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Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Cressanges.
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Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015
L’an deux mil quinze, le dix avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cressanges, se sont réunis au nombre de dix sous la présidence de Madame Marie-Françoise LACARIN, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. BILLY Brigitte, BOUGAREL Rémy, GARNIER Jean-Philippe, LACARIN Marie-Françoise, LASCAUX Sébastien, POTEAUX Maryse, RIBIER Jean-Charles, ROCHELOIS Chantal, SERGERE Marilyne, THERON Andrée
Etait représenté : Monsieur CLUZEL Damien, GONET Michel, MARTIN David, RIBIER Nicolas
Etait absent : M.CUVELIER Bernard
Secrétaire de séance : M. RIBIER Jean-Charles
Date de la convocation : 3 avril 2015
14-15- 2015 COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2014:
Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal les comptes administratifs 2014 et les comptes de gestion établis par Monsieur Jean-Christophe BIGOT, Trésorier, à la clôture de l’exercice de l’année 2014. Le rapprochement des deux comptes a été fait avec M. le Trésorier.
Madame le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures.
Le compte administratif étant conforme au compte de gestion, elle propose qu’ils soient soumis au vote du Conseil municipal.
Sous la présidence de Madame THERON Andrée, le Conseil municipal approuve (par 11 voix pour et une abstention) les comptes administratifs et les comptes de gestion pour l’exercice 2014 et arrête ainsi les comptes
1/ Boulangerie
Fonctionnement :
Dépenses : Prévues : 6 200.60
Réalisées : 889.32
Recettes : Prévues : 6 200.60
Réalisées : 6 202.78
Investissement :
Dépenses : Prévues : 10 460.42
Réalisées : 10 460.42
Reste à réaliser : 0 2
Recettes : Prévues 10 460.42
Réalisées : 5 149.14
Reste à réaliser 0
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement - 5 311.28
Fonctionnement 5 313.46
Résultat global +2.18
2/ Assainissement
Fonctionnement :
Dépenses : Prévues : 47 181.75
Réalisées : 37 450.25
Recettes : Prévues : 47 181.75
Réalisées : 46 143.84
Investissement :
Dépenses : Prévues : 295 438.84
Réalisées : 244 834.67
Reste à réaliser : 40 000.00
Recettes : Prévues : 295 438.84
Réalisées : 126 453.52
Reste à réaliser : 166 007.09
Résultat de clôture de l’exercice
Fonctionnement 8 693.59
Investissement -118 381.15
Résultat global -109 687.56
3/ Commune
Fonctionnement : 3
Dépenses : Prévues : 684 082.08
Réalisées : 502 575.44
Recettes : Prévues : 684 082.08
Réalisées : 715 627.80
Investissement :
Dépenses : Prévues : 664 744.92
Réalisées : 496 806.82
Reste à réaliser 137 771.52
Recettes : Prévues : 664 744 .92
Réalisées : 494 298.39
Reste à réaliser 11 998.51
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement -2 508.43
Fonctionnement 213 052.36
Résultat global 210 543.93
16-2015 BUDGETS PRIMITIFS 2015
Des éléments simplifiés ont été transmis à tous les conseillers, les éléments détaillés ayant été présentés en commission des finances en présence de Monsieur le Trésorier.
1/ Budget boulangerie
Il s’équilibre à 6 184.98 € en section de fonctionnement avec une participation de la commune à hauteur de 1 174.98 euros et à 10 747.93 € en section d’investissement.
Vote : 13 pour et 1 abstention
2/ Budget assainissement
Il s’équilibre à 56 629.90 € en section de fonctionnement et à 192 502.09 € en section d’investissement.
Vote : 13 pour 1 abstention
3/ Budget communal
Il s’équilibre à 748 744.92 € en section de fonctionnement et à 590 393.96 € en section d’investissement.
Vote : 13 pour et 1 abstention 4
17-2015 VOTE DES TAUX
Madame la Maire propose de conserver la même pression fiscale en maintenant le taux des quatre taxes :
-taxe d’habitation 17.35%
-taxe foncière bâtie 7.17%
-taxe foncière non bâtie 23.79%
-contribution financière des entreprises 26.88%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de reconduire les taux des taxes de la fiscalité locale.
18-2015 FRAIS DE DEPLACEMENT POUR FORMATION, OU DEPLACEMENT PROFESSIONNEL
Madame le Maire soulève la question du remboursement des agents lors de l’utilisation de leur véhicule dans le cadre de leur mission ou de formation. Les agents devront utiliser en priorité le véhicule de la commune. A défaut, Madame le Maire propose d’instaurer des remboursements pour les frais de déplacements et les frais de déjeuner lors de formation non rémunérée par le CNFPT et l’ATDA.
Le régime d’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements des agents territoriaux est déterminé par le décret du 19 juillet 2001 et au décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.
L’agent de droit public appelé à suivre une formation bénéficie de la prise en charge de ses frais de déplacements lorsque la formation est en relation avec les fonctions exercées, pour bénéficier du remboursement des ses frais, l’agent doit être muni, au préalable, d’un ordre de mission par l’autorité territoriale, il doit préciser l’objet et le lieu de la mission, la date et le mode de transport utilisé.
