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Acte - DEL.44 2020
Acte - DEL65 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL65 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL . 65 / 2021
Nombre de Membres L’An deux mil vingt et un le Lundi 26
Juillet ,
En exercice : 27
De Présents : 21
De votants : 25 Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances après convocation
légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
. Etaient présents :
M. ADAM Stéphane -Mme AURIOL Anne-M. BENEDETTO
Nicolas-M. FERRARI Fabien-lmz GACNIK Marie-France-
Mme SCOTTO Fabienne-M.-'TASSY-Jccques-Mme THIERRY
Martine-Mme TROISI Valérie-Mme -YZOULÉRDO Laurence-
Mme DUPONT Karine- -M.- AIGUESPARSÉS Cédric-Mme
BOULANGER Tamara- ** HERALID." Jean-François-Mme
NICODEMO Mélissia-Mme DEZ Marylène-Mnie LECUREUX
Aurore-M. HURET David-Mme- PRUNET Sophie-M.
SEIGNOBOS Jean-Luc man me Te nunns
Procurations :. M. ROSSI Patrisk précuration à M. HERAUD Jean-
François. Mme BOUCHER Julié Procuration à Mme DUPONT
Karine
M. CAMARA Célestin procuration à Mme SCOTTO F,abienne,
M. SANTONI Jean procuration à M. BRUN EF,ernand
-Etaient absents excusés- M. FRELIER Laurent-Mme ARNAL Estelle
Délibération portant l'instauration de tarifs divers dans le cadre de la
régie de recettes prestations vente de produits mairie et photocopies.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil,
M. HERAUD Jean-François ayant obtenu la majorité des suffrages a été
désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la régie de recettes prestations vente de produits
mairie et photocopies, il convient de proposer les tarifs suivants :
> Tarifs photocopies ( inchangés )
A4 noir et blanc : 0.30€
A4 couleur : 0.60€ A3 noir et blanc : 1.50€
A3 couleur : 3,00€
> Photocopies avec carte
20 unités : 6€ + 1€ de caution
50 unités : 15€ + 1€ de caution
100 unités : 30€ + 1€de caution
Photocopies associatives : carte d’une valeur de
200 photocopies représentant une somme de
60 € pour leurs activités (essai réalisé avec les
associations )
> Autres :produits mairie
Enveloppes personnalisées format DL : 1.40 €
Carte postale de PIGNANS: 1 €
Stylo : 1 € 50
Monsieur el Maire demande au Conseil municipal
de délibérer. Le Conseil municipal ouï l'exposé
de Monsieur le Maire et après délibérations décide
à l’unanimité d’adopter les tarifs ainsi proposés
ci-avant
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
- Maire-e FIGNANS