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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 501 17 rue Marmoreau remplacement menuiserie .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
LAVA
CA
À CS
les
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024- 501
DU 04 JUIN 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMEN T RUE MARMOREAU (REMPLACEMENT DE MENUISERIE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités
Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Considérant que l'exécution de travaux de remplacement de menuiserie au n° 17 rue Marmoreau nécessite la réglementation du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er Du LUNDI 15 JUILLET 2024 au VENDREDI 19 JUILLE T 2024, le stationnement
est interdit rue Marmoreau, sur un emplacement, au droit du n° 17.
Article 2
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route.
Article 3
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 4
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
6
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article 7 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire,
Pour
le
maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département
des
Mobilités Durables, Julien HAREL Affiché
le
:
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Q
JUIN
2024
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di
JUS
EVET
Exécutoire
le
: