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Conseil Municipal - acte 00042989 D
Conseil Municipal - acte 20105284 D
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105284 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 01/06/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 31 mai 2010
D - 2 0 1 0 0 2 8 6
Aujourd'hui Lundi 31 mai Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Suspension de séance de 17h43 et reprise à 17h53
Etaient Présents :
Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE (présent jusqu’à 17h), M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Michel GAUTE, M. Nicolas BRUGERE, M. Jean-Charles PALAU, Label UNESCO Bordeaux Port de la Lune. Animation et suivi
2009. 2010. Plan de financement actualisé. Convention de
partenariat. Autorisation.
Mme Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-20090632 du 23 novembre 2009, vous avez approuvé le fait que la Ville de Bordeaux sollicite la Direction Régionale des AFFAIRES Culturelles et la Communauté Urbaine de Bordeaux afin de mettre en œuvre un plan d’actions dont l’objectif de maintenir le label Unesco de Bordeaux, port de la Lune.
Ce plan d’actions consiste à :
- confier à un bureau d’étude l’élaboration d’un rapport au Centre du Patrimoine Mondial (CPM), sur le suivi de l’état de conservation du bien : Bordeaux, Port de la Lune. - prévoir des outils de communication (maquette, etc.)
- associer les ambassadeurs et les experts du Comité patrimoine mondial aux démarches de suivi de l’état de conservation du site inscrit et participer aux sessions du Comité du patrimoine mondial, afin d’assister aux débats.
Cette décision a conduit la Direction Régionale des Affaires Culturelles, la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Ville de Bordeaux à établir une convention de partenariat dont le projet est joint à la présente.
Ce projet de convention arrête un plan de financement actualisé dans le respect des règlements d'intervention de chaque partie, sur la base suivante :
Financeurs Montant en €
Communauté urbaine de Bordeaux 30 000 €
Etat / Direction régionale des affaires culturelles 50 000 €
Ville de Bordeaux 30 000 €
TOTAL TTC 110 000 €
Les subventions, perçues dans le cadre de cette opération, seront versées sur le C.R.B URBA, afin que la D.G.A puisse les utiliser dans ses dépenses de fonctionnement.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - approuver le plan de financement actualisé
- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ci-jointe
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 31 mai 2010
P/EXPEDITION CONFORME, Mme Elizabeth TOUTON
Adjoint au Maire Label UNESCO "Bordeaux, port de la Lune" - Animation et suivi 2009-2010 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX, LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAU L’ETAT (DRAC)
ENTRE
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain JUPPE, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil M du 23 novembre 2009, reçue à la Préfecture de la Gironde le 30 novembre 2009.
D’une part,
La Communauté Urbaine de Bordeaux, ci-après dénommée « CUB », représentée par son président Vincent FELTESSE, par délibé Conseil de communauté
26 mars 2010.
D’une deuxième part,
Le Ministère de la Culture et de la Communication, Direction Régionale des Affaires Culturelles, ci-après dénommée « DRAC », représenté par Claude Jean, Directeur régional,
D’une troisième part,
IL A ETE RAPPELE CE QUI SUIT
Dans le cadre de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine mondial signée par l’UNESCO en 1972, Bordeaux, Port de la Lu inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en 2007.
Cette inscription marque la reconnaissance de la Valeur universelle exceptionnelle de la ville, au titre des critères de sélection expo le dossier de candidature et reconnus par le Comité du patrimoine mondial :
Critère ii, témoigner d'un échange d'influences considérable… : « Le Port de la Lune constitue un exemple exceptionnel d’échange d’in sur plus de 2000 ans, par son rôle de capitale d’une région vinicole de renommée mondiale, et par l’importance de son port dans le co régional et international. Ces échanges ont apporté à cette ville cosmopolite, à l’époque des Lumières, une prospérité sans équivalen offert une transformation urbaine et architecturale exceptionnelle, poursuivie au XIXè siècle et jusqu’à nos jours. Les différentes phas construction et du développement de la ville portuaire sont lisibles dans son plan urbain, tout particulièrement les grandes transfo réalisées à partir du début du XVIIIè siècle. »
Critère iv, offrir un exemple éminent... : « Bordeaux, Port de la Lune, représente un ensemble urbain et architectural exceptionne l’époque des Lumières, dont les valeurs ont perduré jusqu’à la première moitié du XXè siècle. Bordeaux est exceptionnelle au titre de s (et cohérence) urbaine et architecturale classique et néo-classique, qui n’a connu aucune rupture stylistique majeure pendant plus siècles... »
La Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE) repose donc d’une part sur la notion d’échanges, et particulièrement sur l’interface production vinicole et l’activité portuaire ; d’autre part sur la continuité et l’unité de l’architecture et de l’urbanisme classique et néo-clas
L’inscription sur la liste du patrimoine mondial engendre un engagement à préserver les valeurs ainsi établies dans les pr développement urbain que les autorités peuvent mener. Engagement défini dans la recommandation du Comité du patrimoine mondia dans la décision d’inscription :
« a) Une attention particulière doit être accordée aux projets dans la ville et dans la zone avoisinante et, plus particulièrement, à la sig des quartiers historiques de Bordeaux en tant que témoignage du développement de la ville sur 200ans et de la cohérence et de l'u ensembles classiques et néoclassiques. »
« b) Il faut identifier et appliquer des indicateurs de l'état et des qualités des espaces publics en tant qu'éléments essentiels du suiv temps de l'état du bien... »
Ayant pris connaissance des projets engagés par la Ville de Bordeaux et la Communauté Urbaine, le Comité du patrimoine mondial, lo 33ème session de Séville, juin 2009, a demandé à la France, Etat partie de la convention de 1972, d'établir un rapport au Centre du Pa Mondial (CPM), sur le suivi de l’état de conservation du bien : Bordeaux, Port de la Lune, avec les gestionnaires de celui-ci pour le 1 2010.
L’Etat partie, la Ville de Bordeaux et la Communauté Urbaine de Bordeaux souhaitent confier l’expertise nécessaire afin de l’étab bureau d’étude ayant des compétences et des connaissances dans les domaines de la conservation et du développement du pa architectural, urbain et paysager.
L’Etat partie et la Communauté Urbaine de Bordeaux ont souhaité que la Ville de Bordeaux assure la maîtrise d’ouvrage de cette étude
Il est proposé que la Ville de Bordeaux, la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Direction Régionale des Affaires Culturelles s’a pour piloter cette étude.
Il est également nécessaire de prévoir des outils de communication (maquette, etc.) et d’associer les ambassadeurs et les experts d patrimoine mondial aux démarches de suivi de l’état de conservation du site inscrit et de participer aux sessions du Comité du pa mondial, afin d’assister aux débats.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Alain JUPPÉ
Pour la Communauté Urbaine de Bordeaux
Le Président
Vincent FELTESSE
Pour la Direction Régionale
des Affaires Culturelles
Le Directeur
Claude JEAN