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Arrêté - VP2026 AV 0006 ODP S 2 Avenue Jean Monnet BOVIS Midi Pyrenee
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0006 ODP S 2 Avenue Jean Monnet BOVIS Midi Pyrenee)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il . ARRETE
VILLE de RODE7 Modification temporaire des conditions d’oceupation du domaine public
Travaux de changement d'un distributeur automatique
2 AVENUE JEAN MONNET,
Le 7 avril 2026
N°VP 2026-AV-0006
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la délibération n°2025-158 du Conseil Municipal du 08 décembre 2025, portant sur les tarifs 2026,
VU la demande en date du 26/03/2026 par laquelle BOVIS MIDI PYRENEES demeurant 1 allée Aristide Maillol ZAC des RAMASSIERS 31770 COLOMIERS représentée par Madame VAÏMA MONGIN-JARDIN demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
Stationnement d'un véhicule de chantier, 2 AVENUE JEAN MONNET, dans le cadre de la réalisation d'un changement de distributeur automatique,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et [a salubrité publique sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article I
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté AG 2026-0448 du 24 mars 2026,
Article 2
Le bénéficiaire (BOVIS MIDI PYRENEES) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande : 2 AVENUE JEAN MONNET
+ le 07/04/2026, stationnement de véhicule de chantier sur trois emplacements de stationnement o Surface occupée en n° : 30 m°
Article 3
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
BOVIS MIDI PYRENEES responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
BOVIS MIDI PYRENEES devra s’assurer du respect de la Hibre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 :
BOVIS MIDI PYRENEES devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 5 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Période de calcul] Occupation Localisation(s} Nature . . Tarif - {PU [Unité /Quantités| Montant
Redevance Le07/04/2026 [Le 07/04/2026 Redevance pour chaussée au trottoir occupé 0.26 30 6 d'occupation
Droit fixe 2 AVENUE JEAN MONNET Forfait pour toute permission] 20|forfait 20,00
| . Montanttotall : 26,00
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260409-ARVP2026AV0006-AR
Reçu le 09/04/2026 Article 6
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 7
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 8
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’ Aveyron et à Monsieur Le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le__ 74m 2026
Le Maire
Stéphane MAZARS
DIFFUSION :
«+ BOVIS MIDI PYRENEES
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le ñ 9 AVR, 2020
Publié le 0 & AVR, 2076
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260409-ARVP2026AV0006-AR
Reçu le 09/04/2026