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Arrêté - Préfecture - Tarn - raa special no 099 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - raa special no 099 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2019-099
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2019Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2019-07-05-002 - Arrêté relatif à la suppléance du Préfet du Tarn (1 page) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2019-07-05-002
Arrêté relatif à la suppléance du Préfet du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2019-07-05-002 - Arrêté relatif à la suppléance du Préfet du Tarn 3EE = Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Arrêté relatif à la suppléance du préfet du Tarn
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, notamment
son article 45 ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-
Michel MOUGARD), en qualité de préfet du Tarn ;
Vu le décret du Président de la République du 17 novembre 2017 portant nomination de M. Michel LABORIE, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture du Tarn ;
Vu le décret du Président de la République du 28 mai 2018, HSFARE nomination de M. François PROISY, en qualité de sous-préfet de Castres ;
Vu la circulaire ministérielle n° 110110 du 24 juin 2011 relative à la suppléance des fonctions préfectorales ;
Considérant que durant l’absence simultanée de M. Jean-Michel MOUGARD, préfet du Tarn et de M. Michel LABORIE, secrétaire général de la préfecture du Tarn, il convient d’assurer l’administration de l’État dans le département ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général,
arrête
Article 1° - En l’absence du préfet du Tarn et simultanément de celle du secrétaire général, M.
François PROISY, sous-préfet de Castres, est chargé d’assurer la suppléance du Préfet du Tarn, du mercredi 10 juillet 2019 après-midi au jeudi 11 juillet 2019 inclus.
Article 2 - M. le Secrétaire général et M. le Sous-préfet de Castres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 05/07/2019
Préfecture du Tarn - 81-2019-07-05-002 - Arrêté relatif à la suppléance du Préfet du Tarn 4