Procès Verbal - 6 pv cm du 06 juin 2017

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Procès Verbal - 6 pv cm du 06 juin 2017 Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 pv cm du 06 juin 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, PROCÈS VERBAL de la réunion

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-sept, le six juin, à vingt heures trente minutes, le

Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en

séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Jacques SAILLANT, Miguel

NAUDON, Michelle REVELUT, Christophe BOUGET, Alain

FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-Marc CHAVEROUX, David

CAZIMAJOU, Françoise COURTEL, Jean-Louis BELLANGER,

Béatrice BRILLANT, Jean-François LEPROUT, Séverine GESBERT,

Claudy LAGACHE, Charles MESNIL et Frédéric GAULTIER,

formant la majorité des membres en exercice.

Absent : /

Excusés : Irène BOYER, Christine BRETON, Sophie FOUREL, Annie

ANDRÉ, Annie QUEUIN, Roger GUILLET

Procurations: Irène BOYER à Michelle REVELUT

Christine BRETON à Marie-Laure BÉATRIX

Annie ANDRÉ à Claudy LAGACHE

Annie QUEUIN à Charles MESNIL

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Alain FILLATRE

57 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 09 mai 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ approuve le procès-verbal de la séance du 09 mai 2017.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Date de convocation

30/05/2017

Date d’affichage

13/06/2017

Nombre de conseillers

en exercice

23

Présents

17

Votants

21

1958

AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DES BOIS

Avenant n° 1

(Délibération qui annule et remplace la délibération n° 6/2017)

Considérant la délibération n° 81 du 22 août 2016 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de la route des Bois pour le lot n° 2 – Eclairage public.

Monsieur le Maire présente la mise au point du marché établie avec la Société ERS Maine qui reprend la pose de 26 massifs permettant l’accueil des mâts et la suppression de 125 ml de tranchée.

Au vu de ce décompte, Monsieur le Maire propose de retenir l’avenant n° 1 pour le lot n° 2 – Eclairage Public attribué à l’entreprise ERS Maine.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 1.

Lot Entreprise Montant Base Avenant Nouveau montant Variation

2 ERS Maine 22 277.50 € 1 041.38 € 23 318.88 € +4.67 % TVA 20 % 4 455.50 € 208.28 € 4 663.78 €

26 733.00 € 1 249.65 € 27 982.66 €

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux pour le lot 2 de l’aménagement de la route des Bois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot 2 – Éclairage public comme détaillé ci-dessus,

✓ autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, ✓ dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget primitif 2017 de la commune.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

59/A

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Subvention exceptionnelle

pour un séjour en classe de découverte au domaine de LAURIERE

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention de l’école élémentaire pour un séjour en classe de découverte au domaine de LAURIERE des élèves de CM2, 46 élèves sont concernés par ce séjour.

Le Bureau Municipal du 15 mai 2017 et la commission scolaire du 22 mai 2017 proposent donc de leur octroyer une subvention fixée à 20 € par élève soit pour 46 élèves la somme de 920 €.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se positionner sur cette subvention exceptionnelle.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ accepte de verser une subvention exceptionnelle à l’Ecole Elémentaire d’un montant de 920 € pour un séjour en classe de découverte au domaine de LAURIERE,

✓ dit que cette dépense sera imputée au compte 657401 du budget primitif 2017.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

Miguel NAUDON fait la présentation du séjour prévu au mois d’octobre sur l’année scolaire 2017/2018. L’école a fourni un devis prévisionnel et sollicite une subvention supplémentaire auprès de la Mairie. Miguel NAUDON informe que l’école a demandé une aide de 2 500 € sachant que la participation par famille est de 150 €. La commission « Scolaire » a décidé de reconduire la subvention accordée l’année dernière soit 20 € par enfant. C’est la coopérative qui assurera la différence.

59/B ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE Acquisition d’un billodrome et d’une table de ping-pong

Lors de la commission scolaire du lundi 22 mai 2017, Miguel NAUDON a proposé aux membres de la commission l’acquisition d’un billodrome et d’une table de ping-pong à installer à l’école élémentaire.

