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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 08.12.2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 08.12.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le nd
ID : 059-215904707-20260304-202601C-DE
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE PREMESQUES
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de membres en exercice : 18 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 18 Date de la convocation : 03.12.2025 Date d'affichage : 03.12.2025
L'an deux mille vingt-cinq et le huit du mois de décembre, à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yvan HUTCHINSON, Maire.
18 Présents : Y. HUTCHINSON - A. MARQUE - P. ALLIOT - P. VANDEN DORPE - N. GUISLAIN - L. BASECQ - P. CAREY -S. VAN EECKE - D. DUMONT - C. LEFEBVRE - X. DUBOIS - F. BOULANGER - S. MOUVEAUX - C. ANNAERT - P, PACCOU - P, JOURDAIN - J. TYBOU - G. DUBOIS
0 Absent ayant donné pouvoir :
0 Excusé :
Yvan HUTCHINSON : « Je vous propose d'ouvrir la séance de ce conseil du 8 décembre 2025, le dernier de l'année. Et je vous propose, suivant l'ordre de la liste, la désignation d'une secrétaire séance, en l'occurrence Sylvie VAN EECKE, est-ce qu'il y a des oppositions à ce que Sylvie soit secrétaire de séance ? J'imagine que non. Ma chère Sylvie, tu peux procéder à l'appel. »
Sylvie VAN EECKE a été désignée secrétaire de séance.
APPEL DES MEMBRES DU CONSEIL par Sylvie VAN EECKE.
Yvan HUTCHINSON : « Le quorum est atteint. Sylvie je te propose de poursuivre en lisant l'ordre du jour. »
LECTURE DE L'ORDRE DU JOUR :
1. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2025 2. Communication des décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes Prémesquoises
Subvention à l'association pour le don du sang bénévole - Année 2025
Paiement des dépenses d'investissement 2026 jusqu’à l'adoption du budget primitif 2026 Recrutement de vacataires et fixation du tarif de la vacation - Année 2026
Délibération annuelle autorisant la création et le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité - Année 2026 8. Adhésion de la commune au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d'Energie (CEE) 1
NEC Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
ID : 059-215904707-20260304-202601C-DE
VTT
9. Cimetière - Fixation des tarifs de concession des cavurnes
10. Modification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires
11. Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat
12. Questions diverses.
Yvan HUTCHINSON : « Est-ce que cet ordre du jour, sachant qu'il n'y a pas de délibération qui vous est ajoutée sur table, ramène des commentaires particuliers ? Non. »
2025-33 : Adoption du Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 22 septembre 2025
Rapporteur : Yvan HUTCHINSON
Yvan HUTCHINSON : « Je vous propose de passer au point numéro 1. C'est l'adoption du procès-verbal de la
séance de notre conseil du 22 septembre, j'imagine que vous l'avez relu attentivement hier soir. Et je suis à
l'écoute de vos remarques et demandes de correction. »
Arnaud MARQUE : « J'ai quelques remarques. »
Yvan HUTCHINSON : « Vas-y. »
Arnaud MARQUE : « Au niveau des présents et des absents, c'est marqué 17 présents et 2 absents ayant
donné pouvoir, alors qu'il y en avait qu’un.
La deuxième délibération que nous avons votée, c'est noté 2025-15 au lieu de 2025-25.
Sur la délibération 2025-28, à la fin, c'est marqué « délibération adoptée à l'unanimité 12.27 ». Je ne sais pas
ce que ça veut dire le 12.27.
La délibération entre la 2025-29 et la 2025-31 n'a pas de numéro, donc ça doit être logiquement la 2025-30.
Et après, en relisant, je me posais une question entre les deux délibérations que nous avons votées pour des postes. À un moment donné, on dit création de postes d'adjoints et après création d'emplois permanents. C'est quoi la différence entre la création d'un poste et la création d'un emploi permanent. C'est la même chose, je pense. »
Yvan HUTCHINSON : « Eu égard à ces demandes de correction qui vont être prises en compte, qui est
favorable à l'adoption de ce PV du 22 septembre 2025 ? Abstention ? Vote contre ? Le PV est adopté. »
Délibération adoptée à l'unanimité.
2025-34 : Communication des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : Yvan HUTCHINSON
Yvan HUTCHINSON : « La délibération 2 concerne la communication des décisions prises en application de l'article L.2122 alinéa 22 du CGCT.
C'est une délibération qui n'amène pas de vote, c'est une communication que nous vous devons. Pour vous indiquer que nous avons signé enfin le DGD, donc le Décompte Global Définitif du poste G4 du marché d'éclairage public, pour un montant de 601 014,40 € hors taxe. Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
ID : 059-215904707-20260304-202601C-DE
Do
La sollicitation également du solde des subventions relatives au financement de l'éclairage public, donc la DETR, l'ADVB et le fonds de concours, aussi, nous avons l'État, le Département et la MEL.
La signature avec la société SGI Informatique des contrats de logiciels de gestion qui arrivaient à terme pour la collectivité. Le choix s'est porté sur une solution qui s'appelle COSOLUSE et Cantine de France pour une durée de 3 ans à compter du er janvier 2026. Nous allons communiquer dans ce sens avec les familles très prochainement.
Également, et très important, a eu lieu le ter décembre une commission d'appel d'offres, une attribution de marché relatif à la souscription de contrats d'assurance de la collectivité. Les assureurs deviennent de plus en
plus difficiles à solliciter pour assurer nos différentes prestations, biens et personnes.
Nous avions un lot numéro 1 pour l'assurance des dommages aux biens et aux risques annexes, l'assurance du patrimoine immobilier et mobilier, y compris le matériel informatique. C'est la société SMACL Assurance qui a été retenue.
Pour le lot numéro 2, l'assurance de la responsabilité civile et risques annexes, protection juridique et assurance
individuelle, accident. Même candidat retenu.
Et le lot numéro 3, c'est bien sûr pour l'assurance automobile, véhicules, risques annexes et auto mission des élus et des salariés. C'est toujours le même candidat qui a été retenu pour une durée de 6 ans, à compter, là
aussi, de la date anniversaire et donc du 1er janvier 2026.
Également, aussi très important, l'attribution du marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les sites en tarif bleu, jaune et vert réglementés et prestations de services associées à EDF-GDF. Là, pareil, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2026.
C'est la grande maison EDF qui a remporté ce marché pour une durée de 3 ans, à partir du 1er janvier 2026 aussi, avec un prix de la molécule, puisqu'on parle de molécule, beaucoup plus intéressant que lors de notre précédent marché. Si on regarde bien notre sujet de décroissance de nos consommations avec ‘ »la LED, plus une baisse aujourd'hui de la molécule à l'unité, on va pouvoir refaire un petit peu d'économie. Voilà pour cette communication. »
2025-35 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes Prémesquoises Rapporteur : Ludovic BASECQ
Yvan HUTCHINSON : « Le point 2025-35, c'est l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes Prémesquoises. Ludovic, je t'en prie. »
Ludovic BASECQ : « Alors, comme vous le savez, le Comité des Fêtes Prémesquoises a participé largement à l'organisation de la commémoration des 80 ans de libération de Prémesques, le 14 septembre dernier. Il nous sollicite pour l'attribution d'une subvention qui en fait correspond aux consommations des artistes et figurants de cette journée commémorative. Le conseil municipal doit décider d'allouer une subvention exceptionnelle de 158,50 euros.
Je précise que nous avons eu le décompte parfait ligne à ligne de chaque consommation : qui a consommé quoi. Donc, voilà. 158,50 euros pour le Comité des Fêtes, on demande donc l'avis du conseil municipal. »
Patrick PACCOU : « La consommation a été gratuite ce jour-là ? »
Yvan HUTCHINSON : « Je rappelle les règles, six ans après. On demande la parole, j'y tiens un peu. Question de Patrick. Je t'en prie. » Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
ID : 059-215904707-20260304-202601C-DE
Do
Ludovic BASECQ : « Les consommations étaient gratuites pour les figurants. Sauf que le bar était tenu par le Comité des Fêtes. Les consommations étaient retirées avec des tickets, aussi, nous, on rembourse le Comité des Fêtes. Finalement, c'était pour nous moins de boulot. Pas d'organisation, pas d'achat de boissons, zéro perte du coup, alors que si ça avait été la commune, forcément, on aurait acheté, on aurait eu des choses qui nous seraient restées, avec lesquelles on serait resté sur les bras. Donc, là, ça nous permet de faire zéro perte et de dépenser exactement ce qui a été consommé. Tout simplement. »
Pascale ALLIOT : « Je voulais juste ajouter. Effectivement, le vin d'honneur était prévu. La partie vin d'honneur, au début elle était prévue, et après, le figurant avait une carte de boisson qui était autorisée. Donc, tout ça, c'était maîtrisé. On savait qu'on allait devoir rembourser ce qui avait été prévu. Chaque figurant avait une carte de boisson qu'il pouvait consommer. C'était tout ce qu'il pouvait consommer. Donc, nous, on n'avait pas à maîtriser ça. Mais c'est vrai que le vin d'honneur, au départ, était prévu. Et après, le repas et les boissons étaient prévus aussi par la commune. »
Yvan HUTCHINSON « Est-ce qu'il y a d'autres questions ou remarques sur cette délibération sur le Comité des Fêtes Prémesquoises ? Il n'y en a pas ? On peut voter ? Qui est favorable ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. »
Délibération adoptée à l’unanimité.
