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Arrêté - AR N 1367 interdiction de circulation sur plusieurs axes les 30 juillet 6 et 13 août pour les marchés nocturnes estivaux de la Ville
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1367 interdiction de circulation sur plusieurs axes les 30 juillet 6 et 13 août pour les marchés nocturnes estivaux de la Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
M MILLAU ARRETE N° 2025 / 1367 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande du service Evènementiel de la Commune de Millau organisant des
marchés artisanaux pendant la saison estivale.
Considérant les perturbations de stationnement et de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces marchés ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents :
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules sera interdite :
-__ Rue Clausel de Coussergues
- Place M. Foch
- Rue Pasteur entre la rue Claude Peyrot et la Place Foch
-_ Rue du G. Sarret
- Rue de la Capelle entre la place Foch et la rue des Commandeurs
- Rue Droite entre la rue Fernand Candon et la rue St Antoine
Ces dispositions prendront effet les mercredis 30/07, 06/08 et 13/08/25 de 23h à 24h.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et
sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute
la durée de son application.
ARTICLE Il: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté
peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de MILLAU, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous
les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 07 juillet 2025
Par délégation d Re )
Malika B SOS
Directrice du-s t ravaux neufs
Adjoint Directeur gériéral des Services techniques
ee Eu publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,10/7/2025 publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,10/7/2025 FICHE D' EXECUTION D' UN ARRETE
DE CIRCULATION ET/OU DE STATIONNEMENT
Si EVENEMENT : | Manches A amaux MILLAU
SERVICE DEMANDEUR : | Suit/ice_ Even em ol Ù DEPLACEMENT
DOMAINE PUBLIC CONTACT : H. Coudthi ee E 4€ A É À ia,
TEL: 05.65.61.41.80 &
FAX 05.65.61.41.64 LIEU PRINCIPAL: | Grue. Ancien.
affaire suivie par
Daniel GARRIC DATE EVENEMENT : [MarcroctiA 30/04 Go 8 13/59/25
TEL: 05.65.61.41.82 ”
SERVICE EN CHARGE : E Venemn milice
POUR INTERVENTION : SERVICE VOIRIE
Interdire le stationnement
Interdire la circulation :
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Rappel : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins et sous la
responsabilité du demandeur. Sa responsabilité pourra être engagé en cas de défaut de
cette signalisation (Cf. présent arrêté).
PJ : arrêté | 1
plan(s)
Original : Service Voirie [_] Stationnement CL]
Copies : Demandeur | x
Service DDP | x
Guichet Vie Associative
Service Culture
Service Foires et Marchés
Sous-préfecture CL] pref-manifestations-sportives
@aveyron.gouv.fr Millau le, {> 4 / 9 d/ Ê S
Police Nationale
Police Municipale |
Centre Incendie et de Secours|_<
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,10/7/2025 publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,10/7/2025