonctions concernés
Crèches, Alsh, Animateur jeunesse, EHPAD, Offices du
Annualisation planifiée : : p tourisme, Culture, Moulin, Aquaval Les services administratifs placés au sein du siège de l’établissemé.:?:
Les agents des services administratifs sont soumis à un cycle de travail hebdomadaire ou pluri-hebdomadaire:
+ Semaine à 35.5 h sur 4,5 jours
+ Semaine à 39 heures sur 5 jours et semaine à 32 heures sur 4 jours, les durées
quotidiennes de travail étant identiques chaque jour soit 8 heures {soit 8 heures par
journée travaillée moins une heure sur une journée ou à répartir pour une durée de
travail à 35.5 h).
Les services seront ouverts au public du lundi ou jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Au sein de ces cycles hebdomadaires, les agents seront soumis à des horaires variables
(permet de donner aux agents la possibilité de moduler leurs horaires journaliers de travail)
fixés de la façon suivante :
Plage variable de 8h30 à 9h
Plage fixe de 9h à 12h30
Pause méridienne entre 12h30 et 13h30 d’une durée minimum de 45 minutes
Plage fixe de 13h30 à 17h
e Plage variable de 17h à 18h
Au cours des plages fixes, la totalité du personnel du service doit être présent. Pendant, les
plages variables, l'agent a la liberté de choisir son heure d'arrivée et de départ.
Les agents sont tenus d'effectuer chaque mois un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les agents sont tenus de se soumettre au contrôle de la réalisation de leurs heures
notamment par la tenue d’un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour.
L'autorité établira au début de chaque contrat ou nomination un planning de travail pour
chaque agent précisant les jours et horaires de travail tenant compte des plages fixes et variables.
Les services techniques :
Les agents des services techniques sont soumis à un cycle de travail hebdomadaire ou pluri-
hebdomadaire avec une particularité pour les services dont l’activité est liée aux conditions climatiques :
e Semaines de 35.5 h sur 5 jours ou 4,5 jours,
- Plage fixe
07h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (Espaces verts / Voirie / Bâtiments /
administratifs du lundi au jeudi) et 08h00 à 12h00 le vendredi
06h00 à 13h00 — horaires d'été (Espaces verts / Voirie)
05h00 à 12h00 (Collecte)
Les 30’ hebdomadaires au-delà des 35h seront mises en place par les responsables en tenant compte des obligations propres à chaque service.
L’autorité établira au début de chaque contrat ou nomination un planning de travail pour
chaque agent précisant les jours et horaires de travail tenant compte des plages fixes et des
périodes {canicule). Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Les crèches : ID : 081-200084058-20211123-D0021 114.06
Les agents des crèches sont soumis à un cycle de travail hebdomadaire de 35.5 h du lundi au
vendredi.
Les 30’ hebdomadaires au-delà des 35h seront mises en place par les responsables en tenant compte des obligations propres à chaque service.
L'EHPAD :
Le temps de travail de 35.50 h est réparti selon les cycles ci-dessous afin de tenir compte du
travail les week-ends et jours fériés ainsi que du nombre d'agents nécessaires à la prise en
charge du résident :
°__Aide sociale à l'hébergement de nuit (ASH) : cycles de 20 semaines,
Aide sociale à l'hébergement de jour (ASH) : cycles de 08 semaines,
Aide-soignante de nuit (AS) : cycles de 12 semaines,
Aide-soignante de jour (AS) : cycles de 08 semaines,
Infirmière (IDE) : cycles de 08 semaines,
Cuisine : cycles de 02 semaines.
Les emplois d’infirmière coordonnatrice (IDEC), administratifs, de Psychologue,
d’Ergothérapeute, de Qualiticien, de Lingère, d’Adjoint technique, d'Animatrice et de
Médecin coordonnateur, sont soumis à un cycle de travail hebdomadaire ou pluri-
hebdomadaire du lundi au vendredi comme suit :
e __ Semaine à 35.5 h sur 4.5 jours
e Semaine à 39 heures sur 5 jours et semaine à 32 heures sur 4 jours, les durées
quotidiennes de travail étant identiques chaque jour (soit 8 heures moins une
heure sur une journée ou à répartir pour une durée de travail à 35.5 h).
Les services tourisme, Jeunesse (Accueil de loisirs sans hébergement, Séjours et Animateur
jeunesse) : L
Les agents des services concernés sont soumis à un cycle de travail annuel basé sur 35.5 h
hebdomadaires planifié, basé sur la saison touristique ou sur l'année scolaire avec un temps
de travail annualisé :
TOURISME:
e Office du tourisme LAUTREC
° Octobre à avril - mardi au samedi — faible activité
e Mai à septembre - mardi au dimanche — forte activité
e Office du tourisme SAINT-PAUL
° Septembre à juin — mardi (matinée)
° Juillet à août — mardi au dimanche (matinée)
e MOULIN : ouvert de mi-avril à mi-octobre (activité saisonnière — 2 emplois à temps
complet)
JEUNESSE :
e Accueil de loisirs sans hébergement
- Semaines scolaires - faible activité avec une forte activité le mercredi,
- Semaines extrascolaires — lundi au vendredi — forte activité.
- _ Séjours organisés par le service jeunesse
Semaines extrascolaires — lundi au vendredi avec nuitées — forte activité
e Animateur jeunesse
- Semaines scolaires - faible activité, 14/2027
+ Semaines extrascolaires chantiers jeunes / chantiers loë:!2:5:2
forte activité.
e Semaines extrascolaires présence lors des séjours - lundi au vendredi avec
nuitées - forte activité
Dans le cadre de cette annualisation, l’autorité établira au début de chaque année civile un
planning annuel prévisionnel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de
travail et permettant d'identifier les périodes de récupération et de congés annuels de
chaque agent.
Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes.
Aquaval :
L'ouverture du site est soumise au recrutement d'emplois saisonniers, La planification des
temps de travail est réalisée sur des semaines à 35 heures du lundi au dimanche. Les garanties minimales sont respectées.
L'indemnité horaire pour travail normal du dimanche et jours fériés sera versée. Son
montant est de 0.74 € par heure de travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- décide d'instaurer les cycles de travail présentés ci-dessus selon les services dans le respect
des 1607 heures annuelles exigées par la loi avec la possibilité d’octroyer des ARIT.T. à compter du 1% janvier 2022,
- de fixer le nombre de congés annuels à 25 jours pour un temps complet ou 5 fois la durée
hebdomadaire de service et de rétablir la règle concernant les jours de fractionnement,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président d'appliquer à l’ensemble des services la mise
en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président,