Arrêté - A.M. n°048 2026

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Arrêté - A.M. n°048 2026 Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Saint-André-les-Vergers. Lien du pdf (Arrêté - A.M. n°048 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, N° 048.

DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AUBE

CANTON Liberté — Egalité — Fraternité

SAINT ANDRE LES

VERGERS 10

COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE

ST ANDRE

STM / DP

Réglementation de la circulation

Restriction de circulation et interdiction de stationnement

Rue Charles BALTET.

Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS,

Vu le Code de la Route,

Vu les Articles L 2212-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande présentée par la société SOGEA, sise ZA rue de Mervillon, 10150 VAILLY en date du 10 mars 2026, qui sollicite une restriction de circuler et une interdiction de stationner rue Charles BAËTET afin de procéder à la reprise d'enrobés suite aux travaux de création d'un branchement d'eau usée pour le compte de TCM ;

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers, il y a lieu de mettre en place une restriction de circuler et une interdiction de stationner, comme indiqué ci-dessus ,

Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité des usagers justifie pleinement l'interdiction apportée au libre usage de cette voie ;

ARRETE

Article 1 : À compter du lundi 16 mars 2026 et pendant toute la durée des travaux, soit 10 jours, la circulation sera réduite ponctuellement et régulée par un alternat manuel au droit du chantier rue Charles BALTET au n°44.

Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

Article 3 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule, sauf ceux nécessaires aux travaux, sur l'emprise des chantiers. Les véhicules ne respectant pas cet arrêté pourront être enlevés par la fourrière.

Article 4 : Les panneaux de pré signalisation et de signalisation nécessaires seront de la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux, et devront être maintenus pendant la durée des travaux.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la Loi.

Article 6 : M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, MM. Les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à :

. M. L'Officier du Ministère Public près les Tribunaux de Police de l'Aube ;

. M. Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours à TROYES à charge par lui d'en assurer la transmission aux Chefs de Centre de Secours intéressés ,

. M. Le Commandant de la C.R.S. n° 35 à TROYES ;

. La société SOGEA, sise ZA rue de Mervillon, 10150 VAILLY

Fait à SAINT-ANDRE, le 11 mars 2026.

Le Maire,?

Catherine LEDOUBLE