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Déliberation - DL04072022 02 Acquisition de la parcelle CT 154p
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL04072022 02 Acquisition de la parcelle CT 154p)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE de LACANAU
L P Yi PT Département de la GIRONDE
A! | JAU ns. Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 28 juin 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 4 du mois de juillet à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
Présents : 20 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, M.
Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline
HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Amandine VIGNERON, M.
Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René
MAGNON, Mme Michèle VIGNEAU, M. Jean-Yves MAS, M. Cyril CAMU et
Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Absents et Mme Sylvie LAVERGNE, qui donné procuration à M. Adrien DEBEVER représentés : 7 Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH
M. Patrick MORISSET, qui a donné procuration à M. Philippe WILHELM
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT
Mme Lydia LESCOMBE, qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS
Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Hélène CROMBEZ
Mme Jacqueline HOFFMANN est élue secrétaire de séance.
Page 1
N°DL04072022-02 : Acquisition de la parcelle CT 154p
La parcelle CT 154p, située 26, rue de Cantelaude se situe à proximité immédiate d'équipements
publics tels que COSEC, salle des fêtes, city-stade, stade, crèche, Maison France Services, ...
Conformément aux prescriptions du rapport de présentation et du Programme d'Aménagement et de
Développement Durable du Plan Local d'Urbanisme qui préconisent notamment le développement de
transports doux (pistes cyclables) et l'aménagement de liaisons cyclables / douces entre les pôles
d'intérêt, d'activités, la ville projette de réaliser sur l'emprise de la parcelle CT 154 une voie cyclable et piétonne permettant de relier la rue de Cantelaude aux équipements collectifs publics précités.
Une offre de prix a été faite à Monsieur Mathieu JURADO, acquéreur de la totalité de la parcelle CT
154, et qui cédera ensuite une partie de cette parcelle à la ville, au montant de 26 000,00 €.
VU l'article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales selon lequel « Le conseil municipal
délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune »,
VU les articles R1211-1 et R1211-2 du Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisition et de prises en location immobilière
poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes qui fixe le seuil en-dessous duquel l'avis du directeur départemental des finances publiques n'est pas obligatoire à 180 000 €,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Lacanau d'acquérir la parcelle CT 154p,
CONSIDERANT l'avis de la commission urbanisme, développement durable et développement économique rendu lors de sa réunion du 28 juin 2022.
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
ACCEPTE l'acquisition de la parcelle cadastrée section CT 154p, sise 26 rue de Cantelaude, d'une
superficie d'environ 140 m° (superficie susceptible d’être modifiée lors de l'établissement du plan de
division définitif), appartenant à Madame Laura GIMENEZ et à Monsieur Mathieu JURADO au prix de 26 000,00 € (vingt-six mille euros).
ARTICLE 2
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à l'acquisition du
bien précité et à signer l'acte authentique d'acquisition et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Délibération sHopies à l'unanimité des membres présents.
MAIRIE: DE: LUNCANAES us. Pour extrait certifié conforme.
Télétransmis le : Le Maire
0 7 JUIL. 2022
N° 033 215 302 144 2072 1e De rt dr et 4
Publié le : 0 7 JUIL, 2022" le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médac le : 07 JUIL. 2022
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