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PLU - Annexes - Charte PNR 2011 2023
Document publié le Jeudi 3 novembre 2011 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Charte PNR 2011 2023)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Charte
2011-2023
RappoR t et aNNeXeS
Adoptée par décret du 3 novembre 2011
Parc naturel régional
de la Haute Vallée de Chevreuse Charte 2011-2023 PNR Haute Vallée de Chevreuse
Directeur de la publication : Yves VANDEWALLE
Rédaction : Syndicat Mixte du Parc
Conception - réalisation : Soleis Communication
Impression financée par le Conseil Régional d’Ile-de-France
Impression 350 exemplaires sur papier recyclé
Le territoire, adopté par décret du 3 novembre 2011 3
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS 4
PREAMBULE 6
n Une approche intégrée, inhérente au développement durable 6
n Une charte reposant sur des études fines du territoire et élaborée dans la concertation 6 n Les engagements des signataires et la portée de la charte 7
n Association des villes-portes et communes associées 9
n Le rôle du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc 9 n Une charte à valeur d’agenda 21 local : une reconnaissance internationale 10 n Organisation de la charte 10
n La démarche d’évaluation 10
• L’intérêt de l’évaluation 10
• La méthode 10
• Construction d’une « empreinte écologique » pour le parc naturel régional 11
PARTiE 1 AxES ET OBjEcTifS STRATégiqUES 13
n Un axe transversal : continuer d’être innovants ensemble 16
n Axe 1 : gagner la bataille de la biodiversité et des ressources naturelles dans un espace francilien 18 n Axe 2 : un territoire périurbain responsable face au changement climatique 21 n Axe 3 : valoriser un héritage exceptionnel et encourager une vie culturelle rurbaine et rurale 23 n Axe 4 : un développement économique et social innovant et durable aux portes de la métropole 25
PARTiE 2 OBjEcTifS OPéRATiONNELS 29
n La déclinaison du projet stratégique en objectifs opérationnels 30
n Le plan de parc 30
n Sommaire des objectifs opérationnels – accès aux fiches 31
n Objectifs contribuant à l’axe transversal : « continuer d’être innovants ensemble » 33 n Objectifs contribuant principalement à l’axe 1 :
gagner la bataille de la biodiversité et des ressources naturelles dans un espace francilien 39 n Objectifs contribuant principalement à l’axe 2 :
un territoire périurbain responsable face au changement climatique 77 n Objectifs contribuant principalement à l’axe 3 :
valoriser un héritage exceptionnel et encourager une vie culturelle rurbaine et rurale 97 n Objectifs contribuant principalement à l’axe 4 :
un développement économique et social innovant et durable aux portes de la métropole 119
n Liste des sigles et acronymes 151
ANNExES RégLEMENTAiRES 152
n Les communes du périmètre d’études du parc et les EPCI à fiscalité propre 152 n La liste des collectivités ayant approuvé la charte 153
n Les statuts révisés du syndicat mixte de gestion du parc 155
n Le logo du parc 164
ANNExES NON RégLEMENTAiRES 165
n Notes complémentaires aux fiches « objectifs opérationnels » sur les zones d’activités, les infrastructures, et les perspectives de logements 167
n Notice explicative sur le tracé des figurés au plan de parc pour les enjeux écologiques et paysagers 217 n Construction d’une « empreinte écologique » pour le parc naturel régional 235 n Cartes à caractère informatif 240
AUTRES DOcUMENTS AccOMPAgNANT LA cHARTE 243
18
PNR de la Haute Vallée de Chevreuse - Projet de Charte 2011 - 2023
Axe transversale Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4
1 AXES ET OBJECTIFS STRATEGIQUES
PNR de la Haute Vallée de Chevreuse - Projet de Charte 2011 - 2023
Axe 4
AXE 1 GAGNER LA BATAILLE DE LA BIODIVERSITE
ET DES RESSOURCES NATURELLES DANS
UN ESPACE FRANCILIEN
Enjeux de la préservation
de la biodiversité
Le Parc constitue l’un
des segments de l’« arc
de biodiversité » fran-
cilien, qui s’étend de-
puis la Bassée et le Mas-
sif de Fontainebleau
jusqu’aux boucles de la
Seine. C’est même l’un
des principaux nœuds
du réseau écologique
régional.
La richesse du territoire réside dans ses espaces et ses espèces
remarquables, mais également dans ses milieux plus ordinaires.
Les espèces patrimoniales présentes mettent en évidence
l’importance des zones humides : plus de la moitié des
espèces protégées régionales y sont recensées : prairies
inondables, forêts humides et marécageuses, landes para-
tourbeuses et tourbières, étangs, mares et mouillères .
Autre caractéristique infrarégionale, l’acidité conférée par le
substrat sableux permet le développement d’une faune et
d’une flore remarquables des milieux secs et oligotrophes :
pelouses écorchées, landes sèches, forêts de coteaux, sablières.
Si 71% de la flore francilienne a été inventoriée récemment
sur le territoire, la faune est toute aussi riche et diversifiée avec
62% des oiseaux nicheurs, 85% des espèces d’amphibiens et
de reptiles, 90% des chauves-souris, 87% des libellules, 61%
des papillons, 67% des criquets et sauterelles, et plus de 1000
espèces de coléoptères inventoriées à ce jour. Les embléma-
tiques écrevisses à pattes blanches, bouvières et lamproies de
Planer demeurent dans certaines de nos rivières. Les popu-
lations connues de la chouette chevêche s’inscrivent dans le
réseau régional et révèlent toute l’importance des paysages
ouverts et des espaces naturels ordinaires de qualité (prairies et
vergers de hautes tiges).
71 % de la flore francilienne inventoriée dans le parc
Le Parc est également riche d’habitats naturels remarquables
reconnus au niveau européen , ainsi qu’à l’échelle régionale
. Les zones humides et aquatiques et les prairies inondables
constituent un enjeu majeur pour la biodiversité. Enfin, le relief
accidenté du territoire, avec ses profonds ravins et ses vallées
encaissées, génère des conditions climatiques locales parti-
culières, propices au maintien d’une flore sub-montagnarde
remarquable pour la région.
En dépit de cette grande richesse, le territoire est soumis au
même constat de recul de la biodiversité que l’ensemble de
la région Île-de-France.
La politique du Parc a pour ambition a minima d’enrayer ce
recul, en s’attaquant directement aux causes. Elle s’inscrit dans
les deux Stratégies nationale et régionale pour la biodiversité.
En effet, le patrimoine naturel comprend le non vivant (le climat,
la géologie, l’eau) et le vivant (la flore, la faune, l’Homme). Ces
éléments interagissent entre eux sur l’ensemble du territoire
selon des mécanismes complexes qui restent en partie à élu-
cider. Il est cependant possible dès maintenant d’agir efficace-
ment sur la fonctionnalité des écosystèmes. L’intervention de
l’homme génère des perturbations dont les conséquences sur
l’environnement sont globalement connues. Le syndicat du Parc
et ses partenaires souhaitent agir sur l’ensemble du territoire et
sur l’ensemble des politiques sectorielles pour influer effica-
cement sur la biodiversité en recherchant à aller au-delà des
objectifs nationaux.
Une nature vivante
riche et diversifiée, im-
plique de lutter contre
le fractionnement et
l’isolement des es-
paces et des systèmes
écologiques qui la
composent. La conti-
nuité des différentes
trames écologiques
(verte et bleue) permet aux espèces de circuler, d’échanger et
de se maintenir génétiquement. La politique de préservation de
la ressource en eau à l’échelle des bassins versants du territoire
garantit des zones humides et des rivières vivantes de bonne
qualité écologique, engendrant en retour de précieux services
écologiques comme l’épuration naturelle de l’eau, le maintien
d’écosystèmes riches et équilibrés pour la pêche, de paysages
naturels identitaires, etc. La protection et la gestion du réseau
d’espaces protégés maintiennent des réservoirs biologiques
pour l’ensemble des espaces naturels plus ordinaires.
Par ailleurs, les milieux et espèces du territoire sont menacés
par les espèces exotiques proliférantes, qu’il s’agisse des
espèces végétales telles la Renouée du Japon ou la Jussie ou
animales comme plusieurs espèces d’Ecrevisses ou le Ragondin.
La maîtrise de leur colonisation est prévue.
Enfin pour une préservation efficace et adaptée des espèces,
des habitats, des continuités écologiques et du bon fonction-
nement des écosystèmes, l’une des priorités fixée est l’améliora-
tion de la connaissance scientifique et du suivi du patrimoine
naturel et des relations « Homme – nature ».
1 Mares temporaires de plein champ
2 Milieux très pauvres en éléments nutritifs
3 Directives «Oiseaux» 79/409 et «Habitat 92/43»
4 Inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
e de Chevreuse - Projet de Charte 2011 - 2023
79
PNR de la Haute Vallée de Chevreuse - Projet de Charte 2011 - 2023
Elaborer et actualiser un diagnostic énergétique à l’échelle du territoire
Rôle du
Syndicat du Parc
Il fédère l’ensemble des acteurs publics et privés (maires, habitants, associations, entreprises, fédérations, etc.) autour de ce diagnostic. Il le tient à jour et veille à la bonne avancée des actions mises en place. Il inscrit sa démarche en cohérence avec les actions existantes menées en ce sens par les institutions locales et territoriales.
Il est responsable de la coordination, de l’avancement des études et de la communication des résultats auprès des communes et de leurs groupements.
Engagements
des signataires
Région
Ils sont forces d’impulsion et financeurs des démarches innovantes de suivi des consommations. Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Elles mettent à disposition du syndicat du Parc ou aux maitres d’ouvrage des études, leurs bilans sur leurs équipements propres et en concession pour la connaissance des consommations d’énergie. Les CC/CA prévoient la création et le financement de relais locaux de l’agence locale de l’ALME. Communes
Autres acteurs
L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) soutient et accompagne financièrement. L’ALME (Agence locale pour la maîtrise de l’énergie) est partenaire de la mise en place et du suivi du diagnostic. L’ARENE (Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies) et l’Observatoire régional de l’énergie échangent des données avec le syndicat du Parc. L’Observatoire peut obtenir et fournir les données de consomma- tion par secteur d’activité.
AirParif (Association pour la surveillance de la qualité de l’air en Île-de-France).
Calendrier Mise en place : dans les 2 ans ; suivi sur les années suivantes.
Disposition
13.1
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Réalisation d’un diagnostic énergétique à l’échelle du Parc
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Exemple d’indicateurs suivis dans le diagnostic et le bilan carbone :
MWh / action / an € économisés / action / an Temps de retour sur investissement TCO2 / secteur d’activité / an / commune TCO2 évitées / an / action / commune
Ces mesures sont mises en oeuvre dans le cadre d’un Plan climat territorial piloté par le syndicat du Parc.
Un tableau de bord de suivi des consommations énergétiques du territoire est expérimenté. Il constitue un outil d’évaluation de l’impact, à l’échelle du territoire, des actions de maîtrise des énergies. Ainsi, un diagnostic énergétique et un «Bilan Carbone®» territoriaux sont élaborés et suivis régulièrement dans le temps. Ils constituent des outils d’aide à la décision pour réduire l’empreinte du Parc (Cf. démarche d’évaluation en PARTIE 1). Le «Bilan Carbone® comptabilise les émissions de gaz à effet de serre de toute organisation : entreprises industrielles ou tertiaires, administrations, collectivités, territoire» (ADEME, 2008). Suivant la faisabilité, ce suivi peut être centré sur certains secteurs ou sources d’émissions (ex. : déplacements domicile-travail). Les résultats sont diff usés auprès des collectivités et des habitants.
Objectifs
stratégiques
visés
Adopter la démarche "sobriété > efficacité énergétique > énergies renouvelables"
Développer des modes durables de déplacement
Fiches liées 14 Accompagner les collectivités, les particuliers et les entreprises vers la maîtrise de leurs consommations énergétiques
16 Accompagner le développement de fi lières énergétiques renouvelables locales dont le bois-énergie
Priorité
****
Mesurer les consommations énergétiques
et les émissions polluantes du territoire 13 4
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse a été créé en 1985 ; la deuxième charte – d’une durée de 10 ans, prolongée à 12 ans par décret du 19 novembre 2008 – arrive à son terme en janvier 2011. Le 27 juin 2007, le Conseil Régional d’Île-de-France a engagé sa mise en révision et fixé un périmètre d’étude élargi à 77 communes, dont une extension interdépartementale à 17 communes de l’Essonne. Après deux ajustements successifs du périmètre, celui-ci a été fixé définitivement le 27 novembre 2009 aux 62 communes qui ont participé à la concer- tation et sur lesquelles l’ensemble des études ont porté.
Les 14 communes qui ont été soustraites du périmètre définitif en novembre 2009 ont été consultées afin de s’engager dans un processus d’association ou de villes-portes. En parallèle, une étude de l’IAU Île-de-France exami- nera la possibilité de leur intégration dans une future charte au territoire du Parc au regard des critères nationaux de classement.
La Région Île-de-France, suite à une étude de définition menée par l’IAU, a choisi de retenir un territoire étendu à des communes forestières et agricoles au sud-ouest des Yvelines et à l’ouest de l’Essonne ajoutant ainsi 41 com- munes supplémentaires aux 21 communes du Parc. Sa superficie est de 75 578 hectares pour 127 645 habitants et environ 47 000 résidences principales (recensement 2006).
Cette véritable refondation reflète la volonté régionale de consolider par cet agrandissement le premier né des Parcs franciliens, le plus proche de l’agglomération centrale et jusqu’à présent le plus petit des 46 Parcs naturels régionaux afin de mieux assurer son avenir et de renforcer son rôle dans le maintien des infrastructures écolo- giques entre les grands espaces du sud-ouest de l’Île-de-France. Cette volonté apparaît dans le projet de SDRIF adopté le 25 septembre 2008. Cela traduit la reconnaissance par le Conseil régional du rôle joué par le Parc depuis 1985 en termes de maîtrise de l’étalement urbain, de protection du patrimoine naturel et culturel, de maintien d’une économie locale vivante et d’accueil et d’éducation du public.
L’unité territoriale de cet ensemble tient à sa configuration en château d’eau – d’où s’écoulent la plupart des cours d’eau du sud-ouest francilien– à la prégnance de la forêt, à ses vallées qui recèlent une très riche biodiversité, à la présence de plaines et de plateaux agricoles majoritairement céréaliers, qu’il s’agisse des plateaux de Cernay ou de Limours ou de la plaine de Montfort-L’Amaury. Cette unité est perceptible à travers le bâti traditionnel, à domi- nante rurale constitué de corps d’habitations en meulière, mais également par la présence de nombreux châteaux et demeures, qui soulignent la dimension historique, domaniale et également de villégiature d’une terre de prédi- lection pour la chasse, près de Paris et de Versailles.
Le périmètre s’enrichit en Yvelines de 24 communes des massifs de Saint-Léger et de Rambouillet. Il conforte ainsi la dimension forestière du Parc. La forêt d’Yveline, au patrimoine historique et naturel très spécifique, est désormais presque intégralement couverte par le périmètre d’étude.
L’intégration de Sonchamp et de 4 communes du bassin de la Rémarde Aval renforce l’attention portée à cette rivière déjà présente au sud des 21 communes du Parc actuel et n’introduit pas de rupture paysagère, bien au contraire.
LE PLUS ANCIEN PARC NATUREL RÉGIONAL
FRANCILIEN FACE À UN DOUBLE DÉFI :
LE TRIPLEMENT DE SA SUPERFICIE ET DES
NOUVELLES EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES
aV aNt -pRopoS 5
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
La dimension agricole du territoire est affirmée par l’ajout de 13 communes essonniennes du plateau de Limours. Désormais l’agriculture joue un rôle majeur et contribue à légitimer la pérennisation du Parc, à bien des égards menacée par le phénomène de périurbanisation. Cette menace est renforcée par la création de l’OIN : la recherche d’un équilibre et d’une complémentarité entre ces territoires est un objectif essentiel à l’instar de celui qui s’est établi progressivement avec l’agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.
La cohérence de cette troisième charte est garantie enfin par l’expérience acquise durant plus de vingt ans par les 21 communes d’origine et confortée par l’engagement des élus et des associations des communes nouvellement admises dans le périmètre d’études : Gif-sur-Yvette a manifesté très tôt la volonté que le fond de vallée commu- nal soit partie prenante du futur territoire. De même l’intégration d’une partie de Rambouillet, déjà Ville-Porte, soutient son orientation contemporaine affirmée vers le développement durable et consolide de façon très nette la trame verte, tandis qu’elle lui permet de retrouver une place centrale – incontestable du point de vue historique – dans le projet de territoire.
Par leur assiduité, la richesse de leurs propositions, leur volonté de s’impliquer, les acteurs ont dessiné un projet qui prend résolument en compte les objectifs du développement durable et s’inscrit dans le droit fil du Grenelle de l’environnement et de l’Eco-Région. Leur ambition s’inscrit dans l’objectif régional de renforcer l’arc écologique du sud-ouest francilien et de réduire « l’empreinte écologique» du Parc tout en menant une politique de valorisation des patrimoines et en encourageant un développement économique, social et culturel exemplaire.
Pour conduire ce travail collectif et mettre en œuvre des réalisations inédites et de qualité, la mobilisation de tous les acteurs du territoire est recherchée et s’impose comme la condition sine qua non de réussite du projet. 6
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Utile à la transmission d’un territoire préservé et vivant aux générations futures, cette charte constitue aussi la politique du Parc à moyen terme (sur 12 ans). Elle s’appuie sur une approche transversale et intégrée, inhérente au développement durable.
La préservation des patrimoines du territoire est le fondement du projet. Pour autant, ses acteurs souhaitent montrer qu’il est possible de mettre en œuvre un développement économique, social et culturel exemplaire et de répondre aux enjeux d’un territoire sous influence de l’agglomération parisienne.
pRéaMBULe
« Les parcs naturels régionaux concourent à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social et d’éducation et de formation du public. Ils constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel ».
(Art. L333-1 du Code de l’Environnement)
UNE APPROCHE INTÉ GRÉE,
INHÉRENTE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
UNE CHARTE REPOSANT SUR DES ÉTUDES
FINES DU TERRITOIRE
ET ÉLABORÉE DANS LA CONCERTATION
Cette charte a pu être établie grâce à une analyse précise de l’action passée du Parc et du territoire.
Le bilan évaluatif du Parc par son analyse critique de la politique mise en œuvre de 1999 à 2007, a constitué un des fondements de la nouvelle charte : actions réussies à relancer, domaines trop faiblement traités à prendre en considération, priorités des objectifs à revoir, etc. Au-delà de l’invitation à pérenniser les actions passées notam- ment sur la maitrise de l’étalement urbain, le bilan insiste sur la nécessité de développer une politique de lutte contre le changement climatique et d’ « amplifier l’action sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, le paysage et l’aménagement qualitatif des zones d’activités». De même, il ressort qu’une politique agricole est à définir.
Il souligne également le besoin d’optimiser la concertation entre les différents acteurs du territoire – élus, associations, partenaires socioprofessionnels – de rechercher une meilleure implication de leur part dans le projet de Parc. Enfin, l’une des préconisations porte sur l’instauration dans la nouvelle charte d’objectifs clairs, d’indicateurs pour assurer une évaluation fiable, continue, véritable aide à la décision.
Le diagnostic territorial réalisé par l’IAU (Institut d’Aménagement et d’Urbanisme – ex-Iaurif ). Il a permis d’identi- fier les forces et faiblesses de ce territoire et les enjeux prioritaires.
Les « caractéristiques propres » qui « peuvent être soulignées » d’après cette étude sont : « son positionnement aux portes de l’agglomération centrale, la situation physique de plateau, en position amont des cours d’eau, la présence marquée de la forêt et de l’eau, un patrimoine bâti riche. Mais il se distingue également par ses aspects socio-économiques : population aisée, composée de catégories socioprofessionnelles supérieures et des prix du foncier particulièrement forts. »
Si l’extension du Parc à l’Ouest et à l’Est constitue une « opportunité majeure pour renforcer la cohérence paysa- gère, des milieux naturels, du patrimoine bâti », le diagnostic met en évidence la nécessité de rétablir les continui- tés écologiques de part et d’autre des grandes infrastructures.
En parallèle de ce diagnostic, le syndicat mixte a mené (en interne ou via des bureaux d’études) entre 2007 et 2009 de multiples études complémentaires qui ont permis de préciser et de spatialiser les enjeux et les actions à prévoir. Le Plan du Parc est fondé sur leurs résultats et sur les échanges avec les communes (plus de 150 réunions). Ces études ont apporté des données précieuses pour la connaissance, le suivi de l’évolution du territoire et l’évaluation de la nouvelle Charte. 7
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Malgré les délais contraints, cette 3ème charte a pu être élaborée dans une réelle concertation. Des instances dédiées ont été mises en place : un Comité syndical et un Bureau syndical élargis aux nouvelles communes et principaux partenaires, ce dernier assurant le rôle de Comité de pilotage, ainsi que sept commissions de travail. Au sein de celles-ci, la diversité des participants a été recherchée : élus locaux, services de l’Etat, de la Région et des deux Départements, établissements publics, chambres consulaires, associations ou encore scientifiques y ont travaillé.
Afin que la concertation soit efficace, une méthode participative a été développée : les commissions se sont réunies quatre fois chacune et leurs membres y ont travaillé au sein d’ateliers. En plus de ces réunions organisées lors de phases en 2007 et 2008, un appel à contributions a été lancé ainsi qu’un système de vote en ligne sur les différentes propositions de l’avant-projet de charte.
Des réunions publiques ont également été organisées, tout comme un recueil de bonnes idées, via le site internet du Parc.
LES ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
ET LA PORTÉE DE LA CHARTE
La force de cette charte réside dans son élaboration concertée entre acteurs du territoire et dans l’engagement des signataires. Ces derniers s’engagent à respecter toutes ses dispositions. Les signataires de la charte sont :
- L’Etat
- La Région Île-de-France
- Les Conseils généraux des Yvelines et de l’Essonne
- Les Communautés de communes et d’agglomérations
dont une ou plusieurs des communes entre(-nt) dans le Parc.
- Les Communes
• L’Etat est partie prenante de la mise en œuvre de la charte, et est associé techniquement à un certains nombre d’actions, à travers ses services et Etablissements publics qui sont sollicités en fonction des thématiques. Il est le garant du cadre législatif et réglementaire de l’action du Parc : au quotidien, cette veille juridique et technique se traduit par un accompagnement précieux, notamment de la Direction régionale en charge de l’environnement, des Préfectures et Sous-préfectures du territoire.
Le ministère de la défense s’engage à prendre en compte, autant que possible, les dispositions de la charte. Ces dispositions ne peuvent toutefois conduire à remettre en cause l’activité et le fonctionnement d’une instal- lation ou d’un projet de travaux, d’ouvrage ou d’aménagement répondant à un impératif de défense nationale et plus généralement à l’exécution de la politique militaire, telle qu’elle est définie à l’article L.1142-1 du code de la défense.
• La Région Île-de-France, responsable de la politique des Parcs naturels régionaux, est associée de multiples manières au projet. La politique francilienne s’attache à reconnaître les Parcs au travers des dimensions suivantes : 1. outils d’aménagement durable du territoire et partenaires de la mise en œuvre du Schéma directeur de la Région Île-de-France,
2. territoires d’expérimentation dans la construction de l’Eco-Région,
3. territoires majeurs pour le tourisme et les loisirs franciliens,
4. composants du réseau interParcs, pour une capitalisation des expériences et une meilleure communication de leur action.
Elle suit au quotidien les travaux du syndicat mixte à travers les réalisations du contrat de Parc quadripartite (actuellement 2007-2013). Elle est partie prenante des grands travaux qui vont marquer cette Charte : contrats de bassin renouvelés, participation aux SAGE, développement de l’agriculture biologique, projets sur l’agriculture périurbaine, projets touchant l’habitat et les transports, création d’une filière bois-énergie... Impliquée étroite- ment lors de la rédaction de la présente Charte, elle est attachée à faire perdurer et à conforter l’un des pou- mons verts de l’Ile-de-France. Elle encourage, notamment à travers les réalisations du contrat de Parc déclinant le Contrat de Projets Etat-Région (2007-2013), la dimension innovante du projet et ses réalisations inédites en termes d’urbanisme endogène en milieu rural, de requalification des espaces publics notamment dans les franges urbaines, de transports doux... Ce sont au final, plusieurs directions régionales qui concourent au projet sous la conduite politique de la Vice-présidence en charge de l’Environnement, du Développement durable et de l’Ecorégion. 8
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
• Les Départements des Yvelines et de l’Essonne sont associés également de façon très étroite : pour les Yvelines, le projet va constituer le vecteur de sa stratégie territoriale pour le Sud Yvelines, aux caractéristiques rurales affir- mées, en contraste avec des espaces beaucoup plus urbanisés du département. Cette politique rurale se traduit notamment par un schéma départemental des liaisons douces très développé au sud, une politique volontariste des Espaces naturels sensibles, et par un grand souci de l’équilibre territorial et de l’économie de l’espace qui éclaire son soutien aux programmes de logements des petites communes rurales. Pour l’Essonne, la création d’un second parc dans sa frange rurale ouest, de façon symétrique au Parc du Gâtinais français dans sa partie sud-est conforte l’Arc Vert du sud du département tel que défini par le document cadre Essonne 2020. Une convention a été signée entre la Région, le Département de l’Essonne et le syndicat mixte du Parc en 2009 et ce département a financé une partie des études nécessaires aux travaux de révision de la Charte.
• Les intercommunalités ont toutes des modalités originales d’association à la future Charte : si la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines concrétise sous la forme de projets son partenariat avec le Parc (convention avec la Maison de l’Environnement, filière bois-énergie, réflexion commune sur les liaisons douces...), d’autres intercommunalités à fiscalité propre (CCPL, Communauté des Etangs,...) s’apprêtent à mutualiser leurs ef- forts en matière de développement économique et de management environnemental avec le Parc. Pour d’autres, les échanges porteront beaucoup sur la cohérence territoriale et institutionnelle des différents niveaux d’inter- vention, sur des espaces en mutation.
• Enfin, est-il besoin de rappeler que le présent document n’existerait pas sans la volonté des communes d’être les fers de lance du projet de territoire au quotidien ? En effet, toutes sont persuadées que la réussite du projet tient beaucoup à sa méthode : le Parc ne représente pas une administration supplémentaire source de nouvelles contraintes, mais l’expression d’une volonté collective partagée, qui ne peut se déployer que sur le mode du volontariat. Espace de concertation, espace de mutualisation des réflexions dans le sens de l’innovation, le syndicat mixte du Parc propose un accompagnement, des conseils que les communes sollicitent librement. Cette gouvernance politique très particulière est vivement appréciée par les nouvelles communes (comme les anciennes) : le projet n’existera que grâce à elles et à travers elles. Le résultat final à l’issue de la troisième Charte sera à la mesure de leur impulsion initiale et de leur ambition.
Les partenaires non-signataires sont également invités à contribuer à la mise en œuvre de cette charte. Celle-ci serait vaine sans la mobilisation de tous les acteurs du Parc, associations, établissement publics, chambres consu- laires, syndicats intercommunaux, entreprises, habitants, etc. Ces acteurs sont cités de manière non-exhaustive dans la charte, des partenariats ou des conventions sont parfois prévus.
Des conventions ont été signées (ou sont en voie de l’être) avec les partenaires suivants : - ALME de Saint-Quentin-en-Yvelines (Agence locale pour la maîtrise de l’énergie), - Maison de l’Environnement, des Sciences et du Développement Durable de Saint-Quentin-en-Yvelines, - OIN du Plateau de Saclay (Opération d’intérêt national),
- ONF (Office National des Forêts),
- SAFER Île-de-France (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural), - FICEVY (Fédération Interdépartementale des Chasseurs de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines - implantations de haies),
- Domaine présidentiel,
- Bergerie Nationale.
Il est prévu une concertation des associations afin d’organiser leur représentation au sein du syndicat mixte et les coopérations sur l’animation territoriale. Trois catégories sont plus particulièrement visées : les associations de protection de l’environnement et du cadre de vie, les associations naturalistes et les associations visant l’animation culturelle et sociale.
La charte (le rapport et le plan de Parc) est opposable aux documents d’urbanisme. Ces derniers doivent être compatibles avec celle-ci (Art. L333-1 du Code de l’Environnement et l’Art. L123-1 du Code de l’Urbanisme). Dans le cas contraire, ils doivent le devenir sous trois ans après renouvellement du classement. En outre, le syndicat du Parc est associé à l’élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme (Art. L121-4 du Code de l’Urbanisme). Enfin, le syndicat mixte de gestion du Parc est systématiquement consulté pour avis sur tous les équipements et aménagements nécessitant une notice ou étude d’impact (Art. R333-14 du Code l’Env.). 9
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
ASSOCIATION DES VILLES-PORTES
ET COMMUNES ASSOCIÉES
Villes-portes :
A ce stade, il est proposé trois villes et une communauté d’agglomération pour le Parc naturel régional : • Rambouillet
• Voisins-le-Bretonneux
• Dourdan en raison de sa taille et de son patrimoine bâti exceptionnel
• Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Elles entretiennent une complémentarité territoriale avec le Parc et des projets communs sont initiés dans cette logique.
communes associées :
Les communes qui ont vocation dans le futur à intégrer le territoire du Parc s’engagent à respecter les grandes orientations définies par la future Charte du Parc et à ne pas favoriser de projets d’aménagement susceptibles de porter atteinte au patrimoine naturel et bâti de leur territoire communal. Elles s’engagent notamment à maîtriser leur urbanisation par une économie des espaces naturels et agricoles. Elles encouragent les formes d’urbanisation qui développent mixité sociale et fonctionnelle et contribuent à densifier les cœurs de village.
LE RÔLE DU SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENT
ET DE GESTION DU PARC
La mise en œuvre de cette charte dépend de la mobilisation du plus grand nombre et de la plus large diversité d’acteurs du Parc. Les collectivités – signataires de la charte et artisans majeurs de ce projet - sont réunies au sein du syndicat mixte du Parc. Le rôle premier de cette structure est bien d’animer la concertation entre ces collectivités et plus largement entre les acteurs du territoire.
Plus concrètement, il permet de susciter et coordonner les projets, de faciliter leur montage et leur mise en œuvre. Le syndicat mixte assure ainsi des missions de conseil et d’ingénierie et apporte son concours financier aux actions de restauration et de mise en valeur du patrimoine naturel, paysager et bâti des communes. Il assure également l’information, notamment du grand public, sur le Parc.
Un des écueils les plus courants à éviter afin de bien comprendre l’outil Parc, est d’assimiler le syndicat mixte ou son équipe, au « Parc ». Le « Parc » représente bien le territoire, ses acteurs et son projet et ne se résume pas à l’action du syndicat mixte, qui assume des missions d’animation et de coordination mais ne peut se substituer aux acteurs du territoire et aux collectivités en charge de compétences à mobiliser.
Le syndicat mixte est doté d’une équipe technique pluridisciplinaire fonctionnant selon des logiques transversales. Ses moyens humains et financiers seront décrits en annexe de la présente charte, dans sa version définitive. De même, les statuts du syndicat mixte figureront en annexe. 10
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
UNE CHARTE À VALEUR D’AGENDA 21 LOCAL :
UNE RECONNAISSANCE INTERNATIONALE
La France s’est engagée à Rio en 1992, lors de la Conférence sur l’environnement et le développement, à mettre en œuvre l’Agenda 21. Celui-ci prévoit qu’à chaque niveau de décision s’élabore un « programme d’actions pour le 21ème siècle » ou « Agenda 21 ».
Cet engagement est inscrit dans la Stratégie nationale de développement durable pour laquelle l’Etat prévoit de « favoriser en cinq ans la mise en place de 500 Agendas 21 locaux, notamment sur les territoires bénéficiant d’une aide publique comme les grands projets urbains, les Parcs naturels régionaux, les groupements de communes, les pays ou agglomérations dans le cadre de contrats territoriaux. »
Une déclaration d’intention au Délégué interministériel au développement durable a été ainsi adressée par le Parc. Le syndicat mixte s’engage à prendre en compte le cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux dans l’élaboration de la charte, ainsi qu’à promouvoir les démarches d’Agenda 21 local auprès des collectivités signataires de la charte et de ses partenaires. Cette dernière disposition est traduite dans la charte.
Ainsi, la présente charte aura valeur d’Agenda 21 local. Cette démarche assure au PNR une reconnaissance internationale plus lisible et plus forte.
La reconnaissance comme Agenda 21 local sera sollicitée par le Conseil régional en même temps que le renouvel- lement du classement, au moment de la transmission du projet de charte final à l’Etat.
ORGANISATION DE LA CHARTE
Le projet stratégique (axes et objectifs stratégiques) est développé en PARTIE 1, puis sa déclinaison (objectifs opérationnels) est présentée sous forme de fiches en PARTIE 2. Les diagrammes permettent de se repérer facile- ment et d’accéder rapidement aux fiches « Objectifs opérationnels » souhaitées.
Certains objectifs opérationnels ont une application spatiale et leur mise en œuvre est prévue sur le Plan de Parc.
LA DÉMARCHE D’ÉVALUATION
PARTiE 1 PARTiE 2
• L’INTERET DE L’EVALUATION
L’évaluation de cette charte, qui s’inscrit dans la démarche d’évaluation des politiques publiques, est nécessaire pour plusieurs raisons. D’une part, elle permet un meilleur suivi et pilotage de sa mise en œuvre et une aide à la décision.
D’autre part, elle assure une meilleure transparence de l’action vis-à-vis des financeurs, des partenaires et des habitants du Parc.
• LA METHODE
La base de cette démarche d’évaluation se situe au niveau des « objectifs opérationnels ». Pour chacun d’eux, sont précisés :
• le niveau de priorité de l’objectif, c’est-à-dire l’importance de cet objectif au sein du grand axe : si l’objectif est de priorité maximale, cela signifie que l’enjeu est très dépendant de l’atteinte de cet objectif ; ainsi une hiérarchisation est établie au sein des objectifs, pour chaque axe ;
ex. : niveau de priorité « 3 » sur l’échelle de 1 à 4.
AxES > OBjEcTifS STRATEgiqUES > OBjEcTifS OPERATiONNELS > Dispositions
**** 11
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
• les indicateurs qui seront suivis en cours de charte.
Dans la mesure du possible, il s’agit d’indicateurs de « résultat » plutôt que d’indicateurs de « moyen » (quels moyens ont été déployés pour la mise en oeuvre d’une action ?) qui ne garantissent pas un effet sur le territoire d’une action mise en place.
Dans certains cas, ce sont des indicateurs de « réalisation » (quelle action a été mise en œuvre ?) qui ont été élaborés. Pour certains objectifs, deux ou trois de ces types d’indicateurs ont été fixés à la fois.
Pour chaque indicateur, une « valeur cible » est visée.
En plus de ces indicateurs qui ont vocation à fournir une appréciation globale de la mise en oeuvre de la charte sans constituer une vision complète du projet, d’autres formes de mesures sont mentionnées. Certaines pour- ront être précieuses dans le cadre d’un suivi plus précis d’une politique et de l’évaluation fine du projet.
Un tableau de bord est établi. Il permet de suivre et de piloter la mise en œuvre de la charte ; il rassemble et agrège (éventuellement) certains indicateurs : les plus fiables, justes et plus « parlants » parmi ceux établis. En fonction du niveau de ces indicateurs qui sont mis à jour régulièrement en cours de charte, les actions peu- vent être ajustées et les efforts concentrés sur tels ou tels enjeux. A mi-parcours de la charte, un bilan de ces indicateurs sera réalisé et certains d’entre eux pourront être éventuellement ajustés ou redéfinis. Enfin, cette démarche sera confortée et articulée sur le calcul de l’empreinte écologique du territoire présentée ci-dessous. .
• CONSTRUCTION D’UNE « EMPREINTE ECOLOGIQUE » POUR LE PARC NATUREL REGIONAL
Présentation du projet de recherche EMPR-PNR du laboratoire IACA /REEDS (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines)
Dirigé par Martin O’Connor, Jean-Marc Douguet & Tania Armand
Synthèse :
Sur la période 2011-2023, le Parc naturel régional souhaite mettre en place une méthodologie de suivi reposant sur l’utilisation de « l’empreinte écologique». Cette méthodologie quantitative repose sur l’évaluation des pressions environnementales exercées par les activités humaines sur un territoire donné. L’ « empreinte écologique » d’une population peut être définie comme « la surface de terres et de mers biologi- quement productives requises pour produire les ressources que cette population consomme et pour assimiler les déchets qu’elle génère, étant donné les technologies du moment » (Wackernagel, 1996). Cette valeur est ensuite à comparer avec la surface réelle du territoire disponible afin d’obtenir un indice de la soutenabilité (ou de la non- soutenabilité) des modes de vie sur ce territoire.
L’attrait de « l’empreinte écologique» réside dans la simplicité de son concept : elle agrège et résume une quantité importante d’informations dans un indicateur unique et facilement compréhensible, ce qui facilite grandement la promotion des concepts de durabilité et de dommages écologiques dans les processus de décisions politiques et dans l’opinion publique. Toutefois, la traduction opérationnelle pour un territoire comme le PNR pose plusieurs défis et notamment celui d’une économie largement résidentielle dépendante d’apports extérieurs et celui d’un territoire traversé par des flux extérieurs à ses propres activités (marchandises, déplacements pendulaires, grands axes routiers et ferroviaires, réseaux électriques...). Il est nécessaire de traiter les différentes incidences sur l’envi- ronnement.
On a dès lors tendance à proposer non pas une mais une pluralité d’empreintes qui se complètent (1) par des conventions différentes d’estimation (tests de sensibilité), et (2) par des démarches par grandes classes de pres- sions environnementales : pressions énergie ; gaz à effet de serre ; ressources en eau, etc. Cela amène à une démarche multicritères.
Dans le contexte du développement durable, « l’empreinte écologique» est surtout un élément de communication et d’aide à la décision afin d’orienter l’action individuelle et collective. Le travail de définition et d’estimation d’une Empreinte Ecologique pour le Parc va permettre surtout d’appuyer les objectifs opérationnels de l’Axe 1 (Gagner la bataille de la biodiversité et des ressources naturelles dans un espace francilien) et de l’Axe 2 (Un territoire périur- bain responsable face au changement climatique) par une solide base d’informations et de réflexions systémiques sur l’interdépendance de l’activité économique avec son environnement. Il va permettre également de mettre en perspective le PNR par rapport au contexte régional francilien et par rapport à des préoccupations internationales, notamment, le changement climatique, la biodiversité, les sols productifs, les paysages, l’eau et l’énergie, etc.
Une version détaillée de cette présentation figure en annexe. 13
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Axes et objectifs stratégiques
p artie 1 partie
1 aXeS et oBJ eCtIFS St RateGIQUeS
14
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
Le projet de Parc suit quatre grands axes qui correspondent aux enjeux du territoire. Cependant, l’originalité et la force du projet tiennent aussi à la « méthode Parc », c’est-à-dire à l’engagement délibéré de tous ses acteurs, qui innerve et transcende de façon transversale l’ensemble des actions poursuivies.
Ces axes sont déclinés en objectifs stratégiques et eux-mêmes en objectifs opérationnels. Ainsi, la charte est construite selon ce modèle :
AxES > OBjEcTifS STRATEgiqUES > OBjEcTifS OPERATiONNELS > Dispositions
Le projet est élaboré selon une approche transversale, les objectifs ne sont pas fixés indépendamment les uns des autres mais sont conçus dans une logique globale car ils interagissent. Ainsi, chaque objectif contribue le plus souvent à plusieurs objectifs de niveau supérieur.
Par exemple, la maîtrise de l’étalement urbain assure la préservation de la biodiversité tout comme celle de l’activité agricole, en tant qu’activité économique.
Résultats de la première phase de concertation
(septembre 2007 – janvier 2008) :
Les axes et objectifs stratégiques du projet
AXES OBJECTIFS STRATéGIQUES
Axe 1
Gagner la bataille de la
biodiversité et des ressources
naturelles dans un espace
francilien
1 Améliorer la connaissance et le suivi de la biodiversité
2 Maintenir le socle naturel et paysager du territoire
3 Maintenir et développer les trames écologiques et paysagères
4 Garantir le bon fonctionnement des écosystèmes et des services écologiques associés
5 Conserver la biodiversité fragile et/ou remarquable
Axe 2
Un territoire périurbain
responsable face au
changement climatique
6 Adopter la démarche « sobriété > efficacité énergétique > énergies renouvelables »
7 Développer des modes durables de déplacement
Axe 3
Valoriser un héritage excep-
tionnel et encourager une vie
culturelle rurbaine et rurale
8 Préserver l’identité et la diversité des paysages en intégrant la dimension écologique
9 Connaître, protéger et valoriser les patrimoines culturels
10 Développer une action culturelle partagée, contemporaine et innovante
Axe 4
Un développement écono-
mique et social innovant
et durable aux portes de la
métropole
11 Favoriser la mixité sociale et la mixité habitat/activités
12 Encourager le développement d’une économie écologiquement et socialement responsable
13 Contribuer au développement économique d’une agriculture et d’une sylviculture diversifiée et écologiquement responsables
14 Conforter le développement d’un tourisme et de loisirs durables adaptés à tous les publics
Axe transversal
« Continuer d’être innovants
ensemble »
A Contribuer à l’appropriation par les habitants, les acteurs et les visiteurs du Parc d’une culture du développement durable
B Fédérer les acteurs du territoire et coordonner les actions s’inscrivant dans le projet de Parc
C Démultiplier l’action du Parc, développer et stimuler des relais sur tout le territoire
D Ménager la transversalité, inhérente au développement durable, dans les politiques du territoire
et le fonctionnement du Parc
E Garantir l’exemplarité du développement durable du territoire
F Transférer et échanger avec d’autres territoires en France ou à l’international sur des expérimentations pertinentes
TRANSVERSALITE : dans un souci de lisibilité, les objectifs ont été rattachés entre eux de manière linéaire, comme les branches d’un arbre. Toutefois, l’atteinte de ces objectifs n’est envisageable que dans une démarche transversale et coordonnée et non pas en mettant en œuvre des actions indépendamment les unes des autres. PNR de la Haute Vallée de Chevreuse - Charte 2011 - 2023
15
ORgANigRAMME
DES OBjEcTifS
voir la double page suivante
Résultats de la seconde phase de concertation
(septembre 2008 – janvier 2009) :
La déclinaison des objectifs stratégiques du projet en objectifs opérationnels AXES
N°
OBJECTIFS STRATéGIQUES
Axe 1 Gagner la bataille de la biodiversité et des ressources naturelles dans un espace francilien
1
Améliorer la connaissance et le suivi de la biodiversité
2
Maintenir le socle naturel et paysager du territoire
3
Maintenir et développer les trames écologiques et paysagères
4
Garantir le bon fonctionnement des écosystèmes et des services écologiques associés
5
Conserver la biodiversité fragile et/ou remarquable
Axe 2 Un territoire périurbain responsable face au changement climatique
6
Adopter la démarche « sobriété > efficacité énergétique > énergies renouvelables »
7
Développer des modes durables de déplacement
Axe 3 Valoriser un héritage exceptionnel et encourager une vie culturelle rurbaine et rurale
8
Préserver l’identité et la diversité des paysages en intégrant la dimension écologique
9
Connaître, protéger et valoriser les patrimoines culturels
10
Développer une action culturelle partagée, contemporaine et innovante
N°
OBJECTIFS OPéRATIONNELS
Niveau de priorité
1
Connaître et suivre le patrimoine naturel et les relations Homme/nature
****
2
Maintenir la vocation agricole, forestière et naturelle des espaces non urbanisés et garantir leur continuité
****
3
Promouvoir une urbanisation endogène, dynamique, sobre et de qualité
****
4
S’engager pour des infrastructures de transport respectueuses de la biodiversité et du paysage
****
5
S’engager pour des aménagements et des constructions respectueux de la biodiversité et du paysage
****
6
Restaurer et préserver la trame verte et paysagère
****
7
Restaurer et préserver la trame bleue
****
8
Accompagner les forestiers vers une conduite de sylviculture respectueuse de l’environnement et du patrimoine
****
9
Accompagner les pratiques et aménagements cynégétiques bénéfiques pour la biodiversité et favoriser un équilibre agro-sylvo-cynégétique
****
10
Réduire le risque inondation, le ruissellement et l’érosion des sols par une gestion des eaux à la parcelle
****
11
Réduire fortement la pollution des eaux
****
12
Protéger les espaces, habitats et espèces remarquables, restaurer les milieux altérés
****
13
Mesurer les consommations énergétiques et les émissions polluantes du territoire
****
14
Accompagner les collectivités, les particuliers et les entreprises vers la maîtrise de leurs consommations énergétiques
****
15
Aider les agriculteurs à viser l’autonomie énergétique de leur exploitation
****
16
Accompagner le développement de filières énergétiques renouvelables locales dont le bois-énergie
****
17
Produire moins de déchets et améliorer leur traitement
****
18
Réduire les nuisances sonores et lumineuses
****
19
Développer et promouvoir les transports alternatifs à la voiture individuelle
****
20
Etudier l’identité paysagère du territoire
****
21
Protéger le patrimoine paysager et restaurer les paysages dégradés
****
22
Préserver les morphologies urbaines, développer un urbanisme et une architecture innovants et de qualité
****
23
Améliorer la connaissance culturelle du territoire
****
24
Préserver les patrimoines bâtis et étudier leurs éventuels prolongements contemporains
****
25
Valoriser les patrimoines naturels, paysagers et culturels par des approches transversales
****
26
Accompagner, soutenir et valoriser les activités et les acteurs culturels du territoire
****
27
Mettre en place une action culturelle spécifique et innovante
****
T R A N S V E R
T R A N S V E R 10
Développer une action culturelle partagée, contemporaine et innovante
Axe 4 Un développement économique et social innovant et durable aux portes de la métropole
11
Favoriser la mixité sociale et la mixité habitats/activités
12
Encourager le développement d’une économie écologiquement et socialement responsable
13
Contribuer au développement économique d’une agriculture et d’une sylviculture diversifiée et écologiquement responsables
14
Conforter le développement d’un tourisme et de loisirs durables adaptés à tous les publics
Axe transversal « Continuer d’être innovants ensemble »
A
Contribuer à l’appropriation par les habitants, les acteurs et les visiteurs du Parc d’une culture du développement durable
B
Fédérer les acteurs du territoire et coordonner les actions s’inscrivant dans le projet de Parc
C
Démultiplier l’action du Parc, développer et stimuler des relais sur tout le territoire
D
Ménager la transversalité, inhérente au développement durable, dans les politiques du territoire et le fonctionnement du Parc
E
Garantir l’exemplarité du développement durable du territoire
F
Transférer et échanger avec d’autres territoires en France ou à l’international sur des expérimentations pertinentes
26
Accompagner, soutenir et valoriser les activités et les acteurs culturels du territoire
****
27
Mettre en place une action culturelle spécifique et innovante
****
28
Diversifier l’offre de logements : petit collectif, locatif, social
****
29
Permettre une installation pérenne et maitrisée des activités dans les bâtiments existants, les tissus résidentiels, les centres bourgs et les villages
****
30
Maintenir et développer l’artisanat, le commerce et les services de proximité
****
31
Encourager les entreprises à progresser vers une gestion environnementale
****
32
Accompagner le développement d’une économie sociale et solidaire
****
33
Améliorer l’attractivité du Parc pour les entreprises et consolider les pôles d’activités et d’emplois
****
34
Contribuer au dynamisme de la filière agricole
****
35
Favoriser la diversification des activités agricoles, les filières courtes, les démarches qualité et environnementales
****
36
Accompagner la filière bois
****
37
Maîtriser les effets de la fréquentation et des activités sportives sur les espaces naturels, agricoles et forestiers
****
38
Structurer l’offre touristique du territoire et l’adapter aux clientèles, mettre en réseau les acteurs touristiques
****
39
Renforcer la promotion du territoire
****
Ces objectifs stratégiques sont intégrés dans l’ensemble des objectifs opérationnels En outre, deux objectifs opérationnels sont visés pour les démarches globales d’éducation et de mobilisation des acteurs et habitants du territoire :
A
Structurer une offre éducative adaptée aux enjeux du territoire
****
B
Mobiliser les acteurs et habitants du Parc
****
TRANSVERSALITE : dans un souci de lisibilité, les objectifs ont été rattachés entre eux de manière linéaire, comme les branches d’un arbre. Toutefois, l’atteinte de ces objectifs n’est envisageable que dans une démarche transversale et coordonnée et non pas en mettant en œuvre des actions indépendamment les unes des autres.
R S A L I T é
R S A L I T é 16
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
Axe transversal Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4
1 AXES ET OBJECTIFS STRATEGIQUES
UN AXE TRANSVERSAL
CONTINUER D’ETRE INNOVANTS ENSEMBLE
Ce projet de territoire est conduit clairement selon une
démarche participative. De façon plus générale et sur le long
terme, un projet source de solidarité entre les habitants et à
une échelle extraterritoriale, francilienne, européenne voire
internationale peut en résulter grâce à une action continue.
Le syndicat mixte du Parc a pour mission de coordonner le
projet de Parc et d’accompagner les acteurs dans sa mise en
œuvre.
Un territoire animé par ses acteurs
Ce projet de préservation des patrimoines naturels et culturels
et de développement durable a vocation à être le projet de
tous, habitants et acteurs du territoire. Il est nécessaire de les
associer, de prendre en compte leurs attentes, de les sensibili-
ser, de les informer et de les impliquer. La stratégie de com-
munication s’oriente clairement vers cette priorité. Le syndicat
du Parc doit aussi sensibiliser les élus, les professionnels, les usa-
gers des espaces et les habitants à cette exigence d’exemplarité.
Il s’agit aussi de conforter une image valorisante du Parc.
Au vu de l’extension majeure du Parc, s’appuyer sur des relais
est devenu primordial, qu’il s’agisse de groupes mobilisés ou de
personnes individuelles. Un véritable réseau est à tisser pour
démultiplier l’action. Ainsi, les élus délégués Parc sont investis
de la mission de relayer le projet et ses valeurs au sein de leur
collectivité, les associations incitées et aidées à s’impliquer et
tous les autres acteurs ou habitants volontaires aidés afin de
communiquer et de multiplier des actions exemplaires.
Si une personne ou un groupe porte un projet s’inscrivant dans
les objectifs de la charte, il doit pouvoir être accompagné et
soutenu dans le développement de cette initiative.
L’éducation, fondement
de la préservation du territoire
Eduquer et former
tous les acteurs à l’envi-
ronnement, au terri-
toire et au développe-
ment durable, dans une
vision à long terme,
c’est bien l’objectif stra-
tégique essentiel qui
permettra de garantir la
préservation des ri-
chesses du territoire
mais aussi de diffuser les principes du Parc bien au-delà de ses
limites. L’éducation des jeunes publics est pérennisée et le vo-
let éducation/formation à destination des adultes est davan-
tage développé dans cette nouvelle charte. Il s’agit des élus et
des agents publics, des acteurs économiques, des associations
et naturellement des habitants, des usagers des espaces et des
ressources, des propriétaires ou même des visiteurs. Ils ont le
territoire et ses richesses entre leurs mains. L’essentiel du terri-
toire étant privé, la mise en œuvre du projet n’est envisageable
qu’avec l’information et la mobilisation des propriétaires pour
accompagner des modes de gestion plus conformes à la préser-
vation de l’environnement.
Plus largement, c’est l’appropriation des enjeux du territoire
et de ses patrimoines par les habitants et des usagers qui doit
être recherchée pour garantir une pérennité de l’action.
Pour répondre au besoin de démultiplication de la mise en
œuvre du projet et atteindre les objectifs concrets et évaluables
fixés dans celui-ci, l’action éducative auprès de tous est consi-
dérée comme prioritaire. Une démarche éducative est donc
associée de manière systématique à l’ensemble des pro-
grammes d’action opérationnels menés sur le terrain.
Une gouvernance partagée
Un PNR n’est pas une communauté de communes ni une
communauté d’agglomération mais bien un territoire aux
patrimoines remarquables et fragiles pour lequel ses acteurs
s’engagent à mettre en œuvre un projet de protection/valorisa-
tion de ses richesses et de développement durable. Le syndicat
du Parc a vocation à animer et à concrétiser la mise en œuvre
du projet de territoire défini par la charte et articule son action
dans le cadre de ses missions avec les Etablissements publics de
coopération intercommunale (EPCI). La coordination et la com-
plémentarité sont clairement recherchées avec ces structures,
parties prenantes du projet et signataires de la charte. Le syndi-
cat du Parc leur apportera un appui supplémentaire dans leurs
actions. Il en sera de même avec les autres acteurs du territoire,
notamment les chambres consulaires (Chambres de Commerce
et d’Industrie, Chambres de Métiers et de l’Artisanat, Chambre
interdépartementale d’Agriculture).
La transversalité des projets
La protection des patrimoines et le développement durable du
territoire ne peuvent être abordés par des politiques et actions
dispersées mais bien par une approche transversale considé-
rant à la fois les volets environnemental, social, économique. C’est
bien toute son originalité et sa raison d’être, qui ne peuvent
s’imposer que par la sensibilisation, l’éducation et l’adhésion de
tous.
Un Parc francilien pérenne est
nécessairement exemplaire et
soumis à une évaluation en continu
Les acteurs souhaitent mettre en œuvre un développement du-
rable original et toujours à l’avant-garde à l’échelle nationale,
qui soit exemplaire par son action efficace dans un contexte de
forte pression urbaine. Cela passe notamment par l’adoption
d’une démarche qualité, un souci d’amélioration continu. 17
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
Axe transversal Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4
1 AXES ET OBJECTIFS STRATEGIQUES
A cet égard, le projet de territoire est soumis à une démarche
d’évaluation continue et à une évaluation finale, c’est-à-dire
à 12 ans. L’évaluation régulière ou en continu de certains volets
du projet permet, en cours de charte, de réajuster certaines
actions ou d’améliorer leur mise en œuvre. Il se dote des outils
informatiques – en particulier le logiciel « Eva » élaboré par
la Fédération des PNR - nécessaires à l’évaluation en continu
de l’avancement et de la portée des actions qu’il fédère. Dans
la mesure du possible, le syndicat du Parc cherchera à évaluer
l’impact du projet à l’échelle infra-territoriale (évaluation par
commune, EPCI, etc.).
L’évaluation cantonnée aux moyens déployés ne permet pas
d’apprécier les résultats. C’est pourquoi, il est essentiel de
disposer de diagnostics territoriaux dans les différents
domaines d’action dès l’entrée en vigueur de la charte afin de
mesurer les évolutions.
Le conseil scientifique et prospectif du Parc est également
mobilisé pour favoriser l’innovation et l’évaluation de l’évolution
du territoire : il est à l’origine de la démarche innovante de calcul
de « l’empreinte écologique» du Parc sur la longue durée.
Ce Conseil, élargi à un plus grand nombre de membres, ras-
semble des chercheurs couvrant un large éventail de disciplines.
Cette instance est structurée en plusieurs groupes de travail in-
terdisciplinaires de façon à répondre à des enjeux transversaux :
« Travailler et habiter dans le Parc », « Hydrologie et empreinte
anthropique », « Identification du corpus de connaissances de
l’analyse d’un territoire de Parc » ou encore « Agriculture et forêt
périurbaines ». Une coopération avec les autres conseils scien-
tifiques franciliens est également développée en raison de pré-
occupations communes : transports, pression foncière, conflits
d’usages…
Le transfert de « savoir-faire » et
l’échange avec d’autres territoires
sont recherchés
Enfin, le Parc est un territoire d’innovation et d’expérimenta-
tion dans les domaines de la protection et de la mise en valeur
des patrimoines et du développement durable. Dans ce cadre, il
entretient une politique dynamique d’échanges avec ses villes-
portes, partenaires privilégiés. Il s’agit de transferts d’expériences
mais également d’expertise, de conseil ou encore de projets
élaborés en partenariat dans les domaines environnementaux,
économiques ou culturels. Mais le Parc va au-delà, il souhaite être
un territoire ouvert et inscrit dans une dynamique d’échanges
avec l’extérieur, à l’échelle régionale et internationale.
Si la coopération avec d’autres PNR ou espaces protégés en
France est à poursuivre, des actions de coopération avec des
pays européens aux problématiques semblables sont aussi en-
visagées. Ces échanges peuvent s’inscrire dans les partenariats
et réseaux existants d’espaces protégés, tels les programmes
européens ou Europarc – fédération de plus de cinq cents
organisations membres dans une quarantaine de pays (chiffres
2009). La coopération internationale pourrait en outre être
développée sur des thèmes précis. Pour de tels projets, la Région
et la Fédération des PNR sont des acteurs incontournables. 18
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
Axe transversal Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4
1 AXES ET OBJECTIFS STRATEGIQUES
AXE 1 GAGNER LA BATAILLE DE LA BIODIVERSITE
ET DES RESSOURCES NATURELLES DANS
UN ESPACE FRANCILIEN
Enjeux de la préservation
de la biodiversité
Le Parc constitue l’un des segments de l’« arc de biodiversité »
francilien, qui s’étend depuis la Bassée et le Massif de Fontaine-
bleau jusqu’aux boucles de la Seine. C’est même l’un des princi-
paux nœuds du réseau écologique régional.
La richesse du territoire réside dans ses espaces et ses espèces
remarquables, mais également dans ses milieux plus ordinaires.
Les espèces patrimoniales présentes mettent en évidence
l’importance des zones humides : plus de la moitié des
espèces protégées régionales y sont recensées : prairies
inondables, forêts humides et marécageuses, landes para-
tourbeuses et tourbières, étangs, mares et mouillères1.
Autre caractéristique infrarégionale, l’acidité conférée par le
substrat sableux permet le développement d’une faune et
d’une flore remarquables des milieux secs et oligotrophes2 :
pelouses écorchées, landes sèches, forêts de coteaux, sablières.
Si 71% de la flore francilienne a été inventoriée récemment
sur le territoire, la faune est toute aussi riche et diversifiée avec
62% des oiseaux nicheurs, 85% des espèces d’amphibiens et
de reptiles, 90% des chauves-souris, 87% des libellules, 61%
des papillons, 67% des criquets et sauterelles, et plus de 1000
espèces de coléoptères inventoriées à ce jour. Les embléma-
tiques écrevisses à pattes blanches, bouvières et lamproies de
Planer demeurent dans certaines de nos rivières. Les popu-
lations connues de la chouette chevêche s’inscrivent dans le
réseau régional et révèlent toute l’importance des paysages
ouverts et des espaces naturels ordinaires de qualité (prairies et
vergers de haute tige).
71 % de la flore francilienne inventoriée dans le Parc
Le Parc est également riche d’habitats naturels remarquables
reconnus au niveau européen3, ainsi qu’à l’échelle régionale4.
Les zones humides et aquatiques et les prairies inondables
constituent un enjeu majeur pour la biodiversité. Enfin, le relief
accidenté du territoire, avec ses profonds ravins et ses vallées
encaissées, génère des conditions climatiques locales parti-
culières, propices au maintien d’une flore sub-montagnarde
remarquable pour la région.
En dépit de cette grande richesse, le territoire est soumis au
même constat de recul de la biodiversité que l’ensemble de
la région Île-de-France.
La politique du Parc a pour ambition a minima d’enrayer ce
recul, en s’attaquant directement aux causes. Elle s’inscrit dans
les deux Stratégies nationale et régionale pour la biodiversité.
En effet, le patrimoine naturel comprend le non-vivant (le climat,
la géologie, l’eau) et le vivant (la flore, la faune, l’Homme). Ces
éléments interagissent entre eux sur l’ensemble du territoire
selon des mécanismes complexes qui restent en partie à élu-
cider. Il est cependant possible dès maintenant d’agir efficace-
ment sur la fonctionnalité des écosystèmes. L’intervention de
l’homme génère des perturbations dont les conséquences sur
l’environnement sont globalement connues. Le syndicat du Parc
et ses partenaires souhaitent agir sur l’ensemble du territoire et
sur l’ensemble des politiques sectorielles pour influer effica-
cement sur la biodiversité en recherchant à aller au-delà des
objectifs nationaux.
Une nature vivante
riche et diversifiée, im-
plique de lutter contre
le fractionnement et
l’isolement des es-
paces et des systèmes
écologiques qui la
composent. La conti-
nuité des différentes
trames écologiques
(verte et bleue) permet aux espèces de circuler, d’échanger et
de se maintenir génétiquement. La politique de préservation de
la ressource en eau à l’échelle des bassins versants du territoire
garantit des zones humides et des rivières vivantes de bonne
qualité écologique, engendrant en retour de précieux services
écologiques comme l’épuration naturelle de l’eau, le maintien
d’écosystèmes riches et équilibrés pour la pêche, de paysages
naturels identitaires, etc. La protection et la gestion du réseau
d’espaces protégés maintiennent des réservoirs biologiques
pour l’ensemble des espaces naturels plus ordinaires.
Par ailleurs, les milieux et espèces du territoire sont menacés
par les espèces exotiques proliférantes, qu’il s’agisse des
espèces végétales telles la Renouée du Japon ou la Jussie ou
animales comme plusieurs espèces d’Ecrevisses ou le Ragondin.
La maîtrise de leur colonisation est prévue.
Enfin, pour une préservation efficace et adaptée des espèces,
des habitats, des continuités écologiques et du bon fonction-
nement des écosystèmes, l’une des priorités fixée est l’améliora-
tion de la connaissance scientifique et du suivi du patrimoine
naturel et des relations « Homme – nature ».
1 Mares temporaires de plein champ
2 Milieux très pauvres en éléments nutritifs
3 Directives «Oiseaux» 79/409 et «Habitat 92/43»
4 Inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Paris
Yvelines
Seine-et-
Marne
Essonne
Eure-et-
Loir 19
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
Axe transversal Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4
1 AXES ET OBJECTIFS STRATEGIQUES
La lutte contre le gaspillage
d’espaces, le mitage et les ruptures
écologiques et paysagères
Le Parc est l’un des secteurs franciliens les plus recherchés pour
son cadre de vie et le tourisme de nature, rural, et culturel.
L’enjeu de l’économie de l’espace est ainsi déterminant dans ce
secteur francilien prisé où la pression foncière est très forte
tant pour l’habitat que les activités. Les acteurs responsables de
la mise en œuvre de la charte, s’engagent à mener une politique
rigoureuse et exemplaire d’économie de l’espace, en continuité
avec son action passée et de manière encore plus exigeante.
Le Plan de Parc traduit cette ambition.
La lutte contre le mitage, l’étalement urbain et la rupture des
continuités écologiques est une des grandes priorités de ce
projet, qui s’inscrit ainsi dans le droit fil du Grenelle de l’Envi-
ronnement et de la politique régionale dans le cadre du projet
de SDRIF. Elle nécessite une croissance urbaine maîtrisée privi-
légiant la densification et la réutilisation de l’existant dans le
respect des morphologies urbaines. Elle suppose une connais-
sance précise des formes urbaines et paysagères et de leurs
évolutions afin de proposer des modes de développement
endogène qui s’appuient sur les qualités architecturales,
paysagères et urbaines des tissus existants et qui répon-
dent également au besoin de mixité sociale. Le projet incite à
développer une offre de logements plus variée, à l’intérieur
des zones urbanisées, pour garantir le maintien des équilibres
écologiques et humains (voir aussi Axe 4).
Une action de restauration des trames écologiques et paysa-
gères est également programmée en coopération avec les agri-
culteurs et propriétaires forestiers ou de barrages et moulins ou
encore les syndicats de rivières et l’Agence de l’Eau. La prise en
compte de la trame verte et bleue passe par la connaissance
de leur fonctionnement et le développement d’un savoir-faire
en amont de l’élaboration des documents de planification et des
projets d’aménagement (SCOT, PLU, ZAC, aménagement urbain
et paysager, etc.). La mise en œuvre de techniques, dans les
constructions et les aménagements urbains ou paysagers,
favorise les continuités des milieux naturels, notamment dans
les secteurs artificialisés.
Par ailleurs, le Parc est coupé par de grandes infrastructures de
transport et le projet a pour ambition d’en limiter les effets sur
les plans écologique et paysager. Il s’agit de la RN 10, de l’A10
et du TGV mais aussi d’autres infrastructures plus modestes.
Le territoire doit s’emparer de cet enjeu de lutte contre les rup-
tures écologiques et territoriales, en proposant des solutions
originales d’aménagement sollicitant des connaissances scien-
tifiques, techniques et paysagères.
La continuité dans la préservation
des rivières, des zones humides et
de reconquête de la qualité de l’eau
Le territoire est un formidable château d’eau, à cheval sur la
ligne de partage des eaux que suit la RN10. Ses six têtes de
bassins versants et la chaîne des étangs et rigoles lui confèrent
un intérêt majeur en termes de ressource en eau, d’écologie
et d’identité paysagère. La qualité de l’eau dans les secteurs
aval dépend largement de l’action des acteurs du territoire
selon une solidarité amont-aval qui s’impose, mais également
du traitement des flux en provenance des routes et activités
industrielles très développées de l’axe RN10, des autoroutes
et voies ferroviaires. Le projet prévoit l’implication de tous les
acteurs (y compris extérieurs au Parc) notamment dans le cadre
des SAgE (Schémas d’aménagement et de gestion des eaux)
dont deux sont arrêtés sur le Parc : SAGE Orge-Yvette et SAGE
Mauldre. Deux autres SAGE - Nappe de Beauce et milieux aqua-
tiques associés et, Bièvre - sont en cours d’élaboration. Le premier
concerne plusieurs communes du Sud du Parc, le second la
frange Nord du territoire. La cohérence du Parc avec ces outils
est recherchée (la carte des SAGE figure en annexe).
En raison de cette situation de château d’eau, le territoire recèle
un patrimoine naturel exceptionnel, qu’il s’agisse des innom-
brables sources, des cours d’eau, des zones humides de fonds
de vallée ou encore des mares de prairie et de plateau. Celui-
ci est menacé par l’urbanisation, les activités industrielles, les
transports routiers et ses infrastructures, l’agriculture intensive,
l’artificialisation des rivières et leur fragmentation pour des
raisons hydrauliques liées aux moulins, chutes d’eau et autres
vannages.
Le projet a donc l’ambition de restaurer la trame bleue dans
son intégrité fonctionnelle et dans sa qualité. Il s’agit d’effacer
l’effet délétère des barrages sur les rivières (en particulier liés
aux moulins abandonnés), de permettre la libre expansion des
eaux de crues, de restaurer la perméabilité des sols et traiter les
problèmes hydrauliques et de qualité des eaux pluviales en intra
muros pour ne pas consommer plus d’espaces naturels ou en-
core de préserver les réseaux de mares et leurs zones tampons.
Quant à la réduction des pollutions, elle passe par la diminu-
tion des intrants agricoles et urbains (herbicides pour l’entretien
des espaces verts ou des jardins particuliers) et l’amélioration
de l’assainissement (notamment le traitement des rejets des
stations d’épuration). Ces mesures exigent d’influer sur les
comportements et d’assurer l’animation territoriale des acteurs
professionnels et politiques locaux, etc. PNR de la Haute Vallée de Chevreuse - Projet de Charte 2011 - 2023
Axe 4
20
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
Axe transversal Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4
1 AXES ET OBJECTIFS STRATEGIQUES
Des approches transversales
de gestion du territoire s’appuyant
sur les acteurs économiques
et les usagers des espaces
Le paysage, porteur de l’identité du territoire, est le produit
du patrimoine naturel et du patrimoine culturel, de la nature et
des activités humaines. C’est pourquoi, il est envisagé de croi-
ser les regards et les compétences pour traiter simultanément
les problématiques de paysage et de biodiversité. Notam-
ment pour la gestion des fonds de vallée de l’Yvette et de la
Rémarde ou pour les clairières habitées à l’Ouest.
Pour ce faire, l’élaboration des plans « paysage et biodiversité »,
à l’échelle de chacune des entités paysagères et écologiques,
semble pertinente. Par une approche intégrée et concertée,
ils identifient les objectifs et les préconisations d’aménagement
et de gestion des trames écologiques et paysagères, des axes de
vue, de la gestion de l’eau, d’intégration des constructions et du
cadre de vie. Ces éléments sont déclinés à l’échelle communale.
Les entités paysagères du territoire
La forêt multifonctionnelle
Alors que le Parc est fortement boisé, la forêt n’a pas été
suffisamment prise en compte jusqu’à présent. L’objectif est de
promouvoir une approche multifonctionnelle des espaces
forestiers grâce au partenariat et à la concertation.
Cette préoccupation est concomitante avec le classement 5 du
massif de Rambouillet en « Forêt de protection » sur 25 200 ha,
faisant partie de quarante communes, ce qui en fait la 2ème plus
grande « Forêt de protection » de France.
Un équilibre est recherché entre les différentes fonctions
dévolues aux espaces boisés : maintien, voire amélioration de
la biodiversité et notamment de la grande faune et des cycles
naturels de la matière (vie des sols et libre décomposition des
bois morts, etc.), forêt d’agrément, production, territoires de
chasse et de randonnées pédestres, équestres, cyclistes, etc.
L’exploitation de la forêt est conduite avec beaucoup de pré-
caution, dans le respect de la biodiversité et des patrimoines.
La gestion de la forêt privée nécessite également d’être facilitée
(ex. : mutualisation des dessertes).
Dans cette logique, les acteurs de la chasse, très prégnante sur
le territoire – ONCFS 6, FICEVY 7, associations de chasse, proprié-
taires privés – sont accompagnés dans leurs efforts sur l’amé-
lioration des habitats du petit gibier favorables à la biodiversité
en général - haies, jachères, mares, pratiques agricoles, etc. - et
de recherche d’un équilibre agro-sylvo-cynégétique favorisant
à la fois le maintien de populations de grand gibier (cerf, san-
glier, chevreuil) et la régénération des forêts tout en limitant les
dégâts occasionnés aux cultures et aux prairies. La concertation
entre le monde de la chasse, les forestiers et les agriculteurs est
à renforcer.
L’agriculture et les activités liées au cheval
(voir également Axe 4)
L’activité agricole dépend directement de la taille, de l’agen-
cement et du potentiel agronomique des espaces agricoles qui
doivent être protégés et non-enclavés dans la trame urbaine.
Les exploitants agricoles, directement ou par le truchement
de leurs représentants, sont accompagnés et aidés dans leurs
efforts de protection des sols, des ressources naturelles et de la
biodiversité et associés à la politique participative autour des
paysages.
Les signataires de la charte et les partenaires maîtrisent l’im-
plantation de nouvelles constructions agricoles, pour garantir
l’intégration paysagère et architecturale des bâtiments d’ex-
ploitation, protéger les milieux sensibles, en veillant à la viabilit
économique à long terme.
Le projet souhaite aussi promouvoir des démarches de qualité,
notamment la conversion en agriculture biologique, trop peu
développée et encourager les pratiques agricoles respec-
tueuses de l’environnement.
La création ou la restauration de la trame arborée et de la
trame bleue dans les espaces agricoles - haies, bosquets,
alignements, mares, fossés, mouillères, etc. - participe au
maillage écologique, à la gestion de l’eau, à la qualité paysagère
du territoire et à la valorisation du patrimoine rural. Elle est à
développer, en particulier sur les plateaux et les plaines, comme
respectivement celui de Limours et celle de Neauphle.
De même, le rôle de l’agriculture ou de l’élevage pour le
maintien des prairies est essentiel et soutenu par le projet. Par
le biais de conventions, les éleveurs sont aidés à pérenniser ou
développer le pâturage, en particulier en fonds de vallée où la
fermeture des milieux et des vues paysagères est préoccupante.
Par ailleurs, les éleveurs de chevaux et les centres équestres
sont incités à améliorer la conduite de leurs parcelles pour une
amélioration qualitative des milieux et de la ressource en eau.
Les autres activités économiques (voir également Axe 4)
Ce Parc est le plus proche du centre de l’agglomération
parisienne. La préservation de la biodiversité passe par une
analyse précise des effets environnementaux des activités éco-
nomiques limitrophes ou internes au Parc. Afin de réduire ces
effets, des coopérations renforcées sont établies avec les acteurs
économiques.
De même, la vocation touristique du Parc doit être conciliable
avec la préservation des ressources et des milieux : une attention
est portée via des engagements des communes, des sites, des
établissements d’hébergement et de restauration au respect
des espaces naturels par une fréquentation touristique ou
sportive maîtrisée.
5 Décret du 1er Ministre du 11/09/09
6 Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
7 Fédération Interdépartementale des chasseurs de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines 21
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
Axe transversal Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4
1 AXES ET OBJECTIFS STRATEGIQUES
AXE 2 UN TERRITOIRE PERIURBAIN RESPONSABLE
FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Au regard de l’amélioration des connaissances sur l’impact des
activités humaines sur le changement climatique, les acteurs
du Parc considèrent leur contribution à la lutte contre ce
phénomène. C’est une évolution majeure par rapport à la
précédente charte et une inscription dans le mouvement
initié par le Grenelle de l’environnement. Les mesures à suivre
pourraient être établies dans le cadre d’un Plan climat terri-
torial décliné aux différentes échelles : intercommunalités,
communes, habitants, professionnels et autres acteurs du
territoire.
Adopter la démarche « sobriété
efficacité ressources renouvelables »
La démarche souhaitée se décompose en trois volets. Si cette
démarche s’applique d’abord à l’énergie, elle concerne éga-
lement la ressource en eau et les déchets. En premier lieu, les
économies d’énergie (sobriété) : les leviers essentiels sont l’in-
formation, la pédagogie et la formation destinée aux profes-
sionnels.
En second lieu, il s’agit de rechercher l’efficacité maximale,
grâce notamment aux règles d’urbanisme, à l’architecture ainsi
qu’à l’isolation des bâtiments. Elles permettent d’organiser et
d’optimiser les espaces urbanisés, notamment au regard des
objectifs de déplacements alternatifs à la voiture individuelle,
de la mixité habitat/activités, de constructions performantes.
Enfin, les énergies renouvelables nécessitent d’être dévelop-
pées pour atteindre plus de 20% de la consommation d’énergie
finale en fin de charte. Une filière bois-énergie est créée, en
liaison avec les zones urbaines voisines pour atteindre la masse
critique économique nécessaire.
Réduire la consommation
énergétique et les rejets associés
constitue un principe intangible
Les acteurs du Parc visent à réduire au-delà des objectifs natio-
naux la consommation énergétique et les émissions polluantes
du territoire, notamment les gaz à effet de serre (dont le CO2).
A l’échelle du Parc, un diagnostic des consommations énergé-
tiques et des émissions polluantes est réalisé et suivi. Il permet
d’évaluer les actions mises en place et d’ajuster les priorités.
La réduction passe en priorité par la maîtrise des consommations
de l’habitat, des transports du quotidien (domicile/travail/
école) et peut être obtenue grâce à un partenariat entre les
acteurs en charge de l’aménagement du territoire et du déve-
loppement économique, notamment les intercommunalités,
les chambres consulaires, les établissements publics de
l’Etat.
Des applications à l’urbanisme
Le Parc présente des constructions relativement disséminées et
donc énergivores (déperdition de chaleur plus forte qu’en habi-
tat groupé, déplacements induits). Les documents d’urbanisme
doivent intégrer des préconisations en faveur d’un urbanisme
plus dense, plus économe en espace et en consommation
d’énergie dans le respect de l’identité des bourgs, villages et
paysages. Des mesures incitatives sont à prévoir comme l’im-
plantation et l’orientation des bâtiments, le recours aux éner-
gies renouvelables, etc. La mixité habitat/activités (Cf. Axe 4)
permet de limiter fortement les déplacements, de même que la
proximité des équipements, infrastructures et services. Cet
urbanisme est en effet pensé en cohérence avec le développe-
ment et la promotion des transports alternatifs à la voiture
individuelle.
L’éclairage public est un autre sujet de mobilisation. S’il permet
d’apporter confort et sécurité aux usagers, il s’est développé
sans souci de maîtrise des consommations énergétiques, de
la pollution lumineuse du ciel nocturne et des nuisances pour
la faune et la flore. Toutes les communes s’engagent sur une
maîtrise forte de ce poste. Il s’agit avant tout d’éclairer mieux,
c’est-à-dire avec davantage d’efficacité.
Des applications à l’habitat
et aux constructions
Avec un parc immobilier relativement ancien - à forte déperdi-
tion de chaleur - le territoire recèle un fort potentiel d’économie
d’énergie. Le syndicat du Parc, les intercommunalités et les com-
munes s’engagent dans une politique de sobriété énergétique
qui vise des performances supérieures aux exigences natio-
nales. Elle consiste à donner la priorité à l’isolation des bâti-
ments - avec des matériaux ayant un bon écobilan. Elle favorise
aussi le développement d’une architecture bioclimatique,
confortable, économe et accessible au plus grand nombre.
Ainsi, les constructions
neuves publiques et pri-
vées auront une consom-
mation d’énergie primaire
inférieure à 50 Kilowatt-
heures par mètre carré et
par an, dès 2011. Cette
dynamique d’écoconstruc-
tion s’appuie sur l’exploita-
tion des ressources locales
existantes, à redécouvrir ou
innovantes (bois d’œuvre,
pierre, tuiles et briques,
paille, terre, chanvre, etc.).
>
>
Maison haute qualité environnementale (HQE)
ayant reçu le prix « Eco-Trophée » du Parc (Bullion) PNR de la Haute Vallée de Chevreuse - Projet de Charte 2011 - 2023
Axe 4
22
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
Axe transversal Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4
1 AXES ET OBJECTIFS STRATEGIQUES
Cette filière soutient les savoir-faire traditionnels et crée des
emplois et de la richesse locale. Le succès de cette politique est
dépendant d’une formation préalable et d’un accompagnement
des professionnels de l’écoconstruction.
Les collectivités s’engagent à montrer l’exemple par des projets
innovants portant sur des rénovations ou de la construction
neuve : bâtiments « zéro énergie » et à énergie positive.
De plus, elles s’engagent à demander, pour tout projet public de
rénovation ou de construction neuve, une étude de potentiel
énergie renouvelable. Le recours à l’énergie solaire thermique,
au photovoltaïque ou à la géothermie basse énergie doit se
généraliser.
Au vu des ressources de la forêt, la filière bois-énergie est
développée : la transformation et la consommation s’effectuent
sur le Parc ou ses abords pour minimiser les transports de bois
et créer des emplois localement. La filière exploite les ressources
en bois de la forêt publique (en partenariat avec l’ONF) et privée
(en partenariat avec le CRPF 8 et les syndicats forestiers), et de
l’élagage en veillant particulièrement au respect des écosys-
tèmes et des sols ainsi qu’à la qualité de l’air. Ces filières d’éner-
gie renouvelable sont une source de développement écono-
mique local.
Des applications aux déplacements
L’ensemble des déplacements est abordé de manière globale
et coordonnée à l’intérieur du Parc et en relation avec les pôles
urbains extérieurs.
Parmi les transports, les déplacements « domicile-travail »
sur le territoire constituent l’une des principales sources d’émis-
sions de carbone et donc un enjeu prioritaire. Les déplacements
intérieurs et extérieurs au Parc en voiture s’expliquent par le dé-
ficit d’emplois locaux mais aussi et surtout par la faiblesse des
infrastructures de transports alternatifs. C’est pourquoi une vé-
ritable politique de développement de transports alternatifs à la
voiture individuelle est mise en œuvre notamment par les com-
munes et les communautés de communes, et déclinée dans leurs
documents d’urbanisme.
Cette politique prend en compte la desserte des pôles multi-
modaux, en particulier : Rambouillet, La Verrière, Saint-Rémy-
Lès-Chevreuse et Limours. La desserte des principaux lieux tou-
ristiques est également un enjeu, comme la desserte de bassins
de vie dépourvus des services et équipements de base (com-
merces, santé, enseignement).
Un réseau dense de circulations douces et ses équipements
annexes (parkings, etc.) est également à développer à l’échelle
intercommunale. Ces aménagements sont également conçus
comme des corridors écologiques, intégrés dans le paysage.
Les transports en commun sont à développer sensiblement,
notamment en termes de service, de confort, d’efficacité et de
mobilité multimodale (sur la base du bus et du vélo). Toutes les
solutions évolutives et alternatives à la voiture individuelle sont
à développer ou à expérimenter, en particulier l’autopartage,
le covoiturage, le taxi collectif à la demande, les systèmes de
petites navettes ou encore le vélo.
Des économies de déplacements peuvent aussi être réalisées
grâce au développement de la fibre optique et des nouvelles
technologies de l’information afin d’inciter au télétravail
(Cf. Axe 4).
Enfin, tout projet d’infrastructure liée au transport est conçu au
regard des enjeux du développement durable. Il est concerté,
sobre, économe, respectueux des paysages et des écosystèmes.
Des applications à l’agriculture
Les exploitations agricoles sont à accompagner vers l’autono-
mie énergétique. Cela passe par la réduction de la fertilisation
non organique - la production d’engrais de synthèse étant très
énergivore - l’adaptation d’itinéraires culturaux alternatifs et la
promotion des techniques simplifiées (ex. : semis sans labour),
l’amélioration de l’efficacité énergétique des engins, du matériel
et des bâtiments agricoles ou encore le recours aux énergies
renouvelables utilisant des ressources sur l’exploitation. Ces
mesures sont par ailleurs d’un fort intérêt pour la préservation
des sols, des ressources en eau et de la biodiversité. Par ailleurs,
les activités liées au cheval produisent une quantité importante
de fumier dont la valorisation est à étudier. La mise en place
de circuits courts de distribution entre les producteurs et les
consommateurs permet également de réduire les dépenses
énergétiques liées aux transports.
Si le bois-énergie à l’échelle de l’exploitation (issus de bois, bosquets
ou haies) représente un potentiel de développement d’énergie
renouvelable, la biométhanisation (à partir des effluents
d’élevage, des déchets verts, etc.) est une piste à envisager tout
comme les agrocarburants en autoconsommation – par l’utilisa-
tion de résidus agricoles - pour les tracteurs ne sont pas exclus,
ni la paille, tout en tenant compte de la régénération des sols et
des demandes pour l’élevage.
Enfin, des études prospectives sur l’évolution du climat local
pourraient permettre à la sylviculture et à l’agriculture d’anti-
ciper les changements : réflexion sur des itinéraires culturaux
et des espèces plus adaptés à moyen et long termes, besoin
en réseaux de haies et bosquets limitant l’impact du vent ou
d’épisodes climatiques intenses, etc.
8 CRPF : centre régional de la propriété forestière 23
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
Axe transversal Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4
1 AXES ET OBJECTIFS STRATEGIQUES
AXE 3 VALORISER UN HERITAGE EXCEPTIONNEL
ET ENCOURAGER UNE VIE CULTURELLE RURBAINE
ET RURALE
Le territoire résulte d’une longue
sédimentation historique,
économique, sociale et culturelle
Issu de l’histoire des rela-
tions entre l’Homme et la
nature à travers le temps,
le territoire conserve la
trace des usages de l’es-
pace qui se lisent à travers
les paysages et son patri-
moine bâti. A ce titre, le
réseau des étangs et ri-
goles apparaît comme un
des éléments identitaires
majeurs du territoire. La
connaissance historique et anthropologique des modes anciens
de vie et d’occupation de l’espace permet d’éclairer l’insertion
contemporaine de l’Homme dans son environnement. Cette
connaissance peut également donner sens aux futurs aménage-
ments et aux manières de vivre ce territoire.
Des recensements et des inventaires nécessaires
L’identification des particularités paysagères et architecturales
du Parc passe par le recensement des structures paysagères
(telles que coteaux boisés, fonds de vallée) et des éléments
paysagers (tels qu’alignements d’arbres, murs, châtaigniers)
qui témoignent de la construction des paysages locaux, etc. Les
inventaires du patrimoine bâti sont par ailleurs à poursuivre et
à compléter en particulier sur les communes de l’extension du
Parc, dont le patrimoine rural majoritairement privé est moins
connu que les multiples châteaux et monuments inscrits ou
classés.
Des programmes de recherche
Des études historiques sont nécessaires à la connaissance des
points marquants et identitaires : le territoire a été une terre
d’histoire marquée par la présence de seigneurs et de princes
influents qui ont signifié leur puissance à travers de grands
domaines, des châteaux ou des abbayes emblématiques. Sur les
terres de la forêt d’Yveline s’est noué un dialogue mouvementé
et complexe avec Versailles et la Couronne de France, tandis
que la chasse structurait pour partie l’économie des lieux et des
habitats.
Plus tard, l’arrivée du chemin de fer a transformé une partie
de ces terres en un espace de villégiature et d’inspiration à
proximité de la capitale, attirant artistes et notables qui ont fait
perdurer la lignée d’intellectuels présents sur le territoire depuis
l’époque classique (grands écrivains et philosophes, scienti-
fiques, etc.). Le Parc et ses extensions sont en effet un terrain
d’expérimentation scientifique et de réflexion intellectuelle :
zootechnie, horticulture, agriculture, mathématiques, etc.
A côté de ces personnalités et de ces sites remarquables comme
Port-Royal des Champs, tout un quotidien de pratiques notam-
ment artisanales et agricoles, a laissé des traces dans l’architec-
ture et les paysages et a forgé ce patrimoine rural de caractère.
La connaissance scientifique, ethnologique, historique du
territoire doit être poursuivie grâce à un partenariat avec toutes
les sociétés historiques, les universités et les communes.
Les usages contemporains doivent également être étudiés à
travers des études sociologiques ou anthropologiques. Il serait
par exemple pertinent d’analyser les usages de l’espace public,
les modes d’implantation contemporaine des constructions,
afin de comprendre le phénomène de banalisation, et de pou-
voir inventer de nouvelles façons de vivre dans ce territoire, à
la fois rural et rurbain, qui donnent sens à son statut de Parc
naturel exemplaire et innovant
Des actions de conservation
et de mise en valeur à poursuivre
garder les traces, conserver
ce qui a un sens, et qui symbo-
liquement fédère aujourd’hui,
est important. Pour cela il est
envisagé de restaurer - élé-
ments bâtis, et paysagers -
pour leur conserver l’allure
qu’ils avaient à une époque de
référence choisie, afin de
maintenir les spécificités qui
ont fait la renommée de ce
territoire et de lutter contre la
banalisation des espaces, la
dégradation des ensembles urbains et de l’architecture.
Pour y parvenir, des efforts sont à déployer pour la formation
des artisans aux techniques traditionnelles de restauration du
bâti ancien, des entrepreneurs du paysage aux tailles anciennes,
des agriculteurs à la nécessité de réintroduire des formes végé-
tales locales, des aménageurs et élus à l’histoire des espaces.
La sensibilisation des habitants majoritairement rurbains aux
spécificités rurales du Parc est en outre indispensable à la réus-
site de ce projet de conservation.
Les acteurs qui déploient des efforts de préservation d’un pa-
trimoine vernaculaire très précieux, collectivités bien sûr, mais
aussi privés, sont conseillés et aidés, notamment financière-
ment - pour approfondir la politique menée depuis les origines
du Parc.
Mettre en valeur ce patrimoine restauré et préservé est essen-
tiel : il s’agit de faire voir, d’expliquer, de diffuser les données
historiques et patrimoniales, bref de partager l’héritage avec
d’autres : le grand public, les habitants, les visiteurs.
Château de la Madeleine (Chevreuse)
Rigole sur la chaine des étangs
de Hollande
Laëtitia Knopp PNR de la Haute Vallée de Chevreuse - Projet de Charte 2011 - 2023
Axe 4
24
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
Axe transversal Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4
1 AXES ET OBJECTIFS STRATEGIQUES
Des approches artistiques peuvent aussi redonner une vie au
passé et le rendre plus proche. Le projet a l’ambition de mêler
le patrimoine et les démarches contemporaines de qualité et de
continuer à développer la sensibilisation par l’organisation de
chantiers de restauration, de plantation, mobilisant scolaires et
habitants.
Inscrire le territoire dans un temps
résolument contemporain
Garder trace et préserver ne signifie pas « figer » dans le passé.
Il convient d’inscrire le patrimoine dans une continuité et de
trouver des prolongements contemporains à ces richesses héri-
tées, de s’en inspirer. Choisir ce que l’on garde (selon des critères
à définir), trouver une utilisation cohérente des lieux et des es-
paces par rapport à aujourd’hui. Tout cela permet d’insérer les
éléments hérités dans le présent et de trouver un sens actuel.
Cette utilisation est d’ailleurs indispensable à la préservation.
En ce sens, faire évoluer le bâti, parfois le réhabiliter, pour l’adap-
ter à une utilisation actuelle, peut être un choix. De même,
les activités et les usages d’aujourd’hui, notamment les modes
d’exploitation agricoles ou encore les actions de restauration de
la trame verte, modèlent les paysages et seront le reflet de notre
époque. Il est donc important de les envisager avec soin. Pour-
suivre l’étude au cours du temps de ces évolutions est possible
notamment grâce à l’Observatoire Photographique du Paysage.
Par-delà cet héritage, il convient de mettre en valeur les créa-
tions d’aujourd’hui et d’accompagner la vie et les acteurs
culturels. Ainsi fédérer et valoriser les manifestations culturelles
se déroulant sur le Parc, qui contribuent à la vie des villages et
aux rencontres, permet de ne pas enfermer le territoire dans une
vision passéiste. Le travail de recensement de l’Annuaire culturel
est notamment à poursuivre ainsi que l’accompagnement des
porteurs de projets qui sont créateurs de valeur et d’activités.
Faire émerger une culture
contemporaine attractive
d
RER B
D 95
e.maginère
Parc art dans eglise 13.qxd:Mise en page 1 8/09/08 16:03 Page 31
Au titre de l’expérimentation, il s’agit
de marier l’art et la nature (ex. :
randonnées-concerts) afin de mobi-
liser autour des enjeux du Parc, les
traduire autrement et aider le public
à se les approprier plus facilement
que par le discours.
L’offre culturelle de qualité et in-
novante, proche de son territoire,
est par ailleurs destinée à mainte-
nir des lieux de convivialité dans
les villages et contribue à limiter
les déplacements vers les pôles ur-
bains limitrophes. Des événements
culturels, tels le festival « Jazz à tout
heure », sont fédérateurs, créateurs
d’appartenance par la rencontre, et
source d’une découverte par les ha-
bitants de leur territoire, grâce à des
concerts disséminés.
Afin de répondre à cette ambition, les communes sont invitées
à travailler ensemble plutôt que de mener des actions indivi-
duelles, les approches thématiques et intercommunales
sont ainsi privilégiées. Des échanges avec les territoires
voisins du Parc et leurs équipements structurants sont dévelop-
pés et l’inscription du territoire dans la dynamique francilienne
repensée. Il s’agit de travailler en partenariat notamment avec
Saint-Quentin-en-Yvelines et Rambouillet, deux villes ayant le
label «ville d’art et d’histoire», disposant d’animations du patri-
moine, de musées et d’équipements artistiques et culturels tels
que la scène nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines ou encore
échanger avec leurs publics urbains.
La richesse culturelle du territoire est conditionnée par la di-
versité des approches, des esprits, des talents, des motivations,
des objets et sujets d’inspiration ; celle-ci repose sur la diversité
sociale utile également à la vitalité des villages. Dans un autre
sens, l’action culturelle du projet vise aussi à toucher tous les
publics, aussi bien les habitants que les visiteurs, les jeunes que
les seniors. Cela passe par une politique de communication
soutenue et adaptée.
Cette vie culturelle est le support d’un tourisme culturel franci-
lien déterminant pour la vitalité du Parc. Le territoire peut deve-
nir plus attractif et moins confidentiel si les activités culturelles
et de valorisation patrimoniale se développent et structurent
une image qui transcende l’héritage du passé.
Les acteurs du territoire rechercheront sans cesse des modes de
communication plus efficaces pour faire connaître et promou-
voir les richesses naturelles et culturelles du Parc en réfléchis-
sant à leur accessibilité par des cheminements, des accompa-
gnements, etc.
Evénement organisé
dans la cadre des Journées
du Patrimoine de 2008 25
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
Axe transversal Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4
1 AXES ET OBJECTIFS STRATEGIQUES
AXE 4 UN DÉ VELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
INNOVANT ET DURABLE
AUX PORTES DE LA MÉTROPOLE
Territoire habité et vivant, le Parc favorise un développement
économique dynamique et intégré dans l’environnement et
les paysages ainsi que le développement social.
Dans ce cadre, l’urbanisme endogène, favorisant l’économie
de l’espace, apparaît comme une opportunité pour la mixité
fonctionnelle des habitats et des activités, la diversité sociale
et l’économie des transports individuels.
Quant aux entreprises du Parc, elles sont sensibilisées aux en-
jeux écologiques et paysagers et stimulées et accompagnées
dans leurs efforts environnementaux.
La mixité habitat/activités
demeure vitale pour les cœurs
de bourgs et pour la satisfaction
des besoins de la population
Cette mixité est apportée par le
maintien du commerce de
proximité et de l’artisanat, au-
quel le syndicat du Parc a gran-
dement contribué (ex. : succès
de l’Opération de Restructura-
tion de l’Artisanat et du Com-
merce - ORAC) lors de la deu-
xième charte, mais dont le tissu
reste fragile notamment sur cer-
taines communes de l’exten-
sion. Ces activités assurent des
sources d’emploi local et confor-
tent la « vitalité » de la cité,
tout en limitant les déplace-
ments et en favorisant le déve-
loppement du tourisme. Le défi-
cit en commerces d’alimentation
de proximité est très fort. L’action en faveur des savoir-faire
locaux, en particulier l’excellence artisanale (service, disponibi-
lité, efficacité, qualité) doit être conservée. L’animation d’un
réseau d’artisans d’art constitue une bonne illustration. Des ou-
tils comme les périmètres de préemption commerciale assortis
d’actions et de fonds spécifiques pourraient être mobilisés pour
concourir à la pérennité des commerces en centre-bourg.
D’autres formes d’accueil d’activités, adaptées au territoire,
sont à privilégier : hôtels d’entreprises, îlots d’activités, pépi-
nières d’entreprises. Un renouvellement de l’offre foncière et
immobilière d’activités (projets structurants et exemplaires, lo-
caux de petite taille, bâtiments agricoles vacants) est nécessaire.
Cette progression de l’offre peut être enrichie d’une réflexion
sur d’anciens locaux désaffectés (industriels, agricoles, etc.).
Les aménageurs et gestionnaires de zones d’activités exis-
tantes et futures font des efforts d’intégration environnemen-
tale et paysagère, passant notamment par la diminution des
surfaces imperméabilisées et artificialisées, par une véritable
gestion écologique intégrant la circulation de l’eau, par la prise
en compte de la biodiversité, par la plantation d’espèces locales
ainsi que par l’amélioration de la performance énergétique...
Les futures zones d’activités devront satisfaire à un double
objectif : la maîtrise de la consommation d’espace et la ratio-
nalisation à l’échelle intercommunale. Les zones d’activités à
caractère intercommunal et dotées d’une excellente desserte
sont privilégiées. Le syndicat mixte du Parc apporte son exper-
tise et ses conseils techniques.
Une amélioration de l’offre en transports alternatifs à la voi-
ture individuelle représente de plus en plus un élément dé-
terminant de l’attractivité du territoire pour les entreprises. Son
attractivité repose aussi sur son cadre de vie et son potentiel
technologique, illustré par exemple par la généralisation du très
haut-débit à l’ensemble des communes.
Maintenir et développer l’emploi
local, favoriser la mixité sociale
Le taux d’emploi local faible doit progresser (il y avait deux
fois moins d’emplois que d’actifs résidant sur le territoire en
2007). En zones périurbaines, le projet s’attache plutôt aux ser-
vices aux entreprises, en zones rurales plutôt aux commerces,
à l’artisanat.
Un tissu riche et diversifié d’entreprises d’artisanat, de com-
merces et de services de proximité est source d’emploi local.
Dans les communes historiques du Parc, le déclin du tissu éco-
nomique a pu être enrayé. Le nombre d’artisans et commerçants
a même augmenté, en particulier grâce au syndicat du Parc. Ces
efforts sont à pérenniser et à déployer sur l’ensemble du Parc,
grâce aux communautés d’agglomération et de communes, en
concertation avec le syndicat du Parc.
Une attention particulière doit être portée à l’emploi à domi-
cile : télétravailleurs, micro-entrepreneurs et toutes activités
nécessitant la création d’un atelier (artisans d’art par exemple)
ou d’un bureau à domicile.
Le soutien aux savoir-faire artisanaux participera à la fois au
maintien de l’emploi local et à une attractivité touristique.
Pour accompagner ce développement, le Parc, via notamment
le syndicat mixte, complète sa palette d’outils et de partena-
riats en termes d’emploi (Maisons de l’Emploi, services emplois
intercommunaux et associatifs, clubs d’entrepreneurs, parrains
d’entreprises, etc.) et de financements de créations d’entreprises
(Plates-formes d’initiatives locales, associations d’aide à la créa-
tion d’entreprises, Oséo, etc.).
Le projet prend également en compte les pôles d’activités et
d’emplois - artisanat, services, industries…- situés dans le Parc
ou dans des communes limitrophes. Le syndicat du Parc aide
fortement à leur intégration paysagère et environnementale et
veille à l’optimisation de l’utilisation de l’espace. En retour, il met
en œuvre les partenariats et actions à sa portée pour concourir
à leur développement économique.
Commerces en centre-bourg 26
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
Axe transversal Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4
1 AXES ET OBJECTIFS STRATEGIQUES
De nouvelles activités de recherche et de conseil par des mi-
cro-entreprises ou des PME, dans un rapport de complémen-
tarité et d’essaimage avec les pôles majeurs des Yvelines et de
l’Essonne et de l’Eure-et-Loir, doivent également être encoura-
gées : activités de recherche subsidiaire, services sous-traités aux
entreprises, etc. Le Parc souhaite développer des relations de
complémentarité avec les zones d’emploi de haute technologie,
en particulier celle du Plateau de Saclay, leurs pôles de compé-
titivité et les villes-portes.
Conscient de l’augmentation
nécessaire du nombre et de la
diversité des logements en Île-
de-france, notamment sociaux,
le territoire répond à cet enjeu à
l’échelle de chaque commune,
tout en évitant d’ouvrir de nou-
veaux espaces à l’urbanisation.
Les besoins en logements sont
appréciés de façon différenciée
selon une logique de pôle - déve-
loppée par le SDADEY (Schéma départemental d’aménagement
pour un développement équilibré des Yvelines) pour les Yve-
lines - privilégiant les communes bien desservies en transport
en commun, au cœur des bassins d’activités et d’emplois.
Le Parc souhaite un développement démographique modéré
permettant de concilier la protection des espaces naturels et
l’évolution de la population. La stratégie vise un taux de crois-
sance démographique maximum de 0,55 % par an sur l’en-
semble du territoire. Ce taux tient compte des effets du desser-
rement démographique sur les besoins en logements.
Sur le Parc étendu, environ un quart des résidences principales
relève du secteur locatif, proportion bien inférieure à ce que
l’on constate dans les départements des Yvelines (40 %) et de
l’Essonne (38 %). Moins de 9 % de locataires en HLM, contre
20 % dans le département des Yvelines et 21 % en Essonne.
La diversité sociale est enfin nécessaire pour consolider le tissu
économique et social : diversité des qualifications, des services,
des emplois, dynamisme culturel, sportif, associatif, etc. Le pro-
jet propose de développer la cohésion sociale, les solidarités
intergénérationnelles, et la revitalisation du tissu social afin
d’éviter les effets ségrégatifs de la politique de protection. En
outre, le logement des salariés des entreprises doit être facilité,
afin de répondre au double objectif de maintien de l’emploi
local et de limitation des déplacements.
Soucieux d’une meilleure intégration et cohésion sociales,
le projet vise à développer une économie sociale et solidaire
innovante.
Enfin, les services publics et à la personne ayant tendance à
se raréfier sur le territoire, ses acteurs s’attèlent à les développer.
Un effort doit être fourni pour favoriser la création d’associa-
tions d’insertion, de services aux personnes âgées et à la petite
enfance, etc. Le syndicat du Parc va jouer ici un rôle d’animateur,
entre communes et intercommunalités, pour le développement
de ces formes d’emplois qui peuvent enrayer la tendance à
une économie strictement résidentielle. Soucieux d’autre part
d’une meilleure intégration sociale, le territoire favorise l’accès
des personnes handicapées aux lieux publics et aux structures
touristiques.
Un développement économique
qui instaure la responsabilité
écologique comme une priorité
Le Parc est un territoire d’expérimentation et d’innovation
où sont encouragées les initiatives intercommunales, départe-
mentales et régionales pour un développement économique
innovant qui instaure la responsabilité écologique et le ma-
nagement environnemental comme prioritaires, au même titre
que la rentabilité. Ils apportent une garantie de pérennisation
des activités et d’anticipation par rapport à l’avenir. De nou-
velles formes d’activités et de partenariats privé-public seront
étudiées.
Le syndicat du Parc appuie cette démarche par des outils de
valorisation environnementale, économique, de communica-
tion et d’image de marque pour les entreprises (Eco trophées,
Marque Parc, conseils en management environnemental).
Enfin, les nouvelles filières éco-environnementales et notam-
ment les artisans de ces secteurs, sont soutenues : filière bois-
énergie, énergies renouvelables et écoconstruction, etc.
Agriculture et tourisme :
deux activités essentielles
à soutenir
L’agriculture, activité prégnante du Parc, peut trouver de
nouvelles opportunités par un soutien au maintien des filières
et une réflexion sur ses débouchés : la distribution est soute-
nue, en privilégiant les filières et circuits courts, la restaura-
tion locale, scolaire, les productions de qualité et les produits de
terroir, la marque « Parc » et la mise en réseau des producteurs.
D’autres formes de débouchés, tels ceux issus d’entreprises
agro-alimentaires d’un haut niveau d’exigence qualitative et
gustative, méritent d’être soutenues par des actions de promo-
tion. En application de la réglementation, les agriculteurs pren-
nent mieux en compte les exigences environnementales. Néan-
moins, afin de mieux préserver la biodiversité et les ressources,
les démarches et pratiques aux intérêts environnementaux,
notamment l’agriculture biologique, sont encouragées, tant
en grande culture qu’en élevage ou maraîchage. Les produc-
tions fragiles - élevage, maraîchage, etc. - et/ou essentielles au
maintien de milieux et paysages remarquables nécessite d’être
confortées.
De même, la ressource forestière doit être mieux valorisée et
trouver des débouchés locaux. Une filière bois-énergie est à
développer (Cf. Axe 2) en relation avec les producteurs et les
utilisateurs.
Construction de logements
aidés au sein d’un hameau
(Mesnil-Saint-Denis) 27
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
Axe transversal Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4
1 AXES ET OBJECTIFS STRATEGIQUES
Le cheval, déjà très présent
sur le territoire, peut être sy-
nonyme d’opportunités d’ac-
tivités touristiques, sportives,
de loisirs, d’entretien de cer-
tains milieux ouverts par le
pâturage extensif et de pro-
duction de biomasse (valori-
sation des fumiers). L’atten-
tion est renforcée sur la
consommation d’espace et le
véritable statut agricole des
exploitants.
Le territoire représente en
effet un pôle de l’activité
équestre en Île-de-France,
grâce à la présence des Haras
nationaux, du Centre d’Ensei-
gnement Zootechnique de la Bergerie nationale, l’Hippodrome
de Rambouillet, et surtout de nombreux centres équestres,
élevages et chevaux de particuliers.
Espace très prisé par les Franciliens, un des grands « poumons
verts » de la Région, le Parc a enfin une vocation touristique qui
est source d’emplois et de richesses. Le territoire a la volonté de
développer un tourisme durable. Il s’agit d’une part d’accueillir
le public au sein du grand Arc Vert francilien tout en limitant la
pollution due aux transports, les impacts sur les milieux naturels
et les conflits d’usage. D’autre part, les acteurs touristiques doi-
vent pouvoir être aidés dans la mise en place et la promotion
de produits et d’offres adaptés à la demande et cohérents avec
le Parc. Le réseau et les moyens des offices de tourisme néces-
sitent d’être développés tout comme la collaboration avec les
Comités régionaux et départementaux de Tourisme. Enfin, il est
souhaitable de transmettre aux visiteurs des messages pédago-
giques sur la préservation de la nature et de l’environnement,
faire du tourisme un outil de valorisation du patrimoine et
d’animation du territoire.
Quels que soient les modes de locomotion de loisirs sur le Parc,
randonnée pédestre, bicyclette, VTT, cheval, une éducation à
l’écocitoyenneté leur est associée. Des efforts sont également
à mener sur l’offre en transports alternatifs à la voiture indivi-
duelle, notamment en développant l’intermodalité (Voir Axe 2).
Les signataires de la charte s’engagent à contenir les formes de
loisirs consommatrices d’énergie et les nuisances sonores asso-
ciées, telles que les motos dans les espaces forestiers, les quads,
l’hélicoptère, les avions de tourisme, toutes formes de loisirs
qui n’ont pas vocation à s’exercer dans des milieux naturels et
qui doivent être encadrées dans un Parc naturel régional. A cet
égard, la circulation des engins à moteur dans les espaces natu-
rels, agricoles et forestiers est encadrée par la loi : les communes
du Parc doivent réglementer leur circulation sur les voies et che-
mins communaux (Art. L 362-1 du Code de l’environnement).
Le tourisme durable sur le périmètre peut être à la fois pensé
pour les Franciliens mais aussi pour une clientèle nationale, voire
internationale sur de courts et moyens séjours. C’est aussi une
activité économique génératrice d’emplois. L’augmentation
de l’offre en nuitées, notamment chez l’habitant est un des
objectifs assez bien réalisé dans le Parc historique, à étendre sur
l’ensemble du territoire. En outre, le syndicat du Parc et les
acteurs touristiques - hébergeurs, restaurateurs, guides accom-
pagnateurs, offices de tourisme, etc. - trouveront un intérêt
commun à structurer une offre cohérente et de qualité sur le
territoire : marque « Parc », travail en réseau, développement de
produits, etc. 29
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Objectifs opérationnels
p artie 2 30
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
partie
2 oBJ eCtIFS opeRat IoNNeLS
LA DECLINAISON DU PROJET STRATEGIQUE
EN OBJECTIFS OPERATIONNELS
Comme il a déjà été dit, le projet est établi selon une démarche transversale. Parmi les objectifs opérationnels, certains concourent en fait à plusieurs objectifs stratégiques et axes. Toutefois, pour une meilleure lisibilité du document, ils ont été classés par axe prio- ritaire de contribution.
Pour chaque objectif opérationnel, une fiche est élaborée :
41 objectifs opérationnels ont été identifiés. Chacun fait l’objet d’une fiche de 1 à 4 page(s). Pour chaque objectif opérationnel, 2 à 5 dispositions sont prévues au sein de la fiche.
Interdépendance entre objectifs opérationnels :
Dans cette même logique de transversalité, pour chaque objectif opérationnel, les objectifs opérationnels liés ou dépendants sont mentionnés dans la fiche à la rubrique « fiches liées ». Le but est bien d’éviter de mettre en œuvre des programmes et des actions de façon cloisonnée.
Hiérarchisation des objectifs et évaluation :
Une hiérarchisation des objectifs opérationnels est établie : le niveau de priorité de chaque objectif est fixé. Dans la mesure du possible, pour chaque objectif opérationnel, des indicateurs sont fixés ainsi que des niveaux d’atteinte souhai- tés ou « valeurs visées ».
Rôles des acteurs :
Le « Rôle du syndicat mixte » est développé pour chaque disposition.
Si les « Signataires » de la charte s’engagent au respect de l’ensemble du document, les engagements particuliers de l’Etat, de la Région, des deux Départements, des Communautés d’agglomération ou de communes et des Communes sont précisés pour chaque disposition.
Enfin, sont mentionnés les « Autres acteurs » qui ne signent pas la charte, ni ne s’engagent au travers de ce document mais qui peuvent jouer un rôle important, voire déterminant dans sa mise œuvre.
Une version numérique de la charte sera élaborée et permettra une navigation aisée dans la charte. En particulier, le lecteur pourra accéder directement aux fiches en cliquant sur les diagrammes ci-dessous.
LE PLAN DE PARC
Le Plan de Parc est un élément de la charte. Il est lié au rapport dont il traduit spatialement certains des objectifs opérationnels. Comme le rapport, il est opposable aux documents d’urbanisme.
Son échelle de référence et de tirage papier est le 1/50 000.
Dans chaque fiche « objectif opérationnel », si au moins une application de l’objectif est figurée au Plan de Parc, un descriptif est affiché.
D’autres éléments d’information ne sont pas affichés sur le Plan de Parc pour ne pas l’alourdir mais figurent dans des cartes annexes : protection au titre des sites, réseau Natura 2000, entités paysagères, etc. 31
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
SOMMAIRE DES OBJECTIFS OPERATIONNELS –
ACCES AUX FICHES
TRANSVERSALiTE : dans un souci de lisibilité, les objectifs ont été rattachés entre eux de manière linéaire, comme les branches d’un arbre. Toutefois, l’atteinte de ces objectifs n’est envisageable que dans une démarche transversale et coordonnée et non pas en mettant en œuvre des actions indépendamment les unes des autres.
codes Axes > Objectifs stratégiques > Objectifs Opérationnels Page
AXE TRANSVERSAL : « CONTINUER D’ETRE INNOVANTS ENSEMBLE » 33
…
Tous les objectifs opérationnels contribuent à l’innovation, l’exemplarité et la mobilisation des habitants et acteurs. Toutefois, deux objectifs transversaux visent plus spécifiquement l’éducation globale au territoire et au développement durable et la mobilisation.
Deux objectifs transversaux
A Structurer une offre éducative adaptée aux enjeux du territoire 35
B Mobiliser les acteurs et habitants du Parc 37
AXE 1 GAGNER LA BATAILLE DE LA BIODIVERSITE ET DES RESSOURCES NATURELLES DANS UN ESPACE FRANCILIEN 39
1 Améliorer la connaissance et le suivi de la biodiversité 41
1 Connaître et suivre le patrimoine naturel et les relations Homme/nature 41
2 Maintenir le socle naturel et paysager du territoire 44
2 Maintenir la vocation agricole, forestière et naturelle des espaces non-urbanisés et garantir leur continuité 44
3 Promouvoir une urbanisation endogène, dynamique, sobre et de qualité 46
4 S’engager pour des infrastructures de transport respectueuses de la biodiversité et du paysage 49
5 S’engager pour des aménagements et des constructions respectueux de la biodiversité et du paysage 52
3 Maintenir et développer les trames écologiques et paysagères 56
6 Restaurer et préserver la trame verte et paysagère 56
7 Restaurer et préserver la trame bleue 60
4 Garantir le bon fonctionnement des écosystèmes et des services écologiques associés 63
8 Accompagner les forestiers vers une conduite de sylviculture respectueuse de l’environnement et du patrimoine 63
9 Accompagner les pratiques et aménagements cynégétiques bénéfiques pour la biodiversité et favoriser un équilibre agro-sylvo-cynégétique
65
10 Réduire le risque inondation, le ruissellement et l’érosion des sols par une gestion des eaux à la parcelle 67
11 Réduire fortement la pollution des eaux 70
5 Conserver la biodiversité fragile et/ou remarquable 73
12 Protéger les espaces, habitats et espèces remarquables, restaurer les milieux altérés 73
AXE 2 UN TERRITOIRE PERIURBAIN RESPONSABLE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 77
6 Adopter la démarche «sobriété > efficacité énergétique > énergies renouvelables» 79
13 Mesurer les consommations énergétiques et les émissions polluantes du territoire 79
14 Accompagner les collectivités, les particuliers et les entreprises vers la maîtrise de leurs consommations énergétiques
81
15 Aider les agriculteurs à viser l’autonomie énergétique de leur exploitation 85
16 Accompagner le développement de filières énergétiques renouvelables locales dont le bois-énergie 87
17 Produire moins de déchets et améliorer leur traitement 90
18 Réduire les nuisances sonores et lumineuses 92
7 Développer des modes durables de déplacement 94
19 Développer et promouvoir les transports alternatifs à la voiture individuelle 94
2 OBJECTIFS OPÉRATIONNELS 32
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
AXE 3 VALORISER UN HERITAGE EXCEPTIONNEL ET ENCOURAGER UNE VIE CULTURELLE RURBAINE ET RURALE 97
8 Préserver l’identité et la diversité des paysages en intégrant la dimension écologique 99
20 Etudier l’identité paysagère du territoire 99
21 Protéger le patrimoine paysager et restaurer les paysages dégradés 101
22 Préserver les ensembles bâtis, développer un urbanisme et une architecture innovants et de qualité 104
9 Connaître, protéger et valoriser les patrimoines culturels 107
23 Améliorer la connaissance culturelle du territoire 107
24 Préserver les morphologies urbaines et étudier leurs éventuels prolongements contemporains 109
25 Valoriser les patrimoines naturels, paysagers et culturels par des approches transversales 112
10 Développer une action culturelle partagée, contemporaine et innovante 114
26 Accompagner, soutenir et valoriser les activités et les acteurs culturels du territoire 114
27 Mettre en place une action culturelle spécifique et innovante 116
AXE 4 UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL INNOVANT ET DURABLE AUX PORTES DE LA METROPOLE 119
11 Favoriser la mixité sociale et la mixité habitat/activités 121
28 Diversifier l’offre de logement en matière de : petit collectif, locatif, social 121
29 Permettre une installation pérenne et maîtrisée des activités dans les bâtiments existants, les tissus résidentiels, les centres-bourgs et les villages
123
12 Encourager le développement d’une économie écologiquement et socialement responsable 126
30 Maintenir et développer l’artisanat, le commerce et les services de proximité 126
31 Encourager les entreprises à progresser vers une gestion environnementale 129
32 Accompagner le développement d’une économie sociale et solidaire 131
33 Améliorer l’attractivité du Parc pour les entreprises et consolider les pôles d’activités et d’emplois 133
13 Contribuer au développement économique d’une agriculture et d’une sylviculture diversifiées et écologiquement responsables
136
34 Contribuer au dynamisme de la filière agricole 136
35 Favoriser la diversification des activités agricoles, les filières courtes, les démarches qualité et environnementales 138
36 Accompagner la filière bois 141
14 Conforter le développement d’un tourisme et de loisirs durables adaptés à tous les publics 143
37 Maîtriser les effets de la fréquentation et des activités sportives sur les espaces naturels, agricoles et forestiers 143
38 Structurer l’offre touristique du territoire et l’adapter aux clientèles, mettre en réseau les acteurs touristiques 145
39 Renforcer la promotion du territoire 149
2 OBJECTIFS OPÉRATIONNELS 33
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Axes et objectifs stratégiques
axe transversal 34
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
AXE TRANSVERSAL
« CONTINUER D’êTRE INNOVANT S ENSEMBLE »
Correspondance avec les éléments déterminants de la démarche Agenda 21 : Participation / Organisation du pilotage / Transversalité /
Evaluation / Stratégie d’amélioration
2 OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
N° OBJECTIFS STRATéGIQUES
A
Contribuer à l’appropriation par les habitants,
les acteurs et les visiteurs du Parc d’une culture
du développement durable
B Fédérer les acteurs du territoire et coordonner les actions s’inscrivant dans le projet de Parc
C Démultiplier l’action du Parc, développer et stimuler des relais sur tout le territoire
D
Ménager la transversalité, inhérente au dévelop-
pement durable, dans les politiques du territoire
et le fonctionnement du Parc
E Garantir l’exemplarité du développement durable du territoire
F
Transférer et échanger avec d’autres territoires
en France ou à l’international sur des
expérimentations pertinentes
N° OBJECTIFS OPéRATIONNELS Niveau de priorité
Ces objectifs stratégiques sont intégrés dans l’ensemble des objectifs opérationnels
En outre, deux objectifs opérationnels sont visés pour les démarches
globales d’éducation et de mobilisation des acteurs et habitants
du territoire :
A Structurer une offre éducative adaptée aux enjeux du territoire ****
B Mobiliser les acteurs et habitants du Parc **** 35
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
35
Organiser le réseau des acteurs d’éducation à l’environnement et au territoire
Rôle du
Syndicat du Parc
Il évalue les attentes des communes et des structures intercommunales.
Il réalise en continu un inventaire des acteurs potentiels, des compétences et des actions menées.
Il fédère et mobilise les acteurs principaux de l’éducation à l’environnement du Parc, il poursuit ainsi : - le partenariat étroit avec l’Education Nationale et les Directions en charge de la jeunesse et contribue à la formation spécialisée des enseignants et des animateurs sur les thématiques du Parc ; - le travail avec les associations d’éducation à l’environnement, les services ou les structures éducatifs des collec- tivités, les associations naturalistes, les fermes accueillant du public, la Bergerie Nationale, l’ONF, l’ALME (Agence locale pour la maîtrise de l’énergie), la Gendarmerie Nationale (formateurs-relais en éducation à l’environnement), les syndicats de rivière, etc.
Il favorise l’émergence de structures éducatives pérennes.
Il encourage les échanges intergénérationnels à dimension pédagogique.
Engagements
des signataires
Etat Partenaires associés : Education Nationale, Directions en charge de la jeunesse et la Gendarmerie Nationale.
Région
Elle informe le syndicat mixte des projets et associations soutenus dans le cadre de ses politiques liées à l’éducation à l’environnement et au soutien des têtes de réseaux associatifs. Le personnel éducatif attaché aux Réserves naturelles régionales est associé.
Départements Ils s’impliquent notamment via les Espaces Naturels Sensibles (ENS) et leur direction de l’Education.
Com. de com.
et d’agglo. Elles assurent les formations techniques de leurs agents. Elles facilitent la mise à disposition de leurs terrains et équipements et associent les centres de loisirs
et les espaces jeunes.
Les communes favorisent les jumelages entre classes du Parc. Communes
Autres acteurs Les acteurs éducatifs. Les syndicats intercommunaux s’impliquent dans la formation des employés communaux et des habitants.
Disposition
A.1
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Taux annuel de scolaires ayant participé à des animations pilotées ou soutenues par le syndicat du Parc = taux annuel moyen constaté sur la période 2000-2008 (= rattrapage pour l’ensemble du Parc) • Taux annuel d’enseignants ayant eu au moins une formation pilotée ou soutenue par le syndicat du Parc = taux annuel moyen constaté sur la période 2000-2008 (= rattrapage pour l’ensemble du Parc) • Taux de structures éducatives hors temps de scolaires, œuvrant sur le territoire, investies dans le projet de Parc = 60 %
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Nombre de personnes ayant participé à au moins une animation pilotée ou soutenue par le syndicat du Parc ; part de la population sensibilisée ; nombre de structures éducatives mobilisées ; diversité des projets.
Les actions éducatives - sensibilisation, éducation, formation - s’adressent aux habitants, qu’ils soient scolaires, jeunes hors temps scolaire ou adultes, aux techniciens et élus des collectivités et à l’ensemble des professionnels. Elles sont une condition de réussite de la Charte. Des actions sont à mener également avec les villes-portes. La réalisation de cette politique éducative nécessite un travail de concertation avec l’ensemble des acteurs éducatifs, dont les structures professionnelles.
Les mesures éducatives, nécessaires à l’atteinte de la plupart des objectifs opérationnels de la charte, sont intégrées dans l’ensemble des dispositions de la charte. Il ne s’agit donc pas ici de détailler les contenus éducatifs mais de préciser les dispositions permettant de structurer la politique éducative du territoire.
Objectifs
stratégiques
visés
Contribuer à l’appropriation par les habitants, les acteurs et les visiteurs du Parc d’une culture du développement durable
Fédérer les acteurs du territoire et coordonner les actions s’inscrivant dans le projet de Parc
Démultiplier l’action du Parc, développer et stimuler des relais sur tout le territoire
Fiche liée B Mobiliser les acteurs et habitants du Parc
Priorité
****
Structurer une offre éducative répondant
aux enjeux du territoire A 36
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Promouvoir et accompagner les acteurs et les actions pédagogiques s’inscrivant dans le projet de territoire
Rôle du
Syndicat du Parc
Il diffuse par Internet des offres d’animation pour les scolaires et le grand public. Il encourage la diversification de l’offre des centres pédagogiques.
En partenariat avec l’Education Nationale, il propose un logo spécifique pour les produits/prestations réalisés par les structures éducatives au regard de leur qualité pédagogique et de leur adéquation avec le projet de territoire.
Il soutient les projets scolaires et autres projets éducatifs par des aides financières et une expertise. Son centre de ressources (voir aussi Fiche B) propose : conseils pour le montage de projets, outils, supports et for- mations pédagogiques.
Il encourage la création et la diffusion d’outils et d’équipements pédagogiques en lien avec les enjeux du Parc.
Il oriente les enseignants vers des structures d’éducation à l’environnement et au territoire complémentaires de son action. Il encourage les actions éducatives de proximité aboutissant à des réalisations concrètes. Il s’implique aux côtés des partenaires dans les manifestations organisées sur le Parc qui ont une dimension d’éducation à l’environnement et au territoire.
Il favorise les échanges entre les écoles du Parc et celles des centres urbains périphériques.
Engagements
des signataires
Etat L’Education Nationale travaille en partenariat avec le syndicat du Parc au développement d’un «signe de reconnaissance Parc» à délivrer aux structures et aux prestations éducatives.
Départements Ils favorisent la mise à disposition et la diffusion des outils éducatifs. Ils participent, le cas échéant à la réalisation technique d’outils éducatifs. Ils participent éventuellement aux formations.
Com. de com.
et d’agglo.
Elles associent le syndicat du Parc et/ou les acteurs éducatifs aux manifestations organisées sur le Parc et ayant une dimension éducative. Elles utilisent leurs supports de communication pour valoriser les projets éducatifs et favorisent la mise à disposition et la diffusion des outils éducatifs. Communes
Autres acteurs Les acteurs éducatifs à l’environnement et au territoire.
A.2 Disposition 37
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
37
Développer des actions de sensibilisation/découvertes
Rôle du
Syndicat du Parc
Il anime le réseau d’acteurs-relais. Il fédère tous les partenaires pour inventer et réaliser des actions (événements, supports, rencontres) qui contribuent à une découverte du territoire et de son projet de développement éco- responsable.
Il se rapproche des organisateurs d’événements ou d’activités sur le Parc pour que puisse y être intégrés les objectifs de la Charte.
Il organise une «présence» du Parc temporaire dans les lieux de vie et de passage des habitants (ex. : antennes de la Maison du Parc, forum des associations, bibliothèques, galeries commerçantes, gares, etc.). Il assure la présence de panneaux du Parc sur les sites touristiques majeurs pour mettre en valeur les richesses naturelles et culturelles, les opérations menées et les acteurs.
Engagements
des signataires
Région
Ils participent pleinement à cette action, relaient l’information «Parc».
Ils associent le syndicat mixte à leurs projets locaux.
Ils mettent systématiquement un lien depuis leur site internet vers celui du syndicat du Parc.
Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Communes
Autres acteurs Associations, acteurs-relais…
Disposition
B.1
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Taux de participation communale au Club des délégués = 80 %
• Nombre de structures d’animation locale ayant participé à des projets ou actions pilotés ou soutenus par le syndicat du Parc = 20 / an
• Nombre d’associations de protection de la nature et de l’environnement ayant participé à des projets ou actions pilotés ou soutenues par le syndicat du Parc = 12 / an
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
«Présence» du Parc dans les événements, dans les médias des communes. Fréquence de réunion du Club des délégués ; origine des participants aux événements (enquêtes)
Objectifs
stratégiques
visés
Contribuer à l’appropriation par les habitants, les acteurs et les visiteurs du Parc d’une culture du développement durable
Fédérer les acteurs du territoire et coordonner les actions s’inscrivant dans le projet de Parc
Démultiplier l’action du Parc, développer et stimuler des relais sur tout le territoire
Fiche liée A Structurer une offre éducative répondant aux enjeux du territoire
L’ambition première du projet de Parc est d’être connu, partagé et mis en œuvre par tous. Les attentes des acteurs économiques et sociaux et des habitants vis-à-vis du projet de Parc sont recueillies et ré- gulièrement analysées.
Afin de démultiplier l’action, un réseau d’acteurs-relais est développé, comprenant : élus (notamment Club des délégués), associations, acteurs socio-économiques, habitants, etc.
Dans ce cadre, le syndicat s’engage à promouvoir les démarches Agenda 21 auprès des communes membres. Une action forte de sensibilisation et d’information est enfin déployée à destination de tous.
Les mesures d’information, de sensibilisation et de mobilisation, nécessaires à l’atteinte de la plupart des objectifs opérationnels de la charte, sont intégrées dans l’ensemble des dispositions de la charte. Il ne s’agit donc pas ici de les détailler mais d’identifier les dispositions transversales à toutes les thèmatiques d’action.
Priorité
**** Mobiliser les acteurs et habitants du Parc B 38
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Transmettre l’information technique et didactique nécessaire à l’action
Rôle du
Syndicat du Parc
Il élabore des guides techniques, des fiches pratiques et développe des conseils en ligne, des outils didactiques, voire des formations, à destination des différents publics : élus, acteurs socio-économiques, associations, habitants, visiteurs, etc.
Il développe un département centre de ressources et de documentation. Ce centre est ouvert partiellement au public et aux porteurs de projets. Sa finalité est pensée en complémentarité avec les autres centres de ressources existants (ex. : Maison de l’environnement). Il se développe en deux directions : centre d’information et assistance au montage de projets.
Il anime le Club informel des délégués des communes, le réunit régulièrement et facilite les transferts d’expériences entre communes. Il organise des séances de formation et d’échanges thématiques lors des réunions de ce Club.
Engagements
des signataires
Région
Ils relaient l’actualité sur le Parc et consacrent une partie des moyens de communication et d’édition connexes au Parc. Ils peuvent co-éditer des supports d’information avec le syndicat mixte. Ils appuient la création du centre de ressources.
Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Communes
Elles affichent leur appartenance au Parc sur tous leurs supports d’information (papier à lettre, bulle- tin guide de la ville, site Internet, etc.). Elle relaient l’actualité du Parc. Elles consacrent une partie de leurs publications à des sujets liés à la Charte du Parc. Elles remettent les guides édités par le Parc aux nouveaux habitants, aux porteurs de projets (construction, commerces).
Les communes en périphérie du territoire s’équipent d’une signalétique traduisant l’entrée dans le Parc. Outre leur représentation institutionnelle prévue dans les statuts, elles s’investissent dans le projet du territoire via un délégué «Parc». Son rôle principal est de relayer les informations et de renforcer la participation de sa commune au projet de territoire.
Elles étudient la mise en place d’Agendas 21 coordonnés avec la Charte du Parc.
Autres acteurs Associations, agriculteurs…
Calendrier 3 ans pour la réalisation du centre de ressources.
B.2 Disposition 39
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Axes et objectifs stratégiques
axe 1
Gagner la bataille de la biodiversité
et des ressources naturelles
dans un espace francilien 40
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
2 OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
N°
OBJECTIFS
STRATéGIQUES
déterminants N°
OBJECTIFS
OPéRATIONNELS
Niveau
de
priorité
1 Améliorer la connaissance et le suivi de la biodiversité 1 Connaître et suivre le patrimoine naturel et les relations Homme/nature ****
2 Maintenir le socle naturel et paysager du territoire
2 Maintenir la vocation agricole, forestière et naturelle des espaces non-urbanisés et garantir leur continuité ****
3 Promouvoir une urbanisation endogène, dynamique, sobre et de qualité ****
4 S’engager pour des infrastructures de transport respectueuses de la biodiversité et du paysage ****
5 S’engager pour des aménagements et des constructions respectueux de la biodiversité et du paysage ****
3 Maintenir et développer les trames écologiques et paysagères
6 Restaurer et préserver la trame verte et paysagère ****
7 Restaurer et préserver la trame bleue ****
4
Garantir le bon fonctionnement
des écosystèmes et des services
écologiques associés
8 Accompagner les forestiers vers une conduite de sylviculture respectueuse de l’environnement et du patrimoine ****
9 Accompagner les pratiques et aménagements cynégétiques bénéfiques pour la biodiversité et favoriser un équilibre agro-sylvo-cynégétique ****
10 Réduire le risque inondation, le ruissellement et l’érosion des sols par une gestion des eaux à la parcelle ****
11 Réduire fortement la pollution des eaux ****
5 Conserver la biodiversité fragile et/ou remarquable 12 Protéger les espaces, habitats et espèces remarquables, restaurer les milieux altérés ****
OBJECTIFS
STRATéGIQUES
complémentaires
6 Adopter la démarche « sobriété > efficacité énergétique > énergies renouvelables »
8 Préserver l’identité et la diversité des paysages en intégrant la dimension écologique
11 Favoriser la mixité sociale et la mixité habitat/activités
12 Encourager le développement d’une économie écologiquement et socialement responsable
13 Contribuer au développement économique d’une agriculture et d’une sylviculture diversifiées et écologiquement responsables
14 Conforter le développement d’un tourisme et de loisirs durables adaptés à tous les publics
Objectifs stratégiques de l’axe transversal
AXE 1
GAGNER LA BATAILLE DE LA BIODIVERSITÉ
ET DES RESSOURCES NATURELLES
DANS UN ESPACE FRANCILIEN
Correspondance avec les éléments déterminants de la démarche Agenda 21 : Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
T
R
A
N
S
V
E
R
S
A
L
I
T
é 41
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Plan de Parc Suivi des SBR, ZIEC et de la trame verte et bleue en général (Voir Fiches 6, 7 et 12)
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Superficie d’espaces non-urbanisés faisant l’objet d’un inventaire ou d’un suivi du patrimoine naturel, d’un inventaire ou d’un suivi de l’empreinte écologique de l’homme sur les écosystèmes = 80 % de la surface du Parc
• Nombre de sites «vitrine», expérimentaux pour leur suivi et leur gestion écologique différenciée = 55 selon la répartition suivante :
3 RNR + 5 jardins publics + 5 tronçons de chemins communaux + 2 forêts communales + 5 délaissés routiers + 10 mares communales + 3 prairies communales + 5 vergers publics + 1 ensemble sportif + 3 cimetières + 5 tronçons de berges ouvertes au public + 2 étangs communaux + 5 vieux murs et pavages + 1 marais ouvert au public.
• Proportion d’institutions partenaires contribuant à l’outil de suivi opérationnel du patrimoine naturel parmi les acteurs agissant dans ce domaine sur le territoire = 100 %
• Nombre d’observateurs participant assidûment au réseau = 100
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Suivi annuel de données recueillies et échangées, dans le cadre des protocoles définis Proportion de Sites de biodiversité remarquable bénéficiant d’un inventaire et d’un suivi = 100 % Linéaire de cours d’eau faisant l’objet d’un inventaire ou d’un suivi du patrimoine naturel ou d’un suivi de l’empreinte écologique = 80 % du linéaire
Nombre de consultations de l’outil de suivi opérationnel par les partenaires Nombre de partenariats de recherche noués
Fréquence de mise à jour de la carte évolutive des continuités écologiques Nombre de publications ou de diffusions de la connaissance
Objectifs
stratégiques
visés
Améliorer la connaissance et le suivi de la biodiversité
Maintenir et développer les trames écologiques et paysagères
Garantir le bon fonctionnement des écosystèmes et des services écologiques associés
Conserver la biodiversité fragile et/ou remarquable
Fiche liée 25 Valoriser les patrimoines naturels, paysagers et culturels par des approches transversales
Pour la connaissance et le suivi du patrimoine naturel et des relations Homme/Nature, une approche descriptive et systémique est adoptée, elle étudie :
- la trame et les continuités écologiques (trames verte et bleue), les espaces et espèces remarquables et ordinaires, les ressources naturelles du territoire ;
- «l’empreinte écologique» de l’Homme, facteur principal de l’érosion de la biodiversité et des ressources naturelles ; - l’évolution des espaces du Parc bénéficiant d’une gestion écologique différenciée.
Un outil de suivi opérationnel est mis en place ; il est conçu comme une aide à la décision, il permet d’identifier les priorités.
Les observateurs de terrain du patrimoine naturel du territoire sont parties prenantes de cette démarche de connaissance, leur action est valorisée et reconnue.
Enfin, des partenariats de recherche sont à nouer via le Conseil scientifique du Parc. Le territoire s’inscrit dans les programmes régionaux et nationaux de recherche appliquée et d’expérimentation.
Priorité
****
Connaître et suivre le patrimoine naturel
et les relations Homme/Nature 1 42
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Créer un outil de suivi opérationnel du patrimoine naturel et des relations Homme/Nature du territoire
Rôle du
Syndicat du Parc
Il élabore un outil de suivi opérationnel (dont le socle est une base de données géomatique), organise et anime des partenariats. Le pilotage favorise les échanges de données et recherche la réciprocité avec l’ensemble des institutions parties prenantes de la biodiversité et de la maîtrise de l’empreinte anthropique. Il met en place un système partagé d’acquisition, de gestion et d’interprétation des données, accessible et interopé- rable à tous les partenaires. Il organise un évènement annuel de partage et de réflexion.
Il réalise et actualise régulièrement une «carte évolutive des continuités écologiques» du Parc en cohérence avec le schéma régional de cohérence écologique et les orientations nationales pour la préservation et la restauration des continuités écologiques en s’appuyant sur les guides issus des travaux du Grenelle de l’Environnement.
Engagements
des signataires
Etat Il reconnaît et soutient le syndicat du Parc dans ses missions de connaissance et de suivi du patrimoine
naturel. Il veille à l’interopérabilité des outils utilisés par chacun des services ou établissements publics partenaires, identifie dans ses services et établissements publics un correspondant pour cet outil. Il veille à la cohérence des différentes cartes de continuités écologiques.
Région Ils sont représentés au sein de cet outil. Ils considèrent le syndicat du Parc comme leur émissaire-relais
de leur politique «patrimoine naturel» pour le territoire. Ils facilitent les échanges de données entre le syndicat et leurs organismes associés ou agences. Dans la mesure du possible, ils demandent à leurs prestataires, ou aux organismes qu’ils subventionnent pour des actions liées au patrimoine naturel du Parc, d’associer en amont le syndicat et de lui rendre accessibles les données produites. Ils facilitent la transmission au syndicat des informations et veillent à l’interopérabilité des outils et référentiels utilisés par leurs services.
Départements
Com. de com.
et d’agglo. Elles associent le syndicat du Parc en amont de toute action visant le patrimoine naturel, et l’informe des impacts environnementaux potentiels de toutes leurs opérations d’aménagement du territoire.
Communes Elles relaient l’information du syndicat du Parc auprès des élus et des administrés et réciproquement
facilitent l’information du syndicat et son travail auprès des habitants. Elles participent à ses travaux. Elles délèguent un représentant des communes au sein de l’outil de suivi opérationnel. Elles font connaître et facilite le travail du syndicat du Parc au sein des différents syndicats intercommunaux auxquels elles adhèrent.
Autres acteurs
Les établissements publics (ONF, ONCFS, l’Agence de l’Eau, l’ONEMA, etc.) participent au même titre que l’Etat et selon les mêmes engagements.
NatureParif, l’IAU et l’AEV coopèrent et échangent leurs informations.
Les associations naturalistes sont invitées à être parties prenantes de l’outil de suivi opérationnel : reconnaissance et valorisation de leurs données et actions, utilisation à leur profit des multiples ressources du dispositif, participation aux réflexions, mutualisation des travaux. Les syndicats de rivières, d’assainissement et autres... sont invités à y participer.
La FICEVY (Fédération Interdépartementale des Chasseurs de l’Essonne, du Val d ‘Oise et des Yvelines) et la Chambre d’agriculture sont associées. Les organismes de recherche et d’enseignement supérieur sont partenaires.
Calendrier Outil à mettre en place en début de charte.
Créer et animer un réseau d’observateurs du patrimoine naturel et des relations Homme/Nature
Rôle du
Syndicat du Parc
Il organise et anime un réseau d’observateurs du patrimoine naturel et des relations Homme/nature, parmi les associations, les professionnels, les élus municipaux, les scientifiques et les particuliers volontaires. Il complète les zones sous-prospectées. Il anime au sein du réseau une réflexion à l’échelle du Parc sur les protocoles, outils et moyens d’observation et de suivi. Il organise des formations spécifiques à destination des observateurs du réseau. Il met en œuvre des inventaires participatifs (ouverts aux habitants du Parc). Il participe aux inventaires internationaux, nationaux et régionaux. Il s’intègre dans les réseaux déjà existants. Il informe les partenaires des avancées de cet observatoire et des projets qui y sont liés. Il travaille en collaboration avec Natureparif pour faciliter les échanges avec l’Observatoire Régional de la Biodiversité.
1.1
1.2
Disposition
Disposition 43
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Engagements
des signataires
Etat Il facilite le travail des observateurs du réseau par la mise à disposition des données, l’obtention des autorisations d’inventaires, etc.
Région
Ils facilitent le travail du réseau des observateurs du Parc, aident ses travaux et, notamment ceux des Espaces naturels sensibles, s’agissant des Départements.
Les élus municipaux et les agents publics de terrain y participent.
Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Communes
Autres acteurs
Les établissements publics (ONF, ONCFS, l’Agence de l’Eau, l’ONEMA…) concourent au réseau par la mise à disposition des données, l’obtention des autorisations d’inventaires, etc.
Les associations sont actrices de ce dispositif.
Les syndicats de rivières enrichissent la connaissance des relations Homme/Nature. La FICEVY facilite le travail des observateurs.
Les universités et le Muséum sont de potentiels contributeurs, via les enseignements pratiques et les recherches scientifiques se déroulant sur le territoire.
Calendrier Réseau à constituer ou conforter dès le début de la charte.
Mener des études prospectives sur le changement climatique local, la dynamique des hydrosystèmes et l’adaptation des espèces et habitats naturels, cultures et paysages
Rôle du
Syndicat du Parc
Il encourage et facilite les travaux de recherche sur les risques de déstabilisation du monde vivant sauvage ou cultivé, à cause du changement climatique et des modifications du cycle de l’eau. Une attention toute particulière sera portée aux eaux souterraines, vitales pour la plupart des écosystèmes du Parc. Il s’agit d’un sujet important pour le Conseil scientifique du Parc.
Engagements
des signataires
Etat
Ils soutiennent ces études.
Région
Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Autres acteurs
Chambre d’agriculture, ONF, CRPF soutiennent ces études.
Universités, INRA, CEMAGREF, CNRS.
NatureParif pourra valoriser ces études au niveau régional et y faire participer le réseau de scientifiques sur la biodiversité francilienne.
1.3 Disposition
Capitaliser et diffuser les expériences et les connaissances auprès des communes, des professionnels et du grand public
Rôle du
Syndicat du Parc
Il associe les partenaires, le réseau d’observateurs, les gestionnaires et le Conseil scientifique du Parc à la diffusion des connaissances et des savoir-faire.
Il tient à jour un atlas numérique du patrimoine naturel et des relations Homme/Nature, déclinable au niveau de chaque commune et facilement accessible aux partenaires.
Il diffuse ou aide à la diffusion d’une revue ou journal qui valorise ces connaissances et suivis.
Engagements
des signataires
Etat
Ils valorisent cette action et promeuvent les productions dans leurs communications institutionnelles. Région
Départements
Ils participent à la diffusion. Ils valorisent cette action, promeuvent les productions dans leurs communications institutionnelles et facilitent les diffusions auprès des publics ciblés. Com. de com. et d’agglo.
Communes
Elles désignent un représentant des communes du Parc pour participer à la diffusion des connaissances. Elles facilitent les diffusions auprès des publics. Elles utilisent l’atlas communal et participent à sa mise à jour permanente.
Autres acteurs Les partenaires et associations volontaires participent à la diffusion des connaissances.
1.4 Disposition 44
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Objectifs
stratégiques
visés
Maintenir le socle naturel et paysager du territoire
Maintenir et développer les trames écologiques et paysagères
Préserver l’identité et la diversité des paysages en intégrant la dimension écologique
Contribuer au développement économique d’une agriculture et d’une sylviculture diversifiées et écologiquement responsables
Fiches liées
3 Promouvoir une urbanisation endogène, dynamique, sobre et de qualité
4 S’engager pour des infrastructures de transport respectueuses de la biodiversité et du paysage
6 Restaurer et préserver la trame verte et paysagère
34 Contribuer au dynamisme de la filière agricole
Premières véritables coupures d’urbanisation depuis Paris, les paysages et les espaces naturels, agricoles et forestiers du Parc sont le socle du territoire et de son identité, leur maintien constitue le coeur du projet de charte. Il est garant de la fonctionnalité écologique et économique du territoire. Le territoire est confronté à une pression foncière très forte qui fait peser un risque majeur sur leur intégrité. La consommation (artificialisation et imperméabilisation) de ces espaces par l’urbanisation, processus irréversible, doit être limitée au maximum et se dérouler uniquement en continuité du tissu urbain existant.
Dans ce but, ont été définis au Plan de Parc, en concertation avec les communes et les partenaires institution- nels lors de l’élaboration de la charte, les contours des espaces à dominante naturelle, forestière ou agricole à pré- server. Symétriquement, se dessinent ainsi les enveloppes urbaines, à l’intérieur desquelles l’urbanisation doit être contenue durant le temps de la charte. Quand la compatibilité avec les enjeux paysagers, environnementaux, patrimoniaux et d’économie de l’espace l’exigeait, ces enveloppes ont pu être réduites par rapport aux possibilités d’urba- nisation au début du processus de révision de la charte.
La continuité existante des espaces est garantie par la limitation du mitage et des ruptures occasionnés par l’urbanisation et de nouvelles infrastructures de transport notamment. Les nouveaux équipements d’intérêt collectif et infrastructures doivent être rares, économes en espace et réduire au maximum le fractionnement des espaces agricoles et naturels.
Les discontinuités des espaces agricoles et naturels sont atténuées partout où cela est possible, par un travail sur les infrastructures de transport existantes notamment (voir Fiche 4).
Néanmoins, certains aménagements et constructions sont indispensables au maintien de la vocation première des es- paces agricoles, forestiers et naturels, en particulier les exploitations agricoles et sylvicoles, qui participent à leur gestion et à leur entretien. Pour cela, les acteurs du projet sont attentifs à la pérennité de l’usage agricole des bâtiments afin d’évi- ter le mitage pouvant résulter de l’arrêt de l’activité et de leur transformation en habitations. Lorsque de nouvelles im- plantations sont nécessaires, une concertation permet d’évaluer les besoins de l’activité en termes d’espaces et ses effets positifs ou négatifs sur l’environnement. En principe, toute nouvelle implantation de bâtiments d’exploitation agricole ou sylvicole doit être établie en continuité d’implantations bâties existantes ou à proximité immédiate afin d’éviter tout mitage du territoire. Toutefois, l’incompatibilité de certaines activités avec la proximité d’habitations doit être appréciée.
L’intégration environnementale des zones d’activités fait l’objet d’une attention particulière, notamment si elles sont amenées à connaître une extension, ou lors de la création d’une nouvelle zone. S’agissant de ces extensions ou créations, sont distingués les périmètres d’étude qui délimitent les espaces d’implantation possibles des périmètres de projets cor- respondant à une surface maximale par zone (ces périmètres de projet sont mutualisés à l’échelle de la CCPL). A titre indicatif, la note complémentaire consacrée aux Z.A.E. propose des périmètres de projet préférentiels sur quelques zones.
Priorité
****
Maintenir la vocation agricole, forestière
et naturelle des espaces non-urbanisés
et garantir leur continuité
2
Plan de Parc
Maintenir les espaces naturels et agricoles ouverts et fonctionnels
- Veiller à conserver la vocation naturelle et agricole de ces espaces
- Préserver les paysages des espaces naturels
- Contenir le bâti isolé, le limiter à une évolution modérée de l’existant
- Favoriser la pérennité de l’usage agricole des bâtiments d’exploitation et accompagner les projets de nouvelles implantations agricoles
Veiller à la qualité des massifs boisés et à la réouverture des espaces enfrichés
- Conserver les grands massifs et leur continuité, étudier au cas par cas le maintien de l’état boisé des espaces naturels enfrichés - Contenir le bâti isolé, le limiter à une évolution modérée de l’existant
- Favoriser la pérennité de l’usage sylvicole des bâtiments d’exploitation et accompagner les projets de nouvelles implantations sylvicole
Veiller à ne pas étendre l’urbanisation sur les espaces naturels et agricoles
- Veiller à ne pas étendre l’urbanisation au-delà des limites des espaces naturels et agricoles
Rationaliser la carte des zones d’activités économiques et des espaces mixtes (activités, équipements…) et optimiser la consommation d’espace des projets d’extension ou de création (voir note complémentaire sur les ZAE et la Fiche 5) : - Etudier les extensions et les nouvelles implantations au sein des périmètres d’étude
- Optimiser la surface nouvellement consommée en ne dépassant pas la surface des périmètres de projet (mutualisation possible à l’échelle intercommunale) - Améliorer l’intégration environnementale des espaces existants (seuls les espaces avec des projets potentiels d’extension sont figurés au Plan de Parc) Si nécessaire et à la demande de la CCPL, le Comité syndical du Parc pourra autoriser une extension de 10 ha supplémentaires à l’intérieur des périmètres d’études identifiés au Plan de Parc.
Les ruptures d’urbanisation à maintenir découlent du tracé de ces enveloppes. Parfois, elles sont associées à la trame verte et bleue figurant - voir Fiches 6, 7 et 12. Par exemple les cours d’eau, rigoles, mails ont été pris en compte dans le tracé des enveloppes urbaines. 45
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Maîtriser l’étalement urbain et le cantonner au sein des enveloppes identifiées au Plan de Parc
Rôle du
Syndicat du Parc
Il sensibilise les collectivités et habitants à l’économie de l’espace au profit de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages pour les générations futures.
Il conseille et accompagne les communes dans leurs projets et documents d’urbanisme afin de respecter les objectifs fixés par la charte : fin de l’étalement urbain et du mitage, respect des continuités des espaces naturels et agricoles.
Engagements
des signataires
Etat
Les services de l’Etat sont associés à l’élaboration des SCOT et PLU, et sont chargés de veiller à leur com- patibilité avec la Charte du Parc ; les documents d’urbanisme adoptés avant la Charte devant être mis en compatibilité dans un délai de trois ans après l’adoption de la Charte (Circulaire du 15 juillet 2008).
Région Ils consultent le syndicat du Parc pour avis et prennent en compte ces enjeux à l’échelle de la commune
dans leurs attributions de subvention en matières agricole, forestière, d’espaces naturels et d’urbanisme. Ils fournissent régulièrement les mises à jour des données d’urbanisation, dans la mesure du possible. Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Elles respectent l’objectif d’économie d’espace et de respect des continuités dans tout projet commu- nautaire d’urbanisation ou d’infrastructure.
Communes
Elles rendent leurs documents d’urbanisme compatibles avec cet objectif et son application spatiale figurant au Plan de Parc. Elles veillent en particulier à respecter la vocation des espaces, l’intégrité des continuités écologiques et paysagères et à cantonner l’urbanisation au sein des enveloppes urbaines. Elles relaient les actions de sensibilisation auprès des habitants.
Autres acteurs
Les CAUE (Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) 78 et 91 participent à la sensibilisation des habitants et des élus.
La Chambre d’agriculture est associée à cette démarche.
2.1 Disposition
Concilier les nécessités techniques agricoles et sylvicoles avec la protection des espaces d’intérêt écologique et/ou paysager
Rôle du
Syndicat du Parc
Il participe à la concertation en amont des projets d’implantations agricoles. Il recherche avec les communes, les agriculteurs et les forestiers la meilleure faisabilité environnementale et écono- mique des projets d’implantation de bâtiments d’exploitations agricoles ou sylvicoles. Des bénéfices conjoints pour l’exploitation, la biodiversité, les ressources et le paysage sont recherchés.
Il incite les communes à conventionner avec la SAFER afin de maîtriser le foncier non-urbain et si besoin recourir au droit de préemption SAFER. Il sensibilise les élus au rôle du comité technique SAFER.
Engagements
des signataires
Etat
Le plus en amont possible, il soumet au syndicat du Parc tout projet d’infrastructure de transport risquant de morceler l’espace agricole. Il participe à la concertation en amont des projets d’implantation et appuie l’action du syndicat.
Région Ils informent le syndicat mixte de tout projet d’infrastructure risquant de morceler les espaces agricoles,
naturels et forestiers. Les Départements participent activement au comité technique SAFER. Départements
Communes Elles saisissent en amont, le syndicat du Parc pour tout projet d’implantation ou d’extension de bâtiments d’exploitation agricole ou sylvicole, participent à la concertation en respectant les conclusions.
Autres acteurs
La SAFER développe la veille foncière et tient informé le syndicat du Parc de toute transaction. Une convention est passée entre ces deux partenaires pour assurer le suivi du foncier agricole. La SAFER et la Chambre d’agriculture participent à la concertation. Une convention est passée entre le syndicat du Parc et la Chambre d’agriculture pour définir des actions communes et consolider le partenariat existant. Une même démarche est entreprise avec le Centre régional de la propriété forestière (CRPF).
2.2 Disposition
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Régression d’espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2011 et 2023 < 200 ha (d’après le suivi MOS actualisé tous les 5 ans)
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Suivi spatial des espaces consommés et des continuités (altérées, détruites, améliorées, créées) Evolution du nombre de bâtiments à usage agricole
Voir également Fiches 3, 6 et 12 46
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Objectifs
stratégiques
visés
Maintenir le socle naturel et paysager du territoire
Développer des modes durables de déplacement
Favoriser la mixité sociale et la mixité habitat/activités
Fiches liées
2 Maintenir la vocation agricole, forestière et naturelle des espaces non-urbanisés et garantir leur continuité
5 S’engager pour des aménagements et des constructions respectueux de la biodiversité et du paysage
28 Diversifier l’offre de logements : petit collectif, locatif, social
29 Permettre une installation pérenne et maîtrisée des activités dans les bâtiments existants, les tissus résidentiels, les centres-bourgs et les villages
La proximité de l’agglomération parisienne et des réseaux de transports en commun appelle à une production importante de logements, activités et services, a priori difficilement compatible avec la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Le besoin est estimé par les services de l’Etat à 763 logements/an pour les 62 com- munes du périmètre d’étude.
Si la production de ces logements se faisait uniquement sous la forme de lotissements pavillonnaires «classiques», ce serait au total presque 1 000 hectares d’espaces agricoles et naturels qui seraient détruits durant le temps de la charte, soit l’équivalent de la surface d’une commune. Répondre au double enjeu de la protection des espaces naturels et agricoles (voir Fiche 2) et de la production de logements (voir Fiche 28 et note complémentaire) néces- site donc de promouvoir des formes d’urbanisation différentes et de nouveaux outils, ce que l’on peut résumer par le concept d’urbanisme endogène, conformément aux exigences de la loi Grenelle 1 (art. 7).
L’urbanisme endogène favorise l’implantation des nouveaux bâtiments à l’intérieur des parties agglomérées des bourgs et villages. Il respecte et s’inspire des formes bâties traditionnelles (morphologie), mais prend aussi en compte la manière dont ces entités se sont développées dans le temps (morphogénétique). Pour une intégration plus aisée, les opérations d’urbanisation d’échelle réduite, exploitant le bâti désaffecté et les «dents creuses», sont privilégiées. La disponibilité de ce type de terrains étant difficilement prévisible, l’urbanisme endogène est donc un urbanisme d’opportunités, mais il doit avoir été anticipé par une analyse en amont des tissus urbains et des poten- tialités foncières, par des outils et zonages adaptés dans les PLU et par une veille et une action foncière constante. Il nécessite enfin une économie stricte du foncier, une recherche d’optimisation des terrains disponibles, ce qui implique de rechercher une plus grande densité dans les nouvelles opérations.
La densification est adaptée à la qualité des tissus existants et garantit des respirations à l’intérieur des tissus bâtis. Elle intègre les besoins en déplacement (accessibilité aux transports collectifs, voies douces, etc.) et s’opère donc dans les parties agglomérées des bourgs et villages. Elle respecte également l’environnement (biodiversité, éner- gies, gestion de l’eau, etc.). En revanche, la densification doit être évitée dans les petits hameaux (ces ensembles n’ont pas vocation à se développer du fait de leur isolement), et encore plus dans les espaces déjà construits en zones inondables, dans le respect des PPRI ou documents valant PPRI.
Priorité
****
Promouvoir une urbanisation endogène,
dynamique, sobre et de qualité 3
Plan de Parc
Densifier les tissus urbains existants :
Conduire un urbanisme endogène au sein des espaces préférentiels de densification.
Les communes prévoient dans leurs documents d’urbanisme des solutions adaptées de densification :
1. Dans les tissus qui sont constitués de parcelles déjà bâties, elles étudient la possibilité de densifier le bâti. 2. Dans les secteurs constitués de parcelles non-construites, les communes identifient dans leur PLU celles pouvant faire l’objet d’opérations d’ensemble privées ou publiques. Elles s’efforcent d’intégrer dans leur PLU des dispositions permettant le respect des seuils minimum suivants : - dans un environnement de constructions diffuses ou de centre-village peu dense : 20 lgts/ha
- dans un environnement pavillonnaire, de centre-village ou de faubourg : 40 lgts/ha
- dans un environnement pavillonnaire dense, de centre-bourg ou de petits collectifs : 60 lgts/ha
- dans un environnement de centre-bourg dense ou de collectifs : 90 lgts/ha
• Ces seuils sont déterminés en référence à la typologie du tissu le plus dense dans le proche environnement de l’opération. Ils correspondent à des densités d’opérations, ne prenant en compte que les bâtiments et leurs parcelles. Ils sont donc naturellement plus élevés que des densités habituellement mesurées à l’échelle urbaine (avec les voiries, les espaces publics...). Les seuils choisis vont néanmoins dans le sens d’une densification raisonnée du tissu existant.
• Au moment de chaque opération de construction ou d’urbanisme, les communes déterminent le nombre de logements en fonction de ces seuils par rapport à la surface de terrain constructible concernée.
• Lorsque le site est également repéré comme noyau historique, l’objectif de densité est adapté en fonction des gabarits existants dans le tissu ancien. De même, dans le cas de sites très spécifiques ou de programmes autres que le logement, ou d’opérations présentant une mixité habitat/activités/ équipements, le calcul du nombre de logements est adapté en concertation avec le Syndicat du Parc. 47
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Suivre les potentialités foncières dans les tissus existants à l’échelle communale
Rôle du
Syndicat du Parc
Il conventionne avec les établissements publics fonciers.
Il pilote des études et un suivi des potentialités foncières sur l’ensemble des communes et accompagne les élus dans ces démarches.
Il conseille et accompagne les communes dans l’élaboration d’un référentiel foncier pour aider à la décision dans la programmation, la conception et la réalisation de projets de renouvellement urbain. Il suit l’élaboration des documents d’urbanisme et les opérations d’aménagement.
Engagements
des signataires
Etat Il met à disposition les statistiques du marché de la construction (Sitadel).
Région Ils aident les communes et leur groupement à la réalisation d’études d’urbanisme, dans le cadre de l’éla-
boration de PLU ou de SCOT et de définition d’orientations d’aménagement, permettant d’identifier les potentialités foncières. Le cas échéant, ils transmettent des données sur l’urbanisation par conventions. Départements
Com. de com.
et d’agglo. Les SCOT analysent les potentialités foncières pour l’accueil de logements et d’activités.
Communes Elles mettent en œuvre une politique foncière qui sert des objectifs sociaux et environnementaux.
Autres acteurs
L’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) et l’EPF d’Ile-de-France pour l’Essonne, associent le syndicat du Parc lorsqu’ils sont sollicités pour l’acquisition de réserves foncières et la réalisation d’opérations d’aménage- ment. Ils apportent un savoir-faire (humain, juridique, technique) et un « levier » financier au service d’une stratégie d’aménagement qui cherche à limiter l’étalement urbain.
3.1 Disposition
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Proportion de surface en extension consommée / surface en extension possible au Plan de Parc ≤ 50 %
• Nombre de logements créés / surface urbanisée en extension = 60 logts/ha Ce qui correspondrait par exemple à la moitié des logements construits en endogène - avec une surface nouvellement consommée nulle - et l’autre moitié en extension avec une densité moyenne de 30 logts/ha
NB : les indicateurs liés aux logements sont traités en Fiche 28 et liés à l’activité en Fiche 33
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Nombre de communes bénéficiant d’une étude sur les potentialités foncières Nombre de commune où 0 hectare a été ouvert à l’urbanisation
Nombre d’opérations d’urbanisme endogène ou d’opérations de renouvellement urbain Suivi de la densification par commune
Surface commerciale et d’activité créée 48
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Développer une démarche innovante de densification des tissus urbains existants
Rôle du
Syndicat du Parc
Il initie une démarche innovante par :
- la réalisation d’un diagnostic sur les tissus urbains et une étude comparative des densités, des typologies et du potentiel d’évolution du bâti ;
- la réalisation d’une ou plusieurs études de faisabilité technique et financière sur des cas concrets ; - l’accompagnement des communes dans l’élaboration des documents d’urbanisme : assistance à la rédaction des cahiers des charges et au choix du bureau d’études, suivi, financement d’une part du travail, conseil dans le choix des zonages, règlements et orientations d’aménagement ;
- l’accompagnement des communes et des EPCI dans la mise en œuvre de leurs projets d’aménagement : cahier des charges, programmation, suivi.
Cet accompagnement sur mesure prend la forme de diffusion par l’équipe technique du PNR de guides méthodo- logiques, de fiches-pratiques, de cahiers d’exemples de réalisation, etc. La mise en réseau des élus, des organismes apportant conseils et assistance aux collectivités (CAUE, EPF, DDEA, ADIL, etc.) et des acteurs de la construction (architectes promoteurs, bailleurs sociaux) est également encouragée pour faciliter la circulation des idées, des savoirs et des références.
Ce soutien est complété par celui des Architectes des Bâtiments de France et de la DRIEE-IF pour les opérations présentant une dimension patrimoniale.
Il réalise des documents de sensibilisation et favorise la participation des habitants pour des projets partagés.
Engagements
des signataires
Etat Il conseille les communes dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. L’ABF est associé au travail d’intégration urbaine de qualité des opérations dans les tissus anciens.
Région
Dans sa politique de suivi des documents d’urbanisme, en tant que personne publique associée, elle incite les communes à mettre en œuvre ces orientations dans les PLU et les SCOT (lettres d’information régionale, accompagnement, avis).
Départements Ils aident à la réalisation d’études d’urbanisme contribuant de manière privilégiée à la mise en œuvre d’un urbanisme endogène.
Com. de com.
et d’agglo.
Elles favorisent un développement endogène dans les documents d’urbanisme le cas échéant, dans les opérations d’aménagement et dans les zones d’activités.
Communes
Elles respectent les exigences de la charte en termes de densification via leurs documents d’urbanisme et les permis de construire. Les dessertes en réseaux, transports collectifs et voies de circulation sont étudiées pour déterminer l’amplitude à donner à cette augmentation (voir aussi Fiche 19). Elles informent et sollicitent en amont l’appui du syndicat du Parc pour les projets d’opérations.
Autres acteurs
Les Etablissements Publics Fonciers sont parties prenantes de cette disposition, en association avec le syndicat du Parc. Les CAUE 78 et 91 favorisent la diffusion d’un savoir-faire en matière d’opération d’urbanisme et de qualité urbaine.
Les associations sont des relais privilégiés pour associer les habitants.
3.2 Disposition 49
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Objectifs
stratégiques
visés
Maintenir le socle naturel et paysager du territoire
Maintenir et développer les trames écologiques et paysagères
Garantir le bon fonctionnement des écosystèmes et des services écologiques associés
Préserver l’identité et la diversité des paysages en intégrant la dimension écologique
Fiches liées
2 Maintenir la vocation agricole, forestière et naturelle des espaces non-urbanisés et garantir leur continuité
6 Restaurer et préserver la trame verte et paysagère
19 Développer et promouvoir les transports alternatifs à la voiture individuelle
21 Protéger le patrimoine paysager et restaurer les paysages dégradés
Le Parc est coupé par d’importantes infrastructures de transport : la RN10, la RN12, la voie ferrée Paris-Chartres, le TGV et l’A10 qui ont un impact fort sur les systèmes écologiques et paysagers. Elles représentent un défi en termes d’économie de l’espace, de respect de la fonctionnalité des corridors écologiques, de gestion des eaux de ruissellement, de lutte contre la pollution des eaux, de prolifération de plantes exotiques, de gestion des bas-côtés, de passages à faune (voir Disposition 6.4), de restauration des alignements d’arbres, de maîtrise de l’artificialisation du relief, etc.
Les nuisances sonores et lumineuses sont abordées dans la Fiche 18.
Les routes départementales, les voiries et chemins communaux quadrillent le territoire d’un réseau de linéaires dont les abords et délaissés constituent des espaces publics privilégiés pour reconstituer et gérer des continuités écologiques, paysagères et de protection de la ressource en eau.
Les nouvelles infrastructures routières sont rares, économes en espace et réduisent au maximum le fractionnement des espaces agricoles et naturels. La continuité des espaces agricoles et naturels est au contraire rétablie partout où cela est possible, notamment sur les infrastructures majeures existantes. De même, les nouvelles stations-vélos et éventuelles gares bénéficient de mesures d’intégration écologique et paysagère. L’emprise des anciennes voies ferrées constitue un patrimoine à sauvegarder de par son intérêt écologique et paysager. Dans les projets d’aménagement de liaisons douces ou voies ferrées sur ces emprises (cas des voies Saint- Rémy Rochefort et Limours Ablis), il est prévu de renforcer l’attractivité écologique des voies existantes ainsi que la trame écologique et paysagère et trans-territoriale en augmentant les emprises des bas côtés et en garantissant une structure paysagère diversifiée (voir Fiche 19).
Voir la note complémentaire sur les mesures particulières d’intégration des principales infrastructures de transport.
Dans le cadre de la réponse à un appel à projets MEEDDM sur la reconquête des trames éco-paysagères périur- baines, un travail à l’échelle des quatre parcs franciliens a été amorcé. Dans le cas présent, il porte sur la RN10 et vise à identifier et décrire fonctionnellement la trame écologique, mener une analyse urbaine et paysagère et la confronter à la trame, mobiliser les acteurs locaux et habitants et enfin mener des actions pilotes (ex. : expérimentation de restauration de continuités).
Sur le plateau de Limours, un travail exploratoire, préalable à un plan «paysage et biodiversité» (voir Fiche 6) a été engagé en 2008-2009 afin de déterminer les principes paysagers et écologiques structurants de cet espace fragile et de proposer des pistes de requalification (ex. : traitement des emprises des voies de transport, entrées de villages, évolution des aménagements de carrefour vers plus de sobriété, intégration d’autres éléments artificiels majeurs tels que les lignes à haute/très haute tension, etc.). Il est prévu une déclinaison par commune du plan «paysage et biodiversité» et des propositions opérationnelles.
Priorité
****
S’engager pour des infrastructures
de transport respectueuses de la biodiversité
et du paysage
4
Plan de Parc
Améliorer l’intégration écologique et paysagère des grands axes de transports
Voir aussi :
- Trame verte et bleue > voir Fiches 6 et 7
- Zones d’intérêt écologique à conforter et les Sites de biodiversité remarquable
> voir Fiche 12 50
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Garantir l’intégration environnementale et paysagère des nouvelles infrastructures de transport
Rôle du
Syndicat du Parc
Il prend en compte les infrastructures dans les plans «paysage et biodiversité» (voir Fiche 6). Il travaille en amont de tout projet d’infrastructure et demande l’étude de solutions alternatives.
Il porte une attention particulière à la préservation des milieux naturels et agricoles et à leur continuité, à l’impact sur l’hydrologie et à l’intégration paysagère et aux mesures de compensations associées aux projets (création de points d’eau de substitution, passages à faune, etc.).
Engagements
des signataires
Etat
Il associe le syndicat du Parc en amont de tout projet d’infrastructure.
Il veille à étudier les impacts de ces éventuelles infrastructures routières sur la qualité et le caractère du patrimoine naturel et des paysages, à choisir les solutions techniques ayant un impact moindre sur l’environnement et le paysage, et à mettre en oeuvre des mesures de compensation.
Région Ils s’attachent à prendre en compte les objectifs de la charte en concertation avec le syndicat mixte
à l’occasion de la définition de leurs projets d’infrastructure routière. Ils font appel à des compétences pluridisciplinaires (dont paysagistes et écologues). Les éventuels projets d’infrastructures de transport sont conçus en cohérence avec les schémas départementaux existants.
Ils réalisent les équipements nécessaires à la connexion des corridors écologiques coupés par les infras- tructures.
Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Communes
Autres acteurs Sanef, gestionnaires de réseaux, SNCF, RATP, RFF, VNF, distributeurs d’énergie.
4.1 Disposition
Améliorer l’intégration environnementale et paysagère des infrastructures de transport existantes
Rôle du
Syndicat du Parc
Il porte à la connaissance des maîtres d’ouvrages publics et privés l’information concernant les espèces et espaces naturels, et les paysages impactés par les infrastructures (voir Fiche 1). Il incite et accompagne les renaturations d’ouvrages.
Il propose des conventions particulières avec les gestionnaires portant sur les compétences techniques, le suivi et la gestion des infrastructures et des dépendances, le montage de formations ou d’actions de sensibilisation, la réalisation d’opérations pilotes de gestion écologique de sites exemplaires (voir Fiche 1), de requalification paysagère ou de limitation des nuisances.
Il incite, accompagne et conseille les requalifications d’infrastructures en faveur des piétons, des vélos, de la biodi- versité et des paysages.
Il incite les maîtres d’ouvrage public et privés à pratiquer la gestion différenciée, le traitement des eaux de ruissel- lement, la suppression des pesticides, le choix de matériaux éco-respectueux, l’éclairage raisonné par la réalisation d’une charte urbaine (voir Fiches 5, 11 et 18).
Il sensibilise les habitants à une gestion douce des infrastructures et de leurs abords.
4.2 Disposition
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Nombre de passages à grande faune créés = 3 [soit 1 par grande coupure : A10/TGV, RN10, RN12] • Proportion de linéaire de bords de grandes routes - dégradant les continuités écologiques et paysagères majeures en 2011 - aménagé = 60 %
• Surface des grandes infrastructures équipée d’un traitement des eaux de ruissellement = 70 % des infras- tructures non-équipées en 2011
• Proportion de linéaire de bords de voirie gérée de manière différenciée (bas côtés, abords et délaissés) = 60 % des surfaces non-gérées de manière différenciée en 2011
• Projets d’aménagements routiers d’envergure (sens giratoires, déviations...) dont l’intégration paysagère découle d’une coopération avec le syndicat mixte = 12
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Suivi du nombre de conventions de partenariat avec les gestionnaires d’infrastructures Suivi de la surface de toutes les infrastructures dont les eaux de ruissellement sont traitées Suivi de l’état d’aménagement des anciennes voies ferrées 51
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Engagements
des signataires
Etat Il associe le syndicat mixte à la réflexion sur les modes de gestion des infrastructures dont il a la charge et qui ont un impact paysager et/ou environnemental sur le territoire.
Région Ils s’attachent à prendre en compte les objectifs de la charte.
Ils réalisent les aménagements latéraux prévus, comme des replantations d’alignements sur certains linéaires. Ils font appel à des compétences pluridisciplinaires (dont paysagistes et écologues).
Ils visent à appliquer une gestion écologique différenciée sur les infrastructures de transport de leur compétence (dont la suppression des pesticides, le traitement écologique des eaux de ruissellement, le fauchage et l’élagage sélectifs selon les nécessités de sécurité routière, et aux bonnes périodes pour favoriser la biodiversité).
Ils accompagnent financièrement et conseillent lors des requalifications de voiries en faveur des circula- tions douces et d’une meilleure accessibilité de l’espace public.
Ils sensibilisent les usagers sur le dépôt de détritus en bordure de voies.
Les Départements s’attachent à la bonne intégration environnementale et écologique de leurs projets d’aménagements routiers en référence à leur ambition d’éco-exemplarité et aux orientations de la Charte.
Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Elles associent le syndicat en amont de tout projet portant sur des infrastructures. Les communes travaillent avec le syndicat du Parc sur l’amélioration et la gestion environnementale de leurs voies communales et de leurs abords. Communes
Autres acteurs Sanef, gestionnaires de réseaux, SNCF, RATP, RFF, VNF, distributeurs d’énergie, Sociétés d’autoroute, services du réseau de bus de l’autoroute.
Conserver, restaurer et valoriser la continuité des anciennes emprises ferroviaires
Rôle du
Syndicat du Parc
Il prend en compte le patrimoine des anciennes voies ferrées dans les Plans «paysage et biodiversité» et y favorise l’émergence de projets de liaisons douces qui ménagent la biodiversité (voir Fiche 6). Il cherche à préserver l’intégrité de l’emprise des anciennes voies ferrées pour le patrimoine à sauvegarder qu’elles constituent de par leur intérêt écologique et paysager. Il est associé aux projets.
Engagements
des signataires
Région
Elle soutient techniquement et financièrement la mise en œuvre de l’ancienne ligne de chemin de fer Paris-Chartres par Gallardon comme itinéraire de longue distance.
Elle préserve la continuité et la qualité écologique et paysagère des emprises de voies ferrées dans le cas où elle serait amenée à financer un projet de liaison douce ou voie verte sur ces emprises.
Départements
Si cela est pertinent, ils classent en zones de préemption ENS les emprises de voies ferrées. Ils préservent la continuité et la qualité écologique et paysagère des emprises lorsqu’ils en sont propriétaires. Dans le cas d’un classement, celui-ci ne remettra pas en question les objectifs de création des itinéraires d’intérêt local, départemental, régional voire national (véloroutes).
Com. de com.
et d’agglo. Elles préservent la continuité et la qualité écologique et paysagère des emprises de voies ferrées, si elles en sont propriétaires ou porteuses d’un projet les concernant. Communes
Autres acteurs RATP, SNCF, RFF
4.3 Disposition 52
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Plan de Parc
Accompagner les espaces de loisirs (golfs, terrains de sports, hippodromes…) vers des aménagements et une gestion écologiques et paysagers
Projets de création et d’extension de ZAE > voir Fiche 2
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Proportion d’espaces verts publics concernés par une opération d’aménagement écologique et paysager (en surface) = 70 %
• Surface fortement artificialisée ayant fait l’objet d’une requalification écologique et paysagère = 50 ha [comprenant 20 ha de ZAE, 20 ha de lotissement, 10 ha d’espaces publics] • Proportion d’espaces verts publics et de golfs reconvertis à la gestion différenciée (en surface) = 50 % • Diminution de la quantité totale de produits phytosanitaires acquis par les collectivités = - 80 %
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Surface naturelle restituée ou préservée lors de nouvelles constructions collectives Nombre de plans de gestion différenciée et paysagère des espaces publics et des ressources naturelles Nombre de PLU intégrant le paysage et les ressources naturelles
Suivi des avis du syndicat du Parc
Nombre d’habitants, d’entreprises, de collectivités ayant participé à des animations Nombre de projets exemplaires ayant fait l’objet d’une requalification paysagère et écologique Suivi des paysages
Objectifs
stratégiques
visés
Maintenir le socle naturel et paysager du territoire
Garantir le bon fonctionnement des écosystèmes et des services écologiques associés
Préserver l’identité et la diversité des paysages en intégrant la dimension écologique
Fiches liées
4 S’engager pour des infrastructures de transport respectueuses de la biodiversité et du paysage
6 Restaurer et préserver la trame verte et paysagère
22 Préserver les morphologies urbaines, développer un urbanisme et une architecture innovants et de qualité
33 Améliorer l’attractivité du Parc pour les entreprises et consolider les pôles d’activités et d’emplois
Dans un contexte périurbain, un effort particulier est à mener en agglomération, aux franges des bourgs, villages et hameaux et aux abords des aménagements isolés et des bâtiments agricoles. Dans toutes ces situations où il y a un risque important de banalisation des paysages (perte d’identité), de rupture de leur harmonie et de lien entre espace naturel, agricole et bâti ou encore de fragilisation de l’équilibre des milieux naturels, une étude de l’impact des aménagements est à mener préalablement à toute intervention importante. Pour chaque décision, sobriété dans les aménagements et concertation approfondie sont les garants d’un paysage vivant et équilibré.
Voir également la note complémentaire sur les ZAE
La gestion différenciée des jardins et espaces verts, privés ou publics a vocation à se développer sur le Parc : c’est une gestion adaptée à chaque espace et qui recherche une intégration écologique maximale.
Conformément à la motion sur les antennes-relais du Bureau de la Fédération des parcs naturels régionaux, il est demandé que «soit désormais associé systématiquement, pour avis conforme, le syndicat mixte du Parc à l’instruc- tion des dossiers de demande d’implantation sur son territoire d’antennes-relais et de fixer le délai d’instruction à 2 mois.»
Priorité
****
S’engager pour des aménagements
et des constructions respectueux
de la biodiversité et du paysage
5 53
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Favoriser l’insertion et la qualité paysagère des bâtiments, des équipements et des jardins et la perméabilité écologique en espaces urbanisés
Rôle du
Syndicat du Parc
Il sensibilise et incite les élus à un aménagement des espaces publics moins minéral, favorisant la biodiversité locale (espèces autochtones) et intégré dans le paysage. Il recourt notamment à des fiches-conseils des matériaux et des techniques alternatives pour les espaces publics, et à la promotion de réalisations et gestions exemplaires au travers des Eco-Trophées.
Il accompagne les communes et leur groupement dans la gestion différenciée et paysagère des espaces publics et des ressources naturelles (eau, sols, biodiversité, etc.). Il forme les responsables communaux. Il accompagne les communes dans l’élaboration et la modification de leur PLU afin que chaque construction intègre les préconisations en matière de paysage et de biodiversité.
Des mesures pourront découler des plans «paysage et biodiversité» (voir Fiche 6).
Il encourage le recours aux surfaces végétalisées, y compris les toitures. Il finance en partie les surcoûts nécessaires pour une meilleure intégration écologique et paysagère.
Il sensibilise et forme les particuliers à la gestion différenciée et l’intégration paysagère des jardins individuels au travers de formations, de guides pratiques.
Il se rapproche des aménageurs et gestionnaires d’espaces de loisirs, dont les golfs, et des entreprises plus géné- ralement, afin de les aider à mettre en place des aménagements et des méthodes d’entretien respectueuses de l’environnement et des paysages.
Il forme les entrepreneurs d’espaces verts et les paysagistes à l’approche écosystèmique des espaces.
Engagements
des signataires
Etat
Les Architectes des Bâtiments de France, l’inspecteur des sites et les autres services de l’Etat concernés (DDT ex DDEA) définissent avec le syndicat du Parc une méthodologie commune du conseil paysa- ger. Il s’engage à faire entrer le Directeur du Parc dans la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, en tant que personne compétente. Il facilite une architecture écologique (voir Fiche 22), y compris en site classé tout en veillant à une intégration architecturale et paysagère.
Région Pour les projets présentant des risques d’altération du paysage et/ou de l’environnement, notamment
les projets de valorisation d’énergie renouvelable, ils prennent en compte l’avis préalable du syndicat du Parc sur les demandes de subvention émanant des communes. Ils encouragent une gestion des jardins, espaces et aménagements publics respectueuse de l’environnement et favorisant la biodiversité. La Région soutient financièrement les investissements écologiques, notamment les toitures végétalisées.
Départements
Com. de com.
et d’agglo.
En coopération avec le syndicat, elles organisent des actions d’information, de sensibilisation et de promotion auprès des particuliers et des entreprises et, de formation de leurs agents aux méthodes alternatives de gestion des espaces.
Elles sollicitent le syndicat du Parc pour mettre en place une gestion différenciée de leurs espaces publics. Elles restaurent et maintiennent la perméabilité écologique en tissu urbain et intègrent la biodiversi- té et le paysage de manière prioritaire dans les documents d’urbanisme et leurs aménagements. Les communes assurent des exigences fortes dans les permis de construire et d’aménager. Elles consultent le syndicat du Parc en amont de tout projet d’aménagement susceptible d’avoir un impact écologique ou paysager.
Communes
Autres acteurs
Associations / Particuliers / Entreprises / Entreprises d’espaces verts / paysagistes / golfs / Maison de l’Environne- ment / Ecoles et universités.
Les CAUE (Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) 78 et 91 définissent avec le syndicat du Parc une méthodologie commune du conseil paysager.
Le programme Vigie Nature du Muséum National d’Histoire Naturelle encourage la participation des particuliers aux inventaires (ex. : Observation des Papillons des Jardins)
5.1 Disposition 54
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Requalifier les zones d’activités existantes, encadrer l’intégration écologique et paysagère des projets d’extension ou de création de ZAE
Rôle du
Syndicat du Parc
Il apporte ses conseils en termes de programme, de situation, d’inscription territoriale, de desserte, d’approche environnementale et écologique, d’insertion paysagère, d’organisation et de qualité. Il incite à la gestion des eaux de ruissellement sur les ZAE (voir Fiches 10 et 11). Il accompagne en particulier les projets d’extension et de création (voir Fiche 2, le Plan de Parc et la note complémentaire).
Il mène des diagnostics des zones d’activités existantes afin de déterminer les améliorations possibles. Il accompagne la mise en place d’un schéma stratégique de rationalisation des zones d’activités économiques (voir Fiche 33).
Engagements
des signataires
Etat Les Architectes des Bâtiments de France, l’inspecteur des sites définissent avec le syndicat du Parc une méthodologie commune du conseil paysager.
Région
Elle veille à améliorer la qualité des zones d’activité et peut soutenir des opérations consistant à faire évoluer certaines zones d’activités économiques vers des éco-parcs (mise en place d’un management environnemental du site : aspects architecturaux et paysagers, amélioration de la gestion des eaux, des flux, des déplacements, des déchets).
Départements
Ils se concertent avec le syndicat du Parc sur les projets d’aménagement et de requalification de zones d’activités. Ils informent les élus des dispositifs départementaux existants en matière d’implantation ou de rénovation de ces espaces.
Com. de com.
et d’agglo.
Elles intègrent la biodiversité et le paysage dans leurs aménagements et sollicitent le conseil du syndicat du Parc. Elles recherchent avec lui à améliorer les tissus d’activités par une intégration environnementale et paysagère satisfaisante et la maîtrise des aménagements et équipements aux abords (voiries, signalé- tique, éclairage public, etc.). Elles identifient les friches urbaines ou de ZAE sur leur territoire et étudient leur possibilité de reconversion, de restauration en espace naturel ou agricole ou de réutilisation, de préférence à l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones naturelles ou agricoles.
Communes
Autres acteurs
Les CAUE, écoles et universités sont associés.
Le Syndicat national des aménageurs et lotisseurs est invité à signer une «charte de bonne conduite» avec le syndicat du Parc.
Les Chambres consulaires, l’ARENE (Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies) favorisent les synergies et proposent un cadre d’intervention sur les zones d’activités.
5.2 Disposition
Soigner les franges urbaines, les entrées et cœurs de villages et les zones pavillonnaires
Rôle du
Syndicat du Parc
Dans les plans «paysage et biodiversité» (voir Fiche 6), les franges urbaines et les entrées de villages à valoriser sont identifiées.
Il incite les communes à créer des cœurs de village accueillants et vivants. Il réalise une charte urbaine qui fournit des recommandations : accessibilité, sécurité, aménagements (matériaux, mobiliers, principes), prise en compte de l’environnement, méthodes, exemples, etc.
Il incite les collectivités à conserver ou à récupérer la gestion de toutes les voiries et chemins afin de maîtriser, de façon cohérente, la gestion de la circulation, des réseaux et des aménagements de l’ensemble des voiries de la commune. Il appuie les collectivités dans les projets de rénovation des zones pavillonnaires, tissus peu intégrés à la structure ur - baine, et de leurs espaces publics. Il les incite au recours à des architectes-paysagistes, des écologues et des urbanistes.
Il initie une démarche d’expérimentation sur les espaces publics périurbains existants, visant leur valorisation écologique et paysagère et leur requalification. En dépit des «mosaïques» de parcelles à statut privé et public dans les franges urbaines, le syndicat mixte propose :
- de nouveaux outils et petits aménagements (mares, noues, aires de jeux, etc.), - des implantations originales (fonds de jardins, pourtours de parcelles d’activités, etc.), - des processus de concertation pour programmer, concevoir, financer et gérer de tels espaces. Il associe ou informe ses partenaires en amont des projets et prend en compte leurs éventuelles demandes.
Engagements
des signataires
Etat Les Architectes des Bâtiments de France sont associés.
Région
Ils soutiennent cette disposition. Les Départements peuvent aider financièrement à la réalisation d’études d’urbanisme.
Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Communes
Elles rendent leurs espaces publics et leurs bâtiments accessibles à tous, en intégrant la protection du patrimoine. Elles recherchent à améliorer les zones pavillonnaires.
Elles sollicitent le conseil du syndicat du Parc et ont recours à des paysagistes, urbanistes et écologues pour la maîtrise d’œuvre.
Autres acteurs
Les CAUE sont associés.
Le Syndicat national des aménageurs et lotisseurs est invité à signer une «charte de bonne conduite» avec le syndicat du Parc.
5.3 Disposition 55
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Suivre les recommandations de la charte signalétique en agglomération et appliquer la législation sur la publicité en dehors
Rôle du
Syndicat du Parc
Il incite les communes à réduire le nombre de supports signalétiques implantés sur leur territoire. Il distribue aux nouvelles communes le guide à l’usage des élus sur la réglementation de la publicité. Il conseille en matière de signalétique et actualise avec les collectivités l’ancienne charte signalétique. Il mène une action de veille sur les publicités, et d’appui aux communes pour établir des règlements locaux concer- nant la publicité.
Engagements
des signataires
Etat L’Architecte des bâtiments de France doit être consulté lors de demandes d’autorisation d’installation d’enseignes.
Com. de com.
et d’agglo.
Elles appliquent la législation (Art. L 581-8 du Code de l’Environnement) : la publicité est interdite à l’intérieur des agglomérations sauf dans le cadre d’un règlement local comportant une zone de publi- cité restreinte. Elles veillent à minimiser le nombre et l’étendue de ces zones et à réduire leur impact sur l’environnement et le paysage.
Elles veillent au respect des critères d’installation de pré-enseignes dérogatoires en dehors des agglo- mérations (la publicité et les pré-enseignes sont interdites hors agglomération sur le territoire national).
Communes
Autres acteurs Les commerçants et entreprises obtiennent des conseils pour leurs enseignes auprès du syndicat mixte.
Calendrier Dès l’entrée en vigueur de la charte.
5.4 Disposition
Soigner la qualité et l’intégration paysagère du mobilier rural et urbain et des réseaux
Rôle du
Syndicat du Parc
Il veille à l’économie des équipements afin de ne pas encombrer l’espace public, ni altérer le paysage. Il encourage le choix de matériaux traditionnels, locaux et propose des gammes de mobilier sobres au travers de la charte urbaine à destination des communes.
La charte urbaine prescrit du mobilier et des matériaux écologiques et/ou issus des filières locales.
Il établit un plan de localisation des points noirs en basse, moyenne et haute tension qui définit un programme prioritaire d’enfouissement et d’intégration paysagère et architecturale.
Il négocie avec les gestionnaires de réseaux au travers de contrats de concession une part des financements de sup- pression de lignes aériennes. Il définit annuellement un programme d’enfouissement avec les collectivités locales. Les périmètres inscrits et classés et les abords des monuments historiques sont considérés comme prioritaires.
Il rejoint la motion de la Fédération des PNR sur les antennes-relais favorable à un examen de leur implantation lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. Il est tenu informé de tout nouveau projet d’implantation d’antennes relais.
Il conseille les communes sur l’implantation des antennes relais et réunit les opérateurs de téléphonie mobile sur leurs projets au cours de réunions de coordination qui se tiennent en fonction des besoins.
Engagements
des signataires
Etat
Il fait valoir la Charte relative à l’implantation des équipements techniques de radiotéléphonie en Région Île-de-France ou un dispositif similaire plus récent au cas échéant ainsi que la Charte Nationale de recom- mandations environnementales entre l’Etat et les opérateurs de radiotéléphonie mobile, du 12 juillet 1999, et les Chartes départementales.
Départements Dans leur politique d’aide à l’enfouissement des réseaux, ils privilégient pour les communes, dans la mesure du possible, les secteurs prioritaires identifiés dans le plan de localisation des points noirs.
Com. de com.
et d’agglo. Elles veillent à coordonner les politiques d’enfouissement de réseaux.
Communes Elles intègrent dans leurs documents d’urbanisme qu’aucune nouvelle ligne aérienne ne peut être im- plantée en espace public ou privé. Elles veillent à coordonner leur politique d’enfouissement de réseaux.
Autres acteurs
Entreprises gestionnaires de réseaux, concessionnaires et opérateurs téléphoniques. Tous les opérateurs de téléphonie mobile élaborent en commun un schéma global d’implantation de leurs installations qui regroupe le plus possible les installations concurrentes sur les mêmes supports tout en veillant à privilégier plusieurs antennes à faible puissance plutôt que quelques antennes à forte puissance. Ce schéma est discuté puis approuvé par le syndicat du Parc.
Autres partenaires : syndicats intercommunaux d’adduction d’eau potable (châteaux d’eau), CAUE.
5.5 Disposition 56
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Plan de Parc
La trame verte est représentée au Plan de Parc par seulement deux de ses composantes :
- La sous-trame herbacée est représentée et permet d’envisager une continuité minimale entre les SBR (réservoirs de biodiversité) et les ZIEC (zones relais) de milieux ouverts identifiés (voir Fiche 12).
Les espaces situés sur ce tracé sont prioritaires pour les mesures de maintien et de restauration de continuités ouvertes entre ces sites, notamment par la mise en place de démarches environnementales (conventions de gestion, Mesures agri-environnementales, conversion à l’Agriculture biologique, etc.). Ce sont également des espaces prioritaires pour la diversification et la densification des éléments fixes (ex. : bosquets, haies, mares, ripisylves, etc.)
Tout projet d’infrastructure ou d’équipement nécessite une étude préalable approfondie sur les volets écologique et paysager et en particulier de leur incidence sur l’intégrité des trames. Les équipements liés aux activités agricoles et sylvicoles ou à la gestion des sites naturels ne sont pas concernés.
- La sous-trame arborée n’est pas intégralement représentée, seuls figurent les principaux corridors écologiques liés à la grande faune, au niveau des grandes infrastructures (voir aussi Fiche 4) qui sont à maintenir et à aménager pour les rendre fonctionnels. De même, de nouveaux ouvrages de franchissement sont étudiés et mis en oeuvre.
Périmètres paysagers prioritaires (voir Fiche 21) : sites naturels et urbains sous pression foncière, dégradés par des infrastructures ou menacés de fermeture visuelle.
Objectifs
stratégiques
visés
Maintenir et développer les trames écologiques et paysagères
Garantir le bon fonctionnement des écosystèmes et des services écologiques associés
Conserver la biodiversité fragile et/ou remarquable
Préserver l’identité et la diversité des paysages en intégrant la dimension écologique
Fiches liées
2 Maintenir la vocation agricole, forestière et naturelle des espaces non-urbanisés et garantir leur continuité
4 S’engager pour des infrastructures de transport respectueuses de la biodiversité et du paysage
7 Restaurer et préserver la trame bleue
9 Accompagner les pratiques et aménagements cynégétiques bénéfiques pour la biodiversité et favoriser un équilibre agro-sylvo-cynégétique
Les premières études menées sur le Parc étendu ont identifié les entités paysagères suivantes : les vallées de l’Yvette, le plateau de Limours, les versants de la Rémarde, la forêt de Rambouillet, la plaine de Jouars, la plaine de Houdan, les vallons du Drouais et la petite Beauce. Elles sont à recouper avec les données sur la biodiversité afin d’obtenir des unités écologiquement cohérentes.
Le territoire est constitué en effet d’une matrice écologique globale, entravée par l’impact de l’urbanisation et des infrastructures, ou bien simplifiée et uniformisée par l’agriculture. La partie subsistante est constituée d’un maillage d’espaces naturels plus ou moins discontinu, d’intérêt écologique, paysager et agronomique essentiel. Elle constitue la trame verte et bleue. Pour les parties terrestres, elle se décompose sur le Parc en deux sous-trames imbriquées : «arborée» (milieux fermés et linéaires arborés) et «herbacée» (milieux ouverts). La trame bleue est traitée en Fiche 7.
Les bosquets sur les plateaux agricoles, les haies, les alignements d’arbres, les ripisylves, sont autant d’éléments à conforter ou à implanter pour renforcer la sous-trame arborée. Pour la sous-trame herbacée, ce sont les milieux ouverts, comme les prairies ou les friches, situés en fonds de vallées, sur les plateaux ou en clairières forestières qui sont à restaurer et à préserver.
La restauration des continuités écologiques doit s’appuyer sur un diagnostic minutieux à l’échelle du Parc. Pour chaque entité mixte, écologique et paysagère, identifiée à l’échelle intercommunale, il est réalisé un outil innovant : le Plan «paysage et biodiversité». Ces plans abordent de manière transversale les enjeux locaux écologiques et paysagers et préconisent des mesures à décliner pour chaque commune. Leur prise en compte dans les documents d’urbanisme et dans tous les projets d’aménagement est nécessaire à la réussite de la préservation et la valorisation de la biodiversité et des paysages. Cette démarche nécessite le soutien affirmé des élus, des habitants, des agricul- teurs, des forestiers et des associations.
La restauration de ces continuités écologiques s’accompagne le plus souvent d’une requalification paysagère de fait. Des ressources économiques peuvent découler de ces travaux (ex. : bois-énergie des coupes d’entretien des bosquets et haies).
Priorité
****
Restaurer et préserver la trame verte
et paysagère 6 57
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Mettre en place des plans «paysage et biodiversité» à l’échelle des entités paysagères et écologiques et les décliner dans les documents d’urbanisme et dans tous les aménagements
Rôle du
Syndicat du Parc
Il propose la programmation, assure l’animation, la coordination, et la maîtrise d’ouvrage, des plans «paysage et biodiversité». Ces plans identifient par entité écologique-paysagère, les caractéristiques objectives et subjectives - davantage liées aux perceptions des habitants, les atouts et faiblesses, les perspectives d’évolution, les enjeux majeurs et les pistes d’actions.
Il veille à l’implication du plus grand nombre de partenaires et des habitants. Il prend en compte les éventuels et récents plans et schémas des Départements (paysage, ENS...).
La «carte évolutive des continuités écologiques» du Parc (voir Fiche 1) alimente ces plans «paysages et biodiversité».
Il accompagne les communes et leur groupement dans l’intégration de la biodiversité et du paysage dans leurs documents d’urbanisme et dans leurs projets d’aménagement.
Il soutient financièrement et techniquement la mise en œuvre d’actions expérimentales ou innovantes.
Engagements
des signataires
Etat Il est associé lors de la rédaction des plans «paysage et biodiversité» afin de garantir une meilleure cohérence entre l’action de l’Etat, des collectivités, du syndicat du Parc et des partenaires.
Départements
Ils s’associent à l’élaboration des plans «paysage et biodiversité» au titre des Espaces naturels sensibles (études et inventaires naturalistes, plans de gestion, etc.) et des éventuels schémas départementaux des paysages.
Com. de com.
et d’agglo.
Elles participent à l’élaboration des plans «paysage et biodiversité». Avec le conseil du syndicat mixte, elles prennent en compte l’environnement, le paysage et ces plans dans leurs documents d’urbanisme et leurs aménagements.
Les communes intègrent les plans «paysage et biodiversité» dans leurs documents d’urbanisme. Communes
Autres acteurs L’ONF, la Chambre d’agriculture, les associations concernées, les CAUE (…) participent à leur réalisation puis à leur mise en œuvre.
Calendrier Le Parc est couvert par les plans «paysage et biodiversité» dans les 6 ans et sont intégrés aux PLU à la première modification ou révision.
6.1 Disposition
Consolider la sous-trame arborée du territoire par le développement/restauration des éléments fixes et des continuités écologiques (haies, bosquets, prairies...)
Rôle du
Syndicat du Parc
Grâce à la «Carte évolutive des continuités écologiques» du Parc (voir Fiche 1), il identifie les actions stratégiques de restauration.
Il conseille et soutient financièrement tout porteur de projet qui s’inscrit dans les plans «paysage et biodiversité» et qui vise la restauration ou la création des haies, bosquets, arbres isolés, vergers, prairies naturelles, alignements rivulaires et espaces connexes des rivières, etc.
Il sensibilise, forme et fait participer les habitants et les acteurs concernés aux actions de restauration, d’entretien et de plantation. Il participe au financement de matériels collectifs pour la plantation et l’entretien des haies. Il favorise les espèces végétales indigènes et leur diversification dans les espaces boisés, haies, alignements, espaces verts et jardins, fruits et légumes anciens par la distribution d’un guide pratique à destination de la population. Il incite les pépinières et jardineries locales à distribuer des espèces locales.
Il promeut et aide la pratique de l’agroforesterie (sylvo-pastoralisme et sylvo-agriculture).
6.2 Disposition
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Proportion de documents d’urbanisme intégrant les plans «paysage et biodiversité» réalisés = 80 % • Proportion de prairies de pâturage équin gérées en conduite raisonnée (en surface) = 40 % • Surface environnementale (au titre du maintien des particularités topographiques de la PAC) en éléments permanents hors trame bleue = + 30 %
• Proportion de fonds de vallée restaurés et gérés écologiquement (en surface) = 40 % • Longueur supplémentaire de corridors fonctionnels de la sous-trame herbacée identifiée au Plan de Parc = + 50 % (soit environ 60 km)
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Couverture du Parc par des plans «paysage et biodiversité» = 100 %
Densité de la sous-trame arborée = + 50 %
Linéaire de haies implantées
Evolution de la surface de prairie permanente
Nombre d’éléments écologiques et paysagers créés
Nombre d’axes migratoires d’amphibiens protégés
Nombre de baux de pâturage raisonné signés en fond de vallée 58
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Engagements
des signataires
Etat Il soutient cette disposition en particulier dans les espaces boisés classés.
Région Ils tiennent compte des plans «paysage et biodiversité» dans le financement des projets présentés par des
maîtres d’ouvrage du territoire (contrats eau, etc .), ainsi que dans leur stratégie d’acquisition foncière (AEV, ENS). La Région intègre les techniciens du Parc dans les groupes de travail sur la trame verte et bleue au niveau francilien.
Les Départements veillent à la compatibilité des plans de boisement départementaux et des aménage- ments routiers.
Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Elles recherchent, notamment au travers de leur documents d’urbanisme et de leurs acquisitions foncières, à préserver les différents éléments de trame verte (haies, bosquets, etc.) et/ou paysagers. En concertation avec les propriétaires, les communes cherchent à inscrire dans leur PLU les éléments à protéger (suivant l’Art. 3 de la loi Paysage n° 93-24 ou l’Art. L123-1.7 du code de l’urbanisme). Elles sollicitent le syndicat du Parc pour l’aménagement et la gestion de leurs chemins ruraux. Communes
Autres acteurs
Chambre d’agriculture, agriculteurs, ONF, CRPF, SAFER (Convention - voir Fiche 2), FICEVY (Fédération Interdéparte- mentale des Chasseurs de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines), associations de chasse, centres équestres, Haras nationaux, pépinières et jardineries locales.
L’Agence des Espaces Verts peut financer les collectivités, en fonction de ses critères pour l’acquisition, l’aménage- ment et la restauration d’éléments du réseau écologique. L’AEV élabore des périmètres régionaux d’intervention foncière en fonction des caractéristiques paysagères et environnementales des territoires concernés.
Enrichir la sous-trame herbacée du territoire et rouvrir les fonds de vallée en fonction des critères écologiques et paysagers
Rôle du
Syndicat du Parc
Il recourt à la «Carte évolutive des continuités écologiques» et aux plans «paysage et biodiversité» (voir Dispositions 1 et 2) et pilote un diagnostic agricole et forestier qui recense les espaces en déprise. Il informe les communes sur les dispositions prévues aux Art. 125-1 et suivants du Code rural relatives à «la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées».
Il élabore des plans de gestion et d’aménagement spécifiques aux fonds de vallées en concertation avec les com- munes et les propriétaires ainsi que des préconisations de gestion et d’actions pour tous les Sites de biodiversité remarquables en situation de vallée (voir Fiche 12).
Il incite les communes à conventionner avec la SAFER afin de mieux connaître et maitriser le foncier non-urbain et si besoin recourir au droit de préemption SAFER. Il sensibilise les élus au rôle du comité technique SAFER.
Il sensibilise et incite par des aides ciblées les propriétaires privés et/ou publics et agriculteurs à ouvrir les parcelles en fonds de vallées et à signer des baux pour une gestion de ces espaces par les agriculteurs. Il y promeut le pâtu- rage maîtrisé mixte équin/bovin ainsi que les prairies de fauche raisonnée en essayant de trouver le juste équilibre entre préservation écologique et rentabilité économique des pâturages à restaurer. Cependant, il veille à la prise en compte des milieux forestiers et notamment à la préservation des forêts alluviales anciennes, en très grand recul partout en France.
Il sensibilise les gestionnaires de centres équestres et les éleveurs de chevaux à une conduite raisonnée de leurs prairies. Il les accompagne techniquement (conseil, fiches-conseils de bonnes pratiques ...).
Engagements
des signataires
Région Ils cherchent à acquérir les espaces en déprise agricole, en particulier en fonds de vallées et sollicitent le
syndicat du Parc pour élaborer les modes de gestion appropriés. Ils veillent au maintien de l’ouverture des milieux naturels. Départements
Communes
Dans leur PLU, elles évitent ou suppriment les classements de zones boisées dans les espaces identifiés comme devant rester ou être ouverts. Elles prévoient dans leur PLU des prescriptions assurant leur préservation en tant que zones naturelles. Elles inscrivent les points de vue remarquables à sauvegarder ou à réhabiliter dans leur PLU. Elles identifient les propriétaires des parcelles et favorisent la concertation.
Autres acteurs
La SAFER et la Chambre d’agriculture soutiennent cette politique d’ouverture du paysage lorsqu’elle est compatible avec les objectifs écologiques du Parc (certaines parties de fonds de vallées boisées doivent être maintenues pour la flore spécifique de ces milieux, les modalités de gestion doivent être compatibles avec le maintien de la biodiver- sité, l’ouverture ne doit pas s’accompagner du drainage des sols). La SAFER concourt à conforter ces espaces grâce à son service de veille foncière.
Maison de l’Elevage /GIE d’amélioration des productions animales d’Île-de-France, centres équestres, Haras nationaux, ONF, CRPF, syndicats de propriétaires privés, agriculteurs.
6.3 Disposition 59
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Réduire la fragmentation de l’espace due aux coupures infranchissables par la faune
Rôle du
Syndicat du Parc
Il veille au maintien et/ou à la restauration de la fonctionnalité écologique des corridors faune identifiés au Plan de Parc comme nécessaires au désenclavement des populations animales. Pour cela, il réalise un état du cloison- nement du territoire dû aux clôtures, aux éléments paysagers bloquants (bande boisée occultante, etc.). Il recourt notamment à la «carte évolutive des continuités écologiques» (voir Fiche 1).
Il définit avec ses partenaires, forestiers, agriculteurs, chasseurs et grands propriétaires fonciers les cas où le clôturage étanche leur est indispensable. Il anime la concertation afin d’aboutir à des accords sur le ménagement de passages dans les grands fronts clôturés ou occultés pour une certaine faune (insectes, chouette chevêche, etc.). Il sensibilise les propriétaires et promeut des solutions alternatives.
Sur les axes majeurs de migration des amphibiens, il poursuit ses actions de protection. Il soutient et accompagne les autres acteurs qui agissent pour cette cause. Il étudie les possibilités d’aménagement de crapauducs perma- nents quand c’est techniquement possible et recherche les moyens de les concrétiser.
Sur les trois secteurs stratégiques, identifiés au Plan de Parc, de discontinuités artificielles faisant obstacle au dé- placement de la grande faune à l’échelle du territoire, il engage avec ses partenaires les études de faisabilité tech- niques pour la réalisation des grands passages à faune nécessaires. La Fiche 4 et la note complémentaire traitent des infrastructures de transport.
Engagements
des signataires
Région Ils veillent à limiter au maximum les clôtures au sein de leurs espaces. Ils contribuent à la perméabilité
des grands ensembles clôturés par l’acquisition ou l’aménagement de sites stratégiques faisant offices de corridor. La Région participe aux opérations de restauration de continuités écologiques (ex. : passages faune) par de possibles financements et une participation aux groupes de travail. Les Départements s’attachent à la bonne intégration environnementale et écologique de leurs projets d’aménagements routiers en référence à leur ambition d’éco-exemplarité et aux orientations de la Charte.
Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Elles veillent dans leurs documents d’urbanisme et dans leurs aménagements à maintenir la perméabi- lité à la faune.
Communes
Elles inscrivent dans leur PLU des zones où la hauteur des clôtures est limitée et exercent leur mission de police sur ces dispositions. Elles exercent une veille sur les vacations foncières via les conventions de sur- veillance et d’intervention foncière - communes/SAFER. Elles aident à l’acquisition de parcelles sensibles.
Autres acteurs
L’ONF et l’ONCFS facilitent l’action du Parc.
CRPF, syndicats de propriétaires forestiers, chasseurs (FYCEVY, associations de chasse, domaines privés, etc.). NatureParif met à disposition du syndicat mixte les recueils d’expériences dans le domaine, et plus particulièrement le guide de bonnes pratiques sur les passages faune en bois (prévu courant 2009).
6.4 Disposition 60
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Objectifs
stratégiques
visés
Maintenir et développer les trames écologiques et paysagères
Garantir le bon fonctionnement des écosystèmes et des services écologiques associés
Conserver la biodiversité fragile et/ou remarquable
Préserver l’identité et la diversité des paysages en intégrant la dimension écologique
Fiches liées
6 Restaurer et préserver la trame verte et paysagère
9 Accompagner les pratiques et aménagements cynégétiques bénéfiques pour la biodiversité et favoriser un équilibre agro-sylvo-cynégétique
10 Réduire le risque inondation, le ruissellement et l’érosion des sols par une gestion des eaux à la parcelle
11 Réduire fortement la pollution des eaux
De par la nature hydrogéologique du territoire, les rivières et zones humides représentent un patrimoine remar- quable, essentiel en termes de ressource en eau, biodiversité, paysage et culture. Elles doivent être préservées et restaurées dans leur naturalité aussi bien pour leur valeur patrimoniale que pour les services écologiques associés qu’elles fournissent : autoépuration des eaux, biodiversité, régulation des crues par débordement naturel et ab- sorption, cadre de vie, randonnée, pêche, etc. Les zones humides font partie des milieux naturels les plus menacés, du niveau local à mondial ; en France, la moitié a disparu depuis 1960.
Elles constituent les deux sous-trames principales de la composante aquatique de la trame verte et bleue.
Pour la sous-trame «zones humides», les sites de biodiversité remarquables (SBR) de fond de vallée constituent les réservoirs de biodiversité, et les zones d’intérêt écologique à conforter (ZIEC), les zones humides relais (voir Fiche 12 sur les SBR et ZIEC). Les zones humides naturelles (terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygro- philes pendant au moins une partie de l’année - Code de l’Environnement) participent à l’épuration naturelle et à la régulation des flux. Les mares et autres noues, bien que d’origine artificielle, sont toujours creusées à l’emplacement de dépressions naturellement imperméables et au profit d’un service associé (abreuvoir, drainage agricole, réserve incendie, etc.). Dans ce cadre, les SBR et ZIEC à dominante humide (fond de vallée, mares de plateaux, étangs) consti- tuent des espaces d’intervention prioritaires pour la restauration de la trame bleue (voir Fiche 12). Il en est de même pour le plateau de Cernay-Limours et son réseau de mares qui nécessite d’être densifié et diversifié.
Pour la sous-trame «aquatique», des réservoirs de biodiversité piscicole sont identifiés au Plan de Parc sur les tronçons de cours d’eau particulièrement riches. Les rivières drainant le territoire possèdent autant de qualités intrinsèques qu’elles ont d’importance dans le cycle de l’eau des bassins versants. Si elles collectent toutes les eaux de pluie et usées des bassins versants, elles constituent également des écosystèmes à part entière, dont la qualité est largement soutenue par celle des eaux souterraines. Il importe de laisser ou de restituer aux rivières leur espace de liberté, de libre divagation et débordement dans les zones naturelles, de leur continuité amont-aval. Le risque inondation ne se gère pas uniquement au niveau de la rivière, mais dès que possible en chaque point du bassin versant. Le réseau des étangs et rigoles, unique en Île-de-France, joue un rôle écologique exceptionnel : qualité des milieux, rôle de continuité entre les bassins-versants de la Seine amont (bassin de l’Orge) et de la Seine aval (bassin de l’Eure et de la Mauldre).
Priorité
**** Restaurer et préserver la trame bleue 7
Plan de Parc
La trame bleue est représentée par les cours d’eau, et par les SBR (réservoirs de biodiversité) et les ZIEC (zones relais) de fond de vallée ou de milieux humides (étangs, mares).
SBR et ZIEC forment, au titre de la préservation et de la restauration de la trame bleue, des espaces d’intervention prioritaire (Voir Fiche 12).
- Sous-trame aquatique
- Principaux cours d’eau : améliorer le bon état écologique et restaurer la continuité aquatique
- Cours d’eau à fort enjeu écologique
Présence d’espèces indicatrices d’un bon état écologique (qualité des milieux, continuité de la trame bleue) : Truite fario, Chabot commun, Bouvière, Lamproie de Planer, Anguille, Ecrevisse à pattes blanches (espèces inscrites à l’Annexe 2 de la Directive européenne Habitat). Les priorités sont la préservation et l’extension de ces réservoirs de biodiversité piscicole et de la continuité amont-aval des cours d’eau. - Principaux plans d’eau : favoriser une gestion écologique
- Sous-trame «mares» localisée sur le plateau agricole de Cernay-Limours, identifiant un réseau très riche et encore dense de mares en contexte agricole. Cette zone est notamment constituée de réservoirs de biodiversité identifiés sur plusieurs mares du plateau retenus comme SBR. Ce réseau de mares est à densifier.
- Principaux corridors de migration des amphibiens identifiés au niveau des infrastructures créant une discontinuité artificielle. Ces corridors sont à suivre et la faisabilité d’aménagements pérennes à étudier
Les têtes de bassin versant prioritaires sont traitées en Fiche 11 61
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Restaurer la continuité écologique des rivières
Rôle du
Syndicat du Parc
Il dispose d’une «carte des continuités écologiques» (voir Fiche 1).
Dans le cadre de l’outil de suivi opérationnel (voir Fiche 1), il pilote le suivi écologique des rivières. Il promeut et accompagne l’élaboration de plans de gestion écologique pluriannuels des cours d’eau (rivières, biefs, etc.), qui favorisent l’écosystème en tenant compte des facteurs de risques.
Il sensibilise, forme et aide les collectivités, propriétaires privés et professionnels à la préservation et à la restaura- tion des continuités physiques des rivières, pour rendre celles-ci perméables à la faune aquatique et aux matériaux d’érosion naturelle. Il participe, en lien avec l’ONEMA, à l’inventaire des ouvrages hydrauliques.
Il vise à compenser l’impact sur la rivière de tous les aménagements hydrauliques existants (rejets de bassin d’eaux pluviales, barrages, vannages, etc.) pour se rapprocher au plus près des conditions hydrologiques naturelles locales. Il conduit pour cela, avec ses partenaires, un diagnostic hydrologique de l’ensemble des bassins versants, et propose les aménagements nécessaires. Il lutte contre l’artificialisation des cours d’eau, même sur le prétexte de contrer les inondations, si toutes les solutions intégrées au sein des bassins versants n’ont pas été exploitées. Il vérifie l’utilité et l’impact des étangs connectés aux rivières. Il propose des aménagements de renaturation des biotopes des cours d’eau.
Il accompagne techniquement et financièrement les collectivités et syndicats dans les travaux d’intérêt général. Une attention est portée au petit patrimoine lié à ces cours d’eau (moulins, ponts, etc.). Il publie, avec ses partenaires, un guide d’entretien des cours d’eau à l’attention des syndicats de rivières, des com- munes et des particuliers riverains.
Avec ses partenaires, il étudie les structures de gestion des rivières pour améliorer l’efficacité globale à l’échelle du Parc. Il propose aux communes non syndiquées les services de sa régie intercommunale d’entretien et de sur- veillance des cours d’eau. Il sensibilise les propriétaires riverains et leur rappelle notamment les droits et les devoirs qui leur incombent (entretien des berges, etc.).
Engagements
des signataires
Région Dans la mesure du possible, ils tiennent compte du respect de la charte par les maîtres d’ouvrage dans
l’attribution des subventions et acquièrent stratégiquement des ripisylves ou fonds de vallées, en priorité dans les secteurs constituant des barrages hydrauliques ou écologiques.
Les CATER sont des partenaires privilégiés du syndicat.
Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Elles sont engagées avec les autres gestionnaires des rivières, directement ou au travers de leurs syndicats de rivières.
Elles recherchent à assurer la maîtrise foncière des ripisylves stratégiques les plus sensibles. Elles intègrent les continuités aquatiques dans leurs documents d’urbanisme. Elles incitent à la dispari- tion ou au recul des clôtures proches des berges de rivières. Elles soutiennent l’action du Parc auprès de leurs syndicats de rivières et de gestion hydraulique.
Communes
Autres acteurs
Les établissements publics (AESN, ONEMA, etc.) et les MISE (Missions inter-services de l’eau) appuient l’approche territoriale des rivières.
Les CLE des SAGE, les syndicats de rivières et d’hydraulique, les fédérations de pêche, s’associent au dispositif partenarial.
7.1 Disposition
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Indice de défragmentation des rivières [nombre de barrages physiques ou chimiques impactants supprimés] = 80 %
• Proportion de zones d’expansion (et d’espaces de liberté) fonctionnelles des rivières (en surface) = 70 % • Taux de restauration des zones humides dégradées (en surface) = 50 %
• Proportion de cours d’eau subordonnés à un plan pluriannuel de gestion écologique des rivières = 100 %
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Nombre d’aménagements et de restaurations écologiques des rivières
Taux de disparition des zones humides (en surface) = 0 %
Création de zones humides (en surface, nombre, implantations)
Evolution du nombre de tronçons «réservoirs de biodiversité»
Nombre de restaurations ou de créations de mares 62
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Préserver et restaurer les zones d’expansion naturelle des rivières, proscrire tout recalibrage et leur permettre de recouvrer leur espace de liberté
Rôle du
Syndicat du Parc
Il produit, avec ses partenaires une carte des lits majeurs et des zones d’expansion des rivières (lit majeur : zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure - Code de l’Environnement), à l’échelle cadastrale. Il suit pour le Parc l’état d’avancement des reconquêtes de zones d’expansion naturelle et de libération des rivières.
Il lutte contre le recalibrage et l’artificialisation des rivières.
Il incite à l’utilisation d’un génie écologique exemplaire pour les aménagements de rivières, c’est-à-dire, à l’image du biotope naturel. Il produit les diagnostics écologiques des lits majeurs et préconise les modalités d’entretien.
Engagements
des signataires
Etat Il s’associe à la démarche et facilite sa mise en œuvre par le syndicat mixte. Il veille à l’application des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) déjà opposables aux POS et PLU.
Région Ils prennent en compte cet objectif dans l’attribution de subventions d’aménagement du territoire
communal, syndical ou d’aménagement hydraulique. Ils ne financent aucun projet contraire à cet objectif opérationnel.
Les CATER sont des partenaires privilégiés du syndicat du Parc.
Départements
Communes
Elles informent le syndicat du Parc de l’existence de déclaration d’intention d’aliéner en fond de vallée ou le long des cours d’eau, et l’impliquent en amont des projets.
Elles s’engagent dans la réalisation de la carte des lits majeurs et interdisent toute construction ou extension majeure dans les lits majeurs des rivières (y compris les aménagements de lutte contre les crues si d’autres solutions intégrées au bassin versant ne sont pas exploitées).
Elles sollicitent les conseils du syndicat du Parc et demandent à leurs syndicats de rivières de s’associer à son travail. Elles sensibilisent leurs habitants propriétaires de zones humides au débordement naturel des rivières et à la solidarité amont-aval.
Elles recherchent à acquérir ces zones et à y mettre en place des plans de gestion (convention SAFER et cahier des charges environnemental annexé à l’acte de vente).
Elles respectent les prescriptions et recommandations des PPRI et documents valant PPRI.
Autres acteurs
Les établissements publics (AESN, ONEMA, ONF, etc.), les MISE, les CLE des SAGE, les syndicats de rivières et d’hydraulique, les fédérations de pêche.
La SAFER est invitée à acquérir des espaces sensibles le long des cours d’eau.
Calendrier 12 ans - Carte des lits majeurs et des zones d’expansion des rivières à élaborer en début de charte.
7.2 Disposition
Maintenir et restaurer les zones humides
Rôle du
Syndicat du Parc
Il lutte contre la disparition des zones humides dans le Parc, notamment contre leur remblai ou drainage. Il sensi- bilise, forme et aide les collectivités, propriétaires privés et professionnels à la préservation et à la restauration des zones humides délaissées (mares, marais, mouillères, roselières, prairies humides, tourbières, etc.).
Avec ces mêmes acteurs, il engage un programme de requalification des espaces humides dégradés de fonds de vallée (ex. : suppression des peupleraies). En contrepartie d’une convention de gestion, il propose aux propriétaires publics et privés une aide financière pour la restauration de mares d’intérêt général reconnu, et la création de mares formant un réseau fonctionnel entre elles (selon la «carte évolutive des continuités écologiques» - voir Fiche 1) même en dehors de la zone de Trame bleue mare identifiée au Plan de Parc. Sur le plateau de Cernay-Limours, il poursuit ses actions de protection, de restauration, de conventionnement et de création de mares (Sites de biodiversité remarquable) auxquelles le pélodyte ponctué est inféodé.
Il recourt à la plateforme des gestionnaires (voir Fiche 12) pour restaurer et entretenir les sites non économique- ment exploitables, notamment par le pâturage extensif (ex. : mutualisation d’un troupeau). Il incite les communes à la mise en œuvre de l’exonération de la taxe foncière sur le non-bâti pour les propriétaires de zones humides s’engageant dans une démarche de conservation. Il les aide dans leur démarche.
Engagements
des signataires
Région Ils sont incités à acquérir des parcelles en zones humides.
Départements
Com. de com.
et d’agglo. Elles luttent contre la disparition des zones humides et les intègrent dans leurs documents d’urbanisme. Elles mettent en œuvre les dispositions sur l’exonération de la taxe foncière sur le non-bâti. Elles infor-
ment le syndicat du Parc de tout projet concernant les zones humides. Elles assurent la veille foncière, voire l’acquisition des zones humides stratégiques.
Elles identifient dans leur PLU les mares de leur territoire en tant qu’éléments du patrimoine à préserver (suivant l’Art. 3 de la loi Paysage n° 93-24 ou l’Art. L123-1.7 du code de l’urbanisme).
Communes
Autres acteurs
Les établissements publics (AESN, ONEMA, ONF, etc.), les MISE.
L’ONF s’engage dans la plateforme des gestionnaires.
Les CLE des SAGE, les syndicats de rivières et d’hydraulique, les fédérations de pêche, s’associent au dispositif partenarial du Parc.
Chambre d’agriculture et agriculteurs, associations (naturalistes et autres) et habitants, SAFER (acquisition des espaces humides).
7.3 Disposition 63
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Plan de Parc Veiller à la qualité et à la pertinence des espaces boisés (voir Fiche 2)
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Part de la surface boisée privée certifiée PEFC = + 3 % /an (de la surface boisée privée) (au 01/01/10 : 876 ha représentant 6 % des surfaces totales (14 685 ha) pour 9 propriétaires)
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Superficie des îlots de vieillissement à laisser naturellement évoluer par unité de surface ; volume de bois débardé par chevaux ou câble ; suivi de l’indice de biodiversité ; suivi des impacts du débardage sur le ruissellement.
Objectifs
stratégiques
visés
Garantir le bon fonctionnement des écosystèmes et des services écologiques associés
Conserver la biodiversité fragile et/ou remarquable
Préserver l’identité et la diversité des paysages en intégrant la dimension écologique
Contribuer au développement économique d’une agriculture et d’une sylviculture diversifiées et écologiquement responsables
Fiches liées
6 Restaurer et préserver la trame verte et paysagère
9 Accompagner les pratiques et aménagements cynégétiques bénéfiques pour la biodiversité et favoriser un équilibre agro-sylvo-cynégétique
16 Accompagner le développement de filières énergétiques renouvelables locales dont le bois-énergie
36 Accompagner la filière bois
En raison de sa superficie, la forêt joue un rôle structurant pour l’environnement du Parc. Elle est support et objet d’une multitude d’activités économiques et sociales. La sylviculture est une «culture» de longue durée par rapport à une exploitation agricole. Pour cette raison, le fonctionnement de l’écosystème forestier est proche de celui d’un écosystème naturel.
Les composantes du cycle naturel doivent ainsi être toutes présentes, sans nuire à une exploitation raisonnable des bois (représentation des différentes tranches d’âge dans les peuplements depuis le semis jusqu’à la sénescence et la dégradation, sols vivants non tassés, bois morts).
Les Orientations régionales forestières fixent un cadre général et la politique forestière dans le Parc s’articule avec celles établies dans les éventuelles stratégies départementales. Une sylviculture exemplaire pour la biodiversité est encouragée mais la dimension économique n’est pas davantage négligée. Une charte forestière de territoire est prévue (voir Fiche 36).
Ainsi, la diversification des essences, la régénération naturelle, la conduite en futaies irrégulières et taillis sous futaies sont préférées à des pratiques au caractère plus industriel.
Les techniques d’exploitation ménagent les sols et s’orientent vers des solutions douces. Les forestiers veillent à maintenir des réseaux de vieux bois et à préserver la litière au sol. Le développement d’une filière bois-énergie (voir Fiche 16) s’inscrit dans ce cadre. Enfin, les phytosanitaires sont néfastes pour la biodiversité et la ressource en eau et les forestiers veillent à ne pas y recourir.
L’hydraulique forestière est dirigée en conservant les fossés fonctionnels, tout en limitant le drainage des sols et en l’interdisant dans les zones d’intérêt écologique. Les forestiers évitent de créer des ornières dans le sens de la pente, qui augmentent l’érosion et le risque d’inondation dans les forêts de pente.
Le patrimoine historique forestier est très important ; il est principalement associé à la chasse : structures des chemins, petit patrimoine bâti, etc. Il convient donc de le préserver et le valoriser.
Priorité
****
Accompagner les forestiers vers
une conduite de sylviculture respectueuse
de l’environnement et du patrimoine
8 64
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Encourager les gestions sylvicoles favorables à la biodiversité
Rôle du
Syndicat du Parc
Sur l’aménagement et la gestion des forêts : il travaille avec ses partenaires à l’élaboration d’un plan biodiversité pour le fonctionnement écologique des grands ensembles forestiers, en particulier en secteur privé où les proprié- taires et les modes de gestions sont multiples et, des règles de gestion, déclinables en plans de gestion. Il effectue des diagnostics écologiques des forêts, y compris pour les habitats associés (mares, étangs, prairies, clairières, etc.). Il soutient l’inventaire des arbres remarquables.
Il associe les acteurs du milieu sylvicole à l’élaboration des plans «paysage et biodiversité» (voir Fiche 6).
Sur les conditions d’exploitation : il propose aves ses partenaires des règles de conduite d’exploitation limitant au mieux les impacts sur la biodiversité. Il accompagne les propriétaires et gestionnaires forestiers par une aide financière pour l’exploitation au câble ou à l’aide de chevaux dans les secteurs aux sols peu portants, au relief ou à l’urbanisation trop contraignants.
Il promeut le maintien des réseaux d’îlots de vieux bois et du bois mort sous toutes ses formes. Il favorise la communication.
Il initie la mise en oeuvre d’une charte forestière de territoire (voir Fiche 36). Il promeut la certification des forêts, en particulier PEFC (voir Fiche 36).
Engagements
des signataires
Etat Il s’engage avec le syndicat du Parc et les propriétaires de forêts soumises pour une gestion sylvicole favorable à la biodiversité.
Région Via l’AEV (Agence des espaces verts), elle appuie cette disposition, notamment pour ses espaces boisés.
Départements
Ils proposent une aide logistique dans la signalisation pour les ENS et les autres forêts d’intérêt dépar- temental pour le public. Ils favorisent la communication auprès du public. Pour les espaces en zone de préemption ENS et non acquis, lorsque cela est pertinent, ils cherchent à établir des conventions de gestion avec les propriétaires. Ils encouragent le développement durable des espaces forestiers privés.
Com. de com.
et d’agglo. Elles appuient cette disposition pour les espaces boisés dont elles ont la compétence.
Communes
Autres acteurs
L’ONF informe et associe le syndicat du Parc (une convention est signée en déclinaison de la convention cadre signée entre l’ONF et la Fédération des PNR). Il veille à prendre en compte la biodiversité et informe le public sur la gestion sylvicole et les modalités de coupe.
Le CRPF et la Chambre d’agriculture incitent les propriétaires à adhérer au Code bonnes pratiques sylvicoles ou au Règlement type de gestion ou encore à établir un Plan simple de gestion (voir également Fiche 36). Ils les aident également à mieux connaître et gérer les milieux naturels forestiers (landes, mares, milieux humides, etc.). Ils appor- tent des aides à l’amélioration sylvicole en particulier pour les petites parcelles non bénéficiaires des aides de l’Etat. Syndicat de propriétaires forestiers et coopératives forestières.
Association PEFC Ouest.
Prendre en compte le paysage et le patrimoine culturel dans la gestion forestière
Rôle du
Syndicat du Parc
Il associe les acteurs du milieu sylvicole à l’élaboration des plans «paysage et biodiversité» (voir Fiche 6) qui recensent notamment les éléments paysagers et le patrimoine forestier tels que les allées de chasse, les carrefours forestiers, les fossés, les clairières, les essences emblématiques, les maisons forestières, l’histoire des grands domaines et des métiers de la forêt, etc.
Il sensibilise les forestiers à la préservation du paysage et du patrimoine culturel en forêt. Il incite les propriétaires forestiers à une gestion intégrant les prescriptions des plans «paysage et biodiversité» qui privilégieront la diversité des paysages en limitant les plantations monospécifiques, en maintenant des clairières et des vues (notamment des points panoramiques en milieu forestier).
Il intègre l’accessibilité à la forêt dans les projets d’aménagement des liaisons douces.
Engagements
des signataires
Région Ils intègrent cette disposition dans l’aménagement et la gestion de leurs forêts. Ils tiennent compte des
prescriptions des plans «paysage et biodiversité». Départements
Com. de com.
et d’agglo. Elles identifient avec l’aide du syndicat du Parc les éléments paysagers et du patrimoine culturel.
Communes
Autres acteurs
L’ONF prend en compte le paysage et le patrimoine dans les programmes de gestion en s’associant à la compétence de paysagistes. Il recense le patrimoine culturel (bâti, archéologique, etc.) situé sur les parcelles dont il a la gestion. La Chambre d’agriculture recherche à intégrer ces dimensions dans ses actions. Le CRPF relaie la formation des professionnels sur ces problématiques.
Syndicat de propriétaires forestiers.
8.1
8.2
Disposition
Disposition 65
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Surface de territoires de chasse (hors espaces sous licences gérés par l’ONF) faisant l’objet de conseils et/ou de plans de gestion appliqués, à intérêts écologique et cynégétique (avec une participation du syndicat du Parc) = + 50 %
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Voir aussi évaluation objectifs opérationnels 6 et 7
Suivi des aménagements cynégétiques favorables à la biodiversité
Plans de restauration des habitats et des populations
Bilan des suivis de population des gibiers
Objectifs
stratégiques
visés
Maintenir et développer les trames écologiques et paysagères
Garantir le bon fonctionnement des écosystèmes et des services écologiques associés
Conserver la biodiversité fragile et/ou remarquable
Contribuer au développement économique d’une agriculture et d’une sylviculture diversifiées et écologiquement responsables
Fiches liées
6 Restaurer et préserver la trame verte et paysagère
7 Restaurer et préserver la trame bleue
8 Accompagner les forestiers vers une conduite de sylviculture respectueuse de l’environnement et du patrimoine
10 Réduire le risque inondation, le ruissellement et l’érosion des sols par une gestion des eaux à la parcelle
Dans l’approche d’une écologie intégrée mise en valeur par le projet de Parc, la chasse tient une place importante. La chasse participe à l’équilibre des populations naturelles des grands et moyens mammifères. Outre son rôle économique, social et récréatif, elle joue un rôle dans l’aménagement et l’entretien des espaces naturels (création d’habitats favorables aux animaux et à la flore en général), mais également dans le lâcher d’oiseaux, dont l’impact sur les équilibres naturels n’est pas anodin (ex. : faisans sur les reptiles, etc.). Le Parc se caractérise par des densités hétérogènes de population selon les gibiers : les grands gibiers sont en grande concentration, tandis que les popu- lations naturelles de petits gibiers sédentaires sont fragiles.
Les territoires de chasse se superposent à d’autres usages, agricoles, sylvicoles, récréatifs, de préservation envi- ronnementale : un équilibre «agro-sylvo-cynégétique» doit assurer la présence durable des populations de grand gibier sans compromettre la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles.
La concertation entre les acteurs liés à la chasse est développée : propriétaires (privés et publics), agriculteurs, gestionnaires forestiers (privés et publics), chasseurs, naturalistes, etc.
Les Orientations régionales de gestion de la faune et de ses habitats (ORGFH) et le schéma interdépartemental de gestion cynégétique (SDGC 78/95/91) fixent un cadre général.
Priorité
****
Accompagner les pratiques et aménagements
cynégétiques bénéfiques pour la biodiversité
et favoriser un équilibre agro-sylvo-cynégétique
9 66
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Encourager les aménagements et pratiques cynégétiques favorables à la biodiversité et respectueux des équilibres naturels
Rôle du
Syndicat du Parc
Il anime localement les politiques nationales (exonération de la taxe sur le foncier non-bâti, Natura 2000 pour les sites éligibles, etc.) pour un bénéfice partagé entre la biodiversité et les territoires de chasse. Il promeut le Schéma interdépartemental de gestion cynégétique et tout particulièrement les orientations relatives au suivi de la faune et à la préservation/restauration des habitats.
En partenariat avec les acteurs de la chasse (notamment la FICEVY - Fédération Interdépartementale des Chasseurs de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines), il propose et accompagne des plans de gestion «chasse et biodiversité», qui allient pratiques cynégétiques et nécessités écologiques. Il assure avec ses partenaires un suivi des effets de la chasse et des aménagements cynégétiques sur les écosystèmes.
Il encourage les rapprochements et la fusion des territoires trop restreints pour constituer des ensembles pertinents pour les populations de gibier et leurs habitats, et soutient les initiatives de gestion concertée, notamment les GIC (Groupements d’intérêt cynégétique).
Il accorde des aides financières aux agriculteurs, chasseurs et propriétaires fonciers pour leurs actions en faveur de la biodiversité. Il élabore des partenariats avec les associations locales de chasse.
Engagements
des signataires
Etat Il appuie cette disposition.
Région Ils renforcent les objectifs et les pratiques favorisant la biodiversité, dans le respect de la vocation
d’ouverture au public de leurs espaces. Départements
Communes
Elles s’engagent pour leurs territoires en propriété communale. Elles incitent les propriétaires, agricul- teurs et chasseurs à mettre en œuvre des aménagements et pratiques cynégétiques favorables au petit gibier et à la biodiversité en général.
Autres acteurs
L’ONCFS et l’ONF travaillent avec le syndicat mixte à la mise en place de mesures bénéfiques à la biodiversité (notamment via des conventions). L’ONF est détenteur du droit de chasse en forêt domaniale et exploite la chasse dans le cadre de baux pluriannuels et de licences.
La FICEVY incite à la gestion coordonnée de la faune sauvage, promeut notamment les GIC (Groupements d’Intérêt Cynégétique) et sensibilise et informe les chasseurs et agriculteurs sur les mesures de restauration et de protection des habitats.
Associations locales de chasse, domaines privés, Chambre d’agriculture, CRPF.
Encourager une gestion concertée des populations de grands gibiers
Rôle du
Syndicat du Parc
Il est associé aux programmes scientifiques de suivi des populations de la grande faune et de ses habitats naturels. Il lutte contre le cloisonnement des espaces (voir aussi Fiche 6) et favorise leur multifonctionnalité. Il organise la concertation entre les acteurs et les habitants afin de faire partager un objectif d’équilibre agro-sylvo-cynégétique. Il sensibilise les promeneurs aux règles de bonne conduite et aux risques de dérangement du grand gibier en forêt, et du petit gibier en plaine.
Il favorise la création d’une filière de transformation de la venaison locale (label Parc à étudier), pour le grand gibier.
Engagements
des signataires
Etat Il agit via la délivrance des plans de chasse.
Région Pour les secteurs boisés concernés (par exemple avec une forte densité de grand gibier…)
et leur appartenant, ils veillent à une gestion concertée du grand gibier. Départements
Autres acteurs
L’ONCFS et l’ONF proposent au syndicat mixte une action commune visant l’équilibre agro-sylvo-cynégétique (notamment via des conventions).
La FICEVY pilote le suivi des populations et conduit des actions de prévention des dégâts de gibier (elle finance également les dégâts aux cultures).
Associations locales de chasse, domaines privés.
9.1
9.2
Disposition
Disposition 67
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Objectifs
stratégiques
visés
Garantir le bon fonctionnement des écosystèmes et des services écologiques associés
Contribuer au développement économique d’une agriculture et d’une sylviculture diversifiées et écologiquement responsables
Fiches liées
4 S’engager pour des infrastructures de transport respectueuses de la biodiversité et du paysage
6 Restaurer et préserver la trame verte et paysagère
7 Restaurer et préserver la trame bleue
11 Réduire fortement la pollution des eaux
Le territoire est un château d’eau dont les six têtes de bassins versants - Yvette, Rémarde, Drouette, Vesgre, Mauldre, Etangs et rigoles - n’engendrent pas partout les mêmes problématiques de ruissellement. La pente du bassin de l’Yvette est beaucoup plus forte que celle des autres bassins. Ils n’ont pas la même occupation du sol, certains sont très forestiers, d’autres plus agricoles ou encore plus mixtes entre forêt, prairies et villages, d’autres enfin drainent des zones très urbanisées.
Or, si le ruissellement est en général naturellement négligeable dans la région, les aménagements liés à l’activité humaine constituent des facteurs aggravants de concentration des flux. Ainsi le risque inondation est très large- ment accru par l’imperméabilisation des sols et l’uniformisation des sols nus, la suppression des zones naturelles d’expansion des crues et l’artificialisation des rivières des fonds de vallées et enfin l’exploitation forestière et agri- cole dans le sens des pentes.
Ces modifications de l’état des surfaces naturelles s’accompagnent alors d’une forte érosion des sols des plateaux et des versants pouvant entraîner des coulées de boue.
L’objectif est donc, dans un mouvement coordonné de l’ensemble des acteurs du territoire, de gérer les eaux météoriques à l’endroit même où elles touchent le sol, et de faire en sorte que l’artificialisation du sol soit compensée sur la parcelle même, afin de ne rejeter dans le circuit naturel de l’eau que le volume qu’aurait concentré la même surface sans modification des sols. Cette gestion de l’eau et des sols vient compléter les PPRI des communes particulièrement à risques, comme Gif-sur-Yvette, ou de documents valant PPRI, dans bon nombre de communes des Yvelines.
Priorité
****
Réduire le risque inondation, le ruissellement
et l’érosion des sols par une gestion des eaux
à la parcelle
10
Plan de Parc Têtes de bassins versants prioritaires identifiées (voir Fiche 11).
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Taux de compensation du ruissellement urbain en tête de bassin versant prioritaire, par des équipements anti-ruissellement et de rétention = 50 %
• Taux de compensation du ruissellement agricole et forestier en secteur à risque d’inondation par des aménagements à la parcelle = 60 %
• Part de nouveaux aménagements routiers et urbains (concernés par des seuils réglementaires) dont l’empreinte sur le ruissellement est nul par rapport à la même surface naturelle = 100 %
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Evolution des débits mesurés en rivière en fonction de l’occupation des sols des bassins versants Amélioration qualitative de l’état écologique des rivières 68
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Limiter et compenser l’imperméabilisation des sols à la parcelle en secteurs urbains
Rôle du
Syndicat du Parc
En partenariat avec les communes et les syndicats, il élabore des plans communaux d’aménagement et de gestion intégrée des eaux de ruissellement, pour organiser le traitement des eaux de précipitation à la parcelle cadastrale, tout particulièrement pour les zones d’activités économiques.
Il organise des formations des collectivités sur la rétention ou l’infiltration des eaux au plus près de la source de leur concentration (parkings, chaussées, toitures des bâtiments communaux, etc.) et de la collecte à capacité de rétention (canalisations citernes, fossés urbains à noues et redents, jardins aquatiques à amplitude variable, etc.). Il pilote le suivi de ces actions commune par commune et se charge de l’analyse par bassin versant.
Il sensibilise et forme les collectivités à l’aménagement différencié des surfaces publiques (voir Fiche 5). Il forme et accompagne techniquement et financièrement les collectivités, professionnels et particuliers à la récu- pération des eaux de pluie. Il incite les communes à informer précisément leurs habitants sur les espaces à risques (mise à disposition des zonages) et à insérer des dispositions dans leurs documents d’urbanisme.
Engagements
des signataires
Etat
Il veille à la prise en compte et à la traduction de cette disposition dans les documents d’urbanisme et dans les projets qui lui sont soumis. Il applique à son réseau routier et à ses espaces les mêmes règles de gestion des eaux pluviales. Il veille à l’intégration des actions du syndicat du Parc dans les SAGE du Parc. Il demande aux communes limitrophes très urbanisées, notamment le long de la N10, de mieux gérer leurs rejets d’eaux pluviales, sources de graves dysfonctionnements et de forçages hydrauliques dans les têtes de bassin. Il résorbe les points noirs de rejets pluviaux, en usant de ses pouvoirs de police de l’eau.
Région Ils aident à une meilleure gestion des eaux pluviales et ils s’attachent à mobiliser leurs dispositifs d’aides
aux collectivités dans un objectif d’éco-exemplarité des projets d’aménagement qu’ils soutiennent. Ils appliquent la politique du syndicat dans la gestion de leurs propriétés et de leurs routes. Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Elles appliquent cette politique dans leurs domaines de compétences, et sur les espaces dont elles ont la charge de gestion.
Communes
Elles intègrent dans leurs documents d’urbanisme les mesures découlant des plans communaux d’aménagement et de gestion intégrée des eaux de ruissellement.
Elles impliquent le syndicat mixte dès l’amont de tout projet d’aménagement. Ces aménagements sont conçus en fonction de la nature des terrains. Elles tiennent à jour le tableau de bord de suivi du plan de gestion intégrée des eaux de pluie qu’elles transmettent au syndicat. Elles demandent à leurs syndicats de rivières et de gestion des eaux de participer aux actions du syndicat du Parc.
Elles sensibilisent et motivent la population et les professionnels par le biais d’une information communale (économie d’eau, récupération et réutilisation des eaux de pluie...).
Autres acteurs
Les établissements publics (AESN, ONEMA, etc.) sont parties prenantes, tout comme les CLE (Commissions Locales de l’Eau) des SAGE (Schémas de Gestion et d’Aménagement des Eaux), les syndicats de rivières et de gestion des eaux et les CAUE (Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement). Les Chambres consulaires (CCI et CA) relaient l’information.
Calendrier 12 ans - Plans d’aménagement et de gestion intégrée à élaborer en début de charte.
10.1 Disposition 69
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Limiter et compenser l’effet du ruissellement sur les surfaces agricoles, forestières et naturelles
Rôle du
Syndicat du Parc
Il contribue à l’identification des Zones Sensibles à Contraintes Environnementales pour l’érosion. En partenariat avec les professions agricoles et forestières, il élabore un plan de gestion intégrée des eaux de ruissellement par bassin versant.
Il accompagne la mise en œuvre des aménagements nécessaires et du plan de gestion des eaux, le suivi et l’entre- tien de la rétention ou de l’infiltration des eaux au plus près de la source de leur concentration (unités de culture, parcelle forestière, prairie pâturée, etc.), et de la collecte à capacité de rétention (fossés à noues et redents, mares- bassin tampon, etc.).
Il pilote le suivi de ces actions à l’échelle des bassins versants.
Il sensibilise, forme et accompagne techniquement et financièrement les professionnels et particuliers dans la récupération des eaux de pluie et leur utilisation. Il les sensibilise à l’utilité des haies, des bandes enherbées, des mares pour limiter le ruissellement des eaux de pluie. Il cherche à éviter le retournement des prairies. Il porte des Mesures agroenvironnementales (MAE) territorialisées (voir Fiche 35) incluant cette politique de gestion des eaux de ruissellement et accompagne les professionnels dans la lutte contre les ruissellements (création de fossés à redents, noues, mares, bandes enherbées optimisées dans leur positionnement, exploitation forestière et agricole perpendiculaire à la pente si techniquement possible, plantation de haies, de talus, etc.).
Engagements
des signataires
Etat Il facilite l’application de cette disposition, notamment pour les MAE et les plans de gestion en forêts domaniales et publiques soumises.
Région Ils contribuent techniquement ou financièrement à une meilleure gestion des eaux pluviales. Ils veillent
à la prise en compte des objectifs de la charte dans l'attribution de subventions aux professionnels agricoles et forestiers et aux communes propriétaires de foncier forestier et/ou agricole. Ils appliquent cette disposition dans la gestion de leurs propriétés et des routes dont ils ont la charge. Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Elles soutiennent l’action du syndicat du Parc auprès des agriculteurs, forestiers et grands propriétaires fonciers. Elles impliquent le syndicat dès l’amont de tout projet d’aménagement touchant les espaces agricoles, forestiers et naturels. Elles demandent à leurs syndicats de rivières et de gestion des eaux de participer aux actions du syndicat du Parc et à l’ONF d’appliquer cette disposition pour leurs forêts en soumission.
Elles inscrivent dans leurs documents d’urbanisme toutes les mares et éléments majeurs de collecte des eaux à ciel ouvert. Elles luttent contre le comblement des mares et autres zones humides.
Communes
Autres acteurs
Les établissements publics (AESN, ONEMA, etc.) comme les CLE des SAGE relaient le dispositif du syndicat du Parc auprès des acteurs de l’eau.
La Chambre d’agriculture et le CRPF sont des partenaires privilégiés.
Les syndicats de rivières et de gestion des eaux participent au travail partenarial.
Calendrier 12 ans - Plan de gestion intégrée à élaborer en début de charte.
Proposer une meilleure régulation hydraulique des eaux pluviales des têtes de bassins artificialisés
Rôle du
Syndicat du Parc
Il propose et met en œuvre, avec ses partenaires et les maîtres d’ouvrage concernés, une régulation des rejets d’eaux pluviales des communes situées en tête de bassin, notamment celles hors Parc si leur rôle et/ou impact est déterminant. Il travaille avec le SMAGER sur les modalités de décharge des rigoles dans les bassins versants naturels.
Engagements
des signataires
Etat Il veille à la cohérence entre la charte et les dispositions des SAGE. Il considère le syndicat du Parc comme un acteur privilégié dans le domaine de l’eau (fonctions d’animation, de mesures et d’inventaires).
Région Ils associent le syndicat mixte aux différents contrats recoupant les zones en question, et lui demandent
son avis sur les projets. Les CATER appuient la démarche. Départements
Com. de com.
et d’agglo. Elles s'engagent dans cette disposition pour les surfaces relevant de leur compétence.
Communes Elles diffusent auprès des communes hors Parcs la nécessité d’une concertation sur la régulation des eaux pluviales.
Autres acteurs
Les établissements publics (AESN, ONEMA, etc.) suivent les engagements de l’Etat. Les CLE des SAGE relaient le dispositif du syndicat du Parc auprès des acteurs de l’eau. Le SMAGER est un partenaire privilégié. Les syndicats intercommunaux.
10.2
10.3
Disposition
Disposition 70
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Objectifs
stratégiques
visés
Garantir le bon fonctionnement des écosystèmes et des services écologiques associés
Conserver la biodiversité fragile et/ou remarquable
Encourager le développement d’une économie écologiquement et socialement responsable
Contribuer au développement économique d’une agriculture et d’une sylviculture diversifiées et écologiquement responsables
Fiches liées
4 S’engager pour des infrastructures de transport respectueuses de la biodiversité et du paysage
7 Restaurer et préserver la trame bleue
10 Réduire le risque inondation, le ruissellement et l’érosion des sols par une gestion des eaux à la parcelle
35 Favoriser la diversification des activités agricoles, les filières courtes, les démarches qualité et environnementales
Le territoire, doté de six têtes de bassins versants dispose d’importantes ressources en eaux souterraines. Malgré cela, la forte densité d’activités rend les cours d’eau très sensibles aux pollutions. Le faible débit du chevelu hydrographique ne permet pas de diluer les polluants par des apports souterrains dont la qualité s’est sensible- ment dégradée au cours des dernières décennies. Ces petites rivières sont beaucoup plus polluées et soumises aux fluctuations de débit et donc de concentration que les plus larges cours d’eau, en dépit de niveaux de pollution comparables, si l’on s’en tient aux normes. Le territoire et les communes hors Parc très urbanisées et industrialisées sont en outre responsables de la qualité des eaux superficielles, et doivent donc répondre à l’objectif de bon état écologique et chimique des masses d’eau, fixé par la Directive Cadre sur l’Eau (Art. L 212-1 du Code de l’environnement).
Les zones les plus sensibles et celles où le risque est le plus fort vis-à-vis des pollutions sont localisées au droit des principales nappes d’accompagnement des rivières. En termes géologiques, les formations sédimentaires accueillant les zones de recharges de nappes de Beauce et de la Craie (localisée sur le bassin versant de la Rémarde) présentent un risque élevé face aux pollutions et apparaissent comme sensibles à l’intrusion de polluants (Cf. la carte des ensembles géologiques).
En dépit de l’amélioration des réseaux de collecte et des stations de traitement des eaux usées et la mise en place des services publics d’assainissement non-collectifs, la qualité de l’eau reste insatisfaisante. Le rejet de stations d’épurations ciblées, notamment par des techniques extensives et naturelles, doit être traité. Les pollutions chimiques diffuses constituent un second chantier. Il s’agit des pesticides (fongicides, herbicides, insecticides et autres substances dangereuses) et des engrais azotés utilisés par les agriculteurs, les collectivités et les particuliers. Les démarches de qualité et environnementales en agriculture, notamment l’agriculture biologique sont traitées dans la Fiche 35.
Ces acteurs doivent unir leurs efforts pour diminuer la pollution des eaux souterraines et de surface. Enfin, les eaux pluviales risquant d’être polluées doivent être traitées avant leur rejet au milieu naturel (voir également Fiche 4). La nécessaire réduction de la pollution des eaux est complétée par l’amélioration des conditions physiques et biologiques des habitats naturels des cours d’eau (voir Fiche 7).
Un suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles permettra d’évaluer l’efficacité des actions dans un contexte environnemental et climatique en pleine évolution.
Priorité
**** Réduire fortement la pollution des eaux 11
Plan de Parc
Têtes de bassins versants prioritaires identifiées : exutoires des bassins versants artificialisés, urbains ou agricoles générant des perturbations fortes sur les cours d’eau (pollutions chimiques, colmatage par sédiments, érosion, à-coups hydrauliques). Pour ces secteurs, des mesures sont prises de gestion des débits et des pollutions des bassins versants le plus en amont possible.
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Proportion de linéaire de cours d’eau en «bon état écologique et chimique» (suivant le SDAGE Seine-Normandie) = 100 %
• Proportion de STEP traitant leurs eaux de sortie sur zone plantée avant rejet en rivière = 50 % • Réduction des rejets directs sans traitement des eaux de ruissellement urbaines dans le milieux naturel = 50 % • Proportion des surfaces non-agricoles gérées sans traitement chimique : 50 %
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Evolution de la qualité physique et chimique des cours d’eau et des nappes souterraines. Bilan des surfaces de prairies équines limitant les intrants chimiques. 71
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Analyser et suivre la qualité des eaux souterraines et superficielles
Rôle du
Syndicat du Parc
En cohérence avec les réseaux de suivi existants, il organise avec ses partenaires un suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles du Parc, qui permette de programmer et d’évaluer les actions des maîtres d’ouvrage. Il pilote l’analyse croisée de l’évolution de la qualité de l’eau avec celle de l’aménagement du territoire et des activités socioprofessionnelles. Il diffuse largement les résultats.
Engagements
des signataires
Etat Une bonne communication des études de suivi est instituée avec le syndicat mixte. Dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau, il actualise la cartographie de l’état écologique et chimique des masses d’eau.
Région
Ils financent les collectivités qui contribuent au suivi. Les CATER et SATESE sont particulièrement impliqués. Départements
Com. de com.
et d’agglo. Elles s’associent au suivi quand elles sont en charge des compétences environnement et eaux usées.
Communes Elles interviennent directement ou au travers des syndicats de rivières et d’assainissement des eaux usées.
Autres acteurs
Les établissements publics (Agence de l’Eau- AESN, Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques- ONEMA, etc.) et les MISE (Missions Inter Services de l’Eau) participent activement à ce suivi. Les CLE (Commissions Locales de l’Eau) des SAGE (Schémas de Gestion et d’Aménagement des Eaux) et les syndicats de rivières et d’assainissement des eaux usées s’associent au dispositif partenarial (voir Fiche 12).
11.1 Disposition
Améliorer la collecte et le traitement des eaux usées
Rôle du
Syndicat du Parc
Il élabore collégialement un plan d’actions prioritaires d’amélioration de la collecte et du traitement des eaux usées à l’échelle du Parc, afin d’atteindre a minima les normes de la loi «DERU» et l’objectif de bon état écologique et chimique des masses d’eau d’ici à 2015. Il pilote les différents contrats liés à l’eau dans les secteurs non couverts par un autre syndicat.
Il apporte son conseil en matière de techniques alternatives innovantes, d’expérimentation et de recherche scientifique.
Il pilote le suivi des projets d’améliorations de la collecte et du traitement et forme les animateurs de contrats à l’approche «Parc».
Engagements
des signataires
Etat Il vérifie la conformité avec la loi «DERU».
Région Ils intègrent le syndicat du Parc dans l’élaboration des contrats de bassin/eau du territoire, et l’asso-
cient en amont des projets d’importance territoriale. La Région le dote des moyens supplémentaires nécessaires à des développements qualitatifs.
Les CATER et SATESE sont des partenaires essentiels.
Départements
Communes
Elles sollicitent l’avis du syndicat mixte sur la pertinence de démarches innovantes (semi-collectif, phytotraitement, etc.) dans le contexte spécifique de leur commune ou dans le cadre d’un syndicat d’assainissement. Elles améliorent leurs réseaux en veillant à la qualité de leur intégration environnemen- tale, engagent les travaux de mise aux normes européennes et suppriment les mauvais branchements.
Autres acteurs
Les établissements publics (AESN, ONEMA, etc.) et les MISE financent les projets expérimentaux du syndicat. Les CLE des SAGE et les syndicats de rivières et d’assainissement sont associés au dispositif partenarial (voir Fiche 12).
11.2 Disposition 72
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Inciter à la réduction de la consommation de pesticides, fertilisants et produits polluants
Rôle du
Syndicat du Parc
Il sensibilise, aide à la formation des utilisateurs de pesticides, fertilisants et autres produits polluants. Il pilote le suivi des diagnostics qualité des utilisateurs.
Il informe les agriculteurs sur les aides et mesures nationales ou régionales existantes dans le cadre de cette disposi- tion. Il leur propose des Mesures Agro-environnementales territorialisées fortes ou d’autres mesures contractuelles et un accompagnement des bonnes pratiques.
Il soutient les initiatives en grande culture pour la mise en pratique d’itinéraires techniques intégrés, d’agriculture raisonnée, d’agriculture biologique et l’expérimentation de pratiques permettant de réduire les intrants chimiques (desherbinage, utilisation de compost végétal non pollué et à très faible taux de pesticides, etc.) - voir Fiche 35. Pour les éleveurs et les professionnels équins, il accompagne plus particulièrement les pratiques extensives, la fertilisation raisonnée des prairies, ainsi que l’amélioration quantitative et qualitative des traitements zoo-sanitaires. Il organise des formations avec ses partenaires.
Pour les particuliers, il recherche le zéro rejet de pesticides, et se fixe comme objectif une baisse de 50 % des consommations. Il sensibilise et informe les particuliers et les commerçants sur la nocivité des produits phytosani- taires et sur les pratiques écoresponsables au jardin.
Il travaille avec les entreprises et industries afin d’atteindre le zéro rejet polluant dans le milieu naturel en 10 ans. Il aide à la conception des aménagements de l’espace public compatible avec une gestion intégrée sans polluant et une gestion différenciée.
Il pourra étudier les mesures pour réhabiliter les sites industriels désaffectés source de pollution, notamment le site de La Chaudière à Sonchamp.
Engagements
des signataires
Etat Il vise le zéro rejet de pesticides dans la gestion de ses forêts, espaces et routes. Il réduit fortement
l’utilisation de ces produits dans la gestion des voies ferrées. Il associe le syndicat mixte au groupe «phyt’eaux propres» animé par ses services (DRIAAF et DRIEE-IF).
Région Ils associent le syndicat mixte à tout projet de financement visant la réduction des intrants.
Ils réduisent le rejet de pesticides/herbicides dans la gestion des espaces et infrastructures relevant de leur compétence.
Départements
Com. de com.
et d’agglo. Elles visent l’objectif du zéro rejet pour les espaces qu’elles gèrent, directement ou non. Elles sensibilisent les utilisateurs de produits polluants et encouragent des solutions alternatives. Communes
Autres acteurs
La Chambre d’agriculture est impliquée.
Les établissements publics (AESN, ONEMA, etc.) et les MISE financent les projets de recherche dans ce domaine sur le Parc. L’ONF poursuit son action en faveur d’une utilisation minimale des produits phytosanitaires et pesticides. Les CLE des SAGE, les chambres consulaires s’associent au dispositif partenarial (voir Fiche 12). Les entreprises d’es- paces verts, les jardineries et les entreprises propriétaires d’espaces verts peuvent bénéficier d’un «label» particulier si elles s’inscrivent dans le dispositif. La SNCF, RATP, RTE, gestionnaires d’autoroutes sont des acteurs à mobiliser. Les golfs sont associés en tant que grands consommateurs d’eau et utilisateurs de produits phytosanitaires.
11.3 Disposition
Lutter contre la pollution des eaux pluviales
Rôle du
Syndicat du Parc
Il complète le plan communal d’aménagement et de gestion intégrée des eaux de ruissellement (voir Fiche 10) par le diagnostic des sources de pollution des eaux pluviales. Il accompagne la mise en place des aménagements de capture et de contrôle des pollutions. Il incite les communes et leurs groupements à gérer les eaux de ruissellement dans les zones d’activités économiques.
Il incite les communes à réaliser des contrôles des réseaux plus fréquents.
Engagements
des signataires
Région Ils contribuent techniquement ou financièrement à une meilleure gestion des eaux pluviales. Ils pren-
nent en compte cet objectif dans l’attribution de subvention d’aménagement du territoire. En référence à leur ambition d’éco-exemplarité et aux orientations de la Charte, ils s’attachent à aménager et gérer leurs propriétés et leurs équipements dans le respect de l’environnement. Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Elles appliquent la politique du syndicat du Parc dans leurs domaines de compétences, et sur les espaces dont elles ont la charge de gestion.
Communes
Elles s’engagent dans la réalisation du diagnostic de pollution des eaux pluviales. Elles impliquent le syndicat du Parc dès l’amont de tout projet d’aménagement. Elles intègrent un dispositif de traitement dans les réalisations de parkings. Elles tiennent à jour un tableau de bord de gestion intégrée des eaux de pluie qu’elles transmettent au syndicat (voir Fiche 10).
Autres acteurs Etablissements publics (AESN, ONEMA, etc.), MISE, CLE des SAGE, chambres consulaires.
11.4 Disposition 73
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Objectifs
stratégiques
visés
Garantir le bon fonctionnement des écosystèmes et des services écologiques associés
Conserver la biodiversité fragile et/ou remarquable
Fiches liées
1 Connaître et suivre le patrimoine naturel et les relations Homme/nature
6 Restaurer et préserver la trame verte et paysagère
7 Restaurer et préserver la trame bleue
11 Réduire fortement la pollution des eaux
Il est nécessaire de protéger les espaces, les habitats et les espèces qui apparaissent aujourd’hui remarquables dans leur degré de préservation : les «Sites de biodiversité remarquable» (SBR) constituent les principaux réservoirs de biodiversité de la trame verte et bleue du Parc. Le territoire comprend en particulier trois sites Natura 2000 «Massif de Rambouillet et zones humides proches» (17 110 ha), «Tourbières et prairies tourbeuses de la forêt d’Yveline» (820 ha) et «Forêt de Rambouillet» (1 991 ha). L’ampleur et la part de la forêt domaniale dans ces sites incitent à une implication déterminante du syndicat du Parc en coopération avec l’ONF. Mais certains espaces plus ordinaires, tels les «Zones d’intérêt écologique à conforter» et les corridors écologiques aujourd’hui altérés ou banalisés de manière réversible, sont tout aussi essentiels à préserver, en tant que liens entre les sites remarquables et zones relais au sein de la trame verte et bleue.
Le territoire recèle des ressources en sablon et argile déjà ou non exploitées. Seule une exploitation rationnelle et exemplaire sur les plans écologique et paysager est envisagée, de l’implantation à la gestion de l’après carrière. Elle s’opère dans le cadre des schémas départementaux des carrières et, pour les sablons également dans le cadre de la «Charte pour une gestion durable et une utilisation rationnelle des granulats en Île-de-France». L’implantation de nouvelles carrières ou l’extension ma- jeure de sites existants a lieu dans le cadre régional et en dehors des espaces d’intérêt écologique.
La protection des espèces menacées de disparition sur le territoire, comme la chouette chevêche, le pélodyte ponctué et les chauves-souris, l’écrevisse à pattes blanches ou le «flûteau nageant» nécessite la préservation de leurs habitats au sein de la trame verte et bleue. Ce qui profite également au cortège d’êtres vivants moins emblématiques qui cohabitent avec elles. La mondialisation a pour effet d’accélérer l’installation d’espèces venues d’autres régions du globe. Plus compétitives que leurs cousines locales et sans prédateur, elles constituent l’un des grands facteurs planétaires de perte de biodiversité. La lutte contre ces espèces est donc essentielle.
La gestion différenciée des espaces naturels en déprise d’usage ou faisant l’objet d’un statut particulier (ENS, RBD, RNR, etc.), est difficilement à la portée technique, matérielle et financière d’un seul maître d’ouvrage. Il parait nécessaire de créer une plateforme des gestionnaires d’espaces naturels du territoire, fondée sur la mutualisation des ressources matérielles, techniques et scientifiques.
Le projet vise la concordance des objectifs, la mutualisation des moyens, le partage des travaux et des connaissances.
Priorité
****
Protéger les espaces, habitats et espèces
remarquables, restaurer les milieux altérés 12
Plan de Parc
Sites de biodiversité remarquable (SBR) :
Sites correspondant à un intérêt écologique de niveau départemental à supra régional, et comportant donc les milieux et les espèces les plus rares et/ou protégés rencontrés sur le territoire. Les sites Natura 2000, les ZNIEFF, les RNR et les RBD y sont entièrement ou pour partie inclus. Ces sites sont à protéger, à suivre et à gérer.
Par leur forte sensibilité, ils n’ont pas vocation à accueillir de nouvelle urbanisation, infrastructure ou équipement, à l’exception des bâtiments et équipements nécessaires aux activités agricoles et sylvicoles et aux aménagements liés à la gestion des sites naturels, sous condition d’étude préalable approfondie des impacts écologiques et paysagers.
Zones d’intérêt écologique à conforter (ZIEC) :
Ensembles de milieux naturels assez rares, ou des milieux plus rares mais moins bien conservés, et qui ne présentent plus aujourd’hui les cortèges d’espèces attendus. Ex. : les grands ensembles de prairies potentiellement intéressants et à conforter. Les milieux naturels de ces zones sont à maintenir et si besoin à restaurer.
Par leur forte sensibilité, ils n’ont pas vocation à accueillir de nouvelles urbanisations, infrastructures ou équipements, à l’exception d’extensions mesurées de l’existant, les bâtiments et équipements nécessaires aux activités agricoles et sylvicoles et, les aménagements liés à la gestion des sites naturels.
Cours d’eau hébergeant des espèces et habitats remarquables > voir Fiche 7
Carrières en cours d’exploitation et désaffectées :
- Accompagner la gestion écologique et paysagère des carrières en activité et, des projets de réaménagement des sites après cessation d’exploitation - Restaurer le potentiel écologique des carrières désaffectées 74
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Protéger les «Sites de biodiversité remarquable» et veiller à maintenir leur richesse
Rôle du
Syndicat du Parc
Il participe à la promotion des outils contractuels et de gestion notamment des sites Natura 2000, en accord et en collaboration avec les structures animatrices des sites.
Il coordonne la mise en place d’un réseau cohérent et fonctionnel d’aires protégées (Natura 2000, RBD, RNR, ENS, sites de l’AEV, etc.). Il complète le réseau d’espaces protégés (Natura 2000, RNR) par la protection réglementaire ou contractuelle d’autres nouveaux espaces.
Il contribue à la création de Réserves naturelles régionales et conseille les Départements dans leur stratégie d’acquisition et de gestion des Espaces naturels sensibles. Il contribue à l’expertise écologique pour les ENS. Sur tous les «Sites de biodiversité remarquable» relevant du domaine privé, le syndicat mixte engage une politique active d’information et de sensibilisation des propriétaires aux richesses naturelles de leur terrain. Il les accompagne dans une démarche de gestion adaptée des milieux et des espèces présentes.
Il partage ses connaissances avec les partenaires publics et associatifs et contribue à la valorisation pédagogique de certains sites remarquables (Réserves naturelles régionales, ENS, etc.) en s’appuyant sur le réseau d’éducation à l’environnement.
Engagements
des signataires
Etat Il associe le syndicat mixte aux comités de pilotage et de gestion des sites Natura 2000, et à toute action - étude ou travaux - touchant le territoire.
Région
Elle institutionnalise la collaboration du syndicat avec l’Agence des espaces verts. Elle le désigne comme co-gestionnaire (avec le propriétaire) systématique des Réserves naturelles régionales situées dans le Parc, et le dote des moyens humains nécessaires. Elle prend en compte cette disposition dans l’attribu- tion de financements d’équipements.
Départements Dans un objectif de protection efficace des sites (stratégie d’acquisition et gestion des ENS), ils interrogent la base de données du syndicat du Parc.
Com. de com.
et d’agglo. Elles participent aux opérations de sauvegarde des espèces touchant leur territoire de compétence.
Communes
Elles inscrivent ces Sites de biodiversité remarquable dans leur PLU, et y définissent un règlement permettant leur préservation et leur gestion.
Elles informent le syndicat du Parc de tout projet d’aménagement sur ces espaces. Elles participent aux opérations de sauvegarde des habitats naturels.
Autres acteurs
Les établissements publics associent systématiquement le syndicat mixte aux comités de pilotage et de gestion des sites Natura 2000.
Associations de protection de la nature, sociétés savantes, CSRPN, SMAGER, universités, Muséum, structures d’éducation à l’environnement.
12.1 Disposition
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Evolution du nombre de noyaux de populations de chouette chevêche = + 50 % • Taux de SBR dotés d’un plan de gestion = 100 % (soit 99 sites)
• Taux de SBR non réglementaires appliquant le plan de gestion : 50 % (soit 50 sites) • Taux de ZIEC bénéficiant de mesures de restauration ou de gestion de la biodiversité : 50 % (soit 94 sites)
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Bilan de l’évolution qualitative et surfacique du réseau d’espaces protégés du Parc ; bilan des effectifs des populations d’espèces menacées ; cartographie de la colonisation par les espèces exotiques. Nombre de sites altérés restaurés ou gérés pour la biodiversité. 75
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Protéger les espèces menacées
Rôle du
Syndicat du Parc
A partir de son outil de suivi opérationnel (voir Fiche 1), il tient à jour une liste des espèces menacées sur le Parc, conduit seul ou en partenariat les programmes de protection des espèces menacées et de leurs milieux de vie. Il informe, sensibilise et associe la population, les élus et les partenaires institutionnels et associatifs aux opérations.
Engagements
des signataires
Etat
Il soutient l’action de protection (aspects réglementaires, autorisations de capture, etc.). Il initie les Plans d’Actions espèces menacées avec l’appui du syndicat mixte, sur les espèces menacées au niveau national (chouette chevêche, chauves-souris, libellules, flûteau nageant). Il met en place des arrêtés de protection de biotope.
Région Elle met à disposition tout projet d’étude ou de protection d’espèce menacée touchant le Parc, et le consulte pour avis avant attribution d’une subvention.
Départements Ils s’associent au syndicat du Parc dans la protection des espèces menacées, notamment via leur politique ENS, et leur compétence dans l’aménagement et la gestion des réseaux routiers.
Com. de com.
et d’agglo. Elles participent aux opérations de sauvegarde des espèces touchant leur territoire.
Communes
Elles préservent, notamment au travers de leur PLU et de leurs acquisitions foncières, les différents éléments les espaces et éléments singuliers du paysage (arbres isolés, alignements, bosquets, mares, vergers, etc.) qui constituent les milieux de vie des espèces. Elles participent aux opérations de sauvegarde des espèces.
Autres acteurs
Les établissements publics participent aux actions touchant leur territoire (ONF, ONCFS, etc.). Associations de protection de la nature, sociétés savantes, CSRPN, SMAGER, universités, muséum, structures d’éducation à l’environnement.
Les communes riveraines du Parc identifiées comme zones ressources pour certaines espèces.
12.2 Disposition
Restaurer les «Zones d’intérêt écologique à conforter» et les autres milieux altérés
Rôle du
Syndicat du Parc
Il identifie le potentiel des «Zones d’intérêt écologique à conforter» et les autres milieux altérés pour recouvrer une trame verte et bleue plus riche et homogène à l’échelle du Parc. Il conduit ou subventionne, seul ou en partenariat, des opérations de restauration d’espaces naturels. Il informe et sensibilise aux opérations menées.
Il sensibilise les gestionnaires de centres équestres et les éleveurs de chevaux à une conduite raisonnée de leurs prairies, et aux conséquences d’un pâturage en forêt (défrichement indirect). Il veille à ce que les centres équestres ne s’implantent pas en espaces boisés classés. Il les accompagne techniquement (conseil, guide de bonnes pra- tiques, etc.) et financièrement.
Il est associé en amont de tout projet de site d’extraction de matériaux ou d’extension majeure d’exploitations existantes.
Il travaille avec les exploitants dans l’objectif d’orienter la gestion et les projets de réaménagement des carrières après exploitation vers une meilleure prise en compte de la biodiversité et du paysage. Il suscite les projets de restauration de carrières désaffectées.
Engagements
des signataires
Etat Il met à disposition ses bases de données sur les zones.
Région Elle aide les communes à acquérir ou restaurer des sites altérés.
Départements Ils contribuent à cette disposition par l’acquisition et la gestion de sites au titre des Espaces naturels sensibles.
Com. de com.
et d’agglo. Elles inscrivent dans leurs documents d’urbanisme les zones prioritaires altérées à restaurer et favorisent l’acquisition de sites. Communes
Autres acteurs
Les établissements publics mettent à disposition leurs bases de données sur les zones à conforter. Chambre d’agriculture, centres équestres et éleveurs de chevaux, structures d’éducation à l’environnement. Union régionale des industries de carrières et matériaux de construction d’Île-de-France.
12.3 Disposition 76
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Créer une plateforme opérationnelle des gestionnaires d’espaces naturels
Rôle du
Syndicat du Parc
Il pilote la création et l’animation d’une plateforme opérationnelle commune, d’échanges et de mutualisation des moyens techniques et scientifiques de la gestion des espaces naturels (animaux et matériels de pâturage extensif, engins d’entretien spécifiques, surveillance, connaissance et suivi scientifique, etc.).
Engagements
des signataires
Etat Il participe au fonctionnement de cette plateforme.
Région Dans le cadre de sa Stratégie régionale pour la biodiversité, elle promeut cette plateforme auprès des propriétaires et gestionnaires d’espaces naturels.
Départements
Ils promeuvent la plateforme au sein des instances où ils siègent, et facilitent les relations entre ces instances et le syndicat du Parc.
Com. de com.
et d’agglo.
Communes
Autres acteurs
Les établissements publics s’engagent dans la création et le fonctionnement de cette plateforme en particulier l’ONF, l’ONCFS, le «grand projet» de Port-Royal, l’Agence de l’Eau.
NatureParif, en tant qu’organisateur du réseau des acteurs franciliens de la biodiversité, participe à cette plateforme. Les associations gestionnaires d’espaces naturels peuvent bénéficier des ressources de la plateforme. La FICEVY (Fédération Interdépartementale des Chasseurs de l’Essonne, du Val d ‘Oise et des Yvelines) participe à la plateforme.
Les syndicats de rivières et autres syndicats intercommunaux peuvent bénéficier des ressources de la plateforme.
12.4 Disposition
Prévenir et maîtriser la prolifération des espèces exotiques
Rôle du
Syndicat du Parc
Il établit pour le Parc une hiérarchisation des espèces exotiques proliférantes (ou groupes) selon leur risque de prolifération et leur impact sur les milieux naturels et les espèces sensibles.
Il sensibilise et associe la population, les élus et les partenaires institutionnels et associatifs aux opérations. Il travaille avec les jardineries pour communiquer sur les espèces à risque.
Il organise la formation des agents publics, des associations aux techniques de lutte contre la prolifération. Il rédige un cahier spécifique de recommandations à insérer dans les cahiers des charges destinés aux entreprises d’espaces verts. Il promeut les techniques de lutte non polluantes efficaces à moyen et long terme. Il partage ses données avec les autres acteurs de la biodiversité, notamment NatureParif.
Engagements
des signataires
Etat Il diffuse des informations sur les espèces exotiques invasives et les modalités d’élimination de ces espèces.
Région Ils veillent à prévenir toute action favorisant la dissémination des espèces exotiques proliférantes.
Ils luttent contre la prolifération de ces espèces sur leurs sites.
Les Départements associent les CATER au dispositif du syndicat du Parc. Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Elles suivent cette disposition pour les terrains qui relèvent de leur compétence. Elles intègrent les zones prioritaires fournies par le syndicat mixte dans leur plan de gestion différenciée des espaces intercom- munaux (voir Fiche 5). Elles forment leurs techniciens et inscrivent les préconisations du syndicat du Parc dans les cahiers des charges destinés aux entreprises d’espaces verts.
Communes
Elles inscrivent dans leur PLU, et dans leur plan de gestion différenciée des espaces communaux (voir Fiche 5), les zones prioritaires à risque. Elles forment leurs agents communaux, sensibilisent les habitants et inscrivent les préconisations du syndicat dans les cahiers des charges destinés aux entreprises d’espaces verts. Elles demandent à leur syndicat de rivières qu’ils se rapprochent du syndicat du Parc sur cette problématique.
Autres acteurs
L’Agence de l’eau travaille en collaboration avec le syndicat du Parc pour définir la localisation des populations d’espèces exotiques inféodées aux rivières et zones humides.
L’ONF participe activement à la localisation, la lutte et le suivi de ces espèces indésirables (ex. : Raisin d’Amérique). Les universités sont associées pour expérimenter de nouvelles techniques de lutte ou améliorer celles existantes. NatureParif, MNHN, syndicats de rivière, associations, particuliers, jardineries, entreprises d’espaces verts, paysagistes, fédérations et associations de pêche, structures d’éducation à l’environnement.
12.5 Disposition 77
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Axes et objectifs stratégiques
axe 2
Un territoire périurbain responsable
face au changement climatique 78
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
2 OBJECTIFS OPERATIONNELS
AXE 2
UN TERRITOIRE PÉRIURBAIN RESPONSABLE
FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Correspondance avec les éléments déterminants de la démarche Agenda 21 : Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère.
N°
OBJECTIFS
STRATéGIQUES
déterminants N°
OBJECTIFS
OPéRATIONNELS
Niveau
de
priorité
6 Adopter la démarche «sobriété > efficacité énergétique > énergies renouvelables»
13 Mesurer les consommations énergétiques et les émissions polluantes du territoire ****
14 Accompagner les collectivités, les particuliers et les entreprises vers la maîtrise de leurs consommations énergétiques ****
15 Aider les agriculteurs à viser l’autonomie énergétique de leur exploitation ****
16 Accompagner le développement de filières énergétiques renouvelables locales dont le bois-énergie ****
17 Produire moins de déchets et améliorer leur traitement ****
18 Réduire les nuisances sonores et lumineuses ****
7 Développer des modes durables de déplacement 19 Développer et promouvoir les transports alternatifs à la voiture individuelle ****
OBJECTIFS
STRATéGIQUES complémentaires
2 Maintenir le socle naturel et paysager du territoire
11 Favoriser la mixité sociale et la mixité habitat/activités
12 Encourager le développement d’une économie écologiquement et socialement responsable
13 Contribuer au développement économique d’une agriculture et d’une sylviculture diversifiée et écologiquement responsables
Objectifs stratégiques de l’axe transversal
T
R
A
N
S
V
E
R
S
A
L
I
T
é 79
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Elaborer et actualiser un diagnostic énergétique à l’échelle du territoire
Rôle du
Syndicat du Parc
Il fédère l’ensemble des acteurs publics et privés (maires, habitants, associations, entreprises, fédérations, etc.) autour de ce diagnostic. Il le tient à jour et veille à la bonne avancée des actions mises en place. Il inscrit sa démarche en cohérence avec les actions existantes menées en ce sens par les institutions locales et territoriales.
Il est responsable de la coordination, de l’avancement des études et de la communication des résultats auprès des communes et de leurs groupements.
Engagements
des signataires
Région
Ils sont forces d’impulsion et financeurs des démarches innovantes de suivi des consommations. Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Elles mettent à disposition du syndicat du Parc ou aux maitres d’ouvrage des études, leurs bilans sur leurs équipements propres et en concession pour la connaissance des consommations d’énergie. Les CC/CA prévoient la création et le financement de relais locaux de l’agence locale de l’ALME. Communes
Autres acteurs
L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) soutient et accompagne financièrement. L’ALME (Agence locale pour la maîtrise de l’énergie) est partenaire de la mise en place et du suivi du diagnostic. L’ARENE (Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies) et l’Observatoire régional de l’énergie échangent des données avec le syndicat du Parc. L’Observatoire peut obtenir et fournir les données de consomma- tion par secteur d’activité.
AirParif (Association pour la surveillance de la qualité de l’air en Île-de-France).
Calendrier Mise en place : dans les 2 ans ; suivi sur les années suivantes.
Disposition
13.1
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Réalisation d’un diagnostic énergétique à l’échelle du Parc
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Exemple d’indicateurs suivis dans le diagnostic et le bilan carbone :
MWh / action / an € économisés / action / an Temps de retour sur investissement TCO2 / secteur d’activité / an / commune TCO2 évitées / an / action / commune
Ces mesures sont mises en oeuvre dans le cadre d’un Plan climat territorial piloté par le syndicat du Parc.
Un tableau de bord de suivi des consommations énergétiques du territoire est expérimenté. Il constitue un outil d’évaluation de l’impact, à l’échelle du territoire, des actions de maîtrise des énergies. Ainsi, un diagnostic énergétique et un «Bilan Carbone®» territoriaux sont élaborés et suivis régulièrement dans le temps. Ils constituent des outils d’aide à la décision pour réduire l’empreinte du Parc (Cf. démarche d’évaluation en PARTIE 1). Le «Bilan Carbone® comptabilise les émissions de gaz à effet de serre de toute organisation : entreprises industrielles ou tertiaires, administrations, collectivités, territoire» (ADEME, 2008). Suivant la faisabilité, ce suivi peut être centré sur certains secteurs ou sources d’émissions (ex. : déplacements domicile-travail). Les résultats sont diffusés auprès des collectivités et des habitants.
Objectifs
stratégiques
visés
Adopter la démarche "sobriété > efficacité énergétique > énergies renouvelables"
Développer des modes durables de déplacement
Fiches liées 14 Accompagner les collectivités, les particuliers et les entreprises vers la maîtrise de leurs consommations énergétiques
16 Accompagner le développement de filières énergétiques renouvelables locales dont le bois-énergie
Priorité
****
Mesurer les consommations énergétiques
et les émissions polluantes du territoire 13 80
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Mettre en place un «Bilan Carbone®» à l’échelle du territoire
Rôle du
Syndicat du Parc
Il assure la maîtrise d’ouvrage du «Bilan Carbone®», de son suivi et de sa communication. Sur ce point, il coordonne les différents partenaires, en particulier les Communautés de communes et d’agglomération et les communes.
Engagements
des signataires
Départements Ils participent à la mise en place du «Bilan Carbone®», à son suivi et sa communication.
Com. de com.
et d’agglo. Elles assurent le relais sur leur territoire pour la mise à disposition des données et l’information. Les éventuels «Bilan Carbone®» communaux sont pris en compte. Communes
Autres acteurs
Le «Bilan Carbone®» a été développé par l’ADEME qui peut apporter des aides financières. L’ALME (Agence locale pour la maîtrise de l’énergie) est partenaire de la mise en place et du suivi du diagnostic. Autres partenaires : ARENE, AirParif.
Calendrier Mise en place : dans les 2 ans ; suivi sur les années suivantes.
13.2 Disposition 81
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Emissions de CO2 sur le Parc en 2023 = 50 % des émissions en 2013
• Consommation énergétique du Parc (en TEP - Tonnes équivalent pétrole) en 2023 = 50 % de la consommation en 2013
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Systématiquement au-dessus des exigences nationales : objectifs nationaux et européens du «Facteur 4» à l’horizon 2050 (division par 4 des émissions gaz à effet de serre actuelles).
Taux/nombre/surface de bâtiments consommant moins de 50 kWh/m²/an, passif, à énergie positive… en 2012, 2018, 2023
Ces mesures sont mises en oeuvre dans le cadre d’un Plan climat territorial piloté par le syndicat du Parc.
Les bâtiments et aménagements publics jouent un rôle moteur dans la recherche de l’efficacité énergétique : la consommation d’énergie du patrimoine des communes n’est généralement pas négligeable. Les travaux et aménagements spécifiques contribuent aussi à une prise de conscience et à amorcer une filière.
Avec un parc d’habitat et d’établissements d’activités relativement ancien, disséminé et énergivore, le territoire recèle surtout un fort potentiel d’économie d’énergie. C’est pourquoi l’action à destination des habitants et des entreprises est essentielle.
Objectifs
stratégiques
visés
Adopter la démarche «sobriété > efficacité énergétique > énergies renouvelables»
Encourager le développement d’une économie écologiquement et socialement responsable
Fiches liées 13 Mesurer les consommations énergétiques et les émissions polluantes du territoire
16 Accompagner le développement de filières énergétiques renouvelables locales dont le bois-énergie
19 Développer et promouvoir les transports alternatifs à la voiture individuelle
31 Encourager les entreprises à progresser vers une gestion environnementale
Priorité
****
Accompagner les collectivités, les particuliers
et les entreprises vers la maîtrise
de leurs consommations énergétiques
14 82
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Réduire la consommation énergétique des bâtiments et aménagements publics
Rôle du
Syndicat du Parc
S’appuyant notamment sur le «Bilan Carbone®» (Fiche 13), il met en place une action globale pour aider les com- munes et leurs groupements à améliorer la sobriété et l’efficacité énergétiques des bâtiments publics communaux et intercommunaux. Il organise une veille sur la réglementation, les aides et les appels à projets. Il assiste les com- munes pour intégrer les problématiques dans leurs documents d’urbanisme.
Il préconise aux communes le Conseil en Energie Partagée (CEP) et en finance une partie (convention avec l’ALME). Il assure un conseil architectural approfondi sur chaque projet concernant les bâtiments existants ou à construire. Il finance une partie de ces conseils s’ils sont externalisés, des diagnostics énergétiques et des coûts engendrés. Il s’appuie sur le conseil des ABF et de ses partenaires.
Il encourage la mutualisation des ressources (énergies, matériaux, valorisation des déchets) ou les synergies possibles entre entreprises (dont les zones d’activités), bâtiments publics et habitat, etc. Il valorise les installations pilotes, à caractère pédagogique et démonstratif. Il propose un outil de suivi et d’évaluation des réalisations (voir Fiche 13).
Engagements
des signataires
Etat Les ABF (Architectes des Bâtiments de France) recherchent la compatibilité entre amélioration thermique et énergétique des bâtiments et préservation de leur qualité architecturale.
Région Ils soutiennent cet objectif. Ils demandent un conseil en énergie en amont des projets subventionnés.
Ils veillent en priorité à ce que conception et réhabilitation de leurs bâtiments - dont les lycées et collèges - soient exemplaires. Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Elles assurent la transversalité, le partage et la communication de cette comptabilité énergétique. Elles respectent les mêmes engagements que les communes pour leurs bâtiments et équipements.
Communes
Elles intègrent les problématiques énergétiques (voirie, accessibilité, orientation du bâti) dans leur PLU, mettent en place une comptabilité énergétique (tableau de bord des consommations), nomment un agent responsable de l’énergie, investissent dans des outils de gestion des équipements (horloges, régulateurs, etc.). Elles conventionnent avec l’ALME pour la réalisation d’un Conseil en Energie Partagé (CEP). Elles mettent en place la possibilité de dépassement du COS pour les constructions répondant aux critères de l’article R111-21 du code de la construction et de l’habitation.
Pour l’existant, elles rénovent thermiquement leurs bâtiments les plus énergivores et optimisent les autres installations (éclairage public).
Pour toutes nouvelles constructions de bâtiments communaux, elles s’assurent d’obtenir au maximum une consommation de 50 kW/h/m² et visent l’exemplarité : projets passifs voire à énergie positive, bio- climatiques). Elles systématisent une étude de potentiel «énergies renouvelables» pour chaque projet, affichent l’étiquette énergie de l’ensemble de son patrimoine communal (objectif : Classification «A»), utilisent des technologies à faible consommation.
Elles veillent en priorité à ce que conception et réhabilitation des bâtiments communaux soient exemplaires.
Elles sensibilisent et forment l’ensemble des agents communaux.
Autres acteurs
L’ALME peut aider à la mise en place d’un Conseil en énergie partagé (CEP), conseille les communes dans leurs choix (priorité des actions, prestataires, etc.).
Les CMA et les fédérations de bâtiment (CAPEB et FFB) sensibilisent et forment les professionnels aux problé- matiques énergétiques, aux filières énergétiques et à l’éco-construction en étroite relation avec le syndicat mixte. Les CMA anime un réseau d’entreprises spécialisées dans l’éco-construction en étroite relation avec le propre réseau du Parc.
Les CCI soutiennent techniquement et financièrement les commerçants et artisans de l’éco-construction. Elles encouragent les nouvelles installations.
Autres partenaires : ARENE (Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies), Observatoire régional de l’énergie, CAUE.
14.1 Disposition 83
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Réduire la consommation énergétique des bâtiments et aménagements des particuliers et entreprises
Rôle du
Syndicat du Parc
Il intensifie et facilite l’accès aux informations et aides, sensibilise les particuliers et entreprises sur la consommation des bâtiments, les travaux permettant d’améliorer le bilan énergétique du bâti ancien et l’utilisation d’éco- matériaux ; il les redirige vers l’espace-info énergie le plus proche.
Avec l’ALME, il réalise un suivi des pertes de chaleur des bâtiments (ex. : thermographie - suivi aérien par caméra infrarouge).
Il aide techniquement les particuliers et entreprises à élaborer des pré-diagnostics et diagnostic thermiques en privilégiant des approches environnementales globales (voir Fiche 31). Il initie des actions qui mutualisent les moyens auprès d’un grand nombre de propriétaires ou de copropriétaires. Il aide financièrement les entreprises à réaliser des diagnostics environnementaux (thermique, carbone, etc.). Il valorise des installations pilotes, à caractère pédagogique et démonstratif, notamment au travers du concours des Eco-Trophées.
Il pilote une Opération Programmée d’Amélioration Thermique des Bâtiments (OPATB). Il organise un Forum éco-habitat biennal et assure la mise à jour et la diffusion de son guide éco-habitat, de son référentiel architectural et de sa base de données des acteurs de l’éco-construction. Il encourage les programmes éducatifs sur l’écocitoyenneté.
Il promeut les filières de matériaux de construction locaux (terre crue, paille, chanvre, bois d’œuvre, etc.) afin d’accompagner la réalisation de démarches d’éco-construction.
Engagements
des signataires
Etat Les ABF sont associés à la démarche de conseil et facilitent l’intégration d’améliorations thermiques dans les bâtiments protégés.
Région
Ils soutiennent les projets environnementaux innovants au cas par cas et participent à la sensibilisation. Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Elles intègrent le volet énergie dans les documents d’urbanisme. Elles intègrent dans l’obtention des permis de construire des exigences concernant le progrès thermique des réhabilitations et rénovations et, l’exemplarité thermique des constructions neuves.
Elles informent et sensibilisent les habitants et entreprises, valorisent et mutualisent les expériences. Elles recherchent une forte qualité environnementale des quartiers d’activités existants ou à créer. Elles favorisent, en lien avec le syndicat du Parc, l’installation d’éco-filières et les productions locales.
Communes
Autres acteurs
L’ALME conseille dans leurs choix sur la maîtrise de l’énergie et l’utilisation possible ou pas d’énergies renouvelables et les aides existantes.
L’ADEME fournit des informations et outils d’aide à la décision et apporte une aide technique et financière. ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) mobilise ses moyens pour l’OPATB. Les CAUE conseillent également sur ces volets, liés aux questions de qualité architecturale, urbaine et paysagère. ARENE (Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies).
14.2 Disposition 84
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Accompagner les professionnels de l’éco-construction
Rôle du
Syndicat du Parc
Il informe et sensibilise les professionnels du bâtiment aux enjeux environnementaux liés à leur métier. En concertation avec les professionnels, il contribue au développement des compétences et savoir-faire des entre- prises du bâtiment en éco-construction (visites de chantiers, formation avec les organismes compétents, élabora- tion d’outils et de documents sur les nouvelles techniques, etc.).
Il tient à jour un observatoire des compétences locales artisanales, organise des forums (éco-habitat) pour mainte- nir la sensibilisation et la connaissance des particuliers des artisans locaux et informer sur les formations existantes, etc.
Il valorise et promeut les compétences et savoir-faire des professionnels : il recherche et éventuellement développe des outils de reconnaissance (certification, labellisation).
Il appuie la constitution d’un réseau des acteurs de l’éco-construction (voir Fiche 22).
Il favorise la mise en place sur le Parc de filières de matériaux locaux (terre crue, paille, chanvre, etc.). Il favorise la mise en réseau de ressources exploitables (ex. : coordination d’une bourse aux matériaux pouvant être réutilisés ou recyclés).
Engagements
des signataires
Région Via ses dispositifs d’aides aux organismes de formation, elle soutient cette démarche de consolidation
de la filière à l’échelle des bassins économiques.
Com. de com.
et d’agglo. Elles coordonnent avec le syndicat mixte leur soutien à la filière en participant notamment à l’information sur le réseau. Communes
Autres acteurs
L’ADEME dispense des formations.
Les CMA mobilisent des moyens pour soutenir la filière d’éco-construction. L’ALME relaye et conseille les particuliers.
Les CAUE 78 et 91 participent à des formations pour les artisans, maîtres d’oeuvre et maîtres d’ouvrage. COSTIC (Centre d’études et de formation pour le génie climatique et l’ équipement technique du bâtiment). Syndicats professionnels, Maisons Paysannes de France.
Le CNDB (Comité National pour le Développement du Bois), le CTBA (Centre technique du bois et de l’ameuble- ment) et Francilbois (Association des professionnels franciliens de la filière bois) sont mobilisés pour mettre en place une filière locale de bois d’œuvre.
L’ONF, le CRPF(Centre régional de la propriété forestière), et les professionnels unissent leurs efforts pour créer une filière bois d’œuvre locale dans le cadre d’une gestion durable de la forêt.
14.3 Disposition 85
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Production d’énergies renouvelables ≥ Consommation énergétique des exploitations agricoles (en TEP -Tonnes équivalent pétrole)
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Taux d’exploitations agricoles ayant abaissé leur consommation énergétique d’origine extérieure de 50 % par rapport à 2011
Taux d’exploitations agricoles accompagnées, exploitations ayant atteint l’autonomie énergétique, ayant diminué de + de 20 % leur dépenses d’énergie.
Tep économisés / an / exploitation ; TCO2 évités / an ; € économisés / an / exploitation.
Ces mesures sont mises en oeuvre dans le cadre d’un Plan climat territorial piloté par le syndicat du Parc.
L’agriculture représente 19 % des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national et l’ensemble des produits issus du pétrole (fioul carburant et combustibles, propane-butane, lubrifiants, gazole) représenterait une part essentielle des charges énergétiques de l’agriculture (Source ADEME, 2005). Face au prix croissant des carburants, la question de la maîtrise du coût de l’énergie dans l’agriculture devient primordiale. Les agriculteurs contribuent à la diminution des émissions du Parc et confortent ainsi la viabilité économique de leur exploitation. La gestion des consommations énergétiques intègre l’ensemble des postes : optimisation de la fertilisation azotée (production des engrais de synthèse particulièrement énergivore), performance des engins et bâtiments, simplifi- cation des itinéraires techniques, etc.
Certaines sources d’énergies locales sont intéressantes à valoriser sur l’exploitation, telles les effluents d’élevages (biogaz par méthanisation), les résidus de paille, les agrocarburants, le bois d’élagage des haies, de bosquets, de bois issus de taillis à courte rotation, etc. Toutefois, les besoins des sols en matière organique (pailles nécessaires au renouvellement de matière organique des sols, etc.) et la biodiversité doivent être pris en compte. De même, il faut s’assurer de l’innocuité des technologies pour les exploitants (ex. : résidus et gaz issus des agrocarburants).
Les autres énergies renouvelables - solaire, géothermie, etc. - sont également pertinentes sur l’exploitation (surface de toits importante, etc.). Le développement des énergies renouvelables est spécifiquement abordé dans la Fiche 16.
Objectifs
stratégiques
visés
Adopter la démarche «sobriété > efficacité énergétique > énergies renouvelables»
Contribuer au développement économique d’une agriculture et d’une sylviculture diversifiées et écologiquement responsables
Fiches liées 11 Réduire fortement la pollution des eaux
16 Accompagner le développement de filières énergétiques renouvelables locales dont le bois-énergie
34 Contribuer au dynamisme de la filière agricole
35 Favoriser la diversification des activités agricoles, les filières courtes, les démarches qualité et environnementales
Priorité
****
Aider les agriculteurs à viser l’autonomie
énergétique de leur exploitation 15 86
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Encourager et aider les agriculteurs dans leur maîtrise de l’énergie
Rôle du
Syndicat du Parc
Il travaille en partenariat avec la Chambre d’agriculture.
Il informe et mobilise les agriculteurs sur l’efficacité énergétique des exploitations : il contribue à la diffusion des expériences réussies.
Il aide techniquement et financièrement (en complément des autres aides existantes) les agriculteurs à réaliser un diagnostic et/ou bilan énergétique de leur exploitation et soutient la formation au suivi des consommations énergétiques.
Il promeut les démarches de réduction des émissions de CO2 menées par les exploitations agricoles du territoire et organise dans ce cadre des échanges entre exploitants.
Il apporte une aide aux investissements pour l’acquisition de matériels visant à économiser et/ou à valoriser l’énergie produite localement (solaire, géothermie, biométhanisation, voire micro-éoliennes domestiques, etc.) et de matériels agricoles pour les itinéraires techniques simplifiés (ex. semis sans-labour).
Engagements
des signataires
Etat Dans le cadre des dispositifs nationaux, il peut aider les agriculteurs.
Région Ils peuvent aider financièrement à l’investissement et, à la réalisation d’études, de diagnostics préalables
et de bilans énergétiques s’agissant des Départements. Départements
Com. de com.
et d’agglo. Elles relaient les informations aux exploitants locaux.
Communes
Autres acteurs
La Chambre d’agriculture, l’ALME (Agence locale pour la maîtrise de l’énergie), la Bergerie Nationale assurent le conseil et la formation sur ce volet.
L’ADEME fournit des informations et outils.
Quelques exploitations volontaires «pilotes» sont accompagnées dans leurs expérimentations.
Soutenir les projets de valorisation énergétique de la biomasse dédiée aux exploitations agricoles
Rôle du
Syndicat du Parc
Il peut favoriser la valorisation de la biomasse locale sur l’exploitation, créer et organiser les différents acteurs. Il multiplie les transferts d’expériences. Il soutient particulièrement des projets portés par plusieurs exploitations, voire des coopératives agricoles (si l’énergie produite est destinée aux exploitations agricoles). Il favorise l’innovation et met en place des partenariats avec les fermes expérimentales (ex. : Grignon - AgroParisTech).
Il encourage notamment l’utilisation du bois-énergie dont celui issu de l’élagage des haies (multifonctionnalité de la haie : biodiversité, gestion de l’eau, énergie, etc.).
Engagements
des signataires
Région Ils peuvent aider financièrement à l’investissement et, à la réalisation d’études, de diagnostics préalables
et de bilans énergétiques s’agissant des Départements. Départements
Com. de com.
et d’agglo. Elles relaient les informations aux exploitants locaux.
Communes
Autres acteurs
La Chambre d’agriculture, l’ALME (Agence locale pour la maîtrise de l’énergie) , la Bergerie Nationale peuvent être partenaires sur ce volet.
L’ADEME aide financièrement.
Quelques exploitations volontaires «pilotes» sont accompagnées dans leurs expérimentations.
15.1
15.2
Disposition
Disposition 87
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Ratio production d’énergies renouvelables / Consommation totale énergétique du Parc ≥ 20 % • Puissance totale de chaufferie bois installées utilisant les ressources en bois du Parc = 10 MW
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Equipement de production d’énergie renouvelable installés
kW installés de chaufferie bois, kW de photovoltaïque, nombre de chauffe-eau solaires, de pompes à chaleur géothermique ; suivi des ratios par surface, par volume ; suivi de la qualité de l’air. Pour repère, l’objectif national en 2020 est d’atteindre 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale française.
Ces mesures sont mises en œuvre dans le cadre d’un Plan climat territorial piloté par le syndicat du Parc.
Au-delà de l’étape prioritaire de maîtrise des consommations énergétiques, le recours aux énergies renouvelables est envisagé. Les potentiels du Parc sont intéressants à exploiter. Le bois est une des principales ressources au vu de la surface boisée et des études de potentiel menées. Le potentiel solaire est également intéressant. La ressource géothermique peut être utilisée grâce à la pompe à chaleur très basse température adaptée à un habitat diffus et individuel. Enfin, le biogaz issu des effluents d’élevage ou des déchets verts est une piste innovante (méthanisation).
Pour le bois, deux produits sont développés : principalement les plaquettes adaptées aux installations importantes et les granulés pour les plus modestes (particuliers, petits bâtiments publics, etc.). L’exploitation de la ressource en bois doit rester compatible avec la préservation de la biodiversité des forêts (bois mort pour la décomposition, arbres dépérissants sur pied, etc.). Le bois-énergie est principalement issu des coupes d’élagage, d’éclaircie et ou des houppiers (les grumes étant valorisées en bois d’oeuvre). L’implantation de taillis à courte révolution, peu com- patibles avec un bon fonctionnement des écosystèmes forestiers, doit être réduite et raisonnée. Il se fixe pour objectif de parvenir en 2023 à la mise en place de 15 à 30 chaufferies-bois pour un minimum de puissance totale de 10 MW installés sur l’aire de rayonnement du Parc et utilisant les ressources en bois du Parc.
Les commandes publiques sont essentielles pour lancer les filières (bois-énergie, géothermie). La demande, principal facteur limitant, est développée notamment par l’information et la sensibilisation des collectivités et des habitants.
Les réflexions sur les agrocarburants de seconde génération sont suivies.
Objectifs
stratégiques
visés
Adopter la démarche «sobriété > efficacité énergétique > énergies renouvelables»
Contribuer au développement économique d’une agriculture et d’une sylviculture diversifiées et écologiquement responsables
Fiches liées
8 Accompagner les forestiers vers une conduite de sylviculture respectueuse de l’environnement et du patrimoine
13 Mesurer les consommations énergétiques et les émissions polluantes du territoire
15 Aider les agriculteurs à viser l’autonomie énergétique de leur exploitation
36 Accompagner la filière bois
Priorité
****
Accompagner le développement de filières
énergétiques renouvelables locales
dont le bois-énergie
16 88
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Mettre en place et développer une filière bois-énergie
Rôle du
Syndicat du Parc
Le syndicat du Parc est en mesure d’animer un réseau de partenaires vers une structuration de l’approvisionnement local pérenne garantissant qualité, quantité de matières combustibles et prix. Il propose l’utilisation immédiate d’une plateforme de déchiquetage pour la production des plaquettes ou l’exploitation alternative d’une filière courte d’approvisionnement en provenance directe des parcelles forestières. Le syndicat a réalisé récemment plusieurs actions de sensibilisation d’élus des collectivités locales. Il s’est engagé à identifier des porteurs de projets de chaufferie-bois sur l’ensemble du territoire du Parc élargi. Il encourage la réalisation d’études portant sur les besoins thermiques, l’implantation et l’accessibilité des équipements, et autres contraintes de stockage et de transport...
Il finance en partie les chaufferies bois communales.
Il promeut le recours au bois-énergie et encourage les actions de sensibilisation et d’éducation auprès des habitants. Il facilite l’accès à l’information.
En partenariat avec l’ONF, le CRPF (Centre régional de la propriété forestière), les coopératives forestières et les autres acteurs de la gestion sylvicole, il veille à la maîtrise des impacts environnementaux (besoins des sols, conduite des travaux forestiers, qualité de l’air, etc.) - (voir Fiche 8).
L’exploitation des petites parcelles est envisagée par des mesures de regroupement (voir Fiche 36).
L’utilisation du bois-énergie issu de l’élagage des haies est développée. Elle participe de leur entretien - (voir Fiche 6). Il conseille les entreprises artisanales et commerciales qui investissent dans le bois-énergie.
Engagements
des signataires
Région Elle soutient financièrement le développement de la filière (aides consenties pour les études et les inves- tissements dont les chaudières).
Com. de com.
et d’agglo.
Elles étudient la possibilité de recourir au bois-énergie dans tout projet de réhabilitation ou construction sur leur patrimoine, notamment au travers de réseaux de chaleur.
Elles recherchent des débouchés locaux à leurs déchets bois (bois d’élagage). Communes
Autres acteurs
L’ADEME soutient financièrement le développement de la filière. L’ALME (Agence locale pour la maîtrise de l’énergie) apporte son expertise et son aide pour la mise en place de cette filière et conseille les entreprises. Les territoires urbains voisins représentent un débouché important.
L’ONF, le CRPF, les syndicats de forestiers et les coopératives forestières sont parties prenantes. Les Chambres consulaires conseillent les entreprises sur ces investissements et instruisent les diagnostics techniques et commerciaux des demandes d’aides financières correspondantes.
Francilbois (Association des professionnels franciliens de la filière bois), l’ARENE (Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies) et le COSTIC (Centre d’études et de formation pour le génie climatique et l’ équipement technique du bâtiment) sont également mobilisés.
L’OIN du Plateau de Saclay étudie le choix de la combustion de bois pour couvrir une partie de ses besoins énergétiques.
Calendrier Lancement dans les 2 ans maximum.
16.1 Disposition 89
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Inciter à l’utilisation des autres énergies renouvelables
Rôle du
Syndicat du Parc
Il promeut les énergies renouvelables exploitables dans le Parc et veille à la maîtrise des impacts environnemen- taux. Il encourage les actions de sensibilisation et d’éducation auprès des habitants et des collectivités. Il facilite l’accès à l’information (aides, retour sur investissement, etc.).
Il porte ses efforts sur le développement du solaire thermique et photovoltaïque et de la géothermie la plus perfor- mante (systèmes eau/eau notamment). Il encourage la hiérarchisation des techniques en fonction des secteurs et potentiels. Il coordonne la formation des élus et assure les échanges d’expériences. Il facilite l’intégration architecturale des panneaux solaires et promeut les équipements et matériaux aux cycles de vie les plus intéressants pour l’environnement.
Engagements
des signataires
Etat En collaboration avec le syndicat du Parc, les ABF recherchent la compatibilité entre amélioration thermique et énergétique des bâtiments et préservation de leur qualité architecturale.
Région Ils peuvent soutenir financièrement les filières : subventions aux collectivités, entreprises et particuliers
(ces derniers sont aidés par la Région pour le solaire thermique, photovoltaïque et les énergies issues de la géothermie). Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Elles incluent une étude de potentiel d’énergie renouvelable dans tout projet de réhabilitation ou construction sur leur patrimoine. Elles favorisent le recours aux installations d’énergies renouvelables dans leurs documents d’urbanisme en prévoyant, avec l’aide du syndicat du Parc, des mesures d’intégra- tion architecturales et paysagères.
Elles envisagent des projets collectifs (investisseurs publics ou privés).
Communes
Autres acteurs
L’ADEME soutient financièrement et participe à la formation. L’ALME peut accompagner et réaliser ces études ou aider à la mise en place d’un conseil en énergie partagé (CEP).
CCI, CMA, ARENE, COSTIC.
Conseillers en fiscalité et patrimoine, expert-comptable : le syndicat du Parc peut les informer et les mobiliser spécifiquement pour être prescripteurs auprès des particuliers et des entreprises.
Accompagner les initiatives locales professionnelles dans l’installation des différents équipements d’énergies renouvelables
Rôle du
Syndicat du Parc
Il informe et sensibilise les professionnels du bâtiment aux enjeux environnementaux liés à leur métier. En concertation avec eux, il contribue au développement des compétences et savoir-faire des entreprises du bâtiment sur les énergies renouvelables en restauration et construction (visites de chantiers, formation avec les organismes compétents, élaboration d’outils et de documents sur les nouvelles techniques, etc.). Il valorise le conseil qui tend à rechercher les économies d’énergie avant l’installation d’énergies renouvelables.
Il tient à jour un répertoire des compétences locales artisanales, organise des forums (éco-habitat) pour maintenir la sensibilisation et la connaissance des particuliers des artisans locaux et informer sur les formations existantes, etc. Il appuie la constitution d’un réseau des acteurs de l’écoconstruction (voir Fiche 22). Il valorise et promeut les compétences et savoir-faire des professionnels : il recherche et éventuellement développe des outils de reconnaissance (certification, labellisation).
Engagements
des signataires
Région Elle est partie prenante dans le cadre de la formation professionnelle et des aides économiques au déve-
loppement des énergies renouvelables.
Com. de com.
et d’agglo. Elles relayent l’information auprès des artisans.
Communes
Autres acteurs
L’ADEME soutient la formation. L’ALME relaie et conseille les particuliers sur les professionnels les plus proches de chez eux.
Chambres consulaires (en particulier CMA)
Les CAUE proposent un conseil aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre, ainsi que des formations à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, incluant les questions énergétiques qui y sont liées. COSTIC, syndicats professionnels, Maisons Paysannes de France, professionnels (artisans, grossistes, détaillants).
16.2
16.3
Disposition
Disposition 90
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Objectifs
stratégiques
visés
Garantir le bon fonctionnement des écosystèmes et des services écologiques associés
Adopter la démarche «sobriété > efficacité énergétique > énergies renouvelables»
Encourager le développement d’une économie écologiquement et socialement responsable
Fiches liées
14 Accompagner les collectivités, les particuliers et les entreprises vers la maîtrise de leurs consommations énergétiques
31 Encourager les entreprises à progresser vers une gestion environnementale
La production de déchets dans le Parc est de 455 kg /hab./an, soit inférieure à la moyenne régionale mais supérieure à la moyenne nationale.
Les habitants du Parc produisent 2 à 3 fois plus de déchets verts que ceux d’Ile-de-France (en territoire rural) mais trient relativement bien leurs déchets.
(Chiffres de 2006 fondés sur le premier périmètre d’étude 2007 à 77 communes). Le Grenelle de l’Environnement fixe comme objectifs une réduction de 5 kg / an / hab. jusqu’à 2012 et prévoit une diminution à ce même horizon de 15 % des déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération. Pour la Région Île-de-France, le PREDMA (Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés) fixe le cadre de la politique ainsi que des objectifs quantifiés.
La sensibilisation et l’éducation des habitants et des autres producteurs de déchets sont prioritaires. Les principaux partenaires sont les syndicats intercommunaux en charge des déchets. La cohérence des éventuels plans d’élimination des déchets est promue afin de favoriser une réduction significative de la production des déchets, une meilleure valorisation de la matière organique et le recours à des moyens de transports à faibles consommations énergétiques et faibles émissions polluantes.
Les déchets inertes issus des travaux de voierie et du bâtiment entrainent des projets d’installations de stockage de déchets inertes dommageables pour le territoire. Ces installations sont limitées au maximum dans le Parc. Des valorisations alternatives de ces déchets sont étudiées.
Produire moins de déchets
et améliorer leur traitement 17
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Baisse de la production des déchets ménagers enfouis ou incinérés produits sur le Parc = 40 % (Objectifs du PREDMA pour 2019 : 25 % pour les déchets incinérés et 35 % pour les déchets enfouis)
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Viser au-delà des exigences nationales
Kg / an / hab. pour les ordures ménagères, le verre, les déchets verts, encombrants, emballages
Priorité
**** 91
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Eviter au maximum la production de déchets en raisonnant dès l’achat
Rôle du
Syndicat du Parc
Il travaille en partenariat avec les syndicats intercommunaux et les communautés d’agglomération et de communes.
Il encourage et accompagne les collectivités, entreprises, habitants et visiteurs dans une démarche de réduction, d’amélioration du tri et de valorisation des déchets. Il informe et sensibilise sur les bonnes pratiques. Il promeut notamment la diminution des emballages et le recours à des matériaux biodégradables. Il encourage la diminution de la diffusion publicitaire sur papier.
Il pilote le suivi de l’évolution de la production de déchets à l’échelle du Parc. Il peut coordonner d’éventuelles opérations collectives permettant la réduction de déchets (achats groupés de produits contenant peu d’emballages et/ou fabriqués à partir de matériaux recyclés, etc.). Il promeut et favorise la réparation, la réutilisation et la transformation des matériaux et objets usagés.
Il adopte un haut niveau d’exigence énergétique sur les biens et prestations commandés, évite au maximum la production de déchets (emballages, etc.).
Engagements
des signataires
Etat Il peut participer à cette politique dans le cadre d’appels à projets «Plan et programme d’actions en matières de prévention des déchets».
Région Elle assure le relais de l’ADEME pour le portage du Plan de prévention régional et le développement de sa propre politique de prévention.
Départements
Ils assurent le relais de l’ADEME et de la Région pour le portage du Plan de prévention et l’animation des programmes locaux de prévention. A travers leur politique environnementale et en référence à leur ambition d’éco-exemplarité, les Département contribuent à la réduction et au traitement des déchets.
Com. de com.
et d’agglo.
Elles adoptent un haut niveau d’exigence énergétique et écologique sur les biens et prestations com- mandés (intégrant l’ensemble des consommations intermédiaires et des déplacements induits).
Elles veillent au travers des syndicats intercommunaux, à informer et sensibiliser leurs habitants sur les moyens de limiter au maximum leurs déchets ; elles les informent notamment sur les coûts liés au tri.
Elles veillent à la non-implantation et au non-développement de décharges sauvages sur leur territoire (en définissant une politique pour les matériaux et objets indésirables dans les déchetteries).
Communes
Autres acteurs
Les syndicats de déchets et d’ordures ménagères sont invités à améliorer l’information à destination des habitants. L’ALME participe à la sensibilisation des collectivités, particuliers et entreprises. Chambres de commerce et d’industrie, de métiers et de l’artisanat, ORDIF (Observatoire régional des déchets d’Île-de-France).
Les entreprises volontaires du Parc peuvent être valorisées dans leurs gestion des déchets (et dans leur gestion environnementale en général) - voir Fiche 31.
Structures d’éducation à l’environnement.
Traiter et valoriser les déchets verts
Rôle du
Syndicat du Parc
Il travaille en partenariat avec les communautés d’agglomération et de communes et les syndicats intercommunaux. Avec les communes, il peut coordonner d’éventuelles opérations collectives permettant de réduire la production de déchets (achats groupés de compost de déchets verts, organisation de formation des particuliers). Il incite éga- lement les gestionnaires de cantines scolaires et d’unités de restauration collective à s’intégrer dans une filière de compostage ou méthanisation des déchets organiques.
Il sensibilise les particuliers et les scolaires à la pratique du compost et à la réalisation de paillage à partir des déchets verts (guides, manifestations, etc.). Il soutient la filière locale du Bois Raméal Fragmenté.
Engagements
des signataires
Région
Ils soutiennent le traitement et la valorisation des déchets verts. Départements Com. de com.
et d’agglo.
Communes Sur demande, elles fournissent un composteur à chaque foyer et organisent, avec l’aide du syndicat du Parc, des formations groupées à leur usage.
Autres acteurs
Les syndicats de déchets et d’ordures ménagères.
ALME : relais de l’ADEME sur la sensibilisation des différents déchets, de leur traitement et de leur valorisation auprès des particuliers.
ORDIF (Observatoire régional des déchets d’Île-de-France), structures d’éducation à l’environnement.
17.1
17.2
Disposition
Disposition 92
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Réduire les nuisances sonores dues aux aéronefs et aux infrastructures de transport
Rôle du
Syndicat du Parc
Il participe à la concertation avec les autorités de l’aviation civile et Aéroports de Paris (ADP).
Il accompagne les communes dans leur recherche de réduction des nuisances sonores. Il veille à ce que les disposi- tifs de lutte contre le bruit n’artificialisent pas les paysages et la nature par la création de reliefs artificiels et veille à faire émerger des solutions innovantes (voir Fiche 4).
Il diffuse les données disponibles sur les nuisances sonores (en s’appuyant notamment sur l’Observatoire régional du bruit BruitParif et les cartes stratégiques du bruit élaborées par les collectivités compétentes). Il diffuse les résul- tats de suivi de la qualité de l’air issus des études d’AirParif (réseau de surveillance régionale de la qualité de l’air).
Le syndicat mixte soutient les actions visant à inciter les aérodromes voisins à engager des mesures de lutte contre les nuisances sonores : instauration de plages horaires de silence notamment les samedi et dimanche, équipement des avions en silencieux et/ou d’hélices adaptées, restriction des tours de piste et/ou de l’entraînement aux avions basés dans les aéroports, respect des trajectoires et des hauteurs de vol. Son action peut contribuer également à l’émergence de consensus parmi les représentants des communes survolées, afin de renforcer la portée des comités de suivi des chartes de l’environnement des aéroports voisins.
18.1 Disposition
Objectifs
stratégiques
visés
Garantir le bon fonctionnement des écosystèmes et des services écologiques associés
Adopter la démarche «sobriété > efficacité énergétique > énergies renouvelables»
Préserver l’identité et la diversité des paysages en intégrant la dimension écologique
Fiches liées
4 S’engager pour des infrastructures de transport respectueuses de la biodiversité et du paysage
14 Accompagner les collectivités, les particuliers et les entreprises vers la maîtrise de leurs consommations énergétiques
19 Développer et promouvoir les transports alternatifs à la voiture individuelle
En raison de sa situation en Île-de-France, le Parc est traversé par des axes majeurs - l’A10, la RN 10, RN 12, le TGV, des couloirs aériens, etc. - qui engendrent des nuisances sonores (voire sur la qualité de l’air) pour les habitants, pour la biodiversité et pour l’harmonie des villages et des paysages. Un suivi et une maîtrise des nuisances sonores sont nécessaires. Les aménagements conçus pour limiter le bruit sont intégrés dans le paysage et la topographie. Ils doivent être favorables à la biodiversité.
Les nuisances sonores dues aux véhicules motorisés (quads, motos...) sur les chemins sont traités dans la Fiche 37.
Les villages et les routes sont de plus en plus éclairés pour des raisons de confort des habitants sans prise en compte de l’impact environnemental, sur la biodiversité (oiseaux, chauves-souris, invertébrés...), sur les paysages (nuits étoilées...). L’éclairage est également fortement consommateur d’énergie et représente un poste d’économie non négligeable pour les collectivités.
Priorité
**** Réduire les nuisances sonores et lumineuses 18
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Nombre de communes éteignant son éclairage une partie de la nuit = 15
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Identification et suivi des secteurs de multi-exposition au bruit, notamment dû aux aéronefs. Evolution par commune de la consommation électrique pour l’éclairage public, la durée d’éclairage par nuit, le nombre de points d’éclairage.
Puissance lumineuse (en lumens) par longueur, par surface, par territoire. 93
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Engagements
des signataires
Etat Dans le cadre de la Directive européenne 2002-49 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’envi-
ronnement, l’Etat, la Région et les Départements répondent à leurs obligations de réduction du bruit dû à leurs infrastructures sur le territoire concerné.
L’Etat soutient l’action du syndicat du Parc sur les infrastructures de compétence nationale, et met en œuvre les actions nécessaires à la réduction des nuisances sonores (voir également Disposition 4.1).
La Région et les Départements associent le syndicat et les collectivités des territoires traversés par tout projet touchant les infrastructures (voir Fiche 4). Ils cherchent à réduire les nuisances aériennes sur le Parc.
Ils soutiennent la résorption des secteurs de multi-exposition au bruit.
Région
Départements
Communes
Les communes inscrivent dans leur PLU les secteurs de multi-exposition au bruit et prévoient des agencements particuliers (bureaux sur voiries, habitat en arrière, etc.), en particulier pour les nouvelles constructions ou la requalification de l’existant.
Dans le cadre de la Directive européenne 2002-49, les communes appartenant à l’agglomération parisienne (Chevreuse, Le Mesnil-Saint-Denis, Saint-Rémy-lès-Chevreuse et les communes proposées pour l’extension : Saint-Rémy-L’Honoré, Le Tremblay-sur-Mauldre, Jouars-Pontchartrain, Bazoches-sur- Guyonne) seront particulièrement attentives à la définition d’actions relatives aux «zones calmes» afin de préserver le Parc des nuisances sonores.
Autres acteurs BruitParif (Observatoire du bruit en Île-de-France), Aéroports de Paris, Air-France, Aéroport de Toussus le Noble, SNCF, RTE, RATP, Société d’autoroute, associations (de riverains, etc.), AirParif.
Inciter les collectivités à réduire les sources de pollution lumineuse notamment l’éclairage public
Rôle du
Syndicat du Parc
Il participe à la création d’un Observatoire photographique du ciel nocturne.
Il conseille les communes dans leurs projets vers des solutions réduisant les pollutions lumineuses. Il donne des préconisations dans le cadre de sa charte urbaine et soutient les communes financièrement par la réalisation d’études d’éclairage des centres-bourgs afin d’intégrer des dispositions particulières dans leurs documents d’urba- nisme. Il les soutient financièrement par la réalisation d’études d’éclairage des centres-bourgs afin d’intégrer des dispositions particulières dans leurs documents d’urbanisme.
Il incite au recours aux «concepteurs lumière» et plus particulièrement à l’intégration de critères environnementaux dans la rédaction des cahiers des charges.
Il incite, conseille et peut aider financièrement les communes pour le remplacement des systèmes d’éclairage les plus énergivores et les plus polluants (équipements anciens, éclairage omni-directions type « boule », etc.) par des systèmes d’éclairage « vers le sol », plus économes, voire photovoltaïques autoalimentés (pour des sites isolés et sous condition d’intégration architecturale et de non-multiplication des sources lumineuses), mieux agencés, plus espacés, etc.
De même, il incite les communes à mettre en œuvre des projets d’éclairage modulaire et automatisé permettant de réduire de façon significative la consommation notamment en préconisant d’éteindre l’éclairage public la nuit. Il publie le palmarès des communes économes, ou présentant la plus grande efficacité lumineuse.
Il conseille les maîtres d’ouvrage publics/privés et propose des solutions alternatives lorsque l’illumination d’un bâtiment (église, château) menace gravement la faune (populations de chauves-souris, insectes prairiaux, etc.).
Engagements
des signataires
Etat Il trouve le juste équilibre entre sécurité des infrastructures qui relèvent de sa compétence et lutte contre la pollution lumineuse.
Région Ils réduisent les émissions de lumière de leurs équipements et infrastructures qui relèvent de leur com-
pétence, dans les limites compatibles avec leur bon fonctionnement, leur entretien et leur sécurité. Départements
Communes
Elles limitent au maximum l’éclairage public, en quantité, intensité et durée, et privilégient les éclairages vers le sol et la signalisation réfléchissante. Elles étudient le recours au photovoltaïque. Elles veillent à ce que les acteurs privés (entreprises…) limitent au maximum les émissions de lumière en intégrant des dispositions particulières dans leur PLU. Elles annexent à ces documents le plan d’éclairage public communal issu de l’étude cofinancée par le syndicat du Parc.
Elles s’engagent dans une démarche de «désillumination» de certains édifices publics (mairies, églises, lavoirs, etc.).
Autres acteurs Universités, centre de recherche, ADEME, ANPCEN (Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environ- nement Nocturnes).
18.2 Disposition 94
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Objectifs
stratégiques
visés
Adopter la démarche «sobriété > efficacité énergétique > énergies renouvelables»
Développer des modes durables de déplacement
Encourager le développement d’une économie écologiquement et socialement responsable
Fiches liées
3 Promouvoir une urbanisation endogène, dynamique, sobre et de qualité
4 S’engager pour des infrastructures de transport respectueuses de la biodiversité et du paysage
25 Valoriser les patrimoines naturels, paysagers et culturels par des approches transversales
29 Permettre une installation pérenne et maîtrisée des activités dans les bâtiments existants, les tissus résidentiels, les centres bourgs et les villages
Ces mesures sont mises en oeuvre dans le cadre d’un Plan climat territorial piloté par le syndicat du Parc.
Le transport constitue la première source d’émissions de gaz à effet de serre en France (26 % en 2007). L’extrême dépendance à la voiture individuelle dans les trajets quotidiens nécessite un effort de déploiement de modes de transports alternatifs entre le Parc et les bassins d’emploi périphériques. Le télétravail est également encouragé (voir Fiche 33).
La faiblesse ou l’inexistence de la desserte par transports en commun des gares ou des centres-bourgs ou encore l’absence d’un réseau cohérent de liaisons douces favorisent la voiture individuelle. Sur ce thème, l’information, la sensibilisation et l’éducation des habitants accompagnent les aménagements.
Par ailleurs, les liaisons douces sont conçues et aménagées comme des corridors écologiques et intégrées dans le paysage. Dans cette logique, des projets innovants pourraient être menés sur les anciennes voies ferrées dont celle de Saint-Rémy-lès-Chevreuse à Saint-Arnoult-en-Yvelines et celle reliant Paris à Chartres par Gallardon.
Ces enjeux ne cesseront de prendre de l’importance au regard de la montée des prix des carburants et également du développement de l’OIN de Paris-Saclay aux portes du Parc.
L’intégration écologique et paysagère des infrastructures de transport est traitée en Fiche 4.
Priorité
****
Développer et promouvoir les transports
alternatifs à la voiture individuelle 19
Plan de Parc
Améliorer la desserte des gares et l’intermodalité
Densifier préférentiellement les tissus urbains à proximité des gares - voir Fiche 3
Ne pas densifier les ensembles urbains isolés et/ou sensibles (hameaux…)
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Part des actifs travaillant dans le Parc > taux (2011)
• Linéaire de liaisons douces créées = 30 km
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Nombre de circuits ; comptage du trafic moyen journalier annuel (TMJA) des routes départementales et nationales ; nombre de personnes sur les différentes voies modales existantes, par véhicule dans les déplace- ments domicile/travail sur les routes les plus utilisées (N10-N12-D906-D988); suivi des besoins et attentes de la population ; nombre d’enfants accompagnés en bus pédestre 95
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Développer et promouvoir les transports collectifs, améliorer l’intermodalité (bus-fer, voiture-fer, voiture-bus et vélo-fer), favoriser le covoiturage et l’autopartage
Rôle du
Syndicat du Parc
Il étudie les projets structurants avec les EPCI et les communes. Il facilite le partage d’expériences et encourage les actions éducatives à l’écocitoyenneté. Avec les centres urbains proches et l’OIN Paris-Saclay, il recherche une cohérence des transports.
Avec les EPCI, il encourage la mutualisation des moyens de transport à une échelle pertinente : covoiturage, autopartage, plans de déplacement d’entreprises, d’administrations, de zones d’activités, d’écoles (bus pédestre), etc.
Il encourage le développement de moyens de transports innovants pour les trajets domicile-travail : réseau de taxis collectifs, de navettes inter-villages et villages-gares, transports à la demande, bus scolaires électriques, bus pédestres, etc.
Pour chaque événement sur le Parc, il prévoit ou incite les organisateurs à prévoir l’acheminement en transport collectif. Il développe le Baladobus qui permet la découverte touristique du Parc tout en limitant les déplacements individuels.
Il promeut les véhicules à faible consommation énergétique et faibles émissions polluantes et la conduite éco- responsable.
Engagements
des signataires
Région
En collaboration avec le STIF, elle recherche l’amélioration de l’offre de train et de bus (fréquence aux heures creuses, ligne supplémentaire au-delà de La Verrière, restauration d’anciennes lignes), la cohérence des zones tarifaires avec les déplacements. Elle étudie, avec les communes, la gratuité des parkings autour des gares et la faisabilité des «chèque-taxi» pour les communes sans accès aux transports collectifs.
Elle améliore le rabattement des transports collectifs vers les gares (OPTILE : augmenter fréquence, caler les horaires bus/train, étendre certaines lignes). Via le STIF, elle assure la compatibilité des horaires des différents modes de transport. De même, elle facilite l’intermodalité fer/vélo, bus/vélo via notamment la mise en place de wagons spéciaux et remorques pour les vélos.
Elle soutient tout projet d’aménagement sur voirie des collectivités permettant le rabattement des vélos vers les gares et autres pôles générateurs (y compris le stationnement des vélos).
Départements Ils mettent en œuvre la multimodalité sur les voies qu’ils gèrent dans un objectif de rabattement vers les gares et les établissements scolaires.
Com. de com.
et d’agglo.
Elles étudient la mise en place de transports en commun (ex. : gares routières) pour alléger les principaux axes. Elles développent le covoiturage, l’autopartage, les plans de déplacement d’entreprises, d’adminis- trations, d’écoles (bus pédestres) et de zones d’activités.
Elles mettent en place des nouveaux moyens de transport : réseau de taxis collectifs, de navettes inter villages et villages-gares, transports à la demande, vélos électriques en prêt (vélos-stations).
Elles travaillent en partenariat avec le syndicat du Parc sur les projets d’amélioration de l’intermodalité. Elles aménagent notamment des liaisons douces vers les gares et des parkings à vélos. Elles recourent à des véhicules de service à faibles consommation et émissions polluantes.
Communes
Elles facilitent l’accès aux gares et arrêts de bus, notamment par l’amélioration de leurs cheminements piétionniers et le désenclavement de certains quartiers. Elles augmentent la capacité et la sécurisa- tion des parkings à voitures et à vélos à leurs abords. Si nécessaire, elles mettent en place de nouveaux parkings à vélos gratuits, voire des stations locatives.
Elles communiquent sur les transports collectifs.
Elles transmettent aux habitants les coordonnées de l’espace-info-énergie le plus proche.
Autres acteurs
En partenariat avec les communes, l’ALME peut mettre en place des bus pédestres. Elle peut sensibiliser les agents des collectivités et les habitants aux éco-gestes liés à ce volet. L’ADEME informe et sensibilise sur ce volet. STIF (Autorité organisatrice des transports publics de Paris et de sa région), SNCF, RATP, opérateurs de transport, principales entreprises de transport exerçant sur le territoire, ARENE (Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies), CCI, centres urbains périphériques du Parc.
19.1 Disposition 96
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Promouvoir et développer un réseau de liaisons douces et l’utilisation des modes doux de déplacements
Rôle du
Syndicat du Parc
Il sensibilise les habitants et collectivités aux modes doux de déplacements. Il prend en compte les plans locaux d’aménagement de liaisons douces existants et les plans «paysage et biodiver- sité» (voir Fiche 6), et recherche à assurer le confort et la sécurité des usagers, et le respect des principes de lisibilité et de continuité des itinéraires et de partage de l’espace public. Pour cela, il préconise l’aménagement d’aires piétonnes, de zones 30 et de zones de rencontre en agglomération, et la multimodalité des voiries par des pistes ou des bandes cyclables hors agglomération.
Il accompagne les collectivités dans des projets de voies vertes en prenant en compte les anciennes emprises ferroviaires (voir Fiche 4), notamment celle de Saint-Rémy-lès-Chevreuse à Saint-Arnoult-en-Yvelines et celle reliant Paris à Chartres par Gallardon, et les aménagements écologiques et paysagers des liaisons douces. Il promeut les revêtements écologiques, adaptés aux différents usagers (piétons, cyclistes, cavaliers). Il crée une maison du vélo et soutient l’offre locative privée.
Il promeut l’utilisation du vélo (notamment électrique) et aide financièrement les communes à s’équiper. Il peut encourager tout autre moyen de transport doux.
Engagements
des signataires
Région Elle soutient le développement du réseau de liaisons douces et la mise en place des Plans de Déplace- ments des Etablissements Scolaires (PDES).
Départements En cohérence avec les plans existants d’aménagement de liaisons douces, ils développent un réseau le long des routes départementales.
Com. de com.
et d’agglo.
Elles améliorent l’accessibilité vers les bourgs principaux et équipements du territoire pour les piétons, vélos. Elles pensent les déplacements dans les documents d’urbanisme par des cercles de proximité aux équipements publics, commerces et aux centres-bourgs.
Elles peuvent mettre en place des PDES permettant de concilier aménagements doux et éducation à l’écomobilité.
Elles conçoivent et réalisent des liaisons douces assurant une bonne accessibilité pour les cyclistes tout en respectant le contexte environnemental et écologique et s’insérant au mieux dans le paysage et, pour cela, elles font appel aux conseils du syndicat du Parc.
Elles développent les équipements (pistes et équipements annexes) susceptibles d’encourager les pratiques piétonnes et cyclistes (restreindre les parkings automobiles, augmenter les parkings vélos, restreindre les voies d’accès aux voitures, etc.) ; elles mettent en place, avec l’aide du syndicat, des programmes de restauration de chemins ruraux.
Elles informent leurs habitants sur les réseaux de liaisons douces et encouragent leur utilisation.
Communes
Autres acteurs L’ALME conseille sur les possibilités de planification des voies d’accès favorables aux modes doux et sur l’écomobi- lité scolaire (Ex. : ALME de Saint Quentin-en-Yvelines).
19.2 Disposition 97
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Axes et objectifs stratégiques
axe 3
Valoriser un héritage exceptionnel
et encourager une vie culturelle
rurbaine et rurale 98
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
2 OBJECTIFS OPERATIONNELS
AXE3
VALORISER UN HÉRITAGE EXCEPTIONNEL
ET ENCOURAGER UNE VIE CULTURELLE
RURBAINE ET RURALE
Correspondance avec les éléments déterminants de la démarche Agenda 21 : Epanouissement de tous les êtres humains
OBJECTIFS
STRATéGIQUES
déterminants N°
OBJECTIFS
OPéRATIONNELS
Niveau
de
priorité
8
Préserver l’identité et la diversité
des paysages en intégrant la
dimension écologique
20 Etudier l’identité paysagère du territoire ****
21 Protéger le patrimoine paysager et restaurer les paysages dégradés ****
22 Préserver les morphologies urbaines, développer un urbanisme et une architecture innovants et de qualité ****
9 Connaître, protéger et valoriser les patrimoines culturels
23 Améliorer la connaissance culturelle du territoire ****
24 Préserver les patrimoines bâtis et étudier leurs éventuels prolongements contemporains ****
25 Valoriser les patrimoines naturels, paysagers et culturels par des approches transversales ****
10 Développer une action culturelle partagée, contemporaine et innovante
26 Accompagner, soutenir et valoriser les activités et les acteurs culturels du territoire ****
27 Mettre en place une action culturelle spécifique et innovante ****
OBJECTIFS
STRATéGIQUES
complémentaires
2 Maintenir le socle naturel et paysager du territoire
3 Maintenir et développer les trames écologiques et paysagères
11 Favoriser la mixité sociale et la mixité habitat/activités
14 Conforter le développement d’un tourisme et de loisirs durables adaptés à tous les publics
Objectifs stratégiques de l’axe transversal
T
R
A
N
S
V
E
R
S
A
L
I
T
é 99
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Recenser les structures paysagères et les éléments paysagers remarquables
Rôle du
Syndicat du Parc
L’inventaire des structures et des éléments paysagers sera mené au travers des plans «paysage et biodiversité» (voir Fiche 6) par entité paysagère.
Il mène des recensements spécifiques des éléments paysagers remarquables identifiés dans ces plans. Il incite les communes à inscrire ces éléments paysagers dans leur PLU. Il mène des inventaires participatifs où associations et scolaires contribuent aux relevés.
Il accompagne les universitaires dans leurs recherches sur le patrimoine des grands domaines. Il informe et diffuse la connaissance dans ce domaine auprès d’un large public, les collectivités et les habitants de ce patrimoine. Il soutient les inventaires des arbres remarquables.
Engagements
des signataires
Région Ils échangent leurs études et leurs inventaires avec celles du syndicat du Parc, notamment le Schéma
départemental des paysages de l’Essonne. Départements
Com. de com.
et d’agglo. Elles inscrivent les éléments paysagers dans les SDAU/SCOT.
Communes
Elles intègrent de façon prioritaire le paysage et les plans «paysage et biodiversité» dans leurs documents d’urbanisme.
Elles identifient les éléments paysagers dans leurs documents d’urbanisme sous la forme d’espaces boisés ou d’éléments paysagers remarquables (voir Fiche 21).
Autres acteurs Associations de sauvegarde du patrimoine naturel, enseignement supérieur, laboratoires de recherche, proprié- taires et gestionnaires.
Calendrier
Le Parc est couvert par les plans «paysage et biodiversité» dans les 6 ans. Ceux-ci seront intégrés aux PLU à la première modification ou révision.
Recensement des éléments paysagers à la suite.
20.1 Disposition
Objectifs
stratégiques
visés
Préserver l’identité et la diversité des paysages en intégrant la dimension écologique
Connaître, protéger et valoriser les patrimoines culturels
Fiches liées
1 Connaître et suivre le patrimoine naturel et les relations Homme/nature
23 Améliorer la connaissance culturelle du territoire
25 Valoriser les patrimoines naturels, paysagers et culturels par des approches transversales
Les paysages du Parc sont menacés d’artificialisation et de banalisation par la pression urbaine, en particulier au nord. La connaissance de ces paysages est l’étape initiale pour assurer leur protection. Une première étude a permis d’identifier plusieurs entités, qui définissent l’identité paysagère du Parc : les vallées de l’Yvette, le plateau de Limours, les versants de la Rémarde, la forêt de Rambouillet, la plaine de Neauphle, la plaine de Houdan, les vallons du Drouais et la Petite Beauce.
La connaissance des particularités paysagères du Parc passe par le recensement des structures paysagères telles que coteaux boisés et fonds de vallée et des éléments paysagers tels que poiriers, remises de chasse, murs, châtaigniers qui témoignent de la construction des paysages locaux.
Une connaissance plus fine de l’histoire des grands domaines tels que Port-Royal permet de retracer la structuration des paysages culturels.
La connaissance et la promotion de ces paysages nécessitent l’association des habitants et des usagers.
Priorité
**** Etudier l’identité paysagère du territoire 20
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Taux de communes couvertes par un recensement des éléments paysagers = 100 %
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Nombre de séries de l’Observatoire photographique du paysage sur l’ensemble du Parc = 100 100
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Développer la connaissance, le suivi des évolutions et la prospective sur les paysages
Rôle du
Syndicat du Parc
Il diffuse la connaissance dans ce domaine aux collectivités et aux différents publics visés (dont les inventaires paysagers et les plans «paysage et biodiversité» existants).
Il poursuit l’analyse des évolutions du paysage grâce notamment à l’Observatoire photographique des paysages et pilote son prolongement à l’ensemble du Parc. Il favorise l’implication de la population et des élus et diffuse les résultats de l’analyse au grand public.
Il se rapproche des établissements d’enseignement supérieur et de recherche pour mener des études d’analyse et de prospective sur le territoire.
Il analyse l’impact des activités et de l’urbanisation sur les paysages. Il invite les acteurs du paysage (agriculteurs, sylviculteurs, promoteurs, etc.) à participer à ces études et sensibilise la population.
Engagements
des signataires
Etat Il collabore au prolongement de l’Observatoire photographique des paysages à l’extension du Parc.
Région La Région mène une réflexion prospective sur les paysages à l’échelle régionale. Le Département
de l’Essonne élabore un Schéma départemental des paysages. Départements
Communes Elles s’investissent dans l’Observatoire photographique des paysages en assurant une veille sur leurs points de vue photographiés et en informant le syndicat des transformations apparues.
Autres acteurs
Les CAUE (Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) 78 et 91 sont les partenaires privilégiés pour sensibiliser au paysage.
L’Agence des espaces verts participe à ces réflexions.
L’enseignement supérieur et les laboratoires de recherche sont les relais aux études de terrain. Les Parcs franci- liens se réunissent régulièrement autour de thématiques communes. Les agriculteurs et propriétaires de grands domaines sont associés aux études.
Calendrier Observatoire photographique du Parc étendu dans les 2 ans. Plans «paysage et biodiversité» dans les 6 ans et diffusion grand public dans les 2 ans à la suite.
20.2 Disposition 101
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Objectifs
stratégiques
visés
Maintenir le socle naturel et paysager du territoire
Préserver l’identité et la diversité des paysages en intégrant la dimension écologique
Connaître, protéger et valoriser les patrimoines culturels
Fiches liées
2 Maintenir la vocation agricole, forestière et naturelle des espaces non urbanisés et garantir leur continuité
4 S’engager pour des infrastructures de transport respectueuses de la biodiversité et du paysage
6 Restaurer et préserver la trame verte et paysagère
7 Restaurer et préserver la trame bleue
Un certain nombre de paysages sont déjà connus par les habitants et les touristes, tels que les grands domaines, la forêt de Rambouillet, les vallées de l’Yvette, les Vaux de Cernay, les étangs de Hollande, ou encore la plaine de Neauphle. Pour des enjeux patrimoniaux et touristiques, ces paysages sont parfois déjà protégés (classement au titre des «sites») mais de façon inégale entre le Parc historique et étendu. Les plans «paysage et biodiversité» (voir Fiches 6 et 20) vont permettre d’identifier l’ensemble des paysages remarquables et les pressions qu’ils subissent.
L’identité du territoire est constituée d’éléments paysagers remarquables, motifs spécifiques au territoire mêlant éléments végétaux et bâtis et qui en font sa particularité. Il s’agit des axes historiques, des murs, des mares, des alignements d’arbres (ou encore les poiriers, châtaigniers, vergers, réserves, fossés, murs, fermes, etc.). Ils sont à mieux protéger, qu’ils soient en domaine public ou privé.
Les paysages du quotidien sont aussi menacés de banalisation par les infrastructures, les extensions urbaines, des pratiques agricoles trop intensives, etc. Ils ont été repérés au Plan de Parc comme paysages prioritaires. En particu- lier, l’axe de la N10 nécessite un travail de fond d’insertion paysagère et environnementale (voir Fiche 4).
Priorité
****
Protéger le patrimoine paysager
et restaurer les paysages dégradés 21
Plan de Parc
Ensembles paysagers exceptionnels : ils rassemblent des sites historiques et paysagers de renommée et des bourgs au patrimoine urbain exceptionnel. Il s’agit d’y soutenir et d’y étendre la politique de protection du patrimoine architectural et paysager.
Périmètres paysagers prioritaires : sites naturels et urbains sous pression foncière, dégradés par des infrastructures et menacés de fermeture visuelle. Pour ces périmètres les mesures essentielles sont :
- soutenir la vocation agricole et forestière des espaces sous pression foncière
- requalifier les paysages dégradés
- permettre l’ouverture paysagère des fonds de vallée et des clairières en tenant compte des critères écologiques
Les sites classés et inscrits sont entièrement ou pour partie inclus dans les EPE et PPP.
Les sites en projet de classement ou de ZPPAUP et les ZPPAUP existantes sont intégrés aux EPE.
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Nombre de créations de ZPPAUP et inscriptions au titre des «sites»= 2 classements • Taux de PLU ayant intégré des éléments paysagers remarquables = 100 %
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Suivi des créations de Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et d’ins- cription au titre des «sites» créées. Suivi des éléments paysagers restaurés, des mesures et actions sur paysages dégradés. Conseils du syndicat du Parc en aménagement paysager et suivis des réalisations = 400 projets 102
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Protéger et restaurer les paysages exceptionnels
Rôle du
Syndicat du Parc
Il pilote les plans «paysage et biodiversité» (voir Fiche 6) et prend en compte les éventuels projets ou plans existants. Il incite à la création de Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Il conseille l’Etat sur la création de nouveaux classements au titre des «sites» conformément à la loi 1930 en partena- riat avec les communes et les propriétaires. Il promeut et soutient les projets de zones agricoles protégées. Il incite et aide à la réouverture des perspectives et points de vue monumentaux des sites historiques. Il défend la valeur patrimoniale des axes historiques (ex : Gambais, Courson...).
Il contribue à l’aménagement de certains sites paysagers exceptionnels (notamment les Vaux de Cernay) pour accueillir le public sans risque de dégradation.
Il est particulièrement vigilant quant à la préservation des nombreux sites classés ou inscrits (ex. : Vallée de Chevreuse, Vallée de l’Aulne, Vallée du Rhodon, Vallée de la Rémarde) qui ne doivent pas faire l’objet d’extension de l’urbanisation et font l’objet d’une réglementation particulière.
Engagements
des signataires
Etat
Il met en œuvre les procédures de protection au titre des «sites» de la loi 1930. Il engage si nécessaire des adaptations de sites existants, conformément à la circulaire du 11 mai 2007 relative à l’évolution de la politique des sites inscrits, en tenant compte des enjeux relevés par la Charte et par les plans «paysage et biodiversité». Il travaille en concertation avec le syndicat du Parc pour ces éventuelles adaptations et pour la cohérence des avis.
Région
Ils s’inscrivent dans l’action du syndicat du Parc pour l’aménagement des sites ou des espaces publics. Départements Com. de com.
et d’agglo.
Communes
Elles veillent au respect des sites protégés et s’engagent dans un projet de ZPPAUP s’il est conseillé par l’Architecte des bâtiments de France. Elles sollicitent le syndicat du Parc pour tout projet de protection/ restauration de paysages. Elles intègrent de façon prioritaire le paysage et les plans «paysage et biodi- versité» dans leurs documents d’urbanisme et dans les permis de construire. Elles veillent à maintenir ou restaurer des cônes de vue.
Elles identifient, avec leurs habitants, les paysages remarquables de leur territoire et les intègrent aux plans «paysage et biodiversité».
Autres acteurs
Les agriculteurs et la Chambre d’agriculture, les forestiers, le CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière) et l’ONF, mettent en cohérence leurs actions avec la charte du Parc et les plans «paysage et biodiversité». L’ONF analyse les conséquences paysagères pour tout projet pouvant significativement modifier les ambiances forestières.
21.1 Disposition
Protéger et restaurer les éléments remarquables du paysage
Rôle du
Syndicat du Parc
A partir des inventaires et recensements spécifiques (voir Fiche 20), il adapte sa politique de protection et de restau- ration tout en prenant en compte les éventuels projets existants.
Il incite les communes à inscrire les éléments paysagers (arbres, haies, cônes de vues, etc.) dans leurs documents d’urbanisme et à en tenir compte dans tout projet. Il initie et soutient des actions de réhabilitation de ces éléments. Il anime ces opérations en associant la population.
Il aide les agriculteurs à protéger, restaurer ou recréer des éléments remarquables du paysage (contractualisation, aides financières). Plus généralement, il aide au maintien et à la restauration d’une agriculture diversifiée.
Engagements
des signataires
Etat Les Architectes des Bâtiments de France et les inspecteurs des sites travaillent en concertation avec le syndicat du Parc pour la cohérence des avis.
Région
Ils veillent au respect et à la mise en valeur des éléments remarquables du paysage dans leurs espaces et au travers des aménagements qu’ils financent.
Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Communes
Elles maintiennent et restaurent les éléments paysagers caractéristiques, dont les arbres isolés, aligne- ments, vergers, etc.
Elles recherchent, notamment via leur PLU et leurs acquisitions foncières, à préserver les différents éléments de trame verte et/ou paysagers (voir Fiche 6). Elles suivent les préconisations des plans «paysage et biodiversité» existants. En concertation avec les propriétaires, elles peuvent notamment inscrire dans leurs documents d’urbanisme les éléments à protéger sous la forme d’espaces boisés ou d’éléments paysagers remarquables l’article 3 de la loi Paysage n° 93-24 ou l’article L123-1.7 du code de l’urbanisme.
Elles consultent le syndicat du Parc en amont de tous les projets et travaux pouvant altérer ou supprimer des éléments remarquables du paysage.
Autres acteurs Les associations de protection des haies, arbres remarquables et fruitiers. Les agriculteurs et les propriétaires fonciers. L’ONF veille à dégager les cônes de vues.
21.2 Disposition 103
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Restaurer les paysages dégradés
Rôle du
Syndicat du Parc
Il mène une programmation d’actions au travers des plans «paysage et biodiversité» (voir Fiche 6) qui veille à requalifier les paysages dégradés par les infrastructures, sous pression urbaine et menacés de fermeture visuelle. Il veille à la préservation des paysages plus ordinaires qui ne sont pas spécifiquement remarquables mais toutefois indispensables à la qualité du cadre de vie.
Les éléments, structures et réseaux écologiques et paysagers sont traités dans la Fiche 6. Il incite les communes à intégrer ces préconisations dans les documents d’urbanisme. Il fédère des projets à l’échelle intercommunale issus de ces études.
Engagements
des signataires
Etat Il prend en compte dans ses programmations les principes décrits dans les plans «paysage et biodiver- sité», en particulier pour tout projet mené aux abords des infrastructures.
Région
Ils s’inscrivent dans l’action du syndicat du Parc pour l’aménagement des sites ou des espaces publics. Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Elles s’inscrivent dans l’action du syndicat du Parc pour l’aménagement des sites ou des espaces publics. Elles intègrent de façon prioritaire le paysage et les plans «paysage et biodiversité» dans les SDAU/SCOT.
Communes Elles sollicitent le syndicat du Parc pour tout projet de protection/restauration de paysages. Elles identi- fient avec leurs habitants, les paysages dégradés de leur territoire.
Autres acteurs Les agriculteurs et la Chambre d’agriculture, les forestiers, le CRPF et l’ONF, recherchent à mettre en cohérence leurs actions avec la charte du Parc et les plans «paysage et biodiversité».
21.3 Disposition 104
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Objectifs
stratégiques
visés
Adopter la démarche «sobriété > efficacité énergétique > énergies renouvelables»
Préserver l’identité et la diversité des paysages en intégrant la dimension écologique
Connaître, protéger et valoriser les patrimoines culturels
Favoriser la mixité sociale et la mixité habitat/activités
Fiches liées
3 Promouvoir une urbanisation endogène, dynamique, sobre et de qualité
5 S’engager pour des aménagements et des constructions respectueux de la biodiversité et du paysage
14 Accompagner les collectivités, les particuliers et les entreprises vers la maîtrise de leur consommation énergétique
24 Préserver les patrimoines bâtis et étudier leurs éventuels prolongements contemporains
Les ensembles bâtis formés des bourgs, villages, hameaux et domaines, constituent des éléments forts de l’identité du Parc et de ses paysages. La structure morphologique (continuité du réseau de circulation, de la trame verte et bleue, découpages parcellaires, modes d’implantation du bâti...), le rapport à la campagne environnante (chemins, franges boisées, jardins...) et la typologie du bâti sont autant d’éléments à prendre en compte et à valoriser dans toute intervention sur les espaces urbains (voir Fiche 24).
Sous réserve de respecter les sites et les paysages, la création architecturale est encouragée. Le Parc se positionne comme un terrain d’innovation en matière d’architecture nouvelle et d’habitat durable. Toutes les dimensions de ces formes d’habitat sont inventoriées : économique, écologique, sociale.
Priorité
****
Préserver les morphologies urbaines,
développer un urbanisme et une architecture
innovants et de qualité
22
Plan de Parc
Préserver les éléments patrimoniaux et l’unité architecturale des centres historiques des villes, villages et bourgs. La densification s’y opère en respectant l’unité du tissu urbain (respect des gabarits, des ambiances, etc.).
Préserver le caractère rural et l’unité patrimoniale des ensembles urbains isolés et/ou sensibles (petits hameaux, proximité de rivières et de lisières, franges urbaines…). La densification est très mesurée et s’opère dans le cadre de projets de requalification permettant une amélioration générale du paysage, de la qualité des milieux, de l’accessibilité, de la mixité sociale, etc.
Voir la Fiche 21 sur les Ensembles paysagers exceptionnels.
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Taux de communes dont le PLU intègre un diagnostic approfondi (patrimoine, urbain, paysage et environne- ment) et des traductions concrètes dans les orientations et réglement = 80 % • Taux de communes où au moins une réalisation d’opération endogène exemplaire (densité / mixité / qualité environnementale / ...) a eu lieu durant la charte = 100 %
• Nombre de forums éco habitat organisés = 5
• Nombre de personnes ayant suivi les formations à l’éco construction = 240
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Nombre de réalisations ayant bénéficié d’un conseil/suivi par le Parc ; nombre de logements concernés par des opérations exemplaires ou innovantes, ayant fait l’objet de réunions de concertation Qualité des architectures et des ensembles bâtis concernés. Cartographie des réalisations. 105
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Favoriser la connaissance des morphologies urbaines et architecturales
Rôle du
Syndicat du Parc
Il sensibilise les élus et habitants à la découverte et à la lecture des formes urbaines et architecturales par des échanges entre les communes et la diffusion des savoir-faire : expositions itinérantes, visites, etc.
Il favorise la qualité des diagnostics paysagers, urbains et architecturaux des PLU en accompagnant les communes dans la rédaction des cahiers des charges, par des aides financières et le suivi des études. Il finance le surinvestissement des diagnostics approfondis des PLU, réalisés par le même bureau d’études qui a réalisé les autres volets des PLU (financés par les Départements).
Il mène des études sur les quartiers d’habitat pavillonnaire (lotissements, opérations groupées) pour analyser leurs possibilités d’évolution au regard des enjeux en termes de densification, mixité sociale et d’environnement. Pour cela il se rapproche des écoles d’architecture et d’urbanisme et des laboratoires de recherche associés. L’objectif est de montrer des exemples et d’obtenir des recommandations à intégrer dans les PLU.
Engagements
des signataires Communes
Elles sont très exigeantes sur la qualité et l’exhaustivité des diagnostics approfondis en début d’élabo- ration ou de révision de leur PLU afin que les solutions soient à la hauteur des nombreux paramètres à intégrer sur un territoire protégé.
Autres acteurs Les CAUE 78 et 91 apportent leur conseil lors de l’élaboration des PLU, leur expertise et des références sur les différentes typologies de morphologie urbaine et architecturales.
Calendrier Durant l’élaboration des documents d’urbanisme.
22.1 Disposition
Promouvoir avec les communes une démarche de qualité
Rôle du
Syndicat du Parc
Il encourage les communes à réaliser des PLU mutualisés (groupés ou intercommunaux). Il les assiste dans l’élaboration ou révision de leur PLU et peut les conseiller pour les permis de construire pour des projets sensibles/importants en restauration, réhabilitation ou en neuf. Il encourage les communes à réaliser des orientations d’aménagement sur des secteurs sensibles/stratégiques.
Il propose et participe à des réunions de concertation technique, en amont des projets d’envergure, auxquelles sont conviés la commune, les maîtres d’ouvrage et d’œuvre et l’Architecte des bâtiments de France s’il est concerné. Il travaille en amont avec les promoteurs publics et privés afin d’améliorer la qualité architecturale et paysagère des opérations. Il promeut et assiste les communes pour la réalisation d’éco-quartiers innovants en termes de formes urbaines, déplacements, espaces publics, prise en compte de la biodiversité, de l’eau et du paysage, etc.
Il poursuit la sensibilisation (fiches-conseils en architecture, paysage et urbanisme) et soutient et accompagne des projets exemplaires. Il accompagne les communes pour l’intégration des nouvelles technologies dans l’architecture et le paysage (capteurs solaires, toitures végétalisées, etc.) - voir Fiches 14 et 16. Il poursuit la sensibilisation des particuliers à la qualité architecturale, notamment celle des murs et des clôtures.
Il met en place des aides techniques et financières ciblées pour la mise en valeur des centres-bourgs et centres-villages. Il développe des programmes d’aides pour :
- favoriser la qualité de restauration des bâtiments à fort impact architectural (voir Fiche 24), - permettre l’amélioration du bâti appartenant à des propriétaires à revenus modestes, - la réhabilitation du bâti favorisant l’insertion urbaine et le logement locatif aidé. Il veille à intégrer les volets social, patrimonial et écologique dans l’Opération Programmée d’Amélioration Thermique des Bâtiments (OPATB) qu’il pilote (voir Fiche 14).
Engagements
des signataires
Région
Elle incite les communes élaborant leurs documents d’urbanisme à intégrer la question paysagère et les recommandations issues des plans « paysage et biodiversité » à travers ses Lettres d’information régionale. Elle sollicite l’avis du syndicat mixte sur les dossiers subventionnés auprès des collectivités et de parte- naires privés.
Com. de com.
et d’agglo.
Elles associent le syndicat du Parc en amont des projets de constructions importants et/ou aux impacts architecturaux, urbains ou paysagers notables.
Communes
Elles consultent le syndicat du Parc sur les projets de restauration du bâti et d’aménagement urbain et l’associent en amont des projets de construction importants et/ou aux impacts architecturaux, urbains ou paysagers notables.
Elles recourent à des bureaux d’études pluridisciplinaires pour réaliser leur PLU, disposant au minimum de compétences en urbanisme, architecture, paysage et en environnement (notamment en écologie). Elles initient des projets de quartier écologique en concertation avec le syndicat du Parc.
Elles étudient des projets de requalification environnementale et paysagère sur les ensembles urbains isolés et/ou sensibles.
Autres acteurs
Les CAUE 78 et 91 sont les partenaires privilégiés pour sensibiliser à la qualité architecturale, paysagère et urbaine. L’ALME peut être associée.
Les professionnels de la construction, dont les bailleurs sociaux et les promoteurs privés sont incités à collaborer avec les collectivités et le syndicat mixte en amont de leurs projets.
22.2 Disposition 106
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Favoriser l’architecture contemporaine et écologique
Rôle du
Syndicat du Parc
Il met à jour et diffuse sa base de références architecturales (réalisations de qualité sur le Parc). Il initie, finance pour partie et apporte son conseil pour des réalisations expérimentales répondant aux enjeux de densification, de mixité sociale, de mixité habitat / activités, de performance environnementale et de respect du paysage bâti des bourgs villages et hameaux.
Il propose des aides financières spécifiques pour l’architecture écologique et notamment pour la maîtrise de l’éner- gie et l’architecture bioclimatique. Il coordonne ses actions avec l’ALME. En cohérence avec les Départements, il instaure un fond d’aide aux projets innovants.
Il anime un pôle et fédère un réseau des acteurs locaux de l’écoconstruction regroupant élus, équipe technique du Parc, professionnels, associations, particuliers, institutions et chambres consulaires. Il définit, suit et soutient les projets de filière (terre, chanvre, bois d’oeuvre...), de formation, de centre de ressource, de communication, etc. Il poursuit l’organisation du Forum Eco-Habitat, actualise le guide Eco-Habitat et la base de données en écoconstruction et l’exposition d’architecture contemporaine.
Il incite fortement au recours à un Label Développement durable de la construction (DDC). Il communique pour cela vers les constructeurs.
Engagements
des signataires
Etat Les ABF sont associés en amont des projets et participent à l’émergence des nouvelles formes architec- turales et urbaines liées aux enjeux environnementaux.
Région
Ils soutiennent l’architecture contemporaine et écologique. Départements
Com. de com.
et d’agglo. Toutes les opérations (en réhabilitation ou en neuf ) sur des bâtiments communautaires ou communaux font l’objet d’une démarche environnementale approfondie (estimations de retour sur investissement
de longue période prenant en compte la gestion de l’eau, de la biodiversité et les consommations énergétiques).
Les communes adaptent leurs documents d’urbanisme pour intégrer les nouvelles technologies liées à l’environnement (solaire, toitures végétalisées, récupérateurs d’eau de pluie, etc.).
Communes
Autres acteurs ALME, CAUE, Chambres consulaires, organismes professionnels.
22.3 Disposition 107
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Réaliser l’inventaire des patrimoines culturels à l’échelle du territoire
Rôle du
Syndicat du Parc
S’inscrivant dans une démarche régionale, il coordonne l’inventaire de l’ensemble des patrimoines bâtis et matériels (collections) du Parc. Il rassemble les travaux déjà réalisés, organise les données existantes et celles recueillies. Il initie les projets d’inventaires avec les acteurs locaux et les partenaires institutionnels selon une méthodologie partagée. Il soutient financièrement les projets s’inscrivant dans ce cadre.
Il associe les habitants et les scolaires et les encourage à participer. Il met en place des «inventaires participatifs» en mobilisant les habitants et les élus pour connaître ce qui fait patrimoine pour eux et les associer aux recensements. Il organise la diffusion et la mise à disposition des données compilées.
Engagements
des signataires
Région Le Service Régional de l’Inventaire échange ses données avec celles du syndicat du Parc, l’assiste sur le plan méthodologique et scientifique et l’informe de ses propres campagnes d’inventaire.
Départements Ils participent au travail du syndicat du Parc, lui fournissent leurs données et l’informent de leurs propres démarches d’inventaire.
Com. de com.
et d’agglo.
Elles mettent leurs informations à disposition du syndicat du Parc, des partenaires et des associations menant des inventaires. Elles appuient ces acteurs dans leurs démarches auprès des particuliers pour le patrimoine en domaine privé. Elles signalent les personnes ressources. Communes
Autres acteurs
Les associations et les chercheurs locaux collaborent avec le syndicat du Parc pour la réalisation des inventaires. Ils lui mettent à disposition les données qu’ils détiennent. Ils encouragent la participation des habitants. Le partenariat avec les laboratoires de recherche et les universités est recherché. Les CAUE peuvent être associés.
Calendrier 12 ans - Priorité sur les secteurs géographiques peu prospectés.
23.1 Disposition
Objectifs
stratégiques
visés
Préserver l’identité et la diversité des paysages en intégrant la dimension écologique
Connaître, protéger et valoriser les patrimoines culturels
Fiches liées
20 Etudier l’identité paysagère du territoire
25 Valoriser les patrimoines naturels, paysagers et culturels par des approches transversales
Le territoire n’a pas encore révélé toute la richesse de son patrimoine culturel. Des déficits de connaissance subsis- tent en particulier sur le «petit patrimoine» (patrimoine vernaculaire), son histoire et son passé anthropologique et ethnologique. Il convient aussi de rassembler les éléments d’étude dispersés pour viser une histoire globale du territoire. Un travail concerté avec des chercheurs universitaires et les historiens locaux doit être organisé. Par la diffusion et le partage de la connaissance, les habitants peuvent s’approprier le patrimoine. Il est essentiel de les associer.
Les travaux de recherche sont également entendus comme des aides à la décision afin d’inscrire des projets d’amé- nagement dans une continuité historique et patrimoniale.
Priorité
****
Améliorer la connaissance culturelle
du territoire 23
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Taux de communes couvertes par au moins une étude = 100 %
• Nombre d’études territoriales menées portant sur les domaines historiques/ patrimoniaux/ ethnologiques/ sociologiques = 10
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Type d’inventaire ; enquête auprès des publics ; diffusion de documents. 108
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Améliorer la connaissance historique et patrimoniale du territoire par des approches thématiques et/ou monographiques
Rôle du
Syndicat du Parc
Il rassemble les études menées, identifie les déficits de connaissance et définit les thématiques de recherche. En collaboration avec le Conseil scientifique, il initie et finance des projets de recherche scientifique. Il diffuse la connaissance notamment par la publication de synthèses et par le biais du centre de ressources (voir Fiche 41).
Engagements
des signataires
Région La Région informe le syndicat du Parc des appels d’offres de recherche pertinents. Pour les relations avec le Service Régional de l’Inventaire > Cf. 23.1.
Départements Ils peuvent être associés pour mettre à disposition leurs sources et leurs archives ou pour réaliser des programmes de recherche en collaboration.
Communes Elles mettent leurs sources et archives à disposition des services du Parc, des partenaires et des associations.
Autres acteurs Associations, chercheurs locaux, laboratoires de recherche et universités. Les centres de documentation et les bibliothèques locaux s’associent à ces démarches.
23.2 Disposition
Mieux connaître le territoire sur les plans ethnologique, anthropologique et sociologique
Rôle du
Syndicat du Parc
La connaissance ethnologique et anthropologique du territoire faisant défaut, il mène des études dans ces domaines et organise notamment le recueil de la mémoire locale auprès des habitants. Des approches sociolo- giques seraient aussi à développer pour mieux connaître les habitants du Parc, leurs modes d’utilisation et de perception de cet espace aujourd’hui.
Il mène l’analyse des usages de l’espace public, les modes d’implantation contemporaine des constructions, afin de comprendre le phénomène de banalisation et de pouvoir inventer de nouvelles façons de vivre dans ce territoire.
Engagements
des signataires
Départements
Ils aident le syndicat du Parc et les chercheurs à identifier des personnes ressources. Ils peuvent accompagner les personnes contribuant à la collecte ou à la valorisation des connaissances. Com. de com.
et d’agglo.
Communes
Autres acteurs Les universités et les centres de recherche sont mobilisés pour mener des études. Les habitants sont associés.
23.3 Disposition 109
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Objectifs
stratégiques
visés
Préserver l’identité et la diversité des paysages en intégrant la dimension écologique
Connaître, protéger et valoriser les patrimoines culturels
Développer une action culturelle partagée, contemporaine et innovante
Fiches liées
21 Protéger le patrimoine paysager et restaurer les paysages dégradés
22 Préserver les morphologies urbaines, développer un urbanisme et une architecture innovants et de qualité
29 Permettre une installation pérenne et maitrisée des activités dans les bâtiments existants, les tissus résidentiels, les centres bourgs et les villages
L’attention est concentrée sur les éléments non protégés et en particulier les éléments du patrimoine rural (les ensembles bâtis et les fermes notamment). Le patrimoine monumental, souvent protégé, bénéficie déjà d’aides. Il convient d’accompagner les communes qui, la plupart du temps, se sont déjà mobilisées pour maintenir les éléments patrimoniaux de l’espace public. Il est aussi nécessaire d’aider les particuliers qui n’ont pas toujours les moyens d’entretenir les constructions leur appartenant. Une attention au patrimoine visible de l’espace public est à envisager, tout comme la formation des artisans qui, par leurs interventions, ont un impact direct sur l’aspect des édifices.
Il s’agit aussi de préserver ce qui est identifié de façon consensuelle comme patrimoine et qui ne fait pas l’objet d’un dispositif légal de protection. Les enjeux à concilier peuvent être contradictoires, notamment dans les milieux urbanisés (densification et aménagements écologiques, etc.).
Au-delà d’une politique de conservation stricte qui permet de garder des édifices-témoins et de préserver des ensembles harmonieux, il est important d’inscrire le patrimoine dans le présent et de lui trouver, dans certains cas, un nouveau sens ou de nouveaux usages, tout en respectant sa dimension spécifique. Le patrimoine rural s’accom- mode d’ailleurs mal de mesures de protection car il est encore bien souvent un outil de travail évolutif (les fermes en particulier).
Priorité
****
Préserver les patrimoines bâtis et étudier
leurs éventuels prolongements contemporains 24
Plan de Parc
Préserver les éléments patrimoniaux et l’unité architecturale des centres historiques des villes, villages et bourgs. La densification s’y opère en respectant l’unité du tissu urbain (respect des gabarits, des ambiances, etc.).
Préserver le caractère rural et l’unité patrimoniale des ensembles urbains isolés et/ou sensibles (petits hameaux, proximité de rivières et de lisières, franges urbaines…). La densification est très mesurée et s’opère dans le cadre de projets de requalification permettant une amélioration générale du paysage, de la qualité des milieux, de l’accessibilité, de la mixité sociale, etc.
Préserver l’unité architecturale et le caractère rural des fermes.
Ensembles paysagers exceptionnels > voir Fiche 21.
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Nombre de restaurations de qualité (respect des préconisations architecturales du financeur public) réalisées parmi celles ayant bénéficié de fonds publics = 100 %
• Nombre de fiches de recommandation thématiques réalisées = 12
• Nombre de personnes ayant suivi les formations aux savoir-faire traditionnels = 240
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Nombre de restaurations d’éléments de petit patrimoine (lavoir, pont, mur, fontaine, etc.) Cartographie des restaurations réalisées, de personnes formées, suivi des ZPPAUP, édition de cahiers de recommandations, unités patrimoniales préservées, nombre d’habitants mobilisés. 110
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Restaurer les éléments du patrimoine bâti non protégé publics et privés
Rôle du
Syndicat du Parc
Il contribue au financement des projets de restauration du patrimoine vernaculaire des communes et peut prendre en charge les surcoûts liés à une démarche de particuliers engagés dans une restauration de patrimoine local non protégé et visible de la voie publique (selon des critères à établir par le syndicat mixte et ses partenaires).
Il informe sur les démarches, les caractéristiques du bâti, les matériaux et les techniques à utiliser, conseille communes et particuliers et assure le suivi architectural des projets soutenus. Il réalise des fiches de recommandations thématiques sur le bâti ancien et les techniques à employer. Il informe et forme élus et habitants et engage des actions pédagogiques.
Il met en place une politique de préservation spécifique des fermes patrimoniales et intervient pour le maintien d’autres éléments particuliers tels les moulins, les maisons et le bâti rural ou les traces d’anciennes activités (fresques murales publicitaires, enseignes, etc.).
Engagements
des signataires
Etat Les ABF peuvent donner des avis sur les restaurations entreprises. Ils peuvent être associés pour des projets de restauration du patrimoine agricole.
Région Elle finance des chantiers de restauration du patrimoine bâti d’intérêt régional. Elle peut inscrire des opérations de restauration dans sa politique contractuelle. Elle finance des restaurations spécifiques.
Départements Ils peuvent financer la restauration du patrimoine non protégé et/ou vernaculaire et les études préalables. Ils mettent à disposition du syndicat du Parc les informations sur ce patrimoine.
Com. de com.
et d’agglo.
Elles signalent les éléments en péril ou à restaurer qu’elles connaissent. Elles assurent la maîtrise d’ouvrage en collaboration avec le syndicat du Parc.
Elles encouragent les habitants à restaurer leurs biens plutôt que les transformer (via les permis de construire), les conseillent ou les renvoient vers le syndicat du Parc et ses publications. Elles inscrivent dans leur PLU les éléments à préserver, après avoir effectué un inventaire précis du patrimoine. Communes
Autres acteurs
La collaboration est développée avec la Fondation du Patrimoine (souscription pour les communes, labellisation pour les privés, mécénat). Les entreprises locales peuvent s’investir dans le mécénat et les associations patrimoniales dans le recensement des éléments à sauvegarder.
Les propriétaires privés participent, par leurs travaux, à la préservation du patrimoine local.
Renforcer la protection des ensembles bâtis exceptionnels et leur environnement
Rôle du
Syndicat du Parc
Il renforce la protection des ensembles bâtis historiques exceptionnels par la promotion des dispositifs tels que les ZPPAUP ou PPM (Périmètres de protection modifiés). Il accompagne la mise en place de ces dispositifs et participe à leur fonctionnement.
Il veille au maintien de l’unité patrimoniale des ensembles cœurs urbains des bourgs et villages. Il incite et accom- pagne les inventaires de ces éléments remarquables.
Il porte une attention particulière notamment aux moulins, aux fermes, aux cours communes et aux hameaux afin de préserver leur unité architecturale et leur caractère rural en incitant à leur inscription comme éléments à proté- ger dans les PLU et en aidant à leur entretien.
Engagements
des signataires
Etat
Dans les sites protégés, il est particulièrement vigilant sur la qualité des constructions et des aménage- ments. Il informe le syndicat des procédures de classement des éléments bâtis sur le Parc (traités lors des CRPS - Commissions régionales du patrimoine et des sites). Il redéfinit éventuellement certains sites protégés en fonction des enjeux relevés par la charte et les plans «paysage et biodiversité» afin de concentrer l’action sur les sites prioritaires.
Région Le Service régional de l’inventaire met à disposition sa connaissance des structures urbaines et rurales. La Région peut aussi être associée à l’élaboration des ZPPAUP.
Communes Les communes concernées par un projet de ZPPAUP (ex. : Rochefort-en-Yvelines) veillent à une bonne
articulation de l’objectif patrimonial avec les autres objectifs du Parc.
24.1
24.2
Disposition
Disposition 111
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Former aux techniques de restauration et savoir-faire traditionnels
Rôle du
Syndicat du Parc
Il organise des formations sur la restauration du bâti ancien et sur les savoir-faire traditionnels pour les artisans du bâtiment, ainsi que sur l’écoconstruction (voir Fiche 22) inspirées des techniques anciennes et/ou innovantes adaptées au bâti ancien (ex. : matériaux à base de terre ou de paille, enduits chaux/chanvre). Il informe et forme les élus et les agents communaux sur les spécificités du bâti ancien et les bonnes pratiques à engager localement.
Il incite à la création d’un réseau d’entreprises spécialisées dans le bâti ancien. Dans le cadre de la démarche marque «Parc», il développe la reconnaissance des savoir-faire associés.
Engagements
des signataires
Région Elle inscrit ces formations dans ses politiques régionales.
Communes
Elles forment leurs techniciens et adjoints à l’urbanisme aux bonnes pratiques. Elles incitent les artisans de leur territoire à se former et vérifient le savoir-faire de ceux qu’elles mobilisent sur leurs chantiers de restauration. Elles font référence au respect des techniques traditionnelles dans leur PLU.
Autres acteurs
Le syndicat du Parc a recours aux organismes professionnels CAPEB et FFB en coordination avec les chambres de métiers et les CAUE pour monter des formations en commun.
Des associations de conseil et/ou de formation (ex. : Maisons Paysannes de France, l’Ecole d’Avignon, etc.) sont mobilisées pour définir les contenus des formations, les animer et les diffuser. La Fondation du patrimoine est un partenaire pour monter et financer ces formations.
Accompagner les nouveaux usages des bâtis anciens sans menacer leur dimension patrimoniale
Rôle du
Syndicat du Parc
Il accompagne et conseille communes et particuliers pour la reconversion de bâtiments d’intérêt patrimonial (notamment les fermes) vers d’autres usages (logement, activité économique, création artistique, etc.). L’adaptation des bâtiments anciens au confort ou aux nécessités actuelles est expérimentée tout en conservant l’aspect hérité. Il oriente vers des architectes, publie des guides de recommandations.
Il met en place des instances de concertation mobilisant les différents interlocuteurs concernés (privés, communes, associations, etc.) pour accompagner les projets et définir des préconisations.
Engagements
des signataires
Etat Il accompagne les évolutions du patrimoine et prend en compte les enjeux environnementaux dans ses avis (intégration de capteurs solaires, etc.).
Communes
Elles s’efforcent de rendre compatibles et d’harmoniser les enjeux et exigences patrimoniaux, contemporains et écologiques et s’assurent d’une bonne coordination avec le syndicat mixte lors de la transformation d’un patrimoine.
Autres acteurs Les propriétaires privés prennent conseil auprès du syndicat du Parc pour engager les bonnes démarches. CAUE.
24.3
24.4
Disposition
Disposition
Encourager l’appropriation contemporaine de l’histoire commune et du patrimoine
Rôle du
Syndicat du Parc
Il invite à rechercher un sens aux actions de préservation. Il met en place, avec les communes, des modalités de concertation afin que les habitants et associations participent aux choix patrimoniaux et s’investissent ainsi dans la préservation de ce qui aura été sélectionné (inventaires participatifs, consultation des habitants sur les projets de restauration, etc.).
Il favorise la mise en place d’outils (ex. : chantiers de jeunes ou de bénévoles) ou d’événements (ex. : projets culturels fédérateurs, intervention d’artistes dans les lieux patrimoniaux) afin d’impliquer la population et les élus dans les projets de restauration ou de valorisation.
Engagements
des signataires
Région Le Service régional de l’inventaire peut accompagner cette disposition par des opérations de valorisation : visites, conférences axées sur le patrimoine local.
Départements Ils soutiennent des projets d’action culturelle axés sur le patrimoine.
Communes
Elles mobilisent les associations, les habitants, les écoles, les élus, etc. et trouvent les modalités pour recueillir leur avis sur les chantiers patrimoniaux engagés.
Elles trouvent les personnes-relais à mobiliser pour les «inventaires participatifs».
Autres acteurs
Associations organisant des chantiers de jeunes ou des chantiers internationaux (ex. : Rempart, Etudes et chantiers, etc.), associations historiques et patrimoniales, associations locales et habitants, organismes professionnels ou confessionnels.
24.5 Disposition 112
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Diffuser la connaissance
Rôle du
Syndicat du Parc
Il vulgarise les études réalisées et les données qu’il possède en veillant à développer une approche pédagogique : éditions, expositions, sentiers de découverte et d’interprétation, etc.
Il peut participer à des colloques, conférences et cours pour transmettre les résultats des études menées.
Il s’appuie sur les centres de conservation (archives, musées, bibliothèques, etc.) pour diffuser ces études et les res- sources documentaires en rapport avec le Parc et se positionne lui-même comme centre de ressources (voir Fiche 41). Il assure, en direct ou via des relais territoriaux, l’éducation des enfants, notamment dans les écoles et les collèges et les centres d’animation.
Engagements
des signataires
Etat
L’Education nationale poursuit son partenariat avec le syndicat du Parc. Les établissements relevant de l’Etat (notamment Port-Royal) peuvent, grâce à leurs centres de ressources, contribuer à la diffusion de l’information et de la connaissance.
Région
Il diffusent les outils documentaires. Ils pourraient soutenir les établissements existants. Départements
Communes Elles participent à la diffusion de la documentation éditée par le syndicat du Parc, notamment via leurs bibliothèques. Elles impliquent les citoyens et renforcent l’éco-volontariat.
Autres acteurs
NatureParif est un partenaire privilégié dans l’accompagnement méthodologique sur la diffusion et le partage de la connaissance sur la biodiversité.
L’ARENE (Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies) fournit au syndicat du Parc des outils et des ressources sur l’éducation à l’environnement.
Les associations du Parc sont associées.
Les bibliothèques et centres de documentation organisent le relais au niveau communal. Ecole Nationale du Paysage de Versailles (Centre de documentation).
Les universités peuvent aussi diffuser les études réalisées en collaboration ou les présenter lors de colloques.
25.1 Disposition
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Nombre d’animations mêlant les approches transversales = 5/an
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Consultations/utilisation des médias et études du syndicat du Parc ; linéaire de sentiers balisés ; nombre, diversité et bénéficiaires des animations ; enquêtes auprès du public.
Objectifs
stratégiques
visés
Améliorer la connaissance et le suivi de la biodiversité
Préserver l’identité et la diversité des paysages en intégrant la dimension écologique
Connaître, protéger et valoriser les patrimoines culturels
Développer une action culturelle partagée, contemporaine et innovante
Fiches liées
1 Connaître et suivre le patrimoine naturel et les relations Homme/nature
19 Développer et promouvoir les transports alternatifs à la voiture individuelle
20 Etudier l’identité paysagère du territoire
23 Améliorer la connaissance culturelle du territoire
Le Parc a pour vocation de contribuer à l’éducation des habitants et visiteurs aux patrimoines et à l’environnement. Le projet s’attache à leur faire connaître ces richesses, naturelles, paysagères ou culturelles, à en expliquer et à montrer leur interdépendance.
Les acteurs du projet souhaitent développer la diffusion et le partage de la connaissance, l’animation des sites et des circuits, qu’ils veillent à rendre accessibles à tous et notamment aux personnes handicapées.
Une véritable offre touristique est aussi à construire autour de la découverte des patrimoines et des savoir-faire du Parc, en s’appuyant sur les réseaux départementaux et régionaux de liaisons vertes (tourisme vert culturel, vert et de loisirs, hébergements, restauration, etc.). Ces chemins et sentiers et en particulier leurs bordures et bas- côtés constituent des éléments majeurs pour la biodiversité, en tant qu’habitats et corridors écologiques et pour le paysage, en tant qu’itinéraires de découverte et support d’éléments paysagers.
Priorité
****
Valoriser les patrimoines naturels, paysagers
et culturels par des approches transversales 25 113
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Créer des circuits et animer les sites
Rôle du
Syndicat du Parc
Il réalise le balisage des circuits de découverte et sensibilise les collectivités au bon état des circuits, notamment au «bon état écologique» des bordures et bas-côtés. Il pilote la création de nouveaux circuits sur les extensions du Parc après avoir établi un diagnostic des sentiers existants et des secteurs prioritaires pour accueillir de nouveaux sentiers (voir Fiche 19), tout en veillant à développer l’accessibilité des sites et circuits aux personnes handicapées.
Il développe des visites guidées mêlant approches culturelles et naturelles, tout comme il incite et accompagne les projets de mise en valeur, d’explication et d’animation des sites et monuments par des traductions culturelles et artistiques (voir Fiches 26 et 27). Il associe les propriétaires privés pour monter les projets.
Dans une logique de démultiplication, il s’appuie sur les réseaux d’acteurs existants avec lesquels il élabore les programmes d’animation. Il apporte son soutien financier ou son aide à la formation des guides-conférenciers. Il conforte le réseau d’animations et d’équipements d’interprétation et de découverte.
Engagements
des signataires
Région
Elle s’appuie sur le syndicat du Parc pour l’ouverture au public des Réserves Naturelles et Régionales et finance les actions dans ce domaine. Des projets de valorisation peuvent être montés en collaboration avec ses services ou ses organismes associés (Festival Île-de-France, etc.)
Départements
Ils associent le syndicat du Parc aux études, aménagements et gestion des Espaces Naturels Sensibles situés dans le Parc et à leur ouverture au public. Ils peuvent inscrire dans leurs plans départementaux de randonnée (pédestre, équestre, etc.), des itinéraires établis par le syndicat, les communes ou leur grou- pement afin de leur assurer une sécurité juridique et pouvoir contribuer prioritairement à leur aména- gement.
Ils sont associés aux projets via notamment les CDT (Comités départementaux du tourisme) et à travers leurs politiques de diffusion culturelle.
Communes
Elles portent à la connaissance du syndicat du Parc le patrimoine communal et le tiennent informé de l’état des chemins et sentiers et de leurs équipements de découverte. Elles veillent à développer l’accessibilité des sites et circuits aux personnes handicapées.
Autres acteurs
Les associations d’éducation à l’environnement et au territoire, les associations culturelles. Les guides accompagnateurs.
Les propriétaires privés sont invités à ouvrir leur patrimoine au public, à coopérer à l’action du syndicat du Parc. L’ARENE fournit au syndicat du Parc des outils et des ressources sur l’éducation à l’environnement. La Chambre d’agriculture est associée pour la découverte des espaces, des exploitations et du patrimoine agricole.
Mettre en place un tourisme nature/culture
Rôle du
Syndicat du Parc
Il favorise le développement d’un tourisme associant nature et culture.
Il contribue à la réalisation de circuits mettant en valeur de façon transversale biodiversité, paysages, architecture exceptionnelle ou vernaculaire, savoir-faire locaux, et formes contemporaines. Il participe au montage et à la promotion de produits associant le tourisme de randonnée (pédestre, cycliste, équestre) et la découverte patrimoniale du Parc.
Il veille à ce que tout projet d’aménagement à vocation touristique ou de loisirs soit exemplaire sur les plans en- vironnemental, paysager et architectural. Il sensibilise aux gestes et pratiques éco-citoyens et sur la fragilité des milieux traversés.
Il encourage la mise en valeur architecturale, culturelle, environnementale et paysagère des sites remarquables (ex. : Port-Royal, Abbaye des Vaux de Cernay, chaîne des Etangs, Monfort-l’Amaury, châteaux de Courson et de Saint- Jean-de-Beauregard).
Engagements
des signataires
Région Ils participent à l’élaboration des programmes et accompagnent le syndicat du Parc via les CRT, les CDT
et les pôles touristiques régionaux.
La Région intègre la question du tourisme nature/culture dans son Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. Elle fait la promotion à l’échelle régionale des animations se tenant dans le Parc au titre de sa politique interParcs de communication.
Départements
Communes
Elles favorisent l’accueil des cyclistes en centres bourgs (voir Fiche 19).
Les offices de tourisme et les lieux culturels participent à la promotion des produits et manifestations alliant culture et nature.
Autres acteurs
Les associations œuvrant sur le territoire, les guides accompagnateurs.
L’ONF développe les places de stationnement des chevaux dans les forêts, en conformité avec les dispositions de l’aménagement forestier.
25.2
25.3
Disposition
Disposition 114
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Objectifs
stratégiques
visés
Connaître, protéger et valoriser les patrimoines culturels
Développer une action culturelle partagée, contemporaine et innovante
Fiches liées 27 Mettre en place une action culturelle spécifique et innovante
La culture est un vecteur de lien social, de développement local et d’attractivité. Elle concerne des activités et des emplois qui se sont développés sur le Parc, le font vivre, l’animent et facilitent les échanges entre habitants.
Le potentiel culturel du territoire nécessite d’être connu pour envisager les actions à mener en termes de rééqui- librage, d’impulsion ou d’accompagnement. Ensuite, il s’agit de trouver une cohérence territoriale et de mettre en place une politique fédérative favorisant les partenariats et les mises en réseaux. Il est essentiel de garantir une vie culturelle de proximité de qualité en soutenant les projets, à l’instar de l’action de maintien du commerce de proximité.
Priorité
****
Accompagner et valoriser les activités
et les acteurs culturels du territoire 26
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Nombre de projets annuels fédérateurs repérés et/ou soutenus par le syndicat du Parc = 8
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Nombre d’associations fédératives et de réseaux constitués, d’acteurs culturels recensés. Nombre de lieux de diffusion culturelle. Qualité professionnelle des projets proposés ou retenus. Dynamiques locales créées. Enquête auprès des publics. Professionnalisation des acteurs.
Centraliser et diffuser l’information sur les lieux, les acteurs, les activités et les événements culturels du territoire
Rôle du
Syndicat du Parc
Il identifie et recense régulièrement les acteurs, les lieux et les relais culturels du territoire ainsi que les activités qui s’y déroulent. Ces informations sont notamment diffusées au travers de l’Annuaire culturel. Il soutient la présence des associations et des créateurs du Parc dans des salons ou événements en tant qu’ambas- sadeurs du territoire.
Il met en place des outils de communication permettant de relayer l’actualité culturelle locale.
Engagements
des signataires
Etat Il apporte son expertise territoriale et indique les équipements structurants susceptibles de proposer des projets fédérateurs.
Région Ils apportent leur expertise et contribuent à une meilleure connaissance des acteurs, des lieux et
des équipements en mettant à disposition leurs propres recensements et soutiens accordés. Ils diffusent les outils de valorisation élaborés par le syndicat du Parc. Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Elles participent à l’identification des acteurs et des lieux et transmettent au syndicat du Parc la connais- sance de leur territoire et des acteurs ainsi que leurs propres actions et structures. Elles diffusent les informations recueillies par le syndicat du Parc et l’actualité culturelle locale. Communes
Autres acteurs Les artistes, compagnies, acteurs culturels du Parc sont invités à faire connaître leurs actions et leurs projets auprès du Parc et des communes.
26.1 Disposition 115
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Favoriser la fédération des acteurs et les projets communs
Rôle du
Syndicat du Parc
Il est animateur des réseaux d’acteurs et met en place des outils (forum, calendrier internet, etc.) afin de mieux organiser l’offre culturelle.
Il encourage la création d’associations ou d’autres structures fédératives et favorise les projets communs en mettant en relation les acteurs (communes/associations/artistes/etc.).
Il favorise la rencontre entre les artistes souhaitant porter des projets pédagogiques avec les écoles du Parc et définit les modalités d’intervention avec l’Inspection académique.
Il encourage les partenariats et les rapprochements novateurs : les projets montés en coproduction ou permettant des décloisonnements (amateurs/professionnels, ville/campagne, associatif ou privé/institutionnel, mélange des disciplines, etc.).
Il veille à une harmonie de l’offre culturelle (type d’événements, récurrence, répartition territoriale) et favorise le maintien et l’installation d’acteurs et d’activités culturelles (en s’inspirant de la bourse aux locaux d’activités économiques - voir Fiche 30).
Engagements
des signataires
Etat Il signale les réseaux constitués qu’il connaît et renvoie vers eux. L’inspection académique est associée pour les interventions artistiques dans le temps scolaire.
Région Ils signalent les réseaux constitués qu’ils connaissent et aident à la fédération des acteurs et à l’élabora-
tion de projets communs. Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Elles signalent, en amont, au moment de la préparation, les projets qu’elles mènent en propre, qu’elles soutiennent ou qui se déroulent sur leur territoire. Elles mobilisent leurs écoles. Elles développent les projets d’échelle intercommunale pour mutualiser les moyens. Communes
Autres acteurs Les artistes, artisans d’art, compagnies, acteurs culturels du Parc sont invités à travailler ensemble et à signaler leurs projets au syndicat du Parc.
26.2 Disposition
Soutenir les activités culturelles locales dans une optique d’animation du territoire
Rôle du
Syndicat du Parc
Il encourage la diversité des formes d’expression culturelle et de création dans le Parc.
Il aide les porteurs de projets pour le montage de leurs dossiers : définition de projets, recherche de financements, renvoi vers les relais institutionnels et leurs modes d’intervention, etc. et il diffuse toute information utile en ce sens (Annuaire culturel, site internet).
Sans se substituer aux communes et aux associations, dont il fait connaître les événements culturels, il soutient les manifestations et les projets d’envergure territoriale, permettant la rencontre et créant des dynamiques locales : il apporte des aides en communication, techniques et/ou financières, selon les critères établis par le Comité de sélection des projets culturels.
Engagements
des signataires
Etat
Les établissements relevant de l’Etat (Port-Royal, Bergerie nationale, etc.) peuvent proposer et, en fonction de leur adéquation avec les projets scientifiques et culturels des établissements, accueillir des manifestations ou participer aux projets du Parc.
Région Elle choisit le Parc pour ses programmations (Festival d’Île-de-France notamment) dans le cadre de partenariats avec les acteurs locaux. Elle soutient l’installation d’équipements culturels.
Départements Ils peuvent accompagner les projets d’envergure supra-communale. Ils font vivre les sites qui leur appartiennent.
Com. de com.
et d’agglo.
Elles accompagnent l’installation d’équipements culturels en veillant à leur implantation surtout si elles ont pris la compétence culturelle. Elle favorise la fédération et la mutualisation des moyens.
Communes Elles proposent des activités. Elles accueillent les équipements, en veillant à leur bonne implantation urbaine, et les manifestations et les accompagnent.
Autres acteurs Les artistes, compagnies, acteurs culturels du Parc sont invités à proposer au syndicat du Parc leurs projets répondant aux critères du Comité de sélection des projets culturels ou leurs projets d’installation d’activités.
26.3 Disposition 116
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Nombre de projets de forme nouvelle et hors des lieux culturels habituels soutenus/reconnus par une institution culturelle ou artistique publique référente = 1/an minimum
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Nombre de co-productions réalisées, nombre de projets interterritoriaux montés. Nombre de propriétaires de sites mobilisés. Nombre de projets professionnels réalisés. Nombre de commandes ou d’appels d’offres passés. Nombre de résidences mises en place. Impact qualitatif sur les populations.
Objectifs
stratégiques
visés
Connaître, protéger et valoriser les patrimoines culturels
Développer une action culturelle partagée, contemporaine et innovante
Favoriser la mixité sociale et la mixité habitat/activités
Fiches liées
25 Valoriser les patrimoines naturels, paysagers et culturels par des approches transversales
26 Accompagner et valoriser les activités et les acteurs culturels du territoire
Territoire vivant, le Parc doit être attractif et créatif. Son identité se définit aussi par son ambition et des modes d’expression contemporains fédérateurs.
Territoire d’expérimentation, le Parc constitue un laboratoire d’idées, un support pour la création mais aussi pour la sensibilisation du public aux valeurs du projet et aux enjeux du territoire.
Pour y parvenir, il doit s’appuyer sur des intervenants professionnels, sur les institutions départementales et régionales pour monter des projets communs et développer aussi l’échange interparcs.
Priorité
****
Mettre en place une action culturelle
spécifique et innovante 27
Soutenir les initiatives culturelles et la création artistique autour des patrimoines
Rôle du
Syndicat du Parc
Dans des lieux de patrimoine, en partenariat avec les propriétaires, il favorise l’accueil d’événements. Il soutient les projets valorisant les patrimoines - naturels, paysagers ou culturels - ou leur histoire. Il anime le Comité de sélection des projets culturels qui retient les projets les plus pertinents au regard du projet territorial (voir Fiche 26).
Il peut impulser des projets par le biais de commandes thématiques. Dans ce cas, il coordonne les actions, mobilise les partenaires et les financements, assure la communication et envisage les déclinaisons pédagogiques.
Engagements
des signataires
Etat
Il peut apporter son expertise artistique et favoriser le lien avec des équipements artistiques et culturels, voire avec des compagnies et des artistes professionnels susceptibles de s’inscrire dans les démarches du syndicat du Parc.
Région
Elle peut être un relais d’information en conseillant des artistes et compagnies professionnels suscep- tibles de s’inscrire dans les démarches du syndicat du Parc. Des projets peuvent être montés en commun ou en collaboration avec ses services ou ses organismes associés (Fonds régional d’art contemporain, Festival Ile de France, etc.)
Départements Ils peuvent être un relais d’information en conseillant des artistes et compagnies qu’ils soutiennent. Ils peuvent s’investir dans des projets à l’échelle du Parc, montés en partenariat ou impulsés.
Com. de com.
et d’agglo.
Elles sont force de proposition et participent aux projets, de leur définition à leur réalisation, et les accueillent. Elles mettent à disposition des lieux, des moyens matériels ou humains, sont des relais en communication et mobilisent notamment leurs habitants et les scolaires. Communes
Autres acteurs Les artistes, compagnies, acteurs culturels professionnels du Parc ou hors Parc. Des mécènes financiers peuvent être mobilisés.
27.1 Disposition 117
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Expérimenter de nouvelles formes de création en adéquation avec le territoire et les valeurs du Parc
Rôle du
Syndicat du Parc
Il invite à approcher les enjeux du territoire à travers le prisme culturel, recherchant à mobiliser les habitants et les rendre parties prenantes du projet.
Il met en place des procédures de commande proposant des thématiques de recherche artistique (regards d’artistes sur le paysage, sur le lien social dans le territoire, etc.).
Il organise des résidences, qui permettent aux intervenants culturels de s’imprégner du territoire et d’en saisir les enjeux et de les traduire grâce à un regard original et un mode d’expression propre. Il fait l’analyse et diffuse les résultats des démarches les plus innovantes.
Engagements
des signataires
Etat
Cf. 27.1
Région
Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Communes
Autres acteurs
Les équipements culturels structurants proches ou plus lointains, financés par l’Etat, les créateurs professionnels engagés dans ce type de démarche. Les acteurs culturels professionnels du Parc et hors Parc sont sollicités. Des mécènes financiers peuvent être recherchés.
Des projets avec d’autres PNR peuvent être envisagés.
Chercheurs ou organismes comme l’Observatoire des politiques culturelles pour mesurer la dimension innovante des opérations menées et analyser les processus d’appropriation et de diffusion.
27.2 Disposition
Monter des projets avec les équipements culturels des centres urbains proches et rechercher l’échange avec leurs habitants
Rôle du
Syndicat du Parc
Il collabore avec les équipements culturels proches (scène de Saint-Quentin-en-Yvelines, Maison de la poésie, Domaine de Chamarande, etc.) pour définir des projets innovants, les monter et articuler des déclinaisons sur le Parc, dans le cadre de partenariats spécifiques et nouveaux (coproduction, cofinancement, commandes communes, etc.).
A travers des modes d’expression modernes, il favorise la rencontre entre différents publics (habitants du Parc, des centres urbains proches, publics de passage, jeune public) et le décloisonnement des pratiques culturelles. A travers ces projets, il favorise les échanges interterritoriaux.
Engagements
des signataires
Etat Il peut sensibiliser les établissements et les équipes qu’il finance en vue de partenariats avec le syndicat du Parc.
Région Ils facilitent, orientent et soutiennent l’élaboration de projets en partenariat. Ils favorisent les collabora-
tions avec leurs propres structures. Départements
Com. de com.
et d’agglo. Elles participent aux échanges interterritoriaux, urbains/ruraux, sont parties prenantes des projets élaborés. Communes
Autres acteurs Equipements culturels structurants des centres urbains proches. Les acteurs culturels et les habitants de ces territoires.
27.3 Disposition 119
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Axes et objectifs stratégiques
axe 4
Un développement économique et social
innovant et durable aux portes
de la métropole 120
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
2 OBJECTIFS OPERATIONNELS
AXE4
UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
INNOVANT ET DURABLE AUX PORTES
DE LA MÉTROPOLE
Correspondance avec les éléments déterminants de la démarche Agenda 21 : Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations/
Dynamique de développement suivant les modes de production
et de consommation responsables
N°
OBJECTIFS
STRATéGIQUES
déterminants N°
OBJECTIFS
OPéRATIONNELS
Niveau
de
priorité
11 Favoriser la mixité sociale et la mixité habitat/ activités
28 Diversifier l’offre de logements : petit collectif, locatif, social ****
29 Permettre une installation pérenne et maitrisée des activités dans les bâtiments existants, les tissus résidentiels, les centres bourgs et les villages ****
12
Encourager le développement
d’une économie écologiquement
et socialement responsable
30 Maintenir et développer l’artisanat, le commerce et les services de proximité ****
31 Encourager les entreprises à progresser vers une gestion environnementale ****
32 Accompagner le développement d’une économie sociale et solidaire ****
33 Améliorer l’attractivité du Parc pour les entreprises et consolider les pôles d’activités et d’emplois ****
13
Contribuer au développement
économique d’une agriculture
et d’une sylviculture diversifiée
et écologiquement responsables
34 Contribuer au dynamisme de la filière agricole ****
35 Favoriser la diversification des activités agricoles, les filières courtes, les démarches qualité et environnementales ****
36 Accompagner la filière bois ****
14
Conforter le développement
d’un tourisme et de loisirs durables
adaptés à tous les publics
37 Maîtriser les effets de la fréquentation et des activités sportives sur les espaces naturels, agricoles et forestiers ****
38 Structurer l’offre touristique du territoire et l’adapter aux clientèles, mettre en réseau les acteurs touristiques ****
39 Renforcer la promotion du territoire ****
OBJECTIFS
STRATéGIQUES
complémentaires
2 Maintenir le socle naturel et paysager du territoire
4 Garantir le bon fonctionnement des écosystèmes et des services écologiques associés
6 Adopter la démarche « sobriété > efficacité énergétique > énergies renouvelables »
7 Développer des modes durables de déplacement
9 Connaître, protéger et valoriser les patrimoines culturels
Objectifs stratégiques de l’axe transversal
T
R
A
N
S
V
E
R
S
A
L
I
T
é 121
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Objectifs
stratégiques
visés
Favoriser la mixité sociale et la mixité habitat/activités
Encourager le développement d’une économie écologiquement et socialement responsable
Fiches liées
3 Promouvoir une urbanisation endogène, dynamique, sobre et de qualité
14 Accompagner les collectivités, les particuliers et les entreprises vers la maîtrise de leurs consommations énergétiques
22 Préserver les morphologies urbaines, développer un urbanisme et une architecture innovants et de qualité
Un développement et une diversification des logements sont nécessaires pour le tissu social et la vitalité écono- mique et culturelle du territoire. Les coûts fonciers et immobiliers très élevés et l’homogénéité du parc immobilier ne permettent pas d’avoir une offre adaptée à toutes les catégories de la population (en particulier jeunes actifs, personnes seules, personnes à revenus modestes et intermédiaires, personnes âgées). Il importe, pour le dyna- misme des tissus habités, de répondre aux besoins croissants en logements collectifs ou semi-collectifs, en petits logements (1 à 3 pièces), en logements locatifs et en logements aidés.
Logements sociaux :
Six communes du Parc sont soumises à l’article 55 de la loi SRU et doivent donc atteindre un seuil de 20 % de logements sociaux sur leur parc de logement total. Il s’agit des communes suivantes : Gif-sur-Yvette, Le Mesnil- Saint-Denis, Jouars-Pontchartrain, Chevreuse, Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Magny-les-Hameaux dépasse déjà cette exigence en 2010 (33 % de logements sociaux).
Les communes non-assujetties aux dispositions de la loi SRU sur les logements sociaux s’engagent à respecter l’objectif minimum de 10 % de logements sociaux.
Par ailleurs, la création d’aires d’accueil s’inscrit dans le cadre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ainsi que dans les deux schémas départementaux afférents. Les collectivités répondent aux obligations mentionnées dans ces documents. Les emplacements à éviter : espaces sensibles sur les plans écologiques et paysagers.
Une note complémentaire précise les perspectives de réalisation de logements.
Priorité
****
Diversifier l’offre de logement en matière de :
petit collectif, locatif, social 28
Augmenter la part de petits logements, de logements collectifs et du locatif
Rôle du
Syndicat du Parc
Il accompagne et conseille les communes dans le montage et le suivi des opérations d’urbanisme, de construction ou de réhabilitation pour l’intégration des logements collectifs et locatifs dans les tissus existants. Il travaille en relation avec les communautés d’agglomération et de communes.
Il réalise des études pour valoriser des opérations d’urbanisme endogènes participant à la diversification du parc de logements et donner aux communes des outils pour mettre en œuvre des opérations de ce type.
28.1 Disposition
Plan de Parc Diversifier l’offre de logements : petits et moyens logements, locatif, social.
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Part de petits et moyens logements (1 à 3 pièces) dans le total de logements créés = 50 % • Part de petits et moyens logements (1 à 3 pièces) dans le parc de logements du territoire > taux 2006 (24 %) • Part des logements en locations au sein des résidences principales > taux 2006 (24 %) • Taux de logements sociaux pour les communes non soumises à l’article 55 de la Loi SRU = 10 %
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Evolution du taux de logements locatifs, de logements collectifs, de petits logements, de logements aidés, pour le Parc et par commune. Nombre de logements sociaux construits
Taux de jeunes, d’employés dans la population du Parc
Nombre de communes ayant bénéficié d’une OPAH/OPATB 122
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Engagements
des signataires
Etat Il soutient, notamment au travers des documents d’urbanisme, les opérations de diversification de logements.
Région La Région accompagne les collectivités dans la mise en application des objectifs du projet de SDRIF,
notamment en matière de densité, de mixité et de logement social.
La Région et les Départements visent cet objectif au travers de leur politique de l’habitat. Ils aident à des expertises habitat. Ils peuvent aider à la réalisation de résidences étudiantes et de logements sociaux. Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Elles mettent en œuvre une politique volontariste de rééquilibrage de l’offre de logements et associent le syndicat du Parc à leurs démarches et à l’élaboration de leur PLH.
Communes
Au travers de la densification, elles veillent à développer l’offre en petits logements (surtout 1 à 3 pièces), en privilégiant les secteurs à proximité des centres et/ou desservis en transports en commun. Elles cherchent à disposer d’une offre suffisante en logements locatifs pour les actifs travaillant sur le territoire (salariés, entrepreneurs, commerçants, artisans, etc.).
Autres acteurs
L’ANAH (Agence nationale de l’habitat) contribue à cette disposition pour le logement privé. Les EPF 78 et IdF (Etablissements publics fonciers) participent aux montages fonciers des opérations immobilières. Les CAUE (Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) et les ADIL participent à l’information et la sensibilisation. Les PACT-ARIM 78 et 91 soutiennent et accompagnent les projets de rénovation ou d’amélioration de l’habitat.
Augmenter fortement la part du logement locatif aidé
Rôle du
Syndicat du Parc
Il sensibilise les communes et les habitants à la nécessité de proposer une offre adaptée à toutes les catégories de population.
L’action du syndicat du Parc vise également à renforcer ses partenariats avec les établissements publics fonciers, les bailleurs sociaux, les services logement des DDEA et des CG, etc. afin de créer des synergies et de faciliter le mon- tage des projets. Pour cela, il organise dès le début de la charte des Assises du Logement social entre les collectivités et les acteurs concernés, avec pour finalités de :
- dresser un état des lieux du parc de logements et des projets ;
- présenter les réalisations exemplaires et innovantes d’un point de vue écologique, paysager et patrimonial ; - comprendre les méthodes, objectifs et contraintes de chaque partenaire ; - mettre en œuvre des actions communes pour lever les points bloquants et pour renforcer la production de logements sociaux sur le territoire.
Il est prévu également un accompagnement technique et financier des collectivités afin de les aider dans leurs efforts de production de logements sociaux. Au moment de l’élaboration des documents d’urbanisme ou lors du montage d’opérations de logements, l’Atelier d’architecture, d’urbanisme et de paysage du Parc peut conseiller les communes sur les outils et les aides existantes, les aider dans la définition et l’encadrement réglementaire de secteurs stratégiques pour du logement social et travailler avec les différents acteurs du projet pour garantir la bonne insertion des opérations.
A la suite des Assises du Logement social, ses acteurs mobiliseront les études de potentialités foncières prévues par la charte, encourageront à la réalisation d’études pré-opérationnelles pour les communes rurales en coopération avec les EPF.
Il accompagne les opérations exemplaires de construction et de réhabilitation et communique sur celles-ci.
Engagements
des signataires
Etat Il veille à l’atteinte ou au maintien de la mixité sociale de manière générale, et plus particulièrement au respect de l’article 55 de la loi SRU pour les communes concernées.
Région Ils visent cet objectif au travers de leur politique Habitat. Ils proposent des aides complémentaires pour
la construction, la création ou l’amélioration de logements sociaux. Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Elles associent le syndicat du Parc à leur PLH (Programme local de l’habitat) et à toute opération inter- communale concernant l’habitat.
Communes
Elles développent une offre en logement permettant l’équilibre social de la population. Pour cela, elles appliquent notamment les règles énoncées plus-haut.
Elles privilégient les secteurs à proximité des centres et/ou desservis en transports en commun pour le développement de l’offre en logements aidés.
Elles associent le syndicat du Parc pour toute opération.
Autres acteurs
EPF 78 et IdF
Les bailleurs et opérateurs sociaux informent et associent le syndicat du Parc sur toutes les opérations ayant lieu sur le territoire. Ils élaborent avec lui un cahier des charges pour la qualité des opérations (qualité environnementale, paysagère, architecturale et urbaine).
Les CAUE et les ADIL participent à l’information et la sensibilisation.
Les PACT-ARIM 78 et 91 favorisent (en fonction des critères de revenus) la mise en œuvre des programmes sociaux de réhabilitation.
Calendrier 12 ans avec bilan d’étape à 6 ans.
28.2 Disposition 123
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Objectifs
stratégiques
visés
Maintenir le socle naturel et paysager du territoire
Adopter la démarche «sobriété > efficacité énergétique > énergies renouvelables»
Encourager le développement d’une économie écologiquement et socialement responsable
Fiches liées
2 Maintenir la vocation agricole, forestière et naturelle des espaces non urbanisés et garantir leur continuité
3 Promouvoir une urbanisation endogène, dynamique, sobre et de qualité
5 S’engager pour des aménagements et des constructions respectueux de la biodiversité et du paysage
30 Maintenir et développer l’artisanat, le commerce et les services de proximité
Afin de ne pas consommer d’espaces agricole et naturels supplémentaires, de maintenir des emplois locaux et une vitalité dans les bourgs et de limiter les déplacements, les acteurs du projet optent pour l’intégration des activités dans les tissus urbains existants.
Le développement de cette mixité habitat/activités (mixité fonctionnelle) est dépendante notamment : - d’une prise en compte effective dans les documents d’urbanisme et aménagements ; - d’un suivi et d’une maîtrise par les collectivités du marché du foncier et des locaux d’activités ; - de l’accueil des porteurs de projets ;
- d’opérations pilotes.
Priorité
****
Permettre une installation pérenne et maîtrisée
des activités dans les bâtiments existants,
les tissus résidentiels, les centres-bourgs
et les villages
29
Plan de Parc Accueil de l’ensemble de l’urbanisation dans les enveloppes identifiées au Plan de Parc. Voir Fiche 3 pour le détail des zonages urbains.
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Surface maximale de nouvelles zones d’activités = Surface totale des espaces de projets (Cf. Plan de Parc et note complémentaire)
• Taux de communes ayant réalisé au moins une opération intégrant une mixité fonctionnelle durant la charte = 100 %
• Taux de communes concernées dotées d’un périmètre de préemption commerciale = 100 % (sont concernées les communes disposant de centre-bourgs ou quartiers où sont localisés commerces, activités artisanales et commerciales)
• Ratio emploi créé/emploi perdu des emplois en centre-bourg > 1
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Surfaces de locaux d’activités de services, commerces, artisanats perdus/créés. Surfaces d’activités en tissu urbain préservées ou transmises grâce aux bourses aux locaux du syndicat du Parc et des communautés d’agglomération et de communes. 124
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Permettre l’accueil d’activités intégrées dans les tissus urbanisés
Rôle du
Syndicat du Parc
Il encourage les communes à intégrer, au sein des études urbaines, une réflexion sur les potentialités de développe- ment économique dans les tissus urbanisés et, à inscrire l’accueil des activités dans leurs documents d’urbanisme. Il actualise et leur diffuse un guide de recommandations pour les PLU qui aborde notamment la mixité habitat / activités. Il les conseille pour une bonne intégration urbaine en termes de qualité architecturale et paysagère, de continuité des espaces publics, de management environnemental, de gestion des nuisances, des déplacements ou des stationnements.
Lorsqu’un regroupement d’activités (en Îlot d’activités) s’impose afin de faciliter l’accessibilité et de limiter les nuisances pour le voisinage, le syndicat du Parc est associé au projet (voir Fiche 5).
Il travaille avec les communes à des plans de stationnement et de circulation dans les centres-bourgs afin de concilier stationnement résidentiel et lié aux activités. De même, il favorise l’implantation de signalétiques et de pré-enseignes adaptées, qualitatives (voir Fiche 5).
Il encourage l’application d’un périmètre de droit de préemption commerciale dans les communes et sa prise en compte dans les documents d’urbanisme.
Il partage avec les communes et leurs groupements une bourse aux locaux et aux projets.
Il soutient le développement des travailleurs à domicile (télétravailleurs, travailleurs handicapés, libéraux, etc.). Il pilote le déploiement sur l’ensemble du Parc du très haut-débit et des moyens de télécommunication performants (voir Fiche 33).
Engagements
des signataires
Etat
Il aide au montage de dossiers FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) pour l’équipement commercial des communes (stationnement, signalétique, vitrines, sécurisation des commerces, accessibilité, etc.) - voir Fiche 30.
Région Elle mène une politique incitative pour faciliter des implantations privilégiant la mixité habitat/activités.
Départements En partenariat avec le syndicat du Parc et les Communautés de communes et d’agglomération, ils contribuent à l’identification des potentialités des lieux d’implantation d’activités.
Com. de com.
et d’agglo.
Elles veillent à la compatibilité de leur politique économique avec les objectifs environnementaux de la charte. En particulier et dans le droit fil du Grenelle de l’Environnement, elles privilégient l’installation des activités dans les tissus urbanisés existants. Elles veillent à la qualité architecturale, paysagère et environnementale des locaux d’activités. Elles associent le syndicat du Parc à tout projet de regroupe- ment d’activités.
Communes
Elles s’efforcent de privilégier l’installation des entreprises au sein des tissus urbanisés et mettent en œuvre les moyens de la pérennisation des implantations d’activités (signalétique, stationnement, communication, animation, associations et clubs de commerçants, etc.).
Elles facilitent l’accès au logement locatif pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises. Chaque commune désigne un élu en charge du suivi des locaux d’activités et des mises à jour de la bourse aux locaux du syndicat ou des EPCI.
Elles sollicitent et associent le syndicat du Parc pour tout projet de regroupement d’activités.
Autres acteurs
Les Chambres de commerce et d’industrie, et de métiers et de l’artisanat sont largement associées : elles concourent notamment aux bourses aux locaux et aux projets du syndicat du Parc pour faciliter la mise en relation de l’offre et de la demande en locaux d’activité ; elles réalisent des prévisionnels et ciblent les professionnels commerçants et artisans proches de la retraite ; elles leur proposent des aides à la transmission d’entreprise.
29.1 Disposition 125
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Aider à la création des hébergements collectifs d’entreprises intégrés dans les bourgs et favoriser la mixité habitat/activités au sein des mêmes bâtiments
Rôle du
Syndicat du Parc
Il aide au pilotage des opérations avec les collectivités, valorise les opérations réussies. Il favorise les synergies et la complémentarité des filières économiques.
Il aide à la mutualisation des équipements et des services tant pour les salariés que pour les habitants. Il réfléchit à la mise en place de dispositifs d’aides aux projets privés.
Engagements
des signataires
Région Ils soutiennent ces initiatives.
La Région soutient des projets qui s’inscrivent dans des démarches HQE et qui atteignent la norme Bâtiment Basse Consommation.
Les Départements accompagnent les communes et leurs groupements pour la création d’hébergements collectifs d’entreprises.
Départements
Com. de com.
et d’agglo. Avec l’appui technique du syndicat du Parc, elles installent des hébergements collectifs d’entreprises (couveuses, pépinières, hôtels d’entreprises) au sein des bourgs. Communes
Autres acteurs Les Chambres de commerce et d’industrie, et de métiers et de l’artisanat.
29.2 Disposition
Réutiliser les bâtiments de fermes désaffectés pour les activités ou les services
Rôle du
Syndicat du Parc
Il étend l’inventaire des bâtiments agricoles (dont celui des fermes patrimoniales) à l’ensemble du Parc. Il diffuse les résultats aux collectivités, notamment les conseils sur les réorientations/reconversions du bâti agricole vers d’autres usages et sa prise en compte dans les documents d’urbanisme.
Il met en place et anime un groupe de travail sur l’implantation d’activités dans les bâtiments agricoles qui veille à leur insertion architecturale et paysagère, au respect de la qualité patrimoniale du bâti, à l’adéquation des dessertes avec les besoins de l’activité.
Il valorise des exemples réussis et sensibilise les communes et les porteurs de projet à la qualité des réhabilitations.
Engagements
des signataires
Com. de com.
et d’agglo.
Elles sont associées.
Communes Elles trouvent des solutions à l’intégration dans leur PLU du devenir du bâti agricole.
Autres acteurs
La Chambre d’agriculture est invitée à participer cette réflexion sur le devenir du bâti agricole. La SAFER est un partenaire essentiel, associé en amont de cette démarche : avant toute reconversion, les solutions de pérennisation de l’activité agricole doivent avoir été étudiées avec elle.
29.3 Disposition 126
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Objectifs
stratégiques
visés
Connaître, protéger et valoriser les patrimoines culturels
Encourager le développement d’une économie écologiquement et socialement responsable
Fiches liées
29 Permettre une installation pérenne et maitrisée des activités dans les bâtiments existants, les tissus résidentiels, les centres bourgs et les villages
32 Accompagner le développement d’une économie sociale et solidaire et les services de proximité
L’artisanat et le commerce et les services de proximité sont développés afin de favoriser l’emploi local, de maintenir la vitalité des cœurs de villages et de répondre aux besoins de la population. Ils permettent également de limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles ainsi que les déplacements. Les acteurs s’attachent notamment à faire face au fort déficit en commerces d’alimentation de proximité dans le Parc. Le développement des services à la personne est aussi un enjeu fort, en particulier pour les plus jeunes et les personnes âgées.
Il s’agit également d’étendre les actions assez réussies sur le Parc historique à l’ensemble du nouveau territoire en privilégiant les zones les plus fragiles et éloignées des agglomérations.
Les savoir-faire locaux sont considérés comme un atout du Parc en termes d’identité, de tourisme, de filières courtes, d’emploi ou encore d’animation du territoire.
Dans ce cadre, le rôle des communautés de communes et d’agglomération, qui ont la compétence développement économique, est déterminant. Il est suggéré une action commune avec le syndicat du Parc.
Priorité
****
Maintenir et développer l’artisanat,
le commerce et les services de proximité 30
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Ratio [nombre d’entreprises s’implantant dans le PNR / nombre d’entreprises quittant le PNR] pour les secteurs de l’artisanat, du commerce et des services de proximité > 1 • Nombre d’emplois relevant des services à la personne pour 1000 habitants du Parc ≥ indice national
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Nombre d’entreprises d’artisanat et de commerce et services de proximité par commune. Recensement des savoir-faire, des acteurs économiques.
Evolution du nombre de salariés en industrie, en construction, en commerce, en artisanat, en services comparativement aux moyennes départementales, régionales et nationales. 127
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Accueillir, orienter et assister et suivre les porteurs de projets
Rôle du
Syndicat du Parc
Il met en place un réseau d’acteurs territoriaux du développement économique. Avec ses partenaires et les CC/CA, il recense les données, expériences sur les mesures de maintien et de développement de l’artisanat et du commerce dans le Parc et dans les territoires voisins afin d’améliorer l’efficacité globale, la coopération et les synergies.
En concertation avec les EPCI à fiscalité propre, il mène un suivi à l’échelle du Parc sur le commerce et l’artisanat afin de mieux guider la répartition géographique de ces activités.
Il établit une base de données des capacités d’hébergement pour les entreprises et des besoins ou désirs des com- munes ou de leurs groupements. Il met en cohérence, dans le périmètre du Parc, les bourses aux locaux des CC/CA et palie les zones non couvertes.
Il accueille et oriente les porteurs de projets (en relation avec les autres acteurs) si ces derniers ne sont pas situés sur une commune bénéficiant déjà d’un service compétent en développement économique (directement ou via la CC/CA).
Engagements
des signataires
Départements Ils partagent leur base de données sur les locaux et demande de locaux d’entreprises avec celle du syndicat du Parc.
Com. de com.
et d’agglo.
Elles recherchent, mettent à disposition et implantent des locaux d’activités en centre-bourg ou dans les tissus urbains existants. Elles recensent les capacités d’accueil de leurs communes. Elles diffusent les données de leurs bourses aux locaux au syndicat du Parc.
Elles accueillent, assistent et suivent les porteurs de projet.
Communes
Elles recherchent, mettent à disposition, implantent des locaux en centre-bourg ou dans les tissus urbains existants. Elles recourent éventuellement à leur droit de préemption commerciale. Elles renseignent les porteurs de projets sur les aides existantes.
Autres acteurs
Le syndicat du Parc travaille en liaison avec ses partenaires, notamment : commission européenne (dans le cadre de programmes européens), Chambres consulaires, Plateformes d’initiative, Agences de développement, parrains d’entreprises, business angels, AFACE 78 (Association pour la création d’entreprises des Yvelines), Maisons de l’emploi, gérants de domaines et zones d’activités, agences immobilières, associations de commerçants et d’artisans.
30.1 Disposition
Aider les entreprises dans leurs investissements afin d’adapter leurs outils de production
Rôle du
Syndicat du Parc
Il sollicite, le cas échéant, le FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce), instruit les dossiers avec les chambres consulaires, met en place des financements complémentaires et s’appuie sur son Comité existant d’attribution des aides aux entreprises. Il prospecte les financements possibles (prêts à taux zéro ou prêts d’honneur, etc.) afin de compléter les plans de financement des porteurs de projets. Il suit l’évolution des aides européennes.
Il étudie la possibilité d’adhérer à une PFIL (Plateformes d’initiative locales) pour les communes hors périmètre PFIL.
Engagements
des signataires
Etat Il aide au montage des dossiers.
Région Ils peuvent instruire les dossiers de subventions en lien avec le syndicat.
Le Département des Yvelines participe à la revitalisation des centres-bourgs en soutenant la création de commerces multiservices dans les communes de moins de 2 000 habitants. Départements
Com. de com.
et d’agglo. Elles instruisent leurs propres demandes FISAC en lien avec le syndicat.
Communes Elles sollicitent auprès de l’Etat des FISAC communaux : aides aux commerçants pour la sécurisation, les devantures, les programmes d’animation et les équipements commerciaux communaux.
Autres acteurs
Le syndicat du Parc travaille en liaison avec ses partenaires, notamment : Union européenne (dans le cadre de programmes européens), Chambres consulaires, Préfectures départementales (FISAC, FDACR), FIR (France Initiative Réseau pour les PFIL), Aface, Banques (prêts à taux bonifié), FEI (Fonds Européen d’Investissement).
30.2 Disposition 128
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Développer un commerce de proximité ambulant en lien avec les artisans et commerçants forains et les producteurs locaux
Rôle du
Syndicat du Parc Il aide les initiatives locales de marchés, il soutient le développement du commerce non-sédentaire.
Engagements
des signataires
Com. de com.
et d’agglo. Elles font remonter au syndicat du Parc leurs besoins en commerces et services ambulants ou en commerçants forains. Communes
Autres acteurs FNSCNS (Fédération nationale des commerces non-sédentaires), Chambres consulaires.
30.3 Disposition
Développer l’activité des services à la personne
Rôle du
Syndicat du Parc
Il encourage l’implantation d’entreprises de services aux personnes, notamment âgées (besoins médicaux, portage de repas, transports, etc.).
Il conseille et assiste les communes dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme et dans leurs opérations d’aménagement pour favoriser une diversité sociale et un dynamisme démographique nécessaire au maintien et à la vitalité des services de proximité (voir Fiche 28).
Il assiste les communes sur les projets de création de multiservices ruraux et de points «Poste» chez les commerçants.
Engagements
des signataires
Com. de com.
et d’agglo. Elles travaillent avec le syndicat mixte.
Elles aident à la recherche de personnel. Communes
Autres acteurs Les habitants sont informés sur les services existants. Les Chambres consulaires procèdent aux études de faisabilité de multiservices.
30.4 Disposition
Consolider le secteur économique des métiers d’art
Rôle du
Syndicat du Parc
Il poursuit le plan de développement économique de ce secteur entamé avec succès lors de la précédente charte. Il intègre ces métiers dans son programme d’animations liées aux loisirs et au tourisme (visites, publications, événements, etc.).
Il poursuit l’accompagnement des démarches professionnelles collectives notamment de l’Association des Artisans d’Art, son principal partenaire en la matière. Il réfléchit à toute initiative possible de promotion de ces profession- nels au delà-des limites du Parc. Profitant du réseau national des Parcs naturel régionaux, il initie des échanges avec les artisans d’art des autres Parcs (expositions, hébergements, etc.).
Engagements
des signataires
Région Elle poursuit les actions de promotion interParcs (ex. : Salon du Carrousel, Journées des Métiers d’Art).
Com. de com.
et d’agglo. Elles étudient les possibilités d’implantation d’ateliers d’art.
Communes Elles organisent des expositions, des rencontres et des actions au niveau des écoles.
Autres acteurs Chambres de métiers et de l’artisanat, SEMA (Société d’Encouragement aux Métiers d’Art), AAArt (Association des artisans d’art), Ateliers d’Art de France.
30.5 Disposition 129
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Objectifs
stratégiques
visés
Garantir le bon fonctionnement des écosystèmes et des services écologiques associés
Adopter la démarche «sobriété > efficacité énergétique > énergies renouvelables»
Encourager le développement d’une économie écologiquement et socialement responsable
Fiches liées
5 S’engager pour des aménagements et des constructions respectueux de la biodiversité et du paysage
6 Restaurer et préserver la trame verte et paysagère
11 Réduire fortement la pollution des eaux
14 Accompagner les collectivités, les particuliers et les entreprises vers la maîtrise de leurs consommations énergétiques
Les entreprises ont un rôle majeur à jouer dans la préservation de la biodiversité et des ressources. Ces richesses constituent en outre un facteur d’attractivité économique en termes de cadre de vie, d’image et de services écologiques.
Les entreprises installées ou souhaitant s’installer dans le Parc sont sensibilisées et accompagnées techniquement et financièrement dans leurs efforts de prise en compte de l’environnement, notamment la gestion des ressources et la biodiversité.
Les démarches globales de management environnemental sont ainsi privilégiées. Elles permettent aux entreprises de mieux piloter leurs efforts et les économies financières qui peuvent en découler. Ces démarches passent par des diagnostics globaux, un accompagnement et des certifications, voire des labels.
Les différents acteurs publics en charge des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) sui- vent ces sites et veillent au respect de la réglementation.
Les mesures ciblées sur l’eau, la biodiversité, le paysage, l’énergie sont traitées dans les fiches listées ci-dessus («Fiches liées»).
Priorité
****
Encourager les entreprises à progresser
vers une gestion environnementale 31
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Taux d’entreprises certifiées par une norme de la famille ISO 14 000 > taux régional • Taux d’entreprises engagées dans des démarches environnementales > taux régional • Economie d’énergie réalisée par les entreprises suivies par des organismes de service public ou d’aide aux entreprises (en attente de données dans le cadre du projet «empreinte écologique du PNR»)
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Niveau d’avancement des études ; anticipation par les entreprises des mises aux normes environnementales. Recensement des entreprises lauréates d’Eco trophées et autres trophées éco-environnementaux, des démarches de qualité environnementales ; nombre de participants par concours «Eco Trophées» 15 /an.
Réaliser une expertise environnementale des entreprises par secteur d’activité sur le territoire
Rôle du
Syndicat du Parc
Avec ses partenaires, il identifie et cible les impacts environnementaux des entreprises du territoire par secteur d’activité. Il définit ensuite des orientations prioritaires en fonction des différentes thématiques environnementales (paysage, biodiversité, énergie, eau, déchets, transports, etc.).
Il étudie et suit les opérations collectives à mettre en œuvre au regard de ces études.
Il pilote avec les Chambres consulaires, les études d’impacts liés aux activités économiques du territoire (notamment les études sur les bassins versants).
Engagements
des signataires
Région
Elles sont associées. Com. de com.
et d’agglo.
Autres acteurs
Les Chambres consulaires fournissent un appui technique et participent aux études. Les CCI appliquent la convention cadre ACFCI-FPNR portant notamment sur le management environnemental. ADEME, ARENE (Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies), Natureparif.
Calendrier Etudes à mener en début de charte.
31.1 Disposition 130
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Inciter les entreprises à mettre en œuvre une gestion environnementale
Rôle du
Syndicat du Parc
Il sensibilise les partenaires publics et les entreprises aux enjeux environnementaux. Avec ses partenaires, il associe selon une démarche participative, des entreprises à la réflexion sur la qualité environnementale et l’attractivité du territoire.
Il identifie les besoins en matière de formation et recherche les financements spécifiques. Il informe les entreprises sur les formations dispensées.
Il informe et accompagne les entreprises dans les démarches d’obtention d’aides. Il incite les entreprises à établir des diagnostics environnementaux suivis, à mettre en œuvre des améliorations environnementales. Il conventionne avec les Chambres consulaires pour la réalisation des pré-diagnostics. Il finance en partie ces derniers en privilégiant les démarches collectives.
Il promeut et soutient les démarches de certification environnementales, les systèmes de management environne- mental, les pratiques écoresponsables, la construction HQE (Haute qualité environnementale), etc. Il identifie et élaborent des mesures et les outils d’accompagnement par secteur d’activité et thématique environ- nementale.
Par ailleurs, il est associé aux études et projets relatifs aux sites SEVESO - deux sites en 2008 à Rambouillet et à Coignières. Il veille à prendre en compte et à informer sur les risques liés dans les projets menés à proximité.
Engagements
des signataires
Départements Ils s’inscrivent dans un objectif d’éco-exemplarité dans le cadre de leur politique de soutien à la requalification des zones d’activités (voir Fiches 5 et 33).
Com. de com.
et d’agglo.
Elles relaient l’information du syndicat du Parc à leurs entreprises. Elles veillent à la prise en compte de l’environnement par les entreprises existantes et s’installant.
Elles veillent à la performance énergétique de leur patrimoine en visant au-delà des exigences nationales. Communes
Autres acteurs
CMA, CCI (en application des conventions cadres nationales Chambres / Fédération des PNR) : appui technique dans la mise en œuvre et accompagnement des entreprises.
ARENE, AESN (Agence de l’eau Seine-Normandie), ALME (Agence locale pour la maîtrise de l’énergie), ADEME, CAUE (Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement).
31.2 Disposition
Encourager et promouvoir les démarches environnementales exemplaires
Rôle du
Syndicat du Parc
Il organise le concours «Eco-Trophées» destiné aux acteurs économiques du Parc qui participent volontairement à travers leur activité au développement durable du territoire.
Il poursuit également sa démarche de développement de la marque «Parc» des produits, services ou savoir-faire qui contribuent pleinement aux enjeux du territoire (voir aussi Fiche 35).
Il s’agit de valoriser et promouvoir les initiatives économiques qui se différencient et ainsi de créer un effet d’entrainement auprès des autres acteurs économiques.
Plus généralement, il encourage et accompagne les entreprises dans leurs démarches de différenciation et de promotion dès lors qu’elles contribuent aux objectifs de la charte (labels, concours, etc.). Il encourage et valorise les entreprises exemplaires dans le respect de la réglementation environnementale (eau, air, sol, biodiversité, risque, ICPE, déchets…).
Engagements
des signataires
Région Elle soutient cette disposition, notamment dans le cadre de la requalification de zones d’activités économiques (voir Fiches 5 et 33).
Com. de com.
et d’agglo. Elles relaient l’information localement pour inciter les acteurs économiques à participer aux «Eco-Trophées» ou à s’engager dans des démarches exemplaires. Communes
Autres acteurs
Les Chambres consulaires relaient l’information localement pour inciter les acteurs économiques à participer aux «Eco-Trophées» et appuient la promotion des lauréats ou à s’engager dans des démarches exemplaires. ADEME, ARENE. Natureparif dirige également son action vers les entreprises et relaie auprès d’elles les bonnes pratiques environnementales. Elle est donc un partenaire privilégié dans ce domaine.
31.3 Disposition 131
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Objectifs
stratégiques
visés
Favoriser la mixité sociale et la mixité habitat/activités
Encourager le développement d’une économie écologiquement et socialement responsable
Fiches liées
30 Maintenir et développer l’artisanat, le commerce et les services de proximité
33 Améliorer l’attractivité du Parc pour les entreprises et consolider les pôles d’activités et d’emplois
Le projet de territoire promeut une meilleure intégration sociale et vise à développer une économie sociale et solidaire innovante.
Celle-ci concourt à un développement ancré sur le territoire, conciliant économie et utilité sociale, et renforce la cohésion sociale et territoriale. L’économie sociale et solidaire fait partie d’un développement économique dit «durable».
L’économie sociale et solidaire (ESS) englobe des pratiques et des organisations variées : groupements d’employeurs, certaines pépinières d’entreprises, Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (SCOP), Sociétés Coopératives d’Intérêt Public (SCIC), Réseaux de Prêts d’honneur, zones franches, Coopératives d’Activités et d’Emplois, Associations (généralistes ou d’insertion), Régies locales de services, etc.
Priorité
****
Accompagner le développement
d’une économie sociale et solidaire
et les services de proximité
32
Evaluation
SUIVIS POSSIBLES
Nombre de participants à des chantiers d’insertion et nombre de chantiers, nombre de structures de l’écono- mie sociale et solidaire accompagnées, évaluation des services non-marchands rendus, financements obtenus pour les entreprises en situation de création/reprise, nombre d’entreprises accompagnées dans des situations transitoires...
Mieux appréhender l’économie sociale et solidaire et la promouvoir
Rôle du
Syndicat du Parc
Il analyse des schémas de développement économique et social existants, innovants, pertinents et adaptés au développement d’une économie locale tournée vers la satisfaction des besoins de tous, la qualité des conditions de travail et la pérennité des emplois.
Il mobilise le club des délégués des communes afin d’identifier les insuffisances du secteur marchand traditionnel pour la réalisation d’un certain nombre de services à la personne (voir Fiche 30) et de biens collectifs. L’objectif poursuivi étant de soutenir soit directement soit indirectement via les intercommunalités, des initiatives reposant sur la coopération intercommunale et associative : associations pour le transport à la demande, pour les loisirs des enfants...
Il étudie les transpositions possibles sur le Parc des initiatives les plus appropriées. Dans cette perspective, il pourrait conventionner avec la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS).
Engagements
des signataires
Région
Elles encouragent l’économie sociale et solidaire.
Elles mettent en cohérence logement aidé et accueil des salariés des entreprises de leur territoire. Com. de com.
et d’agglo.
Communes
Autres acteurs CRESS ; la FPNR informe le syndicat du Parc, lui propose des partenariats, mutualise les expériences au sein de ses groupes de travail «économie sociale et solidaire».
32.1 Disposition 132
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Accompagner les projets de création/reconversion d’entreprises manquant de financement et/ou de compétences et aider au reclassement
Rôle du
Syndicat du Parc
Avec ses partenaires et grâce à sa connaissance de l’ensemble des dispositifs institutionnels d’aides aux entreprises, il peut aider les créateurs et repreneurs d’entreprises à constituer des plans de financement adaptés à leurs projets, tant à court terme qu’à moyen et long terme.
Engagements
des signataires
Etat Il peut attribuer des financements majorés à certaines entreprises.
Région Elle aide l’artisanat pour la transmission - reprise (voir Fiche 34 pour les exploitations agricoles).
Départements A travers leurs politiques économiques et sociales, ils s’attachent à créer les conditions du développe- ment de l’offre d’emplois et à favoriser l’accès à ces emplois.
Com. de com.
et d’agglo.
Elles sont partie prenante de cette disposition notamment en facilitant la mutualisation de l’accès à l’information.
Communes Au cas par cas, elles facilitent l’implantation des nouvelles entreprises.
Autres acteurs
Chambres de commerce et d’industrie, Chambres de métiers et de l’artisanat, CRESS (Chambre Régionale de l’Economie Solidaire et Sociale), Aface, Boutique de gestion Athéna, France Initiative (réseau associatif de financement et d’accompagnement de la création/reprise d’entreprises en France), Maisons de l’emploi, couveuse de Saint-Quentin, parrains d’entreprises, Banques et prêts à taux bonifiés, PFIL..
32.2 Disposition
Inciter les entreprises et les communes à être solidaires notamment par la mutualisation de leurs services et le recours à l’économie sociale
Rôle du
Syndicat du Parc
Il encourage les formes de mutualisations adaptées : Associations, SCOP, SCIC, groupements d’employeurs, coopératives d’activités et d’emplois, couveuses et pépinières d’entreprises, parrainages d’entreprises, jumelages d’entreprises et coopérations interterritoriales, interparcs. Ainsi la filière bois peut-elle être soutenue via la création de CUMA pour l’exploitation forestière privée et d’un GIE ou d’une SCIC pour la transformation de la matière brute.
Il développe des partenariats avec des structures de l’économie sociale et solidaire : coopératives, associations travaillant dans l’entretien de l’espace, la restauration des patrimoines… afin de favoriser le retour à l’emploi d’actifs faiblement employables et de permettre l’insertion de jeunes peu diplômés. Les chantiers longs et coûteux de restauration de patrimoines ou d’entretien de fonds de vallée pourront être confiés par exemple, grâce à un accompagnement très précis et des échanges pédagogiques à des associations d’insertion, dès lors que ce type d’activité peine à atteindre le seuil de rentabilité (un équilibre économique) dans le secteur marchand traditionnel.
Engagements
des signataires
Etat Il est partie prenante via les Directions en charge de l’emploi.
Région Elle soutient cette disposition via le dispositif des emplois tremplins d’insertion.
Départements Il promeut les initiatives en termes de réseaux et d'associations et accorde des financements complé- mentaires aux chantiers d'insertion.
Com. de com.
et d’agglo.
Elles favorisent les chantiers d’insertion pour leurs grands projets de restauration de longue durée et adaptés à une main-d’œuvre faiblement qualifiée.
Elles soutiennent toute forme de mutualisation, de partage d’expérience entre structures d’activités aux statuts divers concourant à la réalisation de services pouvant difficilement être obtenus dans le secteur marchand ordinaire.
Communes
Autres acteurs CRESS, Réseau des PNR.
32.3 Disposition 133
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Objectifs
stratégiques
visés
Favoriser la mixité sociale et la mixité habitat/activités
Encourager le développement d’une économie écologiquement et socialement responsable
Fiches liées
5 S’engager pour des aménagements et des constructions respectueux de la biodiversité et du paysage
19 Développer et promouvoir les transports alternatifs à la voiture individuelle
29 Permettre une installation pérenne et maitrisée des activités dans les bâtiments existants, les tissus résidentiels, les centres bourgs et les villages
31 Encourager les entreprises à progresser vers une gestion environnementale
La précédente charte (1999-2011) et les artisans de sa mise en oeuvre s’étaient attelés à maintenir et développer un tissu économique viable de services de proximité et d’activités dans les centres-bourgs (voir Fiche 30). Au vu du Parc élargi et de son faible taux d’emploi local, cette politique est reconduite mais l’effort est davantage porté sur les principaux pôles d’emplois et d’activités, notamment artisanaux et industriels. Il s’agit d’inscrire ces pôles dans une démarche globale de qualité : conditions d’implantation, gestion environnementale (voir égale- ment Fiche 5), animation, etc.
La consommation des espaces agricoles et naturels doit être limitée au maximum, au sein des enveloppes prévues identifiées au Plan de Parc et en continuité du tissu urbain existant (voir Fiches 2 et 3). Les entreprises les plus performantes dans leur gestion environnementale et les moins polluantes sont privilégiées.
Le projet de territoire s’attache à rechercher des synergies avec les Opérations d’Intérêt National et les pôles de compétitivité voisins.
Des moyens de télécommunication performants sont développés, en particulier le haut et très haut-débit, et de transports alternatifs (plan de déplacement d’entreprise, liaisons douces, intermodalité, covoiturage - voir Fiche 19). Ils constituent des facteurs d’attractivité et également des sources d’économie d’énergie (dématérialisation, télétravail, etc.).
Une note complémentaire sur les ZAE et les projets de création et d’extension figure en annexes.
Priorité
****
Améliorer l’attractivité du Parc
pour les entreprises et consolider
les pôles d’activités et d’emplois
33
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Richesse en emploi privé du Parc (nombre d’emplois privés dans le Parc / population du Parc active) > taux moyen bi-départemental 78 et 91
• Nombre d’emplois dans le Parc en 2023 > Nombre d’emplois dans le Parc en 2011 • Taux de ZAE ayant fait l’objet d’un projet de requalification = 50 % (voir aussi Fiche 5) • Nombre d’entreprises créées et liées à l’OIN ou aux pôles de compétitivité = 30
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Suivi de l’accompagnement des zones d’activités ; suivi des pôles d’activités Tableau de bord économique (commerces, taux d’emploi, etc.)
Suivi cartographique du déploiement des réseaux de télécommunication. 134
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Elaborer un schéma stratégique de rationalisation des zones d’activités économiques
Rôle du
Syndicat du Parc
Voir la note complémentaire sur les ZAE.
Il accompagne la mise en place d’un schéma stratégique de rationalisation des zones d’activités économiques et participe à l’évolution des zones d’activités économiques (ZAE), en particulier à l’intégration des exigences environ- nementales, paysagères et urbanistiques spécifiques au Parc (voir Fiche 5). Ce schéma a pour vocation d’analyser et de perfectionner les zones d’activités existantes, de poser un diagnostic préalable pour tout projet d’extension et de création, sans négliger les solutions alternatives d’implantation.
Il impulse la création d’un réseau de concertation et y participe.
Avec les Départements, il étudie les conditions d’une desserte numérique optimale des ZAE (voir Disposition 4).
Engagements
des signataires
Etat
Ils participent à l’élaboration de ce schéma stratégique et sont partie prenante du réseau des acteurs.
Région
Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Communes
Autres acteurs Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), et de métiers et de l’artisanat (CMA) soutiennent cette politique d’optimisation du nombre et de la qualité des zones d’activités et participent au réseau d’acteurs.
33.1 Disposition
Favoriser les conditions d’accueil et de développement des entreprises et des salariés et l’accès à l’emploi
Rôle du
Syndicat du Parc
Il participe à l’amélioration de l’environnement des entreprises (ex. : développement du très haut-débit, plans de circulation et d’accessibilité, etc.).
Il valorise et accompagne les industries présentes dans leurs efforts de développement durable («Eco-Trophées» du Parc) - voir Fiche 31.
Il appuie également la création d’hébergements collectifs d’entreprises (voir Fiche 29).
Il facilite la mise en place de dispositifs permettant de développer l’emploi local.
Engagements
des signataires
Région Ils soutiennent les initiatives innovantes, notamment en matière d’emploi.
Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Elles coordonnent leurs actions avec le syndicat : mutualisation, mise à disposition, échanges de base de données, sensibilisation, etc.
Communes Elles relaient l’action de leurs groupements et du syndicat du Parc.
Autres acteurs CCI, CMA, Pôles emploi, Maisons de l’emploi, PFIL, syndicats professionnels de branches. L’Agence pour l’Economie en Essonne met à disposition un livret d’accueil.
33.2 Disposition 135
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Développer les relations économiques avec les agglomérations ou villes-portes et des synergies avec les Opérations d’Intérêt National voisines et les pôles de compétitivité
Rôle du
Syndicat du Parc
En association avec les collectivités territoriales du Parc, il entretient des rapports privilégiés et suscite tout partenariat utile avec les centres urbains riverains du Parc.
Il coopère et noue des partenariats économiques utiles, institutionnels et techniques, avec les acteurs économiques.
Le syndicat du Parc cherche à nouer, via une convention, un partenariat avec les autorités publiques en charge de l’OIN Paris-Saclay notamment sur la complémentarité économique (ex. : développement de très petites entreprises (TPE) dans le Parc dans le cadre de clusters et destinés à fournir des services aux grands établissements de recherche et industriels), les thématiques de la maîtrise de la demande d’énergie, du développement des énergies renouve- lables, et de la solidarité des territoires et des populations.
Engagements
des signataires
Etat
Ces collectivités sont associées le cas échéant aux partenariats noués par le syndicat mixte : la Région s’agissant de coopération décentralisée ou de solidarité intra-régionale ; les Départements au travers de leurs grands projets structurants peuvent être amenés à susciter des échanges fructueux entre communes hors-Parc et membres du Parc (ex : Projets d’intérêt départemental de l’Essonne, partage d’expériences entre des communes ayant passé convention avec l’EPFY...)
Région
Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Communes
Autres acteurs
Collectivités et services économiques des centres urbains proches.
Chambres consulaires.
L’Etablissement public en charge de l’OIN Paris-Saclay par convention, cherche à mener des travaux communs avec le syndicat du Parc, notamment sur les thématiques suivantes :
- complémentarité économique ;
- développement d’une filière bois/énergie : recours aux filières courtes d’approvisionnement, engagement sur l’utilisation de plaquettes, engagement sur la qualité du bois utilisé (voir fiche 16) ; - association aux bilans hydrologiques du plateau de Saclay et du bassin versant de l’Yvette via le Conseil scienti- fique du Parc ;
- développement d’une agriculture périurbaine avec la Chambre d’Agriculture, l’Ecole du Paysage de Versailles, l’UFR de Géographie de Paris X ;
- coopérations sur les thèmes des transports en commun, des acheminements et des nuisances sonores.
33.3 Disposition
Améliorer la desserte par les réseaux numériques et développer l’accès aux nouvelles technologies
Rôle du
Syndicat du Parc
Il contribue à l’information des communes, à la mise à jour du schéma de développement numérique et au développement de toute autre technologie innovante.
Dans ce cadre, il pilote le déploiement sur l’ensemble du Parc du très haut-débit et des moyens de télécommunication performants.
Engagements
des signataires
Départements
Ils établissent un schéma de développement numérique et de desserte à moyen et long terme en synergie avec le syndicat du Parc.
Ils relaient auprès du Parc et des communes le calendrier des travaux et ouvertures de chaussée afin d’y installer à cette occasion des réseaux nécessaires à l’amélioration du haut débit.
Com. de com.
et d’agglo.
Elles se coordonnent, désignent un élu référent qui s’assure du suivi des études en coopération avec le syndicat du Parc.
Tout projet de zone d’activités de pépinières ou hôtels d’entreprises, d’installation ou de modernisation d’entreprises comporte les meilleures solutions haut débit. Communes
Autres acteurs
Les CCI et CMA avec les Départements mettent en œuvre et instruisent les dossiers d’aides financières à la modernisation informatique des entreprises.
Conseil national du numérique.
33.4 Disposition 136
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Objectifs
stratégiques
visés
Maintenir le socle naturel et paysager du territoire
Préserver l’identité et la diversité des paysages en intégrant la dimension écologique
Contribuer au développement économique d’une agriculture et d’une sylviculture diversifiées et écologiquement responsables
Fiches liées
2 Maintenir la vocation agricole, forestière et naturelle des espaces non-urbanisés et garantir leur continuité
35 Favoriser la diversification des activités agricoles, les filières courtes, les démarches qualité et environnementales
36 Accompagner la filière bois
L’espace agricole occupe une part essentielle du Parc. Les activités agricoles (et forestières) sont les principales gestionnaires du territoire. Le maintien d’une agriculture dynamique et viable est le garant de la préservation de ce territoire. Il est donc nécessaire de veiller à la préservation de l’intégrité d’unités agricoles de superficie suffisante (qui assure une viabilité économique des exploitations), de faciliter la reprise des exploitations, d’inciter à la diver- sification, de consolider ou de rétablir les filières, d’assurer le maintien des infrastructures agricoles et la circulation sans entrave des matériels agricoles, etc.
Le suivi et le soutien portent, d’une part sur les productions fragiles (élevage, maraîchage, etc.) et/ou essentielles au maintien de milieux et paysages remarquables, notamment l’élevage et, d’autre part, sur les productions de grande culture où l’accent sera mis sur la généralisation de pratiques raisonnées, l’incitation aux pratiques intégrées et la recherche de débouchés et de valorisation locale, en collaboration avec les représentants des agriculteurs au sein des instances du parc.
Priorité
**** Contribuer au dynamisme de la filière agricole 34
Plan de Parc Maintenir l’activité agricole (voir aussi Fiche 2).
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Evolution du nombre d’actifs agricoles professionnels (hors centres équestres et élevages équins) dans le Parc = 0 % (= stabilité)
• Evolution de la surface agricole utile (SAU) sur 12 ans = 0 % (= stabilité)
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Nombre d’installations ou de reprises d’exploitation
Renforcer la veille foncière pour consolider l’activité agricole
Rôle du
Syndicat du Parc
Il incite les communes à conventionner avec la SAFER afin de mieux connaître et maitriser le foncier non-urbain et si besoin recourir au droit de préemption SAFER. Il sensibilise les élus au rôle du comité technique SAFER. Il met en place et tient à jour avec la SAFER un observatoire des potentiels du territoire pour les installations.
Engagements
des signataires
Etat
Ils intègrent et renforcent la protection des terres agricoles dans leurs politiques d’aménagement. Région
Départements
Com. de com.
et d’agglo. Elles associent le syndicat du Parc en amont des projets d’installation et échangent leurs informations.
Communes
Autres acteurs La Chambre d’agriculture et la SAFER sont parties prenantes.
34.1 Disposition 137
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Aider et soutenir l’installation des agriculteurs
Rôle du
Syndicat du Parc
Il peut compléter les dispositifs existants d’aide à l’installation. Avec la Chambre d’agriculture, il mène des actions de sensibilisation auprès des agriculteurs (proches de la retraite) pour favoriser la reprise des exploitations par des jeunes exploitants.
Il apporte une aide financière pour l’intégration architecturale et paysagère des bâtiments (aide significative pour les surinvestissements à réaliser, notamment ceux exigés par l’Etat) et leur adaptation aux exigences d’exploitations agricoles plus contemporaines.
Il met en place en son sein et anime un Comité d’attribution des aides aux exploitations agricoles qui compte parmi ses membres des élus du Comité syndical du Parc et la Chambre d’agriculture qui a voix consultative.
Engagements
des signataires
Région Elle soutient l’installation de nouveaux agriculteurs et la transmission - reprise d’exploitations.
Départements Ils soutiennent les organismes chargés de l’information et du conseil à l’installation et participent au comité technique SAFER.
Com. de com.
et d’agglo. Elles sont associées.
Communes
Autres acteurs La Chambre d’agriculture, les agriculteurs, la SAFER, les syndicats agricoles sont partie prenante.
34.2 Disposition
Contribuer à la présence sur le territoire des acteurs des filières agricoles, de l’amont à l’aval
Rôle du
Syndicat du Parc
Il soutient les projets collectifs de création de structures d’accompagnement (abattoirs mobiles ou fixes, lieux de transformation des productions animales et ou végétales, points de vente directe). Il peut recourir au Comité d’attribution des aides aux exploitations agricoles (voir Disposition précédente).
Pour faciliter les échanges de matériels et de services agricoles, il anime la plate-forme internet d’échange («bourse agricole») et l’adapte en fonction des besoins des agriculteurs ou des utilisateurs particuliers.
Engagements
des signataires
Région
Ils soutiennent l’action du syndicat du Parc au titre de leur propre politique agricole. Départements
Com. de com.
et d’agglo. Elles sont associées aux projets collectifs de création de structures d’accompagnement.
Autres acteurs Chambre d’agriculture, syndicats agricoles, agriculteurs, entreprises de travaux agricoles et associations d’entreprises.
34.3 Disposition
Prendre en compte les circulations agricoles dans les aménagements de voirie
Rôle du
Syndicat du Parc
Il établit, en concertation avec la profession agricole, les Départements et les communes un plan de circulation permettant de répondre aux contraintes des engins agricoles ainsi qu’un guide de recommandations pour des aménagements de voiries compatibles. Il sensibilise les élus à cette problématique.
Engagements
des signataires
Etat
Ils informent le syndicat du Parc de leurs projets et l’associent. Ils prennent en compte ses avis ainsi que ceux de la Chambre d’agriculture.
Région
Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Communes
Autres acteurs Chambre d’agriculture, agriculteurs.
34.4 Disposition 138
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Objectifs
stratégiques
visés
Maintenir et développer les trames écologiques et paysagères
Garantir le bon fonctionnement des écosystèmes et des services écologiques associés
Contribuer au développement économique d’une agriculture et d’une sylviculture diversifiées et écologiquement responsables
Fiches liées
6 Restaurer et préserver la trame verte et paysagère
11 Réduire fortement la pollution des eaux
35 Favoriser la diversification des activités agricoles, les filières courtes, les démarches qualité et environnementales
38 Structurer l’offre touristique du territoire et l’adapter aux clientèles, mettre en réseau les acteurs touristiques
Afin de développer les filières courtes et conforter la viabilité des exploitations agricoles, la diversification et les démarches de qualité sont encouragées. Il s’agit de maintenir une agriculture viable économiquement, respectueuse de l’environnement et qui place le savoir-faire au cœur du processus de fabrication. L’agroforesterie associant production agricole et sylvicole est étudiée.
Dans ce cadre, les démarches, pratiques et expérimentations à plus-value environnementale sont développées afin de mieux préserver les ressources sol, eau et la biodiversité. L’agriculture biologique est soutenue avec l’ambition d’aller au-delà des objectifs nationaux (Loi Grenelle 1 : 20 % de la surface agricole utile en 2020).
Par ailleurs, le Parc peut, «avec l’accord unanime des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d’orga- nismes génétiquement modifiés sur tout ou partie de son territoire» (article L-335-1 du Code de l’Environnement).
Priorité
****
Favoriser la diversification des activités
agricoles, les filières courtes, les démarches
qualité et environnementales
35
Plan de Parc
Quatre types d’espaces sont prioritaires pour la mise en place de démarches environnementales (conventions de gestion, Mesures agri-environnementales, conversion à l’Agriculture biologique, etc.) :
- les Trames écologiques (vertes et/ou bleues) à enjeux spécifiques > voir Fiche 6,
- les Zones d’intérêt écologique à conforter et les Sites de biodiversité remarquable
> voir Fiche 12,
- les Têtes de bassins versants prioritaires > voir Fiche 11.
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Evolution du nombre d’exploitations en circuit court (part substantielle de l’activité) = + 50 % • Taux d’exploitations ayant souscrit des mesures agri-environnementales > taux régional • Surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique > 20 %
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Nombre d’exploitations ayant créé un atelier de diversification ; suivi de la diversification ; surface en mesures agri-environnementales, en mesures contractuelles, en agriculture raisonnée, en agriculture intégrée, «marquées Parc», etc. 139
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Favoriser la valorisation locale des productions agricoles
Rôle du
Syndicat du Parc
Il accompagne les exploitations, organise l’information sur les productions et la localisation des fermes (mise en place de signalétiques, pré-enseignes) les incite à adhérer au réseau des fermes du Parc. Il développe des outils de promotion et de valorisation des produits et savoir-faire agricoles pour rapprocher les producteurs des consom- mateurs : marque «Parc» («Produits», «Savoir-faire» et aussi «Accueil»), Fête des Fermes, marchés du terroir, circuits découvertes, etc. Pour la marque «Parc», il élabore les chartes de marquage, assure les audits de suivi et d’agrément et promeut les produits marqués. Il appuie la promotion et la vente de ces produits notamment sur les marchés. Il valorise les productions locales traditionnelles.
Avec ses partenaires, il identifie les filières agro-alimentaires locales à haute qualité environnementale et gustative et étudie leur viabilité économique.
Il appuie la structuration de réseaux d’approvisionnement locaux, en encourageant les métiers de bouche à s’ap- provisionner en produits locaux, en accompagnant l’organisation de groupes de producteurs locaux en vue d’une commercialisation collective dans les cantines scolaires et restaurants collectifs, de points de vente de produits locaux, collectifs ou individuels (appui au montage de projets, recherches de financements). Dans ce cadre, il encourage et facilite la commercialisation des produits agricoles locaux. Il aide au développement de la vente sur les marchés couverts et les halles : équipements d’emplacements, étudie avec les communes et leurs groupements la mise à disposition d’emplacements équipés. Il appuie toute initiative de vente directe à la ferme et de développement des circuits courts.
Il encourage également les prestations de services par les agriculteurs auprès des collectivités et des particuliers (ex. : entretien de certains espaces verts, des haies, etc.).
Engagements
des signataires
Départements Ils peuvent soutenir financièrement la mise en place de projets collectifs, d’études de faisabilité.
Com. de com.
et d’agglo.
Elles aident le syndicat dans le recensement des producteurs en vente directe et promeuvent la marque «Parc».
Communes
Elles aident le syndicat dans le recensement des producteurs en vente directe. Elles étudient les possibilités de valoriser les productions locales dans le cadre des cantines scolaires dont elles ont la gestion.
Autres acteurs
Chambre d’agriculture, Centre Régional de Valorisation et d’Innovation Agricole et Alimentaire de Paris-Ile-de- France, GAB (Groupement des Agriculteurs Biologiques d’Ile-de-France), Organisme de Défense et de Gestion, Maison de l’élevage.
Bergerie Nationale : soutien pour l’accueil du public dans le cadre du réseau des fermes pédagogiques, etc. Les producteurs locaux souhaitant s’investir, les restaurateurs et commerçants. Les villes-portes développent les points de vente fixes ou itinérants dans leurs centres-villes et centres commerciaux.
35.1 Disposition
Aider à la création d’ateliers de diversification dans les exploitations existantes, à la vente et à l’accueil à la ferme
Rôle du
Syndicat du Parc
Il encourage les producteurs à la création d’ateliers de transformation, visibles par le public. Il les informe sur les aides existantes et les accompagne dans leurs démarches. le Comité d’attribution des aides aux exploitations agri- coles qu’il anime, peut aider financièrement à l’investissement pour la signalétique et la création/amélioration des ateliers de transformation et les points de vente directe à la ferme.
La promotion et la vente à distance (via Internet) des produits locaux peuvent être étudiées et aidées.
Il appuie le développement et la valorisation des filières existantes (recensement des filières, définition des mesures d’accompagnement, etc.) et encourage et accompagne la création et le développement de nouvelles filières qui s’appuient sur les ressources locales comme les agro-matériaux.
Il encourage et accompagne les exploitations souhaitant accueillir du public : fermes pédagogiques, gîtes ou chambres d’hôtes, tables d’hôtes, classes vertes à la ferme, etc.
Il appuie le maintien et le développement des centres de collecte et de transformation des productions agricoles locales.
Engagements
des signataires
Région
Ils soutiennent les initiatives. Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Autres acteurs
Chambre d’agriculture, Centre Régional de Valorisation et d’Innovation Agricole et Alimentaire de Paris-Ile-de- France, Maison de l’élevage.
Bergerie Nationale : soutien pour accueil du public dans le cadre du réseau des fermes pédagogiques, etc.
35.2 Disposition 140
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Promouvoir les démarches de qualité et de certification environnementale
Rôle du
Syndicat du Parc
Il promeut et soutient les démarches de certification environnementale et les pratiques écoresponsables : information auprès des producteurs (notamment sur les aides existantes), organisation d’échanges, de transferts d’expériences, soutien à la formation, accompagnement des exploitants, diagnostics d’exploitation, recherche de financements, valorisation, etc.
Il soutient et accompagne les initiatives en grande culture pour la mise en pratique d’itinéraires techniques inté- grés (ex. : semis sans labour), d’agriculture raisonnée, et l’expérimentation de pratiques permettant de réduire les intrants chimiques (désherbinage, utilisation de compost végétal, valorisation du fumier de cheval, etc.). Il soutient et accompagne les Mesures agri-environnementales (MAE territorialisées) ou d’autres mesures contrac- tuelles visant les même objectifs.
Il soutient et accompagne la conversion à l’Agriculture biologique. Il soutient la formation des exploitants intéres- sés. Il sensibilise les élus à la filière Agriculture biologique.
Il recourt au Comité d’attribution des aides aux exploitations agricoles (Voir disposition 34.2).
Engagements
des signataires
Région Elle soutient l’Agriculture biologique.
Départements Ils soutiennent l’agriculture biologique et assurent l’animation agricole pour développer des pratiques respectueuses de l’environnement.
Autres acteurs
Chambre d’agriculture, GAB (Groupement des Agriculteurs Biologiques d’Ile-de-France), Maison de l’Elevage SAFER, Réseau FARRE (Forum de l’Agriculture Raisonnée Respectueuses de l’Environnement), Organisme de Défense et de Gestion.
35.3 Disposition
Ne pas promouvoir les OGM dans le Parc et viser à ne pas les y cultiver
Rôle du
Syndicat du Parc
Il consulte régulièrement les exploitants agricoles sur leur choix de vouloir cultiver ou non des OGM. Il consulte également les coopératives et négoces agricoles et par extension l’ensemble de la filière. Les consultations peuvent avoir lieu par commune ou ensemble de communes. Il suit l’état de la recherche sur les OGM et leur culture.
Il n’apporte pas d’aide aux cultures d’OGM.
Autres acteurs Exploitants agricoles du Parc.
35.4 Disposition 141
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Objectifs
stratégiques
visés
Adopter la démarche «sobriété > efficacité énergétique > énergies renouvelables»
Contribuer au développement économique d’une agriculture et d’une sylviculture diversifiées et écologiquement responsables
Fiches liées
8 Accompagner les forestiers vers une conduite de sylviculture respectueuse de l’environnement et du patrimoine
16 Accompagner le développement de filières énergétiques renouvelables locales dont le bois-énergie
La forêt est un élément fort de l’identité et du patrimoine du territoire. Elle représente également une ressource économique renouvelable et assure un emploi local. C’est pourquoi la filière bois est soutenue dans le Parc et accompagnée dans ses efforts d’amélioration de la gestion, de sa qualité, de prise en compte de l’environnement et de diversification. En outre, la filière locale de bois d’œuvre est développée plus amplement.
Une charte forestière de territoire permet de préciser l’ambition territoriale d’une gestion écologique des massifs forestiers compatible avec des activités de production à forte valeur ajoutée. Une démarche de valorisation du « Bois de Chevreuse » accompagnera la construction collective de ce projet.
La filière bois-énergie est traitée dans la Fiche 16.
La prise en compte de la biodiversité, du paysage et du patrimoine dans la gestion forestière est traitée dans la Fiche 8.
Priorité
**** Accompagner la filière bois 36
Plan de Parc Maintenir et développer l’activité sylvicole (voir aussi Fiche 2).
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Taux de couverture des surfaces boisées par un schéma de desserte forestière = 80 % • Surface boisée parmi les propriétés de 10 à 25 ha (environ 2000 ha) dotées de Plans simples de gestion (PSG) volontaires = 500 ha
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Evolution de l’activité économique associée ; étendue géographique de la filière ; surface boisée certifiée (PEFC ou FSC) - voir Fiche 8
Surfaces boisées ayant fait l’objet d’un regroupement (surface des parcelles concernées)
Accompagner les propriétaires qui souhaitent regrouper leurs petites parcelles forestières afin d’en permettre l’exploitation raisonnée
Rôle du
Syndicat du Parc
Sur la base d’un diagnostic forestier écologique et économique, qu’il conduit avec ses partenaires, il sensibilise et informe les communes et propriétaires forestiers des possibilités et des intérêts partagés de regrouper les parcelles forestières, tout en préservant les ressources naturelles (eau, biodiversité, renouvellement de la forêt, etc.).
Avec le CRPF (Centre régional de la propriété forestière) et la Chambre d’agriculture, il peut faciliter et accompagner la création de structures de regroupement et/ou de gestion mutualisée de ces petites parcelles (ex. : Associations foncières forestières).
Il est mis en place un régime d’aides pour la prise en charge partielle des droits de mutation et des frais notariaux lors du remembrement des parcelles forestières privées afin d’en faciliter une meilleure gestion sylvicole et écologique.
Engagements
des signataires
Départements Ils peuvent soutenir cette politique.
Communes Elles aident le syndicat du Parc à établir la liste des petits propriétaires fonciers forestiers.
Autres acteurs
La Chambre d’agriculture et le CRPF animent la restructuration forestière. Ils transmettent au syndicat du Parc les informations nécessaires dans le respect de la confidentialité.
SAFER, Syndicats de propriétaires forestiers et coopératives forestières sont également associés à cette démarche.
36.1 Disposition 142
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Organiser et mutualiser la desserte forestière pour un meilleur rapport coût/efficacité/ préservation de l’environnement
Rôle du
Syndicat du Parc
Il sensibilise et informe les communes et les propriétaires forestiers.
Il organise la concertation entre acteurs de la forêt et communes pour mettre en place un ou des schéma(s) de desserte forestière.
Engagements
des signataires
Départements Ils encouragent le développement durable des espaces forestiers privés et notamment cette disposition.
Communes Elles s’impliquent dans la réalisation de schéma(s) de desserte forestière, et le transcrivent dans leurs documents d’urbanisme.
Autres acteurs
L’ONF, la Chambre d’agriculture, le CRPF et les propriétaires informent les collectivités et le syndicat du Parc des projets sensibles de coupes et d’exploitations. Ils favorisent les projets de desserte forestière (circuits de débardage et d’enlèvements des grumes, etc.) les moins perturbants pour l’environnement. Ils sont étroitement associés à l’élaboration du schéma de desserte.
Syndicats de propriétaires forestiers et coopératives forestières.
36.2 Disposition
Favoriser la gestion de qualité et la certification forestière
Rôle du
Syndicat du Parc
Il accompagne le CRPF dans la promotion de la réalisation de Plans simples de gestion (PSG), obligatoires pour les propriétés de plus de 25 ha et volontaire pour celles de 10 à 25 ha.
Il promeut la certification auprès des collectivités forestières et incite les particuliers et entreprises à acheter du bois issu de forêt certifiée et locale.
Il initie la mise en place d’une Charte forestière de territoire.
Engagements
des signataires
Etat
Ils favorisent la certification pour leurs forêts. Région
Départements
Com. de com.
et d’agglo. Elles favorisent la certification pour les forêts communales. Elles privilégient le bois à d’autres matériaux, achètent du bois certifié et de préférence local. Communes
Autres acteurs
L’ONF favorise la démarche de certification auprès des collectivités forestières. Le CRPF promeut la certification forestière auprès des propriétaires et syndicats forestiers et des coopératives forestières. Le CRPF et la Chambre d’agriculture incitent les propriétaires à adhérer au Code bonnes pratiques sylvicoles ou au Règlement type de gestion ou encore à établir un Plan simple de gestion. Ils apportent des aides à l’amélioration sylvicole en particulier pour les petites parcelles non-bénéficiaires des aides de l’Etat. Francilbois (Association des professionnels franciliens de la filière bois) est mobilisée. Association PEFC Ouest.
Développer le réseau des scieries et des industries locales du bois
Rôle du
Syndicat du Parc
Il aide au développement de ce réseau localement et fait la promotion du bois comme matériau de construction et d’aménagement.
Engagements
des signataires Région Elle aide au développement de ce réseau localement.
Autres acteurs
Le CNDB (Comité National pour le Développement du Bois), le CTBA (Centre technique du bois et de l’ameuble- ment) et Francilbois (Association des professionnels franciliens de la filière bois) sont mobilisés pour mettre en place une filière locale de bois d’œuvre en partenariat avec le syndicat du Parc, le CRPF et les coopératives forestières.
36.3
36.4
Disposition
Disposition 143
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Maîtriser l’impact des pratiques sportives et du public sur les espaces naturels, agricoles et forestiers et accompagner l’organisation des événements sportifs et manifestations
Rôle du
Syndicat du Parc
Il sensibilise les usagers à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. Il incite les communes et usagers à veiller à la non-altération des sites écologiques fragiles. Il sensibilise aussi les gérants de golfs, de centres équestres et les communes à la prise en compte de la biodiversité et des ressources (aménagements, gestion). Il sensibilise également les scolaires.
Il est consulté sur l’organisation d’événements d’ampleur en pleine nature (en dehors de la forêt domaniale) et donne un avis sur les itinéraires. Il réalise avec les organisateurs d’événements sportifs de pleine nature un guide des bonnes pratiques. Il les conseille et, les accompagne dans l’organisation d’événements importants. Il soutient les initiatives conciliant pratiques de loisirs, tourisme et respect de l’environnement.
Engagements
des signataires
Région Ils encouragent les efforts environnementaux dans l’attribution des aides aux événements sportifs ou
de loisirs. Départements
Communes
Elles encouragent les efforts environnementaux dans l’attribution de leurs aides aux événements sportifs ou de loisirs. Elles informent le syndicat du Parc des événements sportifs majeurs organisés. Elles diffusent les guides de bonnes pratiques aux organisateurs.
Autres acteurs Associations sportives (courses, randonnée, équitation, VTT…), Observatoire sport et développement durable, Chambre d’agriculture, ONF, CRPF (Centre régional de la propriété forestière).
37.1 Disposition
Objectifs
stratégiques
visés
Garantir le bon fonctionnement des écosystèmes et des services écologiques associés
Conforter le développement d’un tourisme et de loisirs durables adaptés à tous les publics
Fiches liées
25 Valoriser les patrimoines naturels, paysagers et culturels par des approches transversales
27 Mettre en place une action culturelle spécifique et innovante
Le Parc a vocation à accueillir le public. Mais les pratiques et événements sportifs et la fréquentation massive de ce territoire «Poumon vert de l’Île-de-France» peuvent causer des dommages aux milieux naturels et aux espaces agri- coles et forestiers. C’est pourquoi le public doit être sensibilisé et incité au respect des espaces (utiliser les sentiers balisés et moins sensibles, etc.), sans pour autant multiplier les panneaux d’information. La fréquentation et les flux nécessitent d’être suivis et organisés et les fortes concentrations de visiteurs évitées. Dans les espaces situés en «Forêt de protection», l’action du Parc est soutenue par la réglementation du Régime forestier spécial.
Du fait de cette fréquentation importante, des conflits d’usage sont inévitables sur ces espaces. L’une des actions du projet est de maintenir une concertation entre propriétaires et usagers (agriculteurs, forestiers, chasseurs, randonneurs, cyclistes, naturalistes, etc.) et, de résoudre les conflits.
En dehors du fait que «la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur», dans un territoire de Parc : la législation exige que la charte du PNR établisse les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune (Art. L 362-1 du Code de l’environnement).
Priorité
****
Maîtriser les effets de la fréquentation
et des activités sportives sur les espaces
naturels, agricoles et forestiers
37
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Taux de communes ayant pris un arrêté sur la circulation des véhicules à moteur = 100 %
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Etat des sentiers et des espaces fréquentés ; diffusion de guides de bonnes pratiques ; suivi des sentiers ; enquêtes terrain sur la sensibilisation des usagers. 144
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Encadrer la circulation des véhicules à moteur
Rôle du
Syndicat du Parc
Il informe les communes sur les dispositions législatives et les accompagne techniquement dans leurs applications. Il sensibilise les utilisateurs d’engins motorisés (notamment les motos-cross et les quads) à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (ex. : réalisation d’un guide de bonnes pratiques en partenariat avec les associations et les communes, rappel sur les amendes encourues, etc.)
Il organise une concertation entre les différents usagers des voies et chemins.
Engagements
des signataires
Etat La Gendarmerie, les gardes ONF et ONCFS veillent à l’application sur le terrain de la réglementation sur la circulation des engins à moteur.
Départements Ils veillent à la bonne application des règles sur les Espaces naturels sensibles.
Communes
Par arrêté et après concertation avec le syndicat du Parc, elles reprennent et précisent pour leur territoire, la législation sur la circulation des engins à moteur. Il est proposé par-delà le cadre législatif une interdic- tion de circulation :
- sur les voies traversant ou à proximité des espaces écologiques et/ou paysagers très fragiles identifiés par le syndicat du Parc ;
- sur d’autres voies traversant ou à proximité des autres espaces d’intérêt écologique et pendant les périodes «sensibles» de certaines espèces (reproduction, etc.) et habitats naturels et de fragilité des sols. Elles veillent à leur bonne application sur le terrain, via les pouvoirs de police qui leur sont conférés et agissent de façon concertée avec les autres communes et le syndicat du Parc. Elles communiquent largement sur cette réglementation auprès du grand public notamment auprès des associations de jeunes.
Elles engagent l’inventaire de leurs chemins ruraux afin de les protéger et lutter contre leur utilisation par des engins à moteur non autorisés
Autres acteurs Associations sportives, ONCFS, ONF.
Calendrier Les communes visent à prendre ces arrêtés avant janvier 2013.
Accompagner la concertation entre propriétaires et usagers sur la cohabitation des différents usages dans les espaces naturels, agricoles et forestiers, privés et publics
Rôle du
Syndicat du Parc
Il organise et anime une concertation entre propriétaires et usagers de ces espaces : agriculteurs, forestiers (ONF, CRPF, syndicats de forestiers, entrepreneurs privés, etc.), chasseurs, randonneurs, cavaliers, naturalistes, etc. Dans ce cadre, il incite les gestionnaires de forêts à veiller à la cohérence entre les différentes fonctions : exploitation du bois, biodiversité, chasse, ouverture au public (pour les forêts publiques), sécurité incendie, etc.
Engagements
des signataires
Région
Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Communes
Ils sensibilisent les usagers à leurs espaces et relaient l’information du syndicat du Parc.
Autres acteurs
L’ONF veille également à la cohérence entre les différentes gestions et fonctions de la forêt. Chambre d’agriculture, syndicats agricoles, CRPF, syndicats de forestiers, entrepreneurs privés FICEVY (Fédération Interdépartementale des Chasseurs de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines), associations de chasse, syndicats de propriétaires privés, grands domaines, Associations naturalistes, Comité du tourisme équestre, Associations de sportifs de plein air et randonneurs.
37.2
37.3
Disposition
Disposition 145
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Evolution du nombre de nuités = + 30 %
• Evolution du nombre de couverts = + 20 %
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Diagrammes des corrélations économiques
Nombre de lits, de nuitées/an, de labels et de marques
Taux d’établissements marqués «Accueil du Parc» = 30 % ; nombre de nouveaux bénéficiaires de la Marque Parc = 5/an
Nombre de restaurants/catégorie, produits touristiques existants ; taux de remplissage des restaurants et hébergements
Enquête qualité auprès des partenaires ; nombre de produits et prestations, nombre de visiteurs par activité Taux d’établissements de tourisme et de loisir accessibles aux personnes handicapées selon les termes de la loi 2005 = 80 % des établissements accessibles
Objectifs
stratégiques
visés
Encourager le développement d’une économie écologiquement et socialement responsable
Conforter le développement d’un tourisme et de loisirs durables adaptés à tous les publics
Fiches liées
25 Valoriser les patrimoines naturels, paysagers et culturels par des approches transversales
31 Encourager les entreprises à progresser vers une gestion environnementale
35 Favoriser la diversification des activités agricoles, les filières courtes, les démarches qualité et environnementales
37 Maitriser les effets de la fréquentation et des activités sportives sur les espaces naturels, agricoles et forestiers
Afin de gagner en lisibilité, efficacité et d’élaborer une offre propre au territoire, des initiatives collectives sont développées. Elle s’appuie sur la découverte des patrimoines et des savoir-faire du Parc. La diversification est soutenue tout comme la qualité, en particulier environnementale. Les évènementiels sont développés afin de favoriser l’engouement pour la destination Parc.
Le projet vise notamment à augmenter la durée des séjours et à favoriser l’accueil d’une diversité des publics, notamment des personnes handicapées.
En tant que territoire exemplaire, le Parc anticipe l’obligation légale d’accessibilité (2005) qui oblige désormais les prestataires de tourisme et de loisirs à prendre en compte l’accessibilité d’ici 2015 : au 1 er janvier 2011, les éta- blissements recevant du public (ERP) classés dans les 4 premières catégories, doivent avoir réalisé un diagnostic afin d’évaluer le coût des travaux à entreprendre pour devenir accessibles en 2015.
Pour l’ensemble des publics, une étude du secteur de l’hébergement et de la restauration touristiques permettra d’évaluer les besoins non couverts.
Priorité
****
Structurer l’offre touristique du territoire
et l’adapter aux clientèles, mettre en réseau
les acteurs touristiques
38 146
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Encourager les initiatives collectives et les échanges entre restaurants, autres prestataires touristiques et producteurs locaux
Rôle du
Syndicat du Parc
Il encourage les acteurs du tourisme à travailler en réseau, à développer les actions de fidélisation du public et à travailler en partenariat avec d’autres acteurs économiques du Parc (artisans, artistes, producteurs) pour faire découvrir les savoir-faire et patrimoines. Il organise la circulation de l’information au sein de ces réseaux. Il encourage les restaurateurs à concevoir des «menus du Parc». Voir Fiche 35 sur les circuits courts.
Il apporte son soutien et assure la promotion des initiatives collectives qui participent pleinement aux enjeux de tourisme durable du territoire (ex. : billets groupés, routes à thèmes, produits touristiques locaux, promotion collective des acteurs du tourisme du Parc, «semaine des commerçants du Parc», etc.). Il appuie les événementiels à échelle intercommunale.
Il favorise la création de «pôles équins» qui facilitent les échanges entre acteurs du monde équestre.
Engagements
des signataires
Départements Les Comités départementaux du tourisme (CDT) font la liaison avec les acteurs touristiques locaux.
Com. de com.
et d’agglo. Elles coordonnent les acteurs économiques, les mettent en relation et font leur promotion.
Communes
Autres acteurs
Sites touristiques et culturels, loueurs de vélos et de véhicules propres ou d’équidés, autres prestataires d’activités nature, hébergeurs touristiques, restaurateurs, guides, association d’hébergeurs, marques et labels. Les Chambres consulaires font la liaison avec l’ensemble des acteurs économiques.
38.1 Disposition
Favoriser l’émergence d’une offre touristique innovante et éco-responsable
Rôle du
Syndicat du Parc
Il encourage la création d’activités, de structures ou de services innovants sur le plan environnemental.
Il recense l’ensemble des potentiels du Parc avec les acteurs locaux, fédère les associations, ses propres animateurs ou des guides indépendants pour monter un programme d’animation, de sorties et de visites. Il encourage l’orga- nisation des stages de découverte (artisanat, peintures, jardins, etc.). Il crée un événement autour du commerce de proximité (ex. : semaine du commerce local).
Il convient de développer les liaisons douces, les circuits à thème, les visites organisées et autres outils de valorisation des différents patrimoines. Il promeut les offres sans voiture. Voir Fiche 19 pour le transport.
Engagements
des signataires
Région Ils accompagnent le syndicat du Parc, via les CRT et CDT et des associations comme Produits et terroir
Essonne et Relais des Gîtes de France de l’Essonne. Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Elles sont forces de propositions, soutiennent les actions menées et y accordent des moyens techniques et humains.
Communes
Elles participent au recensement des potentiels et à l’élaboration des offres. Elles développent les aires de stationnement vélo à l’intérieur des bourgs, à proximité des commerces, pour améliorer l’accueil des cyclistes.
Autres acteurs
Associations locales et nationales (Maison de l’environnement, universités d’Orsay et de Versailles Saint-Quentin, guides accompagnateurs...)
Les CCI proposent des pré-diagnostics environnementaux aux restaurateurs et aux hôteliers du Parc.
38.2 Disposition 147
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Promouvoir des produits touristiques propres au territoire
Rôle du
Syndicat du Parc
Il aide à la commercialisation de l’ensemble des produits agricoles, artisanaux et de services du territoire. Il aide les points de vente directe à la ferme, facilite la signalisation des fermes, étudie la faisabilité de création de boutiques de produits artisanaux et du terroir ou de vente itinérante, organise la diffusion des produits sur les marchés. Il développe la communication sur la marque «Parc» et élargit le réseau des bénéficiaires pour en améliorer la visibilité.
Il travaille avec les CRT et CDT, des tours opérateurs et développe des circuits avec les acteurs concernés (héber- gements, restaurants, guides accompagnateurs, sites touristiques, etc.) ainsi que des visites guidées d’entreprises (artisanat, terroir, technologique, etc.). Il soutient la création et à la commercialisation de produits packagés (asso- ciation de produits et de services propres au Parc) pour des plans média.
Il encourage les commerçants à signaler clairement leur appartenance au Parc.
Engagements
des signataires
Région Elle aide la promotion de la marque «Parc».
Départements Ils concourent à la promotion de la marque «Parc» et aident à la conception et la commercialisation de produits touristiques, via les CDT et des associations comme Produits et terroir Essonne.
Com. de com.
et d’agglo. Elles informent les bénéficiaires potentiels et promeuvent les «marqués».
Communes
Autres acteurs
Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) : diagnostics, comités d’attribution, Charte qualité. La Chambre d’agriculture.
Appui de la Fédération des PNR : coordination nationale des Marques et commission de Marquage, dépôts I.N.P.I., assistance juridique, coffrets touristiques, etc.
Associations de commerçants et d’artisans
Les guides de Parcs (formés à la Bergerie nationale) représentent un relais intéressant pour animer le territoire, concevoir des produits, prestations et partenariats locaux nouveaux et efficaces. Autres acteurs touristiques.
38.3 Disposition
Diversifier l’offre touristique, l’adapter aux clientèles
Rôle du
Syndicat du Parc
En associant les acteurs touristiques locaux, il pilote une étude de marché sur le Parc qui structurera son action (demande, offre, identification des clientèles et de leurs besoins, etc.) pour notamment qualifier les publics cibles. Il assure un suivi régulier des données.
Il accompagne la création d’établissements, structure un réseau d’acteurs, développe une organisation professionnelle d’offices de tourisme. Il encourage les activités touristiques estivales.
Il encourage la mise en place de location «libre» de VTT sur le Parc.
Toutefois, il sensibilise les usagers sur la fragilité des espaces naturels (voir Fiche 37). Il coopère dans ce sens avec l’ONF pour la circulation des VTT en forêt publique.
Il mobilise et encourage les structures accueillant du public à améliorer l’accessibilité de leurs équipements aux personnes handicapées pour une mise aux normes d’ici 2015.
Il encourage la mise en place de circuits accessibles aux personnes handicapées moteurs, aux malentendants et aux non-voyants ainsi que des supports de communication adaptés.
Engagements
des signataires
Etat La Délégation régionale au Tourisme accompagne les mesures.
Région Elle soutient les travaux d’aménagement des prestataires touristiques, facilitant l’accessibilité des personnes handicapées.
Départements
Ils fournissent via les CDT les informations nécessaires à la connaissance des différentes clientèles et à l’évaluation de l’offre touristique sur le Parc par le biais de l’observatoire du tourisme. Ils apportent un soutien pour l’accès aux vacances des publics défavorisés et l’accessibilité pour les personnes handica- pées (via les Maisons départementales des personnes handicapées).
Des associations comme Produits et terroir Essonne et Relais des Gîtes de France de l’Essonne sont partie prenante.
Com. de com.
et d’agglo.
Elles fournissent les informations nécessaires à la connaissance des différentes clientèles et à l’évaluation de l’offre touristique sur le Parc et aident à l’anticipation des mesures sur l’accessibilité. Les communes et groupements de communes de plus de 5000 habitants associent les acteurs économiques aux commis- sions communales et intercommunales d’accessibilités.
Elles relaient les actions et démarches développées par le syndicat du Parc auprès des porteurs de projets touristiques et les incite à y adhérer. Elles valorisent les prestataires engagés dans une politique d’accueil adaptée à des clientèles spécifiques. Elles réalisent les travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées pour leurs équipements et structures d’accueil touristique.
Communes
38.4 Disposition 148
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Autres acteurs
Les CCI fournissent les informations nécessaires à la connaissance des différentes clientèles et à l’évaluation de l’offre touristique sur le Parc. Elles valorisent les produits et les prestataires engagés dans une politique d’accueil adaptée à des clientèles spécifiques. Elles développent la « Charte Qualité Accueil Tourisme » en direction des établissements hôteliers du Parc.
Fédération des PNR, associations, offices de tourisme et syndicats d’initiative (OTSI), Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), Tourisme et Handicap, Maison de la France, ODIT France (Observation, Développement et Ingénierie Touristiques), sites phares du territoire, agences de voyages, Associations d’hébergeurs, autres acteurs touristiques.
Pour améliorer l’accueil des touristes, les commerces, bars et restaurants sont invités à se fédérer pour tenter d’organiser une permanence d’ouverture sur un même secteur géographique.
Calendrier Etude à mener dès l’entrée en vigueur de la charte.
Accompagner les acteurs du tourisme dans une démarche de développement durable
Rôle du
Syndicat du Parc
Il sensibilise les acteurs du tourisme aux enjeux environnementaux et sociaux du tourisme. Il accompagne les porteurs de projets dans leurs démarches d’installation ou de modernisation. Il les encourage à réaliser des pré-diagnostics environnementaux.
Il réalise un guide des pratiques écoresponsables et identifie les besoins en matière de formation selon les diffé- rentes filières d’activités.
Il assure la promotion et la communication des initiatives exemplaires en matière de tourisme durable. Il poursuit le développement de la marque «Accueil du Parc» pour les restaurants, hébergements et prestations d’accompagnement qui participent au développement d’un tourisme durable. Il soutient les autres entreprises touristiques souhaitant s’inscrire dans ce cadre.
Engagements
des signataires
Région Ils soutiennent les porteurs de projets touristiques pour la création et la modernisation des héberge-
ments touristiques et valorisent les produits et les prestataires engagés dans une démarche de tourisme durable notamment ceux bénéficiant de la marque «Parc», via les CRT et CDT et des associations comme Produits et terroir Essonne et Relais des Gîtes de France de l’Essonne.
Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Elles relaient les actions et démarches développées par le syndicat du Parc auprès des porteurs de projets touristiques et les incitent à y adhérer. Elles valorisent les produits et les prestataires engagés dans une démarche de tourisme durable notamment ceux bénéficiant de la marque «Parc». Communes
Autres acteurs Bergerie nationale pour la formation et l’accompagnement de projets touristiques durables.
38.5 Disposition 149
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Objectifs
stratégiques
visés
Encourager le développement d’une économie écologiquement et socialement responsable
Conforter le développement d’un tourisme et de loisirs durables adaptés à tous les publics
Fiches liées 38 Structurer l’offre touristique du territoire et l’adapter aux clientèles, mettre en réseau les acteurs touristiques
Le Parc à vocation à accueillir du public. Il est partie prenante de «l’Arc vert sud-francilien», destiné à offrir à l’ensemble des habitants d’Île-de-France des possibilités de découvertes et de loisirs nature. Il est également attractif en raison de l’importance de ses sites patrimoniaux et de sa proximité à la capitale pour les touristes étrangers ou provinciaux.
En réponse à une étude de marché, associant les acteurs touristiques locaux, afin de qualifier les publics cibles et structurer l’offre touristique, un plan de communication et des outils sont élaborés et mis en œuvre. Ce travail s’appuie en particulier sur les réseaux (associations, collectivités et offices de tourisme, entreprises privées) intra- Parc et extra-Parc et les villes-portes.
Priorité
**** Renforcer la promotion du territoire 39
Evaluation
INDICATEURS ET VALEURS VISEES
• Evolution de la fréquentation du site internet = + 50 %
• Evolution de l’indice de notoriété du Parc = + 20 %
AUTRES SUIVIS POSSIBLES
Indices de notoriété du territoire, du PNR, de ses sites et produits touristiques auprès d’échantillons représentatifs des publics ciblés.
Analyse par page du site Web visitées, mots clés tapés, hits d’entrée, liens et articles web, nombre d’abonnés à la newsletter et au fichier clients.
Enquêtes sur les évènements Parc, sur les sources d’information des visiteurs, fréquentation baladobus et baladioguide, entrées Maison du Parc, revue de presse des articles PNR (locale et nationale), nombre de points de diffusion des documentations touristiques du PNR.
Equipement des routes concernées en panneaux routiers signalant l’entrée dans le Parc.
Développer un réseau d’information à l’extérieur du territoire, notamment dans les villes- portes et les communes associées
Rôle du
Syndicat du Parc
Il renforce les échanges d’information entre les partenaires et son réseau de diffusion de l’information qu’il alimente régulièrement. Il élabore une communication innovante sur le fond - son offre d’activités, son identité - et la forme - sa visibilité et sa notoriété.
Engagements
des signataires
Etat Il renforce la signalétique sur les routes dont il a la charge.
Région Ils intègrent la communication sur les Parcs franciliens dans leurs plans de communication globaux et
développent une communication touristique sur les PNR via les CRT/CDT.
Les CDT étudient l’opportunité d’une plate-forme de commercialisation de produits touristiques. Les Départements améliorent la signalétique des routes.
Départements
Com. de com.
et d’agglo. Elles mettent leurs services communication en synergie avec celui du syndicat du Parc.
Communes
Elles relaient dans leurs supports et événements l’actualité du Parc. Elles participent à la communication du syndicat du Parc et l’enrichissent par leurs informations communales. Elles améliorent leur signalé- tique.
Autres acteurs Associations d’hébergeurs, OTSI, Médias locaux, CCI, sites phares du territoire, guides accompagnateurs, centres commerciaux alentour, Maison de la France, associations, agences de voyages, autres acteurs touristiques.
39.1 Disposition 150
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Organiser les relais d’information en s’appuyant sur le réseau commercial et touristique
Rôle du
Syndicat du Parc
Il fédère les acteurs touristiques locaux, impulse une dynamique locale de relais, développe tous partenariats utiles. Il crée pour cela une plate-forme spécifique d’échanges (ex.: forum de discussion, annuaires d’entreprises, animations, etc.). Il renforce les liens avec le Comité régional et les comités départementaux du tourisme (CRT et CDT). Il étudie la faisabilité d’un office de tourisme de pôle et d’un SLA (Services loisirs accueil) situés, éventuellement, dans les locaux de la Maison du Parc.
Engagements
des signataires
Région
Dans la logique de mobilité-loisirs par les transports en commun, elle mobilise, notamment via le STIF, ses partenaires transport (RATP, SNCF) pour valoriser davantage la destination Parc francilien. En liaison avec les Départements, elle impulse la création d’un comité de pôle pour coordonner et dynamiser le développement touristique local.
Départements En liaison avec les CDT, ils sensibilisent les réseaux professionnels spécialisés en groupe (comités d’entre- prises, seniors, etc.) sur l’offre spécifique du Parc. Ils favorisent le développement d’offices de tourisme.
Com. de com.
et d’agglo.
Communes
Elles recensent et sensibilisent les partenaires commerciaux et touristiques locaux.
Autres acteurs
RATP et SNCF : ils établissent des conventions de partenariat avec le syndicat du Parc pour une communication PNR le long des lignes
Autocaristes, Marques Parc, Agriculteurs, structures de sports et loisirs, sites Internet, guides accompagnateurs, Chambres consulaires, agences de voyages, Associations d’hébergeurs, autres acteurs touristiques.
39.2 Disposition
Conforter la notoriété du Parc
Rôle du
Syndicat du Parc
Il assure la promotion auprès du grand public des itinéraires touristiques, des séjours intra-Parc. Il développe des outils de promotion et de communication pour les différentes clientèles. Il développe des actions de promotion et de communication à l’échelle régionale ou nationale et en inter-Parcs (évènementiel d’envergure).
Il fonde cette promotion sur tous les atouts et spécificités du Parc. Il renforce une signalisation bien intégrée, pour identifier les produits marqués, la géographie et les patrimoines du Parc.
Il assure la signalétique d’appartenance au Parc pour l’ensemble des communes et la signalétique d’entrée dans le Parc pour toutes les communes périphériques.
Il organise la formation à l’accueil touristique des commerçants nouvellement arrivés sur le Parc.
Engagements
des signataires
Région Ils mobilisent les CRT/CDT pour renforcer les efforts du syndicat du Parc de diffusion dans les agglo-
mérations franciliennes. Le CRT participe à la réalisation des outils de promotion et de communication inter-parcs franciliens.
La Région fait la promotion à l’échelle régionale du Parc au titre de sa politique interParcs de communication. Départements
Com. de com.
et d’agglo.
Communes
Elles assurent la diffusion des outils de promotion et de communication du syndicat du Parc. Elles l’informent sur leurs actions d’information et de promotion de leur territoire.
Autres acteurs
Les offices de tourisme et syndicats d’initiative diffusent les outils de promotion et de communication du syndicat du Parc et font référence au Parc dans leurs propres supports.
La Fédération des PNR développe aussi sa stratégie de promotion nationale de la destination Parc.
39.3 Disposition
Amplifier la stratégie media et marketing
Rôle du
Syndicat du Parc
Il établit et met en œuvre un plan media pour professionnaliser et planifier ses relations presse (écrite, audiovisuelle, internet, etc.), renforcer le référencement du site internet, etc. Il se rapproche à cet égard de partenaires comme les autres Parcs franciliens et renforce ses liens avec le CRT et les CDT afin de mutualiser le cas échéant les actions.
Il incite les communes à utiliser les mêmes supports de communication (ex. : panneaux d’affichage). Il concentre les informations relatives aux moyens logistiques et financiers via son site Internet afin d’assurer la promotion du territoire.
Engagements
des signataires
Région Elle propose des opérations media ciblées de communication inter-Parcs et relaie les actions de promotion développées par le syndicat du Parc.
Départements Avec les CDT, ils développent les marques et labels pour amplifier la stratégie marketing. Ils relaient les actions de promotion développées par le syndicat du Parc.
Communes Elles utilisent leurs médias pour valoriser l’offre touristique.
Autres acteurs AFP et agences de presse, réseaux de partenaires et sites Internet en liaison avec les thématiques Parc.
39.4 Disposition 151
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
LISte DeS SIGLeS et aCRoNYMeS
ABf Architecte des bâtiments de France
ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise
de l’Energie
AESN Agence de l’Eau Seine-Normandie
ALME Agence locale pour la maîtrise de l’énergie
ARENE Agence régionale de l’environnement
et des nouvelles énergies
cATER Cellule d’animation technique pour l’eau
et les rivières
cAUE Conseils d’architecture, d’urbanisme
et de l’environnement
cc/cA Communauté de communes / Communauté
d’agglomération
cci Chambre de commerce et d’industrie
cEMAgREf Institut de recherche pour l’ingénierie
de l’agriculture et de l’environnement
(ex : Centre national du machinisme agricole,
du génie rural, des eaux et des forêts)
cEP Conseil en énergie partagé
cLE Commission locale de l’eau
cMA Chambre de métiers et de l’artisanat
cNRS Centre national de la recherche scientifique
cRESS Chambre Régionale de l’Économie Sociale
et Solidaire
cRPf Centre régional de la propriété forestière
cUMA Coopérative d’utilisation du matériel agricole
DcE Directive Cadre européenne sur l’Eau
(2000/60/CE)
DRiEE-if Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement et de l’Energie
d’Île-de-France
EPci Établissement public de coopération
intercommunale
EPf Établissement public foncier
ficEVY Fédération interdépartementale
des chasseurs de l’Essonne, du Val d ‘Oise
et des Yvelines
fPNRf Fédération des Parcs naturels régionaux
de France
iNRA Institut national de la recherche agronomique
MAE Mesures agri-environnementales
MEEDDM Ministère de l’Écologie, de l’Énergie,
du Développement durable et de la Mer
MiSE Mission interservices de l’eau
OiN Opération d’intérêt national
ONcfS Office national de la chasse et de la faune
sauvage
ONEMA Office national de l’eau et des milieux
aquatiques
ONf Office national des forêts
OPATB Opération programmée d’amélioration
thermique des bâtiments
ORAc Opération de restructuration de l’artisanat
et du commerce
OTSi Office de tourisme / Syndicat d’initiative
PDES Plans de déplacements des établissements
scolaires
PfiL Plateforme d’initiatives locales
PLU Plan local d’urbanisme
PNR Parc naturel régional
POS Plan d’occupation des sols
PPM Périmètres de protection modifiés
PPRi Plan de prévention du risque inondation
RBD Réserve biologique dirigée
Rff Réseau ferré de France
RNR Réserve naturelle régionale
SAfER Société d’aménagement foncier
et d’établissement rural
SAgE Schéma d’aménagement et de gestion
des eaux
SBR Site de biodiversité remarquable
Scic Sociétés Coopératives d’Intérêt Public
ScOP Sociétés Coopératives Ouvrières de Production
ScOT Schéma de cohérence territorial
SDAU Schéma directeur d’aménagement
et d’urbanisme
SDRif Schéma directeur de la Région Île-de-France
SMAgER Syndicat mixte d’aménagement et gestion
des étangs et rigoles
STif Syndicat des transports d’Île-de-France
TVB Trames vertes et bleues
ZA Zone d’activités / ZAE : Zone d’activités
économiques
ZAc Zone d’aménagement concerté
ZiEc Zones d’intérêt écologique à conforter
ZNiEff Zone naturelle d’intérêt écologique,
faunistique et floristique
ZPPAUP Zones de protection du patrimoine
architectural, urbain et paysager 152
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
aNNeXeS RéGLeMeNtaIReS
LES COMMUNES DU PÉRIMÈTRE D’ÉTUDES DU PARC
ET LES EPCI À FISCALITÉ PROPRE
ANNEXES RÉGLEMENTAIRES 153
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
ANNEXES RÉGLEMENTAIRES
LA LISTE DES COLLECTIVITES AYANT APPROUVE LA CHARTE
Approbation par la commune (oui/non) EPCI à fiscalité propre ayant approuvé la charte pour les communes concernées (oui/non)
Communes CAPS CASQY CCCE CCDH CCE CCPFY CCPL
AUFFARGIS OUi OUi
BONNELLES OUi
BULLION OUi
CERNAY-LA-VILLE OUi
CHATEAUFORT OUi
CHEVREUSE OUi
CHOISEL OUi
CLAIREFONTAINE OUi OUi
DAMPIERRE OUi
LA CELLE-LES-BORDES OUi
LEVIS-SAINT-NOM OUi
LONGVILLIERS OUi
MAGNY-LES-HAMEAUX OUi OUi
LE MESNIL-SAINT-DENIS OUi
MILON-LA-CHAPELLE OUi
ROCHEFORT EN YVELINES OUi
SAINT-FORGET OUi
SAINT-LAMBERT-DES-BOIS OUi
SAINT-REMY-LÈS-CHEVREUSE OUi
SENLISSE OUi
VIEILLE-ÉGLISE-EN-YVELINES OUi OUi
Communes de l’extension
ANGERVILLIERS NON OUi
BAZOCHES-SUR-GUYONNE OUi
BOULLAY-LES-TROUX OUi OUi
BRIIS-SOUS-FORGES NON OUi
COURSON-MONTELOUP OUi OUi
FONTENAY-LES-BRIIS OUi OUi
FORGES-LES-BAINS OUi OUi
GALLUIS OUi
GAMBAIS OUi
GAMBAISEUIL OUi
GIF-SUR-YVETTE OUi OUi
GOMETZ-LA-VILLE OUi OUi
GROSROUVRE OUi
HERMERAY OUi OUi
JANVRY OUi OUi
JOUARS-PONTCHARTRAIN OUi OUi
LA BOISSIERE-ECOLE NON OUi
LA HAUTEVILLE OUi
LA QUEUE-LEZ-YVELINES OUi
LE PERRAY-EN-YVELINES OUi OUi
LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE OUi
LE VAL-SAINT-GERMAIN NON NON
LES BREVIAIRES OUi OUi
LES ESSARTS-LE-ROI OUi OUi
LES MESNULS OUi
LES MOLIERES NON OUi
LIMOURS NON OUi
MAREIL-LE-GUYON OUi
MERE OUi
MONTFORT L’AMAURY OUi
PECQUEUSE NON OUi
POIGNY-LA-FÔRET OUi OUi
RAIZEUX OUi OUi
RAMBOUILLET OUi OUi
SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN NON NON
SAINT-HILARION NON OUi
SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD OUi OUi
SAINT-LEGER-EN-YVELINES OUi OUi
SAINT-REMY-L’HONORE OUi
SONCHAMP OUi OUi
VAUGRIGNEUSE NON OUi
• La Région Île-de-France : Oui
• Le Département des Yvelines : Oui
• Le Département de l’Essonne : Oui
• Les Communes et les EPCI à fiscalité propre : 155
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
1/9
S TATUTS DU SYNDICAT MIXTE D ’ AMENAGEMENT ET DE GESTION
DU
P ARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE V ALLEE D E CHEVREUSE
Révision de la charte – Projet de charte 2011-2023
APPROUVES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 9 JUILLET 2010
Article 1. Constitution
Conformément aux articles L 5721-1 à L 5721-7 du CGCT, aux articles L 333-1 à L 333-4, et aux articles R 333- 1 à R 333-16 du code de l’Environnement, il est constitué un Syndicat mixte qui prend la dénomination de « SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLÉE DE CHEVREUSE » ci-après dénommé le « SYNDICAT MIXTE ».
Sous réserve des dispositions édictées par les articles du Code général des collectivités territoriales précitées, ainsi que celles édictées par le Code de l’environnement à l'article R 333-1 à R 333-16 et sauf dispositions contraires prévues par les présents statuts, le Syndicat Mixte est soumis aux règles définies par les articles L 5211-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs aux dispositions communes des établissements publics de coopération intercommunale et par les articles L 5212-1 et suivants du même code relatifs aux syndicats de communes, exceptés notamment l’article L 5212-7 qui ne s'appliquera pas.
Le Syndicat mixte est composé de :
- la Région ILE-DE-FRANCE,
- le Département des YVELINES,
- le Département de l’ESSONNE,
- les EPCI à fiscalité propre ayant approuvé la Charte et adhéré au Syndicat mixte - les communes classées dans le Parc naturel régional, ayant approuvé la Charte et adhéré au Syndicat Mixte :
Sont concernées les 62 communes suivantes :
Angervilliers
Auffargis
Bazoches-sur-Guyonne
Bonnelles
Boullay-les-Troux
Briis-sous-Forges
Bullion
Cernay-la-Ville
Chateaufort
Chevreuse
Choisel
Clairefontaine-en-Yvelines
Courson-Monteloup
Dampierre-en-Yvelines
Fontenay-lès-Briis
Forges-les-Bains
Galluis
Gambais
Gambaiseuil
Gif-sur-Yvette
Gometz-la-Ville
Grosrouvre
Hermeray
Janvry
Jouars-Pontchartrain
La Boissière-Ecole
La Celle-les-Bordes
La Hauteville
La Queue-lez-Yvelines
Le Mesnil-Saint-Denis
Les Essarts-le-Roi
Le Perray-en-Yvelines
Le Tremblay-sur-
Mauldre
Le Val-Saint-Germain
Les Bréviaires
Les Mesnuls
Les Molières
Lévis-Saint-Nom
Limours
Longvilliers
Magny-les-Hameaux
Mareil-le-Guyon
Méré
Milon-la-Chapelle
Montfort-l'Amaury
Pecqueuse
Poigny-la-Forêt
Raizeux
Rambouillet
Rochefort-en-Yvelines
Saint-Cyr-sous-Dourdan
Saint-Forget
Saint-Hilarion
Saint-Jean-de-
Beauregard
Saint-Lambert
Saint-Léger-en-Yvelines
Saint-Rémy-lès-
Chevreuse
Saint-Rémy-l'Honoré
Senlisse
Sonchamp
Vaugrigneuse
Vieille-Eglise-en-
Yvelines
LES STATUTS RÉVISÉS DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC
ANNEXES RÉGLEMENTAIRES 156
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
2/9
Article 2. Périmètre d'intervention
Le périmètre d'intervention du Syndicat mixte est limité au territoire des communes adhérentes. Par convention, il pourra mener des actions avec d'autres partenaires en dehors de son territoire comme prévu à l'article 3.
Article 3. Communes associées - Villes-portes - Autres territoires liés par convention
1 - Les communes associées
Il est créé un statut de « commune associée » pour des communes figurant à l’intérieur des périmètres d’études approuvés par les délibérations du Conseil régional d’Ile-de-France du 27 juin 2007 et/ou du 20 novembre 2008 susceptibles d’intégrer le territoire du Parc lors d’une future révision de la Charte. Elles s’engagent à inscrire leurs projets dans les orientations de la charte du Parc. . Une convention précise, commune par commune, les modalités de cette association (objet, usage de la dénomination « commune associée au Parc naturel régional de la haute Vallée de Chevreuse», durée). Elle est adoptée à la majorité simple du Comité syndical. Le statut de « commune associée » confère une voix consultative.
2 - Les villes-portes
Les villes-portes du Parc sont des communes urbaines non classées dans le Parc naturel régional. Les communautés d’agglomération riveraines du Parc peuvent également candidater au statut de ville-porte. Une convention précise pour chacune de ces villes-portes, les modalités de ce partenariat (objet, usage de la dénomination « ville-porte du Parc naturel régional de la haute Vallée de Chevreuse», clauses financières, durée). Elle est adoptée à la majorité du Comité syndical. Ces villes-portes siègent au sein des instances syndicales avec voix consultative.
3 - Autres territoires liés par convention
De manière exceptionnelle et par convention, il pourra mener des actions, en dehors du territoire classé en Parc naturel régional, avec des partenaires autres que ceux mentionnés ci-dessus.
Article 4. Objet du Syndicat mixte
Le Syndicat mixte est chargé de la gestion du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, conformément à la charte révisée qu’il s’engage à respecter et à faire respecter. Dans le cadre fixé par celle-ci, il assure sur le territoire du Parc la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de gestion, d’animation et de développement menés par ses partenaires (art. R 333-14 alinéa 1 du Code de l’environnement).
Selon l’article R 333-1 du Code de l’environnement, ses domaines d’action sont : - protéger le patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages - contribuer à l’aménagement du territoire ;
- contribuer à un développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ; - assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public ;
- réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et contribuer à des programmes de recherche.
A cet effet, il procède ou fait procéder à toutes les actions nécessaires à la réalisation des objectifs définis dans la Charte. Il passe toutes conventions permettant la mise en œuvre de la Charte avec les différents partenaires concourant à l'action du Parc ou concernés par la mise en œuvre de la Charte.
ANNEXES RÉGLEMENTAIRES 157
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
3/9
Le Syndicat Mixte s'assure de la compatibilité des documents d'urbanisme avec les orientations et mesures de la Charte, conformément à l’article L 333-1 du Code l’environnement et aux articles L 122-1, L 123-1 du Code de l’urbanisme.
Le Syndicat Mixte est consulté en tant que personne publique associée pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans locaux d’urbanisme et des schémas de cohérence territoriale en application de l'article L 121-4 du code de l'urbanisme.
Il peut exercer la compétence d'élaboration, de suivi et de révision d'un schéma de cohérence territoriale, dans les conditions prévues par les articles L 122-4-1, L 122-5 et L 122-18 du code de l'urbanisme. Il est consulté lors de l'élaboration ou de la révision des documents figurant sur la liste fixée par l'article R 333-15 du Code de l’environnement.
Il est saisi de l'étude ou de la notice d'impact lorsque des aménagements, ouvrages ou travaux soumis à cette procédure en vertu des articles L 122-1 à L122-3 et R 122-1 à R 122-16 du Code de l’environnement sont envisagés sur le territoire du Parc.
Le Syndicat Mixte peut être convié aux réunions de la Commission Départementale des Sites ou de toute autre commission départementale ou régionale relative à la protection, la gestion de l'espace et de l'environnement, à la coopération intercommunale, et au patrimoine.
Il peut être mandaté par un ou plusieurs de ses membres pour agir en leur nom et effectuer les opérations qui lui sont confiées, notamment en matière de maitrise d’ouvrage. Il peut se porter candidat au pilotage de programmes d’initiative communautaire.
Article 5 Charte du Parc
Le Syndicat mixte du Parc conduit la révision de la Charte (art. L 333-1 du Code de l’environnement) et contribue aux actions de protection et de développement du territoire dans les délais nécessaires au reclassement.
La Charte révisée du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (conformément à la loi n° 93.24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur du paysage), définit l'orientation générale des actions du Syndicat Mixte.
Les membres du Syndicat Mixte s’engagent à mettre en œuvre la Charte et à la faire respecter.
Article 6. Siège
Le siège du Syndicat mixte est fixé à la Maison du Parc, Château de la Madeleine, à Chevreuse (78). Toute modification du siège du Syndicat pourra se faire à la majorité simple du Comité syndical. Toutefois, les réunions du Comité syndical et du Bureau syndical peuvent se tenir en tout autre endroit sur décision du Président ainsi que les réunions des Commissions de travail sur décision des Présidents des Commissions.
Article 7. Durée
Le Syndicat mixte est créé pour une durée illimitée sous réserve des dispositions prévues à l’article 20 des présents statuts
ANNEXES RÉGLEMENTAIRES 158
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
4/9
Article 8. Adhésion et Retrait
Les communes et EPCI dont le territoire est classé, en totalité ou partiellement, adhèrent au syndicat mixte. La composition du Syndicat mixte peut être modifiée par l’admission ou le retrait de nouveaux membres pendant le classement.
Les communes situées en dehors du périmètre de classement n’ont pas vocation à adhérer au syndicat mixte. Un EPCI à fiscalité propre, créé après le classement et situé en tout ou partie dans le périmètre du Parc, a vocation à adhérer au Syndicat mixte. Cette admission intervient par une décision prise à la majorité du Comité syndical, à condition que cet EPCI ait approuvé, au préalable, la Charte du Parc naturel régional. Il bénéficie alors des mêmes droits et a les mêmes obligations que l’ensemble des membres cités à l’article 1.
Un membre peut être admis à se retirer du Syndicat mixte par une décision prise à la majorité du Comité syndical, qui prend effet au 1 er janvier suivant. Sauf décision contraire du comité, il sera assujetti au paiement de sa cotisation statutaire jusqu’à l’expiration du classement.
Article 9. Composition du Comité syndical
Le Syndicat mixte est administré par un Comité syndical composé de 85 membres élus, porteurs de 101 voix délibératives :
8 représentants du Conseil régional d’Ile-de-France (soit 16 voix) ;
6 représentants du Conseil général des Yvelines (soit 12 voix) ;
2 représentants du Conseil général de l’Essonne (soit 4 voix) ;
1 représentant par Commune adhérente (soit 61.4) ;
1 représentant par EPCI à fiscalité propre adhérent (7 à la date d’adoption des présents statuts, soit 7 voix) ;
Chaque représentant du Conseil régional et des Conseils généraux est porteur de 2 voix. Chaque représentant communal et d’EPCI à fiscalité propre est porteur d’une voix.
Le mandat des délégués au syndicat mixte expire en même temps que le mandat au titre duquel ils ont été élus pour siéger au comité syndical.
Il est procédé à l’élection du Président et de tous les membres du bureau à l’issue des élections municipales générales. A l’occasion des autres élections, le bureau est renouvelé par collège. Si le Président a un mandat de Conseiller général ou régional, une élection est organisée à l’issue du scrutin cantonal ou régional.
Les représentants des collectivités (sauf le Conseil Régional et les Conseils généraux) désignent pour chaque délégué titulaire un suppléant. En cas d’empêchement d’un délégué titulaire, son suppléant pourra siéger dans les mêmes conditions. En cas de vacance, la collectivité intéressée procède, dans les meilleurs délais, à la désignation d’un nouveau délégué ou de son suppléant.
Le Président peut inviter aux réunions du Comité syndical avec voix consultative : 1 représentant par ville-porte ;
1 représentant par commune associée ;
1 représentant technique de la Direction Régionale de l’Environnement d’Île-de-France (DIREN ou DREAL) ;
1 représentant administratif ou technique du Conseil régional d’Île-de-France ; 1 représentant administratif ou technique du Conseil général des Yvelines ; 1 représentant administratif ou technique du Conseil général de l’Essonne ; 1 représentant du Conseil scientifique du Parc ;
ANNEXES RÉGLEMENTAIRES 159
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
5/9
1 représentant de l’Agence des Espaces Verts d’Ile-de-France ;
1 représentant de Natureparif ;
1 représentant de l’Etablissement public de Paris-Saclay ;
1 représentant du Conseil économique et social régional ;
1 représentant de l’Office National des Forêts ;
1 représentant du Centre Régional de la Propriété Forestière ;
1 représentant de la Chambre Interdépartementale d’Agriculture ;
1 représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie de chaque département ; 1 représentant de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de chaque département ; 1 représentant de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs ;
1 représentant des Fédérations départementales des pêcheurs de chaque département ; 1 représentant de la propriété foncière ;
4 représentants des associations selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
Article 10. Composition du Bureau et élection du Président
Le Comité élit en son sein, un Bureau de 24 membres de la façon suivante : - 4 représentants avec 2 voix chacun désignés par et parmi le collège du Conseil régional d’Ile-de- France (soit 8 voix) ;
- 4 représentants avec 2 voix chacun désignés par et parmi les collèges des Conseils généraux dont 3 du Conseil général des Yvelines et 1 du Conseil général de l’Essonne (soit 8 voix) ; - 13 représentants des communes avec une voix chacun, dont 9 représentants pour celles situées dans les Yvelines et 4 représentants pour celles situées dans l’Essonne ;
- 3 représentants avec une voix chacun du collège des EPCI à fiscalité propre dont 2 représentants pour ceux situés dans les Yvelines et 1 représentant pour ceux situés dans l’Essonne ;
Le Bureau élit en son sein un Président.
Le Bureau syndical élit en son sein 6 vice-présidents :
- 1 représentant du Conseil régional d’Ile-de-France,
- 1 représentant du Conseil général des Yvelines,
- 1 représentant du Conseil général de l’Essonne,
- 1 représentant des communes de l’Essonne,
- 2 représentants des communes des Yvelines,
Il élit un secrétaire et 14 assesseurs.
Le Bureau est renouvelé entièrement au cours de la réunion du Comité Syndical qui suit chaque élection municipale générale. Dans l'intervalle, des élections partielles pourvoient au remplacement des membres démissionnaires ou des membres dont le mandat au titre duquel ils siègent au Comité Syndical est venu à échéance ou n'a pas été renouvelé.
Les présidents des commissions thématiques siègent avec voix consultative.
Article 11. Fonctionnement du Comité syndical et du Bureau syndical
Le Comité syndical se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an et en session extraordinaire à la demande du Président, ou du Bureau, ou du tiers de ses membres et toutes les fois qu’une modification des statuts s’avère nécessaire, lorsqu’il est saisi d’une demande d’admission ou de retrait, ou pour prononcer la dissolution.
ANNEXES RÉGLEMENTAIRES 160
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
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Le quorum s’apprécie à l’ouverture de la séance à la majorité absolue des présents du Comité syndical. En cas d’absence ou d’empêchement des délégués titulaires et suppléants, les pouvoirs sont remis en début de séance. Un membre présent ne peut être porteur que d’un seul mandat.
Les Préfets des Yvelines et de l’Essonne ou leur représentant sont membres consultatifs de droit du Comité et du Bureau Syndical.
Le Comité syndical statue à la majorité simple des suffrages.
Tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à tous les membres et notamment pour le vote du budget, l’approbation du compte administratif (à l’exception du président) et les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du Syndicat.
Le comité et le bureau peuvent s’adjoindre toute personne de leur choix à titre consultatif.
Article 12. Rôle du Comité syndical
Le Comité Syndical est l’organe délibérant. Il exerce toutes les fonctions prévues par les textes réglementaires en vigueur sur le fonctionnement des Syndicats Mixtes et définit les pouvoirs qu'il délègue au Bureau et au Président.
Il élabore et vote le règlement intérieur du Syndicat Mixte.
Il crée les commissions de travail qui s'avèrent nécessaires au bon fonctionnement de la structure. Celles-ci sont réunies avant chaque budget annuel pour examen et avis consultatif sur les propositions de nouvelles actions.
Il vote le programme pluriannuel d’actions, les budgets annuels et approuve les comptes administratifs.
Il institue un Conseil scientifique, qui lui rend compte de ses travaux et peut l’assister dans certaines de ses décisions.
Il crée des emplois nécessaires au fonctionnement du Syndicat et établit le tableau des effectifs. Il assure l'instruction de la procédure de renouvellement du classement du Parc après délibération de la Région prescrivant la révision de la Charte, conformément aux dispositions de la circulaire du 15 juillet 2008 et de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Il adopte à la majorité des deux tiers de ses membres les projets de Charte révisée.
Article 13. Rôle du Bureau
En référence à l’article L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Comité peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau, à l’exception :
- du vote du budget,
- de l’approbation du compte administratif,
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition de fonctionnement et de durée du Syndicat,
- de l’adhésion du Syndicat à un établissement public,
- de la délégation de la gestion d’un service public,
Il peut préparer les travaux et les décisions du Comité syndical et examine préalablement les dossiers.
Si le Bureau agit en tant qu’« instance délibérative » au sein du Syndicat mixte par délégation du Comité syndical, le Bureau est soumis aux dispositions applicables au Comité, relatives aux convocations, conditions de quorum, aux pouvoirs, à l’ordre et à la tenue des séances, à la majorité requise pour l’adoption des délibérations, aux modes de scrutin et aux conditions d’acquisition du caractère exécutoire.
ANNEXES RÉGLEMENTAIRES 161
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
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Article 14. Attributions du Président
Le Président reçoit délégation d’attributions du Bureau.
Il prépare et exécute les délibérations du Comité et du Bureau. Il est l’ordonnateur des dépenses, il prescrit l’exécution des recettes, signe les marchés et contrats, assure l’administration générale du Syndicat. Il procède à la nomination du personnel. Il assure la représentation du Syndicat mixte en justice et peut passer des actes.
Il peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice- présidents et, en l’absence ou en cas d’empêchement de ces derniers, à d’autres membres du Bureau. Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au Directeur. Ces délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
Le Président convoque aux réunions du Comité syndical et du Bureau. Il invite à ces réunions toute personne dont il estime le concours et l’audition utiles (voir article 9). Il dirige les débats et contrôle les votes. Son vote est prépondérant en cas de partage des voix.
Article 15. Attributions du Directeur
Il coordonne, sous l’autorité du Président, le fonctionnement administratif des services du Syndicat mixte et la gestion du personnel.
Le Directeur prépare et exécute, sous l’autorité du Président, les délibérations du Comité et du Bureau du Syndicat mixte. Le Directeur assiste aux réunions du Comité syndical et du Bureau. Le Directeur peut recevoir du Président, des délégations de signature.
Il prépare, chaque année, les programmes d’activités ainsi que le projet de budget pour l’année suivante. Il anime l’équipe technique et veille à la cohérence de l’ensemble des actions du Parc au regard des engagements de la Charte vis-à-vis des membres du syndicat mixte, des habitants et des visiteurs du Parc. Il dirige l’équipe du Parc recrutée dans les limites financières approuvées par le Comité syndical. Il définit les profils de postes du personnel et propose les candidatures au Président et au jury de recrutement.
Article 16. Rôle de l’équipe technique du Parc
Le Syndicat mixte dispose d’une équipe technique et d’animation placée sous son contrôle et sous l’autorité du Directeur du Parc, qui est chargée de mettre en œuvre les décisions du Syndicat mixte. L’équipe est mise au service des collectivités, des habitants et des visiteurs pour les aider au montage de toute opération en rapport avec les décisions du Comité syndical et de la Charte du Parc. Elle dispose des connaissances techniques et des compétences d’ingénierie utiles à la protection des patrimoines et au développement économique et social du territoire.
Article 17. Marque du Parc
Le Syndicat mixte assure la gestion de la marque collective « Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse » qui lui est confiée par l’Etat (art. R 333-16 alinéa 1 du Code de l’Environnement). Il peut l’attribuer à des produits ou à des services, selon un cahier des charges défini par lui et conforme aux réglementations spécifiques.
Article 18. Budget
Le budget du Syndicat mixte pourvoit à toutes les dépenses d’équipement et de fonctionnement destinées à la réalisation de ses objectifs.
ANNEXES RÉGLEMENTAIRES 162
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
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Les recettes du syndicat mixte sont celles prévues aux articles L 5212-19 et L 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le syndicat mixte est habilité à recevoir tout bien et avoir. En outre, le syndicat mixte est habilité à recevoir des rémunérations pour les prestations qu’il réalise dans le cadre de conventions avec des partenaires privés ou publics.
Les fonctions du receveur du Syndicat sont exercées par le comptable désigné par l’autorité compétente.
Un contrat pluriannuel, entre l’État, le Conseil régional d’Ile-de-France, les Conseils généraux de l’Essonne et des Yvelines et du Syndicat mixte précise les contributions de chacun aux dépenses de fonctionnement et à celles du programme d’actions du Parc.
Financement de la structure :
Au titre des dépenses directes du Syndicat mixte, ce contrat précise la participation de l’État ainsi que les participations du Conseil régional d’Ile-de-France et des Conseils généraux de l’Essonne et des Yvelines et des communes. Le Conseil régional d’Ile-de-France peut, dans ce cadre, participer au fonctionnement sous forme de mise à disposition d’agents de la Région au nombre desquels figure le Directeur du Parc.
La participation statutaire est obligatoire.
La participation à la charge des Communes membres et des villes-portes est fixée par le Comité syndical sur la base du nombre d’habitants (recensement de l’INSEE).
La participation des communes partiellement classées dans le Parc est fixée selon le calcul suivant : Un montant global est calculé en prenant l’ensemble du territoire de la commune et suivant la même règle que pour les communes classées entièrement.
Le montant exact correspond à ce montant global réduit au prorata de la surface classée en Parc.
Le montant de la participation des EPCI, symbolique, est fixé par délibération du comité syndical.
Financement du programme d’actions :
Dans le cadre de ce contrat, le financement du programme pluriannuel d’actions du Parc est fixé à 60% pour le Conseil régional d’Ile-de-France et à 40 % pour les Conseils généraux de l’Essonne et des Yvelines. Les participations respectives des deux départements sont établies dans le contrat de Parc. Les partenaires du contrat peuvent financer seul ou conjointement des actions nouvelles et spécifiques dans le cadre du budget du Syndicat mixte hors de ce contrat.
Ces participations pour le programme d’actions sont complétées par des subventions de l’État, de l’Union européenne et de tous les partenaires privés et publics intéressés.
Article 19. Règlement intérieur
Le Comité syndical établit et vote le règlement intérieur des assemblées qui détermine les modalités d’exécution des statuts. Il est proposé par le Bureau syndical et adopté par le Comité syndical.
Article 20. Dissolution
Le Syndicat mixte est dissout de plein droit à l’achèvement de son objet. En dehors de ce cas de figure, le Comité syndical procède à la dissolution du Syndicat mixte, à l’unanimité des membres qui composent le Syndicat mixte, conformément aux dispositions de l’article L 5721-7 du Code général des collectivités territoriales du CGCT. Le Comité syndical désigne alors une commission chargée de la liquidation du Syndicat
ANNEXES RÉGLEMENTAIRES 163
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
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mixte en tenant compte des droits des tiers, notamment du personnel, des créanciers et des gérants des équipements appartenant au Syndicat mixte.
La répartition de l’actif et du passif entre les parties contractantes, sera réalisée au prorata de leur participation aux charges de fonctionnement et d’investissement du Syndicat mixte, en application des dispositions des articles L 5211-25-1 et L 5211-26 du CGCT.
La répartition du personnel concerné, entre les personnes morales membres du syndicat mixte, s’effectuera conformément aux dispositions applicables à l’article L 5212-33 du CGCT.
ANNEXES RÉGLEMENTAIRES 164
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
LE LOGO DU PARC
ANNEXES RÉGLEMENTAIRES Notes complémentaires aux fiches
« objectifs opérationnels »
sur les zones d’activités, les infrastructures
et les perspectives de logements
Notice explicative sur le tracé des figurés au
plan de Parc pour les enjeux écologiques et
paysagers
Construction d’une « empreinte ecologique »
pour le Parc naturel régional
aNNeXeS
NoN ReGLeMeN taIReS
165
PNR de la Haute Vallée de Chevreuse - Charte 2011 - 2023 PNR de la Haute Vallée de Chevreuse - Projet de Charte 2011 - 2023
Ces trois notes complémentaires ne sont pas opposables aux documents d’urbanisme NoteS complémeNtaireS au projet de charte
Axes et objectifs stratégiques
Le Parc naturel régional
de la Haute Vallée de Chevreuse
et les zones d’activités économiques
167
PNR de la Haute Vallée de Chevreuse - Charte 2011 - 2023 168
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
Requalification des ZAE existantes
Encadrement des projets d’extension ou de création
de ZAE dans le territoire du Parc naturel régional
SOMMAIRE
I. Les zones d’activités économiques dans le périmètre d’extension du PNR 169
II. Les ZAE dans la charte : propositions d’animation et prospective 171
A. Schéma de rationalisation de la carte des ZAE existantes et en projet 171 1. Analyse et perfectionnement de l’existant 171
2. Diagnostic économique et social préalable à toute extension et création 171 3. Solutions alternatives à celles des zones d’activités 172
B. Participer au dynamisme des ZAE par l’animation d’un réseau des acteurs et par une meilleure connaissance de l’offre et de la demande sur le territoire du Parc 172 1. Animation d’un réseau 172
2. Commercialisation, valorisation 172
3. Recherche et prospective du réseau : innovations en termes de requalification, diversification et de densification des ZAE existantes 173
c. Promouvoir et accompagner une démarche de charte de qualité environnementale pour les ZAE 173 1. Cartographie et classification environnementale des projets 173
2. L’étape suivante est l’élaboration d’une Charte de Qualité environnementale des ZAE* 173
III. Orientations générales d’urbanisme pour les projets d’extension de ZAE 174
A. Conditionner les extensions à une analyse préalable de l’existant 174 B. Recentrer les extensions de ZAE sur des espaces plus limités 174
iV. Orientations spécifiques à certains projets de ZAE 175
A. Localisation des zones d’activité dans la Communauté de commune du pays de Limours 175 B. Détail des projets 176
1. Site de Briis-sous-Forges 176
2. Ancien site TDF aux Molières 177
3. Site du Bel-Air à Fontenay-les-Briis 179
4. Projets d’extension des ZAE de Méré, de Galluis et de la Queue-les-Yvelines 182 5. Secteur du « Gros Chêne », les Essarts-le-Roi 184
* ZAE : zones d’activités économiques 169
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
Préambule
la présente note est issue d’une demande formulée par les avis
intermédiaires portés sur l’avant-projet et lors de l’audition offi-
cielle du syndicat mixte en septembre 2009 par la Commission
Parc du CNPN : apporter la démonstration que le Parc naturel
régional a la capacité d’optimiser le nombre et la qualité des
zones d’activités économiques grâce à une large concertation
et mobilisation de l’ensemble des acteurs afin de tendre vers
l’exemplarité attendue dans un territoire protégé.
Elle a pour ambition de souligner la réflexion engagée par le Parc
naturel régional pour une meilleure insertion des zones d’activi-
tés économiques existantes et en projet. Elle a également pour
but de dessiner les contours d’une politique de développement
économique qui renforce le caractère original du Parc et l’attrac-
tivité du territoire pour des acteurs économiques. Ces éléments
de langage ont été rédigés en concertation avec les chambres
consulaires (CCIV pour le 78 et CCIE pour le 91), les services
développement économique des départements de l’Essonne et
des Yvelines, sur le fondement des propositions pour un déve-
loppement équilibré du PNR qu’elles nous ont transmises.
I. Les zones d’activités
économiques dans le périmètre
d’extension du PNR
Peu présentes dans le périmètre des 21 communes, les zones
d’activités économiques (ZAE) sont devenues avec l’extension
du territoire un enjeu important, même si la politique générale
du Parc a pour but de promouvoir la mixité de l’habitat et des
activités économiques.
Le nombre et la taille des zones existantes dans le périmètre du
Parc amènent à s’interroger sur la place de ces espaces : leurs
effets sur la vie économique locale, leurs impacts paysagers et
écologiques, leurs potentiels de projets associés ?
Certaines des zones existantes ne semblent pas faire l’objet de
projets paysagers cohérents et introduisent des ruptures dans
les morphologies urbaines, en étant peu respectueuses de
l’identité du bâti traditionnel et sans réelle préoccupation archi-
tecturale.
Surtout, les projets d’extension de certaines de ces ZAE ou de
création de nouvelles ZAE méritent une attention particulière.
Souvent inscrits de longue date dans les documents d’urbanisme,
parfois déjà en cours de reformulation, ces projets représen-
taient au début de la révision une surface importante de l’ordre
de 120 hectares (en extension et création) qui serait soustraite
aux espaces agricoles et naturels. L’élaboration du projet de
charte a donc été l’occasion de faire le point sur ces projets avec
les acteurs concernés, d’étudier les enjeux économiques asso-
ciés et d’examiner leur compatibilité avec les enjeux d’économie
de l’espace et de protection des paysages et des milieux portés
par la charte. 170
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
Liste des ZAE existantes et des projets sur le périmètre d’étude
(portés par les collectivités et/ou inscrits dans les documents d’urbanisme avant élaboration de la charte et renouvellement de classement du PNR)
Les surfaces des principales ZAE existantes et en projet établies au Plan de Parc sont présentées dans le tableau en partie IV.
Source : Atelier d’Urbanisme du PNR, documents d’urbanisme locaux et intercommunaux
Nom de la ZAE Communes concernées Intercommunalité Existant (ha) (estimation) Extension (ha) (estimation) Création (ha) Etat d’avancement des projets Vocation(s) connue(s)
ZA Sycomores Gambais non 4,5ha pas de projets connus Artisanat
ZA des Chênes Gambais non 2,5ha pas de projets connus Artisanat
ZA de la Presle Gambais non 1ha pas de projets connus Artisanat
ZA des Croix La Queue-lez-Yvelines non 7,5ha + 6ha (jardinerie) 5ha hypothèse dans PLU Commerce
ZA les Buttes Galluis non 5ha 4 à 30ha (commune) hypothèse dans PLU Artisanat
ZA/ZI de Méré Méré/Galluis non 28ha 3ha (commercialisation) + 3,5ha En cours, hypothèse d’implantation déjà définies Industrie, artisanat, tertiaire
ZA de Jouars Jouars-Pontchartrain CC Cœur d’Yvelines 3,7ha 0,7ha en cours de construction Artisanat, commerce
Fromagerie
de la Tremblaye La Boissière-L’Ecole
CC Plaine et forêts
d’Yvelines 4,5ha
passage en U de bâti
agricole Agro-alimentaire
ZA du Chemin Vert Le Perray-en-Yvelines CC des Etangs 36ha 7ha ouvert au PLU Artisanat, industrie légère
ZA mixte
de l’Acqueduc Les Essarts-le-Roi CC des Etangs 8ha Artisanat
ZA du Gros Chêne Les Essarts-le-Roi CC des Etangs 22 ha 39 ha réduits à 15 ha + 3ha Réduit à 15 ha par une révision simplifiée Commerce
Site des Brûlins Auffargis CC des Etangs 2 ha Ancien site horticole en partie reconverti en activités Artisanat
ZA du Mesnil-St-Denis Le Mesnil-St-Denis non 2,5ha Artisanat
ZA Gomberville Magny-les-Hameaux CASQY 14ha Intégré au Projet d’éco- quartier hypothèse d’agrandissement ? Artisanat
ZA Magny-Mérantais Magny-les-Hameaux CASQY/non 40ha 12,5ha Tertiaire
ZA les Jeunes Bois Magny-les-Hameaux / Chateaufort CASQY/non 10,5ha 7,5ha Site inclus dans l’OIN Tertiaire
ZA du Bois des Roches Magny-les-Hameaux non 2ha
ZA des 10 Toises Chateaufort non 2ha
Domaine St-Paul St-Rémy-les-Chevreuse non 60ha (domaine) Tertiaire
ZA de Bonnelles Bonnelles non 1ha 0,5ha ouvert au PLU Artisanat
ZC du val de Courcelles Gif-sur-Yvette CA Plateau de Saclay 6ha Commerce
ZA de Montvoisin Gometz-la-Ville CCPL 2ha Artisanat, tertiaire
Espace Trois Quartiers Gometz-la-Ville CCPL 3,5ha en construction Artisanat, tertiaire
Site TDF Les Molières CCPL 2ha 18ha (dont 7 ha pour la ferme pédagogique) élaboration du permis d’aménager Artisanat, centre d’accueil personnes autistes
Thalès Limours CCPL 7ha Industrie
ZAC des Concessions Limours CCPL 4,5ha Commerce
ZA Limours/
Pecqueuse Limours/Pecqueuse CCPL 17ha 1ha (Lim) + 2,5ha (Pec) constructible au POS/PLU Artisanat, commerce
Ferme de Fromenteau Pecqueuse CCPL 2,5ha Artisanat
ZA Bajolet
et de l’Alouetterie Forges-les-Bains CCPL 6ha 3ha NA au POS / ? au PLU Logistique, artisanat
Projet de parc
d’activités Briis-sous-Forges CCPL 4ha/6ha Incompatible SDL & SDRIF 94 Artisanat
Projet de ZA de Bel Air Fontenay-les-Briis CCPL 2ha 4/16ha
Permis d’aménager de
la 1ère tranche accordé
le 23/11/09
Artisanat, industrie légère
Projet de ZA
(briquetterie) Angervilliers CCPL 5ha Hypothèse dans le PLU ?
ZA de Machery Vaugrigneuse CCPL 3,5ha 2,5ha NAUI au POS Artisanat 171
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
II. Les ZAE dans la charte :
propositions d’animation
et prospective
A. Schéma de rationalisation de la carte
des ZAE existantes et en projet
Les implantations ou extensions de ZAE doivent obéir à une
logique de cohérence territoriale. Soient une cohérence éco-
nomique, géographique, organisationnelle.
La suppression de la Taxe Professionnelle et la réforme des
collectivités territoriales vont impacter les logiques d’implan-
tation ou d’extension des ZAE. A l’échelon communal et inter-
communal, ces logiques devraient être moins influencées par
la recherche de ressources fiscales que par l’exigence d’une
qualité du tissu économique du territoire (emplois, filières,
services locaux, cadre de vie, qualité environnementale).
Les CCI recommandent l’élaboration d’un schéma de rationali-
sation de la carte des ZAE de façon à optimiser le développe-
ment économique et éviter l’essaimage de petites zones diffici-
lement commercialisables et peu pérennes.
Ce schéma aura pour fonction de déterminer les possibles spécia-
lisations de zones, de planifier les différentes phases des projets
et de réfléchir sur une stratégie de commercialisation et de
prospection d’entreprises pour les zones d’activités pressenties :
1. Analyse et perfectionnement de l’existant
• maintenir et conforter les grands établissements du territoire :
en préservant des espaces dédiés à l’activité industrielle et à
leurs fournisseurs à proximité de ces sites par une logique de
filière. Le site de Thalès Air Défense notamment (Limours
– 900 emplois) fait l’objet d’une attention particulière sur le
foncier pour garantir les bonnes conditions d’intégration et de
développement de l’entreprise sur son site.
• concentrer les activités sur les sites de ZAE les plus vastes
et les plus adaptés, permettant d’apporter aux entreprises
des services et une desserte plus performante. Cela revient à
valider les sites stratégiques à conforter, c’est-à-dire à engager
les ZAE existantes dans une démarche de montée en gamme.
• l’analyse des CCI montre en effet une multitude de petites
ZAE et de projets répartis sur le périmètre d’étude et précise
que leur taille modeste peut s’avérer un handicap pour les
entreprises et le territoire. Pour les petites zones les moins
adaptées, une réflexion doit être menée sur leur mutation
progressive.
• soutenir le développement des activités PME/PMi, des acti-
vités artisanales et des services, à l’opposé d’une implanta-
tion strictement commerciale de bords de route (pour les CCI,
seule Rambouillet pourrait justifier de tels investissements
pour conforter son équipement commercial existant).
2. Diagnostic économique et social préalable
à toute extension et création
Le Parc souhaite organiser une réflexion en amont d’un projet
de création ou d’extension de ZAE par des études préalables
assorties de principes et critères prioritaires :
• Les sites de ZAE validés au Plan du Parc seront prioritairement
examinés dans le cadre de la concertation territoriale proposée
par le PNR.
• Les projets d’extension et de requalification seront privilégiés
afin de maîtriser la consommation des espaces.
• Les CCI proposent « pour éviter un mitage et un morcellement
des espaces agricoles et habités, tout en assurant l’attractivité
économique du territoire (…) de préserver des espaces fonciers
dédiés à l’activité économique, dans la continuité géogra-
phique des espaces déjà affectés à ces activités et jugés priori-
taires à l’échelle du territoire. »
• Parmi ces ZAE validées, les projets liés aux activités de services
aux entreprises seront privilégiés pour palier le retard du
territoire.
• Le bassin d’emploi sera abordé dans toute étude préalable.
Un critère de qualité « emploi local » peut être adopté (tendre
vers un seuil satisfaisant de salariés demeurant à proximité).
• Les sites accessibles et évolutifs, déjà dotés d’infrastructures
et dessertes performantes (routes, transports en communs et
alternatifs, réseaux, etc...) seront privilégiés. La réflexion asso-
ciera emploi local et plans de déplacement (domicile-travail et
interentreprises).
• Les projets devront être pertinents à l’intérieur d’un bassin
économique. Ils éviteront les concurrences entre zones d’un
même territoire. Ils rechercheront complémentarité et com-
pétitivité territoriale : hébergement de jeunes entreprises
(couveuses, pépinières, hôtels), rapprochements et regrou-
pements d’entreprises, de prestataires, fournisseurs et sous-
traitants, structuration de filières courtes, économiques et
commerciales.
• Les parcs d’activités à vocation strictement ou partiellement
commerciale ne sont pas souhaitables, sauf réutilisation de
bâtiments commerciaux désaffectés. Ces parcs correspondent
à un modèle d’urbanisme commercial dépassé. Ils sont facteurs
d’urbanisme exogène et d’asphyxie du tissu économique des
centres-bourgs et s’opposent ainsi à deux points importants
de la Charte (urbanisme endogène - maintien de commerces,
artisanats et services pour des centres-bourgs vivants).
• Le territoire du PNR est concerné par cinq pôles de compétitivité
(voir 6) et une OIN :
- pôle SYSTEMATIC : technologies du numérique,
- pôle MOV’EO : des automobiles & transports collectifs
sûrs pour l’homme et son environnement,
- pôle CAP DIGITAL des contenus numériques,
- pôle MEDICEN : laboratoires pharmaceutiques
et recherche médicale,
- pôle COSMETIC VALLEY : Parfumerie-Cosmétique,
- un possible futur pôle est soumis à procédure
de sélection : LE VIVANT DANS LA VILLE situé sur la Ville 172
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
Nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et Versailles
Grand Parc,
- l’Opération d’Intérêt National Paris Saclay est en cours
de développement au nord du territoire du Parc.
Les projets de ZAE qui s’articuleraient avec ces pôles sur le modèle
du cluster sont prioritaires. Des soutiens, un accompagne-
ment sont proposés aux TPE et PME/PMI pouvant répondre à
des demandes de biens et services spécifiques émanant de ces
grandes entités d’innovation et de recherche.
• A l’échelle du PNR, des thématiques de ZAE pourront être
soutenues : éco-construction, filière-bois, TIC, activités de trans-
formation de produits agricoles, filières courtes (production,
transformation, conditionnement, distribution et recyclage
sur place), métiers d’art, etc…
3. Solutions alternatives
à celles des zones d’activités
• Une vision globale de l‘offre et de la demande de locaux à
vocation économique est nécessaire à l’échelle du territoire.
Aussi l’outil « Bourse aux locaux » sera-t-il optimisé sur le
territoire du PNR.
Le PNR dispose déjà de sa propre bourse aux locaux qui
pourra être enrichie et croisée avec celles de ses partenaires :
bourse aux locaux des CCI, bourse nationale des opportunités
d’achats (BNOA) des Chambres de Métiers, services implanta-
tions d’entreprises des Conseils Généraux, Agence régionale
de Développement (ARD).
L’outil « Bourse aux locaux » est à la fois un outil fonctionnel
et un outil de communication pour le territoire, l’identifiant
comme acteur de développement économique. Il permet
concrètement de faire converger les porteurs de projets vers
le PNR, de les informer de son rôle d’acteur économique et
de mieux appréhender à l’échelle du territoire le marché de
l’immobilier d’activités, les problématiques d’implantation
d’entreprises et de commercialisation des espaces.
• Le Syndicat mixte du Parc se propose de fédérer les initiatives
pour lever les financements permettant la création d’héberge-
ments d’entreprises insérés dans le tissu urbain qui peuvent
revêtir des formes multiples : hôtels, couveuses, pépinières,
centre d’affaires,...
B. Participer au dynamisme des ZAE
par l’animation d’un réseau des acteurs
et par une meilleure connaissance de l’offre
et de la demande sur le territoire du Parc.
1. Animation d’un réseau
En relation et avec l’appui des intercommunalités, des collecti-
vités compétentes en matière de développement économique
et des chambres consulaires, la cohérence territoriale de l’action
sur les ZAE passe par l’animation d’un réseau de concertation.
A l’échelle du PNR, la concertation est indispensable et participe
de l’élaboration d’un projet de territoire.
Le portage par des acteurs intercommunaux, départementaux
et/ou régionaux est particulièrement soutenue par la Charte
PNR. La maîtrise d’ouvrage intercommunale ou à l’échelle d’un
SCOT semble particulièrement appropriée.
Un avis consultatif préalable à la création d’une ZAE est
proposé par le réseau formé de tous les partenaires intéressés,
notamment les CCI.
Les projets de ZAE n’ayant pas fait l’objet d’une étude de marché,
d’une évaluation technique et d’un prévisionnel de commer-
cialisation ne sont pas compatibles avec la Charte du PNR.
Les missions de ce réseau
• Prospecter, communiquer, cibler des implantations d’entreprises.
• Promouvoir l’image de marque PNR Haute Vallée de
Chevreuse en termes de développement économique : véhi-
culer une image attractive, susceptible d’attirer les entreprises
à la recherche d’un positionnement compatible avec leurs
propres objectifs.
2. commercialisation, valorisation
L’image de marque PNR en termes de développement éco-
nomique est valorisée. Des campagnes de communication
économique peuvent être proposées dans le cadre de la Charte
PNR (sur le modèle du plan média du Comité d’Expansion
Economique du Val d’Oise pour le Vexin).
La valorisation des ZAE PNR exemplaires passe par des
dispositifs déjà existants tels que les Eco-Trophées. L’entreprise
SNECMA SERVICES (Groupe Safran) a ainsi été récompensée
d’un Eco-Trophée « Industrie » par le PNR en 2005, entre autres
pour ses actions de concertation avec ses riverains et son plan
de maîtrise des nuisances.
Le PNR s’associera aux autres démarches de valorisation perti-
nentes émanant de ses partenaires : CRIF, Conseils Généraux,
Chambres consulaires*, ZAE écoqualifiées de l’ARD, cartographie
Econovista, etc…
Les CCI proposent ainsi d’appuyer le PNR dans l’accompagne-
ment des entreprises dans des démarches environnementales
de type certification ISO 14000 et bilan carbone. 173
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
*Par exemple : 1, 2, 3 Environnement, opération proposée par
l’Assemblée Française des Chambres de Commerce et d’Industrie
(ACFCI) et ses partenaires (ADEME, AFNOR, Région Ile-de-France,
Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Ile-de-France,
etc.) :
1,2,3 Environnement est une opération facilitant la mise en
œuvre de démarches de management environnemental selon
le référentiel ISO 14001 et/ou EMAS dans les entreprises et en
particulier auprès des PME/PMI.
Cette opération repose sur une approche progressive et propor-
tionnée. Elle permet aux entreprises de faire reconnaître leurs
efforts à chaque niveau de la démarche.
L’opération s’appuie sur un document normatif AFNOR, le Pr FD
X30-205, élaboré par une commission de normalisation com-
posée de représentants d’industriels, de bureaux d’études et des
pouvoirs publics.
Ce document propose la mise en œuvre d’un système de mana-
gement environnemental simple et concret en trois niveaux.
Le troisième niveau correspond aux exigences des référentiels
internationaux ISO 14001 et/ou EMAS.
3. Recherche et prospective du réseau :
innovations en termes de requalification,
diversification et de densification
des ZAE existantes.
Afin de soutenir la démarche d’élaboration de chartes de qualité
environnementale, l’équipe technique du PNR propose d’ali-
menter la réflexion par des travaux prospectifs, expérimentaux
et appliqués : atelier d’écoles d’architecture et du paysage,
recueil d’expériences, Plan de Paysage et Biodiversité déclinés
à une échelle locale.
C. Promouvoir et accompagner
une démarche de charte de qualité
environnementale pour les ZAE
1. cartographie et classification
environnementale des projets :
• Le PNR s’associera au réseau de partenaires territoriaux
participant aux travaux de l’ARD (Agence Régionale de
Développement) de cartographie et de promotion des ZAE
Eco-qualifiées.
Pour l’ARD, il est pertinent de valoriser les lieux d’accueil
d’entreprises ambitieuses, ayant pris en compte les enjeux de
développement durable :
- Enjeux économiques : assurer le succès commercial
du parc et favoriser le développement économique des
entreprises implantées,
- Enjeux environnementaux : prévenir les impacts sur l’en-
vironnement des aménagements du parc et aider les entre-
prises à en faire de même. La valeur écologique de chaque
site doit être connue ainsi que les mesures de protection
en place, les servitudes imposées par un périmètre de pro-
tection ou d’une zone d’alimentation d’un captage en eau
potable. Sont également identifiés le caractère inondable
ou humide du site, la géologie, la disponibilité et la qualité
de la ressource en eau ainsi que la capacité réceptrice et la
sensibilité du milieu vis-à-vis des eaux usées et pluviales,
- Enjeux sociaux : faciliter l’accès à l’emploi pour tous,
améliorer les conditions de travail des employés et favoriser
les retombées positives sur le territoire.
Les critères de sélection des zones sont définis notamment à
partir des critères de qualité retenus par l’ARD (aménagement,
gestion, activités de services, animation dont services aux
entreprises de la zone…). Ces critères de qualité sont reconnus
par le benchmark européen des éco-pôles élaboré par l’ARD en
partenariat avec l’ARENE.
• L’Eco-qualification des zones est la première étape d’une orien-
tation du PNR pouvant aller jusqu’à « l’éco-conditionnalité »
de ses aides techniques et financières aux ZAE.
2. L’étape suivante est l’élaboration d’une
charte de qualité environnementale des ZAE*
Le meilleur référentiel en la matière et partenaire ciblé du PNR
est l’Association Orée. Celle-ci rassemble entreprises, collecti-
vités territoriales et associations qui développent une réflexion
commune et mettent en œuvre des solutions concrètes pour une
gestion intégrée de l’environnement. Sa trame de Charte Qualité
peut être une référence dans le cadre de la Charte du PNR. Elle a
un champ d’application territorial et local. Les deux approches
sont complémentaires. Orée pilote aussi des outils novateurs de
prospective et de R&D. Notamment des outils comme « Co -
methe » (Conception d’Outils METHodologiques et d’Evaluation
pour l’écologie industrielle). Ce dispositif conçoit des outils d’éva-
luation et d’aide à la décision sur des parcs d’activités.
Principes d’une charte de qualité environnementale :
• Approche territoriale : bénéficier à l’ensemble du territoire
concerné, maîtrise d’ouvrage intercommunale, développe-
ment de synergies entre les ZAE.
• Conception et aménagement des ZAE :
- élaborer une politique paysagère et architecturale aux
deux niveaux distincts des espaces privés et des espaces
publics permettant l’intégration de la zone dans son envi-
ronnement,
- développer une politique d’urbanisme assurant la sécurité
et la facilité de déplacement des principaux utilisateurs,
concevoir une signalétique cohérente.
- Exemple de focus : recourir préférentiellement à des
parkings souterrains = meilleure insertion paysagère,
économies d’espaces, possibilités d’implanter plus
d’entreprises sur une même surface, limitation de
l’imperméabilisation des sols.
- travailler à la reprise des bâtiments désaffectés et retravail-
ler le règlement pour permettre à la ZAE de se densifier sur
elle-même.
• Relations avec les entreprises : accueil, aide à la conception
des bâtiments, offres de services, entretien des bâtiments et des
voiries, accompagnement dans la gestion environnementale. 174
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
• Gestion et évolution de la zone : rationalisation et gestion
eau, déchets, énergie, entretien des bâtiments, équipe-
ments et espaces communs, développement de modes de
transports alternatifs, maîtrise des nuisances sonores.
De nombreuses pistes peuvent être explorées, plus ou moins
pertinentes selon la situation de la ZAE :
- Explorer les complémentarités et mutualisations possibles
entre les entreprises existantes (déchets, énergies, entretien,
espaces de réunion, de stockage ou de stationnement, etc.)
et se servir de ce bilan pour orienter le choix des nouvelles
installations
- Travailler sur les modes de gestion des espaces ouverts
(voiries et plantations) pour limiter l’impact écologique,
réduire les coûts d’entretien et favoriser la biodiversité
(gestion différenciée, limitation/interdiction des produits
phytosanitaires, etc.)
- Améliorer la perméabilité, la capacité de rétention des eaux
de ruissellement et la qualité des eaux en sortie
- Repenser l’éclairage pour limiter la consommation énergé-
tique et la pollution lumineuse
- Etudier le potentiel de mise en place d’énergie renouve-
lable (mise en place de panneaux photovoltaïques sur le
toit des bâtiments par exemple)
- Retravailler les voiries et les abords en cohérence avec ceux
du projet d’extension
- Améliorer l’aspect de la zone dans le paysage
- Mettre en place une signalétique efficace et cohérente
- etc.
faire de la qualité environnementale un atout
• S’il convient de faire en sorte que les prescriptions environne-
mentales ne constituent pas un frein à l’attractivité des nou-
velles ZAE, celles-ci constituent aussi des atouts : plus-value
économique en termes d’image de marque ou économies
d’échelle dans une démarche collective de respect de l’envi-
ronnement.
• Le PNR souhaite aussi proposer un partenariat aux CCI (déjà
expérimenté avec succès en 2006 avec la CCIV) sur les contrats
de bassins. Le travail consiste à géolocaliser (SIG) les entre-
prises sur les bassins versants, à les répertorier et les classifier
selon leur activité et leur risque de pollution et à impulser un
programme adapté d’aide à la modernisation, à la prévention
des risques de pollution et plus globalement au management
environnemental et aux démarches de certification.
III. Orientations générales
d’urbanisme pour les projets
d’extension de ZAE
Le projet de charte du Parc pose comme principes directeurs une
limitation drastique de la consommation des espaces naturels
et agricoles et un renouvellement urbain fondé sur la densifi-
cation et la mixité fonctionnelle. Les zones d’activités écono-
miques doivent s’inspirer de ces principes.
A. Conditionner les extensions à une analyse
préalable de l’existant
Comme pour la construction de logements, le projet de charte
demande de réfléchir prioritairement au potentiel des espaces
urbanisés existants avant de consommer de nouveaux espaces
naturels ou agricoles. Dans cette logique, il est demandé que
chaque projet d’extension intègre une réflexion approfondie et
un projet de requalification sur l’existant. Un diagnostic urbain
sera réalisé.
La démarche de charte de qualité environnementale évoquée
précédemment est adaptée à cette réflexion d’ensemble.
Les zones d’activités doivent en effet être considérées comme
des espaces urbains à part entière faisant partie du paysage bâti
ou non-bâti et du projet urbain d’une commune. Les études
préalables doivent examiner les liens à créer entre la zone
d’activités et le bourg en vue d’assurer une continuité urbaine
de qualité (voies douces, voiries...).
B. Recentrer les extensions de ZAE
sur des espaces plus limités
Afin de résoudre les difficultés de représentation des ZAE sur le
plan du Parc, le Syndicat mixte a proposé la solution suivante :
LA PROPOSiTiON MAjEURE
Un contour pointillé délimite le périmètre d’étude de
l’extension initialement envisagée, telle qu’elle est inscrite
aujourd’hui dans les documents d’urbanisme ou envisagée
par les élus locaux avant la perspective d’intégrer le PNR. Ce
périmètre d’étude englobe également la ZAE existante dont
l’emprise est incluse dans un secteur urbain d’extension.
A l’intérieur de ce périmètre d’étude, est défini un périmètre
de projet potentiel, correspondant à un développement de
la zone estimée compatible avec les principes de la charte.
Par son contour, ce périmètre de projet potentiel donne deux
indications : d’une part l’ampleur possible de l’extension,
en termes de surface, et d’autre part une localisation préfé-
rentielle. Elles sont déterminées en premier lieu au regard de
l’impact potentiel sur les paysages, l’espace agricole et
les milieux naturels, mais résultent également d’un com-
promis prenant en compte l’avancée des projets, l’accessibi-
lité et l’intérêt de la zone, l’offre déjà existante sur la commune
ou l’intercommunalité, les enjeux de dynamisation ou de
requalification de zones en difficulté ou de friches d’activités,
etc.
Cependant, pour répondre à l’imprévu et aux évolutions du
projet, les périmètres sont « mouvants ». Il est possible de
les relocaliser, en respectant trois conditions :
- conserver une surface de projet équivalente à celle initia-
lement définie
- rester à l’intérieur du périmètre d’étude figuré au plan
du Parc
- montrer que la nouvelle implantation n’a pas un impact
plus important que la précédente
Les communes dans un cadre d’un SCOT ou d’une intercom-
munalité peuvent aussi s’entendre pour regrouper les poten-
tiels d’extension de plusieurs zones sur le périmètre d’étude
d’une seule, en respectant les trois conditions précitées. 175
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
IV. Orientations spécifiques
à certains projets de ZAE
Dans l’avis intermédiaire, le Conseil National de Protection de
la Nature, écrit notamment : « Les limites à l’artificialisation des
sols proposées par le plan et les objectifs de densité sont une
démarche exemplaire, mais ils pourraient encore être améliorés
au regard des surfaces importantes restant consacrées à l’urbani-
sation future ». Il souhaite que « le Parc poursuive la dynamique
de négociation engagée avec les communes pour la mise en
compatibilité des documents d’urbanisme avec ces éléments. »
Le Préfet de Région indique de son côté « qu’un certain nombre
de secteurs en discussion auraient vocation à devenir des zones
d’activités (en particulier sur les communes de l’Essonne). Il
apparaît qu’il n’y a pas de cohérence d’ensemble quant à la
création ou à l’extension de ces secteurs d’activités. »
Le syndicat du Parc a pris en compte ces avis et préconise au cas
par cas les solutions suivantes.
A. Localisation des zones d’activité
dans la Communauté de commune
du pays de Limours :
Deux grands projets intercommunaux sont inscrits à court
terme : le site TDF aux Molières (22 ha) et la zone du Bel Air à
Fontenay-les-Briis (16 ha). Mais beaucoup de communes main-
tiennent des projets communaux de création ou d’extension de
ZAE.
Les extensions demandées excédaient les 50 ha, chiffre consi-
dérable au regard des surfaces déjà destinées à l’activité dans la
communauté de communes (environ 45 ha).
La proposition du Parc est la suivante : réserver la plus grande
partie de l’espace aux deux ZAE intercommunales. La proposition
figurée sur les cartes porte sur des périmètres mouvants (donc
adaptables) qui ont été contenus dans un souci d’économie de
l’espace. L’implantation suggérée a été pensée en fonction de la
voirie et dans une perspective de densification du bâti.
Les projets déjà inscrits dans les documents d’urbanisme (com-
munaux et supra communaux) conservent un potentiel d’exten-
sion de l’ordre d’un ha par zone. Aucun maire ne devrait être
amené à supprimer totalement une extension sur laquelle il
s’est engagé.
Les périmètres de projet potentiel représentent désormais
un total de 20 ha - dont 15 situés géographiquement et
5 non affectés -, soit une progression possible de 44% sur 12 ans.
Si nécessaire et à la demande de la CCPL, le Comité syndical du
Parc pourra autoriser une extension de 10 ha supplémentaires
à l’intérieur des périmètres d’études identifiés au Plan de Parc.
Nom de la ZAE Commune concernées Intercommunalité Périmètre d’étude (ha) Existant (ha) Projet (ha)
ZAE de la Queue-lez-Yvelines La Queue-lez-Yvelines non 18,4 13,6 2,1
ZAE de Galluis Galluis non 12,2 5,2 3,7
ZAE de Méré Méré, Galluis non 41,7 28,0 7,5
ZAE de Jouars-Pontchartrain Jouars-Pontchartrain CCCY 4,4 3,7 0,7
ZAE du Chemin Vert Le Perray-en-Yvelines CCE 43,4 36,3 7,1
ZAE du Gros Chêne Les Essarts-le-Roi CCE 71,4 22,2 18,0
ZAE des Brûlins Auffargis CCE 4,6 2,2 0,0
ZAE de Magny-Mérantais Magny-les-Hameaux CASQY 53,5 39,8 12,5
ZAE des Jeunes Bois Magny-les-H., Châteaufort (CASQY) 18,1 10,5 7,5
ZAE Site TDF Les Molières CCPL 21,3 1,8 5,5
ZAE de Briis-sous-Forges Briis-sous-Forges CCPL 6,7 0,0 0,0
Hôtel d’entreprises de Briis-sous-Forges Briis-sous-Forges CCPL 0,9 0,2 0,7
ZAE de Bajolet et de l’Alouetterie Forges-les-Bains CCPL 9,4 6,1 1,7
ZAE de Limours Pecqueuse Limours, Pecqueuse CCPL 20,0 17,2 1,7
ZAE de Machery Vaugrigneuse CCPL 6,4 3,3 1,0
ZAE du Bel-Air Fontenay-les-Briis CCPL 17,7 2,0 4,5
Non affecté Non affecté CCPL 5,0
TOTAL 350,1 192,1 79,2
Surface des principales ZAE existantes et en projet établies au Plan de Parc 176
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
B. Détail des projets :
1. Site de Briis-sous-forges
Situation
La commune de Briis-sous-Forges, appartenant à la CC du Pays
de Limours, a pour projet de créer une ZAE sur un terrain agri-
cole de 4 ha., située en bordure de l’autoroute A 10, de la voie
SNCF et de la gare autoroutière, le long de la route menant au
bourg de Vaugrigneuse
Outre la consommation d’espace agricole qu’il représente, ce
projet est problématique d’un point de vue urbanistique, car
il crée un point d’accroche d’urbanisation par-delà l’autoroute,
déconnectée du bourg de Briis, là où il n’y a actuellement que le
bâtiment de la gare autoroutière et son parking. Une demande
d’avis a été formulée auprès de la CCIE sur le projet de Briis, qui
a répondu, qu’elle était favorable au principe d’implantation
d’une zone d’activité mais défavorable à des activités commer-
ciales. En effet, une zone commerciale à cet emplacement com-
porterait un risque d’asphyxie commerciale du centre-bourg. Ce
projet n’a pas été précédé d’étude économique.
Analyse au regard du projet de charte
Ce projet n’est pas en adéquation avec les principes définis par
le projet de charte et doit être rapporté aux nombreux pro-
jets déjà existants dans la CC du Pays de Limours. D’un point
de vue paysager surtout, cette ZAE aurait un impact sensible
sur la plaine du Coudray. La plaine du Coudray est à préserver
pour son entité paysagère qui s’étend jusqu’à l’entrée du bourg
de Vaugrigneuse et du parc de Courson. Le parking de la gare
autoroutière pourrait être optimisé et faire l’objet d’une requa-
lification paysagère afin d’atténuer l’impact visuel des véhicules
en stationnement, des clôtures et de l’éclairage public. Bien que
compatible avec le Plan de Parc, l’implantation d’une déchet-
terie intercommunale prévue à côté du parking serait domma-
geable au paysage de la plaine. 177
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
2. Ancien site TDf aux Molières
Le site aujourd’hui
La zone des Molières est délicate en raison de son implantation
sur le plateau agricole et de sa taille.
Le projet de ZAE aux Molières est prévu sur une friche indus-
trielle précédemment occupée par un site d’antennes de TDF
et de quelques bâtisses. La parcelle de 22 ha se situe au milieu
du plateau agricole de Limours, au bout d’une impasse raccor-
dée à la RD 988 qui rejoint Gometz-la-Ville à Limours. La parcelle
est délaissée depuis 1995 ce qui a favorisé le développement
d’une friche qui représente une source de biodiversité non
négligeable à l’échelle du plateau céréalier, valeur accrue par
la présence d’une mare de 40 m 2. Des socles en béton, anciens
emplacements des antennes, sont éparpillés sur la parcelle.
A l’exception des quelques bâtisses (bureaux, locaux techniques
et garages) au bout de l’allée, aucune construction n’est pré-
sente sur la parcelle. Une rangée de maisons individuelles longe
la voie d’accès au site, celle-ci est plantée de deux alignements
de platanes.
Occupation de l’ancien site de TDF
Périmètre du projet de ZAE de l’ancien site TDF 178
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
1 Les zones humides font partie des milieux naturels les plus menacés – la moitié a disparu de France
depuis 1960, Le réseau de mares du plateau est déterminant dans la fonctionnalité de la trame bleue, Les mares sont des « réservoirs de biodiversité » et certaines espèces très rares sont dépendantes de ces milieux, comme le Pélodyte ponctué, un amphibien.
Projet porté par les collectivités
En 2007, la Communauté de communes du Pays de Limours a
lancé une étude d’urbanisme avec un bureau d’études environ-
nement. Celui-ci propose un programme composé d’une ferme
pédagogique de 7 ha avec un foyer d’accueil médicalisé pour
adultes autistes, d’un parc d’activités de 10,6 ha, d’équipements
communautaires de 0,8 ha, d’un bassin paysagé de 4 à 5 000 m2,
d’une nouvelle voie d’accès parallèle à l’existante, de l’aména-
gement d’un rond-point sur la RD 988 et de la valorisation d’un
chemin rural. Un schéma de principe de la zone a été réalisé dans
le cadre de la modification du POS de la commune des Molières.
Les impacts de ce projet
Le plateau de Limours reste la première unité agricole ouverte
à la sortie de l’agglomération parisienne. Le morcellement de
cette unité est déjà amorcé par l’urbanisation qui se développe
le long des axes routiers. A l’exception de quelques hameaux
et des fermes, tous les bourgs se sont installés sur le rebord du
plateau, dégageant l’espace central de toutes zones urbaines.
La perception du plateau est forte, les horizons sont lointains et
le regard s’accroche à quelques éléments ou lignes paysagères.
L’urbanisation de la parcelle « TDF » crée une rupture dans le
mode d’urbanisation du plateau et dans son entité. En effet,
posée au milieu du plateau, cette zone potentiellement de
22 ha constituerait un front urbain qui découperait le plateau
en deux puisque l’espace agricole est à cet endroit relativement
court entre le sud du bourg des Molières et le nord de l’urbani-
sation de Limours. Les constructions de l’allée d’accès sont déjà
un appel à l’urbanisation entre les Molières et Limours.
La ferme pédagogique pour personnes autistes, projet exem-
plaire sur le plan social, constitue le cœur du site mais s’apparente
à un centre d’accueil médicalisé (une vingtaine de logements
pensionnaires, logements personnel, ateliers d’artistes/artisans,
salles d’animation... en RDC). Cela représente une forte propor-
tion de surfaces imperméabilisées.
Les données patrimoniales, paysagères
et environnementales à prendre en compte
Le plateau de Limours compte plus d’une quarantaine de
fermes à cour carrée qui ponctuent de façon imposante le pay-
sage agricole : la ferme d’Armenon, la ferme de Quincampoix,
de Saint-Jean-de-Beauregard ou celle du Pommeret… Organi-
sés autour d’une cour commune, les bâtiments aux usages va-
riés forment un corps architectural carré dont l’avant est ouvert
sur la cour et l’arrière dessine une limite franche avec les sur-
faces non bâties. La cour accueille des bâtiments en son centre
facilitant la circulation interne. Cette forme architecturale peut
inspirer une « ferme d’entreprises » qui s’implanterait au bout de
l’allée de platanes existante.
D’autres orientations peuvent être étudiées comme le principe
de bâtiments semi-enterrés avec toitures végétalisées qui pour-
raient créer un nouveau paysage identitaire du plateau tout en
respectant une emprise limitée.
Le reste du site ne peut pas retourner à l’état de terres agricoles
labourables en raison de la présence des socles en béton. Ce-
pendant, ces espaces peuvent être pâturés et accueillir soit un
élevage classique de production agricole soit un élevage plus
orienté vers une agriculture périurbaine à vocation sociale ou
touristique.
De plus, la contrainte des socles béton génère une opportunité
en termes de biodiversité. Ces espaces peuvent être le support
d’un projet expérimental dédié à l’enrichissement de la trame
verte et bleue du plateau agricole*. Dans cette démarche, le Parc
participe à la valorisation de la mare 1 et à la création d’autres
aménagements paysagers et écologiques. L’état de friche peut
être bonifié au plan écologique et paysager pour une optimisa-
tion en termes de biodiversité.
Proposition d’implantation 179
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
Cette proposition d’implantation, en dégageant l’horizon,
permet avant tout de lutter contre la tendance urbanistique
qui comporte le risque de relier progressivement le nord de
Limours au sud des Molières.
*Des expériences similaires ont pu être testées sur une friche industrielle à
St-Nicolas-de-Redon (44), dans le cadre d’un projet baptisé « le Transformateur »,
avec la participation de l’École Nationale Supérieure du paysage de Versailles
(http://www.le-transformateur.fr/accueil.htm).
3. Site du Bel-Air à fontenay-les-Briis
Le site aujourd’hui
Le projet s’inscrit à l’est du hameau de Bel-Air sur la commune
de Fontenay-les-Briis le long de la RD 97 sur un versant agricole
bordé par les lisières forestières du massif de la Roche Turpin
et des boisements d’un talweg. Une entreprise de transports
routiers occupe déjà un coin de la parcelle au bord de la RD 97.
Une déviation du hameau est souhaitée en lisière du massif de
la Roche Turpin en rebord du massif forestier. Pour se prémunir
des nuisances sonores de cette infrastructure, des collines anti-
bruits sont en cours de réalisation au sommet de la parcelle.
Projet porté par les collectivités
La Communauté de communes du Pays de Limours étudie un
projet de lotissement pour activités couvrant partiellement
l’emprise globale de 16 ha figurant au PLU. Le permis d’aména-
ger de la première tranche de 3,3 ha a été accordé le 23/11/09.
L’opération doit accueillir des activités économiques diversi-
fiées (bureaux, PME-PMI et services). Sur les 16 ha total, 12 lots
seront attribués au maximum dégageant 14 000 m 2 de SHON
au maximum. Les travaux de revêtement définitif des voies, des
trottoirs, des bordures et des plantations seront différés après
la construction des bâtiments. Une desserte directe depuis la
déviation souhaitée du hameau sera créée pour la zone. 180
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
ZAE, collines antibruit et déviation
Projet de la CCPL
Occupation du sol 181
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
Les impacts de ce projet
Fontenay-les-Briis est une commune composée de plusieurs
hameaux répartis le long d’axes routiers structurants comme
la RD 97 et la RD3 qui se croisent à l’équerre dans le hameau
historique de Bel-Air et qui offrent une perspective sur le
château de Soucy. Le bourg principal s’est développé autour de
l’église et de la mairie aux abords du Centre Médical de Bligny
(363 lits + 22 lits en hôpital de jour). La commune est située à la
tête du bassin versant, plusieurs cours d’eau prennent naissance
sur le rebord du plateau et dessinent le relief ondulé de la com-
mune. La parcelle concernée par le projet est bordée des lisières
de la forêt de la Roche Turpin et des boisements d’un talweg.
L’espace maintenu ouvert par les champs et les prairies suit les
variations de relief soulignées par le talweg et une butte isolée
au milieu de la parcelle.
Les collines en cours de réalisation transforment radicalement le
paysage puisqu’elles devraient culminer à une dizaine de mètres
de haut par rapport au terrain naturel. Leurs sommets devraient
dominer l’ensemble du site et dépasser la cime du massif fores-
tier. Le projet de déviation avec création d’un sens giratoire sur
la RD 97 risque de par son emprise et son aménagement routier
d’affecter ce secteur encore rural.
Une proposition en cohérence avec la charte
La spécificité de la commune de Fontenay-les-Briis réside dans
l’éparpillement de ses hameaux séparés les uns des autres par
des ouvertures agricoles ou des épaisseurs boisées. Ce sont ces
unités naturelles qui définissent les limites urbaines. L’entrée de
Bel-Air sur la RD97 est très fortement marquée par cette rupture
entre espaces agricoles ouverts et habitations. Cette singularité
est à préserver pour choisir l’implantation du projet de ZAE en
préservant une large ouverture non bâtie à maintenir en surface
agricole entre la ZAE et l’entrée de Bel-Air.
La parcelle est marquée par la présence d’une butte naturelle.
Le positionnement de bâtiments sur ce relief aurait un impact
visuel fort et entrainerait certainement le reprofilage du terrain.
L’inscription de l’opération autour de l’entreprise existante
en suivant le parcellaire ancien, en s’éloignant de l’entrée de
Bel-Air et en restant au dessous de la butte semble la réunion
des conditions pour une préservation du caractère des lieux.
Proposition d’implantation autour de l’entreprise existante 182
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
4. Projets d’extension des ZAE de Méré,
de galluis et de la queue-les-Yvelines
Le site aujourd’hui
Situées le long du tracé historique de la RN12, les zones d’acti-
vités de Méré, Galluis et La Queue-lez-Yvelines s’inscrivent dans
la plaine de Jouars. Ce site paysager est d’une grande sensibilité :
il offre des vues très lointaines où le regard embrasse en une
seule fois de larges horizons.
De ce fait, tout équipement a un impact visuel depuis l’ensemble
de la plaine. La nationale et la voie ferrée sont globalement en
harmonie avec le relief étiré de la plaine. Au point de resserre-
ment de la déviation et de la voie ferrée, la gare de Méré-Galluis
a attiré diverses activités.
D’autres zones dédiées à l’activité se sont implantées par poches
le long de ces axes entre la Queue-lez-Yvelines et Galluis. Ces
nombreux bâtiments entourés de zones de stationnement,
d’aires de stockage, de clôtures diverses, de bassins de réten-
tion et autres espaces peu qualifiés constituent une succession
de points noirs paysagers au sein d’une plaine agricole peu à
peu grignotée. L’ensemble des zones représente aujourd’hui
une surface de 44,5 ha.
Projet porté par les collectivités
Les communes de Galluis, Méré et la Queue-lez-Yvelines sou-
haitent renforcer ce pôle économique bien desservi par les
infrastructures routières et ferroviaires. Cependant, afin de limiter
la consommation des espaces agricoles et de préserver les
paysages de la plaine de Jouars, les communes ont décidé de
réduire l’emprise des extensions possibles de ces zones dans
leurs documents d’urbanisme. Cette réduction représente
24,5 ha, les projets d’extension ne représentent donc plus que
15,5 ha à 19,5 ha. Par ailleurs, la commune de Galluis a pris en
compte les enjeux environnementaux liés au ruisseau du Lieutel
en ménageant une distance qui correspond à la zone naturelle
d’expansion des crues. La préservation de ces espaces en dehors
des zones urbanisables est essentielle.
Occupation du sol 183
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
Une proposition en cohérence avec la charte
La plaine de Jouars est une entité paysagère dont l’intérêt
réside dans la continuité de grands espaces ouverts à la vue.
Ces continuités sont à préserver en réduisant les emprises des
zones d’activités. Afin de conforter ce pôle économique, une
première démarche consisterait à bien analyser le potentiel
existant. Une étude pourra être menée afin de recenser les
bâtiments vacants, les surfaces de terrains non utilisées
(espaces verts inutiles)…
Enfin, il semble préférable d’envisager des extensions margi-
nales plutôt vers le nord afin de ne pas mettre en marche un
étalement linéaire le long de la RN12 qui inviterait à la jonction
aux autres zones d’activités ce qui constituerait une continuité
bâtie très dommageable aux paysages.
Le projet de classement de la plaine de Jouars fige les emprises
de ces zones d’activités. Le classement ne permettra pas d’ex-
tensions futures sur le site classé. Dans ce contexte, la requa-
lification des franges des trois secteurs sera un enjeu pour le
paysage de la plaine. L’entrée de bourg de la Queue-lez-Yvelines
devra être étudiée en y associant le patrimoine paysager de la
pépinière Poullain. La zone de Galluis a la particularité d’être
mêlée à de petites pièces boisées qui peuvent être le support
d’une intégration paysagère et écologique. Enfin, le secteur qui
entoure la gare de Méré mérite un réel projet de requalification
paysagère, architecturale et des espaces publics qui fasse per-
durer l’unité et le relatif isolement de cet îlot d’infrastructures et
d’activités dans la plaine. 184
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
5. Secteur du « Gros Chêne », les Essarts-le-Roi
Le site aujourd’hui
Le site concerné se situe le long de la RN10, sur le secteur dit
du « Gros Chêne » qui comprend les lieux-dits le Gros Chêne,
la Petite-Tasse, la Maison-Neuve et les Siroliers. Le périmètre
d’étude se caractérise aujourd’hui par trois types d’occupation.
Sur la partie ouest-nord ouest, le site est composé d’espaces
cultivés ou en friches. Le sud du périmètre d’étude est constitué
d’espaces boisés résiduels (haies et taillis avec quelques chênes).
Enfin, le nord du site d’étude est partiellement urbanisé par des
activités économiques (entrepôts, casse automobile etc.) et par
un bâtiment désaffecté (ancienne enseigne Conforama). De
l’habitat ancien est présent en bordure de la RN10. Un secteur
d’habitat plus récent est présent dans le secteur pour 2,5 ha.
Le projet porté par les collectivités
Le périmètre de la zone du Gros Chêne était initialement de
39 ha. Cette zone a été réduite à environ 29 ha. La Communauté
de Communes des Etangs et la commune étudient la proposi-
tion d’un promoteur privé qui souhaite réaliser sur cette zone
un projet d’aménagement d’environ 22 hectares dont 15 ha
environ nouvellement urbanisés.
La commune a engagé une révision simplifiée de son Plan
d’Occupation des Sols pour permettre la réalisation de cette
opération privée. La faisabilité de deux scenarii d’implantation
a été étudiée (voir schémas).
Le plan masse et le programme de ce projet privé est actuelle-
ment en cours d’élaboration en concertation avec les collectivités
territoriales.
Pour permettre l’accès au site depuis la RN10, il est prévu de
réaliser un échangeur complet. Une étude de circulation a été
réalisée en avril 2009. Selon cette étude, les trafics attendus sur
l’axe de la RN10 devraient atteindre 2700-2800 uvp/h entre le 185
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
carrefour de la RN10 (rue de la Plaine) et la future zone d’acti-
vités à l’heure de pointe du soir. Les déplacements sont fondés
sur un bouclage de la zone, grâce à un échangeur ne permet-
tant pas de relier la zone d’activités au tissu urbain proche. Un
rond-point desservirait les activités et serait le réceptacle de
toutes les routes d’accès depuis la RN10. A long terme, la com-
mune des Essarts-le-Roi espère la réalisation d’une déviation du
bourg pour le réaménagement de la RN10 en boulevard urbain.
Les circulations douces depuis la gare et le centre-bourg des
Essarts-le-Roi seront traitées ultérieurement lors des réflexions
du futur PLU.
La commune et l’intercommunalité expriment la volonté
d’une rupture avec l’urbanisme commercial de la RN10 par :
- la recherche d’aménagements extérieurs appropriés et
respectant le paysage et l’environnement,
- la qualité environnementale et architecturale des bâtiments
commerciaux
- un choix réfléchi sur la vocation du site.
La commune souhaite également étudier l’aménagement de
deux parcelles représentant 3 ha situées au Nord du secteur du
Gros Chêne, entre la voie ferrée et la RN 10. Un projet de pépi-
nière-jardinerie est examiné.
La commune souhaite également étudier l’aménagement de
deux parcelles représentant 3 ha situées au nord du secteur du
Gros Chêne, entre la voie ferrée et la RN 10, qui nécessitent une
requalification en raison de dépôts sauvages et d’une occupa-
tion illicite. Un périmètre d’étude «satellite» est associé au péri-
mètre d’étude principal et figuré au Plan de Parc. 186
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
Propositions en cohérence avec la charte
Dans un souci d’économie de l’espace et de renouvellement de
tissus déjà urbanisés, les bâtiments doivent se concentrer au
plus près de la RN10 par un renouvellement des espaces déjà
construits et l’urbanisation d’espaces boisés résiduels.
L’objectif est de contenir l’urbanisation à proximité du centre-
ville des Essarts-le-Roi en conservant un effet vitrine, tout en
évitant une artificialisation des terres cultivées. Cette implanta-
tion créerait les conditions d’une meilleure articulation avec les
espaces urbains des Essarts-le-Roi et de la requalification de la
RN10. Il est en effet pertinent de renforcer le caractère urbain
de ce grand axe lors de la traversée des agglomérations, en
contraste avec les séquences agricoles et forestières.
Les espaces verts doivent faire l’objet d’un traitement paysager
de qualité, notamment dans la zone inconstructible de 20 m,
entre la RN10 et le secteur de projet. Des études préalables sont
essentielles pour la requalification de la RN10, pour décider de
l’implantation finale du projet et pour une meilleure qualité des
aménagements extérieurs.
Les parkings de plein air sont consommateurs d’espace. Des
stationnements enterrés réduiraient les espaces artificialisés
ainsi que les impacts paysagers et environnementaux.
L’échangeur et les ronds-points envisagés correspondent à des
aménagements « routiers » ; surtout ils ne sont pas connectés
au reste de l’agglomération. Pourquoi ne pas ajuster le dimen-
sionnement et l’emprise de ces infrastructures à l’usage et aux
projets communaux de long terme (déviation, boulevard
urbain) et articuler au mieux la zone avec son tissu urbain
environnant grâce à des accès et itinéraires secondaires, utilisés
par les usagers du bassin de vie proche ? Les liaisons douces
depuis la gare et le centre-bourg favoriseraient également
l’intégration de la zone à la commune.
Compte tenu des ambitions affichées, il s’agit de tendre vers une
cohérence et une qualité des aménagements et de proposer des
solutions innovantes en matière de paysage et d’environnement. Axes et objectifs stratégiques
Intégration écologique et paysagère
des infrastructures de transport
dans le territoire d’extension
du Parc naturel régional
de la Haute Vallée de Chevreuse 188
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
SOMMAIRE
i. Effets des infrastructures sur les corridors écologiques 189
A. constat 189
B. connaissance et restauration de la Trame Verte et Bleue du Parc naturel régional 190 C. Des recommandations différenciées selon les groupes d’espèces animales 191
ii. Des orientations déclinées sur chaque itinéraire 191
A. L’autoroute A10 et la LGV atlantique 191
B. La RN 10 : une requalification très complexe 194
c. Propositions de requalification des abords de la RN 12 198
iii. La méthodologie de projet retenue 199
A. Les plans Paysages et Biodiversité constituent l’outil d’orientation
pour des aménagements multiples 199
B. Le financement des aménagements 200
c. Mobiliser les gestionnaires des routes et des voies ferroviaires 200 D. Réunir des compétences transversales 201
iV. Synthèse 201 189
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
Introduction
L’avis intermédiaire du CNPN sur le projet de charte, a pointé
l’inexpérience du Parc sur la maîtrise des effets des infrastruc-
tures sur les continuités écologiques et les paysages :
« Ce territoire dans sa nouvelle configuration se trouve entaillé par
de très importants faisceaux d’infrastructures de transport, notam-
ment dans son milieu par la RN 10 et l’urbanisation qui en résulte,
et au sud-est par le faisceau A10/TGV. La commission considère
cette situation comme très problématique, en termes d’image,
d’identité et continuités écologiques. (…) Le projet de charte
doit prévoir le rétablissement de continuités écologiques et par
la même travailler à la transparence des grandes infrastructures
qui divisent le territoire, notamment à des dispositifs de franchis-
sement. Ce point doit faire l’objet, dans la charte, d’engagements
précis assortis d’une liste de projets prioritaires, après vérification
de leur faisabilité matérielle. »
En réponse à cet avis, le Parc propose une démarche qui a pour
objet le rétablissement de ces continuités de part et d’autre
des voies de circulation et qui vise une plus grande cohé-
rence du territoire du Parc.
Un diagnostic des continuités à rétablir, l’observation concrète
des infrastructures et une méthodologie fondée sur la mobili-
sation de l’ensemble des partenaires concernés sont proposés
dans la présente note.
Les solutions sont complexes et leur mise en œuvre efficace
ne peut s’envisager que sur une perspective de moyen et long
terme. C’est donc un travail ambitieux que le Parc, les com-
munes et les partenaires s’engagent à mener.
I. Effets des infrastructures
sur les corridors écologiques
A. Constat
Les infrastructures posent des problèmes de plusieurs natures.
Ces infrastructures et les ouvrages qui y sont liés (barrages
hydrauliques, clôtures, talus, glissières, murets...) créent des
ruptures infranchissables selon les cas pour la petite, moyenne
ou grande faune. Ces discontinuités fragmentent les milieux et
enclavent des espèces dans des territoires restreints soumis à la
pression urbaine. Cet enclavement peut aboutir à la fragilisation
de certaines espèces, voire à leur disparition.
Plus largement, l’ensemble des infrastructures engendrent
des pollutions et des nuisances pour l’environnement et
pour l’homme ; pollution de l’eau, pollution de l’air, nuisances
sonores, lumineuses et olfactives... Elles sont un atout pour
l’aménagement du territoire mais conduisent à une consomma-
tion et un fractionnement des espaces agricoles et naturels, et
à une gestion complexe des eaux pluviales... et dégradent les
paysages par la multiplicité des équipements liés (bassins de
rétention, bretelles de desserte, merlons paysagers...). Toutes
ces dimensions doivent être examinées afin de tendre vers une
meilleure intégration écologique et paysagère. 190
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
B. Connaissance et restauration de la Trame
Verte et Bleue du Parc naturel régional
Le Parc s’appuie sur la complémentarité entre une connais-
sance agrégée de la TVB utilisant la photointerprétation et une
connaissance fine du terrain.
L’approche par un zoom de plus en plus fin à partir d’hypothèses
posées à un échelon régional croisée à l’observation des ges-
tionnaires constitue la méthode originale retenue par le Parc.
Selon les études menées par l’IAURIF et le Muséum National
d’Histoire Naturelle, le Parc constitue un des maillons essentiels
de l’arc de biodiversité régional. Cette connaissance descriptive
et fonctionnelle de la trame verte et bleue du territoire permet
de pointer les obstacles ponctuels ou linéaires au rétablisse-
ment de cet arc.
A une échelle plus fine, la fonctionnalité (ou son absence) ne
peut être validée que par une analyse de terrain. Les interfé-
rences avec l’usage socioprofessionnel des sols doivent être
analysées. Dans le projet de charte, la trame est progressive-
ment identifiée, validant ou précisant les hypothèses régio-
nales puis actualisée en continu par la mission Environnement
du Parc. De nombreuses connaissances ont déjà été accumu-
lées sur cette trame en 2008 et 2009 lors des inventaires sur les
milieux naturels (carte ci-dessous qui ne présente que les
milieux ouverts et humides. Les milieux forestiers sont figurés
sur la carte en page 5) et au cours d’un travail spécifique de
repérage précis des abords des infrastructures entre mars 2009
et janvier 2010 (voir cartes ci-dessous).
L’action écologique du Parc et de ses partenaires territoriaux
permet déjà de rétablir de petites continuités, soulignant
d’autant plus les ruptures dues aux grandes infrastructures.
Cette action au quotidien, en raison de son succès, constitue
une incitation pour les opérateurs d’infrastructures publics
ou privés. S’ils adhèrent à cette démarche, l’action locale du
Parc permettra alors de répondre à un enjeu régional, voire
national. 191
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
C. Des recommandations différenciées
selon les groupes d’espèces animales
Les études préliminaires d’impact et de faisabilité conduites par
le syndicat mixte du Parc sur les trois grandes infrastructures
du territoire conduisent à distinguer différentes échelles de
corridors écologiques. Ceux-ci sont appréhendés en fonction de
la taille des différents territoires vitaux propres à chacune des
espèces.
La grande faune, représentée par le cerf élaphe est étudié à une
échelle régionale et interrégionale. Les trois coupures du terri-
toire du Parc sont interdépendantes car les populations de cerfs
circulent ou s’échangent des individus selon un arc traversant
qui relie la vallée du Loing, le massif de Fontainebleau, le PNR
du Gâtinais français, le massif Est et Ouest de Rambouillet, la
forêt de Dreux, les massifs de l’Oise et la forêt de Carnelle. La
recherche de la sécurité routière conduit à une imperméabilité
des infrastructures à la grande faune, plutôt abondante du fait
des pratiques cynégétiques. Aucune solution d’ouverture des
clôtures ne peut être envisagée. Trois grands passages de
franchissement sont donc nécessaires sur le territoire du
Parc. Ces ouvrages doivent être de part et d’autre connectés à
des corridors fonctionnels (continus, d’une largeur suffisante,
d’une bonne qualité écologique des habitats, tranquille et dont
l’environnement olfactif est propice, au regard de la proximité
des lieux de fréquentation humaine).
La petite et moyenne faune terrestre n’a pas le même
besoin de surface pour réaliser son cycle de développement.
Tout passage existant, buse, pont, sera dès que possible amé-
nagé, conforté, dépollué et connecté aux corridors écologiques.
De nouveaux passages sont nécessaires. Les passages « grande
faune » seront utilisés pour les échanges sur des territoires plus
vastes entre plusieurs populations appartenant à ces catégories
de faune.
La faune inféodée aux espaces prairiaux (insectes, chouette
chevêche, etc.) de la sous trame herbacée doit pouvoir franchir
les grandes infrastructures. Des espaces intermédiaires préser-
vés ou créés, et des aménagements paysagers le long des voies
permettent de renforcer les corridors écologiques.
Pour les trois groupes précités, les différents services en charge
des infrastructures routières et le Parc cherchent une cohérence
entre les objectifs de restauration des corridors et de mise en
sécurité des axes - objectifs parfois contradictoires, lorsqu’on
constate que planter des arbres et des arbustes trop fournis
proches des voies favorise les accidents en créant des espace-
refuges pour les animaux - .
Enfin, les faunes aquatiques et amphibies sont également im-
pactées par les infrastructures. Les passages existants doivent
être systématiquement préservés, aménagés et connectés
aux continuités aquatiques et terrestres. La dépollution sera
systématiquement optimisée pour supprimer les barrages
chimiques.
II. Des orientations
déclinées sur chaque
itinéraire
Les inventaires et études préliminaires liés à la révision de
la charte ont déjà permis de dégager des orientations pour
chaque linéaire :
A. L’autoroute A10 et la LGV atlantique
Situation
L’autoroute longe la commune de Saint-Jean-de-Beauregard,
traverse les communes de Janvry, de Briis-sous-Forges, de
Vaugrigneuse, d’Angervilliers, de Longvilliers. Elle est doublée
de la LGV. L’ensemble représente 110 mètres d’emprise avec les
délaissés.
impact sur les continuités écologiques
Le complexe A10/TGV coupe la liaison entre le PNR du Gâtinais
français (massif de Fontainebleau) et le massif Est de Rambouillet.
Il est étanche à la faune terrestre. Plusieurs passages sous les
voies existent cependant aujourd’hui : une voirie (CR de la Bâte à
Bandeville), un passage à faune inférieur sur le tracé d’un sentier
pédestre (GR11d à Longvilliers) et un passage piéton inférieur
sur le tracé d’un sentier pédestre (GR11 à Briis-sous-Forges).
Le passage de la Bâte a déjà fait l’objet d’études et d’un suivi
approfondis. Il tend à devenir fonctionnel sous conditions
expérimentales, sans garantie de pérennité en l’absence de
quiétude. En outre ce tunnel long de 132 mètres, comportant
deux passages inférieurs espacés de 23m est régulièrement
emprunté par les randonneurs et dégradé par des tags et des
feux, des jeux de boule... Ces passages nécessitent des suivis
pour juger de leur efficacité, mais il est peu probable qu’ils
suffisent aux besoins. Les cours d’eau coupés par le complexe
autoroutier et ferroviaire sont soumis aux pollutions récurrentes
et accidentelles dues aux voiries. Leur continuité physique reste
à conforter ou à rétablir. Les préconisations sont mises en œuvre
notamment dans le cadre des contrats de bassin.
Restauration des continuités
La nécessité de rendre fonctionnels des passages à grande
faune devra être étudiée :
• création d’un grand passage supérieur à envisager au niveau
de la forêt domaniale d’Angervilliers ;
• élargissement et restauration du passage de la Bâte permettant
un usage par la faune et par les randonneurs dûment informés
de la fréquentation d’ongulés (panneaux d’information).
L’élargissement et l’aménagement des autres passages
pourraient permettre une perméabilité plus importante pour la
petite et moyenne faune :
• trois grands passages aquatiques sur le cours de la Rémarde,
de la Gloriette, de la Prédecelle ont été identifiés,
• le passage terrestre de Briis... 192
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
D’autres mesures sont prévues :
• les passages à faune, pour être empruntés nécessitent une
connexion de part et d’autre aux corridors écologiques qui
doivent être rendus fonctionnels.
• les bassins versants routiers et ferroviaires doivent également
dépolluer leurs eaux de ruissellement (décantation, déshuilage,
et dessalement le cas échéant).
• les délaissés routiers qui longent l’axe peuvent offrir un couvert
protecteur à la faune qui passe de boisement en boisement
par ces bandes pour rejoindre un passage aménagé. Une ges-
tion différenciée de ces délaissés serait favorable à la faune.
impact sur le paysage
L’autoroute impacte de façon très inégale les territoires traver-
sés. Au nord, son tracé est assez proche de la géographie natu-
relle, à Briis-sous-forges, elle domine le bourg, puis retrouve
progressivement le terrain naturel jusqu’à Longvilliers. Des
éléments urbains se sont greffés à l’infrastructure. Ils dégradent
plus ou moins la qualité paysagère. Les aires autoroutières
de Limours-Briis-sous-Forges sont situées sur des plateformes
surélevées des champs environnants. Leurs abords ne sont pas
traités, l’impact visuel est élevé y compris la nuit par une pollu-
tion lumineuse. La gare autoroutière de Briis-sous-Forges et en
particulier l’aire de stationnement marquent la plaine agricole
et diffusent aussi une pollution lumineuse du ciel nocturne.
Les zones d’activités de Bajolet et Machery se sont développées
le long de l’axe. Elles sont de faible qualité architecturale et les
espaces extérieurs ne sont pas qualifiés. L’échangeur routier
à Longvilliers est bordé par un stationnement important de
voitures qui marque nettement le paysage.
Requalification paysagère
L’action du plan du Parc est de limiter au maximum la dyna-
mique d’extension urbaine des points d’accroche déjà consti-
tués le long de l’axe. Les points noirs existants devront être
requalifiés ou résorbés.
Projets identifiés
La Communauté de communes du Pays de Limours prévoit
l’extension du parking de la gare autoroutière. Une requalifi-
cation paysagère de ses abords et une gestion de son éclairage
pourra être effectuée lors de ces travaux.
Le projet d’aménagement de l’aire de stationnement de
l’échangeur de Longvilliers devra prendre en compte la
grande qualité du paysage de la vallée de la Rémarde. Il faudra
éviter une solution classique d’imperméabilisation du sol et
soigner particulièrement les aménagements pour respecter le
caractère rural du site. S’il y a un éclairage artificiel, il devra être
particulièrement maîtrisé. Il est prévu que ce projet soit mené
en concertation avec le Parc. 193
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte 194
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
B. La RN 10 : une requalification
très complexe
Situation
La RN 10 traverse les communes des Essarts-le-Roi, le Perray-en-
Yvelines et de Rambouillet. Elle est doublée par la ligne ferro-
viaire Paris-Chartres. Le centre bourg des Essarts est aggloméré
à l’est des deux infrastructures, celui du Perray-en-Yvelines est
inséré entre les deux et Rambouillet est traversé par les deux à
quelques centaines de mètres l’une de l’autre.
impacts sur les continuités écologiques
La Nationale 10 coupe le massif forestier de Rambouillet en
deux. Pour la grande faune, la RN10 sera à très court terme
complètement étanche du Sud de Coignières à Ablis, avec la
dernière clôture anti-faune qui sera prochainement installée
au sud de Rambouillet. Le muret central qui sépare les voies à
double circulation constitue déjà en soi une rupture renforcée
prochainement par ces clôtures anti-faune.
Restauration des corridors pour la grande faune
et autres actions en faveur de la trame herbacée
et aquatique
Un passage supérieur de franchissement est donc indispen-
sable. Deux sites potentiels découlent des premières études de
faisabilité. La forêt verte, au niveau de Vieille-Eglise, et le sud
de Sonchamp. La forêt verte, largement fréquentée, doit être
repensée dans cette perspective afin d’y organiser le partage
des usages entre zone de loisirs et espace de refuge pour la
faune sauvage. Au sud de Sonchamp, une densification de la
trame arborée conditionne ce choix d’implantation.
Les premières études montrent aussi qu’il est difficile
d’aller plus loin dans la convergence des objectifs de requa-
lification paysagère et de restauration d’un passage pour
la grande faune. Il n’est pas réaliste de situer un passage
grande faune là où le paysage doit être le plus requalifié (aux
abords des agglomérations), sous peine de le voir délaissé
par les animaux qui fuient la présence humaine.
D’autres passages aquatiques sous la N10 et la voie ferrée ont
été identifiés au niveau de l’étang de Saint-Hubert. L’aména-
gement de ces passages pourrait permettre une perméabilité
plus importante pour la petite et moyenne faune.
A ces actions sur l’infrastructure, des interventions plus larges
devront être ajoutées comme la restauration des continuités
de la sous-trame herbacée, des actions sur les pollutions aqua-
tiques majeures liées aux activités économiques et une gestion
différenciée - comme le pratique le SMAGER sur les emprises
des rigoles - des zones d’activités. 195
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
impact sur le paysage
Les deux infrastructures s’intègrent relativement bien au
grand paysage puisqu’elles suivent globalement la géographie
naturelle. C’est aux abords de la voie que les espaces sont dégra-
dés. Zones d’activités, délaissés, bas-côtés non qualifiés, signa-
lisation routière, panneaux publicitaires et autres points noirs
engendrent des entrées de bourg et des espaces périurbains
de faible qualité. L’impact des espaces de circulation connexes
de la nationale et des aires de stationnement est élevé. L’archi-
tecture qui les côtoient y est disparate, banale et peu lisible :
implantation sur les parcelles, alignements, mitoyennetés,
respect faible du bâti ancien, façades quelconques, intégration
paysagère insuffisante (couleurs et matériaux non travaillés...).
Requalification paysagère
La qualité de ces espaces peut être restaurée par des aména-
gements urbains et paysagers tels que la réduction des em-
prises routières, la rationalisation des accès directs sur la RN10
peu lisibles pour les automobilistes, la création de circulations
piétonnes et cyclables protégées de la circulation, la plantation
d’alignement d’arbres, la plantation de haies libres le long des
clôtures des zones d’activités, la mise en place d’un éclairage
sobre et efficace, la suppression des panneaux publicitaires
interdits et autres mobiliers et équipements superflus, le traite-
ment de l’éclairage public, des parkings aux abords des gares,
sur l’interaction avec les zones de chalandises. L’architecture
commerciale, industrielle ou artisanale doit être conçue par
rapport au site et à ses contraintes.
Il faut ainsi tendre vers davantage de lisibilité et de fluidité des
circulations de part et d’autre de la RN10. Cet objectif sert éga-
lement la cohérence territoriale recherchée pour le Parc naturel.
Le projet autour de la RN10 se fixe ainsi pour objectif de propo-
ser à l’automobiliste le récit d’un paysage patrimonial tout en
reconstituant celui des riverains.
Projets identifiés
En 2006, la ville de Montigny et le Parc ont réalisé une étude pour
l’aménagement « sur mesure » de la RN 10 pour répondre aux
difficultés de flux routier et de nuisances pour les riverains. Dans
ce contexte, les communes ont divers projets de déviations.
Actuellement, la commune des Essarts-le-Roi a le projet de
reconquérir des friches commerciales et d’y installer un projet
HQE aux exigences environnementales élevées pour les espaces
verts.
Face à la pression urbaine, la DIREN étudie le classement au
titre des sites, d’une partie des rigoles entre la Nationale et
Vieille-Eglise.
L’étude pour la restauration paysagère des corridors écolo-
giques sur le tracé de la RN 10 est menée par le Parc avec des
bureaux d’études en paysage et environnement dans le cadre
de l’appel à projet Trame Verte et Bleue du MEEDDM. Elle
définit des propositions d’aménagement favorables à la petite
et moyenne faune tout en visant l’amélioration paysagère et
urbaine des abords de l’infrastructure. 196
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
Ces propositions sont confrontées aux avis des différents
gestionnaires (DIRIF, FICEVY, SMAGER) pour aboutir à des
orientations rapidement opérationnelles, compatibles avec la
recherche de sécurité routière notamment.
La phase suivante de ce projet consistera en une consultation
des financeurs pour examiner la faisabilité de la construction
d’un passage grande faune et de divers aménagements de la
trame éco-paysagère.
Si le projet reçoit un accueil favorable, le comité de pilotage
lancera une étude pré-opérationnelle. La réalisation des
aménagements est prévue dans les premières années de la
charte. 197
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
Les propositions des bureaux d’études portent sur tout l’itinéraire du sud de Coignières au sud de Rambouillet :
• Exploiter les délaissés routiers et les enclaves urbaines pour consolider des coulées paysagères favorisant le refuge de la faune : création des zones prairiales avec des vergers, gestion des eaux de ruissellement par des noues de traitement en phytore- médiation, protection des ces espaces dans les documents d’urbanisme, rationalisa- tion des liaisons douces et des fréquentations par l’homme des espaces naturels… • Conforter la trame éco-paysagère des cœurs de nature longeant l’infrastructure : création de haies, de bosquets, de mares, de vergers…
• Prendre en compte la dimension historique et patrimoniale de cette voie Versailles- Rambouillet (alignements de part et d’autre des voies notamment, afin de figurer la voie royale).
Propositions d’aménagements paysagers en faveur des continuités pour la petite et moyenne faune 198
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
C. Propositions de requalification
des abords de la RN 12
Situation
La RN 12 traverse les communes de Jouars-Pontchartrain, Méré,
Galluis et La Queue-lez-Yvelines. Elle est triplée de la voie ferrée
Paris-Granville et de l’ancien tracé de la RN12 qui borde les
zones d’activités et traverse le bourg de la Queue-lez-Yvelines.
A déjà été réalisé un bilan LOTI de la RN12 - bilan des grands
projets d’infrastructure prévu par l’article 14 de la loi d’orienta-
tion sur le transport intérieur.
impact sur les continuités écologiques
La RN12 rompt la continuité écologique entre le massif Ouest de
Rambouillet et la partie nord de l’arc de biodiversité. Elle n’est
pas ou peu franchissable par la grande faune. Lorsqu’elle est
construite en remblais ou déblais, le linéaire est délimité alors
par de hautes clôtures. La forêt des quatre piliers se retrouve
isolée du massif boisé de Rambouillet par cette infrastructure.
Un grand passage sur tranchée couverte existe au niveau de
Jouars-Pontchartrain, créé pour protéger les habitants des
nuisances sonores. Il n’est pas fonctionnel pour les animaux car
clôturé et ne peut être aménagé car il est isolé des corridors
écologiques par l’urbanisation.
Quelques chemins sous voirie existent cependant. Les cours
d’eau traversent l’infrastructure dans des buses ou passages plus
larges. Les eaux de ruissellement des bassins versants routiers
pourraient ne pas être étrangères aux pollutions aquatiques
importantes qui forment un obstacle chimique sur la Mauldre
et créent en cela une discontinuité écologique, en dépit de
7 bassins d’assainissement qui contribuent à améliorer la qua-
lité des cours d’eau.
Restauration des corridors
Un passage supérieur grande faune situé sur la commune
de la Queue-lez-Yvelines entre le Bois Boissard et la forêt des
quatre piliers permettrait de reconnecter les deux massifs fores-
tiers. En effet, les terrains humides de ce secteur n’autorisent pas
un passage inférieur. Les corridors de chaque côté du passage
sont à restaurer et à préserver durablement. Des assurances
concernant la pérennité des corridors sont à prendre auprès
des propriétaires privés (arrêté de protection de biotope, voie
contractuelle, etc.).
Le potentiel de passages pour la petite et moyenne faune
se situe au dessous de la RN12. Il s’agit des passages aqua-
tiques inférieurs sur la Mauldre (le plus plausible selon le bilan
LOTI de la RN12 - bilan des grands projets d’infrastructure prévu
par l’article 14 de la loi d’orientation sur le transport intérieur),
la Guyonne, et le Lieutel. Des aménagements permettraient de
faciliter les traversées.
D’autres mesures sont à prévoir : les eaux pluviales routières
doivent être traitées avant leur rejet dans le milieu naturel. 199
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
Projets identifiés
Face au fractionnement progressif de la plaine, la DIREN étudie
son classement au titre des sites. Cette protection associée à
la restriction des extensions urbaines inscrites au plan du Parc
doit pouvoir stopper l’atteinte au paysage. La commune de
la Queue-lez-Yvelines recherche des solutions de protection
phonique. Des solutions innovantes pourraient être étudiées
afin de lutter contre les nuisances sonores et de répondre aux
objectifs de qualité paysagère tout en proposant un milieu
écologique enrichi.
Des projets de stockage de matières inertes sous forme de
merlons paysagers acoustiques sont à l’étude. Ils auraient des
conséquences marquantes pour le paysage. Le Parc propose
plutôt d’explorer des solutions adaptées aux sites telle qu’une
réduction localisée de la vitesse avec contrôle radar, comme cela
a été expérimenté sur d’autres secteurs d’autoroutes urbaines,
ou telles que des murs antibruit de proximité, réalisés à base
de terre (mis à l’étude par le Pôle Eco-construction du Parc). En
revanche les revêtements antibruit de la chaussée présentent,
aux dires des gestionnaires des routes, trop d’inconvénients en
cas de gel, par les fissures de la chaussée qu’ils entraînent.
La zone d’activités de Méré accueille les locaux de Yann Arthus-
Bertrand : une expérimentation pourrait être menée avec cette
association pour faire de cette zone une référence exemplaire.
III. La méthodologie
de projet retenue
A. Les plans Paysages et Biodiversité
constituent l’outil d’orientation
pour des aménagements multiples
Les plans Paysage et Biodiversité sont l’outil adapté pour définir
des orientations. Ils sont attachés au rétablissement des conti-
nuités fonctionnelles et paysagères. Cependant, certains itiné-
raires traversent plusieurs entités paysagères et demande-
ront une étude spécifique. Ce type d’étude est actuellement
en cours de réalisation sur la RN 10 financée par le MEEDDM.
Cette expérience permettra de mesurer la capacité d’interven-
tion sur une infrastructure existante et un secteur complexe.
Une étude fine de chaque linéaire doit être réalisée mobilisant
des compétences en écologie, paysage, architecture, urbanisme,
système d’information géographique. Seule cette étude per-
mettra de définir des aménagements réalistes sur la durée
de la charte.
Après une phase pré-opérationnelle, des travaux de requalifi-
cations écologiques et paysagères seront lancés en fonction
des programmations des gestionnaires. Plus particulièrement,
la réalisation d’un passage supérieur sur le linéaire de la RN 10
s’inspirera des ouvrages de la chaussée autoroutière à l’étude
dans les Vosges en structure bois ou en béton sur la N2 en forêt
de Retz, au nord est de Villers-Cotterêts (Aisne).
A ce jour, il ne semble pas exister de réalisation d’éco-pont en
bois selon le modèle préconisé par la Région Île-de-France.
Des projets seraient étudiés en Autriche et en Suisse, mais sans
chiffrage disponible. (Source Jean Carignon-CETE et Vincent
Vignon-OGE).
Exemples d’éco-ponts en bois prescrits par la région Île-de-France 200
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
B. Le financement des aménagements
Pour les études
Le Parc peut soutenir financièrement des programmes d’études
sur les infrastructures : les plans Paysage et Biodiversité financés
à 100 % par le contrat de Parc et des études spécifiques sur les
itinéraires énoncés.
Le Parc possède les compétences en ingénierie écologique pour
la restauration de la trame verte et bleue sur le territoire, comme
le montre le bilan de la charte actuelle (restauration de sites,
de cours d’eau, de réseaux de mare, du réseau « chevêche » et
« effraie », etc.). Ce travail s’étendra sur tout le territoire par des
actions systémiques intégrant les infrastructures.
Pour les travaux
• Un passage bois en couverture de chaussée autoroutière dans
les Vosges d’intérêt européen est actuellement à l’étude. Il me-
sure 100 mètres de large et couvre les 60 mètres de la largeur
de l’autoroute, soit 6000 m² de couverture. La structure est en
lamellé collé, assemblée en usine ; elle supporte peu d’apport
de terre mais peut-être montée en 15 nuits. Le coût est estimé
à 8 millions d’euros.
• Un exemple récent en béton sur la N2 en forêt de Retz, au
nord est de Villers-Cotterêts (Aisne), au lieu-dit le saut du Cerf
répond à des enjeux similaires à ceux de la RN12 et de la RN10 :
une 2x2 voies avec large terre-plein sur route ancienne. D’une
largeur de 40 mètres, il est réalisé à la faveur du relief (route en
creux). Ce type d’ouvrage en béton permet de supporter une
épaisseur de terre optimale d’un mètre. L’inconvénient majeur
de cet ouvrage est constitué par la durée du chantier. Le bud-
get définitif est de 3,43 millions d’euros. La livraison est prévue
pour mars 2010.
Ces coûts ne concernent que l’ouvrage, devront y être ajoutés
les budgets nécessaires à l’acquisition foncière, aux remblais
nécessaires compte tenu du relief, à la gestion de l’ouvrage et
au suivi scientifique.
• La Région Île-de-France accompagne son Schéma de Cohé-
rence Ecologique d’outils contractuels et financiers, elle pro-
pose déjà des financements pour restaurer la trame verte et
bleue, et des passages grande faune sur le territoire du Parc.
Le Conseil régional a exprimé la volonté d’accompagner des
projets de passages supérieurs à faune. Il a approuvé la créa-
tion d’un régime d’aides dont le montant plafond est fixé à
1,5 millions d’Euros. Il pourrait consentir de financer un projet
exceptionnel et exemplaire sur la RN 10 et s’engager dans un
processus partenarial.
Citons enfin d’autres dispositifs et modalités
de financement :
• Avec la FICEVY – avec laquelle il vient de signer une convention -,
le Parc implante des haies sur demande des propriétaires
et des responsables des territoires de chasse et tous deux
fournissent gratuitement les plants et l’appui technique.
• Le Parc a pris contact avec Cofiroute qui envisage de restaurer
la fraction ancienne de l’Autoroute A10 qui traverse le Parc
(voir plus bas).
• Les Départements orientent leur politique des espaces natu-
rels sensibles sur la restauration de la trame verte et bleue et
il est prévu de renforcer ce partenariat dans les mois prochains
• L’Agence de l’Eau Seine Normandie porte ses financements
à 100% de 2010 à 2013 pour les études et travaux de recon-
nexion des sous-trames aquatiques et zones humides.
• L’Etat enfin est le garant de l’ensemble des Schémas de Cohé-
rence Ecologique régionaux de 2012. Il est le maître d’ouvrage
principal du rétablissement des continuités écologiques sur le
réseau des routes nationales.
C. Mobiliser les gestionnaires des routes
et des voies ferroviaires
La gestion des routes nationales et départementales dépend
de la Direction Interdépartementale des Routes, des Directions
des routes des Conseils Généraux du 78 et du 91 et des conces-
sionnaires d’autoroutes. Le Parc travaille déjà avec le départe-
ment des Yvelines pour une meilleure prise en compte de la
dimension patrimoniale naturelle et paysagère. Une démarche
est amorcée avec l’ensemble des acteurs pour l’élaboration de
conventions de coopération.
L’autoroute A10 est gérée par la société Cofiroute. Cette société
conçoit aujourd’hui de nouvelles autoroutes intégrant mieux
l’écologie (exemple de l’A19 à Courtenay). Elle souhaite éga-
lement améliorer l’intégration écologique et paysagère des
anciennes infrastructures. Elle a proposé un projet d’aména-
gements environnementaux et écologiques dans le cadre du
Contrat de plan avec l’Etat. Cette société vient d’être certifiée
ISO14001 sur 6 secteurs, (dont « Île-de-France - Beauce » de
Brou -28 aux Ulis-91 recoupant le territoire d’étude du Parc).
