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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 198 2024 Creation de quatre postes dagents sociaux principaux de 1ere classe a 35 35eme au sein du pole PEJ
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°198/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2024
Date de convocation : 22/10/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 22/10/2024
Nombre de présents : 51
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 56
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle de la Forterre de la commune des Hauts-de-Forterre, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-deux octobre deux mil vingt-quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER- ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROSSIER Pascal, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, COMANDRE Edith, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, DA SILVA MOREIRA Paulo, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DROUHIN Alain, DUFOUR Vincent, FOUQUET Yves, GERARDIN Jean- Pierre, GIROUX Jean-Marc, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, LHOTE Mireille, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PICARD Christine, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, SALAMOLARD Jean-Luc, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, CORDE Yohann (suppléant M. Brossier), DESNOYERS Jean (suppléante Mme Comandré), FOURNIER Jean-Claude (pouvoir à M. Pouillot), GROSJEAN Pascale (pouvoir à M. Reverdy), JACQUET Luc, JACQUOT Brigitte, PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Vigouroux), SANCHIS Jean-Pierre (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), XAINTE Arnaud.
Délégués absents : BOISARD Jean-François, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, COUET Micheline, FERRON Claude, FOUCHER Gérard, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, HABAY BARBAULT Céline, HOUBLIN Gilles, LOURY Jean-Noël, MICHEL Nathalie, PAURON Éric, PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : M. Richard JASKOT
OBJET : Création de quatre postes d’agents sociaux principaux de 1ère classe à 35/35ème au sein du pôle petite enfance – enfance jeunesse
-Vu le Code général des collectivités territoriales,
-Vu les articles L132-10 ainsi que les articles L522-1 à L522-37 du Code général de la fonction publique,
-Vu le Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
-Vu le Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, -Vu l’avis favorable de la Commission des Ressources humaines réunie le 15-10-2024, -Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des Ressources humaines, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°198/2024
2
-Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (56 voix pour) : -Valide l’ouverture de quatre postes d’animateur/rice de Crèche à 35/35ème au grade d’agent social principal de 1ère classe, dans le cadre d’emploi des agents sociaux territoriaux,
-Dit que ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des agents sociaux territoriaux.
Les emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par l’article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique. -Précise que le niveau de recrutement et de rémunération se situe entre l’IB 388 et l’IB 588 du cadre d’emploi des agents sociaux territoriaux.
-Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget annexe 2024 concerné, -Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI