Z PaYs
/ Basque
eUSKAL
HERRIA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
EUSKAL HIRIGUNE
ELKARGOA
anel
£ architecte dplg.
rbanisle 0.p.q.u.
5 TL E architecte du patrimoine
(ere
Dossier de régularisation du P.L.U. de GUETHARY– Dossier d’Arrêt – CC du 09/12/2023 1
P.L.U.
Plan Local d’Urbanisme
GUETHARY
1bis
Rapport de présentation complémentaire
Dossier d’Arrêt (régularisation)
PRESCRIPTION
commune
Débat P.A.D.D.
Commune
ARRET
CAPB
ENQUETE
PUBLIQUE
APPROBATION
CAPB
ARRET
Régularisation
CAPB
ENQUETE
PUBLIQUE
Régularisation
APPROBATION
Régularisation
CAPB
19/02/2015 05/09/2016 02/02/2019 19/08/2019
au
20/09/2019
22/02/2020 09/12/2023
² Dossier de régularisation du P.L.U. de GUETHARY– Dossier d’Arrêt – CC du 09/12/2023 2
RECOURS A LA PROCEDURE DE REGULARISATION
CHAMPS D’APPLICATION (article L.600-9 du code de l’urbanisme)
Article L600-9 (extrait)
Modifié par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 8 « Si le juge administratif, saisi de conclusions dirigées contre un schéma de cohérence territoriale, un plan local d'urbanisme ou une carte communale, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'une illégalité entachant l'élaboration ou la révision de cet acte est susceptible d'être régularisée…/… ».
Jugement du Tribunal Administratif de PAU rendu dans les instances n°2000959 et 2000967.
Audience du 18 octobre 2022.
Décision du 30 décembre 2022
Notifié le 16 février 2023.
Décision :
Article 1er : La délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Guéthary, en tant qu’elle classe la parcelle cadastrée section AD n° 39 en zone N et les parties des parcelles cadastrées section AB n°172 et 180 en zone Nspr2, est annulée.
Article 2 : Il est sursis à statuer sur le surplus des conclusions aux fins d’annulation de la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque du 22 février 2020, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de notification de la présente décision, imparti à la communauté d'agglomération Pays basque aux fins de procéder à la régularisation de la délibération du conseil communautaire de cet établissement public de coopération intercommunale du 22 février 2020.
Article 3 : La communauté d’agglomération Pays basque devra justifier de la régularisation de l’illégalité relevée au point 22 selon les modalités précisées au point 48 de la présente décision dans un délai de six mois à compter de la date de notification de cette dernière.
Article 4 : Tous droits et moyens des parties sur lesquels il n’est pas expressément statué par la présente décision sont réservés jusqu’en fin d’instance.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à Mme Marie-Madeleine Fritschi, à M. Jean Bernard Duronea et à la communauté d'agglomération Pays basque. Copie en sera adressée à la commune de Guéthary.
La régularisation du PLU concerne le point 22, plus particulièrement la suppression de l’OAP n°1 postérieurement à l’enquête publique
Le plan local d'urbanisme (PLU) fait l'objet d'une procédure de « régularisation» conformément au jugement en son point 48.
Extrait :
(…/…)La méconnaissance de l’article L. 153-21 du code de l'urbanisme, relatif à une irrégularité survenue postérieurement au débat sur les orientations du PADD, est susceptible de régularisation par une délibération arrêtant de nouveau le projet de révision du plan local d'urbanisme de la commune de Guéthary, à soumettre pour avis aux personnes publiques associées et devant faire l’objet d’une nouvelle enquête publique ou d’une enquête publique complémentaire avant approbation (…/…). Dossier de régularisation du P.L.U. de GUETHARY– Dossier d’Arrêt – CC du 09/12/2023 3
PROCEDURE DE REGULARISATION
Le PLU de la commune de GUETHARY a été approuvé par délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays-Basque (CAPB) le 22/02/2020.
La délibération d’approbation a été contestée par des administrés devant le Tribunal administratif de Pau.
Après instruction, une audience s’est tenue le 18 octobre 2022. Par un jugement commun avant dire droit rendu le 30 décembre 2022 et notifié le 16 février 2023, le Tribunal administratif de Pau a rejeté la quasi-totalité des demandes d’annulation de la délibération du 22 février 2020.
Un des moyens développés, relatif aux modifications apportées au projet de PLU après enquête publique, a cependant été retenu. Le Tribunal administratif a jugé que « la modification apportée au projet de plan local d'urbanisme, postérieurement à l’enquête publique, tenant à la suppression de l’OAP n°1, était de nature à porter atteinte à l’économie générale du plan local d'urbanisme » en méconnaissance de l’article L. 153-21 du code de l'urbanisme.
Afin de soustraire la délibération d’approbation du Plan Local d’Urbanisme de Guéthary à une annulation totale, le Tribunal administratif de Pau a décidé de surseoir à statuer dans l’attente de la régularisation du vice de procédure dans un délai de six mois, tel que le permet l’article L. 600-9 du code de l’urbanisme.
Comme précisé par le tribunal, cette régularisation de procédure nécessite un nouvel arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme comprenant une OAP conforme aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement durables (PADD) du Plan local d’urbanisme. Ce projet devra ensuite être soumis aux Personnes publiques associées et devra faire l’objet d’une nouvelle enquête publique ou d’une enquête publique complémentaire avant approbation. Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé les modalités de concertation du public préalables au nouvel arrêt du projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guéthary en conseil communautaire du 13 mai 2023
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Le tribunal a demandé à ce que la procédure soit reprise au stade de l’Arrêt du PLU, ce qui implique la réalisation d’études environnementales spécifiques et actualisées sur les parcelles concernées, complémentaires à l’évaluation environnementale réalisée lors de la révision générale du PLU.
REGULARISATION ENVISAGEE ET CHANGEMENTS ENGAGES
Les évolutions envisagées devraient porter, notamment, sur tout ou partie des points suivants : Evolution du règlement graphique : classement des parcelles AB 172 et AD 180 et OAP Secteur « Avenue du Général de Gaulle/Chemin d’Haispoure »
Ajout d e l’OA P Secteur « Avenue du Général de Gaulle/Chemin d’Haispoure »
Règlement écrit si besoin en lien avec les points précédents uns,
uv
(I
LEGENDE
Zone
Espace Boisé Classé à conserver ou à créer
En application de l'art. L113-1 du Code de l'Urbanisme
Eléments de paysage identifiés
En application de l'art. L151-19 du Code de l'Urbanisme
Immeubles identifiés
En application de l'art. L151-19 du Code de l'Urbanisme
Emplacement réservé
Servitude En application de l'art. L151-41-5° du Code de l'Urbanisme
Marge de reculement (L111-1-6 du Code de l'Urbanisme)
Z.A.D. (Zone d'Aménagement Différé) Haispoure Sud (AP 01/10/2015)
Secteur à Orientation d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.)
Délimitation du D.P_ M. (Domaine Public Maritime AP n°64-2016-10-18-005 du 18/10/2016) Report d'après document graphique annexé au D.P M.
Bande des 100m par rapport au D.P.M.
Trait de côte projection - SC1 "Inaction” - Enjeux perdus ou impactés à l'horizon 2043 - Tracé indicatif "Cartographie à vocation informative produite par le BRGM pour une utilisation au 1/5000°, dans le cadre de l'élaboration de la stratégie de gestion de la bande côtière. Atlas produit en octobre 2014 sur la base d'une connaissance antérieure à la saison hivernale 2013-2014. Exploitation interdite sans lecture préalable de la méthodologie et sans connaissance des hypothèses retenues. Rapport BRGM RP-63780-FR et RP-63588-FR°
Epaisseur du trait représentant l'incertitude liée à l'échelle de restitution
Espaces Proches du Rivage
Projet de sentier pédestre périphérique
Courbes de niveaux (Pas de 5m)
Bâti nouveau ne figurant pas sur le fond de plan cadastral et indiqué d'après plan de masse des permis de construire (Mise à jour 2018)
Contexte de la régularisation
Evolution du zonage du PLU entre Arrêt et Approbation du PLU
Extrait plan de zonage dossier d’Arrêt
(02/02/2019)
En jaune la situation des parcelles concernées
par la régularisation
Extrait plan de zonage dossier d’Approbation
(22/02/2020)
En jaune la situation des parcelles concernées
par la régularisation PATRIMOINE BATI
Monument Historique
Patrimoine remarquable
Patrimoine intéressant
Patrimoine sans prescription particulière
Petit patrimoine, détail architectural intéressant
Mur de clôture intéressant et (ou)
constitutif de l'espace public
PATRIMOINE PAYSAGER/VEGETAL
Espaces libres remarquables
Re
-
nn
Espace de coupure d'urbanisation
Espace libre ouvert
Espace d'accompagnement architectural
Masse arborée
.-
Vélum
Arbre
%?P
%s
Boisements
Lande Atlantique
Vélum végétal
Arbre patrimoine
Arbre silhouette
Alignement arboré
Espace public
PRE Voirie, chemin, sentier
Dossier de régularisation du P.L.U. de GUETHARY– Dossier d’Arrêt – CC du 09/12/2023 5
L’AVAP sur ce secteur
Parallèlement à la procédure de révision du PLU, une procédure de modification de l’AVAP a été initiée afin de permettre le déclassement de la maison au titre de l’AVAP. Cette modification n’a pas aboutie, raison pour laquelle l’AVAP n’a pas été modifiée et la maison est portée en rouge sur le plan de zonage du dossier d’Approbation du PLU. Cette protection implique la conservation de la maison.
De plus, un jugement du 30 décembre 2022 confirme le classement de la maison Ama Baïta comme étant protégée au titre de l’AVAP.
A noter que l’absence de modification de l’AVAP sur ce point a été validé par le Tribunal, dans le jugement précédemment notifié.
Sur ce secteur l’AVAP indique
plusieurs points :
- Maison repérée comme
patrimoine intéressant :
constructions à conserver
- Espace d’accompagnement
architectural : les constructions
nouvelles y sont interdites à
l’exception des extensions et
annexes des bâtiments
existants
Extrait plan de zonage dossier AVAP
En jaune la situation des parcelles concernées
par la régularisation Dossier de régularisation du P.L.U. de GUETHARY– Dossier d’Arrêt – CC du 09/12/2023 6
Le PADD
Extrait du PADD :
- sur l’axe mairie/poste ; un nouveau cœur du village se dessine avec la construction en 10 ans de 5 nouveaux collectifs dans un rayon de 300 m autour de la mairie ; il s'agit d'un secteur de densité relativement importante aux marges de la coulée verte. Un secteur de projet en vis-à-vis de la poste permet d’envisager une opération logement/commerce/services dans le cadre d’une orientation d’aménagement et de programmation qui devra en assurer l’insertion architecturale, urbaine et paysagère.
Le PADD indique les constructions qui ont permis de densifier le village avec de nombreux collectifs.
Le secteur de la Poste est indiqué dans le cadre d’un projet de logements, de commerce et de services.
Cette intention du PADD fait l’objet de la régularisation du PLU Dossier de régularisation du P.L.U. de GUETHARY– Dossier d’Arrêt – CC du 09/12/2023 7
Régularisation contexte actuel
La régularisation impliquant un nouvel Arrêt du PLU.
Cependant, le vice relevé par le Tribunal et motivant le sursis à statuer en vue de la régularisation du PLU révisé ne concerne pas l’insuffisance du rapport de présentation. Ainsi, il ne s’agit pas de reprendre l’entièreté de la procédure de révision. Le rapport de présentation n’est pas complété pour qu’il respecte les dispositions du Code de l’urbanisme actuellement en vigueur.
Cependant, la nouvelle OAP respectera les dispositions du Code de l’urbanisme actuellement en vigueur, et notamment en termes d’échéancier d’ouverture à l’urbanisation et la mise en valeur des continuités écologiques, conformément à l’article L. 151-6-1 du Code de l’urbanisme.
Toutefois, des données de contexte viennent être ajoutées pour justifier l’élaboration de l’OAP.
Evolution de la constructibilité depuis l’approbation du PLU en 2020
La commune a fourni des éléments sur les Permis de Construire et Déclarations Préalables.
Il résulte de cette analyse des éléments tels que :
- Un PADD visant un niveau de population pour lequel est envisagé dans le Rapport de Présentation du PLU la réalisation de 160 à 170 logements sur les 10 ans du PLU. Sur la période 2020/2022 soit 3 ans 8 logements ont été créés. Cela démontre un déficit important par rapport aux objectifs annoncés.
- Pas de création de logements sociaux sur cette période. Cependant, la commune est très volontariste à ce sujet et a notamment fait l'acquisition d'une propriété chemin Inta dans ce but.
- En termes de densités, sur une moyenne attendue de 18logts/ha, ces réalisations montrent une densité de 16logts/ha.
En 3 ans ce sont 145 DP (Déclaration Préalables) qui ont été posées. Leur analyse montre que :
- 43% pour des modifications de façades et des ravalements
- 11% concernent les toitures
- 10% les piscines
- 8% les abris et terrasses
- 8% les abattages d’arbres
- 15% de divers (conteneurs, etc)
- 3% de photovoltaïque
PLH (2021-2026) approuvé en Conseil Communautaire le 2 octobre 2021
Pour la commune de Guéthary la production annuelle de logements prévue est de 12 logements dont 30% de logements social soit 3,6 logements sociaux par an.
Le rythme constaté de production de logements est inférieur aux attentes ainsi que celui de la production de logements sociaux. Communauté d'agglomération du Pays Basque pieux ‘ Réalisation:
CR Synthèse des secteurs à fortes sensibilités règlementaires ÉTEN Environnement 05/2023 ETEN PLU de Guéthary —— \ NU cou put au regard des milieux naturels en présence sauce: tro Geosoral, ETEN
C] Aire d'étude ZA Sensibilité forte liée à la présence d'habitats d'espèces protégées {habitat de reproduction du Hérisson d'Europe
Milieux à forte sensibilité où une démarche d'évitement est préconisée : et habitat de nidification du Serin cini et du Chardonneret élégant) : la destruction de ces milieux nécessitent la réalisation d'un dossier
dérogatoire à la destruction d'espèces protégées (DDEP)
avec mesures compensatoires
Sensibilité forte liée à la présence de zones humides :
au delà 1000 m’; la destruction de ces milieux nécessitent la réalisation d'un dossier loi sur l'eau avec mesures compensatoires
Dossier de régularisation du P.L.U. de GUETHARY– Dossier d’Arrêt – CC du 09/12/2023 8
Etudes environnementales (dossier en annexe)
Des investigations et des expertises écologiques faunes, flores et zones humides ont été réalisées dans le cadre de la régularisation de la procédure de révision, sur le site de l’OAP. Ces études viennent en complément de l’évaluation environnementale réalisée pour la révision du PLU.
Ces études aboutissent, sur ces parcelles, à une carte de synthèse qui définit des enjeux.
Ces enjeux sont qualifiés de forts et impliquent des mesures d’évitement dans le cadre de la procédure de régularisation.
En effet, cette procédure, très localisée, ne permet pas justifier la protection d’autres secteurs, en compensation à l’atteinte des zones humides.
De plus, le secteur de l’OAP, très limité, étant très contraint par l’AVAP (cf. page 6), il n’est pas non plus possible de compenser à l’échelle du secteur les zones impactées.
La régularisation du PLU sur les parcelles 172 et 180 doit intégrer ces enjeux. LEGENDE
1$ 9% Emprise de l'OAP D *
Voirie
Secteurs à fortes sensibilités
réglementaires au regards
des milieus naturels en
présence(étude ETEN)
Espace d'acci
architectural (AVAP)
Superposition Espace
d'accompagement architectural (AVAP)
et secteurs à fortes sensibilités (ETEN)
A je
+ 4, #
À Wa /
ER NA CL TN
à Se 772
& A7 à En sp
RU \
Patrimoine
(AVAP)
Dossier de régularisation du P.L.U. de GUETHARY– Dossier d’Arrêt – CC du 09/12/2023 9
Régularisation : OAP Ama Baïta
Des contraintes à respecter
Le secteur est couvert par un certain nombre de contraintes règlementaires et environnementales qu’il faut prendre en compte avant toute proposition d’aménagement.
La superposition de ces contraintes a permis d’orienter les réflexions sur le projet possible dans le cadre d’une OAP dans le respect également des éléments indiqués dans le PADD. LEGENDE
F4 9% o% Emprise del'OAP
D *
| Ps Voirie
| En Patrimoine intéressant
Secteur pouvant recevoir
du bâti nouveau
Espace d'accompagnement
si architectural (AVAP), hors secteur à
valeur environnementale à préserver
Secteur à valeur
environnementale
à préserver
PA Alignement à considérer
Dossier de régularisation du P.L.U. de GUETHARY– Dossier d’Arrêt – CC du 09/12/2023 10
Un projet
Le secteur est couvert par un certain nombre de contraintes qu’il faut prendre en considération.
Ce qui entraine une constructibilité limitée à la parcelle 172 pour du bâti nouveau et à un espace autour du bâti existant permettant extensions et annexes.
Le programme doit répondre aux attendus déclinés dans le PADD.
A savoir : logements, commerce, services.
Le nombre de logements est contraint à la fois par l’emprise constructible résultante de la prise en compte des éléments environnementaux et de la servitude constituée par l’AVAP, mais également de la mutualisation du bâti avec des services et commerce. La quantité de logements à produire est estimée à minima à 6. Le PLH indique la production de logements sociaux sur la commune avec une moyenne de production de 3,6 par an. La commune n’en a produit aucun depuis l’approbation du PLU soit depuis 3 ans. Un projet situé Chemin Inta est à l’étude. Les logements produits devront répondre à 100% à cette préoccupation majeure, ce qui représente deux années de production au titre du PLH.
Autrement dit, 100% des logements produits sur cette OAP seront des logements sociaux de type BRS.
La programmation vise à la réalisation d’une opération d’ensemble, sur l’ensemble du secteur. Le phasage de l’opération d’ensemble est possible uniquement s’il est réalisé en priorité réhabilitation de la maison existante repérée au titre de l’AVAP comme patrimoine intéressant (maison Ama Baïta). Dans ce cas, la construction du bâtiment neuf devra intervenir uniquement après. Dossier de régularisation du P.L.U. de GUETHARY– Dossier d’Arrêt – CC du 09/12/2023 11
La trame des constructions sur l’avenue du Gl de Gaulle / Chemin d’Haispoure sera maintenue par un recul des constructions par rapport aux voies, dans la continuité du recul de la maison Ama Baïta.
Quant aux caractéristiques architecturales des constructions, celles-ci seront encadrées par le règlement écrit de la zone UA. Jus,
Lune
(II
THAT: à kL +. i #
È À le LI UT
F c À ? K k ] Û L. 1] | 4 k [| J £
b 5 FE 5
“ \E
4 | LA r F,
| [2 É 1 Tao)
QT pr # 5 T1: FF \ Fe
HE L TITÉ 1 il k
LUE à HE dl LEE É
; LUE f
k T r-J +
G &L Qi le [ .
FIL gs 4 re L 1 f ut | 1
| É - |. Hi ilk 4
Fr f < 1} F
1 AIT LD &
al
LEGENDE
Zone
Espace Boisé Classé à conserver ou à créer
En application de l'art. L113-1 du Code de l'Urbanisme
Eléments de paysage identifiés | En application de l'art. L151-19 ou L151-23 du Code de l'urbanisme
Immeubles identifiés
En application de l'art. L151-19 du Code de l'Urbanisme
Emplacement réservé
Servitude En application de l'art. L151-41-5° du Code de l'Urbanisme
Marge de reculement (L111-1-6 du Code de l'Urbanisme)
ZA.D. (Zone d'Aménagement Différé) Haispoure Sud (AP 01/10/2015)
Secteur à Ori ion d'A gl et de Prog ion (O.A.P.)
Délimitation du D.P.M. (Domaine Public Maritime AP n°64-2016-10-18-005 du 18/10/2016) Report d'après document graphique annexé au D.P.M.
Bande des 100m par rapport au D.P.M.
Trait de côte projection - SC1 “Inaction” - Enjeux perdus ou impactés à l'horizon 2043 - Tracé indicatif "Cartographie à vocation informative produite par le BRGM pour une utilisation au 1/5000°, dans le cadre de l'élaboration de la stratégie de gestion de la bande côtière. Atlas produit en octobre 2014 sur la base d'une connaissance antérieure à la saison hivernale 2013-2014. Exploitation interdite sans lecture préalable de la méthodologie et sans connaissance des hypothèses retenues. Rapport BRGM RP-53780-FR et RP-63588-FR"
Epaisseur du trait représentant l'incertitude liée à l'échelle de restitution
Espaces Proches du Rivage
Projet de sentier pédestre périphérique
Courbes de niveaux (Pas de 5m)
Bâti nouveau ne figurant pas sur le fond de plan cadastral et indiqué d'après plan de masse des permis de construire (Mise à jour 2018)
Dossier de régularisation du P.L.U. de GUETHARY– Dossier d’Arrêt – CC du 09/12/2023 12
Régularisation : Plan de zonage et règlement
Plan de zonage
La zone UA correspond à un secteur dense du centre de village.
Le plan de zonage reprend le principe retenu dans le dossier d’Arrêt en adaptant les protections au titre des enjeux environnementaux issus des expertises écologiques.
Extrait plan de zonage dossier d’Arrêt
(02/02/2019)
En jaune la situation des parcelles concernées par
la régularisation
Extrait plan de zonage dossier d’Approbation
(22/02/2020)
En jaune la situation des parcelles concernées
par la régularisation
Extrait plan de zonage Régularisation
(En cours)
En cercles verts, les éléments du paysage
identifiés en application des articles L151-19
ou L151- 23 du code de l’urbanisme Dossier de régularisation du P.L.U. de GUETHARY– Dossier d’Arrêt – CC du 09/12/2023 13
Annexes
Expertises écologiques complémentaires dans le cadre de la régularisation = PAYS
A Basque
EUSKAL
HERRIAa
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
ETEN PONNFEENT
REGULARISATION DU PLU DE GUETHARY
NOTICE ECOLOGIQUE SOMMAIRE
FAUNE / FLORE / ZONES HUMIDES
Juin 2023
ETEN Environnement
www.eten-environnement.com
ETEN 40
SARLU au capital de 150 000€ - SIRET N°887 629 848 00011
ETEN 82
SARLU au capital de 85 000€ - SIRET N°887 682 771 00019
49 rue Camille Claudel
40990 SAINT PAUL LES DAX
05.58.74.84.10 - 05.58.74.84.03
Email : environnement@eten-aquitaine.com
60 Rue des Fossés
82800 - NEGREPELISSE
05.63.02.10.47 - 05.63.67.71.56
Email : environnement@eten-midi-pyrenees.com
Vue du site © ETEN Environnement É A
EN
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
Juin 2023 - Page 2 sur 70
REFERENCES DU DOSSIER
PROJET Régularisation du PLU de Guethary
ETUDE Expertise écologique sommaire
CODE INTERNE NA_2023_CB001_D64
DATE DE REMISE Juin 2023
MAITRE D’OUVRAGE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE POLE TERRITORIAL ERROBI
ZA ERROBI-ALZUYETA
CS 40041
64250 ITXASSOU
PRESTATAIRES
ETEN Environnement Nouvelle-Aquitaine
49 rue Camille Claudel
40 990 SAINT-PAUL-LES-DAX
Tél : 05 58 74 84 10 – Fax : 05 58 74 84 03
environnement@eten-aquitaine.com
Coordinatrice de projet : Caroline LESPAGNOL
Auteurs de l’étude Fonction dans la structure Formation initiale Rôle dans l’étude
CAROLINE
LESPAGNOL
Coordinatrice
de projet
Master 2 « Espace et
milieux » - Université Paris
Diderot – Paris (75)
Coordination de projet
Relecture
MATHILDE COULM
Chargée
d’études –
Expert flore
Master 2 « Gestion et
Conservation de la
Biodiversité », Université de
Bretagne occidentale, Brest
(29)
Inventaires de terrain,
rédaction et cartographie :
Habitats naturels / Flore /
Zones humides
PIERRE PAPIN Chargé d’études – Expert faune
Licence Professionnelle
« Gestion et Aménagement
Durable des Espaces et des
Ressources » - Université de
Perpignan Via Domitia –
Perpignan (66)
Inventaire de terrain,
rédaction et cartographie :
Faune —
=
.
.
NI
LD
É
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
Juin 2023 - Page 3 sur 70
SOMMAIRE
SOMMAIRE .....................................................................................................3
TABLE DES ILLUSTRATIONS ..............................................................................4
A. LOCALISATION ET METHODES UTILISEES ................................................5
PRESENTATION DE L’AIRE D’ETUDE ................................................................................... 6 METHODES UTILISEES ................................................................................................... 9 Méthodes – Milieu naturel : un état initial sommaire fondé sur des investigations sur le terrain 9 Limites méthodologiques et difficultés rencontrées .................................................................. 18
B. ETAT INITIAL SOMMAIRE DES MILIEUX NATURELS ............................... 19
LES PERIMETRES REGLEMENTAIRES ET D’INVENTAIRES : EN DEHORS DE L’AIRE D’ETUDE ................. 20 Périmètres règlementaires : présence dans l’aire d’étude éloignée mais hors de l’aire d’étude 20 Périmètres d’inventaires : des ZNIEFF dans l’aire d’étude éloignée mais hors de l’aire d’étude 25 LES HABITATS NATURELS ET ANTHROPIQUES : UNE DIVERSITE FAIBLE REPRESENTATIF D’UN JARDIN NON ENTRETENU REGULIEREMENT ............................................................................................... 27 LA FLORE : ABSENCE D’ESPECE PROTEGEE, D’ARBRE REMARQUABLE ET PRESENCE DE SIX ESPECES ENVAHISSANTES ............................................................................................................... 31 Analyse bibliographique ............................................................................................................ 31 Inventaires de terrain ................................................................................................................ 31 LES ZONES HUMIDES : 1 503 M² IDENTIFIES .................................................................. 35 Analyse bibliographique ............................................................................................................ 35 Expertise de terrain ................................................................................................................... 37 LA FAUNE : UNE DIVERSITE TYPIQUE DES MILIEUX PERI-URBAINS ............................................. 41 Synthèse bibliographique .......................................................................................................... 41 Inventaires de terrain ................................................................................................................ 42
C. SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL SOMMAIRE DES MILIEUX NATURELS :
ATOUTS – FAIBLESSES – OPPORTUNITES – MENACES (AFOM) ....................... 57
ANNEXES ....................................................................................................... 60
Annexe 1 : Liste des espèces floristiques inventoriées ........................................................................... 60 Annexe 2 : Relevés phytosociologiques ................................................................................................. 62 Annexe 3 : Liste des espèces faunistiques inventoriées.......................................................................... 66
BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................. 68 É
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
Juin 2023 - Page 4 sur 70
TABLE DES ILLUSTRATIONS
CARTES
Carte 1 : Localisation des aires d’études .................................................................................................................................... 7 Carte 2 : Aire d’étude ................................................................................................................................................................. 8 Carte 3 : Méthodologie appliquée à la faune ........................................................................................................................... 15 Carte 4 : Périmètre réglementaire : sites Natura 2000 ............................................................................................................ 22 Carte 5 : Périmètre réglementaire : Sites du Conservatoire du littoral .................................................................................... 23 Carte 6 : Périmètres d’inventaires liés au patrimoine naturel.................................................................................................. 26 Carte 7 : Habitats naturels et anthropiques ............................................................................................................................. 30 Carte 8 : Plantes exotiques envahissantes ............................................................................................................................... 33 Carte 9 : Enjeux relatifs aux habitat naturels et à la flore ........................................................................................................ 34 Carte 10 : Zones humides recensées dans le cadre du SAGE Côtiers basques (Atlas 2018, grille E05) .................................... 36 Carte 11 : Zones humides recensées dans le cadre du SAGE Côtiers basques (Atlas 2018, grille E04) .................................... 36 Carte 12 : Zones humides recensées dans le cadre du SAGE Côtiers basques (Atlas 2018, grille F05)..................................... 37 Carte 13 : Zones humides ......................................................................................................................................................... 40 Carte 14 : Points de contacts avec la faune patrimoniale et habitats associés ........................................................................ 55 Carte 15 : Enjeux relatifs à la faune .......................................................................................................................................... 56 Carte 16 : Synthèse des sensibilités ......................................................................................................................................... 59 Carte 17 : Relevé phytosociologique ........................................................................................................................................ 65
TABLEAUX
Tableau 1 : Définition des aires d’étude ..................................................................................................................................... 6 Tableau 2 : Dates d’inventaires et thèmes expertisés ................................................................................................................ 9 Tableau 3 : Niveaux de certitude de reproduction en fonction des comportements observés sur le terrain .......................... 12 Tableau 4 : Légende de l’analyse « AFOM » du milieu naturel................................................................................................. 17 Tableau 5 : Habitats naturels et anthropiques identifiés au sein de l’aire d’étude, et enjeu de conservation associé ............ 28 Tableau 6 : Espèces floristiques protégées identifiées dans la bibliographie et relevées dans une maille de 1 km x 1 km couvrant les deux aires d’études - Sources : OBV-NA, consultée le 06/06/2023 ..................................................................... 31 Tableau 7 : Plantes exotiques envahissantes identifiées au sein des aires d’étude ................................................................. 32 Tableau 8 : Formation cotée « humide » dans l’aire d’étude ................................................................................................... 37 Tableau 9 : Liste des formations cotées « Pro parte » dans les aires d’étude .......................................................................... 38 Tableau 10 : Sondages pédologiques réalisés dans l’aire d’étude ........................................................................................... 39 Tableau 11 : Liste des espèces à enjeux potentiellement présentes dans l’aire d’étude (bases de données consultées en mai 2023) ........................................................................................................................................................................................ 41 Tableau 12 : Bioévaluation de la faune patrimoniale au sein de l’aire d’étude ....................................................................... 53 Tableau 13 : Synthèse de l’état initial des Milieux naturels : Analyse « AFOM » ..................................................................... 57 Tableau 14 : Echelle mixte d'abondance-dominance (A/D) de Braun-Blanquet (1964) ........................................................... 63
FIGURES
Figure 1 : Classes d’hydromorphie du GEPPA – Solenvie ......................................................................................................... 11 Figure 2 : Espaces naturels sensibles (ENS) .............................................................................................................................. 24 Figure 3 : Légende des zones humides du territoire du SAGE Côtiers basques (Atlas 2018) .................................................... 35 Figure 4 : Classes d’hydromorphie du GEPPA – Solenvie ......................................................................................................... 38 Figure 5 : Sondage pédologique S1 .......................................................................................................................................... 39 Figure 6 : Répartition nationale en période de nidification (à gauche), en hivernage (au centre) et nidification régionale (à droite) du Milan noir ................................................................................................................................................................ 43 Figure 7: Répartition nationale et régionale du Hérisson d'Europe ......................................................................................... 48 É
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 5 sur 70
A. LOCALISATION ET METHODES
UTILISEES (Een
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 6 sur 70
Présentation de l’aire d’étude
Les aires d’étude définies pour qualifier les sensibilités environnementales du projet sont décrites dans le tableau ci-dessous et cartographiées page suivante.
Tableau 1 : Définition des aires d’étude
Aires d’étude Définition Commentaires Surface correspondante
Aire d’étude
L’aire d’étude
correspond aux
parcelles 180 et 172
de la section AB.
Il s’agit l’aire d’étude où ont été réalisées
les expertises écologiques : faune / flore /
zones humides.
4 216 m²
Aire d’étude
éloignée
Rayon de 5 km aux
abords de l’aire
d’étude
Une aire d’étude éloignée a été définie
pour l’analyse des composantes du
territoire qui nécessitent de « prendre de la
hauteur ».
Il s’agit notamment de l’aire d’étude choisie
pour analyser le contexte écologique
(périmètres réglementaires / d’inventaires)
87 km² Réalisation :
ETEN Environnement 05/2023
Mairie de Guéthary
PLU de Guéthary
F N
(ETEN NA_ 2023 CB001_D64 Aires d'études Source : SCAN 100
ÆQDE BIARRITZ-A
À = ne s -77 a e* # Ê * * »”
<Ç-
+ ,
+ + À ;
+ +
#
De ‘
O ?
‘ ‘
!
!
1
4
!
4
:
ë
0
0
!
I
Il
:
!
[|
L
3
1
5
1
i
u
Jardin Botanique B: jasqué
MILLE) pement AZ
GuESa e RC 2
Écomusée | <
de Tradiiof C
1,3/
Haspous air
ES.
(JMIC LE: MONA 4 ES
ST-JEAN-DE-l Le 2 (es, 8 à #
es
«| Aire d'étude
{ {773 Aire d'étude éloignée (5 km)
(Een
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 7 sur 70
Carte 1 : Localisation des aires d’études Mairie de Guéthary Réalisation :
F | | | \ ETENY PLU de Guéthary Aire d'étude
NA 2023 CB001_D64
Légende :
C2] Aire d'étude
FN \ ETEN
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 8 sur 70
Carte 2 : Aire d’étude Il, 1. 1.
11, 1. 2.
EN
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 9 sur 70
Méthodes utilisées
Méthodes – Milieu naturel : un état initial
sommaire fondé sur des investigations sur le terrain
Campagne d’investigations sur le terrain
Une visite sur site par une experte flore et un expert faune a été réalisée en mai 2023. En l’état, l’aire d’étude n’a donc pas fait l’objet d’un inventaire quatre saisons complet, l’objectif étant de réaliser un premier état des lieux des enjeux présumés du site.
Le tableau suivant présente la date et les thèmes expertisés lors du passage sur site.
Tableau 2 : Dates d’inventaires et thèmes expertisés
Groupe expertisé Date d’expertise Météo Expert
Flore / Habitats naturels / Zones humides
Habitats naturels
Flore
Zones humides
03/05/2023
Ensoleillé
Vent faible
Absence de pluie
T : 14°C
Mathilde COULM
Chargée d’études - experte
habitats naturels, flore, zones
humides
Faune
Oiseaux, Mammifères,
Insectes, Reptiles 11/05/2023
Ciel couvert, vent faible,
absence de pluie
14°C
Pierre PAPIN,
Chargé d’études - expert faune
Diagnostic des habitats naturels
Pré-cartographie
Dans un but d’efficacité des prospections de terrain, une pré-cartographie des grands ensembles écologiques (boisements, jardin, zones urbanisées…) du site a été réalisée à partir d’orthophotographies aériennes afin de cibler les zones susceptibles d’accueillir des espèces remarquables et/ou présentant des exigences écologiques spécifiques. Ce pré-diagnostic a permis de cibler les secteurs et les dates de prospection en fonction des espèces potentiellement présentes.
