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Arrêté - A.M. n°091 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Arrêté - A.M. n°091 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 091.
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUBE
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
SAINT ANDRE LES _
VERGERS 10
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
ST ANDRE
STM / DP
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Restriction de circuler et stationner
Rues de COGOLETO et Louis de FREYCINET
Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS,
Vu le Code de la Route,
Vu les Articles L 2212-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par l’entreprise GUINTOLI SAS, sise les grandes fosses, 10260 VAUDES en date du 16 avril 2026, qui sollicite une restriction de circuler et de stationner rue de COGOLETO et rue Louis de FREYCINET afin de procéder à des travaux de terrassement pour d'aménagement d'une aire de jeu ;
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers, il y a lieu de mettre en place une interdiction de stationnement, comme indiqué ci-dessus ;
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité des usagers justifie pleinement l'interdiction apportée au libre usage de cette voie,
ARRETE
Article 1 : Du mardi 28 avril 2026 et pendant 25 jours, la chaussée sera réduite ponctuellement. Rue de COGOLETO côté impair du n°11 au n°13 sur 1 mètre.
Rue Louis de FREYCINET côté pair du n°12 au chemin d'exploitation n°3 dit de l'Homme Mort sur 1 mètre.
La circulation sera limitée à 30 km/h au droit des chantiers.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit des chantiers sur les deux rues. Les véhicules ne respectant pas cet arrêté pourront être enlevés par la fourrière.
Article 3: Les panneaux de pré-signalisation et de signalisation nécessaires seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la Loi.
Article 5 : M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M. Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, MM. Les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à :
. M. L'Officier du Ministère Public près les Tribunaux de Police de l'Aube ;
. M. Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours à TROYES à charge par lui d'en assurer la transmission aux Chefs de Centre de Secours intéressés ;
. M. Le Commandant de la C.R.S. n° 35 à TROYES :
. GUINTOLI, sise les grandes fosses, 10260 VAUDES.
Fait à SAINT-ANDRE le 20 avril 2026.
Le Maire,
Catherine LEDOUBLE