Procès Verbal - 06 pv cm du 25 juin 2018

Documents similaires

Déliberation - 06 25 juin 2018

Procès Verbal - 6 pv cm du 06 juin 2017

Procès Verbal - 08 pv cm du 24septembre 2018

Procès Verbal - 07 pv cm du 29 aout 2018

Procès Verbal - 07 pv cm du 17 juin 2019

Procès Verbal - 06 pv cm 04 juin 2020

Procès Verbal - 6 06 juin 2017

Procès Verbal - 06 pv cm 08 juillet 2021

Procès Verbal - 10 pv cm du 25 novembre 2019

Procès Verbal - pv cm du 06 fevrier 2017

Procès Verbal - 06 pv cm du 25 juin 2018 Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 pv cm du 25 juin 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement, PROCES VERBAL de la réunion

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq juin, à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la

mairie en séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Miguel NAUDON,

Michelle REVELUT, Christine BRETON, Marie-Laure BÉATRIX,

Jean-Marc CHAVEROUX, David CAZIMAJOU, Françoise

COURTEL, Jean-Louis BELLANGER, Jean-François LEPROUT,

Séverine GESBERT, Claudy LAGACHE, Charles MESNIL Annie

QUEUIN, Dominique GY et Frédéric GAULTIER, formant la majorité

des membres en exercice.

Absent : /

Excusés : Jacques SAILLANT, Christophe BOUGET, Alain

FILLATRE, Sophie FOUREL, Béatrice BRILLANT, Annie ANDRÉ

Procurations : Jacques SAILLANT à Didier PÉAN

Christophe BOUGET à Miguel NAUDON

Alain FILLATRE à Jean-Louis BELLANGER

Béatrice BRILLANT à Françoise COURTEL

Annie ANDRÉ à Annie QUEUIN

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Miguel NAUDON

65 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 14 mai 2018 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ Approuve le procès-verbal de la séance du 14 mai 2018.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Date de convocation

18/06/2018

Date d’affichage

02/07/2018

Nombre de conseillers

en exercice

23

Présents

17

Votants

22

1966 LIGNE DE TRESORERIE 2018/2019

Monsieur le Maire propose de renouveler la ligne de trésorerie pour une année.

4 banques ont été consultées : Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, la Banque Postale. Le montant de la ligne de trésorerie sollicité s’élève à 400 000 €.

ARTICLE 1 : Monsieur le Maire de Moncé en Belin est autorisé à réaliser, auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU et BASSE-NORMANDIE, 43 boulevard Volney à LAVAL (53),

un emprunt sous forme d’un Crédit de Trésorerie de 400 000 €, dans l’attente de recettes nécessaires au financement des opérations d’investissement prévues par la commune. Les utilisations pourront se faire par fraction minimum de 10000 €.

Les remboursements pourront avoir lieu à tout moment.

Le contrat de crédit de trésorerie sera signé pour une durée de 1 an non renouvelable. Ce concours est assorti de 1 000 € de frais de dossier qui seront à virer dès la contractualisation.

ARTICLE 2 : Les intérêts seront calculés sur les utilisations au taux indexé sur Taux indexé sur l'EURIBOR 3 MOIS moyenné 1 mois civil (valeur de l’index neutralisée à 0% à la baisse), augmenté d’une marge de 0,80 %

Ils seront arrêtés à chaque fin de trimestre civil, sur la base des montants effectivement utilisés et des taux en vigueur chaque mois.

Ils seront à régler dans le mois suivant.

ARTICLE-3 : Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du crédit, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des charges correspondantes.

ARTICLE-4 : Le Conseil Municipal :

✓ Autorise Monsieur le Maire à intervenir au nom de la commune de Moncé en Belin à la signature du contrat ainsi qu’à sa mise en place.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Christine BRETON présente les offres proposées par les 4 banques.

67 EMPRUNT POUR LES TRAVAUX VOIRIE DE LA VOIE NOUVELLE

Madame Christine BRETON proposera de souscrire un emprunt de 200 000 € pour le financement des travaux de voirie de la voie nouvelle.

A ce jour, quatre banques ont été consultées : Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, la Banque Postale.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, l’attribution d’un prêt de 200 000 €uros, destiné à financer les dépenses nouvelles en matière de voirie et ce aux conditions suivantes :

Montant : 200 000 €

Taux fixe : 1,26 %

Durée : 15 ans

Amortissement : Echéances constantes

Périodicité : Trimestrielle

Frais de dossier : 300 €

✓ Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances

✓ Confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur Didier PÉAN, Maire de Moncé en Belin pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Pour : 17 Contre : 5 Abstention : / Annie ANDRÉ

Annie QUEUIN

Dominique GY

Claudy LAGACHE

Charles MESNIL

Claudy LAGACHE : je rappelle le doute de l’intérêt d’un emprunt à 200 000 € alors qu’une réserve en investissement de 450 000 € existe. Je comprends que l’on soit obligé de flécher mais pourquoi emprunter quand l’autofinancement est possible ? Et là il est largement suffisant, cela va générer 15 000 € par an d’annuités supplémentaires et un coût global de 20 000 € pour la commune. Je pense qu’il y a un moyen de financer ces travaux même s’il y a la perspective de Le Mans Métropole sans être obliger d’emprunter 200 000 €, d’autant que les 450 000 € restants proviennent en partie de l’emprunt réalisé l’année dernière pour la salle de sport et supérieur à nos besoins.

Claudy LAGACHE : dans ce cas remboursons en parallèle 200 000 € d’emprunt puisqu’il y a 450 000 € de disponible.

Monsieur le Maire : il est plus facile de transférer la charge inhérente à l’investissement quand il est fléché et indépendant. Je considère qu’il est important de faire cet emprunt pour flécher tous ces travaux de voirie comme cela avait été exprimée à plusieurs reprises. Il est regrettable que l’équipe précédente n’ait pas appliqué cette gestion.

Claudy LAGACHE : il n’y a jamais eu d’emprunt fait par les collectivités alors que ce n’était pas nécessaire. Des emprunts ont été fait mais jamais d’emprunt réalisé alors qu’il y avait un autofinancement possible.

Monsieur le Maire : il n’était fait que des emprunts d’équilibre sans voir réellement les projets à faire alors que là, la gestion est différente, ce sont de gros investissements sur 15 ans. Il yaura d’autre investissement à financer avec des taux qui seront sûrement moindre, à aujourd’hui ces taux sont très faibles.

