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Convocation - 22 mars 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Convocation - 22 mars 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame
Monsieur
Conseiller municipal
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu en mairie, le VENDREDI 22 MARS 2024 à 20h00.
ORDRE DU JOUR :
Affectation du résultat budget principal
Approbation du budget primitif (budget principal) 2024
Affectation du résultat budget eau
Approbation du budget primitif (budget eau) 2024
Affectation du résultat du budget primitif (budget assainissement) Approbation du budget primitif (budget assainissement) 2024
Application de la fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature comptable M57
Taux de fiscalité 2024
Demande de subvention CAP 43 - Travaux voirie 2024
Engagement du projet ECLAIRAGE PUBLIC auprès du Syndicat Départemental d'ENERGIES
Participation des communes pour les élèves scolarisés à l'école SAINT JOSEPH (hors commune) suite à la réévaluation du forfait départemental applicable au 1er janvier 2024 — année 2023-2024.
Numérotation de voiries
Questions diverses
Le 11 Mars 2024
Le Maire,
Jean-Pierre SANTY
(ri BONE nitu0e 1 chemin de Brard — 43290 SAINT BONNET LE FROID Tél:0471 5993 12
mairie@saintbonnetlefroid.fr
Wwww.saintbonnetlefroid.fr