Pour les frais liés à la prise des repas, il sera versé une indemnité forfaitaire de repas dont le montant est fixé par arrêté ministériel du 3 juillet 2006.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’instaurer le remboursement de frais :
- de déplacements pour raison de service, en l’absence de mise à disposition du véhicule de la commune.
- des déplacements et repas lors de formation non rémunérée organisée par la CNFPT ou l’ATDA.
19-2015 DELEGATION AU MAIRE
Selon l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriale et en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, Madame le Maire est chargée, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil municipal, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Madame le Maire propose de limiter la dépense à 10 000 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : 5
-d’appliquer les articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT et de limiter la dépense à 10 000 euros. En cas d’absence ou d’empêchement, le premier adjoint aura délégation de fonction.
- de nommer Madame le Maire personne responsable des marchés. En cas d’absence ou d’empêchement, le premier adjoint aura délégation de fonction.
20-2015 ACHAT VAISSELLES ET MATERIAUX
Deux devis ont été reçus concernant l’achat de cailloux 0/31.5 Secondaire :
-l’entreprise VICAT pour 18.45 euros la tonne
-l’entreprise DUFOUR MATERIAUX pour 22.5 euros la tonne
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de choisir l’entreprise VICAT. Il retient aussi l’entreprise COLAS, seule à avoir répondu, pour l’enrobé à froid à 94 euros la tonne.
Madame le Maire propose d’acheter de la vaisselle pour la salle annexe : couverts, assiettes, tasses, pichets.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’équiper la salle annexe de vaisselle.
Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’un contrôle de la DDCSPP a eu lieu à la cantine et que différentes non-conformités (mineures ou moyennes) ont été relevées (écriture des procédures, petits équipements manquants, demande de communication du plan de formation des agents). L’utilisation de la cuisine par la cantine municipale et à titre privé lors des locations du centre socio culturel demande une vigilance particulière pour la réalisation du nettoyage.
Madame le Maire propose d’équiper les différents bâtiments communaux du matériel adapté pour réaliser le ménage dans de bonnes conditions, d’équiper le centre socio culturel d’une laveuse fonctionnelle et d’engager une formation des agents. La proposition de l’entreprise Cyprès Hygiène est retenue pour un montant de 2 910 euros HT et les formations d’une journée pour la cantine et ½ journée pour le nettoyage sont offertes par l’entreprise.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’acheter une laveuse à 2 910 euros HT à l’entreprise Cyprès Hygiène et de former les agents.
21-2015 LOCATION APPARTEMENT
Madame le Maire précise à l’assemblée que le logement 5 b rue Saint-Julien a été remis à la location, plusieurs dossiers ont été déposés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de choisir la famille LEMEZEC pour la location de l’appartement moyennant un loyer de 394 euros.
22-2015 ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT D’ELECTRICITE POUR LES CONTRATS D’ECLAIRAGE PUBLIC
Madame le Maire précise que la commune a reçu un courrier concernant l’achat groupé d’électricité pour l’éclairage public du SDE 03, en prévision de la fin des tarifs règlementés pour les contrats d’une puissance souscrite supérieure à 36 kVA.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas adhérer au groupement d’achat. 6
23-2015 MOTION SUR LA LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE
Madame le Maire précise que le Parlement vient d’examiner le projet relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : « NOR : DEVX1413992L/Bleue-1 »
Au vu des risques que pourrait avoir cette loi sur le secteur de l’énergie, les tarifs et les services rendus aux collectivités territoriales, ainsi qu’aux citoyens,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, demande à 13 voix pour et une abstention :
- le retrait des articles 28 et 29, chapitre II, titre V, concernant la privatisation de la production hydraulique.
- Le retrait des articles, contenus dans le chapitre III, titre VIII, de la loi concernant la régionalisation de l’énergie et leurs remplacements par un article prévoyant la création d’un pole public de l’énergie qui permettra une gestion efficace et rationnel de l’intégralité des moyens de production et de distribution, tout en maintenant une égalité de traitement des citoyens sur le territoire.
24-2015 CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE VOIRIE AVEC L’ATDA
Madame le Maire explique au Conseil les problèmes rencontrés au lieu dit les Martinats (détérioration de la voirie liée au non écoulement des eaux pluviales dans le fossé).
Il a été demandé à l’ATDA, dans le cadre de la convention avec la commune, de nous assister sur le type de travaux à réaliser.
L’ATDA propose à la commune d’assurer la maîtrise d’œuvre et le suivi du chantier pour une contribution de 4.5 % du montants HT des travaux retenus.
Par ailleurs, suite à ce problème Madame le Maire propose de signer une convention avec l’ATDA pour réaliser le diagnostic de la voirie communale. Le devis de cette prestation est de 660 euros HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de signer la convention avec l’ATDA pour le diagnostic voirie communale et de valider le devis de 660 euros HT.
25-2015 QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire précise que le CCAS se réunira le 13 avril à 20h00.
Elle indique également que la course cycliste « Les routes du Bourbonnais » passera sur la commune le vendredi 15 mai. Six « signaleurs » devront être mis à disposition des organisateurs.