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Compte-Rendu - 2022 10 06 Compte rendu+CM
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Valdurenque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 10 06 Compte rendu+CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Handicap et inclusivité,
DRE Compte rendu du Conseil Municipal
À du 06 octobre 2022
COMMUNE DE
VALDURENQUE #09
Téléphone . DS 83 S 41 1%
Fax. 05 63 50 74 64
email: mairiedevaldhurenqpue @ weanaehs fr
TRAVAUX
Ecole
Monsieur LAVAGNE confirme que les travaux sont à 90% réalisés, par contre les 10% restant seront plus longs et compliqués. Ils ne pourront se faire que pendant les vacances scolaires et mercredis. Les acomptes des subventions du Département et de l’Etat ont été versés. Le devis d’un montant de 951.36 € établi par l’entreprise GAU pour la modification d’une ouverture est accepté par l’assemblée délibérante.
Maison 21 av Raucoules
La pose des menuiseries est terminée. Le bien sera mis en location.
URBANISME
La modification du PLU est terminée : tous les documents ont été téléversés sur GéoPortail.
Il est présenté à l’assemblée le schéma de l’Orientation et d’ Aménagement et de Programmes
sur la parcelle B586 La tuilerie -entrée village coté Lagarrigue -
Après discussion, il est accepté d’attribuer la Déclaration Attestant l’Achèvement et la
Conformité des Travaux suite au dépôt d’une autorisation d’urbanisme pour la vente maison au 11 Rue des buis.
Suite à la demande du CU 08130722 C0012 pour le 02 Rue de Cantalause, il a été voté une
préemption partielle sur les parcelles B511 et B681 concernant l’emplacement réservé ER03 (Aménagement paysager Entrée de ville - largeur 6 mètres) : retrait de la délibération 2022- 18.
Un Permis d’ Aménager pour la construction de deux maisons Rue de la Durenque a été déposé
sur les parcelles B48 et B49. L’instruction de ce dossier par le service urbanisme de Castres a
demandé une consultation au service du SDET. Suite à cet avis, la commune décide de qualifier ces travaux d’équipement privé avec branchement propre à la charge du bénéficiaire de
l'autorisation d‘urbanisme
Chemin du réservoir: les réseaux Electrique et Télécom sont terminés. Les réseaux
d’assainissement et d’eau potable seront groupés dans une seule et même tranchée et seront réalisés d’ici fin décembre,
JLB/SD/10102022 FINANCES
Budget
Le lotissement « Les terrasses d’Aigueventade » est terminé, tous les lots sont vendus et les travaux sont réalisés en intégralité.
La dissolution du budget 30721 annexe lotissement « Les terrasses d’Aigueventade » a été votée avec intégration du résultat au compte 002 du Budget prévisionnel du budget Principal 30720 en 2023.
Taxe d'aménagement
Présentation de la Réforme de la TA avec un reversement partiel et/ou total à l'EPCI : la délibération est reportée au prochain conseil municipal.
Salles de fêtes
A partir du 01 janvier 2023, les tarifs de la location de la salle des fêtes seront les suivants :
Week-end Semaine/réunion Caution Caution
dégradations ménage
Association Gratuit Gratuit Néant 200.00
Valdurenquoise
Autre association 550.00 80.00 500.00 200.00
Valdurenquois 320.00 80.00 500.00 100.00 Extérieur 550.00 150.00 500.00 100.00
Cimetière
A partir du 07 octobre2022, les tarifs des concessions cimetières sont les suivants :
Cimetière Concession Case
communal Pleine terre Colombarium
25 ans Néant 500€/case
30 ans 50€/le m2 Néant
Perpétuelle 100€/le m2 1000€/case
Mutualisation progiciel Métier
Présentation du projet d’assistance mutualisé de progiciel Métier entre Berger Levrault et l'Association Des Maires du 81 : ce projet consiste à délocaliser l’assistance technique en créant ce service au sein de l’ADM81. Le projet est validé et la convention signée a été retournée au services ADM81.
TRIFYL
Suite à la parution de l’article « pourquoi votre TEOM va augmenter » dans le magazine de l’agglomération de Castres-Mazamet Pôles SUD N°69, lecture du courrier de Monsieur VIALALLE envoyé aux communes donnant explications de cette augmentation.
AFFAIRES SCOLAIRES
Effectif
86 enfants sont inscrits. L'assemblée accepte la demande d’une dérogation pour l'inscription d’une petite fille de 2 ans en Toute Petite Section sur la commune de LAGARRIGUE.
JLB/SD/10102022 ASSOCIATIONS
Salle des associations
L’association Génération Mouvement demande la pose d’un chauffage plus économique et écologique dans la salle des Associations. Les subventions seront demandées au CG81 et à la CACM.
QUESTIONS DIVERSES
SMAEP
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Eau Potable en 2021 a été approuvé.
Domaine Public
Il sera donné une réponse défavorable à la demande de la création d’un projet de massage « Bien-être » itinérant.
IlHumination de Noël
Le système d’éclairage public a été programmé avec une baisse d’intensité progressive de OH00 à 05h00 avec une reprise progressive d’intensité jusqu’à extinction des feux.
JLB/SD/10102022