Arrêté - Arrete Color Run 15 juin 2025

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Arrêté - Arrete Color Run 15 juin 2025 Document publié le Dimanche 15 juin 2025 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Color Run 15 juin 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, }

MAIRIE de BAGARD

159, Route d'Alès- 30140 BAGARD ARRETE N°2025_59

4 04.66.60.70.22.

04.66.60.61.97.

@1 | Autorisant et réglementant la manifestation

accueil@bagard.fr COLOR RUN

Le DIMANCHE 15 JUIN 2025

Le Maire de Bagard

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1 ; L. 2212-1, L. 2212-

2, L.2212-5 ; L.2213-1, L. 2213-2, L. 2214-4 ;

Vu le code de la route et notamment les articles L.130-5, L. 411-1, R. 130-3, R. 411-8, R. 412-51, R.

417-6 ; L.325-1 à L. 325-3 ;

Vu le code de la voirie routière notamment son article L.113-1 ;

Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-5 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

Vu le plan Vigipirate n°10200/SGDSN/PSE/PPS/CD du 12° décembre 2016 dont le niveau a été relevé à « Urgence attentat » à compter du 24 mars 2024 ;

Vu la demande de la Commission Enfance et Jeunesse d'organiser une course pédestre « Color Run »

le dimanche 15 juin 2025 ;

Considérant l'organisation d'une course pédestre « Color Run » sur proposition et avec la participation du CCJB;

Considérant qu'il y a lieu afin d'assurer le bon déroulement de cette course qui se déroulera le dimanche 15 juin 2025, de réglementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer le bon ordre de

la circulation, la sécurité des usagers ;

Considérant que de nécessaires mesures de sécurité doivent être observées afin de réduire les risques

d'accidents et de protéger notamment les participants et les spectateurs ;

ARRETE

Article 1 : AUTORISATION D'ORGANISATION DE LA « COLOR RUN » La Commission Enfance et Jeunesse est autorisée à organiser la « Color Run » le dimanche 15 juin 2025 de 9h00 à 12h30.

|Article 2 — INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT /PARCOURS

La circulation et le stationnement seront interdits le dimanche 15 juin 2025 de 9h00 à 12h30 sur les voies ci-dessous :

- Le chemin des Bambins sera coupé à la circulation et au stationnement des véhicules. Des

barrières ainsi qu'un panneau « route barrée » seront mises en place par l'organisateur. Seuls les véhicules des organisateurs, des services techniques de la ville, les véhicules de secours, d'intervention de sécurité, Sapeurs-pompiers, police rurale et Gendarmerie pourront pénétrer dans l'enceinte du périmètre.

Le stationnement sera déclaré gênant. Tout manquement à ces directives entraînera une amende, voire l'enlèvement des véhicules par les services compétents, aux frais et dépens des propriétaires.

La circulation sera perturbée à l’intérieur et aux abords de la commune le dimanche 15 juin 2025 de 9h00 à 12h30. Toutefois, il n’y aura ni coupure de route, ni déviation pour les usagers pendant

la course.Les riverains du parcours de la course seront informés par l'organisateur de la manifestation et invités à la prudence. Les organisateurs, sont chargés d'inviter les automobilistes à observer la plus grande prudence.

Départ de la course : mini-stade

Chemin des Chrysanthèmes

Chemin de Chirac jusqu’à route du Mas Miger

Route du Mas Miger (D332) jusqu'à l'intersection du Mas reulet Impasse de la Carride

Chemin de la Pinède

Chemin de Chirac

Chemin des Chrysanthèmes

Arrivée de la course : Mini-stade

Article 5 - RISQUES PARCOURS

Toute personne se trouvant sur le parcours défini ci-dessus, pendant la manifestation sera considérée comme acceptant un risque consenti, et ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement en cas d'accident.

Article 6

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le dimanche 15 juin 2025 ; elle est personnelle et incessible.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - PUBLICITE

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte à compter de sa mise en ligne sur le site de la collectivité, en conformité avec les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales. Il appartient également au demandeur de l'afficher sur place.

Articles 8

Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr). Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.

Ampliation faite à :

- Préfecture du Gard

-__ Police rurale intercommunale Alès Agglomération

-__ Brigade de Gendarmerie d'Anduze

- Centre de secours d’Alès

- Conseil départemental du Gard