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Arrêté - 2024 404 occupation parc soubiran marche de noel 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dammarie-les-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 404 occupation parc soubiran marche de noel 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
Seine-et-Marne
CANTON
Saint-Fargeau-Ponthierry
COMMUNE
Dammarie-les-Lys
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
N° 2024-404
Objet : Arrêté temporaire portant réglementation sur l'occupation du parc de Soubiran - Marché de Noël, dimanche 8 décembre 2024
Le Maire de la commune de Dammarie-lès-Lys,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et suivants relatifs à la police de circulation et du stationnement,
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer les usages des différents espaces verts situés sur l’ensemble du territoire de la commune,
CONSIDERANT que l’organisation du marché de noël par la commune de Dammarie lès Lys, dans le parc Soubiran, nécessite de réglementer l’accès au parc du château de Soubiran, afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le dimanche 8 décembre 2024, de 10h00 à 18h00, le marché de Noël de la commune de Dammarie-lès-Lys, se déroulera au parc Soubiran. Un affichage mentionnant cette manifestation sera apposé aux accès du parc pour en informer le public.
ARTICLE 2 : Le dimanche 8 décembre 2024, de 10h00 à 18h00, aucun véhicule n’est autorisé à stationner dans l’emprise du marché de Noël, parc Soubiran.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la mise en place de l’affichage de l’arrêté et la mise en place de la signalisation appropriée par les services municipaux.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 : Le Maire, ou son représentant, et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié et affiché.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Diffusion : Brigade des Sapeurs-Pompiers- Police municipale
Le Maire, ou son représentant, certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le
Fait à Dammarie-lès-Lys, le
Pour le maire et par délégation
Sylvain JONNET
Arrêté 2024-404
Arrêté temporaire portant réglementation sur l'occupation du parc
de Soubiran - Marché de Noël, dimanche 8 décembre 2024