Claudy LAGACHE : que fait-on des 450 000 € ?

Monsieur le Maire : cet argent servira à financer d’autres projets plus tard, à ce jour il n’y en a pas de fléchés.

Jean-Marc CHAVEROUX : il y a des projets à venir, après la voie nouvelle, il y aura la plaine du Val’Rhonne à aménager, le parking du Val’Rhonne, revoir les liaisons douces, des renouvellements de matériel… L’argent qui est de côté est fait pour des investissements purement communaux qui resteront à notre charge.

Claudy LAGACHE : j’ai pris note ce que tu viens de dire Jean-Marc. J’espère que cette somme ne servira pas à autre chose.

Monsieur le Maire : je sais où tu veux en venir Claudy, sois honnête, est-ce que tu crois que je veux garder cette somme pour l’extension de la salle de sport ?

Claudy LAGACHE : on peut se poser des questions ?

Monsieur le Maire : tu as raison que l’on n’est pas obligé d’emprunter mais c’est plus facile d’emprunter lorsqu’on a la capacité que l’on a actuellement que lorsqu’on est obligé de « racler les fonds de tiroir » pour quémander des emprunts.

Christine BRETON : les deux options sont intéressantes, elles présentent des avantages et des inconvénients, effectivement on accroit la dette mais l’année prochaine deux emprunts s’arrêtent. En travaillant sur l’étude de transfert cela permet de mieux identifier l’emprunt au transfert de compétence. Le contexte est favorable car les taux sont très bas, ce serait dommage de s’en priver.

Jean-Marc CHAVEROUX : quatre banques nous ont répondu, ce qui est un signe positif.

Claudy LAGACHE : ce n’est pas la même somme empruntée, ce n’est que 200 000 €.

Jean-Marc CHAVEROUX : pour la route des Bois, c’était la même somme et moins de banque s’étaient positionnées à l’époque.

68 BUDGET COMMUNAL Décision modificative n° 1

Madame Christine BRETON propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget Communal de l'exercice 2018.EN FONCTIONNEMENT

Comptes Dépenses

O23 Vers la section d'investissement - 18 026,20

6811 O20 Dotation aux amortissements - assainissement 28 046,20

6112 O20

Contrats prestations services - restaurant

scolaire 60 000,00

Total 70 020,00

Comptes Recettes

777 O20

Quote-part des subventions d'investissement

transférée au compte de résultat - via

assainissement 10 020,00

70672 O20

Redevances et droits de services périscolaires

- restaurant scolaire 60 000,00

Total 70 020,00

EN INVESTISSEMENT

Comptes Opération Fonction Dépenses

237 822 Avances et acomptes versé sur commandes d'immos incorporelles 18 875,00

2031 822 Frais d'études - 18 875,00 2313 122 412 Construction - stade - 4 500,00

2128 122 412

Autres agencements et

aménagements de terrain - clôture

stade

4 600,00

2313 106 212 Construction - cimetière - 7 500,00 2313 110 212 Construction - école primaire 7 500,00 2313 109 211 Construction - école maternelle - 2 200,00

2313 141 O20 Construction - restaurant scolaire maternelle 4 300,00

2313 107 O20 Construction - centre socioculturel 18 200,00 2313 434 O20 Construction - cabinet médical 3 000,00 2313 433 411 Construction - salle de sports - 6 000,00 2313 111 O20 Construction - logements locatifs - 10 000,00 2313 O20 Construction - 28 400,00

2315 1213 822 Installation matériel et outillage techniques - voie nouvelle 21 000,00

2315 1213 822 Installation matériel et outillage techniques - voie nouvelle 110 323,20

2315 072016 822 Installation matériel et outillage techniques - voie nouvelle - 110 323,20

13913 O20

Subvention d'investissement

rattachées aux actifs amortissables -

via assainissement

10 020,00

Total 10 020,00Comptes Opération Fonction Recettes

O21 De la section de fonctionnement - 18 026,20

28031 O20

Amortissement frais d'étude -

assainissement 28 046,20

Total 10 020,00

Chapitre O41 en OS

Comptes Opération Fonction Dépenses

2031 822 Frais d'études 18 875,00

Total 18 875,00

Comptes Opération Fonction Recettes

237 822 Avances et acomptes versé sur

commandes d'immos

incorporelles

18 875,00

Total 18 875,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ Accepte la décision modificative n° 1 du Budget Communal 2018.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

69 ACHAT DE JEUX EXTÉRIEURS

Madame Irène BOYER précise aux membres du Conseil Municipal que la commission environnement a fait son choix pour le remplacement des jeux extérieurs endommagés. 2 jeux seront remplacés : un à l’école élémentaire et l’autre place Marie Fortier.

L’offre proposée est celle de la Société EDEN COM située Boulevard Jean Monnet 49360 MAULEVRIER dont le montant s’élève à 12 229.00 € HT soit 14 674.80 € TTC auquel il faut ajouter le revêtement de sol caoutchouc d’un montant fixé à 3 072.00 € HT soit 3 686.40 € TTC.

Vu l’article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités territoriales,

Madame Irène BOYER propose de confirmer le choix de la commission environnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Retient les deux propositions établies par la Société EDEN Com évoquées ci-dessus ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer ces deux devis

✓ Dit que ces travaux sont inscrits au budget communal au compte 2188 pour l’achat des jeux et au compte 2313 – opération 110 pour la réalisation du sol.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Christine BRETON : la date d’installation est prévue quand ?Irène BOYER : le 1er chantier priorisé est l’école élémentaire dès la fin des cours car il faut démonter et voir l’état du sol, puis le square Marie Fortier si possible cet été.

Annie QUEUIN : ça fait un moment qu’il n’y a plus rien au square et beaucoup de mamans s’arrêtent le soir en sortant de l’école.

Irène BOYER : il a été proposé la mise en place d’un jeu principal avec possibilité d’en rajouter d’autre à côté.

Monsieur le Maire : on a été contraint de retirer les anciens jeux au square car ils n’étaient plus aux normes, ils n’étaient plus sécuritaires.

Irène BOYER : le choix des jeux pour l’école élémentaire a été évoqué lors du conseil d’école.

70 SUBVENTIONS 2018

Association des « Boules Moncéenne »

Madame Michelle REVELUT informe les membres du Conseil Municipal qu’une demande de subvention vient d’être déposée par l’Association des « Boules Moncéenne » pour cette année.

Madame Michelle REVELUT propose de leur accorder une subvention d’un montant de 230 € pour répondre à leur activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide d’accorder pour l’année 2018 une subvention d’un montant de 230 €. ✓ Dit que cette dépense sera imputée au Compte 657401.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Amicale des Parents d’Élèves

Monsieur Miguel NAUDON rappelle le départ à la retraite de Monsieur Michel BEUVIER Directeur de l’Ecole Elémentaire. Un pot de départ aura lieu le jeudi 28 juin 2018 à 19 h 30 à la rotonde de l’école.

Afin de remercier Monsieur Michel BEUVIER pour son investissement tout au long de sa carrière sur notre commune, Monsieur Miguel NAUDON propose de s’associer à l’Amicale des parents d’élèves de Moncé en Belin en participant à l’achat du cadeau. Il est donc proposé de verser à l’amicale des parents d’élèves une subvention complémentaire d’une montant de 150 € qui se chargera de l’achat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide d’accorder une subvention complémentaire d’un montant de 150 €. ✓ Dit que cette dépense sera imputée au Compte 657401.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /Miguel NAUDON : ce sera un bon d’achat FNAC de 150 €.

71 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L’ORÉE DE BERCÉ BELINOIS Autorisation à construire l’extension du multi accueil

Monsieur le Maire présente le projet d’extension du Muti accueil déposé par la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois et propose de l’autoriser à réaliser cet agrandissement d’une surface de 55.30 m².

Monsieur le Maire rappelle que ces travaux seront réalisés sur un terrain communal. Les travaux de cette réalisation s’élèvent à environ 100 000 € subventionnés à hauteur de 80 % par la CAF et financés par la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Valide le projet tel que présenté et annexé.

✓ Autorise la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois à construire l’extension du multi accueil du Val’Rhonne sur un terrain communal.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Monsieur le Maire : les travaux ont commencé et devront se terminer en septembre.

72 DEMANDE DE PRÉEMPTION PAR LA SAFER POUR LES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AT N° 38, 60, 61 et 62

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la vente des parcelles cadastrées section AT n°38, 60, 61 et 62, situées au lieudit « l’Abord » route de Mulsanne, pour une contenance de 26 833 m2, la Commune peut dans un intérêt communal et en son nom, demander à la SAFER d’user de son droit de préemption.

Considérant la nécessité de maintenir les terrains agricoles sur notre commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander à la SAFER d’actionner son droit de préemption.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu l’article L 143-2 du code rural permettant l’exercice du droit de préemption dans le cadre des objectifs de préservation du milieu agricole ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✓ D’autoriser la SAFER à préempter l’ensemble des parcelles cadastrées section AT n°38, 60, 61 et 62 situées au lieudit « l’Abord » route de Mulsanne pour une contenance de 26 833 m2.

✓ Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de préemption.

✓ Dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /Jean-Marc CHAVEROUX : il serait souhaitable que le prix de vente ne revienne pas au vendeur. Un jugement avait eu lieu et des astreintes étaient prévues mais n’ont jamais été appliquées. Il faudrait trouver une solution pour que cette personne ne perçoive pas ces 10 000 €.

Monsieur le Maire : je suis d’accord, car la commune aurait dû toucher au moins 80 000 € d’astreinte alors que cette personne a des biens ailleurs. On va essayer d’avoir gain de cause sur la préemption.

73 DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTIONS POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

VU l'avis du Comité Technique en date du 29 mai 2018

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer pour l'année 2018 les taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Grade d’origine Grade d’avancement Ratio « promus – promouvables » (%)

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

Adjoint administratif

principal de 1ère classe 30 %

Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe 100 %

Adjoint technique principal

2ème classe

Adjoint technique principal

de 1ère classe 100 %

Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 60 %

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100 % Agent spécialisé principal

des écoles maternelles 2ème

classe

Agent spécialisé principal

des écoles maternelles 1ère

classe

100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Adopte la proposition ci-dessusPour : 8 Contre : 5 Abstention : 9 Didier PÉAN Annie ANDRÉ Jean-Marc CHAVEROUX Jacques SAILLANT Annie QUEUIN Irène BOYER Marie-Laure BÉATRIX Claudy LAGACHE Michelle REVELUT Béatrice BRILLANT Charles MESNIL Christine BRETON Françoise COURTEL Dominique GY Alain FILLATRE Jean-François LEPROUT Jean-Louis BELLANGER Séverine GESBERT David CAZIMAJOU Christophe BOUGET Miguel NAUDON Frédéric GAULTIER

Claudy LAGACHE : pourquoi pas 100 %

Monsieur le Maire : des adjoints administratifs ne sont pas promus cette année car il y a eu des erreurs factuelles mais le seront certainement l’an prochain, quant aux adjoints techniques, une personne est toujours en absentéisme.

Claudy LAGACHE : ces raisons me gênent.

Monsieur le Maire : on entend certaines personnes dire : « qu’on travaille bien ou mal, on sera tous promus ! ». Ceci n’est pas normal !

Claudy LAGACHE : qui a décidé ?

Monsieur le Maire : nous.

Claudy LAGACHE : qui nous ?

Monsieur le Maire : moi et Sophie.

Claudy LAGACHE : on ne connait pas les taux proposés, on nous demande de voter des sanctions.

David CAZIMAJOU : on ne connait pas le travail de ces personnes, c’est difficile de se prononcer.

Christine BRETON : on n’a pas de critères qui nous permettent de savoir s’ils méritent ou pas d’être promus.

Claudy LAGACHE : dans la fonction publique, l’indice est gelé depuis des années donc c’est la seule façon d’augmenter leur salaire. Je ne sais pas quel type d’erreur peut justifier une sanction de cette nature, tout le monde commet des erreurs, qui n’a pas commis d’erreur dans son travail. Je trouve injuste de sanctionner.

Monsieur le Maire : ce n’est pas en fonction des personnes, c’est en fonction des critères.

Christine BRETON : on ne sait pas de qui il s’agit.

Monsieur le Maire : ce sont deux personnes dans l’administratif, des formations annulées ce n’est pas normal par exemple. Et deux au service technique toujours absents.

Annie QUEUIN : c’est bizarre que les adjoints ne soient pas au courant.Monsieur le Maire : c’est la RH qui s’en occupe, ça se passe entre nous.