Typologie des habitats
Les conditions physiques (climat) et édaphiques (sol) des milieux naturels conditionnent le développement d’ensembles d’espèces végétales adaptées à ces conditions. De l’étude et de la comparaison de ces ensembles est né le concept d’association végétale, concept de base de la phytosociologie (étymologiquement science des associations végétales).
Les communautés végétales ont été analysées selon la méthode phytosociologique sigmatiste (BRAUN-BLANQUET, 1964 ; GUINOCHET, 1973) et identifiées par références aux connaissances phytosociologiques actuelles. Les différents milieux, ou habitats, ont été répertoriés selon leur typologie phytosociologique simplifiée puis identifiés aux typologies EUNIS et CORINE Biotopes et au Il. 1. 3.
Il. 1. 4.
EN
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 10 sur 70
Manuel d’interprétation des habitats de l’Union Européenne (Version EUR 28), document de référence de l’Union Européenne dans le cadre du programme Natura 2000. Le cas échéant ont été précisés pour chaque type d’habitat, le code EUNIS et Corine (2ème niveau hiérarchique des typologies) et le Code Natura 2000 correspondants, faisant référence aux documents précités.
Pour chaque type d’habitat naturel, ont été indiquées les espèces caractéristiques et/ou remarquables (surtout du point de vue patrimonial) ainsi que leurs principaux caractères écologiques.
Cartographie des habitats
Après identification et délimitation sur le terrain, les individus des différents habitats naturels et anthropiques identifiés ont été représentés cartographiquement par report sur le fond topographique de la zone d’étude à l’aide du logiciel QGIS. Les couleurs correspondant à chaque type d’habitat ont été choisies, dans la mesure du possible, en fonction de leur connotation écologique.
Les habitats ponctuels ont systématiquement été pointés au GPS (précision : 5m).
Toutes les données ont été intégrées dans un Système d’Informations Géographiques (SIG).
Diagnostic floristique
La liste des espèces végétales identifiées sur le terrain a été établie. L’exhaustivité est souvent difficile à obtenir, une attention particulière a donc été portée sur les espèces végétales indicatrices, remarquables et envahissantes.
Les espèces végétales remarquables sont les espèces inscrites :
- à la « Directive Habitat »,
- à la liste des espèces protégées au niveau national, régional et départemental,
- dans le Livre Rouge de la flore menacée de France (OLIVIER & al., 1995) Tome 1 : espèces prioritaires et Tome 2 : espèces à surveiller (liste provisoire).
La liste des espèces végétales envahissantes se base sur la classification proposée par Muller (2004) et de la liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes de Nouvelle-Aquitaine (CBNSA, 2022).
Pour la nomenclature botanique, les noms scientifiques utilisés correspondent aux noms valides listés dans le référentiel taxonomique national TAXREF, dans sa version 15. Les espèces végétales d’intérêt patrimonial ont systématiquement été pointées au GPS (précision 5 m), avec estimation de l’effectif de l’espèce pour chaque point, d’après l’échelle suivante :
A < 25 individus 25 < B < 100 individus 100 < C < 1 000 individus D > 1 000 individus
Diagnostic des zones humides
L’expertise des zones humides réalisée s’appuie sur la méthode définie dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par arrêté du 1er octobre 2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement. Cet arrêté précise les deux critères permettant d’identifier les zones humides :
- Via la végétation : critère floristique ;
- Via la nature du sol : critère pédologique. 27 Classes GEPPA de sols de ZH / NON ZH ñ Adapté et complété d'après classes d’hydromorphie du Groupe d'Etude des Problèmes de Pédologie Appliquée (GEPPA ; 1981) et Baize et Ducommun (2014)
nn ” »120 em 80 à 120 em 50 à 80 cm 25 à 50cm 0 à 25 em avant 50 cm et G avant 80 cm vd Pl
a ble b cle b cle b € d'a)
Profondeur
(cm)
Formes de 121 2 111 112 212
l'excès d'eau 221 2 231 221
231 232 233
Caractère rédoxique (pseudogley) : (@) peu marqué T marqué Caractère réductique (gley) : (G) peu marqué (réoxydé) "6" marqué Caractère histique
I, 1. 5.
É
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 11 sur 70
En premier lieu, une analyse bibliographique a été menée afin de relever la présence de zones humides identifiées à l’issue d’inventaires précédents, notamment via la consultation de la base de données de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
Les inventaires de terrain ont ensuite été réalisés selon les deux critères de détermination.
Les zones humides ont ainsi tout d’abord été identifiées par la présence d’habitats caractéristiques des zones humides (habitats caractéristiques listés en annexe IIB de l’arrêté du 24 juin 2008) ou par la présence d’au moins 50 % d’espèces dominantes caractéristiques des zones humides (espèces caractéristiques listées en annexe IIA de l’arrêté du 24 juin 2008). Dans le second cas, l’analyse des espèces dominantes a été réalisée au moyen d’un relevé phytosociologique.
Les zones humides ont ensuite été complétées au moyen de sondages pédologiques, visant à rechercher des traces d’hydromorphie et/ou des sols caractéristiques des zones humides (sols caractéristiques listés en annexe 1 de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par arrêté du 1er octobre 2009). Les sondages pédologiques ont été réalisés à la tarière manuelle jusqu’à une profondeur maximale de 1,2 m puis identifiés à des « profils types » de sol. Ces profils ont ensuite été rattachés si possible aux classes de sol du GEPPA (voir figure ci-après) auxquelles fait référence l’arrêté.
Figure 1 : Classes d’hydromorphie du GEPPA – Solenvie
L’analyse des zones humides a été effectuée conformément à la réglementation en vigueur. Ainsi sont considérées comme des zones humides effectives les zones présentant le critère floristique ET/OU pédologique.
Diagnostic faunistique
L'évaluation de la sensibilité de la faune s’est appuyée sur les statuts de protection (espèces classées en Annexe II ou IV de la Directive Habitats, espèces protégées), sur les statuts de rareté régionaux, nationaux et internationaux. Pour les groupes dont les statuts régionaux ne sont pas encore définis d'une manière précise nous nous sommes appuyés sur différentes publications récentes et sur nos connaissances personnelles de la région.
L’expertise a consisté en un état des lieux des espèces présentes et potentiellement présentes. Le diagnostic a été établi essentiellement par collecte d’informations (bibliographie, consultations). EN
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 12 sur 70
Oiseaux
Le suivi des espèces d’oiseaux a été réalisé par 2 méthodes :
- La méthode de l’indice ponctuel d’abondance (IPA) :
La méthode des Indices Ponctuels d'Abondance a été élaborée et décrite par Blondel, Ferry et Frochot en 1970. Cette méthode consiste à noter l'ensemble des oiseaux observés et/ou entendus durant 20 minutes à partir d'un point fixe du territoire. Tous les contacts auditifs ou visuels avec les oiseaux sont notés sans limitation de distance. Ils sont reportés sur une fiche prévue à cet effet à l'aide d'une codification permettant de différencier tous les individus et le type de contact (chant, cris, mâle, femelle, couple...). A la fin de chaque session de dénombrement, le nombre d'espèces et d'individus est totalisé en nombre de couples.
Cette méthode de dénombrement permet d'obtenir :
- le nombre d'espèces noté sur le point, ainsi que l'identité des différentes espèces ;
- l'Indice Ponctuel d'Abondance de chacune des espèces présentes.
Les sessions de dénombrement sont réalisées strictement aux mêmes emplacements, qui ont été préalablement repéré cartographiquement à l'aide de GPS. Ces points d’écoute sont distants de 300 m afin d’éviter les doubles comptages et répartis de manière à couvrir l’ensemble de l’aire d’étude. Au total, 1 point d’écoute de 20 mn a été réalisé sur l’ensemble de l’aire d’étude. Les écoutes ont été réalisées entre 6h et 11h du matin, ce qui correspond aux heures d’activité maximale de l’avifaune.
- La méthode de l’observation des jeunes à l’envol : Afin de compléter ces écoutes, des parcours ont été réalisés sur l’ensemble de l’aire d’étude afin d’avoir une vision aussi exhaustive que possible des espèces présentes et des habitats favorables. Les sites potentiels de nidification ont été prospectés : recherche de nids dans les arbres, d’indices de reproduction (nourrissage des jeunes, ...). Pour chaque espèce, la nidification a été consignée selon plusieurs critères présentés page suivante.
Tableau 3 : Niveaux de certitude de reproduction en fonction des comportements observés sur le terrain
Source : Atlas des oiseaux nicheurs d’Aquitaine, LPO Aquitaine, Delachaux et Niestlé Nidification possible
Présence dans un habitat favorable à la nidification durant la période de reproduction
Mâle chanteur présent dans un habitat favorable à la nidification durant la période de reproduction
Nidification probable
Couple présent dans un habitat favorable à la nidification durant sa période de reproduction
Comportement territorial (chant, querelles avec des voisins…) observé sur un même territoire deux
fois indépendamment l’une de l’autre
Comportement nuptial : parades, copulation, offrandes
Visite d’un site de nidification probable (distinct d’un site de repos)
Cri d’alarme ou tout autre comportement agité indiquant la présence d’un nid ou de jeunes aux
alentours
Preuve physiologique : plaque incubatrice très vascularisée ou œuf présent dans l’oviducte
(observation uniquement si oiseau en main)
Transport de matériel ou construction d’un nid, forage d’une cavité (pics)
Nidification certaine
Oiseau simulant une blessure ou détournant l’attention (tels les canards, gallinacés, limicoles, etc.)
Nid vide ayant été utilisé ou coquilles d’œufs de la présente saison
Jeunes en duvet ou jeunes venant de quitter le nid et incapables de soutenir le vol sur de longues
distances EN
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 13 sur 70
Adulte gagnant, occupant ou quittant le site d’un nid, comportement révélateur d’un nid occupé
dont le contenu ne peut être vérifié (trop haut dans une cavité)
Adulte transportant un sac fécal
Adulte transportant de la nourriture pour les jeunes durant la période de reproduction
Coquilles d’œufs éclos
Nid vu avec adulte couvant
Nid contenant des œufs ou des jeunes (vus ou entendus)
Mammifères
L’expertise mammalogique a consisté en une recherche appliquée des indices de présence témoignant de la présence de mammifères fréquentant le site d’étude. Les empreintes relevées sur site ont directement été déterminées in situ pour les plus facilement identifiables (Blaireau, Renard, …). En cas de doutes ou d’indices de petite taille (mésofaune), la trace a été photographiée sur le terrain puis analysée au bureau à l’aide de guides spécifiques.
Ainsi, les prospections de terrain ont permis de dresser une liste des espèces de mammifères fréquentant le site et d’en comprendre son utilisation.
Chiroptères
L’expertise a consisté en un état des lieux des espèces présentes et potentiellement présentes. Le diagnostic a été établi essentiellement par collecte d’informations (bibliographie) et la recherche de potentiels gites, une recherche d’indices de présences a été mise en œuvre :
• Le guano : Ce terme désigne les excréments des chauves-souris. Découvrir un amas de petites fientes noires de la taille d'environ un grain de riz laisse supposer deux options. Il s'agit soit de déjections de rongeurs soit de chauves-souris. Pour le déterminer, il suffit de les écraser entre les doigts et de constater :
o elles s'émiettent rapidement pour ne plus être que de la poussière étincelante -> crottes de chauves-souris ;
o elles restent dures et tassées -> crottes de rongeurs.
• Les odeurs : Une colonie peut trahir sa présence par une puissante odeur caractéristique des accumulations de fientes et d'urine ;
• Individus morts : Les jeunes individus ou les adultes affaiblis peuvent tomber au sol et y mourir. La chaleur des greniers ou l’humidité des caves dégradent les corps, néanmoins il est possible de voir l’individu « momifié » ;
• Reste de repas : Certaines espèces ont l’habitude de s’accrocher toujours au même perchoir après avoir capturé une proie. Il est possible de voir sous ces perchoirs des petits amas d’ailes d’insectes, de pattes ou encore de carapace.
Reptiles
Plusieurs transects ont été réalisés au niveau des milieux les plus favorables pour ces espèces (bordures de chemins, lisières de haies, …).
La recherche des reptiles a été faite à vue et en regardant sous tous les éléments susceptibles de servir de cache (bout de bois, écorce ...). Les sites les plus favorables et/ou potentiels ont été prospectés en particulier (lisières, bordure de chemin ou encore bords de buisson).
Amphibiens
Aucun inventaire spécifique aux amphibiens n’a été mené au sein de l’aire d’étude. EN
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 14 sur 70
Insectes
L’ensemble de ce groupe taxonomique a été identifié en fonction des potentialités écologiques des habitats du site.
Le diagnostic des coléoptères patrimoniaux a été établi par la recherche de traces de présences et l’analyse des arbres morts de l’aire d’étude.
La carte, page suivante, présente la localisation des secteurs d’investigations pour l’expertise de la faune. Mairie de Guéthary
PLU de Guéthary
NA_2023_CB001_D64
Méthodologie appliquée à la faune
Réalisation :
ETEN Environnement 05/2023
Source : Ortho Geoportail
PEL
# Th .s
sw Lil 3
Cent
ee"
Légende :
} Aire d'étude
Méthodologie faune
À Point d'écoute avifaune
Transects entomofaune et reptiles
FUN, ( ETEN
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 15 sur 70
Carte 3 : Méthodologie appliquée à la faune Il. 1. 6.
( ETENŸ
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 16 sur 70
Définition des enjeux
Enjeux des habitats naturels
L’état actuel de conservation ou de dégradation des habitats du site a été évalué par références aux stades optimaux d’habitats similaires (c'est-à-dire occupant les mêmes types de milieux) existant à proximité ou dans la proche région.
L’état de conservation des habitats naturels et les statuts réglementaires qui leurs sont associés (habitat inscrit en annexe 1 de la Directive Habitats, habitat communautaire prioritaire ou non prioritaire) ont permis de hiérarchiser les enjeux.
Ainsi, les enjeux des habitats naturels ont été hiérarchisés selon :
- leur statut de protection (habitat d’intérêt communautaire) ;
- leur état de conservation ;
- leur rareté relative nationale selon 5 catégories : CC : habitat très commun, C : habitat commun, AR : habitat assez rare, R : habitat rare, RR : habitat très rare ;
- leur vulnérabilité.
La hiérarchisation des enjeux de conservation concernant les habitats naturels se définit selon 6 classes :
Très fort Fort Modéré Faible Très faible Nul
Enjeux de la flore
Les enjeux liés aux espèces végétales patrimoniales sont définis en fonction de 4 critères :
- le statut : il fait référence à la Directive Habitat, aux listes de protection nationale et régionale, au livre rouge et à la liste des espèces déterminantes pour l’élaboration des ZNIEFF ; - la rareté : définition du degré de rareté selon différentes échelles (régionale, nationale, européenne) : Très commun (CC), Commun (C), Assez rare (AR), Rare (R), Très rare (RR) ; - l’état de la population : fait référence aux effectifs, à la superficie, à l’état de l’habitat (Très bon/Bon/Modéré/Dégradé/Très dégradé).
- la vulnérabilité : fragilité intrinsèque de l’espèce face aux perturbations (Très fort et exceptionnel / Fort / Modéré / Faible / Très faible / Nul).
Le niveau d’enjeu de chaque espèce correspond à son statut, pondéré par sa rareté, l’état de la population et la vulnérabilité. Six classes d’enjeu sont définies :
Très fort Fort Modéré Faible Très faible Nul
Enjeux des habitats d’espèces
Les enjeux liés aux espèces et à leurs habitats sont définis en fonction de 5 critères principaux : - le statut : il fait référence à l’annexe II de la Directive Habitat qui reconnaît les espèces d’intérêt prioritaire (Pr) et d’intérêt communautaire (Com) et à l’annexe IV ; à l’annexe I de la Directive Oiseaux ; au statut de protection national, régional et départemental ; ainsi qu’à la liste rouge française (UICN, 2009) présentant 5 catégories « A surveiller », « Quasi menacée », « Vulnérable », « En danger », « En danger critique d’extinction » ;
- L’enjeu régional de l’espèce (DREAL Nouvelle-Aquitaine) : définition du niveau d’enjeu régional : Majeur, Très fort, Fort, Notable, Modéré, Autre ;
- le statut biologique, prenant en compte l’utilisation du site par l’espèce (migration, reproduction, alimentation…) ;
- Etat de l’habitat (dégradé ou en bon état) ; Il. 1. 7.
(ere
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 17 sur 70
- Taille de la population (si population particulièrement importante) ou niveau d’activité (chiroptères).
La hiérarchisation des enjeux de conservation concernant les espèces animales s’appuie également sur l’intérêt biogéographique et le niveau de responsabilité de la zone d’étude ainsi que la vulnérabilité vis-à-vis de chaque espèce. Six classes d’enjeu sont donc également définies : Très fort Fort Modéré Faible Très faible Nul
Analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces
(AFOM)
Comme pour les volets précédemment présentés, une synthèse des atouts, des faiblesses, des opportunités et des menaces (AFOM) du milieu naturel a été réalisée.
Cette synthèse est sous forme de tableau.
Tableau 4 : Légende de l’analyse « AFOM » du milieu naturel
Situation actuelle Tendances au fil d’eau
+ Atout
La situation actuelle va s’accentuer
= Pas de modification majeure prévue
La situation actuelle va ralentir ou s’inverser
= Caractéristique neutre Couleur verte Les perspectives d’évolution sont positives
- Faiblesse Couleur rouge Les perspectives d’évolution sont négatives
Légende des Enjeux à l’échelle de l’aire d’étude Légende des Sensibilités du projet
« Quelle que soit la thématique étudiée, l’enjeu représente, pour
une portion du territoire, compte-tenu de son état actuel ou
prévisible, une valeur au regard de préoccupations patrimoniales,
esthétiques, culturelles, de cadre de vie ou économiques. Les
enjeux sont appréciés par rapport à des critères tels que la qualité,
la rareté, l’originalité, la diversité, la richesse, etc. L’appréciation
des enjeux est indépendante du projet : ils ont une existence en
dehors de l’idée même d’un projet. »
(Source : Ministère en charge de l’environnement, 2010)
« La sensibilité exprime le risque que l’on a de perdre tout ou partie
de la valeur de l’enjeu du fait de la réalisation d’un projet dans la
zone d’étude. Il s’agit de qualifier et quantifier le niveau d’incidence
potentiel d’un projet sur l’enjeu étudié. »
(Source : Ministère en charge de l’environnement, 2010)
Niveaux
d’enjeux
Exemples d’enjeux à l’échelle d’une aire
d’étude
Niveaux de
sensibilité Exemples de sensibilités du projet
Fort
Présence d’espèces / d’habitats naturels /
d’habitats d’espèces à fort enjeu de
conservation
Favorable Le projet est favorable au maintien des espèces / habitats
Forte
Le projet risque d’entraîner la destruction
d’espèces protégées / d’habitats d’espèces
protégées. Nécessité de réaliser une demande
de dérogation à l’interdiction de destruction
d’espèces protégées (DDEP) en cas de
destruction.
Modéré
Présence d’espèces / d’habitats naturels /
d’habitats d’espèces à enjeu de conservation
modéré
Modérée
Le projet risque d’entraîner la destruction de
milieux à enjeu de conservation modéré. Pas
de demande de dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces protégées (DDEP) en
cas de destruction.
Faible
Présence d’espèces / d’habitats naturels /
d’habitats d’espèces à faible enjeu de
conservation
Faible
Le projet risque d’entraîner la destruction de
milieux à faible enjeu de conservation. Pas de
demande de dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces protégées (DDEP) en
cas de destruction.
Nul Absence d’enjeu Nulle Aucun risque de destruction / altération des espèces / habitats Il, 2.
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 18 sur 70
Limites méthodologiques et difficultés rencontrées
Cette notice constitue une étude écologique sommaire et préalable afin de permettre au maître d’ouvrage de connaitre les contraintes majeures du site et d’ajuster, si besoin, son projet.
Cette étude est fondée sur un unique passage terrain réalisé en mai 2023 afin de déterminer les enjeux prévisibles sur la faune, la flore, les zones humides.
Elle ne prétend pas être un diagnostic complet et devra être amendée lors de la réalisation d’éventuels dossiers réglementaires.
Au regard de la faible densité d’inventaires de terrain, cette étude repose donc en partie sur une analyse des potentialités liées à l’aire d’étude. En effet, un passage spécifique par thématique n’est pas suffisant pour dresser une liste exhaustive de la biodiversité présente au sein de l’aire d’étude. Ainsi, l’analyse des habitats naturels et la liste des espèces inventoriées dans l’aire d’étude sont partielles, et reflètent l’état du site sur la base d’un seul passage par thématique.
Le passage faune sur site a été réalisé durant la période de reproduction de plusieurs groupes taxonomiques. Malgré l’unique passage sur site et des conditions météorologiques défavorables à l’observation de la faune, la consultation bibliographique en amont permet de mettre en évidence les principaux enjeux écologiques. É
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 19 sur 70
B. ETAT INITIAL SOMMAIRE DES
MILIEUX NATURELS 1. 1. 1.
1. 1.2.
(rex
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 20 sur 70
Les périmètres règlementaires et d’inventaires :
en dehors de l’aire d’étude
(Source : DREAL Nouvelle-Aquitaine, INPN)
Périmètres règlementaires : présence dans l’aire
d’étude éloignée mais hors de l’aire d’étude
Site Natura 2000
La commission européenne, en accord avec les Etats membres, a fixé, le 21 mai 1992, le principe d’un réseau européen de zones naturelles d’intérêt communautaire. Ce réseau est nommé Natura 2000. L’objectif de ce réseau écologique est de favoriser le maintien de la diversité des espèces et des habitats naturels sur l’ensemble de l’espace communautaire en instaurant un ensemble cohérent de sites remarquables, appelés « sites Natura 2000 », tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles.
Les sites sont désignés par chacun des pays de l’Union Européenne en application de deux directives européennes :
- La directive « Oiseaux » (2009/147/CE) propose la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne avec les Zones de Protection Spéciale (ZPS).
- La directive « Habitats Faune Flore » (92/43/CE) établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d’espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leur habitat. Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) permettent, au titre de cette directive, une protection de ces habitats et espèces menacées.
Au sein de l’aire d’étude éloignée (zone tampon de 5 km autour de l’aire d’étude), trois sites Natura 2000 sont présents :
- Un site au titre de la Directive « Oiseaux » : Estuaire de la Bidassoa et baie de Fontarabie (FR7212013) ;
- Deux sites au titre de la Directive « Habitat Faune Flore » : Falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (FR7200776) et Côte basque rocheuse et extension au large (FR72000813).
Aucun de ces sites Natura 2000 n’intersecte l’aire d’étude et aucun lien hydraulique n’existe.
Site du Conservatoire du littoral
En 1975, l’Etat a créé le Conservatoire du littoral, qui est un établissement public sans équivalent en Europe dont la mission est d’acquérir des parcelles du littoral menacées par l’urbanisation ou dégradées pour en faire des sites restaurés, aménagés, accueillants dans le respect des équilibres naturels. Le conservatoire littoral a plusieurs objectifs :
- La préservation des milieux naturels et des paysages remarquables et menacés
- L’équilibre des littoraux et la prise en compte du changement climatique par une gestion raisonnée avec ses partenaires locaux ; 1. 1. 3.
( ETENŸ
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 21 sur 70
- L’accès et l’accueil du public dans le respect des sites pour une sensibilisation à la préservation de l’environnement ;
- Le développement durable pour toutes les activités présentes sur les sites (agriculture, gestion du patrimoine).
Au sein de l’aire d’étude éloignée (zone tampon de 5 km autour de l’aire d’étude), deux sites du Conservatoire du littoral sont présents, il s’agit de la baie de Cenitz et le Pavillon Royal.
Aucun de ces sites n’intersecte l’aire d’étude et aucun lien hydraulique n’existe.
Espaces naturels sensibles
Depuis 1985, les conseils départementaux sont compétents pour mettre en œuvre la politique des espaces naturels sensibles (ENS). Cet outil de protection par maîtrise foncière dépend du Code l’urbanisme. Les ENS ont deux objectifs principaux :
- D’une part, ils visent la préservation de la qualité de sites, des paysages, des milieux naturels, des champs d’expansion des crues et la sauvegarde des habitats naturels ;
- D’autre part, ils doivent remplir une vocation pédagogique avec des aménagements voués à accueillir du public.
Au sein de l’aire d’étude éloignée (zone tampon de 5 km autour de l’aire d’étude), quatre espaces naturels sensibles sont présents, il s’agit de :
- Erretegia ;
- Landes de Cenitz – Mayarco ;
- Landes d’Archiloa et Jardin ;
- Pinède d’Erromardie.
Aucun de ces ENS n’intersecte l’aire d’étude et aucun lien hydraulique n’existe.
La carte et la figure, page suivante, localise les périmètres réglementaires présents dans l’aire d’étude éloignée. Mairie de Guéthary
( men Ÿ PLU de Guéthary
NA 2023 CBO01 D64
Réalisation :
, oe x ’ $ é ETEN Environnement 05/2023
Périmètre réglementaire : Sites Natura 2000
Estuaire de la Bidassoa et baie de
Fontarabie (FR7212013)
Falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz",
Côte basque rocheuse et extension au (FR7200776)
large (FR7200813)
eberria _7/
Légende :
SN Gal 7 [Caire d'étude
" ù | ue. . ass NO N/ ù _T/ NU" LH F7 if et. Aire d'étude éloignée (5 km)
2 É je y à VE j == .- Em
Fri Ch34 & À " 2 si ) =
Au titre de la Directive Oiseaux
L JAutitre de la Directive Habitats
5e ZÆTN |" (LA Site Natura 2000
( ETEN
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 22 sur 70
Carte 4 : Périmètre réglementaire : sites Natura 2000 Réalisation : Mairie de Guéthary
PLU de Guéthary
EN NA 2023 CB001 D64 Périmètre réglementaire : Sites du Conservatoire du Littoral
Plage de la Côte /: 71
ETEN Environnement 05/2023
Source: SCAN 100
’
?
4
1
!
:
!
!
t
:
t
!
0]
l
!
!
I
LI
[|
L
L
i
s
4
4
&JMI] ST-JEAN-DE- Jardin Botanique Basque | Littoral Paul Jovet re L:
ML) », _ Cusôthaess
Baie de Cenitz
es Basques‘:
Pavillon Royal
Centre International Ê :
d'lbarritz (C9) )S
JS] 6,0 PL TAN > >
BIDART. EU el
É.D rt 7
l (Uïonea
femeni Ÿ LR
CE 2
ê;x; :
Écomusée | |
de la: Tradition é
EF,
sieÉarbe F
TA | Li Aldi
7 = | f
$
M A 4 Re Poin È | A5 deSte- arbe lé St-Jean-Baptis [{ SIL . que xl Al SELS.
. 17 r 2 TEE Mai Louis XML SZ | À a l e
“AN fer L/ NU 2 Le JS RE, Légende:
NT D hanitaco / Xe Ne" 9j LE | + Aire d'étude éloignée (5 km)
ve e- ad {. _ CAS NA 2? NN) | | Site du Conservatoire du Littoral Ê Zi Ê ses # Daho KE 1‘ | EI Périmètre d'intervention
EN mn CAR SSr =} mar 15 se M Périmètre provisoirement protégée
DSEZDE BIARRITZ-A
Be
Lortene
AT
es
É
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 23 sur 70
Carte 5 : Périmètre réglementaire : Sites du Conservatoire du littoral (rex
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 24 sur 70
Figure 2 : Espaces naturels sensibles (ENS)
Aire d’étude
Landes de Cenitz - Mayarco
Pinède d’Erromardie
Landes d’Archiloa et Jardin
botanique
Erretegia »
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 25 sur 70
Périmètres d’inventaires : des ZNIEFF dans l’aire
d’étude éloignée mais hors de l’aire d’étude
L'inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) est un inventaire national établi à l'initiative et sous le contrôle du Ministère de l'Environnement. Il constitue un outil de connaissance du patrimoine national de la France.
Cet inventaire différencie 2 types de zones :
Les ZNIEFF de type 1 sont des sites, de superficie en général limitée, identifiés et délimités parce qu'ils contiennent des espèces ou au moins un type d'habitat de grande valeur écologique, locale, régionale, nationale ou européenne.
Les ZNIEFF de type 2 concernent les grands ensembles naturels, riches et peu modifiés avec des potentialités biologiques importantes qui peuvent inclure plusieurs zones de type 1 ponctuelles et des milieux intermédiaires de valeur moindre mais possédant un rôle fonctionnel et une cohérence écologique et paysagère.
L'inventaire ZNIEFF est un outil de connaissance. Il ne constitue pas une mesure de protection juridique directe. Toutefois l'objectif principal de cet inventaire réside dans l'aide à la décision en matière d'aménagement du territoire vis-à-vis du principe de la préservation du patrimoine naturel.
Au sein de l’aire d’étude éloignée (zone tampon de 5m autour des emprises de projet), deux ZNIEFF de type 2 sont présentes :
- Bois et landes d'Ustaritz et de Saint-Pée (720008884) ;
- Milieux littoraux de Biarritz à la Pointe de Saint-Barbe (720012822).
Aucune de ces ZNIEFF n’intersecte l’aire d’étude et aucun lien hydraulique n’existe.
Ce qu’il est important de retenir :
L’aire d’étude n’est directement concernée par aucun périmètre d’inventaire ou règlementaire.
La carte, page suivante, localise les ZNIEFF présentes dans l’aire d’étude éloignée. Mairie de Guéthary Réalisation :
F N Sn Vu ” . ETEN Environnement 05/2023 ( ETEN | Périmètres d'inventaires
NA2023 CB001 D64 Source : SCAN 100
lage de la Côte |} J/finpi PPS AUDE RIARRITZ-ANCLET-BAYONN, Plage de la Côte | fl ippodéame AND DE BIARRIIZANCIET SX ONS es Basques “ : eg +
nn "© nn ° ere EST — —"*
o ee pa IN Ve ee (22 Q” | \ u " YU : us _ Centre Internati ai(f PA. IA
# Ho LS 2. “ TT: ZT O |; BIDART. ‘*
C | FD Ste-Madeleine ,,
Milieux littoraux de Biarritz à la Pointe de T0
Saint-Barbe (720012822) TA ZA
LE +
‘
:
:
!
:
:
!
:
!
!
!
I
!
!
I
!
I
!
I
1
1
L
L
L
4
Jardin Botani
GIVE) _ or Pantire ST-JEAN-DE-LUZ … 4,
[CT]13,8 Û
| Bois et landes d'Ustaritz et de Saint-Pée K (720008884) \ $
. …, {
*.
Légende :
C1] Aire d'étude
+ Aire d'étude éloignée (5 km) x
Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
EM ZNIEFF de type 1
A hantaco
‘ . ZNIEFF de type 2
É
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 26 sur 70
Carte 6 : Périmètres d’inventaires liés au patrimoine naturel (re
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 27 sur 70
Les habitats naturels et anthropiques : une
diversité faible représentatif d’un jardin non
entretenu régulièrement
L’aire d’étude est présente sur la commune de Guéthary, dans une zone urbaine.
En effet, l’aire d’étude est occupée par une habitation et un jardin qui n’est pas entretenu régulièrement permettant ainsi l’expression spontanée de la végétation.
Les alignements d’arbres présents dans le jardin sont majoritairement composés de Frêne élevé (Fraxinus excelsior), d’Erable sycomore (Acer pseudoplatanus), de Laurier sauce (Laurus nobilis), noisetier (Corylus avellana) et de Chêne rouge d’Amérique (Quercus rubra).
Les haies ornementales, présentes au bord de la route et du parc, sont majoritairement composées de Laurier sauce (Laurus nobilis) et de Laurier-cerise (Prunus laurocerasus).
Deux fourrés arbustifs, non entretenus, sont en partie colonisés par des ronces. Ils sont composés pour un, d’arbres fruitiers et, pour l’autre, d’une diversité de jeunes arbres tels que le Chêne vert (Quercus ilex), le Chêne pédonculé (Quercus robur), le Frêne élevé (Fraxinus excelsior) ou bien le noisetier (Corylus avellana).
A proximité d’un des fourrés, une lande à Fougère aigle (Pteridium aquilinum) s’est développée.
Au sein de ce jardin peu entretenu, une végétation de type prairie humide composée de Joncs agglomérés (Juncus conglomeratus) et de Jonc épars (Juncus effusus) ainsi qu’une végétation de type prairie mésophile se sont développées.
Des arbres isolés non remarquables sont présents, tels que le Platane (Platanus x hispanica), le Pin (Pinus sp.), le Chêne des marais (Quercus palustris) et l’Erable sycomore (Acer pseudoplatanus).
Ainsi, les enjeux de conservation varient de nul à modéré.
>>> Ce qu’il est important de retenir :
8 formations d’habitats naturels et anthropiques ont été identifiées sur l’aire d’étude.
Aucun habitat naturel d’intérêt communautaire n’a été identifié.
Ces habitats sont listés dans le tableau page suivante. Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 28 sur 70
Tableau 5 : Habitats naturels et anthropiques identifiés au sein de l’aire d’étude, et enjeu de conservation associé
Intitulé Syntaxon Code EUNIS Code CORINE Code EUR28
Zone
humide
floristique1
Rareté État de conservation Surface (m²) Enjeu de conservation
Jardin non
entretenu
avec prairie
humide à
Joncs
Potentillo
anserinae-
Polygonetalia
avicularis
E3.41 37.21 / Oui CC Bon 1503 Modéré
Alignement
d'arbres / G5.1 84.1 / Pro parte CC Dégradé 624 Modéré Fourré
arboré avec
roncier
/
FB.32
x
F3.131
84.3 / Pro parte CC Dégradé 225 Modéré à faible
Jardin non
entretenu
avec prairie
mésophile
/ E2.7 38.2 / Pro parte CC Bon 1236 Faible
Lande à
Fougère aigle / E5.31 31.86 / Pro parte CC Bon 259 Faible Haie
ornementale / FA.1 84.1 / Pro parte CC Dégradé 149 Très faible
Maison / J1.1 86 / Non / / 247 Nul
Route / J4.2 86 / Non / / 2 Nul Rareté : Très rare (RR) ; Rare (R) ; Assez Rare (AR) ; Assez commun (AC) ; Commun (C) ; Très commun (CC)
1 Zone humide floristique au sens de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009.
Légende : Oui = L’habitat est caractéristique des zones humides.
