Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DEL.38 2020
Acte - DEL.44 2021
Acte - DEL.37 2021
Acte - DEL.43 2021
Acte - DEL.61 2021
Acte - DEL.01 2021
Acte - DEL.05 2021
Acte - DEL.06 2021
Acte - DEL.30 2021
Acte - DEL.39 2021
Acte - DEL.38 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.38 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .38 / 2021
Nombre de Membres L’An deux mil vingt et un le Lundi 19 Avril ,
En exercice : 27
De Présents : 21
De votants : 27 Le Conseil Municipal étant assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances après convocation
légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
. Etaient présents :
M. ADAM Stéphane -M. BENEDETTO Nicolas-Mme BOUCHER
Julie- M.CAMARA Célestin-Mme DEZ Marylène-M. FERRARI
Fabien-Mme GACNIK Marie-France-Mme LEC UREUXAurore-
M. ROSSTI Patrick-M. SANTONI Jean-Mme SCOTT. O Fabienne-
Mme PRUNET Sophie-M. TASSY Jacques-Mme THIERRY
Martine-Mme TROISI Valérie-Mme YZQUIERDO Laurence-M.
SEIGNOBOS Jean-Luc-Mme DUPONT Karine-Mme AURIOL
Anne-. M. AIGUESPARSES Cédric
Procurations :Mme BOULANGER Tamara donne procuratien à M:
CAMARA Célestin. M. FRELIER Laurent donne procuration àMSANTONI
Jean. M. SEIGNOBOS Jean-Luc donne Procuration à Mme SÉOFTTC .
Fabienne- M. HERAUD Jean-François donne procuration à +ROSSI-
Patrick. -
Mme OLIBE Carole donne procuration à M. BRUN Femané” F7:
M. HURET David donne procuration à Mme LECUREUX Aurore.
-Etaient absents excusés- NEANT
Délibération adhésion au transfert de compétence optionnèlle ce PE
Commune de BRENON au profit du SYMIELECVAR..
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil,
Mme DEZ Marylène ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée
pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
Monsieur le Maire expose,
Vu la délibération du 24/02/2020 de la Commune de BRENON actant le transfert de la
compétence optionnelle n°07 « Réseau de prises de charge pour véhicules électriques » au profit
du SYMIELECVAR,
Vu la délibération du SYMIELECVAR du 25/02/2021 actant ce transfert de compétence. Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du CGTC et la loi n° 2004-809 du
13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ce transfert de compétence,
Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil municipal ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
-d’approuver le transfert de la compétence optionnelle n°7 de la commune de BRENON au
profit du SYMIELECVAR,
-d’autoriser le Maire à signer toutes pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS
TT,
}