Ces équipements répondent à une demande des enseignants et des enfants.

Le coût du billodrome proposé par la Société MANUTAN Collectivités à Cesson Sevigné s’élève à 1 625.00 € HT soit 1 950 € TTC et le coût de la table de ping-pong Cornilleau 510 Outdoor proposé par la Société DECATHLON Zone Nord qui s’élève à 760 € TTC (10 raquettes et des balles seront offertes par le Comité Départemental)

Ces équipements ne sont pas inscrits au budget primitif et nécessitent donc l’avis du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de statuer sur ces achats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ autorise l’achat du billodrome à la Société MANUTAN Collectivités pour un montant de 1 625.00 € HT soit 1 950 € TTC,

✓ autorise l’achat d’une table de ping-pong Cornilleau 510 Outdoor à la Société DECATHLON pour un montant de 760 € TTC,

✓ dit que ces dépenses seront imputées au compte 2188.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

Miguel NAUDON précise qu’il y a deux choses : Concernant la table de ping-pong, l’année dernière la cabane en bois qui était situé dans la cour de l’école élémentaire a été enlevé et installé à l’entrée du stade de foot. A l’époque il avait été dit cette cabane en bois serait remplacée par un autre équipement afin que les enfants puissent s’amuser. En parallèle, depuis de nombreuses années, les enseignants demandent l’installation d’un billodrome. Vu les prix prohibitifs, l’année dernière il avait été essayé de réaliser un billodrome par lesjeunes du Local Jeunes mais le résultat obtenu n’a pas été à la hauteur des espérances, donc malheureusement celui-ci n’a pu être installé à l’école élémentaire pour des raisons de sécurité. Après différentes recherches, Miguel NAUDON présente le projet de billodrome et la Société MANUTAN a confirmé que le modèle proposé peut être installé à l’école. Le but de ces deux équipements est d’occuper les enfants sur le temps du midi. Ces deux achats ont été présentés en commission « Scolaire » ainsi qu’au Bureau Municipal. La commission « Finances » a été consultée par mail, le retour est favorable par tous (sauf deux membres qui n’ont pas répondu).

60 CONVENTION ET SUBVENTION 2017 Orchestre d’Harmonie du Belinois

Monsieur le Maire et Michelle REVELUT informent les membres du Conseil Municipal des conclusions de leur rencontre avec Monsieur LAMBLIN Président de l’Association et les Maires de Laigné et Saint Gervais en Belin.

Suite à ces échanges, une convention fixant l’utilisation du Val’Rhonne a été rédigée entre l’Orchestre d’Harmonie du Belinois, le Centre socioculturel « Le Val’Rhonne » et la municipalité.

Monsieur le Maire donne lecture de cette convention, précise que Monsieur LAMBLIN Président de l’Orchestre d’Harmonie du Belinois et Madame BROCHERIEUX Présidente du Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne » ont validé de document.

Considérant ces accords, Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la subvention 2017 à accorder à l’association à 0.80 € par habitant soit 2 836.80 € (0.80 x 3546 habitants).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ approuve la convention telle qu’annexée,

✓ autorise Monsieur le Maire à la signer,

✓ fixe le montant de la subvention à 2 836.80 € soit 0.80 x 3546 habitants, ✓ dit que cette dépense est prévue au compte 657401 du budget primitif 2017.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

Claudy LAGACHE demande pourquoi deux concerts maxi ?

Monsieur le Maire répond maximum car actuellement ils en font un et un deuxième leur a été demandé mais par rapport à leur emploi du temps ils ont répondu que ce sera difficile mais s’ils veulent en faire trois gratuitement c’est-à-dire le concert à l’église, celui-ci ne rentre pas dans la convention du Val’Rhonne mais normalement ils en font un et les trois manifestations des commémorations.

