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Déliberation - T9WmMMA%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - T9WmMMA%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
COMMUNE
D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
06/05/2024
Date
d'Affichage
06/05/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
12
Votants
16
OBJET
:
Création
d'un
poste
à
l'organigramme
du
personnel
N°
2024/32
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
mai
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS Absent
ayant
donné
procuration
:
Olivier
DUBREUCQ,
Gilles
RONSE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Emmanuelle
AUMARD
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L332
et
1422-28
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le budget
de
la collectivité,
VU
le tableau
des
effectifs
existant,
CONSIDÉRANT,
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
au
besoin
de
nettoyage
des
locaux,
d'accompagnement
des
enfants
sur
le
temps
de
restauration
et
sur
les
temps
périscolaires
notamment;
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
DECIDE,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: création
et définition
de
la
nature
du
poste.
Il
est
créé
un
poste
d'adjoint
technique
territorial,
à
compter
du
1%
octobre
2024
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'entretien
et
de
restauration
Article
2
: temps
de
travail.
L'emploi
créé
est
à
temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures. Article 3
: crédits.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité. Article
4
: tableau
des
effectifs.
Le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
est
modifié
en
ce
sens
et joint
à
la
présente
délibération. Article
5
: exécution.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération.
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
le
14
mai
2024,
Le
Maire
d'Enn
Michel
DUPON
velin,
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS
En