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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 115 2026 Creation dun poste dagent social a 35 35eme au sein de la creche Croqulune de Toucy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°115/2026
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 02 JUIN 2026
Date de convocation : 26 mai 2026
Effectif légal du conseil communautaire : 81
Nombre de membres en exercice : 81
Date d’affichage : 26 mai 2026
Nombre de présents : 64
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 72
L’an deux mil vingt-six, le deux juin à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Saint Privé, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-six mai deux mil vingt-six, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, AIMABLE Fabienne, BECKER Cécile, BESSON Claude, BLIN Frédéric, BRUNET Anne, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CHAPUIS Hervé, CHARENTON Josiane, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CHOUX Cyril, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDIER Catherine, D’ASTORG Charles, DELMOTTE Coralie, DESNOYERS Jean, DUCROT Denis, FILIPE Delphine, GAVILLON Francine, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GRAFFIN Elisabeth, GROSSIER Antoine, HACCART Françoise, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, HUMEAU Yann, LEBRUN Elisabeth, LEGER Jean-Marc, LEGRU Samuel, LEMITRE Florimond, LEPRÉ Sandrine, LETELLIER Francis, LION Franck, MAISON Pierre, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MOREAU Bernard, MOREAU Martine, NURY Frédéric, PAURON Éric, PÉCOT Aurélien, PETIT Michèle, POUILLOT Denis, RAGON Jean-Pierre, REPIQUET Claudine, SANCHIS Jean-Pierre, SANGENITO Patrick, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SIGORINI Philippe, SIMON Jean-Luc, SOCHON Christian, TAVELIN Laurent, THURET Alain, TOUZEAU Robert, VANDAELE Claire, VANHOUCKE André, VIGOUROUX Philippe, VOLANT Stéphane, VUILLERMOZ Rose-Marie.
Délégués titulaires excusés : FÉVRIER Catherine (pouvoir à Mme CHOUBARD), CARRÉ Michel, CORDET Yannick (suppléant M. GROSSIER), COUET Micheline, GAUDIN Marie-Carmen (suppléante Mme CHARENTON), GUILLAUME Philippe (pouvoir à M. PAURON), JOURDAN Brice, LEGRAND Patrick, LIGNERAT Bruce (pouvoir à M. SAULNIER-ARRIGHI), PROT Michel (pouvoir à M. BUTTNER), ROUSSEAU Myriam (pouvoir à M. NURY), SERIN Michel (pouvoir à Mme REPIQUET), THIEULENT Maryline, XIBERRAS Olivier (pouvoir à Mme BRUNET), YURCEK Martine (pouvoir à M. LEMITRE).
Délégués absents : BOUTOILLE Elisabeth, FOURNIER Jean-Claude, JACQUET Luc, VASSENT Frédéric.
Secrétaire de Séance : M. LETELLIER Francis
OBJET : Création d’un poste d’agent social à 35/35ème au sein de la crèche Croqu’lune de Toucy
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu les articles L311-1 à L311-3 et L313-1 à L313-4 du Code général de la fonction publique,
- Considérant qu’il convient de créer un poste à temps complet d’un(e) agent social à la crèche de Toucy dans le cadre d’emploi des agents sociaux territoriaux,
- Vu l’avis favorable de la Commission des Ressources Humaines réunie le 26 mai 2026, - Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des Ressources humaines, - Sur proposition du Président, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°115/2026
2
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (72 voix pour) : - VALIDE l’ouverture à 35/35ème d’un poste d’agent social à la crèche de Toucy dans le cadre d’emploi des agents sociaux territoriaux.
- DIT QUE cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des agents sociaux territoriaux, aux grades d’agent social, d’agent social principal de 2ème classe, et d’agent social principal de 1ère classe.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par l’article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
- PRECISE que le niveau de recrutement et de rémunération se situe entre l’IB 367 et l’IB 558 du cadre d’emploi des agents sociaux territoriaux.
- PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au budget annexe 2026. - AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI