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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Convocation - Convocation pour affichage signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Consommateurs,
Le 23 septembre 2026
CONVOCATION
Le Conseil Municipal de Saint Mars La Réorthe se réunira le :
Mardi 29 septembre
à 20:00 heures à la Mairie
ORDRE DU JOUR
- Marché relatif à l’acquisition et la maintenance de défibrillateurs – accord-cadre mono- attributaire avec émission de bons de commande – Adhésion au groupement de commandes – autorisation de signature
- Délimitation du zonage d’assainissement des eaux pluviales
- Approbation du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales
- Présentation du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d’élimination de déchets ménagers
- Demande de subvention exceptionnelle – UNC
- Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation
- Convention d’adhésion au service médecine du travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée
- Adhésion au dispositif de signalement proposé par le Centre de gestion de la Vendée - Approbation de l’avenant à la convention constitutive du GIP Géo Vendée - Présentation du rapport d’activités du Pays des herbiers 2025
- Tarif et convention de mise à disposition des équipements sportifs – Cours multisports - Tarif et convention de mise à disposition de la Salle du Petit Gué – Cours de dessin - Cession d’une parcelle du domaine privé communal – Parcelle cadastrée Section A n°2559
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Patrice Bertrand
Maire de Saint Mars la Réorthe
23 sept. 2026