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Document publié le Mercredi 6 août 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 055 du 6 aout 2025 Service de transport KEOLIS)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Pêche et métiers de la mer,
2025-DP-055
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu la délibération n° 270624-DC-72 du 27 juin 2024 relative à l’accord-cadre de service de transports routiers de personne – convention constitutive du groupement de commandes et lancement de la procédure de marché public ;
Vu la décision n° 2024-DP-051 relative à la signature d’un marché pour le service de transport routier de personne, pour une durée de 12 mois ferme, soit jusqu’au 7 août 2025 ;
Considérant que pour le transport des scolaires pour l’année 2025/2026, un nouveau marché doit être conclu, permettant de mener à bien la détermination des besoins sur ces prestations, afin de conclure un marché pluriannuel qui prendra la forme d’un accord mixte (marché subséquent annuel pour les transports vers Aquathelle et à bons de commande pour les autres prestations ;
Considérant la consultation lancée et les 2 propositions reçues, dans le délai imparti ;
Considérant l’analyse réalisée par les services ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec M. Laurent LEFEBVRE, directeur opérationnel, représentant de la société KEOLIS Evrard, sise 304 avenue de Tremblay 60100 CREIL – SIRET 522 004 597 00012 – d’un marché ayant pour objet la réalisation de service routier collectif de personnes :
- Transport routier des élèves des écoles des communes membres de la CCT vers la piscine Aquathelle ou autres piscines (Bresles, Beauvais) durant l’année scolaire 2025/2026 ;
- Transports occasionnels des élèves des écoles primaires des communes membres de la CCT pour des sorties durant l’année scolaire ou en fin d’année à la demi-journée ou à la journée sur le territoire ou hors territoire de la CCT ; - Transports des élèves des écoles primaires situées sur le territoire de la CCT lors des classes de découverte, classes de mer…
- Tout autre transport à l’initiative des communes (sorties séniors, etc…).
Article 2 : Le marché est conclu à compter de sa date de notification (date de réception de la notification par le titulaire) et pour une durée de 12 mois ferme.
Article 3 : Les prestations sont réglées par les communes par application des prix unitaires des bordereaux de prix aux quantités réellement exécutées.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 6 août 2025