2025-36 : Subvention à l’association pour le don du sang bénévole - Année 2025 Rapporteur : Ludovic BASECQ
Yvan HUTCHINSON : « On reste dans la même veine avec la 2025-36, la subvention à l'association pour le don du sang bénévole, Ludovic. »
Ludovic BASECQ : « Alors, il est rappelé au conseil municipal que la commune soutient le monde associatif en œuvrant à l'intérêt général qui intervient sur le territoire de la commune. L'association pour le don du sang bénévole de Pérenchies, mais c'est en fait Pérenchies, Verlinghem, Lompret, Prémesques, a pour objectif de susciter le don volontaire et bénévole du sang. Dans le cadre des subventions allouées au titre de l'année 2025, il est proposé, afin de soutenir l'association, d'allouer la subvention d'un montant de 150 euros à l'association pour le don du sang bénévole.
Donc, petite précision, effectivement, les subventions sont normalement votées au mois de mars. Cette ligne avait été oubliée. Là, il s'agit juste de remettre les choses dans l’ordre.
Est-ce que vous avez des questions ? »
Yvan HUTCHINSON : « Vas-y Nathalie, je t'en prie. »
Nathalie GUISLAIN : « Est-ce que c'est à la demande du don du sang qu'on a fait cet avenant ? »
Ludovic BASECQ : « Alors, ils m'ont demandé si c'était normal, si c'était juste un oubli ou s'il n'y avait pas de subvention. J'ai dit, pour moi, il y a bien une subvention. Effectivement, elle avait été discutée, elle n'a juste pas été notée et donc inscrite au conseil d'avril, Voilà. C'est une subvention qu'on donne tous les ans. C'est un don. Nous, on l'intègre dans le chapitre subvention, mais elle est sur la deuxième partie, avec SESAME, je ne sais plus, il y a plusieurs lignes. »
Pascale ALLIOT : « C'est pour ça qu'on l'a oubliée. »
Ludovic BASECAQ : « Oui. » Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
ID : 059-215904707-20260304-202601C-DE
Do
Yvan HUTCHINSON : « D'autres remarques, d'autres questions ? Je vous propose de passer au vote qui est favorable ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. »
Délibération adoptée à l’unanimité.
2025-37 : Paiement des dépenses d'investissement 2026 jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026 Rapporteur : Arnaud MARQUE
Yvan HUTCHINSON : « La délibération 2025-37 un des classiques de la période, paiement des dépenses d'investissement 2026 jusqu'à l'adoption du budget primitif 2025. »
Arnaud : « C'est moi ? »
Yvan HUTCHINSON : « Je pense que c'est toi Arnaud. »
Arnaud MARQUE : « Donc, l'article L.1612 alinéa 1 du Code Général des Collectivités nous permet, dès lors que le budget n'est pas voté avant le 1er janvier de l'année auquel il s'applique, nous sommes en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager et liquider les mandats et les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Par contre, pour les dépenses d'investissement, ce même article nous permet de les engager, les liquider et les mandater dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Donc, le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025, hors chapitre 16, qui est celui de remboursement d'emprunts, était de 502 796,50 euros.