Michelle REVELUT répond qu’il est difficile pour eux de faire un concert supplémentaire vu qu’ils ont un agenda très chargé.61

ÉTUDES SURVEILLÉES

Recrutement de deux enseignants

(Délibération annule et remplace la délibération n° 107/2016)

Suite au changement de grade d’un enseignant et à la modification des tarifs de rémunération des enseignants pour le compte des collectivités, Monsieur le Maire propose de modifier la délibération prise le 30 septembre 2016.

Monsieur Miguel NAUDON rappelle que pour assurer le fonctionnement de ce service, il a fait appel, à deux enseignants de l’Education Nationale qui sont rémunérés par la commune dans le cadre de la règlementation sur les activités accessoires. Les communes ont, en effet la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et d’encadrement. Ces personnels sont affectés à la surveillance des enfants inscrits aux Etudes Surveillées.

Cette organisation est applicable pour l’année scolaire 2016/2017.

La règlementation est fixée par le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.

La rémunération versée est égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de la leur service normal.

Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération

Les montants plafonds de rémunération s’établissent ainsi :

Nature de l’intervention / Personnels

Taux maximum

(Valeur des traitements des fonctionnaires

au 1er juillet 2016)

Heure d’étude surveillée

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de

directeur d’école élémentaire

19.56 euros

Instituteurs exerçant en collège 19.56 euros Professeur des écoles de classe normale

exerçant ou non les fonctions de directeur

d’école

21.99 euros

Professeur des écoles hors classe exerçant

ou non les fonctions de directeur d’école

24.43 euros

Monsieur le Maire propose de retenir ces montants et de recruter pour l’année scolaire 2016/2017, 2 enseignants chargés de l’encadrement des études surveillées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ décide pour l’année scolaire 2016/2017, de faire assurer les missions de surveillance et d’encadrement au titre d’activité accessoire, par deux enseignants de l’école élémentaire contre une rémunération égale au montant des indemnités fixées par ledécret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal,

✓ dit que 2 enseignants seront recrutés pour assurer ces études surveillées, ✓ précise qu’une régularisation de leur salaire sera effectuée sur le salaire du mois de juillet 2017 prenant en compte ces nouveaux tarifs,

✓ précise que les crédits suffisants seront prévus au budget primitif 2017.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

62 CENTRE SOCIOCULTUREL « LE VAL’RHONNE » Location du Val’Rhonne pour le réveillon du Nouvel An

Monsieur Jérôme CARRÉ gérant de la EURL CARRÉ a loué le Val’Rhonne du 28 décembre 2016 au 2 janvier 2017.

Une convention de mise à disposition a été établie par l’Association socioculturel du Val’Rhonne en charge de la location pour un montant de 1 995 €. Or, il s’avère que ce tarif correspondait à celui proposé aux particuliers hors commune et non aux entreprises. Le prix facturé aurait dû être de 2 220 €.

A ce jour, la Trésorerie d’Ecommoy refuse de prendre en compte le titre correspondant à cette location et demande au Conseil Municipal d’accepter les tarifs établis par la convention.

Monsieur le Maire propose donc de régulariser cette situation et d’autoriser exceptionnellement cette année de facturer cette location au prix de 1 995 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ fixe le prix de la location de Monsieur Jérôme CARRÉ gérant de la EURL CARRÉ du 28 décembre 2016 au 2 janvier 2017 au prix de 1 995 €.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

Michelle REVELUT informe qu’il y a eu une erreur de règlement pas avec le bon chéquier.

Monsieur le Maire répond que le trésorier Monsieur PIRAULT a relevé une erreur de tarification et afin de régulariser et permettre d’encaisser cette somme de 1 995 € qui est sur un compte d’attente, nous sommes contraints de faire cette délibération.

63 VENTE LOCAL JV DIAGNOSTIC (Annule et remplace la délibération n° 22/2017)

Monsieur le Maire précise que suite à une observation de Monsieur Laurent PIRAULT, il y a lieu de reprendre la délibération n° 22/2017 prise sur la vente du local JV Diagnoctic le 6 février 2017.

Considérant que la vente porte sur un bien du patrimoine commercial et donc assujetti à la TVA, la commune devra redélibérer pour déterminer son prix de vente HT, le montant de la TVA.Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Vincent DELAROCHE de la Société JV Diagnostic loue depuis le 1er mars 2009 un local dans la Galerie Commerciale de la Massonnière.

Monsieur Vincent DELAROCHE est intéressé par l’acquisition de ce local.

Vu l’estimation des domaines du 26 mai 2016, Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente de ce local à 880 € /m².

Désignation de l’immeuble à céder :

I - Local commercial d’une surface d’environ 56.53 m² situé au premier étage avec accès par un escalier extérieur.

II - Un emplacement de stationnement et trois millièmes de la propriété du sol (3/10000) formant le lot numéro vingt-six (26) de l’ensemble immobilier.

Considérant qu’il est nécessaire pour cette vente d’appliquer une TVA par 20ème, que le principe est de considérer 1/20ème de la TVA initialement déduite par année civile commencée pour déterminer les droits à déduction.

Vu que cet achat a été réalisé en 2006, que la 1ère année du décompte de 20ème est l’année 2007. En 2017, 11/20ème de la durée est écoulée, il reste donc 9/20ème de la TVA à constater. Monsieur le Maire précise que la TVA initiale de l’achat s’élevait 11 501.30 €, d’où le calcul suivant : 11 501.30 € x 9/20 = 5175.58 € soit 5 176 € de TVA.

En conséquence, le prix cette vente s’élève donc à 44 570.40 € HT, auquel s’ajoute la TVA : 5 176 € soit un montant TTC de 49 746.40 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ émet un avis favorable à la cession de ce local à la SCI La Croix Clavet gérée par Monsieur Vincent DELAROCHE et Madame Christelle BOUFFELIERE au prix de 44 570.40 € HT + 5 176 € de TVA soit 49 746.40 € TTC,

✓ dit que les frais de division du lot n° 1 du local de la Galerie Commerciale et les frais liés à la modification du règlement de copropriété seront à la charge de la commune, ✓ autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente chez Maître CHORIN ainsi que tout document relatif à la vente,

✓ dit que les frais notariés de cession seront à la charge de la SCI La Croix Clavet.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

Monsieur le Maire précise que la signature est prévue vendredi 9 juin 2017.

64 GROUPEMENT DE COMMANCE POUR LES INSTALLATIONS DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une convention de groupement de commande pour la vérification des installations des alarmes d’incendie, de désenfumage et des extincteurs avec les communes de Brette les Pins, Laigné en Belin, Marigné Laillé, Saint Gervais en Belin, Teloché, le Sivom de Laigné en Belin/Saint Gervais et la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois.

Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Considérant l’intérêt d’adhérer à ce groupement de commandes afin de bénéficier de prix et de services attractifs,

Vu la convention définissant les conditions de fonctionnement d’un groupement de commande organisée pour la passation d’un marché dont l’objet est la vérification des installations des alarmes d’incendie et de désenfumage et des extincteurs et fixant les modalités de fonctionnement de ce groupement de commande.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce groupement et de l’autoriser à signer une convention annexée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ approuve le programme et les modalités financières du groupement,

✓ accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commande,

✓ autorise l’adhésion de la commune au groupement de commande,

✓ autorise Monsieur le Maire à signer la convention au nom de la Commune, ✓ décide de faire acte de candidature au marché de commandes défini ci-dessus,

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

65 CONVENTION D’ENTENTE COMMUNAL SUR L’UTILISATION PARTAGÉE D’UN DÉCOMPACTEUR ET D’UNE SABLEUSE

Vu les dispositions de l’article L.5221-1 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’arrivée en fin de vie de l’équipement Vertidrain acheté en 2004 dans le cadre d’une convention d’entente communale. Cette convention incluant aussi l’acquisition d’une sableuse ;

Considérant le projet commun d’acquisition d’un décompacteur en remplacement du Vertidrain susmentionné, par les communes de Mulsanne, de Teloché, de Moncé en Belin et le SIVOM de Laigné et Saint Gervais en Belin ;

