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Arrêté - 2022 05 99 Enedis IMC Telecom Voirie et circulation Avenue des Pins 15 07 22
Document publié le Vendredi 15 juillet 2022 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 05 99 Enedis IMC Telecom Voirie et circulation Avenue des Pins 15 07 22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
ROUTE BARREE
Arrêté de police de circulation et permission de voirie
ENEDIS / IMC TELECOM
RACCORDEMENT ENEDIS
Le 15 Juillet 2022
Avenue des Pins
Arrêté n° 2022/05/99
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande de permission de voirie faite par ENEDIS, représentée par M. Aurélien SAVARY, 382 Rue Raimon de Trencavel - 34 000 MONTPELLIER, en date du 03 Mai 2022, concernant la réalisation de travaux de « Raccordement ENEDIS - LEBORGNE » - 41 Avenue des Pins - 34130 VALERGUES, (Avis favorable émis par la Commune le 5 mai 2022)
Vu la demande d'arrêté de Police de la circulation faite par IMC TELECOM, représentée par Mme Zohra DJEBAILI, 316 Chemin de
Galicante — 30128 GARONS, en date du 17 Mai 2022, concernant la réalisation des travaux dénommés ci-dessus,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser ENEDIS / IMC TELECOM à occuper la voie publique Avenue des Pins le 15 Juillet 2022 de 8 h 00 à 17 h 00,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, Avenue des Pins le 15 Juillet 2022 de 8 h 00 à 17h00,
ARRETE
Article er : L'entreprise ENEDIS / IMC TELECOM, est autorisée à occuper la voie publique Avenue des Pins le 15 Juillet 2022 de 8 h00 à 17h 00,
Article 2 : La circulation sera interdite Avenue des Pins le 15 Juillet 2022 de 8 h 00 à 17 h O0.
- Une signalisation « route barrée » MENTIONNANT « AVENUE DES PINS » sera positionnée à l'angle de l'Avenue de
la Gare et de l'Avenue Charles de Tourtoulon (voir plan 1)
- Une signalisation « route barrée » sera positionnée à l'angle de l’Avenue Charles de Tourtoulon et Avenue des Pins
{voir plan 1}
La signalisation est à la charge du demandeur.
Article 3 : Dans le cas d'ouverture de la chaussée communale dans la stricte limite des périodes énoncées à l’article 1 pour réaliser les travaux décrits. La réfection devra être à l'identique et très soignée.
En cas de traversée de route : les découpes devront être perpendiculaires à la bordure. La tranchée devra impérativement être réfectionnée en enrobés à chaud sur 1m de large minimum (0.50 cm de part et d'autre), et sur toute la largeur de la voie. (Tranchée conforme à la norme NF P 98-331)
+ Sable : 0/4 TP
+ Graves concassées de carrière : 0/31,5
Ils devront répondre aux normes XP P18.540 ; FD P18.940 ; NF-P 18.542 ; NF-P 18.587. Les matériaux constituant les chaussées devront être compactés mécaniquement par couches successivement de 0,15 cm humidifiés.
Les joints seront sablés et jointés au sable.
Le marquage au sol devra être repris sur la totalité du chantier.
Les caniveaux seront repris à l'identique si nécessaire.
La tolérance de raccordement altimétrique de la tranchée avec la chaussée existante ne devra pas excéder + 1cm. Le fond de forme devra également être compacté. Le résultat du compactage devra aboutir à une densité de chaque couche de 98% de la densité « PROCTOR Modifié » de façon à éviter l'affaissement de la voirie. La commune se réserve le droit d'effectuer des tests de compactage si elle estime que la tranchée est insuffisamment compactée afin de pallier aux problèmes d'affaissement qui pourraient survenir. Plan 1 : Route Barrée
Article 5 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 6 : Les droits des fiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 8 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 9 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur le site internet de la Commune et sur le chantier par le demandeur.
VALERGUES, le 18/05/2022
Le 1e Adjoint, Gérard LIGORA