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Déliberation - 5 convention dutilisation du stand de tir par lescadron de gendarmerie mobile 16 3
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 5 convention dutilisation du stand de tir par lescadron de gendarmerie mobile 16 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 29 septembre 2022
Date d’affichage 29 septembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 + 7 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le CINQ OCTOBRE à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Gérard GUESNE, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, M. Christophe BISI, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Thierry BODIN. Mme Marie DENONELLE, Mme Olivia JAMAIN, Mme Sophie DOLLON, Mme Marie- Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Lionel COUTEMANCHE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Bénédicte MARCHAIS.
Excusés :
M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT),
Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA),
Mme Edith ALIX (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL),
M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS)
M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE)
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU)
Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Carl GUILLEMIN a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’UTILISATION DU STAND DE TIR PAR
L’ESCADRON DE GENDARMERIE MOBILE 16/3
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire.
Considérant que la collectivité va mettre à disposition à compter du 6 octobre 2022, les locaux et installations du Stand de tir auprès de l’Escadron de gendarmerie Mobile 16/3 par le VSF Tir à la cible, par convention reconduite tacitement annuellement sur une période de 3 ans.
Considérant le tarif d’utilisation des infrastructures fixé à 40 € par séance. Après en avoir délibéré,
- VALIDE les modalités de la convention,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à :
- Signer la convention, entre la ville de La Ferté-Bernard, le VSF Tir à la cible et l’Escadron de gendarmerie Mobile 16/3,
- Emettre un titre exécutoire de recettes en lien avec ladite convention auprès de l’Escadron de gendarmerie Mobile 16/3,
- Reverser au VSF Tir à la cible toutes les sommes perçues.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU