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Note de Synthèse - CCAS 2025 020 Vise et Publie EHPAD Cecile Bousquet Approbation definitive du compte de gestion 2024
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Note de Synthèse - CCAS 2025 020 Vise et Publie EHPAD Cecile Bousquet Approbation definitive du compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Fin de vie, Institutions publiques, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Extra it d u reg istre des Reçu en rer le 10/07/2025 DE
SN = . Publié le nine
d U C O nse I d ‘ad m Ï ID : 031-2131 PU LU occas-D
du Mercredi 09 juillet 2025
De pesenes
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 09 2025, à la Mairie de Bessières (31660), Salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le vendredi 02 juillet 2025 pour la réunion du lundi O9 juillet 2025. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président — Monsieur Frédéric BONNAFOUS - Madame Marie-
Hélène PEREZ -membres élus.
Monsieur Eddy QUÉMET - Madame Martine JARLAN - Madame Jacqueline NICAISE — Madame Marie-Pierre POLITOWICZ, membres nommés.
Absents :
Monsieur Alexandre CHATAIGNER, Madame Elisabeth CORDEIRO, Madame Emilie PEZET
Absents excusés avec pouvoir :
Monsieur Adam BEN BRAHIM ayant donné pouvoir à Monsieur Cédric MAUREL
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre d'administrateurs présents : 7
Nombre d'administrateur représenté : 1 V
V
V
Y
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric BONNAFOUS
| 2025-020 EHPAD Cécile BOUSQUET : Approbation définitive du compte de gestion 2024
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants : 8 | Abstentions : O | Exprimés : 8 | Pour : 8 | Contre : O
Sur invitation de Monsieur Le Président, Madame Allia PILLON, Directrice de l'EHPAD Cécile Bousquet rappelle que le Compte de Gestion de l'EHPAD Cécile Bousquet dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, présentait une discordance entre la présentation de la situation synthétique des prévisions et réalisation (excédent de 31 566,73 euros) et la balance comptable issue de la comptabilité Hélios (excédent de 10 171,88 euros). L'écart de 21 394,85 constaté provenait d'une aberration de traitement comptable permise par les logiciels Berger Levraut et Hélios entrainant la constatation d'un compte de tiers (compte de bilan) numéroté en compte 6 en 2023 et pris en charge comme étant un compte de dépense (de compte de résultat). Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le | f] JUIL. 2025
ID : 031-213100662-20250709-2025020CCAS-DE
La comptabilisation en 2024 de l'écriture en sens inverse de son traitement 2023 avait permis de rétablir en 2024 le montant du résultat affectable dans la comptabilité Hélios. Si ces retraitements ne remettaient pas en cause la présentation et la sincérité du compte administratif de la comptabilité budgétaire présentée pour l'exercice 2024, des corrections étaient attendues et ont été réalisées par le Service de Gestion Comptable de Grenade.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME LA DIRECTRICE DE l’'EHPAD CECILE BOUSQUET ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
> DECLARE que le Compte de Gestion de l'EHPAD Cécile Bousquet dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle plus ni observation ni réserve de sa part.
> DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s'y rapportant.
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.