Annie QUEUIN et Charles MESNIL : ce n’est pas un travail d’équipe.

Christine BRETON : sur les 14 agents promouvables, 10 sont proposés à la promotion.

Monsieur le Maire : oui. Je précise que ces critères sont des éléments factuels.

Marie-Laure BEATRIX : dans le privé, on nous met devant nos erreurs, là c’est normal d’en faire autant.

Jean-Marc CHAVEROUX : je ne connaissais pas tout, je veux savoir si cela a été dit aux agents concernés lors des entretiens annuels ? là c’est le rôle de la secrétaire générale, par contre je ne comprends pas ce 1er vote par un pourcentage, nous aurions peut-être pu nous en passer ?

Sophie CANARELLI : c’est la procédure traditionnelle. On reçoit du Centre de Gestion un tableau avec une liste d’agents promouvables, ensuite Monsieur le Maire propose les personnes promouvables ou non au Comité Technique qui valide ou pas la décision. Ensuite c’est au Conseil Municipal qui doit décider ou non de la création des postes.

Jean-Marc CHAVEROUX : sur ce qui vient d’être dit un pourcentage ne doit pas être défini.

Sophie CANARELLI : si

Monsieur le Maire : le plus simple serait de mettre 100 % pour tous ! mais pour moi non, la valeur du travail est aussi un facteur, c’est important. Cela veut dire aussi que l’an prochain on remettra en cause le RIFSEEP.

Claudy LAGACHE : ce n’est pas la même chose. Les conditions seront connues.

Monsieur le Maire : si, il y a aussi une participation sur le CIE.

Séverine GESBERT : je ne veux pas savoir qui est promu ou non.

Jean-Marc CHAVEROUX : ce qui me gêne c’est de voter un pourcentage sachant que l’on n’avait pas tous les éléments au départ. Ce premier vote me pose problème après que 10 personnes soient promues ne me dérange pas. Pour ne pas pénaliser les personnes proposées, je m’abstiendrai sur le vote du pourcentage.

Claudy LAGACHE : moi ce qui me gêne c’est le critère « il a fait des erreurs » pour non promouvoir.

Monsieur le Maire : il y a des éléments factuels.

Irène BOYER : ces 4 personnes là seront-elles informées qu’elles n’ont pas été promues ?

Jean-Marc CHAVEROUX : ce n’est pas nécessaire.

Irène BOYER : c’est la moindre des choses.Dominique GY : les responsables de service concernés sont-ils consultés ?

Monsieur le Maire : oui

74/A

PERSONNEL COMMUNAL : Avancements de grade

Création d’un poste d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe

avec suppression du poste existant

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe au service administratif.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

▪ La suppression, à compter du 1er juillet 2018 d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe. Le poste ne peut être supprimé qu’après la nomination de l’agent sur son nouveau grade,

▪ La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe. La nomination de l'agent sur son nouveau grade ne peut être antérieure à la date de création du poste,

▪ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide la création, à compter du 1er juillet 2018, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe,

✓ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

74/B

PERSONNEL COMMUNAL : Avancements de grade

Création d’un poste d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe

avec suppression du poste existant

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe à la poste.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

▪ La suppression, à compter du 1er juillet 2018 d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif territorial. Le poste ne peut être supprimé qu’après la nomination de l’agent sur son nouveau grade,▪ La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe. La nomination de l'agent sur son nouveau grade ne peut être antérieure à la date de création du poste,

▪ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide la création, à compter du 1er juillet 2018, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe,

✓ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

74/C

PERSONNEL COMMUNAL : Avancements de grade

Création de deux postes d’Adjoint Technique principal de 1ère classe

avec suppression des postes existants

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de deux emplois d’Adjoint Technique principal de 1ère classe à l’école maternelle et l’école élémentaire.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

▪ La suppression, à compter du 1er juillet 2018 de deux emplois permanents à temps complet d’Adjoint Technique principal de 2ème classe. Les deux postes ne peuvent être supprimés qu’après la nomination de l’agent sur son nouveau grade,

▪ La création, à compter de cette même date, de deux emplois permanents à temps complet d’Adjoint Technique principal de 1ère classe. La nomination de l'agent sur son nouveau grade ne peut être antérieure à la date de création du poste,

▪ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide la création, à compter du 1er juillet 2018, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique principal de 1ère classe,

✓ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

74/D

PERSONNEL COMMUNAL : Avancements de grade

Création de trois postes d’Adjoint Technique principal de 2ème classe

avec suppression des postes existants

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de trois emplois d’Adjoint Technique principal de 2ème classe au Service Technique et au Centre socioculturel.Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

▪ La suppression, à compter du 1er juillet 2018 de deux emplois permanents à temps complet d’Adjoint Technique territorial et un emploi permanent à temps non complet (19 h 30). Les trois postes ne peuvent être supprimés qu’après la nomination de l’agent sur son nouveau grade,

▪ La création, à compter de cette même date, de deux emplois permanents à temps complet d’Adjoint Technique principal de 2ème classe et un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps non-complet. La nomination des agents sur ses nouveaux grades ne peuvent être antérieures à la date de création des postes,

▪ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide la création, à compter du 1er juillet 2018, de deux emplois permanents à temps complet d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet et un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps non-complet (19 h 30). ✓ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

74/E PERSONNEL COMMUNAL : Avancements de grade Création d’un poste d’Agent de maîtrise principal avec suppression du poste existant

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’Agent de maîtrise principal au service technique.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

▪ La suppression, à compter du 1er juillet 2018 d’un emploi permanent à temps complet d’Agent de maîtrise. Le poste ne peut être supprimé qu’après la nomination de l’agent sur son nouveau grade,

▪ La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Maîtrise principal. La nomination de l'agent sur son nouveau grade ne peut être antérieure à la date de création du poste,

▪ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide la création, à compter du 1er juillet 2018, d’un emploi permanent à temps complet d’Agent de maîtrise principal,✓ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

74/F

PERSONNEL COMMUNAL : Avancements de grade

Création de deux postes d’Agent spécialisé principal de 1ère classe

à l’école maternelle avec suppression du poste existant

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de deux postes d’Agent spécialisé principal de 1ère classe à l’école maternelle.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

▪ La suppression, à compter du 1er juillet 2018 de deux emplois permanents à temps complet d’Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe. Les postes ne peuvent être supprimés qu’après la nomination de l’agent sur son nouveau grade,

▪ La création, à compter de cette même date, de deux emplois permanents à temps complet d’Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe. La nomination de l'agent sur son nouveau grade ne peut être antérieure à la date de création du poste,

▪ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide la création, à compter du 1er juillet 2018, de deux emplois permanents à temps complet d’Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe,

✓ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

75 CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF CONTRACTUEL

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 3, alinéa 1, de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois.