Donc, conformément au texte applicable, il vous est proposé d'autoriser les dépenses d'investissement pour l'année 2026 à la hauteur maximale de 125 698,87 euros soit 25% du montant que l'on avait pour 2025. Les dépenses d'investissement concernées seraient donc les suivantes : au chapitre 16, article 165, 150 euros, au chapitre 20, 40 000 euros et au chapitre 21, 85 548 euros et 87 centimes. »
Yvan HUTCHINSON : « J'ouvre le débat. Est-ce que cette délibération budgétaire est claire ? Est-ce qu'elle amène des commentaires, des questions, des demandes de précision ? Patrick. »
Patrick PACCOU : « Si on reprend le calcul et qu'on divise par 4, soit 25% on a 126 000 et pas 125 000. »
Yvan HUTCHINON : « Il y a 2 euros d'écart, c'est ça ? Non 300 euros ? »
Patrick PACCOU : « Je ne sais pas si c'est important mais. »
Arnaud MARQUE : « Si si. Moi je n'ai pas refait le calcul, je fais confiance à Stéphanie. Est-ce que j'ai bien fait ? Oui, j'ai bien fait de faire confiance à Stéphanie. Il me semble bien. Donc, si tu multiplies 502 784,50
Pascale ALLIOT : « Non, mais lui, il a dû additionner la répartition. »
Arnaud MARQUE : « Ah, il a dit la répartition ? »
Pascale ALLIOT : « S'il additionne la répartition, ça ne fait pas 125 000. »
Yvan HUTCHINSON : « Ça ne fait pas 125 000. »
Pascale ALLIOT : « Ça doit être ça. Ça fait 85 548 plus 40 000 plus 150. Ça ne fait pas tout à fait ça. »
Yvan HUTCHINSON : « Je n'avais pas compris. Non, le quart, c'est bon. » Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
ID : 059-215904707-20260304-202601C-DE
Do
Amaud MARGE : « Si, si, c'est bon. C'est 150, ce n'est pas 150 000. 150, 40 000 et 85 548,87. Ça fait bien
125 698,87. »
Yvan HUTCHINSON : « Le compte est bon, comme on disait à l'époque. Non non, il n'y a pas d'erreur, c'est
Lesieur. »
Arnaud MARQUE : « Patrick, c'est bon ou pas, non ? »
Patrick PACCOU : « Oui, oui, oui. C'est une observation c'est tout. »
Arnaud MARQUE : « Non mais je n'ai peut-être pas compris l'observation. »
Patrick PACCOU : « Non mais c'est parce que j'ai repris le montant 502 795,50, que je divise par 4. »
Arnaud MARQUE : « Oui et ça fait 125 698,82. »
Patrick PACCOU : « Ecoute, ce n'est pas ce que j'ai trouvé sur ma calculette. »
Yvan HUTCHINSON : « Faut changer de téléphone. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Je n'en vois pas. Je vous propose de l'adopter. Qui est favorable ? Qui s'abstient ? Qui vote contre? Cette délibération est adoptée. »
Délibération adoptée à l'unanimité.
2025-38 : Recrutement de vacataires et fixation du tarif de la vacation - Année 2026 Rapporteur : Arnaud MARQUE
Yvan HUTCHINSON : « La 2025-38, recrutement de vacataires et fixation du tarif de la vacation pour l'année 2026. »
Arnaud MARQUE : « Nous vous proposons, à travers cette délibération, de reconduire le recrutement de vacataires pour effectuer la distribution des informations de la collectivité à la population et ce, donc, pour la période du er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Et on vous propose également de voter le coût de cette vacation qui serait rémunérée sur la base d'un relevé mensuel des heures effectuées et sur la base du SMIC horaire. Il est spécifié qu'une distribution d'informations municipales sera rémunérée sur la base de 14 heures au SMIC horaire.
Donc, ce que nous devons décider, c'est de créer deux emplois de vacataires au sein de la commune pour la distribution des informations de la commune à la population, de charger Monsieur le Maire de procéder au recrutement, de préciser que les personnes recrutées ne travailleront que selon les besoins du service et sur demande expresse de M. le Maire, de spécifier que la rémunération à la vacation interviendra sur un relevé
mensuel des heures effectuées sur la base du SMIC horaire.
Une distribution équivaut à 14 heures de travail rémunéré sur la base du SMIC horaire. Et enfin, de spécifier
que les personnes seront recrutées pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Pascal VANDEN DORPE : « Je pense que Stéphanie a déjà corrigé. C'est 2025 et non pas 2024. C'est la 2025- 38. »
Armaud MARQUE : « Ah, le numéro de délibération. » Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
ID : 059-215904707-20260304-202601C-DE
Yvan HUTCHINSON : « 2025-38. On a déjà corrigé un sujet du prochain PV. Parfait. Du coup, est-ce que sur le fond là, par contre, il y a des demandes d'intervention ? Des demandes de précision sur cette délibération ? Sur le recrutement des vacataires ? Je ne vois pas de main se lever.
Je vous propose de passer au vote. Qui est favorable ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? La délibération est adoptée. »
Délibération adoptée à l'unanimité.
2025-39 : Délibération annuelle autorisant la création et le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité - Année 2026
Rapporteur : Arnaud MARQUE
Yvan HUTCHINSON : «2025-39, délibération annuelle autorisant la création et le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour l'année 2026.
Arnaud, tu as toujours la parole. »
Arnaud MARQUE : « Là aussi, c'est une reconduite de délibération qui existait déjà pour l'année 2025 et les précédentes. D'une part, pour renforcer les services des centres de loisirs pour les périodes de vacances d'hiver et de printemps et 4 semaines durant les vacances d'été et enfin les vacances d'automne. Et les services techniques pour la période de mai à octobre pour faire face à la surcharge d'activités liées aux manifestations et à l'entretien des espaces verts.
Donc, le conseil municipal doit décider, à ce titre :
e La création d'au maximum 18 emplois à temps plein dans le grade d'adjoint d'animation de 2e classe pour exercer les fonctions d'animateur de centres de loisirs rémunéré sur la base de l'indice brut correspondant à l'échelon 1 dudit grade et à l'échelon 10 dudit grade pour le poste assurant les missions de directeur adjoint lors des centres d'été. Au maximum, 2 emplois à temps non complet à raison de 25 35ème dans le grade d'adjoint d'animation de 2e classe pour exercer les fonctions d'animateur de centres de loisirs rémunéré sur la base de l'indice brut correspondant à l'échelon 1 dudit grade. Une indemnité d'un montant de 20 euros sera attribuée aux agents lorsqu'ils encadreront un camping en compensation d'une astreinte de nuit.
e Au maximum, un emploi non permanent à temps complet dans le grade d'adjoint technique territorial pour les services techniques rémunéré sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique de la catégorie C, échelon 1.
+ Autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels relevant du grade d'adjoint d'animation pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 10 semaines dans le cadre des centres de loisirs et sur les périodes de vacances scolaires 2026 énoncées ci-dessus. e Ensuite, autoriser M. le Maire à recruter un agent contractuel relevant du grade d'adjoint technique pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité du 1er mai au 31 octobre 2026.
M. le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026. »
Yvan HUTCHINSON : « Des remarques, des questions ? Je t'en prie Ludovic. »
Ludovic BASECQ : « On est sur le même nombre de postes que précédemment ? » Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
ID : 059-215904707-20260304-202601C-DE
Do
Arnaud MARQUE : « Même nombre de postes que précédemment. On vote au maximum 18 et après c'est ajusté. »
Ludovic BASECQ : « Donc on n'a jamais fait 18 ? »
Yvan HUTCHINSON : « Non. C'est la jauge maximum. D'autres demandes de précision ? Je n'en vois pas. Nous passons au vote qui est favorable ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? La délibération est adoptée. »
Délibération adoptée à l'unanimité.
2025-40 : Adhésion de la commune au dispositif métropolitain de valorisation de Certificats d'Economie d'Energie (CEE)
Rapporteur : Pascal VANDEN DORPE
Yvan HUTCHINSON: « Nous changeons de registre. Avec la délibération 2025-40 pour l'adhésion de la commune au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d'Economie d'Energie mieux connus sous le nom de C2E. Monsieur Pascal, tu as la parole. »
Pascal VANDEN DORPE : « Merci Monsieur le Maire. Nous avons déjà travaillé et voté une délibération dans ce sens en février 2024, si mes souvenirs sont bons, le 19.
C'est plus une réadhésion parce que la MEL a confirmé sa volonté de poursuivre la valorisation de ces C2E. Simplement en changeant ses tarifs.
La valorisation des C2E était fixé lors de la dernière délibération à 7€ par MW CUMAC minimum. Là, elle est passée à 8,02€ par MW CUMAC minimum. Garantie jusqu'au 31 décembre 2027.
On propose d'adhérer pour 2 ans à ce dispositif, Les frais de gestion n'ont pas changé. 0,33 € par MW CUMAC généré.
1! faut savoir que le principe c'est de valoriser nos économies d'énergie engendrées par nos projets de transition énergétique. Par exemple, on a eu le projet de l'éclairage public, la transformation en LED. La bonne nouvelle, c'est que la MEL nous a remboursé 29 871€ sur ces C2E pour l'année 2024 sur ce projet. Donc, ça encourage les communes à adopter des projets en matière d'économie d'énergie. On va vous proposer d'adhérer à ce dispositif de valorisation des économies d'énergie pour la période 2026-2027.
Il faut autoriser M. le Maire à signer la convention, la prestation de services mutualisée avec la Métropole Européenne de Lille, autoriser la commune à percevoir les recettes de la vente de ces certificats et à rembourser les frais de gestion afférant dans le cadre du regroupement. J'ai bien résumé la délib' mais il faut s'exercer. »
Yvan HUTCHINSON : « Bien, c'est assez long mais bravo pour l'effort de synthèse. »
Pascal VANDEN DORPE : « Après, je peux répondre à vos questions. Je pense que vous êtes imbattables sur les CUMAC, sur les C2E. »
Yvan HUTCHINSON : « Justement Pierric, pas de remarque particulière ? »
Pierric JOURDAIN : « Le marché du C2E est hyper variable avec des hausses et des baisses. L'intérêt de passer par la MEL ; parce qu'on pourrait les revendre par nous-même, c'est d'avoir un prix fixe et compétitif qui varie peu et ça simplifie les démarches parce que c'est quand même des dossiers assez lourds. On aurait du mal à les porter nous-mêmes. Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
ID : 059-215904707-20260304-202601C-DE
Do
Sur les prochaines actions comme l'éclairage des bâtiments, on pourrait générer à nouveau des C2E. S'il y avait dans l'avenir proche des modifications des systèmes de chauffage ou des performances énergétiques de l'école ou de la salle de sports, etc., on pourrait à nouveau générer des C2E et donc récupérer de l'argent à chaque fois par opération de rénovation. Ce n'est pas tous les ans c'est qu'une fois à la fin de l'opération qu'on récupère. »
Yvan HUTCHINSON : « Très bien, merci pour ces précisions qui complètent la synthèse de Pascal. D'autres remarques ? D'autres questions ? Patrick. »
Patrick PACCOU : « Vous n'avez pas parlé du photovoltaïque, c'est en stand-by ? »
Yvan HUTCHINSON : « Non, ce n'est pas en stand-by. On dira que ce n'est pas une grande priorité pour le moment. Il faut trouver des espaces fonciers. Mais vas-y Pascal répond. »
Pascal VANDEN DORPE : « Il faut d'abord trouver les espaces fonciers et surtout les bâtiments qui seraient propices à l'utilisation du photovoltaïque. C'est un dossier ambitieux mais après il faut être réfléchi et savoir où on va. Je pense qu'il faut un accompagnement et la MEL propose aussi des accompagnements sur ces projets. Je ne sais pas si Pierric tu veux rajouter quelque chose ? »
Pierric JOURDAIN : « Effectivement, il y a le cadastre solaire qui va être fait par la MEL. Il va être notifié sur tous les bâtiments MEL et bâtiments publics, les potentiels. Ça aidera déjà à voir quels bâtiments sont intéressants.
Après, il pourrait y avoir des projets citoyens mais c'est un autre montage. On pourrait faire un regroupement avec différents citoyens qui mettraient à disposition leurs toitures où qui souhaiteraient s'engager dans des démarches de production énergétique. Mais c'est à part du C2E puisque le photovoltaïque n'est pas une économie d'énergie. C'est bien une production énergétique donc c'est soumis à un autre marché. »
Yvan HUTCHINSON : « Merci. D'autres questions ? D'autres remarques ? Je n'en vois pas. Je propose de voter cette adhésion au dispositif. Qui est favorable ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. »
Délibération adoptée à l'unanimité.
2025-41 : Cimetière - Fixation des tarifs de concessions des cavurnes
Rapporteur : Pascal VANDEN DORPE
Yvan HUTCHINSON : « On change de registre. On reste chez Pascal avec le cimetière et la fixation des tarifs des concessions des cavurnes. »
Pascal VANDEN DORPE : « Effectivement M. le Maire, un autre registre.
Les tarifs des concessions ont été confirmés et complétés par une délibération 2025-28 en date du 22 septembre 2025. Pour répondre aux besoins des familles ; une extension du columbarium est prévue. Seront crées, dans le cadre de cette extension, des emplacements pouvant accueillir des cavurnes (petits caveaux recouverts d'un couvercle et destinés à recevoir 1 ou 4 urnes par cavurne). Le projet en prévoit 8. Aussi, on vient de fixer un tarif pour la concession de ces cavurnes avec 2 durées, 10 ans et 15 ans. Le tarif proposé est de 500 euros
pour 10 ans et 700 euros pour 15 ans.
Pour permettre le versement des ventes sur les budgets de la commune et du CCAS, il est proposé de reprendre la répartition attribuée à chacun d'entre eux respectivement deux tiers et un tiers. Deux tiers pour la commune et un tiers pour le CCAS. Vous avez la grille des tarifs des concessions du cimetière et donc modifié comme suit, surtout pour les tarifs des concessions des cavurnes. Donc pour 10 ans prix TTC 500 €, la part de la
9 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
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commune 333,33 €, la part du CCAS 166,67 €. Pour 15 ans, prix TTC 700 €, part commune 466,67 € et la part du CCAS 233,33 €. »
Yvan HUTCHINSON: « Oui vous avez du coup les 4 tarifications, cimetière, columbarium, cavurnes et concession. On peut peut-être rappeler Pascal la différence entre cavurne et columbarium ? »
Pascal VANDEN DORPE : « Cavurne et columbarium. Donc cavurne c'est le principe d'une petite case mais enterrée, qu'on enterre et dans notre projet on aura une plaque de grès sur la cavurne et certaines communes ou dans certains projets on peut mettre des mini monuments. Pour l'instant on reste sur la plaque de grès. Le columbarium est limité à 2 cases, au niveau des colonnes de columbarium, par contre les cavurnes c'est 4 cases et donc 4 urnes, autant pour moi.