Considérant le devis signé pour un montant de 23 252.91 € HT (soit 27 903.50 € TTC et 24 183 € TTC de reste à charge après FCTVA) par la commune de Mulsanne le 14 avril 2017 afin d’acquérir ce matériel et les accessoires nécessaires à son utilisation classique (excepté les jeux de pointes et les louchets) ;

Considérant qu’il y a lieu de répartir le coût d’acquisition après remboursement du FCTVA de ce matériel entre les 4 entités juridiques concernées, le tableau ci-dessous a été établi pour déterminer la part due par chacune au prorata de l’utilisation prévisionnelle qu’elle en aura :Superficie des terrains de football et répartition des coûts

Superficie

des

terrains

en Ha

Fréquence

de passage

annuelle

Surface

traitée

annuellement

en Ha

Répartition de

la dépense

d’investissement

en %

Répartition de

la dépense

d’investissement

en €

Teloché 1.60 2 3.20 17 4 111.11 € Moncé en Belin 1.85 2 3.70 20 4 836.60 € SIVOM de

Laigné en

Belin et St

Gervais en

Belin

1.50 2 3.00 15 3 627.45 €

Mulsanne 3.00 3 9.00 48 11 607.84 € Totaux 18.90 100.00 24 183.00 €

Considérant que pour permettre l’utilisation en commun de ce matériel et de la sableuse acquise en 2004, il y a lieu de conclure une convention d’entente intercommunale entre les 4 entités juridiques concernées. La conclusion de cette convention d’entente nécessite la prise d’une délibération concordante par l’ensemble des organes délibérants intéressés ;

Considérant que le Conseil Municipal est seul compétent pour autoriser le Maire à signer une telle convention et que cela ne fait pas partie des compétences qu’il peut lui déléguer ;

Considérant qu’il convient d’acter l’accord de la commune de Mulsanne pour participer à l’utilisation partagée de ces matériels et d’en préciser les conditions concernant les modalités d’organisation, financières et de la répartition des responsabilités ;

Il est proposé au Conseil Municipal, après délibération,

✓ d’approuver la répartition du coût d’acquisition après remboursement du FCTVA tel qu’elle ressort du tableau ci-dessus,

✓ de verser à la Commune de Mulsanne un montant de subvention d’investissement de 4 836.60 €,

✓ d’approuver la participation de la commune à une entente intercommunale avec les communes de Teloché et de Moncé en Belin ainsi qu’avec le SIVOM de Laigné et Saint Gervais en Belin pour l’utilisation partagée des matériels suivants : décompacteur TERRA SPIKE GXI 8HB et sableuse MAJAR type 5700 SP,

✓ d’approuver le contenu de la convention d’entente intercommunale qui sera annexée à la présente délibération,

✓ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’entente intercommunale, ✓ d’autoriser le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à ma mise en œuvre de cette délibération.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

66 BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Mots divers 2017 : Convention de partenariat

Cette année, Michelle REVELUT informe le Conseil Municipal, que la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de la Sarthe met à la disposition de la commune et de laBibliothèque Municipale un spectacle intitulé « La clé dans le sac », présenté par Monsieur Thierry BENETEAU, Conteur, aux enfants de l’école élémentaire.

Cette représentation aura lieu le lundi 9 octobre 2017 au Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne ».

Le coût de cette représentation est de 570 € (Sans aide de la BDS puisque le spectacle est programmé sur le temps scolaire), auquel il faut rajouter la prise en charge des frais de restauration de 2 personnes (Thierry BENETEAU + Un accompagnateur de la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de la Sarthe).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ décide de s’associer avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de la Sarthe pour coordonner cette représentation pour un montant de 570 €.

✓ autorise Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de la Sarthe.