Pour pallier à un surcroît de travail au Service Administratif suite à la reprise de la cantine scolaire , Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter un Adjoint Administratif non titulaire pendant 1 mois, à temps complet à compter du 4 juillet 2018 jusqu’au 3 août 2018.

⬧ Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,⬧ Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Autorise Monsieur le Maire à recruter à compter du 4 juillet 2018 dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face à un accroissement temporaire d’activité précité, un agent non titulaire correspondant au grade d’Adjoint Administratif à temps complet, 1 mois.

✓ Dit que cet Adjoint Administratif sera nommé sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint Administratif, indice brut 347.

✓ Autorise en conséquence Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement. ✓ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

76

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE

ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

ET LA COMMUNE DE MONCÉ EN BELIN

POUR LA SURVEILLANCE DE LA CANTINE

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment sont article 46 &1,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 104,

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-1 et L. 5211-4-2,

Considérant que dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services durant la pause méridienne à école élémentaire, Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la convention de mise à disposition de service entre la Communauté de Communes « Orée de Bercé Belinois » et la commune.

Cette convention précise les conditions et modalités de mise à disposition du service enfance de la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois au profit de la commune de Moncé en Belin entre le 27 août 2018 et le 6 juillet 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :✓ Approuve la convention de mise à disposition du service enfance de la communauté de Communes Orée de Bercé au profit de la commune.

✓ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Miguel NAUDON : la Communauté de Communes a voté la mise à disposition de 5 animateurs sur le temps du midi. La nouveauté de cette année c’est que la Communauté de Communes prévoit des frais de gestion à hauteur de 15 %, on leur a fait part de notre étonnement car on avait l’habitude de ne rien facturer. Les enseignants ont fait remarquer que le temps du midi est devenu moins accidentogène d’où cette reconduction de mise à disposition.

David CAZIMAJOU : toutes les communes sont concernées ?

Miguel NAUDON : non mais c’est l’une des idées de la commission enfance jeunesse de la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire : il est probable que l’on revienne sur les 15 % des frais de gestion car la proposition n’avait pas été évoquée en bureau communautaire.

Christine BRETON : qu’est-ce qui motive les 15 %

Monsieur le Maire : la non prise en compte des frais indus sur les traitements administratifs, gestion du personnel.

Christine BRETON : c’est une décision de Madame DUPONT ?

Monsieur le Maire : probablement puisque c’est arrivé comme ça il y a peu, il n’y a pas eu de discussion par rapport à cela. Pour nous 15 % cela représente 3 000 €.

Christine BRETON : concernant les animateurs, qu’en avaient pensé les enfants ? Et ces 5 animateurs mis à disposition cette année seront-ils les même à la rentrée prochaine ?

Miguel NAUDON : le retour des enfants est positif globalement, ils ont été intéressés par les nouveaux sports et les jeux de société. L’atelier informatique a été décevant. Concernant le nom des animateurs nous ne le savons pas encore.

77/A CANTINE SCOLAIRE Approbation du Règlement Intérieur

Suite à la reprise des services de restauration de la cantine scolaire, la commission scolaire a travaillé sur un projet de règlement intérieur pour la rentrée 2018/2019. Ce document a été joint avec la convocation du Conseil Municipal.

Monsieur Miguel NAUDON propose aux membres du Conseil Municipal de le voter ce soir et de le joindre au dossier d’inscription.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :✓ Approuve le règlement tel qu’annexé

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Miguel NAUDON : une commission s’est réunie et le règlement a évolué depuis par échange de mails. Le personnel de la cantine a informé que certains enfants venaient se positionner le jour même et propose de ramener le délai d’une semaine à 48heures.

77/B TARIFS DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR 2018/2019

Monsieur Miguel NAUDON rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs appliqués par la Société RESTAUVAL à savoir :

- Repas de l’Ecole Maternelle 4.70 €

- Repas de l’Ecole Elémentaire 4.81 €

- Repas Adultes 5.34 €

et propose de fixer les tarifs des repas qui seront appliqués dès la rentrée 2018/2019.

Conformément à l’article 2 du décret du 29 juin 2006 qui exige que le prix de la restauration ne soit pas supérieur au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration,

Sur proposition de la commission scolaire qui a travaillé en concertation avec différentes intervenants (enseignants, parents d’élèves), le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs des repas pour l’année scolaire 2017-2018.

Les tarifs sont donc fixés comme suit :

Catégories de rationnaires Année scolaire 2017/2018

Repas de l’Ecole Maternelle et Elémentaire

pour les enfants inscrits 4.00 €

Repas de l’Ecole Maternelle et Elémentaire

pour les enfants non prévus le jour du repas 4.50 €

Repas pour les adultes 5.34 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Fixe les tarifs des repas de la cantine comme énoncés ci-dessous

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Miguel NAUDON : je précise que la différence entre le prix payé au prestataire et le tarif facture sera pris en charge par la collectivité.77/C CRÉATION D’UN COMITÉ COLLECTIF CANTINE

Suite à la reprise de la cantine, Monsieur Miguel NAUDON précise qu’une commission réunissant parents élus, enseignants, membres de la commission scolaire de la municipalité et personnel du prestataire devra être constituée.

Cette commission se réunira à chaque fin de période scolaire (avant chaque période de vacances) et pourra donner son avis concernant les menus proposés, les produits utilisés, l’organisation proposée,...

Monsieur Miguel NAUDON propose de désigner les membres de cette commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ Valide la création de ce comité collectif cantine

✓ Nomme les représentants de cette commission

- les membres de la commission scolaire

- David CAZIMAJOU

- les 2 directeurs

- 2 ou 3 représentants des prestataires

- 2 parents élus de l’école maternelle

- 2 parents élus de l’école élémentaire

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

78 VENTE D’UNE PARCELLE A LA SOCIÉTÉ SOPHIA

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le lundi 18 juin 2018 la Société SOPHIA a présentaté son projet de résidences pour personnes âgées. Afin d’avancer sur ce dossier, Monsieur Eric CHAMBRELAN de la Société SOPHIA souhaite obtenir un engagement de la commune à lui céder une partie de la parcelle cadastrée section AM n°144 pour une contenance de 8200 m2.

Les Services des Domaines ont été consultés le 20 avril 2018 pour une estimation de prix. Leur proposition s’élève à 20 € le m². Cette estimation prend en compte la proximité du bourg et la création d’une voie nouvelle avec apport des réseaux eau, électricité et assainissement. Monsieur le Maire précise que ce prix a doublé par rapport à la première estimation demandée en octobre 2014.

Au regard du terrain fortement incliné qui imposera d’importants coûts de terrassement et de fondation mais également la réalisation d’une pompe de relevage pour l’assainissement collectif, Monsieur le Maire propose de céder à la Société SOPHIA au prix de 12 € m2 soit un total de 98 400€ le terrain correspondant à ses besoins pour la réalisation d’une résidence pour personnes âgées. Monsieur le Maire précise que les frais de bornage seront à la chargede l’acquéreur. L’acte de vente ne pourra être signé qu’après validation par le Conseil Municipal du projet définitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✓ De vendre la parcelle communale pour une contenance d’environ 8200 m2 au prix de 12 € le m2 soit un prix de cession de 98 400€.

✓ Dit que les frais de bornage et d’acte seront à la charge de l’acquéreur. ✓ Dit que l’acte de vente devra être signé au plus tard au mois de décembre 2019 et après validation du projet définitif présenté par la Société SOPHIA par le Conseil Municipal ✓ Autorise monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente

Pour : 20 Contre : / Abstention : 1 Marie-Laure BÉATRIX

Charles MESNIL

Jean-Marc CHAVEROUX : on ne peut pas baisser les prix par rapport au domaine de façon trop importante, nous sommes à 40 %, il faut justifier d’un intérêt général.

Jean-Marc CHAVEROUX : c’est aussi l’obligation de faire en sorte que la population, qui pourrait être amener à résider dans cette maison sénioriale, soit issue avec des revenus moyens ou faibles.

Miguel NAUDON : par rapport au questionnaire distribué avec le bulletin communal, nous avons reçu 20 questionnaires positifs avec des personnes vivement intéressées par ce projet, par contre ne faudrait-il pas travailler aussi sur des logements non sociaux pour les personnes plus aisées, dépassant le plafond qui souhaiteraient intégrer cette résidence. Cette mixité me semble, à mes yeux, intéressante.

Monsieur le Maire : nous ne sommes qu’aux prémices. Dans un premier temps ce projet est fait pour des prêts bien spécifiques en fonction des ressources. Les personnes au-delà du plafond n’auront pas droit au prêt bonifié de l’état. Ce projet sera peut-être amené à évoluer.

Jean-Marc CHAVEROUX : il faut rester dans le cadre des revenus des personnes tel que présentés et par la suite apporter une réflexion sur les retraités les plus aisés.

Monsieur le Maire : les premières esquisses du projet sont intéressantes, cela fait plus d’un an que l’on se rencontre et que l’on travaille dessus. Un groupe devra être créé car il faudra travailler en collaboration avec ces personnes y compris pour la gestion plus tard.

Marie-Laure BEATRIX : c’est un très beau projet mais je vais m’abstenir car je pense que le terrain n’est pas adapté, il y a beaucoup de dénivelés et qu’un gymnase aurait sa place sur ce site.

Claudy LAGACHE : pourquoi le projet de Sarthe Habitat a-t-il été écarté car il présentait aussi des avantages ?

Miguel NAUDON : Sarthe Habitat n’avait pas pris en considération nos envies et besoins. Ils nous ont présenté un projet linéaire avec une salle décentrée. Il n’y avait rien de séduisant dans leur projet si ce n’est que le prix attractif mais ce n’était pas un lieu de vie.Claudy LAGACHE : le choix a donc été pris.

Miguel NAUDON : non, Sarthe Habitat n’entendait pas nos besoins et Sarthe Habitat fait du social alors que le projet avec Olivier de COATAUDON c’était un endroit où les personnes peuvent se sentir bien, avoir le plaisir de venir vivre dans cette résidence en quittant leur maison car c’est une déchirure pour eux.

Claudy LAGACHE : sur la décomposition du projet, Sarthe Habitat prévoyait une salle plus grande par contre avec ce projet Sophia je ne ressens pas ce côté lieu de vie commune. Il faut faire attention entre un lotissement et un foyer de personnes âgées car il y a 20 ans la rue Boutilier était un foyer de personnes âgées à revenus modestes et il n’y avait aucune vie. Donc attention à ne pas reproduire la même chose.

Miguel NAUDON : c’est vrai qu’il y a eu beaucoup d’inquiétude. Ce projet ce n’est pas que de la pierre. Sarthe Habitat aurait livré de la pierre, un lotissement, aurait fait bailleur et mis n’importe qui dedans, or là ce seront des résidants qui auront signé une Charte, il y aura une coordinatrice qui aura pour mission de leur rendre visite tous les jours et de leur proposer les besoins extérieurs (plombier, social, médecin, autres …). Il va falloir définir un projet de vie avec la présence du bailleur, la mairie et un autre organisme (ADMR ou Familles Rurales ou autre…). Voilà l’optique de ce projet, sans cela ça « tombe à l’eau ».

Christine BRETON : je reviens sur le projet de Sarthe Habitat, la salle commune d’environ 185 m² est composée d’une salle de 150 m², d’un logement annexe pour l’accueil des familles de 35 m² et de 8 places de stationnement.

Monsieur le Maire : alors que sur le projet Sophia, il y a une pièce de vie de 85 m², une cuisine de 20 m², le bureau du coordinateur de 17 m² et un local de stockage de 14 m², un jardin privatif et une terrasse ou un balcon confortable.

Miguel NAUDON : il y aura vraiment une mixité en terme de retraite pour ceux qui pourront y habiter, une mixité de goût (avec un jardin ou pas, isolé ou pas). Il faut proposer un maximum de possibilité aux résidants avec un service minimum.

Monsieur le Maire : il n’y aura que de la location et pas d’accession à la propriété. Pour info Monsieur CHAMBRELAN est toujours accompagné de Madame HAMELIN directrice d’une résidence seniors et vice-présidente de la Fédération Nationale de l’Habitat pour les personnes âgées.

Christine BRETON : la Communauté de Communes peut-elle interférer sur ce projet là ?

Monsieur le Maire : ça ne peut pas interférer car la compétence communautaire est sur l’habitat social fait directement par des bailleurs sociaux.

Christine BRETON : donc si c’était Sarthe Habitat la Communauté de Communes pourrait intervenir ?

Monsieur le Maire : oui sauf que la commune devrait aussi mettre à disposition son terrain avec certains aménagements. Je n’ai pas senti Sarthe Habitat intéressé par ce projet, ils maitrisent plus leur programme immobilier.Marie-Laure BEATRIX : de plus la Communauté de Communes a mis un quota par an, on pourrait ne pas prétendre avant plusieurs années à des aides sur ces logements.

Charles MESNIL : ce projet est intéressant mais une fois de plus tout est décidé, il n’y a pas assez d’échange, de travail en commun.

Monsieur le Maire : tu étais à la réunion le 18 juin ?

Charles MESNIL : non je n’étais pas là, mais le projet est arrivé en début de mois. Je pense que l’on pourrait avoir un peu plus de temps pour réfléchir et faire un travail d’équipe. Le choix entre les deux sociétés aurait pu être une décision commune.

Monsieur le Maire : Charles, au niveau de ta présence, tu n’es pas souvent là aux réunions. Ces derniers temps beaucoup d’informations sont arrivées et l’entreprise veut avoir des garanties pour continuer de travailler. On a perdu du temps avec le projet de Olivier DECOATAUDON qui s’est retiré. Ne dites pas que l’on n’associe pas, ne pas associer c’est ne pas faire de réunions or ce n’est pas le cas, on a fait une réunion de travail, de présentation.

Miguel NAUDON : quand bien même qu’il n’y ait pas eu beaucoup de bureau ces derniers temps, c’est le CCAS qui était le plus informé de ce projet, qui était en primeur suite à cette réunion d’avoir vu ce projet avec qui on a discuté, ce n’est pas le bureau municipal c’est plus le CCAS. Au moment où il y a des décisions à prendre, au moment où il y a des explications claires, il faut être là, il ne faut pas rater le coup car après les critiques sont faciles. Ne nous dites pas que l’on n’a pas présenté les choses. Il y a eu ce questionnaire CCAS, c’est vrai que depuis un mois il y a certains dossiers où le travail s’est accéléré. Monsieur CHAMBRELAN et Madame HAMELIN sont des professionnels, ils ont suivi pleinement la philosophie du projet qu’on leur a présenté depuis le début. C’est vrai que les réunions étaient précipitées.

Claudy LAGACHE et Annie QUEUIN : on partage l’avis de Charles MESNIL, cela fait plus d’un an que vous êtes en contact avec Sophia, qu’il y a des réflexions sur ce projet et on trouve que nous ne sommes jamais associés.

Annie QUEUIN : c’est pareil pour le restaurant scolaire, on n’a pas eu l’occasion d’en discuter et d’échanger.

Marie-Laure BEATRIX : Claudy, ce projet c’est une suite. C’est de la mauvaise foi de dire que vous n’avez pas travaillé sur ce projet.

Miguel NAUDON : ce projet n’est pas définitif, pour l’instant on vote pour la mise à disposition d’un terrain.

Jean-Marc CHAVEROUX : effectivement ce projet avait été mis en retrait car le constructeur ne se présentait pas, il est revenu le 15 mai nous le représenter en bureau municipal. Il a été soumis différents problèmes, il a retravaillé dessus puis est revenu le présenter en réunion de travail le 18 juin dernier. On ne pouvait pas trop tardé par rapport à son planning. La première pierre est prévue en 2019 et fin de construction 2021.

Miguel NAUDON : ce qui vous effraie c’est que ce projet ressemble à quelque chose de définitif alors que c’est le travail qu’il nous a présenté le 18 juin dernier, ce n’est que le début,vous avez tout l’été pour réfléchir, je vous attends au mois de septembre avec vos idées de projet de vie.

David CAZIMAJOU : étant dans le domaine, je trouve que ce projet est très très bien, il correspond aux critères des 65 ans avec des revenus modestes. Moi j’adhère à ce projet. Par contre pendant la réunion, il a été posé plein de questions, il fallait être là.

Monsieur le Maire : il n’y a rien d’arrêté, c’est le projet de vie qu’il faut construire en parallèle, c’est maintenant qu’il faut être associé et présent aux réunions et je trouve qu’il est vraiment temps d’avancer sur ce dossier.

Jean-Marc CHAVEROUX : l’importance de ce soir est qu’il faut définir et valider le prix de vente du terrain afin de permettre à Monsieur CHAMBRELAN de poursuivre son travail.

Claudy LAGACHE : qui est la société Sophia et où se trouve-t-elle ?

Monsieur le Maire : Monsieur CHAMBRELAN était directeur de programmation chez Noble Age et construisait une dizaine de maisons de retraite par an. Il est situé à Angers. Il a repris la société Sophia et est associé avec Madame HAMELIN qui gère actuellement une EHPAD. Il travaille actuellement avec le Département, la ville d’Ecommoy, sur des dossiers en Loire Atlantique, Maine et Loire, Mulsanne, Angers, etc… Donc ce sont deux professionnels du secteur, ils connaissent très bien les rouages et le fonctionnement de ce genre de projet qui par rapport à Sarthe Habitat ne maitrise pas cette activité.

79 MISE A DISPOSITION DE LA ROTONDE DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE A L’ASSOCIATION AMBÉ DANSES PERCUSSIONS

Monsieur le Maire présente une demande de l’Association Ambé Danses Percussions qui souhaite organiser des cours de danse et de percussion sur notre commune à partir de septembre 2018.

La salle de danse n’étant pas adaptée à cette activité, Monsieur le Maire propose de mettre à leur disposition gracieusement la rotonde de l’école élémentaire.

Les cours auront lieu le mercredi après-midi de 15 h 30 à 17 h 30 et le jeudi soir de 20 h à 21 h 30.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Autorise la mise à disposition gracieuse de la rotonde de l’école élémentaire à l’Association Ambé Danses Percussions

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition

Pour : 18 Contre : 2 Abstention : 2 Annie ANDRÉ Claudy LAGACHE

Annie QUEUIN Charles MESNIL

Annie QUEUIN : pourquoi à titre gratuit ?

Monsieur le Maire : pour organiser un partenariat avec le centre socioculturel Val’Rhonne.Annie QUEUIN : il me semble que dans un C.A du Val’Rhonne, il n’avait pas validé l’implantation de cette association.

Monsieur le Maire : non pas dans le Val’Rhonne car il ne dispose pas de locaux adaptés pour et que l’association voulait rester indépendante et travailler en partenariat. Ce que je trouvais intéressant c’est que l’on ramène une activité supplémentaire aux moncéens.

Annie QUEUIN : j’ai compris que le Val’Rhonne proposait de travailler avec eux à condition que ce soit une activité avec un paiement des activités au Val’Rhonne.

Annie QUEUIN : apparemment nous n’avons pas les mêmes infos. Ce qui me gêne c’est la gratuité.

Monsieur le Maire : qui leur a demandé d’être là le soir de la fête de la musique ? Il n’y a aucune association qui paie une location de salle.

Claudy LAGACHE : je reviens sur la percussion et la résonnance dans la rotonde de l’école, on ne s’entend pas à un mètre tellement ça raisonne. Et la sécurité d’accès à l’école pour une association que l’on ne connait me dérange un peu. La rotonde n’a jamais été louée et là vous voulez prêter ?

Monsieur le Maire : historiquement la danse africaine, le cirque, le théâtre étaient déjà dans la rotonde par le biais du Val’Rhonne.

Michelle REVELUT : elles se plaignaient que la salle de danse n’était pas bien au niveau phonique d’où la mise en place dans la rotonde de l’école élémentaire.

Monsieur le Maire : concernant la sécurité, s’il y a une mise à disposition il faudra être vigilant et s’il y a le moindre problème la convention pourra être suspendue.

Séverine GESBERT : du coup ils seront indépendants et les participants ne paieront pas d’adhésion au Val’Rhonne.

Monsieur le Maire : oui

Miguel NAUDON : cette association pourra peut-être déposée son siège social à la Mairie.

Irène BOYER : je trouve étonnant qu’il y ait quelque chose de ce type dans la rotonde.

80 ACHAT D’UN FOUR A LA CANTINE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le four mixte Thirode de la cantine acheté en 2004 est hors service et qu’il est nécessaire de le changer rapidement.

Trois entreprises ont été consultées.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre établie par la Société CESBRON – ZA de la Véquerie – 1 rue de la Pointe 72700 Spay pour un appareil similaire.Le coût de cet équipement s’élève à 9 615 € HT soit 11 583 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Valide le remplacement de cet équipement

✓ Retient la proposition faite par la Société CESBRON pour un montant de 9 615 € HT soit 11 538 € TTC

✓ Dit que ces travaux sont inscrits au budget communal au compte 2188.

David CAZIMAJOU ne participe pas au vote.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

Dominique GY : si ce matériel a duré 14 ans c’est qu’il a bien été entretenu par contre pendant des mois et des mois il y a eu plein d’interventions qui n’ont servi à rien, je pense qu’il y a eu un gros manque d’entretien ces derniers mois.

David CAZIMAJOU : j’ai fait intervenir quelqu’un qui m’a confirmé que des joints auraient dû être changés en temps et en heure sinon ce sont des fours qui peuvent durer 20 ans.

Monsieur le Maire : ce qui m’ennuie c’est que l’on prend des prestataires pour l’entretien donc si on me dit qu’il n’est pas entretenu il faut se poser des questions avec le service concerné, dans ce cas est-ce utile de prendre des prestataires. C’est dommage que Jacques SAILLANT ne soit pas là car il a suivi les entretiens et aurait pu répondre à vos questions.

David CAZIMAJOU : s’il est contrôlé 1 ou 2 fois par an lors de l’entretien, la personne doit bien voir que le joint est défectueux donc il le change. Pour info le four vapeur justifie la présence d’un adoucisseur.

Charles MESNIL : il faut savoir que les prestataires moins ils passent de temps sur ce produit et plus ils gagnent de marge d’où l’intérêt d’être à leur côté lors des interventions.

Monsieur le Maire : il faut être vigilant à chaque passage des prestataires, il faut absolument être avec eux.

Irène BOYER : ceci est vrai dans tous les domaines.

81 QUESTIONS DIVERSES

Date des prochaines réunions du Conseil Municipal

Mercredi 29 août 2018

Lundi 24 septembre 2018 au lieu du 17 septembre 2018

Lundi 15 octobre 2018

Lundi 12 novembre 2018

Lundi 10 décembre 2018Organisation du marché des producteurs locaux avec la Communauté de Communes l’Orée de Bercé le 9 septembre 2018 et remise du diplôme « Villes et Villages étoilés »

Bibliothèque Municipale

Monsieur le Maire précise que 3 tablettes ont été achetées et remises à la bibliothèque.

Informations

✓ Limitation de vitesse au lieu-dit « La Cossassière »

Irène BOYER précise qu’elle informera les communes limitrophes de cet aménagement qui sera réalisé en août 2018 et rajoute que la commune a été assisté dans sa réflexion par Monsieur CISSE du Département.

✓ Référent chemin de Randonnée : Annie QUEUIN

✓ Exposition de voitures :

Monsieur le Maire remercie tous les bénévoles qui ont œuvré lors de cette journée (110 voitures présentes)

✓ Urbanisme : réunion le jeudi 28 juin 2018 à 14 h en mairie

✓ KPMG : restitution du rapport le mercredi 4 juillet 2018 à 18 h 30

✓ 13 juillet : défilé et feu d’artifice

Michelle REVELUT rappelle qu’elle a besoin de bénévoles pour l’organisation de cette soirée.

22h3 : Concert de l’OHB

23h00 : Retraite aux flambeaux

23h45 : Feu d’artifice

✓ Retraite de Monsieur BEUVIER : jeudi 28 juin 2018 à 19 h 30 à l’école élémentaire

✓ Monsieur le Maire remercie les 3 agents communaux qui se sont rendus à Bonnétable pour aider au nettoyage de la commune suite aux inondations.

Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois

David CAZIMAJOU : pourquoi un changement de tarif de la périscolaire ?

Miguel NAUDON : ce changement intervient suite à une réflexion menée au sein de la Communauté de Communes. Le prix de la périscolaire répond à un projet pédagogique animé et coordonné par des animateurs souhaitant valoriser leurs actions. La périscolaire n’est pas une simple garderie, l’objectif défini par la commission est le bien-être de l’enfant et l’augmentation n’est sûrement pas un moyen pour la communauté de communes de faire de l’argent.