Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete interdiction temporaire circulation COLOR R
Arrêté - COURSE COLOR RUN
Arrêté - AM 098 2025 Autorisant un tournage
Arrêté - AM 037 2025 Stations de velos
Arrêté - AM 094 2025 Ponte Vecchio
Arrêté - AM 146 2025 Fete foraine
Arrêté - AM 011 2025 AM permanent STM
Arrêté - AM 083 2025 DRTP rue des Jumeaux
Arrêté - AM 092 2025 DRTP rue des Jumeaux
Arrêté - AM 146 2025 Fete foraine 1
Arrêté - AM 147 2025 Color Run
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 147 2025 Color Run)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
FPS |
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 = accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n°147/2025
Autorisant l’occupation du domaine public,
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement,
Manifestation ; Color Run,
A Villeneuve-Sur-Yonne, le dimanche 28 septembre 2025.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande faite en date du 11 juillet 2025, présentée par Mme FOUR Marina, directrice du
centre de loisirs de Villeneuve-Sur-Yonne, concernant l’organisation d’une color run, à Villeneuve-Sur- Yonne, le dimanche 28 septembre2025 de 08 heures à 17 heures.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité et le bon déroulement de la course, d’édicter une
réglementation provisoire de la circulation, du stationnement et d'autoriser l’occupation du domaine
public.
ARRETE
Article 1 : L'association de gestion du centre aéré est autorisée à organiser une color run qui se déroulera
à Villeneuve-Sur-Yonne, le dimanche 28 septembre 2025 de 08 heures à 17 heures.
Horaires : 08h00 — 17h00
Départ : Boulevard Victor Hugo devant le centre de loisirs.
Parcours: Boulevard Victor Hugo, Boulevard Gambetta, Boulevard de Verdun, demi-tour devant le
monument aux Morts.
Arrivée : Centre de loisirs.
Article 2 : Lors de la course, la circulation des riverains sera interdite sur le parcours désigné.
Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d'une amende de 4è"" classe soit 135€.
a
Police Municipale&æ 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr AM 147/2025
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant sur tous les
emplacements situés Boulevard Victor Hugo, Boulevard Gambetta et Boulevard de Verdun.
Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une infraction de 2°" classe soit 35
€, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 4 : L'association est informée qu’une communication devra être faite, en amont, auprès de chaque
riverain.
Article 5 : La sécurité de la course sera notamment assurée, du départ, à la fin du parcours ainsi qu’à chaque
carrefour, par plusieurs signaleurs. Ils auront pour missions d'informer les autres usagers de la route de la
priorité de passage accordée à l'épreuve. Ils pourront stopper momentanément la circulation chaque fois
que cela est nécessaire sur les voies suivantes :
Rue de Valprofonde,
- Rue du Puits d'Amour.
Article 6 : L'association devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des
participants de la course et des autres usagers de la route.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités
Article 8 : Notification et ampliation du présent arrêté sera faite à : Mme FOUR Marine, M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services Techniques de la commune, Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne
Chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 22 juillet 2025.
La Maire, Nadège NAZE
Police Municipale&æ 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr