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Convocation - 598 view
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Cressanges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Agriculture et alimentation,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-sept août à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Cressanges se sont réunis au nombre de treize sous la présidence de Madame Marie-Françoise LACARIN, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. BREUIL Sylvain, CLUZEL Damien, GARNIER Jean-Philippe, GAYET Coline, LACARIN Marie-Françoise, LAROSE BEAUVALLOT Céline, LASCAUX Sébastien, LOUBAT Karine, POTEAUX Maryse, PLAZENET Gisèle, RIBIER Michel, ROCHELOIS Chantal et SERGERE Maryline.
Etait représenté : M. JAMBRINA PENALBA Jean-Baptiste
Etait excusé : M. CHARBONNIER Julien
Secrétaire de séance : Mme POTEAUX Maryse
Date de la convocation : 22 août 2020.
37-2020 TARIFS CANTINE/CENTRE DE LOISIRS/GARDERIE
Après échange avec les conseillers et vu les circonstances particulières de cette année, Madame le Maire propose de maintenir pour l’année scolaire 2020/2021 les tarifs en cours soit :
Cantine
Prix du repas : 2.20 €
Centre de loisirs
Les mercredis : 7h30-18h30
Tarification à la journée sur la base d’un taux d’effort de 0.023% appliqué sur les revenus déclarés des parents. Le tarif minimum est de 2.20 € soit le prix d’un repas et le maximum à 14 €.
Les vacances : 7h30-18h30
Tarification à la journée sur la base d’un taux d’effort de 0.023% appliqué sur les revenus déclarés des parents. Le tarif minimum est de 2.20 € soit le prix d’un repas et le maximum à 14 €.
Toutes les inscriptions en garderie et en ALSH devront être honorées. Toute absence non justifiée par un certificat médical, entrainera la facturation de la prestation.
Garderie :
Matin : 7h30-8h45
Après-midi : 16h40-18h30
Quotient familial ≤ 1000 € 1.25 € la présence pour chaque enfant
1000 €>Quotient familial≤1300 € 1.30 € la présence pour chaque enfant
1300 €>Quotient familial≤1600 € 1.35 € la présence pour chaque enfant
Quotient familial>1600 € 1.40 € la présence pour chaque enfant
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de valider les tarifs ci-dessus et donc de ne pas augmenter les tarifs par rapport à l’année dernière. 38-2020 TABLEAU DES EMPLOIS
Madame le Maire présente le tableau des emplois :
1 Adjoint administratif principal 2eme classe 31.5 heures 1 Adjoint administratif 28 heures
2 Adjoints technique principal de 2eme classe 35 heures
1 Adjoint technique 23 heures
1 Adjoint technique 33 heures
1 Adjoint technique 16.92 heures 1 Adjoint technique 7.06 heures 1 Adjoint d’animation (contractuel) 35 heures
1 Adjoint d’animation (contractuel) 32.5 heures 1 Contrat professionnalisation 20 heures
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider ce tableau des emplois
39-2020 TRAVAUX ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
• Travaux de voirie : M. CLUZEL Damien expose à l’assemblée une proposition de travaux à réaliser sur 3 ans, de 2021 à 2023, pour un montant inférieur à 150 000 €.
En tranche ferme VC3 « Carrefour de Bellevue » jusqu’à la RD 129 pour 1745 mètres linéaires
Tranche conditionnelle VC8 « Chemin le Château Gaillard » 1200 mètres linéaires et VC21 « Chemin de la Garde » pour 760 mètres linéaires et le « chemin de la Chaume » pour 570 mètres linéaires. Une subvention de 30 % du montant des travaux HT est possible auprès du Conseil Départemental. Un marché sera nécessaire pour ces travaux, la commune sera aidée par l’ATDA, le coût sera de 4.5 % du montant TTC des travaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de valider ces travaux et d’autoriser Mme le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de signer la convention d’accompagnement des travaux auprès de l’ATDA.
• Travaux dans les bâtiments communaux :
M. CLUZEL Damien informe le conseil de différents travaux d’amélioration à engager.
o Le portail de l’école maternelle doit être changé plusieurs devis sont présentés : Agrotech 491 €HT
H-tube 364.47 € HT
Boudard 772 €HT
o Il serait nécessaire de clôturer les 3 cours des logements rue Saint Julien, deux devis sont présentés :
H-tube 1 170.72 € HT
M Bricolage 1 097 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider les deux devis de l’entreprise H-tube pour 364.47 € HT et 1 170.72 € HT
• Achat d’une balayeuse :
M. CLUZEL Damien présente le devis pour une balayeuse de l’EURL MF Paysage. Il précise qu’un essai concluant avait été réalisé, le montant du devis est de 5 300 € HT plus 1000 € de réparation à prévoir.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, de valider le devis de l’EURL MF Paysage. Ces travaux feront l’objet d’une demande de subvention auprès du conseil départemental (dossier solidarité) en complément des travaux à réaliser à l’accueil de loisirs (changement de la climatisation pour 3 813.60 HT) et au logement 2 759.50 €HT
• Installation de toilettes publiques :
Au regard de l’importante fréquentation de l’aire de jeux installée en entrée du bourg tant par les jeunes Cressangeois que par les usagers de la RCEA qui font halte dans la commune, M. CLUZEL Damien fait part à l’assemblée de la nécessité d’installer des toilettes publiques sur ce lieu. Deux options sont proposées des toilettes standard ou des toilettes sèches.
Des tables supplémentaires seront nécessaires.
Des demandes de subvention peuvent être déposées auprès du Conseil Départemental (dossier aménagement espaces extérieurs), ainsi qu’auprès de la préfecture (DETR) et de la région concernant cette installation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de valider ces travaux et d’autoriser Mme le Maire à déposer toutes les demandes de subventions.
• Amendes de police
M. CLUZEL Damien fait part à l’assemblée de la nécessité de poursuivre l’amélioration de la sécurité des habitants en réalisant un marquage au sol plus résistant (passage piéton, bande stop, bande cédez le pas- sage….), le coût des travaux serait de 3 816.50 €HT.
Une demande de subvention au titre des amendes de police peut être déposée auprès du Conseil Départemental.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de valider ces travaux, et d’autoriser Mme le Maire à déposer toutes la demande de subvention.
40-2020 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CLECT ET DU CENTRE SOCIAL
• CLECT :
Mme le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire à la demande de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais, de désigner un conseiller municipal pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Cette commission est composée d’un représentant de chaque commune et des 15 membres du bureau de la Communauté de Communes.
Madame le Maire propose Mme SERGERE Maryline.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de désigner Mme SERGERE Maryline comme représentant du CLECT.
• Centre Social 1.2.3 Bocage :
La commune est adhérente au Centre Social, 1.2.3 Bocage. Cette association est portée par les habitants. Avec le renouvellement des équipes municipales, la commune doit faire connaître ses représentants. Madame le Maire propose Mme ROCHELOIS Chantal comme titulaire, M. GARNIER Jean-Philippe comme suppléant.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide les propositions de Madame le Maire.
La prochaine Assemblée Générale du Centre Social, 1.2.3 Bocage aura lieu à Châtillon le 18 septembre à 18h30.
41-2020 CONVENTION RCEA
Mme le Maire fait part à l’assemblée qu’elle a reçu différentes conventions concernant la RCEA : - une convention d’occupation temporaire de 18 mois renouvelable concernant la mise à disposition du terrain appartenant à la commune en prolongement de la coopérative agricole, pour permettre à l’entreprise de stocker divers matériaux. Le terrain a été clôturé, un point d’eau et un portail ont été installés.
- une convention qui régit les conditions de travaux et de restitution des ouvrages sur les voies communales.
- une convention commune avec le département qui règle les questions de l’aménagement sur la RD18 et notamment l’accès piéton entre le bourg et l’aire de repos.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Mme le Maire à signer toutes conventions concernant la RCEA.
42-2020 DELIBERATIONS
Mme le Maire fait part à l’assemblée des remarques faites par le contrôle de la légalité sur la délibération concernant la délégation aux adjoints. Elle n’avait pas lieu d’être car il s’agit d’arrêtés à prendre par le Maire et que par ailleurs il était nécessaire d’apporter des modifications concernant la délégation au Maire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’annuler la délibération concernant les délégations aux adjoints et de modifier celle de la délégation au Maire (préciser les conditions d’exercice de la délégation).
43-2020 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Concernant la mise en place de la commission de contrôle des listes électorales, outre les représentants du Conseil municipal, que sont Mme POTEAUX Maryse titulaire et M. RIBIER Michel suppléant, il doit être formulé des propositions concernant un délégué de l’administration et un délégué du tribunal judiciaire ainsi que leur suppléant.
Mme le Maire propose au conseil :
- comme délégués de l’administration, titulaire : Mme MANGIN Jocelyne, suppléant : M. RIBIER Jean-Charles
- comme délégués du Tribunal judiciaire, titulaire : M. BORDES Jacques, suppléant : MEILLEREUX Françoise.
Madame le Maire rappelle les différents dossiers qu’il faudra traiter dans les prochains jours : - L’adressage : adresse exacte attribuée à tout domicile, indispensable pour les urgences, développement de la fibre.
- Regroupement des écoles
- Revitalisation du bourg
- Travail sur l’environnement avec le SICTOM
- Livret d’accueil
- Chemin de randonnées
La sous-commission départementale de sécurité procédera à la visite périodique du centre socioculturel le jeudi 1er octobre.
Le 17 septembre une rencontre aura lieu entre l'équipe de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais et les élus municipaux à 18h30. A 20h00 seront invités les associations, les artisans et commerçants et autres forces vivre de la commune.
Les conseillers rendent compte de leur délégation :
• M. CLUZEL Damien fait part à l’assemblée de l’élection du président du SIVOM : M. DETERNES et des vices présidents : MM. PETIOT, SIMON et CHERVET.
• M. GARNIER Jean-Philippe informe le conseil que la présidente du SIESS Mme WEGRZYN a été réélue. • M. LASCAUX Sébastien fait part de la réélection de M. SIMON comme président du SDE03.
• M. RIBIER Michel rend compte de la dernière assemblée générale SIDCFAR. M. CANTE Daniel a été élu président. Les fusées paragrêles en stock devront être récupérées et détruites, un autre dispositif est à l’étude.
La réunion de rentrée scolaire à l’adresse des parents d’élèves aura lieu le vendredi 28 août.
Des modalités de prélèvement automatique seront mises en place pour le paiement des factures de cantine, de garderie, de centre de loisirs et/ou pour les loyers.
Séance levée à 22h45.