Pro parte = L'habitat n'est pas systématiquement ou entièrement caractéristique des zones humides (Cf. annexe IIb de l'arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009). Dans ce cas, la réalisation d'un relevé phytosociologique doit être réalisé pour permettre de statuer sur son caractère humide ou non. Le résultat de ces investigations est présenté dans le chapitre relatif aux zones humides.
La carte suivante localise les habitats naturels et anthropiques contactés lors de l’inventaire de terrain.
Vues des habitats naturels et anthropiques de l’aire d’étude © ETEN Environnement, 03/05/2023 et 11/05/2023
Prairie humide à joncs Prairie humide à joncs ETEN
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 29 sur 70
Prairie humide à joncs et arbre isolé Prairie humide à joncs et fourré arbustif
Landes à fougère aigle Landes à fougère aigle et fourré arbustif
Prairie mésophile Prairie mésophile (premier plan) et prairie humide (arrière plan)
Alignement d’arbres Prairie mésophile, alignement d’arbres et arbre isolé Mairie de Guéthar pres Ps CT y Réalisation : $ N\ . : ETEN Environnement 05/2023
ETEN PE Habitats naturels et anthropiques Source : Ortho Geoportail, inventaire
NA _2023_CB001_D64 ETEN 40
PI % |
Cr: us
Légende :
C1 Aire d'étude
Habitats naturels et anthropiques
Intitule (Code EUNIS | EUR28)
Jardin non entretenu avec prairie mésophile (E2.7 | /)
Jardin non entretenu avec prairie humide à Joncs (E3.41 | /)
Lande à Fougère aigle (E5.31 | /)
Fr #7 Haie ornementale (FA.1 | /)
An M Fourré arboré avec roncier (FB.32 x F3.131 | /)
EM Alignement d'arbres (G5.1 | /)
BEM Maison (J1.1 | /)
| Route (J4.2 | /)
‘ Y
K ETEN
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 30 sur 70
Carte 7 : Habitats naturels et anthropiques IT, 1.
»
IT. 2.
(rex
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 31 sur 70
La flore : absence d’espèce protégée, d’arbre
remarquable et présence de six espèces
envahissantes
Analyse bibliographique
La base de données de l’Observatoire de la Biodiversité Végétale de Nouvelle-Aquitaine (OBV-NA) recense deux espèces floristiques protégées dans le secteur de l’aire d’étude (maille de 1 km sur 1 km). Ces espèces ont été recensées par le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique (CBNSA) en 2021.
Tableau 6 : Espèces floristiques protégées identifiées dans la bibliographie et relevées dans une maille de 1 km x 1 km couvrant les deux aires d’études - Sources : OBV-NA, consultée le 06/06/2023
Nom vernaculaire Nom scientifique
Statut
Ecologie Période de floraison Protection Dét.
ZNIEFF
LR
Fr
LR
Aq.
Glandore
prostrée
Glandora
prostrata subsp.
prostrata (Loisel.)
D.C.Thomas, 2008
National Oui LC NT Pelouses acidiphiles surtout aérohalophiles Mai à Juillet
Lotier hispide Lotus hispidus Desf. ex DC., 1805 Régionale (Aquitaine) Non LC LC Pelouses herbacées annuelle siliceuses Mai à Juillet
Légende :
Dét. ZNIEFF = Déterminante ZNIEFF | LR Fr = Liste rouge UICN France – LR Aq = Liste rouge UICN Aquitaine Liste rouge UICN : LC = Préoccupation mineure, NT = Quasi-menacée, VU = Vulnérable, EN = En danger, CR = En danger critique, DD = Données insuffisantes
Ce qu’il est important de retenir :
Selon la base de données de l’Observatoire de la Biodiversité Végétale de Nouvelle-Aquitaine (OBV- NA), deux espèces protégées ont été observées dans la maille de 1 km x 1 km couvrant l’aire d’étude.
Au regard de la période d’inventaire, une attention particulière a été portée à la présence de la Glandore prostrée et du Lotier hispide, en début de floraison et de leur habitat favorable au droit du site.
Inventaires de terrain
Le cortège floristique présent au sein des habitats arborés et arbustifs est issu de plantations.
Le jardin n’étant pas fauché régulièrement, un cortège floristique typique des prairies mésophiles à humides s’est développé avec un secteur comprenant une lande à Fougère aigle. La présence de flore exotique envahissante plantée pour une vocation ornementale rappelle le contexte urbain du site.
La liste des espèces inventoriées sur chaque aire d’étude est présentée en annexe 1.
Lors des inventaires, aucune espèce protégée ou arbre remarquable n’a été identifiée. T
En revanche, 6 espèces exotiques envahissantes ont été identifiées. Il, 2. 1.
II, 2. 2.
»
É
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 32 sur 70
Flore protégée
Aucune espèce protégée n’a été observée lors de l’inventaire de terrain. De plus, aucun habitat favorable au Lotier hispide et à la Glandore prostrée n’est présent au sein de l’aire d’étude
La flore exotique envahissante
Les plantes exotiques envahissantes (PEE) identifiées au sein de l’aire d’étude ont été plantées témoignant du caractère anthropisé du site.
Six espèces de PEE ont été observées sur le site lors de l’inventaire de terrain. Parmi elles, quatre sont des PEE à impact majeur et deux sont des PEE à impact modéré, selon la liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes d’Aquitaine (CBNSA, 2022). Ces espèces sont les suivantes :
Tableau 7 : Plantes exotiques envahissantes identifiées au sein des aires d’étude
Nom scientifique Nom vernaculaire Statut
Prunus laurocerasus L., 1753 Laurier-cerise PEE maj.
Quercus palustris Münchh., 1770 Chêne des marais PEE maj.
Quercus rubra L., 1753 Chêne rouge d'Amérique PEE maj.
Phyllostachys aurea Carrière ex Rivière & C.Rivière, 1878 Bambou doré PEE maj.
Crocosmia x crocosmiiflora (Lemoine) N.E.Br., 1932 Montbrétia PEE mod.
Platanus x hispanica Mill. ex Münchh., 1770 Platane PEE mod.
Légende des statuts :
PEE : Plante exotique envahissante en Nouvelle-Aquitaine selon la « Liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes de Nouvelle- Aquitaine » (CBNSA, 2022).
*- PEE maj. : Plante exotique envahissante à impact majeur
*- PEE mod. : Plante exotique envahissante à impact modéré
Mombrétia (à g.) et Platane (à dr.) © ETEN Environnement, 03/05/2023
Ce qu’il est important de retenir :
Six plantes exotiques envahissantes ont été identifiées lors de l’inventaire de terrain. Parmi elles, quatre sont des plantes envahissantes à impact majeur.
Les cartes, pages suivantes, localisent les stations de flore envahissante identifiées au sein de l’aire d’étude ainsi que les enjeux relatifs aux habitats naturels et à la flore. Mairie de Guéthary éatinsiiort:
N : s ETEN Environnement 05/2023 PLU de Guét : : (| ETEN Er Plantes exotiques envahissantes a
Hs FONMNCMENT ource: Ortho Geoportail, inventaire
NA 2023 CB001 D64 ETEN 40
ra
Légende :
C1 Aire d'étude
Plantes exotiques envahissantes
| Stations ponctuelles
+ Bambou doré (Phyllostachys aurea)
& Chêne des marais (Quercus palustris)
© Montbrétia (Crocosmia x crocosmiiflora)
& Platane (Platanus x hispanica)
Stations surfaciques
Chêne rouge d'Amérique (Quercus rubra)
Fr . Laurier cerise (Prunus laurocerasus)
FUN, ( ETEN
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 33 sur 70
Carte 8 : Plantes exotiques envahissantes FUN
U SIENS
Communauté d'agglomération du Pays Basque
PLU de Guéthary
NA_2023_CB001_D64
Enjeux relatifs aux habitats naturels et anthropiques et à la flore
Réalisation :
ETEN Environnement 05/2023
Source : Ortho Geoportail, inventaire
ETEN 40
Légende :
C2 Aire d'étude
Niveau d'enjeu
Modéré
Faible
Très faible
Nul
FN ( ETEN
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 34 sur 70
Carte 9 : Enjeux relatifs aux habitat naturels et à la flore IV. 1.
C2 Planches Atlas
C2 Périmètre de l'étude
[__] Limites des communes
Eu Zones humides effectives
Zones humides probables
EN) Zones humides probables- ripisylve
EM Zones non humides
Zones en eau
|__| Bassin
EM Fleuve et rivière
EM Mer
EMI Plan d'eau
| | Plan d'eau d'agrément
Plan d'eau historique (état-major)
É
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 35 sur 70
Les zones humides : 1 503 m² identifiés
Analyse bibliographique
(Source : Agence de l’eau Adour-Garonne, SAGE Côtiers basques)
Les Zones Humides Effectives (ZHE) mises à disposition par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne sont issues d’inventaires de terrain réalisés selon les critères floristique et/ou pédologique, et correspondent à des zones humides au sens de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par arrêté du 1er octobre.
Aucune ZHE n’est recensée par l’AEAG dans l’aire d’étude. La plus proche est localisée à environ 400 m au Sud de l’aire d’étude.
Dans le cadre du SAGE Côtiers basques, un inventaire des zones humides du territoire a été réalisé en 2018 par le bureau d’études APEXE. Bien que ces zones humides soient identifiées selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008, elles doivent systématiquement faire l’objet d’inventaires complémentaires pour être plus finement délimitées.
Aucune zone humide du SAGE Côtiers Basques n’a été recensée au sein de l’aire d’étude.
Les cartes, ainsi que la légende ci-dessous, sont extraites de l’atlas de 2018 de l’inventaire des zones humides du territoire du SAGE Côtiers basques.
Figure 3 : Légende des zones humides du territoire du SAGE Côtiers basques (Atlas 2018) ZA Inventaire des zones humides du territoire du SAGE Côtiers basques - 2018 E05
1327000 Lo 228000 1329000 . 1330000 1°36'0 19350 1
2259000 0006622
<
+
e u
<
n &
8 8
\ :
Eee d: à
g DU a K c RSS si U 8 Le, An à / à N:2 > V°350 ï 1°34'0 è n 1327000 1328000 1329000 1330000 DEURENE CE e V F05 V Grilles: Lambert CC43 Q TI 250 500 750 000 Echelle: 1 / 10 000 ‘ ÊTe Lon / Lat MAPEXE , e
AR Inventaire des zones humides du territoire du SAGE Côtiers basques - 2018 E04 Élkargoa safe tes A A
1323000 ses 1324000 1325000 1326000
2259000
L
0006S2Z
“ D
0008Si2 2258090
8 ÿ
nè à a 1°39 1°37'0 8 9 1323000 1324000 1326000 nl Grilles : Lambert CC43 QG T I 0 250 500 750 1000 Echelle : 1 / 10 000 de Lon / Lat BAPEXE en
FN ( ETEN
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 36 sur 70
Carte 10 : Zones humides recensées dans le cadre du SAGE Côtiers basques (Atlas 2018, grille E05)
Carte 11 : Zones humides recensées dans le cadre du SAGE Côtiers basques (Atlas 2018, grille E04)
Aire d’étude PAYS BASQUE AUS Inventaire des zones humides du territoire du SAGE Côtiers basques - 2018 F05
— Éreané les A €05 À 8 1327000 se 1328000 1330000 N Ss _ L u È à À 8
NSToE+
À
Foa
À
V
904
VPO0SSEz
Harri
« 770 RATS
"| JAN / /Ximikoenea\ | | (CL JS
|) — z / Fe
+ L7
0006822
NX } : . 7] N 2 Ÿ 7 4 Fe ! * : 7 ). } + à
TT: Hostolapéas = "ee ) | |A À "| UNS LLC ai L 1°36'0 1327000
|
l
ï 5 1 e. 1328000 1330000 Doom V 605 V Grilles : Lambert CC43 Q
À Echelle: 1 / 10 000 ° ss es Lis Lee Lon / Lat BAPEXE 3 1
2340
IV. 2.
IV. 2.1.
É
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 37 sur 70
Carte 12 : Zones humides recensées dans le cadre du SAGE Côtiers basques (Atlas 2018, grille F05)
Expertise de terrain
Critère floristique
Une formation d’habitat naturel identifiée dans l’aire d’étude est caractéristique des zones humides au sens floristique de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. Cet habitat figure en annexe II de l’arrêté listant les habitats naturels caractéristiques des zones humides.
Tableau 8 : Formation cotée « humide » dans l’aire d’étude
Intitulé Code EUNIS
Code
CORINE
Biotope
Code
EUR28/
Natura 2000
Surface dans l’aire
d’étude (m²)
Jardin non entretenu avec prairie humide à Joncs E3.41 37.21 / 1 503
Cet habitat humide représente une surface d’environ 1 503 m² dans l’aire d’étude. Le relevé phytosociologique est présenté en annexe 2 du présent document. IV. 2.2.
og Classes GEPPA de sols de ZH / NON ZH ‘ Adapté et complété d'après classes d’hydromorphie du Groupe d'Etude des Problèmes de Pédologie Appliquée (GEPPA ; 1981) et Baize et Ducommun (2014)
Ï Il Ill IV VI H >120 cm 80 à 120 cm 50 à 80 cm 25 à 50 cm avant 50 cm et G avant 80 cm
d a b
(G)
Apparition de
l'hydromorphie
Profondeur
(cm)
Formes de 111 112 221 221 212
l'excès d'eau 121 231 221
231 232 233
Caractère rédoxique (pseudogley) : (8) peu marqué me marqué Caractère réductique (gley) : (G) peu marqué (réoxydé) ren marqué Caractère histique
(ren
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 38 sur 70
Des habitats naturels et anthropiques identifiés sur le site sont cotés "pro parte" dans l'annexe IIb de l'arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, soit parce que les habitats de niveau inférieur ne sont pas tous humides, soit parce qu'il n'existe pas de déclinaison typologique plus précise permettant d'effectuer le distinguo. Les habitats présentés ci-dessous nécessitent donc la réalisation d'un relevé phytosociologique en période favorable pour permettre de statuer sur leur caractère humide ou non.
Tableau 9 : Liste des formations cotées « Pro parte » dans les aires d’étude
Intitulé Code EUNIS Code CORINE Biotope Code EUR28/ Natura 2000 Surface dans
l’aire d’étude
(m²)
Alignement d'arbres G5.1 84.1 / 624
Fourré arboré avec roncier FB.32 x F3.131 84.3 / 225
Jardin non entretenu avec prairie
mésophile E2.7 38.2 / 1236
Lande à Fougère aigle E5.31 31.86 / 259
Haie ornementale FA.1 84.1 / 149
Ces habitats naturels « pro-parte » ne sont pas caractéristique des zones humides.
Critère pédologique
Une expertise pédologique a été menée ayant pour objectif :
• d’identifier les profils pédologiques caractéristiques d’éventuelles zones humides pédologiques au droit du site ;
• de connaître la structure des sols en place.
Ainsi, 1 sondage pédologique a été réalisé à la tarière manuelle jusqu’à une profondeur de 1,20 m maximum. Ce sondage a été rattaché aux classes de sol du GEPPA, afin de savoir s’il correspond aux sols caractéristiques de zones humides listés dans l’annexe I de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par arrêté du 1er octobre 2009.
Figure 4 : Classes d’hydromorphie du GEPPA – Solenvie É
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 39 sur 70
Sondage pédologique non caractéristique des zones humides
Le sondage pédologique (S1) a été réalisé au sein du jardin non entretenu la présence d’une végétation de type « prairie mésophile » (non caractéristique des zones humides floristiques). Le sondage ne s’est pas révélé caractéristique des zones humides.
En effet, ce sondage a révélé un horizon brun limono-argileux jusqu’à 40 cm de profondeur avec la présence de racines sur les 20 premiers centimètres puis mélangé avec des cailloux entre 20 cm et 25 cm. A partir de 40 cm et jusqu’à la fin du sondage, un horizon argilo-limoneux brun clair est observé avec l’apparition de légers traits rédoxiques entre 40 cm et 60 cm puis une intensification de ces traits jusqu’à la fin du sondage.
Ce sondage est rattachable à la classe IVc du GEPPA et n’est donc pas considéré comme caractéristique des zones humides.
Figure 5 : Sondage pédologique S1
Le tableau suivant résume les caractéristiques du sondage réalisé.
Tableau 10 : Sondages pédologiques réalisés dans l’aire d’étude
N° de
sondage Traits rédoxiques
Horizon
réductique
Venue d'eau
/
Suintements
Prof.
d'arrêt du
sondage
(cm)
Classe
d'hydromorp
hie du
GEPPA
Sol
caractéristiqu
e des zones
humides
01
Apparition de légères traces entre
40 cm et 60 cm avec prolongement
et intensification en profondeur
/ / 110 IVc NON
>>> Ce qu’il est important de retenir :
L’expertise des zones humides réalisée a permis d’identifier 1 503 m² de zones humides au sein de l’aire d’étude selon le critère floristique. Le sondage réalisé dans l’aire d’étude ne s’est pas révélé caractéristiques des zones humides.
La carte, page suivante, présente les zones humides identifiées sur l’aire d’étude.
