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Compte-Rendu - cr cm 12 mars 2021
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
1 chemin de Brard – 43290 SAINT BONNET LE FROID
Tél : 04 71 59 93 12
mairie@saintbonnetlefroid.fr
www.saintbonnetlefroid.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2021
PRESENTS : SANTY Jean-Pierre - HILAIRE Thierry - BOUILLOT Sylvain - BLANCHON Mélanie – GRANDVAUX Pascal –NEBOIT Francis - BERT MICHEL Julie - BRUAS Christian - SAGNOL Isabelle – PACALON Thibaut -– MARCON Johanès
ABSENTS : NEANT
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2021
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 22 janvier 2021.
COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, les comptes de gestion 2020 et les comptes administratifs 2020 du budget principal et des budgets annexes : eau et assainissement, comme suit :
BUGET PRINCIPAL
o FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 206 214.52 €
RECETTES : 270 939.90 €
La section de fonctionnement fait état d’un solde excédentaire : 64 725.38 € Le Conseil municipal décide d’affecter l’excédent 2020 en totalité en investissement recettes du budget 2021
o INVESTISSEMENT
DEPENSES : 233 952.89 €
RECETTES : 180 302.21 €
La section d’investissement fait état d’un solde déficitaire de 53 650.68 €. Le Conseil Municipal décide de le reporter en dépenses de la section d’investissement du budget 2021
BUDGET EAU
o FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 43 247.77 €
RECETTES : 73 317.15 €
La section de fonctionnement fait état d’un solde excédentaire de 30 069.38 €. Le Conseil municipal décide de reporter 24 093.64 € en fonctionnement recettes et d’affecter 5 000 € en investissement recettes du budget 2021.
o INVESTISSEMENT
DEPENSES : 15 887.83 €
RECETTES : 82 244.89 €
La section d’investissement fait état d’un solde excédentaire de 66 357.06 € qui sera repris en investissement recettes du budget 2021
BUDGET ASSAINISSEMENT
o FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 22 911.53 €
RECETTES : 36 239.94 €
La section de fonctionnement fait état d’un solde excédentaire de 13 328.41 €. Le Conseil municipal décide de reporter 8 328.41 € en fonctionnement recettes et d’affecter 5 000.00 € en investissement recettes du budget 2021.
o INVESTISSEMENT
DEPENSES : 39 952.50 €
RECETTES : 54 537.75 € DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
1 chemin de Brard – 43290 SAINT BONNET LE FROID
Tél : 04 71 59 93 12
mairie@saintbonnetlefroid.fr
www.saintbonnetlefroid.fr
La section d’investissement fait état d’un solde excédentaire de 11 661.75 € qui sera reporté en investissement recettes du budget 2021
FISCALITE
Les services fiscaux n’ayant pas encore communiqué les bases d’imposition 2021, le conseil municipal décide de reporter le vote des taux de la fiscalité 2021.
BUDGET PRIMITIF COMMUNE
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2021 qui s’équilibre à 221 595.00 € en section de fonctionnement et à 606 162.68 € en section d’investissement.
BUDGET PRIMITIF EAU
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2021 qui s’équilibre à 73 489.06 € en section de fonctionnement et à 80 406.46 € en section d’investissement
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2021 qui s’équilibre à 36 964.41€ en section de fonctionnement et à 51 614.25 € en section d’investissement
SUBVENTION DU BUDGET EAU AU BUDGET GENERAL
La section de fonctionnement du compte administratif 2020 du budget eau étant excédentaire et qu’aucun investissement important n’est à prévoir dans les prochaines années, le conseil municipal décide d’intégrer dans le budget de la commune 10 000 € du résultat du budget annexe de l’eau
MODIFICATION POSTE AGENT TECHNIQUE
Suite au recrutement de l’agent technique par une 3ème collectivité, le conseil municipal accepte de diminuer le temps de travail de l’agent t à 25 heures hebdomadaires.
RIFSEEP
Le conseil municipal approuve l’augmentation des montants maximums du RIFSEEP (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) attribué aux agents administratifs.
REVERSEMENT DU REMBOURSEMENT DES CHARGES OPAC AU LOCATAIRE Suite à la résiliation du bail loué par la commune dans le cadre de l’accueil d’urgence, l’OPAC a remboursé 90.62 € de régularisation des charges.
Cette somme sera reversée aux bénéficiaires de ce logement d’urgence.
CONVENTION TRAVAUX RD 105
Dans le cadre de la requalification de la place Jean Béal, un tronçon de la chaussée de la RD 105 va être aménagée. Le Département de la Haute-Loire a donc établi une convention précisant les modalités de sa participation au financement des travaux de la RD 105.
Le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention.
QUESTIONS DIVERSES
Eau : Suite à la remarque de certains abonnés sur l’agressivité de l’eau potable, la commune a sollicité le service Eau et Assainissement du Département. L’étude des analyses d’eau sur les 5 dernières années a confirmé le caractère agressif de cette eau. Cette caractéristique est tout à fait inoffensive pour la santé humaine.
Les solutions permettant de corriger cette agressivité nécessitent d’importants investissements (création d’une unité de traitement) et la présence régulière de personnel qualifié. Le conseil municipal souhaite disposer d’éléments complémentaires sur le coût d’un éventuel traitement de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
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l’eau, mais d’ores et déjà ceux-ci risquent d’être trop élevés au regard des capacités budgétaires de la commune.
Travaux forestiers : Suite à des dégâts causés sur certains chemins ruraux lors de travaux forestiers cet hiver, la commune va instaurer une règlementation concernant les travaux forestiers sur la commune
Terrain près des 3 croix : La commune a été sollicitée pour l’acquisition d’un terrain communal près des 3 croix. Avant de se prononcer sur cette vente, le conseil municipal souhaite connaître la surface exploitable de ce terrain. Un bornage de cette parcelle va donc être réalisé. Requalification place : L’appel d’offre pour les travaux de requalification de la place est terminé. Sur les 4 lots du marché, trois ont reçu des offres de plusieurs entreprises. Le lot serrurerie n’a reçu qu’une offre et sera déclaré infructueux. Une nouvelle consultation sera engagée pour celui-ci. Les offres reçues sont actuellement à l’étude par la maîtrise d’œuvre.