Le Parc accompagne Cofiroute vers une diminution des impacts
environnementaux. Le diagnostic de l’A10 est en cours. Ce par-
tenariat comprend également des actions de formation des
gestionnaires et le conseil sur les projets concrets d’aménage-
ment et d’entretien des abords de l’infrastructure.
Les infrastructures ferroviaires soulèvent moins de difficultés
mais sont source de pollutions plus élevés de produits phyto-
sanitaires. Quatre tracés sillonnent le périmètre : la ligne Paris-
Granville dans la plaine de Neauphle, la ligne Paris-Rambouillet
en parallèle de la RN 10, la ligne RER B jusqu’à Saint Rémy-lès-
Chevreuse et la LGV atlantique qui double l’A10. Pour cette
dernière, l’impact sur les continuités écologiques est très élevé,
du même ordre que pour une autoroute. Le parc exprime
l’intention de travailler avec RFF (signataire de la Charte Régio-
nale pour la Biodiversité) dont il s’est rapproché. Les ouvrages des
autres lignes suivent en général harmonieusement les courbes
de niveau, ils impactent peu les paysages. Cependant, des conti-
nuités écologiques pourraient être restaurées en travaillant
avec la SNCF. Là encore, des accords de coopération vont être
proposés. 201
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
D. Réunir des compétences transversales
La question des infrastructures doit associer l’ensemble des
partenaires concernés par le transport, le paysage, la trame
verte et bleue et la biodiversité, l’eau, la qualité du cadre de vie,
l’urbanisme, le patrimoine… comme l’indique la Stratégie Natio-
nale pour la Biodiversité et la Convention Européenne du Paysage
T-FLOR (2007) n°10 sur Infrastructures et paysage : les routes.
L’équipe technique du Parc appuyée par son conseil scientifique
constitue une première ressource en termes d’expertise et de
recherche, complétée par celles de l’Ecole Nationale du Paysage
de Versailles (partenariat sur le Plan Paysage et Biodiversité) et
l’Ecole Nationale d’Architecture.
Le Parc peut mobiliser sur cette thématique le réseau des Parcs
naturels régionaux. Les Parcs de la Narbonnaise en Méditer-
ranée et des Pyrénées Catalanes, ont mené une analyse de la
fragmentation du paysage - due notamment aux infrastructures
routières et à l’urbanisation. Le Parc des Caps et Marais d’Opale
a compilé ses expériences dans un guide « La prise en compte
de l’environnement de la conception à la réalisation des dévia-
tions des RN 42 et RN 43 ». Le Conseil général de Savoie a réalisé
un inventaire des points noirs et un plan de gestion des planta-
tions qui prévoit des programmes d’abattage, de replantation,
d’entretien, d’acquisition foncière et de formation.
Ses partenaires institutionnels les plus proches seront égale-
ment sollicités. La DIREN intervient sur les projets de classement
de sites traversés par ces infrastructures. Les CAUE apportent
leur technicité...
Le Parc poursuit, en régie directe ou via des prestataires, des
actions de connaissance, de restauration, de gestion et de suivi
du patrimoine naturel et de la trame verte et bleue en partena-
riat avec les organismes gestionnaires du territoire (communes
et communautés de communes, CG78 et CG91, syndicats de
rivières, ONF, ONCFS, FICEVY, chambre d’agriculture…), les
Commissions Locales de l’Eau des Schémas d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (Orge-Yvette, Mauldre et Nappe de Beauce) et
les associations naturalistes.
L’Agence de l’Eau, avec ses programmes de financement des
continuités aquatiques, et la Région Île-de-France, dans le cadre
de sa Stratégie Régionale pour la Biodiversité et de l’élaboration
de son Schéma de Cohérence Ecologique pour 2012 apportent
une garantie de faisabilité de la restauration de l’arc de biodi-
versité Sud/Est - Nord/Ouest régional.
Le Parc est enfin partie prenante du groupe de travail Trame
verte et bleue de la Fédération des Parcs, ainsi que de ceux de
NatureParif et de la région Île-de-France.
Lorsque les compétences transports, urbanisme et cadre de vie
ou aménagement de l’espace leur ont été transférées, les com-
munautés de communes et d’agglomération sont associées, de
même que les communes bien entendu. Les associations seront
également des partenaires pour la sensibilisation des habitants
et une participation concrète à certaines actions.
IV. Synthèse
Restaurer les continuités écologiques et paysagères par une
meilleure intégration des grandes infrastructures et contribuer
ainsi à une plus grande cohérence territoriale n’est pas une
tâche aisée.
Ce projet semble rencontrer l’adhésion d’un grand nombre de
partenaires décisionnaires. Une volonté politique tant régionale
que locale émerge également sur la nécessité de la préservation
de la trame verte et bleue et de l’authenticité des paysages. Le
Parc a rassemblé en 2008 et 2009 une connaissance des abords
de ses infrastructures et de leurs impacts.
La mise aux normes édictées par la loi sur l’eau et le respect
de la réglementation qui va découler du Schéma Régional de
Cohérence Ecologique constitueront cependant des incitations
aux évolutions des pratiques et des aménagements.
En l’état des connaissances il subsiste des interrogations sur la
meilleure localisation de passages supérieurs pour la grande
faune sur les trois grandes infrastructures. Les matériaux et
la largeur de tels passages sont largement dépendantes des
possibilités de financements régionaux.
A court terme le Parc entend poursuivre la sensibilisation sur la
Trame Verte et Bleue et engager des requalifications paysagères
avec le concours des communes (aménagements paysagers
des abords routiers et des cœurs de nature de proximité). Avant
2016, les études de faisabilité des trois passages supérieurs
devront avoir été programmées et un passage réalisé en principe.
La majorité des passages aquatiques auront été aménagés.
Bibliographie partielle :
• Stratégie Nationale pour la biodiversité
• Charte Régionale pour la biodiversité
• Guides Trame verte et bleue rédigés par le COMOP trame verte
et bleue
• Guides SETRA
• « Etude de cinq zones sensibles pour la préservation des
déplacements des ongulés en Île-de-France » - IAURIF 2003
• Etudes urbaines dans le cadre de l’Appel à projet « Arcs
écologiques franciliens – Université Paris IV Sorbonne
• Diagnostic préliminaire des infrastructures faisant obstacle aux
continuités écologiques à l’échelle du territoire d’étude du Parc
naturel régional de la haute Vallée de Chevreuse » - PNRHVC
2010.
• Etude pour la restauration paysagère des corridors écologiques
sur le tracé de la RN10 Studio Nemo – Théma Environnement
2010. Axes et objectifs stratégiques
Charte et objectifs
de réalisation de logements 204
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
SOMMAIRE
i. Etat des lieux et perspectives 205
II. L’urbanisme endogène, une alternative à l’étalement urbain 206
III. Potentiel d’extension dédié à l’habitat à l’intérieur des enveloppes urbaines / Des enveloppes urbaines définies en concertation avec les communes 206
iV. Un potentiel réparti de manière différenciée sur le territoire 207
V. Le logement social dans la charte 208
conclusion 209
Références de densité : deux tissus de centre-bourg et centre-village 210
Exemples d’opération d’urbanisme endogène 212 205
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
Dans un contexte de forte pression foncière liée à l’agglo-
mération parisienne, le PNR de la Haute-Vallée de Chevreuse
doit élaborer une stratégie ambitieuse afin de répondre aux
besoins en logements tout en préservant les paysages et
les milieux naturels qui fondent son identité. Le projet de
SDRIF adopté par la Région le 25 septembre 2008 fixe comme
objectif de construire 60 000 logements en Île-de-France et
d’accroître l’effort de mixité de l’habitat. Deux questions sont
posées pour le Parc : comment construire et où construire
pour optimiser la production de logements et réduire ainsi
son impact sur l’environnement ?
I. Etat des lieux et perspectives
Au dernier recensement (2006), les 62 communes du Parc tota-
lisaient 66 000 logements pour 161 000 habitants. Par rapport à
1999, on constate une augmentation de 6 %, soit 560 logements
par an.
On constate un taux moyen de 9 % de logements sociaux, plutôt
satisfaisant au regard d’autres territoires de Parc, mais qui doit
être relativisé. En effet, une très grande partie de ces logements
se répartissent sur les grandes villes du périmètre (Rambouillet,
Magny-les-Hameaux, Gif-sur-Yvette, Limours, Les Essarts-le-Roi,
Chevreuse et St-Rémy-lès-Chevreuse représentent 90 % de
l’ensemble), alors que la plupart des communes plus petites
affichent un taux très faible, voir pas de logements sociaux du
tout. De plus, un certain nombre de communes du Parc comp-
tant plus de 1 500 habitants et comprises dans l’agglomération
parisienne et soumises à ce titre à l’obligation des 20 % de
logement social, présentent un retard parfois important de
réalisation de logements sociaux.
Quant à la typologie des logements, le diagnostic territorial
et les entretiens en communes mettent enfin en évidence un
manque général en petit logement et en logement locatif, plus
ou moins marqué selon les communes.
Les services de l’Etat ont réalisé une prospective à partir des
objectifs nationaux et régionaux et estimé le nombre de loge-
ments à réaliser annuellement à 763 pour les 62 communes
du périmètre d’étude.
Les deux villes les plus importantes, Rambouillet et gif-sur-
Yvette, ne sont que partiellement intégrées au PNR et doivent
être étudiées séparément, car toutes leurs zones urbaines ne
sont pas reprises par le Plan de Parc. Rambouillet construit
aujourd’hui environ 120 logts/an avec la perspective de passer
à un objectif de 150 à 200 logements par an. La ville dispose
d’importants territoires de projets, notamment à proximité de la
gare, mais ces espaces, tout comme les espaces urbanisés de la
commune, ne sont pas intégrés au PNR. La commune de Gif-sur-
Yvette construit en moyenne aujourd’hui 60 logts/an, mais l’Etat
lui a assigné des objectifs plus élevés pour les années à venir, de
l’ordre de 170 logts/an.
En mettant de côté la part prise en charge par ces deux villes,
il restera pour les 60 autres communes un objectif de l’ordre
de 550 logts/an, soit d’ici 2023 une production évaluée à
7 150 logements (pour les 12 ans de la charte plus 2010) en
privilégiant les bourgs principaux et les pôles de centralités
à conforter (La Queue-lez-Yvelines, Le Perray-en-Yvelines,
Limours et Monfort-l’Amaury). Bien que nécessaire et adapté
pour un territoire situé à lisière de l’agglomération parisienne,
cet objectif reste élevé pour un parc naturel régional.
calcul des densités : les valeurs de densité mentionnées
dans cette note et la charte correspondent à des densités
d’opérations, ne prenant en compte que les bâtiments et
leurs parcelles. ces valeurs sont donc naturellement plus
élevées que celles des densités habituellement mesurées
à l’échelle urbaine (avec les voiries, les espaces publics...).
La compatibilité de l’objectif de construction de 763 logements
par an sur le territoire des 62 communes - ou de 550 loge-
ments sur 60 communes, hors Gif-sur-Yvette et Rambouillet
- avec le plafonnement de la progression démographique à
0,55 % par an est fondée (pour les 60 communes, à partir des
données connues de 2006) sur la démonstration suivante :
Evaluation des effets stricts du desserrement
L’évolution de la structure des ménages depuis 1968 met en évi-
dence en effet une baisse progressive du nombre d’habitants
par résidence principale, communément décrite par l’expres-
sion de desserrement des ménages.
En 1990, le ratio population/nombre de résidences principales
(la manière la plus fiable d’évaluer le nombre de personnes par
logement) s’élevait à 3,02, ce ratio a diminué en 1999 et s’élevait
à 2,85 personnes par logement tandis qu’en 2006 il s’établissait
à 2,73 personnes par logement. Ce ratio était de 2,39 en Ile-
de-France et de 2,58 dans les Yvelines en 2006. Dans le même
temps le ratio était de 1,93 à Paris.
Etant donné le ratio encore élevé dans le parc du nombre d’ha-
bitants par résidence principale, on peut anticiper la poursuite
de sa décroissance. Si celle-ci se poursuit de façon linéaire,
c’est-à-dire si elle suit le rythme de décroissance observé entre
1990 et 2006, il faut tabler sur un ratio égal à 2,42 personnes par
logement en 2023 par extrapolation linéaire (soit -0,31 points
sur 17 ans) sur les 60 communes. Cette estimation demeure rai-
sonnable car supérieure à la moyenne française actuelle qui est
de 2,3 habitants par résidence principale.
Cette évolution prévisible nécessite la construction de 5.295
logements supplémentaires à population constante, soit 311
logements supplémentaires par an entre 2006 et 2023.
Evaluation des effets stricts de la croissance démogra-
phique
Si l’on s’intéresse cette fois à l’effet de la progression démogra-
phique souhaitée de +0,55 %/an, on doit tabler sur une progres-
sion de la population de 11.155 habitants*entre 2006 et 2023.
Il faut donc prévoir 4.086 logements supplémentaires
(11.155/2,73) pour loger ces personnes supplémentaires, soit
240 logements supplémentaires par an.**
Effets conjugués du desserrement et de la croissance
démographique
Au total, la progression démographique de 0,55 % par an, sous
réserve d’un desserrement aux évolutions comparables entre
2006 et 2023 à la période comprise entre 1990 et 2006 corres-
pond à un besoin en logements de 311 + 240 = 551 logements
supplémentaires sur les 60 communes.
Le Syndicat mixte tentera en parallèle, faute de pouvoir influer
sur des comportements démographiques qui dépassent très
largement son objet (divortialité, tendance à la décohabita-
tion des jeunes générations, isolement des personnes âgées…) 206
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
d’infléchir la construction dans le sens d’un plus grand nombre
de logements de petite dimension et en centre-village de façon
à ce que les effets conjugués de la démographie et du desserre-
ment aient le moins d’impact possible sur les espaces naturels
et agricoles.
Il faut signaler enfin que le chiffre de 550 logements par an a
été calculé par soustraction par rapport au total souhaité sur les
62 communes de 763 logements. Cela signifie qu’il incomberait
à Gif-sur-Yvette et Rambouillet de construire 213 logements par
an. Cet objectif doit être rapproché des chiffres inscrits dans
leurs documents d’urbanisme dont le total pour les deux villes
est actuellement compris entre 315 et 375 logements (*** et
****).
II. L’urbanisme endogène,
une alternative à l’étalement urbain
Si la production des 763 logements par an se faisait unique-
ment sous la forme de lotissements pavillonnaires tels qu’on les
observe aujourd’hui sur le territoire, ce serait au total presque
1000 hectares d’espaces agricoles et naturels qui disparaitraient
d’ici à 2023, soit l’équivalent de la surface moyenne d’une
commune du Parc. Répondre au double enjeu de protection
des espaces naturels et agricoles et de réalisation de logements
nécessite de promouvoir des formes d’urbanisation différentes
et de nouveaux outils urbanistiques que l’on peut résumer par
le concept d’urbanisme endogène.
L’urbanisme endogène favorise l’implantation de nouveaux
bâtiments à l’intérieur des parties agglomérées des bourgs et
villages. Il repose sur une économie stricte du foncier, l’optimisa-
tion des terrains disponibles, et la recherche d’une plus grande
densité des nouvelles opérations.
Il respecte et s’inspire des formes bâties traditionnelles des
bourgs et villages (morphologie), mais prend aussi en compte
la manière dont ces bourgs et villages se sont développés dans
le temps (morphogénétique). Les opérations d’urbanisation
d’échelle réduite exploitant des bâtis désaffectés et des «dents
creuses», sont privilégiées car elles s’intègrent plus facilement
aux tissus constitués.
La disponibilité de ce type de terrains étant difficilement
prévisible, l’urbanisme endogène est donc un urbanisme
d’opportunités, mais il doit avoir été anticipé par une analyse en
amont des tissus urbains et des potentialités foncières, par des
outils et zonages adaptés dans les PLU et par une veille et une
action foncière constante.
*[(114144) x (1,0055)17 - 114144] = 125299 – 114144 = 11155.
**Afin de ne pas compter doublement l’effet du desserrement, on prend en compte cette fois le ratio de 2006 pour calculer l’effet démographique stricte- ment.
*** 165 logements pour Gif-sur-Yvette dans le rapport de présentation du PLU ou 94 logements d’étudiants-chercheurs + 81 logements « autres » dans le pro- gramme local d’habitat adopté pour Gif-sur-Yvette par la Communauté d’Ag- glomération du Plateau de Saclay.
****150 à 200 logements par an pour Rambouillet prévus dans le PADD en cours d’élaboration dans le cadre de la révision générale du POS et de sa transforma-
tion en PLU.
L’urbanisme endogène est traduit dans la charte par trois
mesures principales :
• la notion d’enveloppes urbaines, figurant sur le Plan du Parc
et représentant l’extension possible maximale des bourgs
et villages durant le temps de la charte (Cf. fiche 2).
• le principe de densité de logements minimum à atteindre
dans les nouvelles opérations de construction. Ce seuil de
densité est fonction de l’environnement bâti aux alentours
et concerne des espaces dont la densification ne va pas à
l’encontre des enjeux paysagers, patrimoniaux et environne-
mentaux. Il varie donc entre 20 et 90 logements à l’hectare.
• un accompagnement des collectivités locales lors de l’élabo-
ration des documents d’urbanisme et leur assistance sur des
opérations stratégiques. Cet accompagnement prend égale-
ment la forme de diffusion par l’équipe technique du PNR
de guides méthodologiques, de fiches-pratiques, de cahiers
d’exemples de réalisation, etc. La mise en réseau des élus, des
organismes apportant conseils et assistance aux collectivités
(CAUE, EPF, DDEA, ADIL, etc.) et des acteurs de la construction
(architectes promoteurs, bailleurs sociaux) est également
encouragée pour faciliter la circulation des idées, des savoirs
et des références. L’Atelier d’Architecture, d’Urbanisme et
Paysage a étoffé ses effectifs (6 personnes à temps plein en
2009) afin de répondre à un accompagnement sur-mesure
des communes. Ce soutien est complété par celui des Archi-
tectes des Bâtiments de France et de la DIREN pour les opéra-
tions présentant une dimension patrimoniale.
III. Potentiel d’extension
dédié à l’habitat à l’intérieur
des enveloppes urbaines /
Des enveloppes urbaines définies
en concertation avec les communes
Tout au long de l’élaboration de la charte, une concertation a été
organisée avec les 62 communes pour concevoir le Plan de Parc.
Au cours de plus de 150 réunions avec les élus municipaux
et avec les différents partenaires (DDEA, DiREN, SDAP, etc.),
les contours des enveloppes urbaines ont été discutés pour
parvenir à des compromis compatibles avec le projet des com-
munes, avec les objectifs nationaux et régionaux de production
de logements et, avec les principes portés par la charte. Ces
réunions ont été l’occasion de faire le point sur les documents
d’urbanismes existants et les besoins des communes, de déci-
der conjointement des possibilités d’extension envisageable
pour le bourg ou le village et parfois de revoir à la baisse le
potentiel d’urbanisation. Certains terrains problématiques
en termes paysager ou environnemental, ou peu propices à des
opérations denses, ont également pu être délaissés au profit de
sites plus cohérents et plus restreints. Enfin, certaines zones
d’urbanisation future ont pu ne pas être reprises dans les enve-
loppes urbaines afin de les geler durant le temps de la charte,
et de les réexaminer après 2023, à l’occasion de la prochaine
charte. 207
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
Au total, les enveloppes urbaines couvrent une surface de
6 580 hectares, dont 6 200 hectares déjà urbanisés, sur un
territoire total couvrant 75 578 hectares, soit 9 % de la surface
totale du Parc. Sur les 380 ha de potentiel d’extension
urbaine, on peut estimer à environ 250 ha le potentiel dédié à
des opérations d’habitat, le reste étant quant à lui dédié à des
projets d’activités économiques ou d’équipements publics, ou
correspondant à des terrains non bâtis mais constructibles dans
des secteurs d’habitat diffus, peu propices à des opérations
denses et qui devraient se construire sous la forme de maisons
individuelles.
En fonction de la densité moyenne des opérations, on peut
estimer le potentiel en logements que représente les 250 ha
d’extension possible dédiée à l’habitat d’ici 2023 :
• 2 500 logements avec une densité moyenne de 10 logts/ha
(lotissement peu dense)
• 5 000 logements avec une densité moyenne de 20 logts/ha
(lotissement individuel libre + groupé)
• 8 750 logements avec une densité moyenne de 35 logts/ha
(opération mixte collectif/groupé/libre)
• 12 500 logements avec une densité moyenne de 50 logts/ha
(opération dominante collectif )
La marge d’extension urbaine possible laissée dans le Plan
de Parc suffit théoriquement à atteindre les objectifs de
logements fixés par l’Etat et avoisine une densité moyenne
des opérations de 25 logts/ha. L’ensemble de ces 250 ha ne
seront pas construits durant le temps de la charte, certains
projets pouvant être revus à la baisse ou abandonnés,
d’autres pouvant être bloqués si le foncier ne se libère pas, etc.
Mais il faut aussi prendre en compte le potentiel de den-
sification des agglomérations existantes, qui constitue
rappelons-le la priorité du projet de Charte. Certaines com-
munes ont en effet d’ores et déjà des projets de renouvellement
urbain ou d’opérations d’aménagement de « dents creuses »
dans le tissu constitué, qui représentent un potentiel non
négligeable puisque ces opérations dépassent souvent les
50 logements à l’hectare, voir les 100 logements à l’hectare
(cf. les références de densité et les exemples d’opérations
présentés en fin de note). Et ce potentiel peut être considéra-
blement développé à travers les documents d’urbanisme et
les études foncières appropriées. Dès lors, il faut sans doute
plus percevoir cette surface totale d’extension possible
comme une ressource complémentaire mobilisable lorsque
le potentiel endogène est délicat à réaliser.
Illustrons par un exemple : si 30 logements sont réalisés grâce
à une opération de renouvellement urbain sur un hectare de
centre-village et qu’en parallèle 30 logements sont réalisés
sur une surface d’un hectare en extension, l’objectif inscrit
dans la charte de 60 logements par hectare en extension
consommée est réalisé. En effet, l’opération de renouvelle-
ment urbain ne consomme pas d’hectare nouveau et permet
une modulation de la densité sur les nouveaux terrains.
IV. Un potentiel réparti de manière
différenciée sur le territoire
Toutes les communes du Parc ne sont évidemment pas ame-
nées à produire des logements dans les mêmes proportions.
Selon leur taille et surtout selon leur proximité par rapport aux
grands axes, pôles d’emplois, services et transports en commun,
elles sont plus ou moins concernées par l’effort global en ma-
tière d’habitat. La charte du Parc intègre cette différenciation,
de même que la définition des enveloppes urbaines :
Les bourgs principaux, les pôles de centralités à confor-
ter et les communes situées à proximité des gares (une
vingtaine de communes)
Dans une logique de développement durable, ces communes
sont le plus amenées à se développer. Elles représentent près
d’un quart du territoire du Parc, mais plus de la moitié de la
population et des espaces urbanisés des enveloppes urbaines.
Elles comptent une gare de transport en commun sur leur ter-
ritoire, des services, des commerces et des emplois, ou sont
situées à proximité immédiate d’une ville ayant ces caractéris-
tiques. Nombre d’entre elles sont également concernées par les
20 % minimum de logements sociaux de la loi SRU, avec parfois
un retard important à compenser. Elles sont amenées à réaliser
des opérations de logement d’une certaine ampleur, avec des
densités souvent assez élevées.
Ces communes totalisent environ 50 % du potentiel global
d’extension dédiée à l’habitat, soit environ 130 ha, dont 65 ha
pour les 5 communes disposant d’une gare.
Les villages « groupés » (une vingtaine de communes)
Il s’agit de communes présentant une urbanisation relative-
ment compacte autour d’un noyau de bâti ancien, le plus sou-
vent situées sur des plaines, plateaux ou clairières. Elles repré-
sentent environ un tiers du territoire du Parc, un cinquième de
la population et un quart des espaces urbanisés des enveloppes
urbaines. Relativement éloignées des axes de transports struc-
turants, leur développement potentiel est modéré et vise plu-
tôt à atteindre l’équilibre démographique. Avec une très forte
proportion de grands logements et un taux de logement social
souvent faible, voire nul, ces communes présentent également
un enjeu de diversification de l’offre de logements. Elles sont
amenées à réaliser des opérations de taille moyenne, de l’ordre
de quelques dizaines de logements, avec des densités assez
variables selon les contextes.
En termes de potentiel d’extension dédié à l’habitat, ces
communes totalisent environ 75 ha, soit 30 % du potentiel
global.
Les villages « diffus » (une vingtaine de communes)
Il s’agit de communes présentant une urbanisation diffuse et
linéaire, se déployant dans les vallées le long des voies. Elles
représentent environ 40 % du territoire du Parc, pour 15 % de la
population et environ un cinquième des espaces urbanisés des
enveloppes urbaines.
Ces communes sont souvent isolées et dénuées de services et
de commerces et la construction de logements a plutôt voca-
tion à maintenir la population et surtout à assurer une certaine
diversification sociale et générationnelle. La faible densité des
tissus bâtis de ces communes, associée à la relative abondance 208
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
des terrains non bâtis, offrent de nombreuses possibilités pour
mener de petites opérations d’urbanisation endogène.
En termes de potentiel d’extension dédié à l’habitat, cette ving-
taine de communes totalisent environ 45 ha, soit 20 % du
potentiel global.
Bien que limitée, cette marge d’extension reste importante par
rapport au nombre de logements potentiels. Elle s’explique
par l’importance des zones initialement constructibles dans
les documents d’urbanisme qui, malgré un effort de réduction
général consenti par les communes, amènent à des grandes
surfaces en extension dans ces communes.
Le cas particulier de gif-sur-Yvette
Avec ses deux gares de RER, la commune de Gif-sur-Yvette est
logiquement destinée à accueillir un nombre important de
logements, comme en attestent les objectifs assignés par l’Etat.
L’avis intermédiaire porté sur le projet de charte pose la ques-
tion de la compatibilité de cet enjeu avec l’appartenance, même
partielle au PNR. A l’exception d’un petit secteur de projet de
1,7 ha et de quelques dents creuses, les 712 ha de son terri-
toire concernés par l’entrée dans le PNR se répartissent
équitablement entre des espaces déjà urbanisés et des
espaces naturels protégés à des titres divers, donc non
constructibles (coteaux boisés classés, zones de risques d’inon-
dations, espaces agricoles en site classé, etc.). En conséquence,
la production de nouveaux logements doit être atteinte
par des projets de renouvellement urbain et de densifi-
cation de l’existant, ce qui correspond à l’esprit de la charte.
L’appartenance de Gif-sur-Yvette au PNR ne remet donc pas en
cause sa capacité à réaliser des logements. Au contraire, la com-
mune s’engage à respecter des seuils minima de densité et elle
bénéficiera de l’appui du Parc pour rechercher des solutions de
densification compatibles avec la protection de son patrimoine
bâti et paysager.
En conclusion, à travers son Plan de Parc, la charte per-
met une marge de développement adaptée aux différents
enjeux de production de logements. Qu’ils visent à
répondre à des objectifs régionaux et nationaux ou à des
enjeux locaux de renouvellement démographique et de di-
versification sociale, les potentiels de construction existent
dans les enveloppes urbaines, tout en conservant une
superficie raisonnable compatible avec la protection des
paysages, des milieux naturels et des espaces agricoles.
Malgré tout, la Charte n’étant pas en matière d’urbanisme
un document de planification, cette marge demeure simple-
ment un cadre, un potentiel que les communes choisiront
ou non d’exploiter.
V. Le logement social dans la charte
Un développement et une diversification des logements sont
nécessaires pour le tissu social et la vitalité économique et cultu-
relle du territoire. Les coûts fonciers et immobiliers très élevés
et l’homogénéité du Parc immobilier ne permettent pas d’avoir
une offre adaptée à toutes les catégories de la population (en
particulier jeunes actifs, personnes seules, personnes à revenus
modestes et intermédiaires, personnes âgées). La charte est am-
bitieuse en matière de logement social, et incite les communes
à intégrer dans leurs politiques cette problématique.
Pour les communes assujetties aux 20 % minimum
de la loi SRU (ou en passe de l’être en 2010)
Une attention particulière a été portée lors de l’élaboration des
enveloppes urbaines sur ces communes, afin de veiller à leur
compatibilité avec les objectifs de construction de logements
sociaux.
Pour Gif-sur-Yvette, St-Rémy-lès-Chevreuse et Chevreuse, la
présence de l’Yvette, de sites classés et de nombreux espaces
protégés conduit à un potentiel de construction pour ces trois
villes situé plutôt à l’intérieur des espaces urbains, sous la forme
de projets de renouvellement urbain. Des sites ont pu être
repérés par une étude foncière ou lors de l’élaboration des PLU,
et ont été intégrés dans le Plan de Parc dans les secteurs urbains
d’extension.
Pour le Mesnil-Saint-Denis et Jouars-Pontchartrain, un travail
précis a été mené avec les communes pour déterminer des
terrains en extension urbaine compatibles avec les orientations
de la charte. Il a permis de dégager respectivement 10 ha et
11 ha, auxquels il faut ajouter un potentiel endogène important
qui fait d’ores et déjà l’objet de réflexions de requalification /
densification.
Pour Châteaufort et St-Rémy-l’Honoré, deux villages qui
approchent des 1500 habitants et qui devrait à moyen terme être
soumis à l’obligation des 20 % minimum de logements sociaux,
les enveloppes urbaines dégagent une marge d’extension
possible de 4 ha et 3 ha, qui vient en complément des projets
de densification dans les centre-bourgs de ces deux communes.
Enfin, la ville de Magny-les-Hameaux compte déjà 33 % de
logements sociaux en 2010 et remplit donc ses obligations
au regard de la loi SRU. 209
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
Pour les communes non-assujetties aux 20 %
de la loi SRU
La charte reprend à son compte l’objectif régional d’arriver
à 10 % minimum de logements sociaux dans les communes
rurales. La construction de logements sociaux n’est pas forcé-
ment facile pour des villages, mais plusieurs projets récents
dans le Parc (Auffargis, Bonnelles, Fontenay-les-Briis, Raizeux,
St-Lambert, St-Léger, etc.) sont autant d’expériences réussies.
D’autres projets sont aussi en cours de réflexion dans de nom-
breuses communes. Les réunions pour l’élaboration du Plan
de Parc ont également été l’occasion de discuter de projets
potentiels ou de manières de réintroduire du logement social
dans des opérations déjà prévues dans les documents d’urbanisme.
L’action du syndicat du Parc vise également à renforcer ses
partenariats avec les établissements publics fonciers, les bail-
leurs sociaux, les services logements des DDEA et des CG,
etc. afin de créer des synergies et de faciliter le montage des
projets. Pour cela, il organise dès le début de la charte des
Assises du Logement social entre les collectivités et les
acteurs concernés, avec pour finalités :
- dresser un état des lieux du parc de logements et des projets ;
- présenter les réalisations exemplaires ;
- comprendre les méthodes, objectifs et contraintes de
chaque partenaire ;
- mettre en œuvre des actions communes pour lever les
points bloquants et pour renforcer la production de
logements sociaux sur le territoire.
La charte prévoit également un accompagnement technique
et financier des collectivités afin de les aider dans leurs efforts
de production de logements sociaux. Au moment de l’éla-
boration des documents d’urbanisme ou lors du montage
d’opération de logements, l’Atelier d’architecture, d’urba-
nisme et de paysage du Parc peut conseiller les communes
sur les outils et les aides existantes, les aider dans la défini-
tion et l’encadrement réglementaire de secteurs stratégiques
pour du logement social et travailler avec les différents
acteurs du projet pour garantir la bonne insertion des opé-
rations.
A la suite des Assises du Logement social, ses acteurs mobi-
liseront les études de potentialités foncières prévues par
la charte, encourageront à la réalisation d’études pré-
opérationnelles pour les communes rurales en coopération
avec les EPF.
Conclusion
L’économie stricte du foncier qui sous-tend la présente note,
devenue stratégique pour la valorisation des territoires, garan-
tit la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
et permet un développement maîtrisé des bourgs, villages ou
hameaux, dans le respect de leurs morphologies et de leur
identité. Nous proposons ainsi de prolonger la politique et les
actions déjà mises en œuvre avec un succès certain dans le Parc
entre 1999 et 2011 comme le met en valeur le bilan de la précé-
dente Charte. Le PNR se veut ainsi exemplaire dans l’application
de l’article 7 de la Loi grenelle 1.
Sources : Recensement partiel INSEE de 2006 et données statistiques de surfaces
du Plan de Parc 210
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
Références de densité :
deux tissus de centre-bourg et centre-village
Chevreuse
Ilot rues de la Division Leclerc, Lalande,
de Paris & place du marché au blé
Nombre de logements
Environ 60 logements
Morphologie et occupations
Maisons et immeubles de ville en R+1+comble,
ponctuellement en R+2.
Nombreux rez-de-chaussée commerciaux,
quelques bureaux et ateliers.
Surface de l’îlot étudié (rues de desserte comprises)
4800m²
DENSiTE : environ 120 logts/ha 211
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
Rochefort-en-Yvelines
Ilot rues Guy le Rouge et des Halles
Nombre de logements
22 logements
Morphologie et occupations
Maisons de ville en R+1, une courée abritant un atelier.
Surface de l’îlot étudié (rues de desserte comprises)
3500m²
DENSiTE : environ 60 logts/ha (autres îlots
du centre : densité plus proche de 45 logts/ha) 212
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
Exemples d’opération d’urbanisme endogène
Le Mesnil-Saint-Denis
Centre-bourg
Nombre de logements
53 logements sur 2 opérations
Morphologie
3 bâtiments collectifs et deux maisons
14 T2, 20 T3, 14 T4, 2 T5
Régime d’accession
100 % locatif social
DENSiTE : environ 100 logts / ha 213
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
Auffargis
Centre-bourg
Nombre de logements
15 logements
Morphologie
9 maisons individuelles en bande (3 T5 et 6 T4) et 6 appartements
dans un petit collectif (1 T2, 3 T3 et 2 T4)
Régime d’accession
7 Prêts Locatifs à Usage Social [PLUS], 1 Prêt Locatif Aidé d’Intégration
[PLAI] et 7 Prêts Locatifs Sociaux [PLS]
DENSITE de l’opération : environ 100 logts / ha 214
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Nombre de logements
19 logements du studio au T4
Morphologie
Habitat collectif en R+1+Comble, avec les bureaux et
le commerce en rez-de-chaussée
Régime d’accession
100% accession libre
équipements/Activités
1 commerce et 4 bureaux
DENSITE de l’opération > 100 logts / ha 215
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
Le Tremblay-sur-Mauldre
Nombre de logements
3 logements du studio au T4
Morphologie
Logement collectif en R+2+Comble
Régime d’accession
100% location libre mais à loyer très modéré
équipements/Activités
4 bureaux en rez-de-chaussée. Epicerie avec logement
attenant
DENSITE de l’opération : 40 logts / ha 216
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - projet d e charte 2011 - 2023
NoteS complémeNtaireS au projet de charte
Le Tremblay-en-France
(commune hors PNR)
Opération menée dans le cadre d’une ZAC (Zone d’aménagement
concertée) multi-sites portant sur 270 logements
Nombre de logements
50 logements répartis sur 4 îlots (2 T1, 14 T2, 22 T3, 8 T4 et 4 T5)
Morphologie
Les logements superposés sont répartis en 12 unités d’habitation
de maisons, dites «plurifamiliales», composées de 2 à 6 logements
chacune. Les constructions sont en R+1+Comble.
Régime d’accession
100% locatif social
équipements/Activités
4 bureaux en rez-de-chaussée. Epicerie avec logement attenant
DENSITE de l’opération : 42 logts / ha 217
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
217
PNR de la Haute Vallée de Chevreuse - Charte 2011 - 2023
Notice explicative
sur le tracé des figurés au Plan de Parc pour les enjeux écologiques et paysagers 219
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
1
Parc pour les enjeux écologiques et paysagers
ANNEXE NON REGLEMENTAIRE
P ARTIE 1 : E NJEUX E COLOGIQUES
L’ensemble des éléments représentant les enjeux écologiques retenus pour figurer au Plan de Parc sont des composantes de la Trame Verte et Bleue.
LES SITES D’INTERET ECOLOGIQUE MAJEUR DU P ARC
Les sites d’intérêt écologique majeur figurant au Plan de Parc se répartissent en deux catégories selon le degré de patrimonialité de la biodiversité qu’ils abritent : - Les Sites de Biodiversité Remarquable (SBR),
- Les Zones d’Intérêt Écologique à Conforter (ZIEC).
A- Les Sites de Biodiversité Remarquable (SBR)
Intérêt patrimonial des SBR
Ils correspondent aux sites d’intérêt écologique départemental à supra régional, et renferment donc les milieux et les espèces les plus rares rencontrés sur le territoire ; les habitats naturels présents sont en bon état général de conservation (même s’ils sont parfois ponctuels comme des tourbières), et hébergent
notamment des espèces protégées au niveau national et régional.
Place des SBR au sein de la trame verte et bleue :
Les Sites de Biodiversité Remarquable constituent au sein de la Trame verte et Bleue les principaux « réservoirs de biodiversité ». Chacun participe à l’une ou l’autre des sous-trames identifiées (sous-trame herbacée, sous-trame zones
humides…), voire plusieurs à la fois comme les prairies humides, participant aux sous-trames « zones humides » et « prairies » associées à la sous-trame
« herbacée ».
Préconisations générales sur les SBR :
En fonction des habitats et espèces qu’ils abritent, et des préconisations
écologiques qui en découlent, les SBR sont des sites prioritaires de protection et d’interventions pour mener des actions de suivi et de gestion de la biodiversité.
B- Les Zones d’Intérêt Écologique à Conforter (ZIEC)
Intérêt patrimonial des ZIEC :
Elles comprennent tous les ensembles de milieux naturels assez rares, ou des milieux plus rares en état de conservation défavorable, et qui ne présentent pas aujourd’hui les cortèges d’espèces attendus, dans l’état actuel des connaissances. En effet, certains sites repérés uniquement par la présence d’habitats naturels
NoTIcE EXpLIcATIvE 220
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
NoTIcE EXpLIcATIvE
2
remarquables, pourraient accueillir ces espèces, mais en l’absence de données scientifiques avérées (propriété privée inaccessible…), ils ont été retenus comme ZIEC. Sont notamment inclus dans cette classe les grands ensembles de prairies potentiellement intéressants et à conforter.
Place des ZIEC au sein de la trame verte et bleue :
Les ZIEC forment des maillons essentiels au sein de la trame verte et bleue, dont elles constituent les principales « zones relais ». De manière générale, les habitats naturels présents sur ces ZIEC sont dans un état de conservation moins favorable que pour les SBR, mais elles restent néanmoins des zones à fort potentiel écologique.
Préconisations générales sur les ZIEC :
Les ZIEC sont des sites prioritaires d’interventions pour l’application de
programmes de réhabilitation des habitats (restauration de milieux, mise en place de gestion adaptée, diversification des milieux pour améliorer le potentiel
écologique de ces zones).
P RINCIPES AYANT CONDUIT LA DELIMITATION DES SITES D’INTERET ECOLOGIQUE
A- Une démarche homogène à l’échelle des 62 Communes
Suite aux différentes réunions sur le contenu du Plan de Parc et compte tenu de l’extension à 62 communes, les sites d’intérêt écologique tels que définis dans la charte de 1999 (21 communes) ont été remis à plat. La définition des SIE se fait selon la même méthode sur l’ensemble du périmètre d’étude, sur la base des inventaires et des cartes « Habitats » réalisés en 2008, et des périmètres de sites « réglementaires » préexistants.
B- Mise en cohérence avec les périmètres de sites déjà établis
De nombreux sites d’intérêt écologique étaient déjà reconnus, inventoriés, voire protégés. Tous ces zonages ont été étudiés et ont permis la délimitation d’une grande partie des SBR et ZIEC retenus au Plan de Parc.
Les sites Natura 2000 :
• ZSC (zones spéciales de conservation liées à la Directive Habitats) : la plupart des sites N2000- ZSC ont été retenus comme SBR. Sur cer tains secteurs forestiers très étendus, seules les parties des sites Natura 2000 renfermant effectivement les habitats d’intérêt communautaire identifiés et cartographiés dans les Documents d’Objectifs ont été repris.
• Le site ZPS (Zone de Protection Spéciale, liée à la Directive Oiseaux) n’a pas été retenu car trop étendu, couvrant l’ensemble des surfaces de forêt domaniale du territoire.
Les Réserves Biologiques Dirigées :
• Les Réserves Biologiques Dirigées des massifs forestiers domaniaux, ont été intégralement retenues en SBR. Ces périmètres ont parfois été agrandis sur des secteurs hors forêt domaniale adjacents quand il existe une continuité des milieux naturels. 221
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope :
• Un seul APPB concerne le Parc, sur les étangs de la forêt d’Angervilliers. Il est repris en SBR.
Les Réserves Naturelles Régionales :
• Trois RNR sont actuellement présentes sur le Parc et retenues en tant que SBR.
Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) :
Seules les Znieff de type I ont été retenues pour intégrer le réseau des sites d’intérêt écologique majeur du PNR.
• Sur le Pnr classé en 1999, Département des Yvelines (21 communes) : ont été repris en priorité les périmètres des Znieff proposées en 2004. Ces périmètres sont éventuellement étendus à des milieux naturels adjacents d’intérêt patrimonial, mais sur lesquels l’absence de données d’espèces déterminantes n’avait pas permis d’étendre les périmètres Znieff. Ces Znieff se répartissent en SBR et en ZIEC.
• Pour l’extension du Pnr sur le Département de l’Essonne (16 communes) : ont été repris les contours des Znieff « deuxième génération» déjà validées sur ce département. Ces Znieff se répartissent en SBR et en ZIEC.
• Pour l’extension du Pnr sur le Département des Yvelines (25 communes) : pour les Znieff de deuxième génération, seuls des périmètres de nouvelles propositions de Znieff étaient disponibles. Ces Znieff non validées ont été retenues en SBR ou ZIEC selon les cas au Plan de Parc. D’anciennes Znieff ont aussi été reprises quand des données récentes recueillies en 2008 ont permis de confirmer leur intérêt.
Les Sites d’Intérêt Ecologique du Parc classé en 1999 :
• Ces périmètres concernent uniquement 21 communes. Pour chaque SIE existant, s’est posée la question de l’évolution des milieux depuis 1995, date de la définition de ces sites. En cas d’évolution défavorable, certains sites n’ont pas été reconduits pour la nouvelle charte. De la même manière, des SIE définis comme d’intérêt Pnr à l’échelle des 21 Communes, n’ont pas été repris dans le nouveau Plan de Parc, quand l’intérêt écologique n’était plus assez pertinent au regard du patrimoine naturel présent à l’échelle de 62 communes.
Les Espaces Naturels Sensibles des deux Départements (78 et 91) :
• Seuls ont été utilisées les zones préemptées assez larges et formant des
ensembles de plusieurs hectares. Si un site d’intérêt écologique se trouve délimité à cheval ou à proximité immédiate d’une telle zone, le périmètre ENS a été utilisé pour étendre le SIE de façon cohérente.
NoTIcE EXpLIcATIvE 222
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
NoTIcE EXpLIcATIvE
4
C- De nouveaux sites à définir
Sur de nombreuses communes, ou tout du moins sur de grandes parties de certaines communes, il n’existait aucun zonage particulier. Dans ces conditions, seuls les inventaires réalisés en 2008 ont permis, sur la base de données espèces et/ou habitat de définir de nouveaux sites. Dans ces cas, la création d’un site a été basée sur la présence d’un ensemble fonctionnel d’habitats naturels en bon état de conservation et conséquent en terme de surface. La hiérarchisation des sites (SBR ou ZIEC) s’est ensuite faite en rapport avec les espèces patrimoniales recensées lors des inventaires de terrain, voire avec le potentiel évalué lors des inventaires Habitats. Enfin, plusieurs sites de prairies ont été retenus au titre de la sous-trame herbacée, sur la base de la présence de couples reproducteurs de chouettes chevêches. Ainsi, les grands ensembles de prairies abritant plusieurs couples ont été retenus en SBR, et certains plus restreints, en ZIEC, dès lors qu’ils correspondaient à la présence d’un couple.
B ILAN CHIFFRE DES SBR ET ZIEC DU PLAN DE PARC
Avec 276 sites identifiés au Plan de Parc, ce sont 12,4 % du territoire d’étude qui se trouvent inclus dans un site d’intérêt écologique du Parc, représentant 9364 ha de milieux naturels à préserver, gérer ou restaurer (cf. tableau de détail et cartes pages suivantes).
Si globalement le territoire classé en 1999 (21 communes) semble mieux couvert par les ZIEC et SBR, cela tient à la fois à une meilleure connai ssance du patrimoine naturel mais aussi à la configuration du territoire puisque la plupart des fonds de vallées sont inclus dans un site. A l’inverse, le territoire d’extension sur l’Essonne apparait moins doté en site d’intérêt écologique : ces derniers sont moins nombreux (notamment les SBR) et de plus petite taille. Paradoxalement, c’est bien sur ces Communes que les enjeux paraissent les plus cruciaux, puisque dans un contexte davantage urbain et agricole, des zones de biodiversité remarquable se maintiennent et sont impérativement à préserver. Enfin, sur l’extension dans les Yvelines, se trouve le plus grand nombre de SBR, et de plus grande taille : en effet, les SBR sont principalement situés sur des ensembles forestiers ou de grandes zones humides plus fréquentes sur cette partie du territoire d’étude.
Quant aux ZIEC, elles correspondent principalement à des milieux ouverts (prairies, friches), plutôt gérées par une agriculture d’élevage. Ces milieux sont menacés principalement par la fermeture naturelle et l’abandon et par des pratiques agro-pastorales intensives. Sur l’ensemble du Parc, les milieux forestiers représentent près de 60 % des surfaces retenues, les milieux agro pastoraux près de 30 %. Enfin 10 % correspondant à d’autres modes de gestion : en terme de surface, ce sont majoritairement des sites gérés à des fins cynégétiques ou hydrauliques, et beaucoup plus ponctuellement des sites de mares en zone de culture, ou des bâtiments hébergeant notamment des colonies de Chiroptères. 223
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
5
Répartition des SBR et des ZIEC sur le futur territoire du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse
par grande entité territoriale et par type de gestion
Territoire
Surface du territoire en ha
Superficie des SBR en ha
Nombre de SBR au moins
en partie sur le territoire
Superficie des ZIEC en ha
Nombre de ZIEC au moins
en partie sur le territoire
Superficie totale des sites en ha
Nombre total de sites moins
en partie sur le territoire
% du territoire en SBR
% du territoire en ZIEC
% du territoire en Site
% des SBR présents sur territoire
% des ZIEC présents sur territoire
% des sites présent sur territoire
Surface en SBR en gestion
agricole pastorale
Surface en SBR en gestion forestière
Surface en SBR en gestion autre (Parcs,
Bâtiments, hydraulique, culture...)
Surface en ZIEC en gestion
agricole pastorale
Surface en ZIEC en gestion
forestière
Surface en ZIEC en gestion autre (Parcs,
Bâtiments, hydraulique, culture..)
Surface de sites en gestion
agricole pastorale
Surface de sites en gestion forestière
Surface de sites en gestion autre (Parcs,
Bâtiments, hydraulique, culture..)
16
communes extension
91
13999,7
342
13
646
34
988
47
2,4%
4,6%
7,1%
9,4%
11,3%
10,6%
204
123
16
306
263
77
510
386
93
25
communes extension
78
37301,4
1909
43
2265
79
4174
125
5,1%
6,1%
11,2%
52,4%
39,6%
44,6%
144
1558
207
1351
702
213
1495
2260
419
21
communes
24276,6
1391
41
2811
74
4202
115
5,7%
11,6%
17,3%
38,2%
49,1%
44,9%
160
1111
119
751
1775
285
911
2886
404
Total PNR
75577,7
3642
95 (1)
5722
181 (1)
9364
276 (1)
4,8%
7,6%
12,4%
508
2792
342
2408
2740
574
2917
5532
917
14%
77%
9%
42%
48%
10%
31%
59%
10%
(1)
: le nombre total sur les 62 Communes n’est pas la somme des sites concernant en partie les 3 entités, car il existe de nombreux sites à cheval sur deux entités qui constituent des doublons.
NoTIcE EXpLIcATIvE 224
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NoTIcE EXpLIcATIvE
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NoTIcE EXpLIcATIvE 226
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NoTIcE EXpLIcATIvE
8
E LEMENTS DE LA TRAME VERTE ET BLEUE
La présence diffuse sur l’ensemble du territoire des éléments constituants la trame verte et bleue (par exemple prairies et forêts pour la trame verte, cours d’eau, étangs et mares pour la trame bleue) ne rend pas possible l’affichage au Plan de Parc de l’ensemble. Cependant certains éléments participent localement sur certains secteurs à des réseaux denses d’habitats, plus particulièrement favorables à certaines espèces animales. Certains enjeux spécifiques identifiés, figurent donc au Plan de Parc.
A- La trame verte et bleue et les sous-trames qui la composent
(d’après le guide tome 1 du Comité opérationnel COMOP « Trame verte et bleue » issu du Grenelle de l’environnement)
B- Principes d’agencement des éléments de trame verte et bleue figurant au Plan de Parc
Au Plan de Parc, plusieurs sous-trames ont été retenues :
- la sous-trame aquatique (rivières, mares étangs),
- la sous-trame herbacée (principalement les prairies humides ou non, les friches peu boisées, mais aussi certaines zones humides ouvertes comme les roselières…), - la sous-trame arborée (tous les types de boisements).
Pour chaque sous-trame, figurent des éléments généraux comme les réservoirs de biodiversité (représentés par les SBR) et les zones relais (représentées par les ZIEC) et selon les cas, un ou plusieurs éléments spécifiques à chaque sous-trame, comme des continuités ou des discontinuités stratégiques. 227
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
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NoTIcE EXpLIcATIvE 228
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
NoTIcE EXpLIcATIvE
10
LA T RAME B LEUE
La Sous-trame « aquatique »
La Sous-trame aquatique est constituée de l’ensemble des éléments aquatiques connectés entre eux et des corridors écologiques des espèces qui y sont associées (batraciens notamment). En plus des rivières et des éléments décrits ci-dessous, cette sous-trame est représentée au Plan de Parc par tous les grands étangs et plans d’eau (d’après la BD Topo IGN), qui sont systématiquement sur le territoire reliés aux rivières, à la fois en tant que milieux connexes (étangs de fond de vallée) mais aussi en t ant que plan d’eau d’alimentation du réseau (Chaîne des Etangs de Hollande, Etang des Noés…).
A- Les rivières
Place des rivières dans la TVB :
L’ensemble du réseau hydrographique, schématisé au Plan de Parc par les rivières principales, constitue le squelette de la trame bleue.
Enjeux généraux sur les rivières :
Le bon état écologique (Directive Cadre sur l’Eau) est l’enjeu majeur. Tous les cours d’eau (y compris ceux ne figurant pas au Plan de Parc - Cf. paragraphe suivant) sont concernés par des actions d’amélioration et de préservation de la qualité écologique. L’effacement des barrages contribuera partout à l’amélioration de la continuité aquatique.
Délimitation des rivières au Plan de Parc
Pour des raisons d’échelle, le réseau hydrographique figurant au Plan de Parc ne reprend pas l’intégralité du réseau de surface. Les écoulements temporaires (BD Topo IGN) n’ont en général pas été retenus, sauf lorsqu’ils constituaient des jonctions entre des écoulements permanents. Dans les vallées larges (Yvette, Rémarde), plusieurs bras parallèles issus des nombreux biefs de moulins… sont des écoulements permanents. N’a été retenu que le cours principal de la rivière, d’après les données de terrain des inventaires 2008.
B- Les cours d’eau à fort enjeux écologiques
Place des cours d’eau à fort enjeu écologique dans la TVB :
Ils constituent les principaux réservoirs de biodiversité piscicole du territoire, c'est-à- dire des tronçons de cours d’eau de bonne qualité qui permettent le maintien de population d’espèces patrimoniales de poissons ou d’écrevisse.
Enjeux généraux sur les cours d’eau à fort enjeu écologique:
Ces secteurs sont à préserver en priorité tant du point de vue de la qualité de l’eau que de la morphologie de la rivière. La mise en œuv re d’actions d’amélioration de la qualité écologique des rivières permettra d’étendre et de relier ces secteurs
stratégiques.
Délimitation des cours d’eau à fort enjeu écologique
De nombreuses pêches électriques réalisées en 2008 ont permis d’identifier 17 réservoirs de biodiversité piscicole. Pour identifier ces secteurs, les 6 espèces 229
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
11
inscrites à l’Annexe 2 de la Directive européenne Habitat ont été retenues (Truite fario, Chabot commun, Bouvière, Lamproie de Planer, Anguille et un crustacé : l’Ecrevisse à pattes blanches).
C- Les discontinuités artificielles des corridors de migration des amphibiens
Place des corridors de migration des amphibiens dans la TVB :
Ces corridors permettent aux amphibiens de relier les zones d’hivernation (souvent boisées) avec les lieux de reproduction (étangs et grandes mares). Ces migrations printanières peuvent dans les plus gros sites voir le déplacement de milliers d’amphibiens sur quelques jours. Seules sont représentées au Plan de Parc les discontinuités situées sur les principaux corridors connus.
Enjeux généraux sur les discontinuités artificielles des corridors de migration des amphibiens:
Sur ces discontinuités le syndicat du Parc poursuit son action de sauvegarde des amphibiens au moment des migrations, et son soutien technique et ses conseils aux associations qui s’en occupent localement. Des études sont à mener sur chaque site pour étudier la faisabilité d’installations de sauvegarde pérennes (crapauducs sous la route…).
Délimitation des cours d’eau à fort enjeu écologique
Quatre sites principaux sont repérés au Plan de Parc. Un site sur le Parc est suivi depuis 1994, les trois autres sont pris en charge par des associations locales. Seules 4 des principales discontinuités ont été retenues, car elles concernent les plus grosses populations connues du parc, et sont situées sur des routes très passantes
occasionnant une très forte mortalité.
La Sous-trame « mares »
Place de la sous-trame « mares » dans la TVB :
La sous-trame « mares » est constituée par un très grand nombre de petits points d’eau (1550 recensés) sur l’ensemble du territoire. Elle n’est représentée au Plan de Parc que sur le plateau agricole de Cernay-Limours. Cette sous-trame est notamment composée d’un certain nombre de réservoirs de biodiversité sous la forme de SBR ponctuels sur les mares les plus riches.
Enjeux généraux de la sous-trame « mares »:
Toutes les mares du territoire sont à maintenir, et des actions de restauration ou de création peuvent être menées sur toutes les Communes. La sous-trame « mares » du plateau agricole de Cernay-Limours est l’objet d’une attention particulière. Ce réseau de mare est à protéger et à renforcer : les actions de réhabilitation et de création de mares, d’implantations de haies, de bandes enherbées y sont prioritaires.
Délimitation de la sous-trame « mares » au Plan de Parc
Le syndicat du Parc a travaillé depuis 10 ans sur le maintien des mares du plateau agricole de Cernay-la-ville en raison de la grande richesse faunistique et floristique qu’elles hébergent. C’est en premier lieu la seule population de Pélodyte ponctué du Parc, amphibien très rare en Île-de-France. Lors des études de 2008 sur les
NoTIcE EXpLIcATIvE 230
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
NoTIcE EXpLIcATIvE
12
communes d’extension, d’autres noyaux de population de Pélodyte ponctué ont été trouvés répartis sur l’ensemble du plateau de Cernay-Limours. La sous-trame
représentée au Plan de Parc héberge de plus de nombreuses mares temporaires de culture accueillant une flore annuelle de très grande valeur patrimoniale (3 espèces protégées au niveau national). Enfin ce site de 3890 hectares présente une densité de mares plus forte que sur le reste du territoire (1 mare pour 34 ha contre 1 mare pour 50 ha sur l’ensemble du Parc).
LA T RAME V ERTE
La Sous-trame « herbacée »
Cette composante particulière de la trame verte est constituée de l’ensemble des milieux herbacés ouverts, principalement les prairies et les friches, les zones humides ouvertes, mais aussi de façon plus marginale les pelouses et landes sèches.
A- Sous-trame herbacée fonctionnelle
Place de la sous-trame « herbacée » dans la TVB :
C’est la seule sous-trame représentée de manière aussi complète au Plan de Parc. Elle est composée d’un corridor écologique discontinu constitué d’une série de zones relais (ZIEC) entre des réservoirs de Biodiversité (SBR).
Enjeux généraux de la sous-trame « herbacée »:
Les sites associés à cette sous trame constituent des espaces d’intervention prioritaires pour maintenir la biodiversité (SBR) ou améliorer le potentiel écologique (ZIEC) des milieux ouverts. Les programmes d’actions spécifiques type « Mae Prairie,
implantations de haies, nouvelles mares.. » s’appliquent en priorité sur ces zones. Le Parc poursuit son action de pose et de suivi de nichoirs sur ces sites stratégiques (cf. espèce emblématique) ou s’associe avec les associations naturalistes locales.
Délimitation de la sous-trame « herbacée » au Plan de Parc :
Une espèce emblématique a été retenue pour conduire la réflexion sur la sous-trame « herbacée » : la Chouette chevêche. En effet, les données sur la répartition spatiale des couples de chouettes chevêches sont assez complètes, et les inventaires de 2008 ont permis de faire un état des lieux fin sur les 62 Communes.
Ainsi, les SBR de prairies constituent notamment les réservoirs de population les plus importants de cette espèce (plusieurs couples nicheurs).
Pour les autres sites retenus au titre de cette sous-trame herbacée, les grandes entités ont été privilégiées, notamment pour les prairies, les ensembles de plus de 5 hectares ont été systématiquement repris en ZIEC, voire en SBR si des données complémentaires le justifiaient (présence d’espèces associées aux milieux ouverts comme le cortège d’oiseaux (Pie grièche écorcheur, Pipit farlouse…) ou les insectes (Lépidoptères, Orthoptères notamment).
La trame identifiée au Plan de Parc totalise ainsi 116 kms de continuités de milieux ouverts herbacés en 7 entités distinctes et non connectées dont 30 kms de continuité à maintenir : à priori sous-trame fonctionnelle d’après la répartition des espèces entre ces sites. 231
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
13
B- Les discontinuités dans la sous-trame herbacée
Place dans la TVB :
Identification des liaisons non fonctionnelles entres des ZIEC et des SBR, que la continuité herbacée soit actuellement existante et à aménager ou complètement à recréer.
Enjeux généraux des discontinuités de la sous-trame « herbacée »:
Sur ces secteurs, il s’agit de trouver des moyens d’aménager et de rendre plus fonctionnelles les continuités existantes, voire de recréer des continuités herbacées (nouvelles prairies, réouvertures de friches boisées…).
Délimitation des discontinuités de la sous-trame « herbacée » au Plan de Parc : Ces secteurs ont été retenus pour permettre de faire la jonction entre des tronçons de sous-trame fonctionnelle et des sites à fort potentiel écologique mais actuellement mal ou peu connectés (fond de vallée boisé entre des zones de prairies, sites isolés en plaine agricole). De ce fait, et malgré la qualité des milieux présents, les espèces attendues sur ces milieux ne sont pas présentes.
Une part importante du travail de qualification de la sous-trame a été conduite à partir des données sur la répartition des populations de Chouette chevêche (couples reproducteurs…) qui est l’espèce bio-indicatrice retenue.
Ainsi, sur les 116 kms de continuités de milieux ouverts herbacés représentées au Plan de Parc, 86 kms doivent faire à l’avenir l’objet de requalification écologique : 56 kms de continuité existante mais non ou peu fonctionnelle à conforter et 30 kms de continuité actuellement inexistante à créer pour renforcer la sous-trame herbacée, et reconnecter des noyaux de biodiversité (SBR) à des zones relais (ZIEC).
La Sous-trame « arborée »
Elle correspond à l’ensemble des continuités de milieux boisés, auxquels il faut ajouter des éléments plus ponctuels du type bosquets et remises boisées en plaine, haies denses, friches boisées.
Sur ces infrastructures, les corridors Grande faune sont représentés en deux catégories selon qu’ils sont fonctionnels ou que l’infrastructure constitue une discontinuité artificielle infranchissable dans la sous-trame verte arborée. Certains corridors peuvent être identifiés en plaine agricole ouverte, entre des Réservoirs de biodiversité de la sous-trame arborée que forment les bois et remises de plateau et les forêts plus étendues.
A- Les corridors écologique Grande faune
Place des corridors écologiques « grande faune » dans la TVB :
Ils correspondent aux axes de circulation de la grande faune, principalement entre les grands ensembles forestiers où se trouvent ces grands mammifères. Ils permettent actuellement à ces animaux de circuler entre les sites de nourrissage et de reproduction au sein de leur domaine vital.
Ne sont représentés au Plan de Parc que les sites stratégiques correspondant à l’intersection des principaux corridors écologiques de la grande faune avec les principales infrastructures de transport coupant le territoire (A10, N10 et N12).
NoTIcE EXpLIcATIvE 232
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
NoTIcE EXpLIcATIvE
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Enjeux généraux sur les corridors écologiques « grande faune »:
Le Parc se donne pour mission de maintenir les corridors identifiés et d’en améliorer le fonctionnement : augmenter la perméabilité des infrastructures et assurer en amont et en aval l’attractivité des franchissement éxistants, fonctionnels ou non (passage inférieur sous voies..).
Délimitation des corridors écologiques « grande faune » au Plan de Parc : L’espèce indicatrice retenue est le Cerf élaphe, pour la bonne connaissance de sa répartition et les études déjà existantes sur les corridors utilisés par cette espèce, notamment pour permettre d’améliorer les échanges génétiques entre des populations cantonnées sur certains massifs. Cependant, beaucoup d’espèces sont concernées au sein de la faune forestière (Chevreuil, Sanglier mais aussi mammifères plus petits comme le Renard, le Blaireau…).
Ont été retenus tous les passages existants sous les infrastructures dans des zones favorables (milieux naturels de part et d’autres) et d’une largeur et hauteur suffisante pour permettre le passage de grands animaux. Parmi les 9 corridors représentés au Plan de Parc, deux sont fonctionnels et à améliorer (A10, N10), et 7 sont simplement existants. En 2009, ils sont peu ou non fonctionnels et doivent être aménagés pour être accessibles à la grande faune (réalisation d’une banquette latérale le long de gros passages d’eau…).
B- Les discontinuités artificielles dans les corridors écologique Grande faune
Place des discontinuités artificielles des corridors écologiques « grande faune » dans la TVB :
Les secteurs identifiés constituent les obstacles identifiés sur les principaux corridors de déplacement de la grande faune. Il s’agit des points névralgiques de coupure de ces corridors par des infrastructures infranchissables.
Enjeux généraux discontinuités artificielles des corridors écologiques « grande faune »:
Le Parc a pour ambition sur ces discontinuités stratégiques de réaliser les études nécessaires et la mobilisation des financements pour la réalisation de trois grands passages à faune.
Délimitation des discontinuités artificielles des corridors écologiques « grande faune » au Plan de Parc :
Les choix a été fait de ne retenir qu’un seul site pour chacun des trois grands axes coupant le territoire (A10+TGV, N10 et N12). A partir des éléments disponibles de l’IAURIF, des ORGFH, des services de l’Etat, des analyses recueillies auprès de bureaux d’études spécialisés, de l’ONCFS et de la FICEVY, les trois sites stratégiques pour la création de passages à faune ont été localisés. 233
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
15
P ARTIE 2 : E NJEUX PAYSAGERS
LES SITES D’INTERET PAYSAGERS MAJEUR DU P ARC
A- Ensembles paysagers exceptionnels (EPE)
Ils rassemblent des sites historiques et paysagers de renommée et des bourgs au patrimoine urbain exceptionnel. Il s'agit d'y soutenir et d'y étendre la politique de protection du patrimoine architectural et paysager.
B- Périmètres paysagers prioritaires (PPP)
Sites naturels et urbains sous pression foncière, dégradés par des infrastructures et menacés de fermeture visuelle. Pour ces périmètres les mesures essentielles sont :
- soutenir la vocation agricole et forestière des espaces sous pression foncière - requalifier les paysages dégradés
- permettre l’ouverture paysagère des fonds de vallée et des clairières en tenant compte des critères écologiques
P RINCIPES AYANT CONDUIT LA DELIMITATION DES SITES D’INTERET PAYSAGER
A- Mise en cohérence avec les périmètres de sites déjà établis
Les secteurs paysagers de l’ancienne charte (1999) - secteurs paysager très sensibles (vallée) et secteurs paysagers sensibles (plaine) - ont été remis à plat afin de traiter l'ensemble du périmètre d'extension de façon homogène et de répondre aux nouveaux enjeux soulevés par les diagnostics. Ces enjeux amènent à une densité de périmètres plus importante au Nord et le long de la RN 10 due à la pression exercée par l’agglomération parisienne. Suites aux différentes études paysagères et à l’approche « terrain » menées sur le périmètre d’extension, il a été convenu de définir deux catégories spécifiques à l’enjeu paysager qui se superposent aux espaces agricoles, boisés, artificialisés et urbains (Cf. rubriques Plan de Parc). Les périmètres paysagers délimités au Plan de Parc ne reprennent pas systématiquement les périmètres de protection déjà existants et relevant d’autres politiques.
B- Les sites classés ou inscrits
Ces espaces sont couverts par une politique de protection très efficace à laquelle le Parc souscrit. Il est à noter que le périmètre actuel est largement couvert par ces protections alors que l’extension en est quasiment démunie. Les enjeux relevés par le Parc dépassent les limites physiques de ces sites. Cependant, la charte appuie les projets de classement via le report sur le plan des paysages concernés (plaine de Jouars-Pontchartrain et étangs et rigoles de Vieille- Eglise aux Essarts-le-Roi) dans les Ensembles paysagers exceptionnels.
NoTIcE EXpLIcATIvE 16
C- Les Z.P.P.A.U.P. (Zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager)
Ces protections couvrent actuellement deux communes de l’extension (Rambouillet et Montfort-L’Amaury). Leur périmètre est reporté sur le Plan de Parc afin de consolider leur portée. D’autres classements sont en cours que la charte soutient par leur inscription au Plan. Enfin, le Parc a identifié des territoires dont l’intérêt patrimonial et paysager pourrait être protégé par leur classement en ZPPAUP. Existantes, en projet ou non, ces zones sont intégrées aux Ensembles paysagers exceptionnels au Plan de Parc.
D- les Z.A.P. (Zone agricole protégée)
Aucun classement n’est à ce jour validé dans le périmètre. Le Plan de Parc soutient toutefois le projet de classement en Z.A.P. de la plaine agricole des Essarts-le-Roi / Saint-Rémy-l’Honoré dans les Périmètres paysagers prioritaires.
NoTIcE EXpLIcATIvE 235
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
235
PNR de la Haute Vallée de Chevreuse - Charte 2011 - 2023
Construction
d’une « empreinte écologique »
pour le Parc naturel régional 236
pNR d e l a H aute vallée d e chevreuse - charte 2011 - 2023
Présentation du projet de recherche EMPR-PNR du laboratoire IACA /REEDS (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines)
Dirigé par Martin O’Connor, Jean-Marc Douguet & Tania Armand
Détail :
§1. MéTHODOLOGIE
pour l’Estimation des
EMPREINTES éCOLOGIQUES
pour le PNR Chevreuse
La première étape consiste en une présentation détaillée des conventions de collecte de données et d’estimation des indicateurs agrégés des « pressions » environnementales sur le territoire du Parc. Les difficultés de définition d’indicateurs pertinents pour le Parc sont les suivantes :
• L’échelle territoriale de l’empreinte
• L’évaluation des usages directs et indirects de l’environnement
• L’évaluation des flux à travers les frontières du territoire du Parc
• La complémentarité entre :
1 - des catégories d’agrégats reconnues internationalement (tant économiques qu’environnementaux) et des coefficients de transformation entre facteurs de production (de pression/services environnementaux) et «empreinte écologique» et
2 - des indicateurs spécifiques propres au contexte du PNR qui ne pourront être forgés que selon une méthode inductive d’observation du territoire
Intuitivement, l’Empreinte Ecologique est une façon de se poser la question des pressions imposées par l’activité humaine sur l’envi- ronnement biophysique.
Nous pouvons explorer les facettes de cette question grâce au cadre conceptuel DPSiR, qui met l’accent sur une chaîne de causalité cumulative qui s’exprime en termes de :
1. Pressions [P] de l’économie vers l’environnement
2. Impact sociétal des évolutions des services environnementaux [I],
de l’environnement vers l’économie,
3. dans un contexte lui-même défini par l’état de l’environnement = State [S] (l’environnement se rend des services à lui-même)
4. et par l’effet des activités économiques [D] = driving forces au
sein
de l’économie.
A partir de cette représentation intuitive il est possible d’utiliser les conventions de la comptabilité nationale et d’une comptabilité environnementale reconnue à l’échelle internationale pour construire une matrice de transformation des activités économiques en « empreinte écologique » afin de pouvoir mener des évaluations et des comparaisons dans le temps et dans l’espace.
Pour appréhender l’activité économique, la majorité des paramètres utilisés pour le calcul d’empreinte sont classés par secteur d’acti- vité économique selon la Nomenclature Economique de Synthèse (NES) de l’INSEE. « L’empreinte écologique » s’appuie sur les tableaux entrées-sorties des comptes nationaux selon la classification NES. Ces tableaux permettent d’identifier le réseau de relations existant entre les différentes branches d’activité par le biais des consommations intermédiaires. Par ailleurs, le calcul de l’empreinte résulte de la prise en compte des correspondances entre les comptes environnementaux pour le territoire considéré et la classification NES (exemple : surfaces d’occupation au sol par secteur). Ce lien permet de relier les deux types de données afin de mesurer l’impact envi- ronnemental du secteur sur le territoire.
Seront proposées des méthodes de désagrégation de « l’empreinte écologique » par secteur d’activité, par catégorie de demande finale détaillée, pour n’importe quelle localité, et groupe socioéconomique.
Pour organiser en termes Input/Output l’observation et la quantification des flux économie-environnement, nous décomposerons les flux entre économie [en 6 grandes branches] et environnement [en 7 grandes facettes].
Destination
ECON ENVI
ECON D P
ENVI I S Origine
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Le premier concept défini « d’empreinte écologique» en termes de surface biologiquement productive, peut être affiné par un trai- tement de chacun des grandes catégories d’actifs environnementaux considérées comme complémentaires et indispensables à l’activité économique. Ainsi, les « pressions environnementales » (directes et indirectes) associées avec l’activité du territoire ou de la population en question sont reliées à chacune des catégories d’actifs environnementaux, à leurs capacités et limites pour la fourniture de services.
Pour appréhender l’environnement, nous nous appuyons sur les conventions du SEEA (2003) et considérons comme « Actifs environ- nementaux », toutes les facettes ou « branches » de l’environnement (1) qui contribuent au bien-être individuel et collectif et, en parti- culier, à la productivité économique, et (2) dont les rôles économique de l’homme et son bien-être peuvent être modifiés de manière importante par ses propres actions. En tenant compte des classifications internationales existantes (SNA 1992 ; SEEA 2003), le classe- ment pragmatique suivant est retenu :
Biosphère Terre, l’eau douce, la biodiversité marine et aéroportée [avec leurs propres sous-divisions pour « exploitées » et « les ressources biologiques non exploitées »]
Lithosphère
Capital terre (types de sol, la qualité, etc.)
Surface de la terre (comme une base pour les inventaires de tous ce qui couvre la terre)
Capitaux du sous-sol [les ressources minérales, les ressources énergétiques en stock formulaires, etc.]
Hydrosphère Eau douce [y compris les eaux de surface et les eaux souterraines avec ses principaux organes] Ressources en eau maritime [quantitativement inépuisable mais quantitativement variable]
Atmosphère Système climatique (peut-être incluse le rayon du soleil comme un flux d’énergie et soutien de vie) La qualité de l’air (du point de vue de la santé humaine et de la vie par extension).
Bien entendu, certaines des actifs sont plus pertinents (directement et indirectement) que d’autres, par exemple les écosystèmes marins n’ont pas de présence directe sur le territoire du PNR.
On obtient de cette manière, une base d’informations permettant une généralisation multicritères du concept initial d’une « empreinte écologique » exprimée grâce à la seule mesure de surface de terre (ou en termes des « équivalences » de surface de terre).
Schéma des Empreintes Écologiques par Classe d’Actif Environnemental
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Ces 8 facettes de l’environnement sont à considérer comme autant de « branches » de l’environnement. En effet, on peut proposer, pour chaque classe d’actif, de rassembler des informations pour obtenir un « inventaire » (tantôt quantitatif, tantôt qualitatif ) des « capitaux naturels » du territoire moyennant un cadre spatial explicite. Il est ensuite possible d’organiser les informations sur ces actifs environnementaux dans une perspective spatiale intégrée et spécifique au contexte du Parc.
§2. TRAITEMENT DE L’INFORMATION
pour le PNR Chevreuse dans son contexte
francilien et national
L’étape §2 correspond à la mise en place [par adaptation du KerBabel™ Indicateur Kiosk, KIK] d’un système interactif en ligne de méta-informations pour le catalogage des données et des indicateurs composites susceptibles d’être mobilisées dans l’estimation des Empreintes Ecologiques pour le PNR.
Ce système devrait, parmi d’autres rôles, permettre d’obtenir des données sur les pressions environnementales par rapport à des causes liées à l’économie [en 6 branches majeures], et par rapport à l’état de l’environnement [en 7 branches], et sur le plan spatial [territoire du PNR, espace francilien, France, Europe, échelle planétaire].
Pour les besoins de notre projet, l’économie locale, francilienne et nationale va être représentée en 6 branches [agriculture ; énergie ; transports ; industrie ; tertiaire ; consommation finale] ; et, l’environnement sera désagrégé en 7 branches conforme au SEEA [ressources sous-sols ; sols ; eaux douces ; biodiversité ; air ; système climat ; systèmes marins].
L’organisation des « comptes » des pressions va se faire moyennant des outils informatiques avec interfaces multimédia en ligne, selon la logique de classement en 3 dimensions :
[branche écONOMiqUE] x [« branche » ENViRONNEMENTALE] x [type de SERVicE ENViRONNEMENTAL]
Les indicateurs signalant les flux de pressions associés, directement ou indirectement, aux activités économiques du territoire PNR Chevreuse, par rapport à la capacité de charge en termes de chaque classe d’actif environnemental. Pour la réalisation opérationnelle du système de méta-informations, le projet va exploiter les outils en ligne de gestion d’indicateurs, de données et de métadonnées (la Matrice de Délibération kerDST et le KIK : KerBabel Indicator Kiosk)9. L’efficacité des solutions de gestion et de représentation en ligne sera l’objet d’un processus d’évaluation et de validation avec les partenaires franciliens du projet ainsi que des collaborateurs internationaux au sein de l’UNCEEA et du « London Group ».
Fort de ces fondements méthodologiques et techniques, les deux étapes suivantes du programme EMPR-PNR correspondent aux deux tâches majeures d’estimation des indicateurs agrégés des pressions environnementales relatives à la capacité de charge du territoire, à savoir :
• Dans un premier temps, on vise la comparaison des pressions environnementales relatives à la capacité de charge de chaque classe d’actifs environnementaux. Pour cela, il convient d’adopter un « coefficient » de pression spécifique pour chaque classe d’actifs, par exemple l’énergie, les émissions de gaz à effet de serre, les ressources en eau, etc. • Dans un deuxième temps, on explore les conventions par lesquelles il est possible, et les circonstances dans lesquelles il est pertinent, de postuler des « équivalences » entre deux classes de services et, par cela, de procéder à une agrégation des pressions relative à la capacité de charge du territoire.
§3. Travail Empirique
par SECTEUR éCOLOGIQUE
L’étape §3 assurera l’identification et le catalogage d’une diversité représentative de données et d’indicateurs (qui peuvent être physiques et monétaires) pour chaque catégorie de pressions définie par l’interface entre branches majeures d’activité économique et composantes majeures de l’environnement. Ensuite, sur cette base, il sera possible de produire des premières estimations d’indicateurs synthétiques de type « empreinte écologique » par catégorie de pressions et pour chaque classe d’actif environnemental.
§4. Indicateurs AGRéGéS
de performance et de durabilité
L’étape §4 va définir et démontrer des procédures d’estimation empirique d’une « Empreinte Ecologique » pour le territoire du PNR Chevreuse. Il va expliciter les conventions sous-jacentes aux procédures d’estimation et, par le biais des tests de sensibilité, mettre en évidence (1) les options pour l’intégration des flux à travers les frontière du Parc et (2) les incertitudes associées avec ce genre d’indicateur agrégé.
Les Etapes §3 et §4 sont essentiellement empiriques.
L’étape §3 nous conduit à établir un cadre multicritère pour évaluer la performance environnementale du Parc naturel régional.
L’étape §4 consiste ensuite en la tentative, avec maintes précautions, d’estimer une Empreinte agrégée ou « composite » pour le Parc.
Etant donnée la petite échelle territoriale du PNR Chevreuse, il sera important, pour chacune des deux étapes d’estimation, de confier une attention tout particulière aux « flux » à travers les frontières du Parc, c’est-à-dire, aux conventions du traitement des usages « directs » et « indirects » de l’environnement et des « flux » à travers les frontières du territoire concerné. Pour cela, un travail croisé est nécessaire entre démarches hypothético-déductives utilisant des modèles et des coefficients de transformation (entre facteurs de production/pression/services environnementaux et « empreinte écologique ») établis au niveau agrégé français ou francilien et démarches inductives utilisant les données du PNR lui-même.
Les estimations des Empreintes Écologiques par classe d’actif environnemental et en agrégé (dans la mesure du possible) pourront être considérées comme des mesures de la performance économique, environnementale et sociale du territoire, et de ses perspectives de durabilité.
9 - Ces développements multimédia informatiques sont propres au C3ED. Les outils génériques sont déjà crées et validés ; en revanche leur adaptation au domaine spécifique de l’estimation dune Empreinte
Ecologique est une tâche propre au projet EMPR-PNR.
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§5. BONS USAGES
de l’Empreinte écologique
L’étape §5 va mettre en valeur l’utilisation possible des calculs d’Empreinte Ecologique pour nourrir les débats sur la stratégie de gouvernance territoriale du PNR. Ces calculs seront introduits dans des démarches de veille, d’évaluation et de communication autour des projets et politiques de développement territorial.
Il va également fournir des conseils pour des futurs producteurs et utilisateurs des estimations d’Empreinte Ecologique sur : (1) la préparation et l’interprétation des « profils KQA » concernant les incertitudes et
(2) les déterminants de la pertinence et des limites des Empreintes Ecologiques comme indicateurs pour l’évaluation multi- critères et agrégée de la performance environnementale d’un territoire.
Une telle démarche expérimentale peut servir pour éclairer d’autres territoires en France et à l’étranger. Il convient d’avancer avec précaution dans l’exploitation des résultats, avec une attention à l’interprétation et à la fiabilité des résultats dans différents contextes scientifiques et politiques.
1. D’une part, il faut admettre des difficultés intrinsèques de mesure et d’évaluation monétaires des services environnementaux. Les entrées dans les comptes des flux et des actifs seront parfois soumises à de grandes incertitudes et ouvertes à réévaluation permanente. Ce qui est envisagé par l’étape §5 est une sorte de Checklist qui précise à l’utilisateur les renseignements disponibles sur les bases du calcul et des différents types d’incertitudes entourant les chiffres.
2. D’autre part, il y a une dimension irréductiblement politique de toute évaluation de la performance environnementale d’un territoire : un choix sociétal sous-jacent permettant de répondre aux questions suivantes « durabilité de quoi, pourquoi, pour qui ? » l’accompagne.
La société peut être amenée à délibérer sur la non-réconciliation de l’ensemble de ses fins. Des questions surgissent en permanence autour de l’enjeu d’une distribution juste des opportunités, bénéfices, coûts et risques entre groupes sociaux et au sein de chaque composante de la société. La valeur des informations rassemblées dans la démarche d’estimation d’une Empreinte Ecologique ne se limite pas aux seuls indicateurs agrégés - qui sont toujours modifiables et discutables en fonction des hypothèses, des méthodes de calcul, des paniers de pressions et de services inclus ou exclus, etc.
Plus encore, « l’empreinte écologique » permet de visualiser précisément l’inégalité des conséquences du développement économique sur les différents territoires et populations. Son calcul permet en effet de :
• Comparer les situations de différents territoires en évolution
• Montrer la dépendance d’un territoire par rapport à d’autres souvent plus pauvres, afin de viser le rétablissement de rapports plus justes et équitables
• Montrer qu’avec des modes de développement et de déplacement gaspilleurs en ressources, ceux qui bénéficient d’un niveau de vie jugé simplement correct prélèvent déjà plus que leur part « légitime » et soutenable, même s’ils paient ce « privilège » à un prix « normal » déterminé par le marché (les écotaxes pouvant s’appuyer sur « l’Empreinte Écologique» pour rétablir des prix intégrant l’utilisation excessive de ressources).
« L’Empreinte Écologique » est ainsi un instrument pédagogique irremplaçable pour démontrer les liens du caractère plus ou moins soutenable du développement avec l’accroissement des inégalités.
En caractérisant ces deux enjeux de qualité et pertinence, le projet EMPR-PNR contribuera au renforcement des capacités des acteurs du PNR Chevreuse sur l’interface science-statistiques-société, permettant de répondre à la question d’une gestion durable du capital naturel et des services écologiques aux échelles communale, cantonale et régionale.
§6. Documentation et DISSEMINATION
L’étape §6 consiste en l’ensemble d’activités permanentes et périodiques de documentation et de dissémination des méthodes et des résultats du projet EMPR-PNR. Outre les formats « classiques » des brochures, rapports et publications sur papier, le projet va exploiter les technologies Internet pour permettre à une communauté large de scientifiques et d’éventuels utilisateurs de faire connaissance, expérimenter et parfois contribuer aux délibérations sur les estimations des Empreintes Ecologiques pour le PNR Chevreuse, sur leur qualité et leurs usages.
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CARTES À CARACTÈRE INFORMATIF
Plusieurs cartes figurent aux côtés du Plan de Parc sauf celles citées ci-dessous :
Patrimoine naturel et risques :
• Habitats naturels
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• Réseau des zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF)
DocUMENTS coMpLÉMENTAIRES 242
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• Risques
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aUt ReS DoCUMeNt S aCC oMpaGNaNt
La ChaR te
• État de l’organisation intercommunale
• Organigramme du personnel et projets de recrutement
• Programme d’actions pluriannuel prévisionnel chiffré sur un minimum de 3 ans • Budget prévisionnel de fonctionnement chiffré sur un minimum de 3 ans • Bilan évaluatif de la charte
• Diagnostic territorial
• Études complémentaires
• Conclusions de l’enquête publique 244
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NoTES 245
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NoTES AuffArgis
BAZOCHEs-sur-guYONNE
BONNEllEs
BOullAY-lEs-TrOuX
BulliON
CErNAY lA VillE
CHATEAufOrT
CHEVrEusE
CHOisEl
ClAirEfONTAiNE EN YVEliNEs
COursON-MONTElOuP
DAMPiErrE-ENYVEliNEs
fONTENAY-lEs-Briis
fOrgEs-lEs-BAiNs
gAlluis
gAMBAis
gAMBAisEuil
gif-sur-YVETTE
gOMETZ-lA-VillE
grOsrOuVrE
HErMErAY
JANVrY
JOuArs-PONTCHArTrAiN
lA CEllE lEs BOrDEs
lA QuEuE-lEZ-YVEliNEs
lE MEsNil sAiNT DENis
lE PErrAY-EN-YVEliNEs
lE TrEMBlAY/MAulDrE
lEs BrEViAirEs
lEs EssArTs-lE-rOi
lEs MEsNuls
léVis sT NOM
lONgVilliErs
MAgNY lEs HAMEAuX
MArEil-lE-guYON
MErE
MilON lA CHAPEllE
MONTfOrT-l’AMAurY
POigNY-lA-fOrET
rAiZEuX
rAMBOuillET
rOCHEfOrT EN YVEliNEs
sAiNT fOrgET
sAiNT-JEAN-DE-BEAurEgArD
sAiNT lAMBErT DEs BOis
sAiNT-lEgEr-EN-YVEliNEs
sAiNT-réMY-lÈs-CHEVrEusE
sAiNT-réMY-l’HONOré
sENlissE
sONCHAMP
ViEillE EglisE EN YVEliNEs
LES 51 COMMUNES DU PÉRIMÈTRE
ADOPTÉ PAR DÉCRET DU 3 NOVEMBRE 2011
Maîtrise d’ouvrage de la révision de la charte assurée par le Conseil régional d’ile-de-f rance