Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+18+DECembre+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+18+DECembre+ Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+18+DECembre+)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 18 DECEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix huit Décembre à 9 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de M DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : M DELAHAYE Emmanuel, Mme FRANCOIS Christiane, Mrs ROUSSEL Jacques, Mrs PETIT Jacques, TESTU Jean-Marie, WATTEBLED Freddy, TORON Eric, M GRISEL Laurent, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, TERNOIS Eddy excusés, Mmes LOUCHART Francine, POIRET Fanny, MERCIER Agnès, Mrs BARBIER Stéphane,

Etaient absents : M HAUSSOULIER Frédéric, excusé

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

. DEMANDES DE SUBVENTIONS AMéNAGEMENT DES LOCAUX DU BISTROT ; Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet d’aménagement

du bistrot pour un montant de travaux estimé à 50 690.87 € HT correspondant au devis

présenté par Henri Julien

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, l’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté,

sollicite :

- l’aide de l’État au titre de la DETR

- l’aide du Conseil Départemental

- et arrête le plan de financement suivant :

Subvention État DETR : 35 % soit 17 741.80 €

Subvention Départementale sollicitée 30 % soit 15 207.26 €

Fonds propres Commune (dont TVA) : 27 879.99 €

.FÊTE DU PRINTEMPS ET DE LA BIODIVERSITé :

Monsieur le Maire propose de programmer une fête du printemps et de la biodiversité sur la Commune le samedi 26 mars 2022. Le feu d’artifice qui était prévu le 8 janvier 2022 aura lieu le 26 mars 2022 sous réserve de la situation sanitaire.

. AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE :

Monsieur le Maire rappelle que le budget communal 2022 sera voté en mars/avril 2022.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’exécutif de la collectivité : « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars (en l’absence d’adoption du budget avant cette date), sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent »Pour permettre le paiement de dépenses d’investissement non prévus au budget 2021 mais qui devraient être engagés et/ou liquidés avant le vote du budget 2022, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner une autorisation spéciale pour le mandatement de dépenses d’investissement. Cette autorisation est limitée au quart des dépenses inscrites au Budget 2021 des chapitres :

Chapitre 21 : 155 337 € budgetisé en 2021 X ¼ = 38 834 € en autorisation spéciale Chapitre 20 : 123 405 € budgetisé en 2021 X ¼ = 30 851 € en autorisation spéciale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette autorisation spéciale.

.SUBVENTION CLASSE DE NEIGE :

Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal d’une demande de l’école Notre Dame de St Valéry Sur Somme pour le versement d’une participation pour la classe de neige 2022 des enfants : DEVAUX Leo et SELLIER Lola.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer à l’école Notre Dame de St Valéry la somme de 30 € pour chacun de 2 enfants soit 60 €. (cette somme ne sera allouée que pour un seul voyage durant la scolarité de l’enfant).

.SUBVENTION à l’HARMONIE :

Monsieur le Maire présente la demande de l’Harmonie Municipale de Mons Boubert qui pour reprendre ses répétitions doit engager une dépense de 1 330 € par an et doit réparer 2 flutes pour 800 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose de leur allouer une subvention de 750 € compte tenu du fait que l’Harmonie n’a pas rentré d’argent depuis 2 ans suite au Covid.

QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire rappelle que le bistrot sera géré par le Syndicat Mixte Grand Littoral Picard. Il a contacté cet organisme pour sa connaissance du fonctionnement des restaurants ce que la Commune ne sait pas faire.

Par la suite, le bistrot pourra être cédé à un privé ou être géré par la Commune. Monsieur le Maire rappelle que le bistrot devra obtenir le label « bistrot de pays ». Ce lieu devra être convivial et proposer des prix abordables pour les habitants et les extérieurs.

.Monsieur le Maire avise l’assemblée que :

- Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril 2022

- Les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022

-

. Mme Louchart signale un défaut dans l’enrobé au niveau de la salle de répétition.

. Mme Mercier regrette que des administrés ne ramassent pas les excréments de leurs chiens