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Déliberation - 5 3 convention avec la ligue de lenseignement
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 5 3 convention avec la ligue de lenseignement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 20 juin 2024
Date d’affichage 20 juin 2024
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 + 11 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le VINGT SIX JUIN à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Françoise PELLODI, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
Mme Bénédicte MARCHAIS, (Pouvoir donné à Mme Delphine LETESSIER) M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Emmanuel BOIS, (Pouvoir donné à M. Lionel COURTEMANCHE) M. Nicolas CHABLE, (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Catherine CHANTEPIE, (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Thiery BODIN, (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) Mme Marie Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI) M. Emmanuel Vigneron, (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON) Mme Marie DENONELLE, (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS) M. Nicolas GUILLARD, (Pouvoir donné à M. Gerard GUESNE) Mme Audrey MAMONTEIL, (Pouvoir donné à Mme Catherine VAN RYSSEL)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA LIGUE DE
L’ENSEIGNEMENT
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Considérant que depuis 2018, la mairie de La Ferté-Bernard participe au dispositif de service civique en accueillant des jeunes sous l'égide de la Ligue de l’Enseignement (FAL 72).
Considérant les modalités de la convention tripartite établie entre la Ligue de l’Enseignement, la mairie de La Ferté-Bernard et les jeunes volontaires dans le cadre du dispositif de service civique.
Considérant que pour l'année 2023/2024, deux jeunes volontaires ont été missionnés sur les thématiques du civisme et du harcèlement, dans le cadre de ce partenariat établi.
Considérant la dynamique en cours et la proposition de publier une nouvelle offre de mission pour l’année 2024-2025, visant à engager deux nouveaux jeunes volontaires.
Considérant que les volontaires en service civique seront chargés de ces deux axes, participant aux animations du Closeau en complément de leur mission liée au « Passeport du civisme ».
Considérant que la mission des jeunes volontaires se déroulera du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025, avec une durée hebdomadaire de 25 heures par volontaire.
Considérant que le coût pour la collectivité est estimé à 137,82 € par mois et par jeune, soit un total de 2 756,40 € pour deux jeunes sur dix mois.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'adhésion à l'association du Passeport du civisme pour la somme annuelle de 500 €.
APPROUVE la mission proposée pour l’année scolaire 2024-2025, incluant le renouvellement du programme « Passeport du civisme » et les animations pour la résidence autonomie Le Closeau.
AUTORISE la dépense nécessaire pour couvrir les coûts associés à l'accueil de deux jeunes en service civique, soit 2 756,40 € pour dix mois.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Sandra TRASSART-ROQUAIN Didier REVEAU