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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 168 com4 convention adhesion service commun voirie annexe tamponne mons en pevele 2 7
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 168 com4 convention adhesion service commun voirie annexe tamponne mons en pevele 2 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2018
|
ACGYU
CII
MIGIGUIUIG
1
Li
TUILUIU
DEPARTEMENT
D
Arcree
TE
FT
.
AEN
NNNNAANDCAN
NNATNLCOE
PI
ONNAT7
158
1
-DE
COMMUNE
DE
MONS-ENPEVELE
]
230
rue
du
Moulin
59246
MONS
EN
PEVELE
EXTRAIT
du
PROCES
VERBAL
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
DIX
SEPT
Le
VENDREDI
08
DECEMBRE
à 20h00
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Mons
en
Pévèle
s’est
réuni,
sur
convocation
en
date
du
1ER
DECEMBRE
2017
en
séance
plénière
au
siège
de
la commune
à Mons
en
Pévèle,
sous
la
présidence
de
M.
Eric
MOMONT,
Maire
de
la Commune
de
Mons
en
Pévèle.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Absents
représentés
: 2
Etaient
présents :
Mme
Danièle
BOBAN,
Mme
Marie
BOCQUET,
Mme
Monique
BOONE
M.
Michel
BURNY
Mme
Sophie
CASSEZ,
M.
Alain
COURSELLE,
M.
Pierre
DELEBASSE
M.
Charles
DENAISON,
M.
Bernard
DORESSE
Mme
Jocelyne
HANZELIN,
M.
Philippe
LESTAVEL
Absents
non
représentés
: 2
|
Mme
Anne-Sabine
MASCAUT,
M.
Eric
MOMONT,
M.
Damien
THIBAUT
Votants
: 17
Etaient
absents
Mme
Marie-Hélène
STEUX,
M.
Cyril
BLONDEL
DELIBERATION 2017/
63
Pouvoirs : M.
Cyrille
LEMAIRE
donne
pouvoir
à Eric
MOMONT
Mme
Christine
LIEVENS
donne
pouvoir
à Mme
Jocelyne
HANZELIN
Il a été
procédé
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal
: M.
Bernard
DORESSE,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
ADHESION
AU
SERVICE
COMMUN
VOIRIE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
Le
Conseil
Municipal
Vu
l'article
L5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
modifié
par
la loi MAPTAM
du
24 janvier
2014,
organisant
la
notion
de
services
communs,
Considérant
que
désormais,
en
dehors
des
compétences
transférées,
un
EPCI
peut
se
doter
d’un
service
commun
pour
assurer
des
missions
fonctionnelles,
en
matière
de
gestion
du
personnel,
de
gestion
administrative
et
financière,
d'informatique,
d'expertise
juridique,
d'expertise
fonctionnelle
ainsi
que
de
l'instruction
des
décisions
prises
par
les
maires
au
nom
de
la commune
ou
de
l'Etat.
Vu
la
délibération
n°
2017/167
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
en
date
du
26 juin
2017
relative
à
la création
d’un
service
commun
« voirie
et infrastructures».
Considérant
que
ce
service
commun
apportera
aux
communes
une
aide
d'ingénierie
en
matière
de
voirie
et
infrastructure. Vu
la délibération
n°2017/168
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
en
date
du
26
juin
2017
relative
à
la signature
de
la convention
d'adhésion
au
service
commun
voirie.
Considérant
que
les
modalités
de
travail
entre
le service
commun
voirie
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
et
les
communes
adhérentes
sont
définies
au
sein
d’une
convention
d’adhésion
au
service
commun
voirie. Considérant
l'opportunité
pour
la
commune
de
MONS
EN
PEVELE
d’adhérer
au
service
commun
voirie
géré
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault.
Envoyé en préfecture le 14/12/2017 Reçu en préfecture le 14/12/2017 Affiché le ID : 059-215904111-20171208-2017_63-DE Vu
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
voirie,
Ouiï l'exposé
de
M.
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
Carembault
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2018
|
ACGYU
CII
MIGIGUIUIG
1
Li
TUILUIU
Attiche
le
mené
D.
AEN
ANNNNAANCAN
NNATNCONR
DIONNAT7
158
1
-DE
L
RE
D’adhérer
au
service
commun
« voirie
et
infrastructures
» géré
par
la Communauté
de
communes
Pévèle
-
D’autoriser
son
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
« voirie
et
infrastructures
»
avec
le
Président
de
la Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
-
Pour
: 17
-
Abstention
: 0
- _
Contre
:0
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdj
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Eric
MOMONT
Maire
de
Mons
en
Pévèle
—_——/
.…
Envoyé en préfecture le 14/12/2017 Reçu en préfecture le 14/12/2017 Affiché le ID : 059-215904111-20171208-2017_63-DE