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Déliberation - TEAQ 2024 847 rue du Pressoir Salé chemin de la Meignannerie remplacement de luminaires .docx
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 847 rue du Pressoir Salé chemin de la Meignannerie remplacement de luminaires .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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J4 OCTOBRE 2024 au VEMBRE 2024 la circulation
ffectue rues du Pressoir Salé, ‘Angers
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LAVA ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2024- 847 DU 23 SEPTEMBRE 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET OU STATIONNEMENT RUES PRESSOIR SALE ET SAINT-MELAINE, IMPASSES D'ANGERS ET DES BLARDIÈRES ET CHEMIN DE LA MEIGNANNERIE (TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Ècologiques au Quotidien,
Considérant que l'exécution de travaux d'éclairage public rues du Pressoir Salé et Saint-Melaine, impasses d'Angers et des Blardières et chemin de la Meignannerie nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans les dites voies,
ARRÊTONS
Article 1er
Du VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 au LUNDI 04 NOVEMBRE 2024, la circulation des véhicules s'effectue rues du Pressoir Salé, Saint-Melaine, impasses d'Angers et des Blardières et chemin de la Meignannerie en chaussée rétrécie, au droit des interventions.
Article 2
La vitesse est réglementée à 30 km/h au droit des interventions dans les voies
susnommées à l'article 1er_
Article 3
Du VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 au LUNDI 04 NOVEMBRE 2024, le stationnement est interdit impasses d'Angers et des Blardières au droit des interventions.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article 5 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l’article R417- 10 du Code de la Route. Article 6 La
circulation
des
piétons
est
déviée
et
sécurisée
par
l'entreprise
chargée
des
travaux. Article 7 Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en
place par le
demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux
usagers.
Article 8 L'entrepreneur est chargé
d’aviser par écrit dans
les 24 heures qui
suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article
9
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 10 Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 11 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le Maire, Pour le Maire et par délégation, Le Directeur du Département des
VAL
Mobilités Durables, Julien HAREL Affiché le : Exécutoire le :
SEP.
2004