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
55
60
65
70
75
80
85
90
95
100
105
110
Horizon, limoneux-sableux brun avec
cailloux
Horizon, argilo-limoneux brun clair
Avec aparition de légers traits rédoxiques
entre 40 cm et 60 cm puis une
intensifictation jusqu'à la fin du sondage
v
Horizon, limoneux-sableux brun avec
racines
v v
Horizon, limoneux-sableux brun Mairie de Guéthary Réalisation :
F ETEN Environnement 05/2023
\ ETEN FAR HEAR Zones humides ZNY ZSNNECMENT Source : Ortho Geoportail NA 2023 CBO01 D64
LS
PL 7:
EE
Légende :
C2 Aire d'étude
Zones humides
Expertise pédologique
© Sondage pédologique non caractéristique des zones humides
Expertise floristique
Zones humides floristiques
FN K ETEN
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 40 sur 70
Carte 13 : Zones humides V. 1.
EN
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 41 sur 70
La faune : une diversité typique des milieux péri-
urbains
Synthèse bibliographique
Plusieurs bases de données ont été consultées afin de cibler les espèces à enjeu potentiellement présentes dans l’aire d’étude, à savoir, la base de données Faune-Aquitaine, mais aussi FAUNA (Nouvelle-aquitaine) ainsi que la base de données de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN).
Les espèces présentant des enjeux modérés à forts potentiellement présentes dans l’aire d’étude ont été synthétisées dans le tableau ci-dessous.
Tableau 11 : Liste des espèces à enjeux potentiellement présentes dans l’aire d’étude (bases de données consultées en mai 2023)
Groupe
taxonomique Espèce
Source
(base de données consultée)
Mammifères
(hors chiroptères)
Genette commune FAUNA
Hérisson d’Europe FAUNA
Écureuil roux FAUNA
Putois d’Europe INPN
Chat forestier INPN
Chiroptères
Pipistrelle de Kuhl INPN
Pipistrelle commune INPN
Noctule de Leisler INPN
Petit Rhinolophe INPN
Grand Rhinolophe INPN
Barbastelle d’Europe INPN
Murin à oreilles échancrées INPN
Minioptère de Schreiber INPN
Grand Murin INPN
Murin de Daubenton INPN
Oiseaux
Chardonneret élégant FAUNA
Serin cini FAUNA
Verdier d’Europe FAUNA
Goéland leucophée INPN
Milan noir INPN
Pipit farlouse INPN
Traquet motteux INPN
Aigrette garzette INPN
Milan royal INPN
Linotte mélodieuse INPN
Bouvreuil pivoine FAUNA
Moineau friquet FAUNA
Gobemouche noir FAUNA
Vautour fauve FAUNA V.2.
( ETENŸ
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 42 sur 70
Groupe
taxonomique Espèce
Source
(base de données consultée)
Élanion blanc FAUNA
Aigle botté FAUNA
Hirondelle de fenêtre INPN
Pic épeichette INPN
Pic noir INPN
Circaète Jean-Le-Blanc INPN
Amphibiens
Crapaud épineux INPN
Triton palmé INPN
Rainette méridionale INPN
Grenouilles vertes INPN
Grenouille agile INPN
Alyte accoucheur INPN
Reptiles
Lézard des murailles FAUNA
Couleuvre helvétique FAUNA
Lézard à deux raies INPN
Couleuvre vipérine INPN
Coronelle girondine INPN
Couleuvre verte et jaune FAUNA
Odonates
Cordulégastre annelé INPN
Cordulie à corps fin INPN
Agrion de mercure INPN
Rhopalocères
Azuré des Nerpruns FAUNA
Fadet des Laîches FAUNA
Écaille chinée FAUNA
Coléoptères
Grand Capricorne INPN
Lucane cerf-volant INPN
Pique-prune INPN
Une attention particulière a été porté sur ces espèces dans le cadre de l’inventaire de terrain.
Inventaires de terrain
Lors de la visite de terrain réalisée le 11 mai 2023, 12 espèces animales ont été recensées au total. Ce passage sur site a été réalisé pendant la période de reproduction de certains groupes taxonomiques mais sous des conditions météorologiques défavorables à une investigation exhaustive de la faune. Ainsi, certains groupes n’ont pu être correctement prospectés. Cependant, la consultation bibliographique en amont permet de mettre en évidence les principaux enjeux écologiques relevés au droit de l’aire d’étude.
L’inventaire de terrain a permis de mettre en évidence :
- 11 espèces d’oiseaux (dont 8 espèces protégées à l’échelle nationale) ;
- 1 espèce protégée de mammifères.
Les espèces et les habitats d’espèces identifiés via l’étape de récolte des données et le passage terrain sont présentés ci-après.
L’Annexe 3 présente la liste complète des espèces identifiées. É
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 43 sur 70
❖ Oiseaux
L’aire d’étude est constituée principalement d’un milieu ouvert dont une partie en prairie (humide et mésophile) bordé de haies et parsemé d’alignements d’arbres et de bosquets denses. Ces milieux sont favorables à la reproduction, à l’alimentation et au transit des oiseaux.
Onze espèces d’oiseaux ont été contactées à l’échelle de l’aire d’étude dont 8 protégées à l’échelle nationale. Parmi ces espèces, beaucoup sont associées à la proximité directe avec des zones anthropiques et urbanisées (parc, jardins, haies…) telles que le Merle noir, le Moineau domestique ou encore la Pie bavarde. Il s’agit globalement d’espèces communes typiques des milieux péri-urbains.
Toutefois, il est important de souligner que des espèces également sensibles sont présentes au sein de l’aire d’étude. En effet, deux espèces classées « Vulnérables » sur la liste rouge des oiseaux nicheurs en France ont été inventoriées lors de l’unique passage. Il s’agit du Chardonneret élégant et du Serin cini. Ces espèces semblent utiliser les alignements d’arbres pour la reproduction.
Également, une espèce d’oiseau présente des enjeux de conservation au titre de son classement à l’Annexe I de la Directive Oiseaux. Il s’agit du Milan noir, observé en survol.
Ces espèces sont décrites dans les paragraphes suivants.
❖ Milan noir (Milvus migrans) :
Le Milan noir niche dans toute l’Europe à l’exception des îles Britanniques, du Danemark, de la Norvège et des îles de la Méditerranée. Ses quartiers d’hiver se situent en Afrique tropicale. Il niche sur l’ensemble du territoire français, à l’exception de la Corse et des régions du nord-ouest. L’Aquitaine est presque entièrement occupée par l’espèce. Néanmoins, le plateau landais ne semble pas héberger une densité importante de Milans noirs en période de reproduction contrairement aux Pyrénées- Atlantiques, qui peuvent accueillir des densités parmi les plus importantes de France. L’hivernage en France de ce migrateur trans-saharien est anecdotique, bien qu’apparemment devenu régulier depuis une trentaine d’années.
Figure 6 : Répartition nationale en période de nidification (à gauche), en hivernage (au centre) et nidification régionale (à droite) du Milan noir
Source : Atlas des oiseaux nicheurs de France métropolitaine. Nidification et présence hivernale. LPO/SEOF/MNHN. Delachaux et Niestlé ; Atlas des oiseaux nicheurs d’Aquitaine. LPO Aquitaine, Delachaux et Niestlé. É
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 44 sur 70
Le transit des migrateurs européens est très important sur
notre territoire et concerne les oiseaux originaires de France,
mais aussi la plupart de ceux nichant en Suisse et en Allemagne.
Les cols pyrénéens voient ainsi passer chaque année plusieurs
dizaines de milliers d’individus.
Le Milan noir fréquente les grandes vallées alluviales et aux
paysages agropastoraux semi-ouverts, pour autant qu’il y
trouve un gros arbre pour construire son aire (Frêne, Peuplier
ou Chêne principalement). La proximité de l’eau est également
un facteur important. Les zones de prairies humides et de plaines agricoles sont maintenant occupées de façon régulière par l’espèce. Il évite les massifs forestiers trop importants. La construction du nid débute fin février, suivie des premières parades et des accouplements au début du mois de mars. Les premières éclosions se situent autour du 1er mai et les premiers envols des jeunes dès le 6 mai, même si des jeunes peuvent être encore présents à l’aire jusqu’à mi-juillet. Le Milan noir est une espèce principalement charognarde mais qui peut également capturer des proies vivantes. Le Milan noir est actuellement en pleine expansion en Europe de l’Ouest, et les menaces anciennes qui pesaient sur l’espèce (tirs, empoisonnement, désairages) sont devenues aujourd’hui marginales.
Un individu a été observé en survol lors l’unique passage de terrain. L’espèce utilise l’aire d’étude uniquement pour le transit et l’alimentation.
Enjeu local
Faible
Dans une moindre mesure, le Chardonneret élégant et le Serin cini contactés sur site démontrent aussi un intérêt de conservation compte tenu de leur statut de conservation défavorable (Vulnérables pour toutes les espèces citées) sur la liste des oiseaux nicheurs de France.
❖ Autres espèces sensibles d’oiseaux
Le Chardonneret élégant est assez commun des milieux boisés
ouverts, qu'ils soient feuillus ou mixtes. Cette espèce est
toujours considérée comme une espèce commune, non
menacé à l'échelle du continent. Cependant, il est certain que
la détérioration et la banalisation des paysages campagnards,
la disparition de nombreuses zones incultes au profit de
l'urbanisation ou d'une agriculture productiviste, n'a pu
qu'avoir un effet négatif sur les populations de chardonnerets
en France.
Cinq individus de Chardonneret élégant ont été contactés au niveau des alignements d’arbres (mâles chanteurs) et dans les prairies. L’espèce semble utiliser les alignements d’arbres de l’aire d’étude pour la nidification et les prairies pour l’alimentation.
Enjeu local
Modéré
MILAN NOIR
© ETEN Environnement
Chardonneret
élégant
© S. Wroza, INPN »
(ren
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 45 sur 70
Le Serin cini niche dans les deux tiers du sud Paléarctique
occidental. Thermophile, il est surtout abondant dans les
régions méditerranéennes et niche dans une large gamme
d’habitats semi-ouverts avec quelques grands arbres :
garrigue, maquis, oliveraies, forêts claires mais aussi milieux
urbains et semi-urbains : fermes, parcs, jardins, cimetières. Il
niche préférentiellement dans les conifères. La présence
d’arbres hauts est déterminante pour l’installation du nid et
comme postes de chant. Les espaces ouverts riches en graines
et en fruit sont nécessaires pour son alimentation
essentiellement granivore.
Quatre individus de Serin cini ont été contactés au niveau des alignements d’arbres (mâles chanteurs) et dans les prairies. L’espèce semble utiliser les alignements d’arbres de l’aire d’étude pour la nidification et les prairies pour l’alimentation.
Enjeu local
Modéré
Ce qu’il est important de retenir :
L’aire d’étude est concernée essentiellement par l’habitat de nidification du Chardonneret élégant et du Serin cini localisé au niveau des alignements d’arbres de l’aire d’étude. De plus, les prairies sont utilisées pour l’alimentation des deux espèces précitées. Ainsi, les habitats de l’aire d’étude sont favorables au cycle biologique complet des deux espèces.
Les enjeux sont globalement modérés pour l’avifaune.
Serin cini
© O.Roquinarc’h, INPN N K ETEN
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 46 sur 70
Alignement d’arbres favorable à la nidification du Chardonneret élégant et du Serin cini ©ETEN Environnement
Prairie mésophile favorable à l’alimentation du Chardonneret élégant et du Serin cini ©ETEN Environnement Y
(ETEN
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 47 sur 70
Serin cini observé au sein de l’aire d’étude ©ETEN Environnement
❖ Mammifères (hors chiroptères)
Une seule espèce de mammifères a été inventoriée au sein de l’aire d’étude lors de l’unique passage terrain. Il s’agit du Hérisson d’Europe.
Cette espèce présente une protection nationale. Les habitats identifiés au sein de l’aire d’étude et notamment les haies, bosquets denses et les tas de bois sont des habitats favorables à la reproduction de cette espèce. De plus, les prairies de l’aire d’étude, le parc et les jardins alentours offrent de nombreuses ressources alimentaires.
Il est important de souligner qu’un individu a été observé lors des inventaires de terrain. L’espèce est décrite ci-après.
Le Hérisson d’Europe est rencontré depuis le sud de l’Espagne
jusqu’au nord de la Norvège et Suède (uniquement le long des
côtes) et la moitié nord de la Finlande. Vers l’est il va jusqu’en
Pologne, Hongrie et Autriche et occupe toute l’Italie (y compris
la Sicile) et la partie ouest des Balkans. En Aquitaine, l’espèce a
été observée dans toute la région. C’est autour des villes qu’il
est le plus souvent observé (périphérie de Bordeaux, Dax, Pau,
Mont-de-Marsan, Périgueux…) à la fois parce que le milieu lui
convient (zones pavillonnaires avec jardins) que parce que,
écrasé, il est alors visible. L’espèce est présente tout le long du
cordon dunaire atlantique, ainsi que dans le vignoble girondin. Dans le piémont pyrénéen, la plaine
Hérisson d’Europe
©P.Gourdain, INPN »
(rex
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 48 sur 70
Lot-et-Garonnaise et la Dordogne et les Landes, la fermeture des milieux et la disparition des prairies induisent de faibles abondances.
Le Hérisson d’Europe est rencontré depuis le niveau de la mer jusqu’à plus de 1 000 mètres d’altitude, voire au-delà notamment en été (plus de 1 500 m). Si l’espèce peut être rencontrée dans tous les biotopes, son habitat de prédilection est constitué par des habitats diversifiés où cultures, prairies surtout, petits bois, haies et jardins se mêlent. Le Hérisson d’Europe peut aussi être rencontré en forêts, dans des zones humides contenant des bois, ou encore dans des zones de marais asséchés si des haies et bosquets sont présents. L’habitat idéal est une zone de prairies en bordure de bosquets ou forêts, avec des friches peu denses, des haies, des pâtures avec bétail où l’animal va trouver à la fois ses quartiers d’hiver (zones denses et fourrées où les individus installent leur nid) et, dès son réveil printanier, des zones d’alimentation. Des bosquets, haies ou tas de bois lui fourniront des abris secondaires à proximité de ses zones d’alimentation estivale. La zone de repos hivernal peut parfois être éloignée de la zone estivale, mais se situe généralement à moins d’un kilomètre. Le Hérisson est une espèce nocturne et hibernante. Le Hérisson présente un régime alimentaire omnivore à dominante carnivore. Vers de terre, insectes (coléoptères, fourmis…), escargots, limaces, voire petits rongeurs, amphibiens ou reptiles trouvés dans des trous sont consommés au gré des rencontres. Les oeufs d’oiseaux ne sont pas dédaignés ce qui a longtemps valu au Hérisson sa réputation de nuisible. La consommation de fruits tombés au sol a aussi été constatée. Les principaux facteurs de mortalité sont en zone semi-urbaine la mortalité routière, voire les intoxications par produits toxiques dans les jardins (même si ce facteur a diminué suite aux changements de comportement des gens), et en zone rurale la prédation par le Blaireau ou le Renard. Le Hibou grand-duc se révèle être un prédateur efficient sur le Hérisson dans les zones de piémont et collines, certains couples se spécialisant sur l’espèce. Localement le Hérisson fait encore l’objet de prélèvements illégaux dans la nature pour être consommé.
Figure 7: Répartition nationale et régionale du Hérisson d'Europe
Source : Atlas des Mammifères sauvages d’Aquitaine, Tome 6 : Les Rongeurs, les erinacéomorphes et les soricomorphes. 2015 – Cistude Nature, LPO
Un Hérisson d’Europe a été contacté au niveau d’un bosquet dense. L’espèce semble utiliser les bosquets denses de l’aire d’étude pour la reproduction et les prairies de l’aire d’étude, parcs et jardins alentours pour l’alimentation.
Enjeu local
Faible
Ce qu’il est important de retenir :
L’aire d’étude est concernée essentiellement par des habitats favorables au cycle biologique complet du Hérisson d’Europe et de la faune commune. Des inventaires spécifiques devront être réalisés afin d’identifier précisément le nombre d’individus et l’utilisation de l’aire d’étude par l’espèce. Les enjeux sont globalement faibles pour la mammalofaune. ETEN
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 49 sur 70
Hérisson d’Europe identifié au sein de l’aire d’étude ©ETEN Environnement
Tas de bois (à gauche) et haie (à droite), habitats favorables à la reproduction du Hérisson d’Europe ©ETEN Environnement »
»
»
(Een
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 50 sur 70
❖ Chiroptères
Aucune expertise ciblée sur ce groupe taxonomique n’a été réalisée.
Toutefois, les alignements d’arbres et bosquets denses ont été prospectés afin d’identifier des traces de présence de chiroptères. Aucune cavité et aucune trace de guano n’a été observée au sein de l’aire d’étude. Cependant, les prairies et les lisières peuvent être utilisées pour la chasse et le transit des chauves-souris. Des inventaires complémentaires devront être réalisés en période favorable pour vérifier l’utilisation de l’aire d’étude par les chiroptères.
Ce qu’il est important de retenir :
L’aire d’étude est probablement concernée par du transit et de l’alimentation de chiroptères. L’enjeu lié à ce groupe taxonomique est très faible.
❖ Amphibiens
Aucune expertise ciblée sur ce groupe taxonomique n’a été réalisée.
Aucun habitat favorable au développement des amphibiens n’a été recensée au sein de l’aire d’étude.
Ce qu’il est important de retenir :
L’aire d’étude est probablement concernée par du transit ponctuel d’amphibiens. L’enjeu lié à ce groupe taxonomique est très faible.
