Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00115634 D
Conseil Municipal - acte 00013567 D
Conseil Municipal - acte 00024780 D
Conseil Municipal - acte 20095634 D
Conseil Municipal - acte 00026277 D
Conseil Municipal - acte 00034425 D
Conseil Municipal - acte 00026432 D
Conseil Municipal - acte 00069668 D
Conseil Municipal - acte 20105695 D
Conseil Municipal - acte 20105284 D
Conseil Municipal - acte 00025511 D
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00025511 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 28/01/14
Reçu en Préfecture le : 29/01/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 27 janvier 2014
D - 2 0 1 4 / 6 1
Aujourd'hui 27 janvier 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Wanda LAURENT, Madame Béatrice DESAIGUES Réaménagement de l'espace Saint-Michel.
Mission de fouilles d'Archéologie Préventive.
Avenant au marché de travaux. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du réaménagement des espaces publics du secteur Saint-Michel, le Service Régional de l’Archéologie a prescrit une opération de fouilles préventives en trois phases d’exécution par arrêté préfectoral n° S F 10 119. M en date du 18 janvier 2011. Une procédure adaptée pour la réalisation de cette mission de fouilles archéologiques préventives a été lancée à cet effet le 28 janvier 2011.
Par délibération n° D-20110185 du 28 mars 2011, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer le marché de fouilles préventives correspondant pour un montant de 618 886,29 euros HT soit 740 188,01 euros TTC (tranche ferme + tranche conditionnelle). Les investigations prévues dans ce cadre pendant la phase préalable aux travaux d’aménagement (sondages préparatoires, fouilles préventives sur 3 zones) ont été menées entre juin et septembre 2011.
Les travaux d’aménagement des espaces publics de l’espace Saint-Michel ont démarré sur le site le 26 août dernier. Ils concernent pour l’instant le secteur autour de la basilique et de la flèche, ainsi que la place Canteloup et les voiries périphériques.
Conformément aux exigences de l’arrêté préfectoral initial, l’entreprise HADES, attributaire du marché de fouilles, effectue un suivi archéologique des terrassements pendant les travaux, correspondant à la phase 3 de sa mission de fouilles d’Archéologie Préventive.
Lors des récents travaux de terrassements place Canteloup, contre toute attente, de nouvelles découvertes ont eu lieu, en plus des 158 sépultures déjà mises au jour le long de la basilique.
Il pourrait d’y avoir d’autres sépultures et d’autres éléments d’intérêt archéologique sur cette zone en travaux.
C’est pourquoi le préfet a pris un nouvel arrêté n° SF 10 119 M2 le 21 novembre 2013, prescrivant des fouilles préventives complémentaires en plus de la surveillance archéologique devenue insuffisante. Ces fouilles s’effectueront en parallèle des travaux en cours, sur la zone actuellement en chantier.
Le marché doit donc être modifié en conséquence :
Montant en € HT
Montant de base (tranche ferme
+ tranche conditionnelle) 618 886,29
Montant du présent avenant 41 583,16
Nouveau montant marché 660 469,45
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, à signer l’avenant précité correspondant au marché en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, fonction 824– compte 6226
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 janvier 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE