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Arrêté - 104 2024 MEL16082024
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - 104 2024 MEL16082024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
2024
DÉCISION DU MAIRE
Décision MOYENS GENERAUX
N°104-2024 MARCHE DE FOURNITURES
" Marchén° 2024-39 de fournitures visant à l'acquisition de véhicules
Le Maire,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020 portant délégation de Conseil Municipal au Maire en termes de « marchés publics », en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'inscription faite au budget de la Ville ;
Vu la consultation lancée le 27 juin 2024 ;
W le rapport d'analyse des offres établi par les services ;
CONSIDERANT l'ensemble du dossier ;
Prend la décision suivante :
Article 1. ARRÊTE la passation d'un marché public de fournitures n° 2024-39 destiné à la
fourniture de véhicules, aux conditions suivantes :
Lot concerné Attributaire Montant Montant Frais
offre de base des PSE d'immatriculation
(en euros HT) retenues (en euros TTC)
(en euros
HT)
Lot 1 : Véhicule | Mouzillon Poids Lourds
utilitaire 3.5 T Za des 4 chemins
44330 MOUZILLON 46 005.00 € 7 800.00 € 455.76 €
Lot 2 : Chariot Sodem Manutention
élévateur 169 Rue Hubert Lathan
télescopique 44150 ANCENIS 53 000.00 € 3 900.00 € Offerts
Article 2. CHARGE le service « Finances-Marchés », les « Services Techniques », Monsieur le
Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public assignataire de
l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-
Atlantique.
Article 3. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
Clisson, le 29 juillet 2024 Par délégation du Conseil municipal, Xavier Bonn t
Décision transmise en Préfecture le Ù 2 AOÛT 2024 ME \
Etaffichéele 6 AQÙT 2024 |