❖ Reptiles
Seule une partie de l’aire d’étude présente des milieux favorables au cycle biologique des reptiles, sur les haies et bordures de bosquets denses. Toutefois, aucune espèce patrimoniale n’a été inventoriée. Des inventaires complémentaires devront être réalisés en période favorable pour vérifier notamment la présence des espèces patrimoniales citées dans la bibliographie.
Ce qu’il est important de retenir :
L’aire d’étude est probablement concernée par l’accomplissement du cycle biologique complet des reptiles communs. L’enjeu lié à ce groupe taxonomique est très faible.
Zones de thermorégulation favorables aux reptiles ©ETEN Environnement »
(Een
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 51 sur 70
Habitats favorables aux reptiles ©ETEN Environnement
❖ Insectes
L’aire d’étude, principalement composées de prairies bordées de haies et d’arbres, est propice à la présence de rhopalocères (papillons) communs.
Lors de l’inventaire de terrain, aucune espèce de rhopalocères n’a été identifiée.
De plus, une prairie humide a été recensée. Cette dernière est un habitat favorable au Cuivré des marais, un rhopalocère protégé et cité dans la bibliographie. Cependant, compte tenu de l’état de la prairie (densité) et de son enclavement dans une zone urbanisée, le site ne paraît pas favorable au développement de l’espèce.
Pour les odonates, l’aire d’étude ne présente pas d’habitats propices à leur développement. En effet, l’aire d’étude n’est concernée par aucun fossé ou autre réseau hydrographique.
Lors de l’inventaire, une prospection ciblée sur les espèces saproxyliques potentiellement présentes sur site a été menée, et notamment sur le Grand Capricorne, le Lucane cerf-volant et le Pique-prune, protégés à l’échelle nationale et cités dans la bibliographie. L’inventaire de terrain a permis de ne relever aucune trace de présence de ces espèces. Les arbres de l’aire d’étude sont encore jeunes et en bonne santé.
Ce qu’il est important de retenir :
L’aire d’étude n’est propice à aucune espèce d’insectes patrimoniaux. Seules des espèces communes et typiques des milieux anthropisés sont susceptibles d’utiliser l’aire d’étude. L’enjeu lié à ce groupe taxonomique est très faible. ( ETENY
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 52 sur 70
Prairie humide non favorable au Cuivré des marais ©ETEN Environnement
Le tableau, ci-après, synthétise les enjeux associés aux espèces faunistiques identifiées au sein de l’aire étude. EN
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 53 sur 70
Tableau 12 : Bioévaluation de la faune patrimoniale au sein de l’aire d’étude
Nom Latin Nom commun
Statut réglementaire LR France (oiseaux
nicheur) / LR
Régionale (autres
taxons)
« Enjeu
régional -
Oiseaux
nicheurs »
Utilisation avérée
ou potentielle
Statut biologique
pressenti au sein de
l'aire d'étude
Habitat utilisé
Enjeu de
conservation sur
l'aire d'étude PN Berne DO/DH
Oiseaux
Carduelis
carduelis
Chardonneret
élégant
Art.
3 An. II / VU Fort Avérée Nicheur probable
Alignements d’arbres
(reproduction)
Prairies (alimentation)
Modéré
Serinus
serinus Serin cini
Art.
3 An. II / VU Fort Avérée Nicheur probable
Alignements d’arbres
(reproduction)
Prairies (alimentation)
Modéré
Milvus
migrans Milan noir
Art.
3 An. III An. I LC Modéré Avérée Transit et alimentation Aire d’étude globale Faible
Mammifères
Erinaceus
europaeus
Hérisson
d’Europe
Art.
2 An. III / LC Modéré Avérée Ensemble du cycle
biologique
Haies et bosquets
denses (reproduction)
Prairies (alimentation)
Faible
Chiroptères
Espèces communes de chiroptères / Potentielle Alimentation et transit Haies et alignements d’arbres Très faible
Reptiles
Espèces communes de reptiles / Potentielle Ensemble du cycle biologique Haies et bosquets denses Très faible
Amphibiens
Espèces communes d’amphibiens / Potentielle Transit ponctuel Bordure d’aire d’étude Très faible Insectes
Rhopalocères
Espèces communes de rhopalocères / Potentielle Ensemble du cycle biologique Prairies Très faible
Odonates
Espèces communes d’odonates / Potentielle Transit Bordure d’aire d’étude Très faible Coléoptères
Espèces communes de coléoptères / Potentielle Ensemble du cycle biologique Ensemble de l’aire d’étude Très faible
Orthoptères
Espèces communes d’orthoptères / Potentielle Ensemble du cycle biologique Prairies Très faible EN
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 54 sur 70
Nom Latin Nom commun
Statut réglementaire LR France (oiseaux
nicheur) / LR
Régionale (autres
taxons)
« Enjeu
régional -
Oiseaux
nicheurs »
Utilisation avérée
ou potentielle
Statut biologique
pressenti au sein de
l'aire d'étude
Habitat utilisé
Enjeu de
conservation sur
l'aire d'étude PN Berne DO/DH
PN : Protection nationale
Oiseaux : Art. 3 : Espèce protégée ainsi que son habitat
Reptiles
Art. 1 : Espèce protégée dont l'aire de répartition dépasse celle d'un département (1999) Art. 2 : Espèce protégée ainsi que son habitat (2007)
Art. 3 : Espèce protégée (2007)
Art.4 : Espèce dont la mutilation est interdite (2007)
Amphibiens
Art. 1 : Espèce protégée dont l'aire de répartition dépasse celle d'un département (1999) Art. 2 : Espèce protégée ainsi que son habitat (2007)
Art. 3 : Espèce protégée (2007)
Berne : Convention de Berne
An. II : Espèce protégée ainsi que son habitat
An. III : Espèce dont l'exploitation est réglementée
DH : Directive Habitats
An. II : Espèce d’intérêt communautaire - * Espèce prioritaire
An IV : Espèce nécessitant une protection particulière stricte
An V : Interdiction de l’utilisation de moyens non sélectifs de prélèvement, de capture et de mise à mort pour ces espèces LR : Liste rouge
Espèces menacées de disparition
CR : En danger critique
EN : En danger
VU : Vulnérable
Autres catégories
NT : Quasi menacée (espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation spécifiques n’étaient pas prises) LC : Préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque de disparition de France est faible) DD : Données insuffisantes (espèce pour laquelle l’évaluation n’a pas pu être réalisée faute de données suffisantes) NA : Non applicable (espèce non soumise à évaluation car (a) introduite après l’année 1500, (b) présente de manière occasionnelle) NE : Non évaluée (espèce non encore confrontée aux critères de la Liste rouge)
Les cartes, pages suivantes, localisent les espèces et les habitats associés identifiés au sein de l’aire d’étude et les enjeux liés à la faune. Mairie de Guéthary éalisation :
NV . . . : à on ennarent 05/2023
( ETEN mt Points de contact avec la faune patrimoniale et habitats associés Re — NA 2023 CB001 D64 Source : Ortho Geoportail
Légende :
Aire d'étude
Points de contact avec la faune patrimoniale
2. Chardonneret élégant
ww Milan noir
Serin cini
Hérisson d'Europe
Habitats d'espèces associés
Zone d'alimentation du Chardonneret élégant et du Serin cini
Habitat de nidification du Serin cini et du Chardonneret élégant.
Habitat favorable avec présence potentielle des reptiles
BEM Zone de transit du Hérisson d'Europe
EM Habitat de reproduction du Hérisson d'Europe.
Habitat favorable avec présence potentielle des reptiles
Zone urbanisée
FUN, ( ETEN
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 55 sur 70
Carte 14 : Points de contacts avec la faune patrimoniale et habitats associés Mairie de Guéthary Réalisation :
ETEN Environnement 05/2023
Source : Ortho Geoportail
PLU de Guéthary Enjeux relatifs à la faune
= Très fort
—— Fort
_ _ Modéré
Faible
Très faible
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE ET PRECONISATIONS
Juin 2023 - Page 56 sur 70
Carte 15 : Enjeux relatifs à la faune É
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE DES ENJEUX
Juin 2023 - Page 57 sur 70
C. Synthèse de l’état initial sommaire des milieux naturels :
Atouts – Faiblesses – Opportunités – Menaces (AFOM) Le tableau, ci-dessous, établit une synthèse des atouts, des faiblesses, des opportunités et des menaces (AFOM) du milieu naturel.
Tableau 13 : Synthèse de l’état initial des Milieux naturels : Analyse « AFOM »
Thématiques Principales caractéristiques - Situation actuelle
Tendances au fil de l’eau = évolution
probable de l’environnement en l’absence
de mise en œuvre du projet
Enjeu Sensibilité du projet
Contexte
règlementaire +
Présence de périmètres liés au
patrimoine naturel dans l’aire d’étude
éloignée. Mais aucune au droit ou à
proximité de l’aire d’étude.
Pas de connexion hydrographique
directe.
= Maintien des conditions actuelles. Faible Faible
Habitats
naturels +
Présence d’habitats naturels
caractéristiques des zones humides et
d’alignements d’arbres et fourré à enjeu
de conservation modéré.
Absence d’habitat d’intérêt
communautaire.
=
Maintien des alignements d’arbres et
fourrés arbustifs à enjeux modérés et de
la prairie humide
Modéré Modérée
Flore
protégée + Absence de flore protégée. = Maintien des conditions actuelles. Nul Nulle
Flore exotique
envahissante
-
Présence de six espèces exotiques
envahissantes.
La prolifération des espèces exotiques
envahissantes va se poursuivre. Modéré Modérée
- Risque accru de prolifération en cas d’urbanisation du secteur. Modéré Modérée
Zones
humides +
Présence de 1 503 m² de zones humides
selon les critères floristique et
pédologique.
= Conservation des conditions favorables au maintien de la zone humide. Modéré Forte
Faune +
Présence d’habitats favorables au
Chardonneret élégant et au Serin cini et =
Conservation des conditions favorables
au maintien de ces milieux. Fort Forte Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE DES ENJEUX
Juin 2023 - Page 58 sur 70
Thématiques Principales caractéristiques - Situation actuelle
Tendances au fil de l’eau = évolution
probable de l’environnement en l’absence
de mise en œuvre du projet
Enjeu Sensibilité du projet
notamment à leur reproduction dans les
alignements d’arbres de l’aire d’étude
+
Présence d’habitats favorables au
Hérisson d’Europe et notamment à son
cycle biologique complet
= Conservation des conditions favorables au maintien de ces milieux. Faible Forte
+
Zones de chasse et de transit avec
présence potentielle des chiroptères
(lisière de haies et prairies)
= Conservation des conditions favorables au maintien de ces milieux. Faible Faible
+
Habitats favorables au cycle biologique
complet des reptiles (présence
potentielle)
= Conservation des conditions favorables au maintien de ces milieux. Faible Faible
= Absence d’amphibiens. = Maintien des conditions actuelles. Faible Faible Communauté d'agglomération du Pays Basque ï S Si -eêa $ < . Réalisation :
Fe er Ent Synthèse des secteurs à fortes sensibilités règlementaires ÉTEN Environnement 05/2023
KES VA 2023 CRD DGA au regard des milieux naturels en présence sure: One Geoporta,ETEN
Li il ne M.
+
l à nn dié D Sensibilité forte liée à la présence d'habitats d'espèces protégées 1 Aire d'étude D °° male FRRER PPS
| (habitat de reproduction du Hérisson d'Europe Milieux à forte sensibilité où une démarche d'évitement est préconisée : et habitat de nidification du Serin cini et du Chardonneret élégant) : la destruction de ces milieux nécessitent la réalisation d'un dossier dérogatoire à la destruction d'espèces protégées (DDEP)
avec mesures compensatoires
8 Sensibilité forte liée à la présence de zones humides :
* au delà 1000 m’; la destruction de ces milieux nécessitent la réalisation d'un dossier loi sur l'eau avec mesures compensatoires
FN ( ETEN
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
A – LOCALISATION ET METHODE B – ETAT INITIAL C – SYNTHESE DES ENJEUX
Juin 2023 - Page 59 sur 70
Carte 16 : Synthèse des sensibilités (rex
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
Juin 2023 - Page 60 sur 70
Annexes
Annexe 1 : Liste des espèces floristiques inventoriées
Nom scientifique Nom vernaculaire Statut
Acer campestre L., 1753 Érable champêtre, Acéraille
Acer pseudoplatanus L., 1753 Érable sycomore, Grand Érable, Érable faux platane
Alopecurus pratensis L., 1753 Vulpin des prés
Anthoxanthum odoratum L., 1753 Flouve odorante
Arrhenatherum elatius (L.) P.Beauv. ex
J.Presl & C.Presl, 1819
Fromental élevé, Avoine élevée, Fromental, Fénasse, Ray-grass
français
Arum maculatum L., 1753 Gouet tacheté, Arum maculé, Arum tacheté, Gouet maculé
Bromopsis erecta (Huds.) Fourr., 1869 Brome érigé, Brome dressé, Faux brome érigé, Faux brome dressé
Bryonia dioica Jacq., 1774 Bryone dioïque
Carex flacca Schreb., 1771 Laîche glauque
Carex hirta L., 1753 Laîche hérissée
Convolvulus arvensis L., 1753 Liseron des champs, Vrillée, Petit liseron
Cornus sanguinea L., 1753 Cornouiller sanguin, Sanguine, Cornouiller femelle
Corylus avellana L., 1753 Noisetier commun, Noisetier, Coudrier, Avelinier
Crocosmia x crocosmiiflora (Lemoine)
N.E.Br., 1932 Crocosmie commune, Montbrétia PEE
mod.
Dactylis glomerata L., 1753 Dactyle aggloméré, Pied-de-poule
Daucus carota L., 1753 Carotte sauvage, Carotte commune, Daucus carotte
Ervilia hirsuta (L.) Opiz, 1852 Vesce hérissée
Ficaria verna Huds., 1762 Ficaire printanière, Renoncule ficaire
Fraxinus excelsior L., 1753 Frêne élevé, Frêne commun, Frêne, Frêne d'Europe
Galium aparine L., 1753 Gaillet gratteron, Herbe collante, Gratteron
Geranium dissectum L., 1755 Géranium découpé, Géranium à feuilles découpées
Geranium robertianum L., 1753 Géranium herbe-à-Robert, Géranium Robert, Herbe tangue
Geum urbanum L., 1753 Benoîte des villes, Benoîte commune, Herbe de saint Benoît
Hedera helix L., 1753 Lierre grimpant, Herbe de saint Jean, Lierre commun
Holcus lanatus L., 1753 Houlque laineuse, Blanchard
Juncus conglomeratus L., 1753 Jonc aggloméré
Juncus effusus L., 1753 Jonc épars
Laurus nobilis L., 1753 Laurier noble, Laurier-sauce
Lonicera xylosteum L., 1753 Chèvrefeuille des haies, Camérisier des haies, Chèvrefeuille camérisier, Camérisier à balais
Lychnis flos-cuculi L., 1753 Lychnide fleur-de-coucou, Lychnis fleur-de-coucou, Fleur-de- coucou, Œil-de-perdrix
Malus Mill., 1754 Pommier
Mentha suaveolens Ehrh., 1792 Menthe à feuilles rondes, Menthe sauvage
Phyllostachys aurea Carrière ex Rivière &
C.Rivière, 1878 Bambou doré PEE
maj.
Pinus wallichiana A.B.Jacks., 1947 Pin de Wallich, Pin pleureur de l'Himalaya
Plantago lanceolata L., 1753 Plantain lancéolé, Petit plantain, Herbe Caroline, Ti-plantain _
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
Juin 2023 - Page 61 sur 70
Nom scientifique Nom vernaculaire Statut
Platanus x hispanica Mill. ex Münchh., 1770 Platane à feuilles d'érable PEE mod.
Poa annua L., 1753 Pâturin annuel
Poa trivialis L., 1753 Pâturin commun, Gazon d'Angleterre
Potentilla erecta (L.) Raeusch., 1797 Potentille dressée, Potentille tormentille, Tormentille
Prunus laurocerasus L., 1753 Prunier laurier-cerise, Laurier-cerise, Laurier-palme PEE maj.
Pteridium aquilinum (L.) Kuhn, 1879 Ptéridion aigle, Fougère à l'aigle, Fougère aigle, Fougère commune, Ptéride aquiline
Quercus ilex L., 1753 [nom. et typ. cons.
prop.] Chêne vert, yeuse
Quercus palustris Münchh., 1770 Chêne des marais, Chêne à épingles PEE maj.
Quercus robur L., 1753 Chêne pédonculé, Gravelin, Chêne femelle, Chêne à grappe, Châgne
Quercus rubra L., 1753 Chêne rouge, Chêne rouge d'Amérique PEE maj.
Ranunculus acris L., 1753 Renoncule âcre, Bouton-d'or, Pied-de-coq
Rosa L., 1753 [nom. et typ. cons.] Rosier, Églantier
Rubus fruticosus L., 1753 [nom. et typ.
cons.] Ronce ligneuse, Ronce de Bertram, Ronce commune
Rumex acetosa L., 1753 [nom. et typ. cons.] Patience oseille, Oseille des prés, Rumex oseille, Grande oseille, Oseille commune, Surelle
Rumex acetosella L., 1753 Patience petite-oseille, Petite oseille, Oseille des brebis, Surelle
Stellaria graminea L., 1753 Stellaire graminée
Trifolium pratense L., 1753 Trèfle des prés, Trèfle violet
Veronica arvensis L., 1753 Véronique des champs, Velvote sauvage
Veronica chamaedrys L., 1753 Véronique petit-chêne, Fausse germandrée
Vicia lutea subsp. lutea L., 1753 Vesce jaune
Vicia sativa L., 1753 Vesce cultivée, Vesce cultivée, Poisette
Ranunculus repens L., 1753 Renoncule rampante, Bouton-d'or rampant
Légende des statuts :
PEE : Plante exotique envahissante en Nouvelle-Aquitaine selon la « Liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes de Nouvelle- Aquitaine » (CBNSA, 2022).
