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Déliberation - DCM202303 09+ATTRIBUTION+SUB+INVESTISSEMENT+CHAPEL
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Déliberation - DCM202303 09+ATTRIBUTION+SUB+INVESTISSEMENT+CHAPELLE+
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202303 09+ATTRIBUTION+SUB+INVESTISSEMENT+CHAPELLE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Assurance,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 073-217302884-20230327-2023 03_09-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :11
Votants : 14
SEANCE DU 27 MARS 2023
Présents : MMES ROULET — LECERCLE - ESCOFFIER - JACQUIER - PERRET MM. ROCHAIX — BOUVIER - EXPOSITO - OGEZ - MACIASZCZYK - BOUGAULT
Absents excusés : MMES ENGELMANN -— DUVAL — BONET - ROCHAIX
MM. PIN — ROUSSEAU - CAMPI - CARTEREAU
Pouvoirs : Mme ENGELMANN donne pouvoir à Mme ROULET M. PIN donne pouvoir à M. OGEZ
Mme DUVAL donne pouvoir à M. ROCHAIX
M. CAMPI donne pouvoir à M. BOUVIER
M.CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
Mme ROCHAIX donne pouvoir à M. BOUGAULT
Secrétaire de séance : Nicolas BOUGAULT
DCM 2023_03_09 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
La Chapelle Notre-Dame-de-Grâce, située à Ragès et datant de 1682, est un élément marquant du patrimoine de la commune.
Elle subit aujourd’hui d'importants dégâts causés par l'humidité. La couverture de l'édifice, les façades, les murs intérieurs, les décors peints, les plafonds et les menuiseries sont à reprendre. L'Association pour la Restauration de la Chapelle de Ragès, dont l'objet est de réunir les fonds nécessaires pour la restauration et l'entretien de ladite chapelle, a effectué une demande de subvention à la commune concernant des travaux de charpente et de couverture estimés à 33 300 € HT, soit 39 960 € TTC.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Considérant le projet de restauration de la Chapelle Notre-Dame-de-Grâce initié par l'Association pour la Restauration de la Chapelle de Ragès, conforme à son objet statutaire, Considérant l'intérêt local que présente pour la commune l'action de cette association et notamment en matière de protection, de sauvegarde et de valorisation du patrimoine architectural sonnazien,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- ACCORDE à l'Association pour la Restauration de la Chapelle de Ragès une subvention d'investissement de 20 000 € pour les travaux de charpente et de couverture de la chapelle,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Délibération adoptée à la majorité
13 voix pour
3 abstentions : MACIASZCZYK G. — PERRET B. —- BOUGAULT N. 1 voix contre : EXCOFFIER V.
Copie conforme
Le Maire,
ROCHA Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
CET Publié le
ID : 073-217302884-20230327-2023 03 09-DE
Département de la Savoie
PROJET DE CONVENTION D'ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
MAIRIE DE SONNAZ
73000 SONNAZ
Tél. 04 79 72 00 32
Fax 04 79 72 02 18
Entre
La commune de Sonnaz, représentée par son Maire, Monsieur Daniel ROCHAIX, dûment habilité par délibération du Conseil municipal n°... du...
Et
L’Association pour la Restauration de la Chapelle de Ragès, le bénéficiaire, dont le siège social est situé 22 chemin des Massettes - 73000 SONNAZ, immatriculée sous le SIRET n° 922 751 144 00010 et représentée par sa Présidente, Madame Geneviève PORNON,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1°" — Objet :
La commune de Sonnaz a attribué l’aide financière ci-après, dans les conditions suivantes : + Bénéficiaire : L'Association pour la Restauration de la Chapelle de Ragès +. Adresse : 22 chemin des Massettes - 73000 SONNAZ
+ Désignation de l'opération : Restauration de la chapelle Notre-Dame-de-Grâce + Coût total du projet (annexe 1) : 254 700.00 € HT
+ Coût du lot « Charpente et couverture » (phase 01a) objet de la subvention : 33 300 EHT
+ Montant ferme de la subvention : 20 000.00 €
Article 2 —- Paiement :
Le paiement de l’aide financière s'effectuera, après vérification du service fait, sur le montant réellement acquitté, dans la limite précisée à l'article 1°, en un seul versement, sur présentation du bilan financier certifié de l'opération (état des dépenses réalisées et des co- financements attribués).
Article 3 - Conditions d'utilisation de la subvention :
Le bénéficiaire s'engage à utiliser la subvention pour la seule réalisation de l'opération pour laquelle la subvention à été octroyée, et à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition.
Article 4 — Délais :
La participation financière sera annulée de plein droit si le bénéficiaire n’a pas justifié d’un commencement d'exécution de l'opération financée à la date du 31/12/2025. En outre, si le lot « Charpente et couverture » n’est pas achevé dans un délai de cinq ans (5 ans), soit 60 mois, à compter de la date de signature de la présente convention, la participation financière sera annulée.
Article 5 — Publicité :
Les opérations et supports de communication relatifs au programme mentionneront le soutien de la collectivité.
Article 6 —- Engagement du bénéficiaire :
Post-travaux, le bénéficiaire s'engage à valoriser le patrimoine lors d'événements annuels tels que les Journées du patrimoine. Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
CET Publié le
ID : 073-217302884-20230327-2023 03 09-DE
Article 7 —- Modalités de remboursement de la subvention :
En cas de résiliation ou de dénonciation de la convention, la commune de Sonnaz se réserve le
droit de demander, sous forme de titre exécutoire, le remboursement total ou partiel des sommes versées.
Article 8 - Règlement général sur la protection des données (RGPD) : Dans le cadre de ses relations contractuelles, la commune de Sonnaz s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données.
Article 9 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Grenoble.
Fait à Sonnaz, le... en deux exemplaires.
Pour la commune de Sonnaz, Pour l'Association pour la Le Maire Restauration de la Chapelle de Ragès,
La Présidente
Daniel ROCHAIX Geneviève PORNON Annexe 1
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
EE : 2 Lit 1nl Publié le
ID : 073-217302884-20230327-2023 03 09-DE
NE
Phase Ola: Assainissement (gros œuvre, assainissement et exdérieurs)
- INSTALLATIONS DE CHANTIER
- MACONNERIES SOLS EXTÉRIEURS
- MACONNERIES FAÇADES, COUVERTURE
- CHARPENTE ET COUVERTURE
- DÉCORS PEINTS
- EXTÉRIEURS
TOTAL TRAVAUX
TVA 20%
TOTAL TRAVAUX TTC
Phase 01b: PLACETTE À L'ENTRÉE DE LA CHAPELLE - TRAVAUX EXTERIEURS, VRD, ECLAIRAGE, SOLS, etc.
TOTAL TRAVAUX (PHASE Ta et 1b)
TVA 20%
TOTAL TRAVAUX TTC
9 500,00 € HT
11 800,00 € HT
17 300,00 € HT
33 300,00 € HT
13 500,00 € HT
21 000,00 € HT
106 400,00€ HT
21 280,00€
127 680,00€ TTC
67 800,00 € HT
174 200,00€ HT
34 840,00€
209 040,00€ TTC
Phase 02: Embellissement, restaurations des intérieurs, éclairage
- MACONNERIES
- DECORS PEINT
- MENUISERIES
- FERRONNERIES
- ELECTRICITÉ
TOTAL TRAVAUX
TVA 20%
TOTAL TRAVAUX TTC
- DIAGNOSTIC AMIANTE / PLOMB
- COORDINATION SPS
- BET STRUCTURE
- MAÏTRISE D'CŒUVRE
TOTAL
TVA 20%
TOTAL TTC
27 200,00 € HT
13 000,00 € HT
3 500,00 € HT
4 500,00 € HT
4 800,00 € HT
53 000,00€ HT
10 600,00€
63 600,00€ TTC
2 000,00€ HT
2 500,00€ HT
3 000,00 € HT
20 0G0,00€ HT
27 500,00€ HT
5 500,00€
33 000,00€ TTC