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Arrêté - VP2026 AV 0316 ODP S 21 boulevard de la Republique et 13 avenue Jean Monnet Demenagement 06 07
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 00h50 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0316 ODP S 21 boulevard de la Republique et 13 avenue Jean Monnet Demenagement 06 07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Déménagement
21 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE et 13 AVENUE JEAN
MONNET
Le 6 juillet 2026
© VP 2026-AV-0316
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L.
2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande formulée le 11 juin 2026, et adressée à la Ville par SARL REVEL DEMENAGEMENT, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-068 du 29 avril 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le 06/07/2026 , au droit 21 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE et 13 AVENUE JEAN MONNET, SARL REVEL DEMENAGEMENT, est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre un déménagement.
21 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE et 13 AVENUE JEAN MONNET
8h30 à 17h00, stationnement de véhicule de déménagement - camion de déménagement boulevard de la République, * _ Nombre de places de stationnement occupées : 3 place(s) de stationnement
8h30 à 17h00, stationnement de véhicule de déménagement - monte-meuble sur le trottoir boulevard de la République et camion de
démévagement avenue Jean Motnet
* Surface occupée en m° : 30 mètre(s) carré(s)
Les piétons seront dirigés sur le trottoir en face le temps du déménagement.
Article 2 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées pat délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
raauedte Oceupation| . Localisation(s) | Nature Tarif PÜ| Unité [Quantités|Montant
Redevance [le Le 21 BOULEVARD DE LA stationnement de véhicule de Redevance par place de stationnement payant | 3{par jour 3] 1 3,00 d'occupation |C6/07/2026106/07/2026 IREPURLIQUE - 13 AVENUE JEAN [déménagement - camion de neutralisé - zones boulevards et périphériques par MONNET déménagement place
stationnement de véhicule de Redcevance pour chaussée ou frottoir occupé |0,2[par jour E 301 1 6,00 déménagement - monte-meuble par m?
Droit fixe |- Forfait pour toute permission 20lforfau 20,00
| Montant total 35,00
Article 3
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement. SARL REVEL DEMENAGEMENT, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions en vigueut et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez je cas échéant, En cas de non-respect
de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
SARL REVEL DEMENAGEMENT devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général
prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260702-ARVP20260316-AR
Reçu le 02/07/2026 Article 4
>ar ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public cest accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Vilie de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.f dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale,
Fait à Rodez, le
Pour le Maire,
et par délégation 4 Î JUIL. KA
6 IEN
DIFFUSION :
e SARL REVEL DEMENAGEMENT
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le Û ? JUIL. 2026
0 7 JU. 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260702-ARVP20260316-AR
Reçu le 02/07/2026