*- PEE maj. : Plante exotique envahissante à impact majeur
*- PEE mod. : Plante exotique envahissante à impact modéré É
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
Juin 2023 - Page 62 sur 70
Annexe 2 : Relevés phytosociologiques
Identification
N° du relevé 20230503001 20230503002
Observateur(s) M. COULM M. COULM
Date 03/05/2023 03/05/2023
N° photo 61 63
Localisation
Coord géo X 326808,4 326772,1
Coord géo Y 6268977,7 6268993,1
Données stationnelles
Altitude (m) 91 97
Pente (°) 2 1
Exposition Sud-Sud Est Sud-Sud Est
Remarques
Données relevé
Surface (m²) 25 25
Forme du relevé Spatial Spatial
Type de relevé Phytosociologique Phytosociologique
Recouvrement végétation (%) 100 100
Observations
Jardin non entretenu
Jardin non entretenu avec
apparition spontanée d'une
prairie à Joncs
Espèces
Strate arborée (A)
Recouvrement strate (%) / /
Hauteur strate (m) / /
Strate arbustive (a)
Recouvrement strate (%) / /
Hauteur strate (m) / /
Strate herbacée
Recouvrement strate (%) 100 100
Hauteur strate (m) 1,2 0,8
Anthoxanthum odoratum 2+ 2+
Arenatherhum elatius 3 2
Carex flacca 2-
Carex hirta 2-
Convolvulus arvensis 1
Ervilia hirsuta 1 1
Ficaria verna 1
Galium aparine 1
Geranium dissectum 1
Geranium robertianum 1 (ren
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
Juin 2023 - Page 63 sur 70
Juncus conglomeratuss 2+
juncus effusus 1
Lychnis flos-cuculi 1
Mentha suaveolens 1 1
Plantago lanceolata 2- 1
Potentilla erecta 1 1
Ranunculus acris 1 2
Ranunculus repens 2
Rumex acetosa 1 2-
Trifolium pratense 2-
Veronica chamaedrys 1
Vicia sativa 1
Légende :
Tableau 14 : Echelle mixte d'abondance-dominance (A/D) de Braun-Blanquet (1964)
Coefficient Abondance-dominance
5 nombre d'individus quelconque, recouvrant plus de 75 % de la surface 4 nombre d'individus quelconque, recouvrant de 50 % à 75 % de la surface 3 nombre d'individus quelconque, recouvrant de 25 % à 50 % de la surface 2 individus abondants ou très abondants, recouvrant 5 % à 25 % de la surface 1 individus peu ou assez abondants, mais de recouvrement faible < 5 % de la surface + individus rares et recouvrement très faible < 1 %
r individus très rares et leur recouvrement est négligeable
i individu isolé
Bleu : espèce caractéristique des zones humides
Photo du relevé 20230503001 ©ETEN Environnement, 03/05/2023 \ ETEN
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
Juin 2023 - Page 64 sur 70
Photo du relevé 20230503002 ©ETEN Environnement, 03/05/2023 ” Mairie de Guéthary Réalisation :
£ Y , h j ETEN Environnement 05/2023
HO BREhatr Relevé tosociologique ETEN P y 8 q Source : Ortho Geoportail, inventaire
NA_ 2023 CB001 D64 ETEN 40
EU L. /
L
:20230503002
,20230503001
sf.
EE)
pur
Légende :
C2] Aire d'étude
m Relevé phytosociologique
Habitats naturels et anthropiques
Intitule (Code EUNIS | EUR28)
Jardin non entretenu avec prairie mésophile (E2.7 | /)
Jardin non entretenu avec prairie humide à Joncs (E3.41 | /)
Lande à Fougère aigle (E5.31 | /)
il — Haie ornementale (FA.1 | /)
Br D Fourré arboré avec roncier (FB.32 x F3.131 | /)
EM Alignement d'arbres (G5.1 | /)
EM Maison (J1.1 | /)
Route (J4.2 | /)
Y
ETEN
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
Juin 2023 - Page 65 sur 70
Carte 17 : Relevé phytosociologique Che
Y
(re
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
Juin 2023 - Page 66 sur 70
Annexe 3 : Liste des espèces faunistiques inventoriées
Oiseaux
Nom
scientifique
Nom
commun
Statut réglementaire Espèces
exotiques
envahissan
tes
LR France (nicheur : 2016,
Hivernant et de Passage :
2011) LR
Europ
e
LR
Mond
e
PNA Sché
ma
Natur
e 40
Statut
biologiq
ue
Détermina
nte ZNIEFF
Aquitaine
Enjeu
régiona
l
(nicheu
r)
Code
TAXR
EF
Date Observate ur
Point
d'écou
te Tot
al
Remarqu
es
Utilisati
on du
site
Protecti
on
national
e
Bern
e
Directi
ve
Oiseau
x
Niche
ur
Hiverna
nt
De
passage
Etat
d'avancem
ent
(03/2018)
Période
d'applicati
on
1
Carduelis
carduelis
Chardonner
et élégant Art. 3
An.
II / VU NAd NAd LC LC N, H Fort 4583 11/05/20
23 P.PAPIN 5 5
Dans les
grands
arbres et
les haies
Muscicapa
striata
Gobemouch
e gris Art. 3
An.
II / NT / DD LC LC N, M Notabl
e 4319
11/05/20
23 P.PAPIN 4 4
Larus
argentatus
Goéland
argenté Art. 3 / An. II/2 NT NAc / NT LC Notabl
e 3302
11/05/20
23 P.PAPIN 3 3 Survol
Turdus merula Merle noir / An. III An. II/2 LC NAd NAd LC LC N, H Modér é 4117 11/05/20 23 P.PAPIN 1 1
Milvus
migrans Milan noir Art. 3
An.
III An. I LC / NAd LC LC N, M Modér
é 2840
11/05/20
23 P.PAPIN 1 1 Survol
Passer
domesticus
Moineau
domestique Art. 3 / / LC / NAb / LC N, H Notabl
e 4525
11/05/20
23 P.PAPIN 5 5
Pica pica Pie bavarde / / An. II/2 LC / / LC LC N, H Modér é 4474 11/05/20 23 P.PAPIN 3 3
Columba
palumbus
Pigeon
ramier / /
An. II/1
et An.
III/1
LC LC NAd LC LC N, M, H Modér é 3424 11/05/20 23 P.PAPIN 2 2
Erithacus
rubecula
Rougegorge
familier Art. 3
An.
II / LC NAd NAd LC LC N, H Modér
é 4001
11/05/20
23 P.PAPIN 2 2
Serinus
serinus Serin cini Art. 3
An.
II / VU / NAd LC LC N, M, H Fort 4571 11/05/20
23 P.PAPIN 4 4
Nidificati
on
probable
Streptopelia
decaocto
Tourterelle
turque Art. 3
An.
III An. II/2 LC / NAd LC LC N, H Modér
é 3429
11/05/20
23 P.PAPIN 2 2
Couple
dans le
pin à
l'entrée
Mammifères
Nom
scientifique
Nom
commun
Statut
réglementaire Espèces exotiques
envahissant
es
LR
Aquitain
e 2019-
2020
LR
Franc
e
2017
LR
Europe
LR
monde
PNA Schém
a
Nature
40
Déterminan
te ZNIEFF
Aquitaine
Enjeu
région
al
Code
TAXRE
F
Date Observate ur
Secteur
d'investigati
on Tota
l
Ma
x
Remarqu
es
Utilisatio
n du site
PN Bern e DH
Etat
d'avanceme
nt (03/2018)
Période
d'applicatio
n
1
Erinaceus
europaeus
Hérisson
d'Europe
Art.
2
An.
III / LC LC LC LC Modér
é 60015
03/05/202
3 M.COULM 1 1 Vu ( ETENŸ
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
Juin 2023 - Page 67 sur 70
PNA : Plan national d'action
Rareté régionale : CC : espèce très commune ; C : espèce commune ; AC : espèce assez commune ; AR : espèce assez rare ; R : espèce rare ; RR : espèce très rare Ces critères sont basés sur les répartitions régionales des espèces (Atlas des oiseaux nicheurs d’Aquitaine, Liste rouge des amphibiens et des reptiles d’Aquitaine etc.). Tendance des populations : état basé sur la tendance des populations nationales (Directives Habitats et Directives Oiseaux) et régionales (Atlas régionaux, Listes rouges régionales).
Légende :
PN : Protection nationale avifaune
Art. 3 : Espèce protégée ainsi que son habitat
PN : Protection nationale reptiles / amphibiens
Art. 2 : Espèce protégée ainsi que son habitat
Art. 3 : Espèce protégée
Art.4 : Espèce dont la mutilation est interdite
PN : Protection nationale entomofaune
Art. 2 : Espèce protégée ainsi que son habitat
Art. 3 : Espèce protégée
Bern : Convention de Bern
An. II : Espèce protégée ainsi que son habitat
An. III : Espèce dont l'exploitation est réglementée
DO : Directive Oiseaux
An. I : Espèces faisant l'objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution An. II : Espèces dont la chasse n'est pas interdite à condition que cela ne porte pas atteinte à la conservation des espèces DH : Directive Habitats
An. II : Espèce d’intérêt communautaire - * Espèce prioritaire
An IV : Espèce nécessitant une protection particulière stricte
An V : Interdiction de l’utilisation de moyens non sélectifs de prélèvement, de capture et de mise à mort pour ces espèces LR : Liste rouge
Espèces menacées de disparition
CR : En danger critique
EN : En danger
VU : Vulnérable
Autres catégories
NT : Quasi menacée (espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation spécifiques n’étaient pas prises) LC : Préoccupation mineure (espèce pour laquelle le risque de disparition de France est faible) DD : Données insuffisantes (espèce pour laquelle l’évaluation n’a pas pu être réalisée faute de données suffisantes) NA : Non applicable (espèce non soumise à évaluation car (a) introduite après l’année 1500, (b) présente de manière occasionnelle ou marginale et non observée chaque année en métropole, (c) régulièrement présente en métropole en hivernage ou en passage mais ne remplissant pas les critères d’une présence significative, ou (d) régulièrement présente en métropole en hivernage ou en passage mais pour laquelle le manque de données disponibles ne permet pas de confirmer que les critères d’une présence significative sont remplis)
NE : Non évaluée (espèce non encore confrontée aux critères de la Liste rouge) Statut biologique
N : Nicheur
M : Migrateur
H : Hivernant
ECB : Ensemble du Cycle Biologique É
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
Juin 2023 - Page 68 sur 70
BIBLIOGRAPHIE
Documents réglementaires
ARRETE du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement.
COMMISSION EUROPEENNE DG XI (1999) – Manuel d’interprétation des Habitats de l’union européenne Version EUR 15/2. Direction Générale « Environnement, Sécurité Nucléaire et Protection Civile ».
DECRET n°2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l’environnement. Journal Officiel du 5 août 2005.
DECRET n°2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural. Journal officiel du 9 novembre 2001.
DECRET n°2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000. Journal officiel du 21 décembre 2001.
DIRECTIVE 92/43CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des Habitats ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Journal Officiel de l’Union européenne.
Directive 97/62/CE du Conseil du 27 octobre 1997 portant adaptation au progrès technique et scientifique de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Journal Officiel de l’Union européenne.
DIRECTIVE 2006/105/CE DU CONSEIL du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 73/239/CEE, 74/557/CEE et 2002/83/CE dans le domaine de l'environnement, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Journal Officiel de l’Union européenne du 20 décembre 2006.
DIRECTIVE 2009/147/CE du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Journal Officiel de l’Union européenne du 26 janvier 2010.
LOI n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et son décret d’application n°77-1141 du 12 octobre 1977 modifié par l’ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT (2001) – Guide méthodologique pour l’évaluation des incidences des projets
Programmes d’infrastructure et d’aménagement sur les sites Natura 2000. Application de l’article L.414-4 du code de l’environnement (chapitre IV, section I). 94 p.
ORDONNANCE n°2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de Directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l’environnement. Journal officiel n°89 du 14 avril 2001.
Documents nationaux
ANONYME (1995) – Inventaire des plantes protégées de France. AFCEV, Paris.
ABADIE J.-C., NAWROT O., VIAL T., CAZE G. et HAMDI E. (2019) – Liste des espèces déterminantes ZNIEFF de la flore vasculaire de Nouvelle-Aquitaine – Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique, Conservatoire Botanique National du Massif central et Conservatoire Botanique National des Pyrénées et de Midi-Pyrénées. 108 pages + annexes.
CAILLON A. (2022) - Liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes de Nouvelle-Aquitaine. Version 1.0 - Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique. 106 pages + annexes.
DANTHON PH. Et BAFFRAY M. (1995) – Inventaire des plantes protégées en France. Nathan, Paris. 293 p.
GENIEZ P. (1996) – Amphibiens et Reptiles de France. Clé de détermination et distribution géographique. Ecole Pratique des Hautes Etudes, 2 è édition.
GEROUDET P. (2010) – Les passereaux d’Europe. Delachaux.
GRAND D., BOUDOT J-P. (2006) – Les libellules de France, Belgique et Luxembourg. Collection Parthénope, éditions Biotope, Mèze. 480 p. EN
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
Juin 2023 - Page 69 sur 70
GRANGE J-L., (2002). Liste commentée des Oiseaux des Pyrénées occidentales et du Sud des Landes in GOPA, 2002. Le Casseur d’Os, p 84-133.
Keith, P. 1994. Autres invertébrés in Maurin, H. & Keith, P., [Eds]. Inventaire de la faune menacée en France. Muséum national d'Histoire naturelle / WWF / Nathan. Paris. 157-159.
LAFRANCHIS T. (2000) – Les papillons de jour de France, Belgique et Luxembourg et leurs chenilles. Collection Parthénope. Editions Biotope, Mèze (France). 448 p.
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT (2003) – Les cahiers d’Habitats Natura 2000.
MOUSSUS et al. (2019) – Guide pratique des papillons de France. Edition Delachaux et Niestlé, Paris. 416 p.
MULLER S. (coord.) (2004) - Plantes invasives en France. Publications scientifiques du Muséum, Patrimoines Naturels, 62. Paris, 168 p.
MUSEUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE (1995) – Inventaire de la Faune de France. Editions Nathan. 415 p.
MUSEUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE (1995) – Livre rouge. Inventaire de la faune menacée en France. Edition Nathan. 176 p.
ROCAMORA G., YEATMAN-BERTHELOT D. (1999) – Oiseaux menacés et à surveiller en France.
SOCIETE BOTANIQUE DE FRANCE (coord. TISON JM & De FOUCAULT) (2014) - Flora Gallica - Flore complète de la France. Editions Biotope. Env. 1400 p
THEILLOUT A. & Collectif Faune-Aquitaine (2015) - Atlas des Oiseaux nicheurs d’Aquitaine. LPO Aquitaine, Delaschaux & Niestlé, 511 p.
UICN, 2016. Liste rouge des espèces menacées en France. Chapitre Oiseaux nicheurs de France métropolitaine.
UICN, 2017. Liste rouge des espèces menacées en France. Chapitre mammifères continentaux de France métropolitaine.
YEATMAN-BERTHELOT D. & JARRY G. (1994) – Nouvel atlas des oiseaux nicheurs de France 1985-1989. Société ornithologique de France, 776 p.
Sites Web/logiciel
Agence de l'Eau Adour Garonne
http://www.eau-adour-garonne.fr/
FAUNA
https://observatoire-fauna.fr/
Géoportail
www.geoportail.gouv.fr/
INPN, Inventaire national du Patrimoine naturel (MNHN)
http://inpn.mnhn.fr/
LégiFrance
http://www.legifrance.gouv.fr/
Le Réseau Natura 2000
http://natura2000.environnement.gouv.fr
Observatoire de la Biodiversité Végétale de Nouvelle-Aquitaine (OBV-NA) :
https://obv-na.fr/
Tela Botanica
http://www.tela-botanica.org/
Logiciel FloreNUM, Jean-Claude MELET. BIOTOPE Editions, 2.2.4.0
Faune Aquitaine
https://www.faune-aquitaine.org/ f_
É | É N Cabinet d'ingénieurs conseil en environnement
=NYTIONNEMENT aménagement
assainissement
Le partenaire de vos projets
AGENCE NOUVELLE AQUITAINE AGENCE OCCITANIE
49 rue Camille Claudel — 40 990 SAINT PAUL LES DAX 60 rue des Fossés — 82800 NEGREPELISSE
&:05.58.74.84.10 — &: 05.58.74.84.03 & : 05.63.02.10.47 — &: 05.63.67.71.56
environnement@eten-aquitaine.com environnement@eten-midi-pyrenees.com
É
Régularisation du PLU de Guéthary – Notice écologique sommaire Communauté d’agglomération Pays Basque (64)
Juin 2023 - Page 70 sur 70