✓ décide de prendre en charge les frais liés à la restauration du conteur et de l’accompagnateur de la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de la Sarthe.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

67 QUESTIONS DIVERSES

Point sur le règlement intérieur

Monsieur le Maire précise qu’il recevra, jeudi 8 juin 2017 à 20h00 en Mairie, une délégation de 8 personnes (Pascale LEFEUVRE, Danielle GARNIER, Karine LOUBEAU, Christophe LECLERC, Ludovic AGEORGES, Maryline JARRY, Christophe MONSELET et Janique LAUTRU).

Etablissement d’un planning de présence pour l’organisation de l’exposition des 24 heures Les personnes souhaitant exposer leur véhicule sportif, de collection ou avec une particularité pour la manifestation du samedi 17 juin 2017 de 9h00 à 12h00 sur le parking de la Massonnière, pourront s’inscrire en Mairie.

Randonnée pédestre

Monsieur le Maire informe qu’Annie QUEUIN a accepté d’être référente randonnée pédestre auprès de la Communauté de Communes « Orée de Bercé Belinois ».

GAEC du Lunerotte

Le GAEC du Lunerotte - route du Plessis à Saint Gervais en Belin organise samedi 17 juin 2017 de 14h00 à 17h00 une porte ouverte de son exploitation.

Dégradations au stade municipal

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a été fait un appel à témoins suite à des dégradations au stade faites le jeudi de l’Ascension, des plaintes ont été déposées, une plainte pour dégradations ou détériorations volontaires du bien d’autrui causant des dommages légers et tous les trous qui ont été faits sur le terrain, filets coupés, tuyau d’arrosage sectionné, une deuxième plainte pour dégradations et détériorations légères d’un bien par inscriptions,signes ou dessins car tous les vestiaires ont été tagués avec des signes un peu obscènes et une troisième plainte pour vol d’un bien culturel relevant du domaine public mobilier car il a été volé les deux drapeaux français et anglais devant la mairie.

Réunion de travail sur le PLUI

Monsieur le Maire précise que la réunion de travail sur le PLUI aura lieu lundi 19 juin 2017 à 20h30 à la Mairie et souhaiterait que tous les membres du Conseil Municipal soient présents. Julien ROISSÉ sera présent et réexpliquera sur les zonages et fera un point sur la démarche BIMBY.

Monsieur le Mairie informe qu’un compte-rendu a été fait sur la démarche BIMBY et qu’il y a eu 28 rendez-vous de particuliers pour la commune ce qui représenterait 55 projets.

Subvention de la salle de sports

Monsieur le Maire informe qu’il nous a été accordé le fonds de rénovation thermique de la Région d’un montant de 52 650 € pour l’aménagement de la salle de sports, la notification des 100 000 € a été validé par le Pays du Mans et validé au comité technique de la Région le 18 mai dernier que nous devrions recevoir prochainement ainsi que les fonds de concours attribués par le Conseil Communautaire qui eux seraient remboursables alors que pour certaines communes ça ne l’est pas.

Planning des élections législatives le 11 et 18 juin 2017

Monsieur le Maire précise qu’il manque des scrutateurs pour le dépouillement du soir du 11 juin (7 au bureau n° 1, 4 au bureau n° 2 et 7 au bureau n° 3) par contre pour le 18 juin, il manque au moins 8 personnes pour tenir les bureaux de vote ainsi que des scrutateurs pour le soir.

Monsieur le Maire rappelle que c’est une obligation pour le Conseil Municipal de tenir les bureaux de vote et que suite à un document reçu il est rappelé qu’un Conseil Municipal sauf cas de force majeur, de maladie, n’a pas le droit de refuser de présider un bureau de vote ou d’être assesseur, le faire l’expose à être démis d’office. L’une des seules attributions du Conseil Municipal est d’organiser toutes les élections. Monsieur le Maire appelle au civisme des conseillers et de leurs relations.

Manifestations

Monsieur le Maire informe que la commune a engagé une équipe de foot marché qui aura lieu samedi 10 juin 2017 au stade municipal. A ce jour il manque des personnes pour finaliser l’équipe.

Ce même jour, il y aura les 24 heures de course à pied autour du stade et également le forum des associations qui aura lieu au stade vu que le Val’Rhonne s’est associé à cette manifestation.