Arrêté - 2024.1827 marche de noel 2024

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Arrêté - 2024.1827 marche de noel 2024 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2024.1827 marche de noel 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Thorigny-sur-Marne, le 14 novembre 2024

accuse ARRETE Mee024 11827 et T 2024 - 95 077-217704642-20241121-2024-1827-AR

Date de télétransraission 21/11/2024

ee Dai deAHtsfÈue PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU SFAFONNEMENT-ET-BE-HA

CIRCULATION A L'OCCASION DE

THORIGNY L'ORGANISATION DU MARCHE DE NOËL HUE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne, Le Maire de la Ville de Pomponne

Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L 2213.2,

Vu le code Pénal,

Vu le Code de la Route,

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les

textes subséquents,

Vu le règlement de la voirie départementale,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire 1, rue du Général Leclerc des communes de Thorigny sur Marne et de Pomponne , 77400 POMPONNE Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la Tel. : 01 60 07 78 22 circulation pour des travaux sur les voies communales et départementales en

un agglomération.

mairie@pomponne.org CONSIDERANT qu'afin de permettre l'organisation de la manifestation "Marché de Noël" il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée de cette manifestation

ARTICLE 1: Du LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 au MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 inclus, afin de

permettre l'organisation par le service Animation du " Marché de Noël"quai de Marne, et quai Bizeau les villes de Thorigny-sur Marne et Pomponne ont besoin de réglementer temporairement la circulation autour du pôle Gare :

PONT MAUNOURY sera fermé à la circulation : ‘

+ Les SAMEDIS 7 et 14 DECEMBRE 2024 et les DIMANCHES 8 et 15 DECEMBRE 2024 de 9H00 à

22H00 : pour les besoins du Marché de Noël

QUAI DE MARNE : (côté THORIGNY)

° La circulation et le stationnement seront interdits de l'intersection du pont Maunoury jusqu'au N°35 quai de Marne du lundi 25 NOVEMBRE 2024 à 8H00 jusqu'au mercredi 18 décembre 2024 à 15H00.

° Seul sera autorisé un arrêt minute pour personne handicapée en amont du dispositif de fermeture de la voie (côté pont Maunoury) .

° La circulation sera mise en double sens du N°35 quai de marne jusqu'à l'intersection avec la rue d'Orgemont et le stationnement sera interdit.

+ De la rue d'Orgemont jusqu’au bout de la voie Quai de Marne, le stationnement sera autorisé côté impair

AVENUE FOCH - RUE DE MARNE : (côté THORIGNY)

+ La circulation et le stationnement seront interdits avenue Foch les SAMEDIS 7 et 14 DECEMBRE de 9H00 à 22H00 et les DIMANCHES de 9H00 à 22h00. LA COUR DES MOUTONS : (côté THORIGNY)

+ Elle sera mise en double sens et à faible allure uniquement pour les riverains (accès par la rue de la gare, côté rue foch fermé) les SAMEDIS 7 et 14 DECEMBRE 2024 de 9H00 à 22H00 et les DIMANCHES 8 et 15 DECEMBRE 2024 de 9H à 22H00.

QUAI BIZEAU - RUE DE MARNE (côté POMPONNE) :

e La circulation et le stationnement seront interdits rue de Marne (entre le n°6 et le pont Maunoury) ainsi que sur le quai Bizeau les SAMEDIS 7 et 14 DECEMBRE 2024 de 9H00 à 22H00 et les

DIMANCHES 8 et 15 DECEMBRE 2024 de 9H00 à 22H00.

e__Le parvis Marie Christine Guillaume sera utilisé en itinéraire de contournement durant cette période.

e Ce dépose minute sera empruntable uniquement avec un conducteur présent dans le véhicule. ° Une signalisation en amont de la manifestation avertira les usagers de privilégier un autre itinéraire.

Une pré signalisation devra être mise en place à partir de la RD334 (pont en X). Page 1/2PARKING QUAI BIZEAU : ( côté POMPONNE) #

° Le parking public situé quai Bizeau sera fermé au public et réquisitionné pour les besoins de la manifestation à partir du LUNDI 25 NOVEMBRE à 8H00 au MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 à 15H00.

ARTICLE 2 : Aucune sonorisation fixe et/ou mobile, ni commerce ambulant ne sont admis en dehors de ceux autorisés expressément.

ARTICLE 3 : La mise en place des stands des exposants et de toute activité se fait sous l'autorité des organisateurs.

ARTICLE 4 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de l’organisation du marché et/ou sa sécurité seront mis en fourrière sur réquisition des services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.

Les collectes d’ordures ménagères devront se faire le matin avant 7h30.

ARTICLE 5 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu de la manifestation ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par les services techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et Pomponne, selon la réglementation en vigueur, sous contrôle de la Police Pluri- Communale.

ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 8 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

. Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, Mairie de Pomponne, la Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le Sietrem,Transdev, le service Animation, Le Directeur du Pôle Familles — Vie locale, le Sdis

Certifié exécutoire/Éârie Mairé/.\ Le Maire, Compte

tenu de 2 1 NOV. 2024 Le Maire,

Manuel DA Méñuel DA SILVA

Certifié exécutoire par le Maire Le Maire Compte tenu de la pébieten le

Le Maire, AÈTSS

fr

Arnaud BRUNET.

Mairie de Thorigny-sur-Marne

1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne

01 60 07 89 89

guichet.unique@thorigny.fr

www.thorigny.fr

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