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Arrêté - 2024 06 141 ENEDIS ENSIO Voirie et circulation Rue de la Mairie 1 07 24
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 06 141 ENEDIS ENSIO Voirie et circulation Rue de la Mairie 1 07 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de circulation et permission de voirie
ROUTE BARREE
ENEDIS / ENSIO
TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Du 1°" Juillet au 24 Juillet 2024 inclus de 8 h 00 à 17 h 00
Rue de la Mairie — Grand Rue et Avenue Charles de Tourtouion
Arrêté n° 2024/06/141
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite le 14 Juin 2024, par ENEDIS, représenté par M. BONNEMAIN Geoffrey, 382 Rue Raimon de Trencavel - 34 926 MONTPELLIER CEDEX 9, concernant la réalisation de travaux de « RACCORDEMENT ELECTRIQUE - DB25/060907 - SNC REPUBLIQUE » — 75 Rue de la Mairie - 34130 VALERGUES (Plan ci-joint),
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser ENEDIS/ENSIO à occuper la voie publique Rue de ia Mairie — Grand Rue et Avenue Charles de Tourtoulon du 127 au 24 Juillet 2024 inclus de 8 h 00 à 17 h 00 selon le planning défini à l’article 2,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, Rue de la Mairie — Grand Rue et Avenue Charles de Tourtoulon du 1° au 24 Juillet 2024 inclus de 8 h 00 à 17 h 00 selon le planning défini à l'article 2,
ARRETE
Article 4er : L'entreprise ENEDIS/ENSIO, est autorisée à occuper la voie publique Rue de la Mairie — Grand Rue et Avenue Charles de Tourtoulon du 1° au 24 Juillet 2024 inclus de 8 h 00 à 17 h 00 selon le planning défini à l'article 2,
Article 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits sauf riverains et services de secours, Rue de la Mairie - Grand Rue et Avenue Charles de Tourtoulon du 1# au 24 Juillet 2024 inclus de 8 h 00 à 17 h 00 selon le planning défini ci-dessous :
- ZONE 4 : Rue de la Mairie du 127 au 5 Juillet 2024
- ZONE 3 : Grand Rue du 8 au 19 Juillet 2024 avec interruption du 12 au 14 juillet 2024 inclus. ATTENTION : En raison des festivités de la Fête Nationale, une réfection provisoire en enrobé à froid devra à minima être réalisée sur la TOTALITÉ des ouvertures au plus tard le 11 Juillet au soir.
- ZONE 2: Avenue Charles de Tourtoulon du 22 au 24 Juillet inclus. ATTENTION: En raison de la Fête Votive, une réfection provisoire en enrobé à froid devra à minima être réalisée sur la TOTALITÉ des ouvertures au plus tard le 24 Juillet au soir.
Pour chaque zone, un remblai sera réalisé chague soir afin d'assurer une reprise de la circulation dans les meilleures conditions pour
les usagers.
Article 3 : Une signalisation règiementaire sera positionnée de part et d'autre des zones impactées par les travaux et les moyens nécessaires à la sécurisation et à l'information des usagers, des intervenants. seront mis en œuvre par ENEDIS/ENSIO.
- Une signalisation de type KC1 « ROUTE BARREE - sauf riverains » sera positionnée systématiquement aux abords des zones impactées,
- Une signalisation de type KC1 « ROUTE BARREE à XXX mètres » sera positionnée systématiquement à l'angle de l'Avenue Frédéric Mistral / Place de l'horloge et à l'angle de la Rue des Encierros et de l'Avenue Ch. de Tourtoulon.
La signalisation est à la charge de ENEDIS/ENSIO.
Une attention particulière sera portée afin d'assurer la circulation des gros gabarits et tout particulièrement les transports en
commun pour le maintien du service.
Article 4 : Dans le cas d'ouverture de la chaussée communale dans la stricte limite des périodes énoncées à l’article 4 pour réaliser les travaux décrits. La réfection devra être à l'identique et très soignée. La commune exclue toutes interventions sur les zones pavées, En cas de traversée de route : les découpes devront être perpendiculaires à la bordure. La tranchée devra impérativement être réfectionnée en enrobés à chaud sur 1m de large minimum (0.50 cm de part et d'autre), et sur toute la largeur de la voie. (Tranchée conforme à la norme NF P 98-331)
+ Sable : 0/4 TP
+ Graves concassées de carrière : 0/31,5
Ils devront répondre aux normes XP P18.540 ; FD P18.940 ; NF-P 18.542 ; NF-P 18.587. Les matériaux constituant les chaussées devront être compactés mécaniquement par couches successivement de 0,15 cm humidifiés.
Les joints seront sablés et jointés au sable.
Le marquage au sol devra être repris sur la totalité du chantier. {Peinture routière Blanche référence Vosges / Verte RAL 6024 / Bleu RAL 5072)
Les caniveaux seront repris à l'identique si nécessaire.
La tolérance de raccordement altimétrique de la tranchée avec la chaussée existante ne devra pas excéder + 1cm. Le fond de forme devra également être compacté. Le résultat du compactage devra aboutir à une densité de chaque couche de 98%
de la densité « PROCTOR Modifié » de façon à éviter l'affaissement de la voirie.
La commune se réserve le droit d'effectuer des tests de compactage si elle estime que la tranchée est insuffisamment compactée afin de pallier aux problèmes d'affaissement qui pourraient survenir.
Les entreprises doivent pouvoir justifier par des tests la conformité du compactage de la tranchée, dans le cas contraire, elle est considérée comme responsable de tout affaissement de la chaussée dans la zone de travaux concernée. La commune se réserve le droit d'effectuer ses propres tests de compactage ou des tests contradictoires en cas de litige.
Les tranchés sous accotements avec bicouche existant doivent être réfectionnées en bicouche sur toute la largeur de l’accotement.
Les cheminements piétons colorés seront repris à l'identique en enrobé BB 0/6 rouge (EB6 roulement/70)
Article 5 : La commune exclue totalement la réfection de la voirie, tranchée par tranchée, par interventions successives des différents
opérateurs.
Par conséquent, dans le cas d'une ouverture de la chaussée communale à proximité d’une tranchée existante, le demandeur s'engage à réaliser une réfection totale de l'enrobé sur toute la largeur afin d'éviter les phénomènes de « rustinages ». La réfection définitive doit impérativement être totale.
ri Article 6 : En cas d'ouverture sur des espaces végétalisés, l'entreprise s'engage à remettre les massifs, bordures, mobiliers urbains, les plantations. dans leur état d’origine.
Article 7 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. De même la voirie sera entièrement nettoyée et les éventuelles repères et marquages au sol seront totalement effacés.
Article 10 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 11 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur le site internet de la Commune, sur le chantier et distribué dans les boites aux lettres des riverains des rues concernées (Rue de la Mairie — Grand Rue - Avenue Charles de Tourtoulon)
VALERGUES, le 26 Juin 2024,