Donc après vous aviez les tarifs des concessions au jardin du souvenir que nous avions voté et il reste plus que le vote au niveau du conseil. »
Yvan HUTCHINSON : « Est-ce qu'il y a du coup des questions, des remarques sur ces tableaux avec ces différents tarifs et la répartition des parts commune et CCAS ? Pas de difficulté particulière ? Je soumets cette délibération au vote. Qui est favorable ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. »
Délibération adoptée à l'unanimité.
2025-42 : Modification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires - Modification de la délibération 2025-11 : tarifs des services périscolaires et extrascolaires Rapporteur : Pascale ALLIOT
Yvan HUTCHINSON : « On passe du cimetière à l'école avec la 2025-42, modification du règlement intérieur, sans passer par la case mairie, modification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires. Pascale tu as la parole pour nous apporter des modifications, des améliorations. »
Pascal ALLIOT: « Oui alors cette année on apporte surtout une amélioration parce qu'on va changer de logiciel de gestion au 1€' janvier et donc on a été contraints de faire quelques modifications pour s'adapter à ce nouveau logiciel et on en a profité pour améliorer encore plus notre règlement que nous avions déjà voté en janvier de l’année dernière.
Je vais faire un bref résumé puisque je sais que vous le connaissez tous par cœur et j'en profite pour remercier les membres de la Commission Ecole qui ont travaillé ardemment sur ce sujet, on le connaît toutes par cœur maintenant.
Alors les premiers changements principaux au départ c'est juste une petite modification qu'on a faite au niveau du mercredi récréatif parce qu'on avait laissé dans l’ancien règlement la possibilité éventuellement d'ouvrir le restaurant scolaire mais finalement ça fonctionne très bien comme ça, les enfants sont très heureux d’avoir leur formule pique-nique donc on a décidé d'enlever l'option « possibilité future éventuelle d'ouvrir le restaurant scolaire », on reste sur la formule pique-nique. Donc ça, ça n'a rien à voir avec le logiciel de gestion.
Ensuite on a décidé, toujours pour un souci d'économie puisque on vient de parler des emplois qu'on allait embaucher pour les vacances, principalement les grandes vacances mais aussi les petites vacances parfois, le nombre d’animateurs, on a voulu réduire maintenant l'accès aux centres aérés uniquement aux enfants qui sont scolarisés à l'école Jean-Loup Chrétien et qui sont extérieurs et non plus à tous les extérieurs des autres communes. Aujourd'hui on accueille, et les extérieurs des autres communes, et les extérieurs de l'école Jean- Loup Chrétien. Pour faire un peu d'économie parce qu'effectivement ces gens-là, c'est vrai, ils payaient plus cher le centre aéré mais nous, ça nous fait parfois prendre 1 animateur de plus pour 1 ou 2 enfants supplémentaires. Puisqu'on est toujours limité à 1 pour 12, 1 pour 14 en centre aéré, on s'est dit on va faire des
10 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
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économies, donc on ne va prendre uniquement que les extérieurs qui sont scolarisés à l'école parce
qu'effectivement, pour les gamins qui sont par exemple de Pérenchies et qui viennent tous les jours à l'école,
on s'est dit il ne faut pas qu'on les prive d’être avec leurs copains donc, on a gardé cette petite option-là.
Donc ça, ça change du coup, vous avez pas mal de phrases en rouge parce que forcément on est obligé de
reprendre l'élément, donc on ferme aux extérieurs purs et pour votre info, les petites vacances on avait entre 4 et 6 extérieurs purs et pour les grandes vacances, ça pouvait aller jusqu'à 15 à 20, donc ça coûte forcément 1 animateur de plus puisqu'en centre aéré on est 1 pour 12, 1 pour 14. Donc on a supprimé ça.
On a rajouté une petite phrase qui dit que on se réserve le droit d'annuler le centre aéré si on n'a pas un effectif
maximum, enfin un effectif minimum pardon. Ça c'est effectivement, on rencontre de plus en plus la deuxième
semaine, on a moins d'enfants que la première. On va facilement être sur une 60aine d'enfants la première
semaine, on peut parfois tomber à 35, 40 enfants, voir une fois on a eu que 28 enfants. Donc là, on se dit est-
ce que ça vaut le cout de maintenir ce centre aéré qui nous coûte beaucoup ?
Bon, on se laisse une petite possibilité au cas où mais pour l'instant on verra en fonction des effectifs prochains
et de notre budget, en tout cas du budget 2026 qui sera pour la prochaine équipe. Donc on a rajouté ça. Qu'est-
ce qu'on a rajouté encore, au niveau des inscriptions.
Aujourd'hui on travaillait sur un ancien logiciel, donc aujourd'hui tout change au niveau des inscriptions, il va falloir que les parents se réinscrivent, et tout va se faire en ligne par rapport à l'année dernière, l'année dernière on devait apporter par papier ou envoyer par mail le quotient familial, l'assurance, la fiche sanitaire. Là, tout va
être rempli en ligne, ce sera beaucoup plus agréable, beaucoup plus facile pour les parents et l'année suivante, il y aura juste à faire des modifications, tout sera déjà enregistré pour l'enfant donc ça sera plus simple aussi. Donc on a dû revoir un peu, ça c'est l'article 3 qui est tout en rouge, c'est un gros pavé, c'est parce
qu'effectivement on doit tout reprendre. Que vous dire encore ensuite sur. Ah oui, on a changé après, alors je passe au mercredi récréatif.
Là c'est pareil, pour mémoire, je ne sais pas si pour ceux qui ne sont pas à l'école... Les enfants qui sont inscrits
au mercredi récréatif, c'est un engagement à l'année. Les parents s'engagent, parce qu'on a eu un problème d'effectif il y a quelques années, où on s'est retrouvé à 6 enfants, donc on a mis un minimum de 25 inscrits.
Et donc là c'est pareil, les parents vont devoir se réinscrire à nouveau, donc on change un petit peu les dates parce que nous, on va reprendre les anciennes inscriptions de l'année dernière, pour les remettre sur le nouveau logiciel. Ça par contre on va pouvoir le faire nous-même ou pas sur le nouveau logiciel ? Quoi, je n'ai pas
compris ? C'est les parents qui vont devoir le faire. Bon, donc les parents vont devoir le refaire, et s'ils trichent
et qu'ils changent on va pouvoir corriger.
On est passé aussi à la garderie. On va faire un changement qui est assez important. Aujourd'hui, les parents s'inscrivent à la garderie et on se retrouve parfois avec plus de 120 inscrits et finalement, on n'a que 70 gamins présents. Or nous, on doit mettre un certain nombre d'animateurs en fonction d’un certain nombre d'inscrits. Et ça, ça pose souci. Donc à partir de janvier, on va considérer que toute inscription à la garderie sera considérée comme effective et due. Les parents auront la possibilité, ça c'est aussi nouveau dans le logiciel, de mettre leur heure d'arrivée et l'heure de départ de l'enfant, à la demi-heure près. Bien entendu, l'enfant, s'il a été programmé pour 1h30 et qu'il ne vient que 1h, on facturera au réel, à l'heure effective de présence de l'enfant. Mais si un enfant vient sans être inscrit, nous ça nous pose problème aussi parce qu'on n'aura pas mis d’animateurs en conséquence. Et si on a un contrôle de la PMI, on est en tort et on peut fermer le centre. Donc du coup, on a
réfléchi aussi à dire qu'il fallait mettre en place une pénalité de 2 euros pour forcer les parents à forcément s'inscrire, à faire la démarche, sinon ils vont dire bon, de toute façon comme c'est payé à la présence effective, je n'inscris pas et nous on sera de nouveau avec le même problème pour mettre le nombre d'animateurs.
Donc on a mis juste en place cette petite pénalité, qui existe déjà pour le repas de cantine. Quand un enfant vient en cantine et qu'il n'est pas inscrit, au préalable, il y a une petite pénalité de 2 euros. Parce que c'est pareil,
11 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
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nous le repas n'est pas commandé, les agents doivent appeler les parents, donc voilà, on perd, on doit partager sur le repas des autres pour donner à celui qui est là. Et depuis qu'on a mis en place cette pénalité d'ailleurs, on a beaucoup moins d'enfants non-inscrits. Donc ça c'est la partie pour la garderie.
Ensuite, au niveau des règlements, un petit changement cette année aussi, on pourra faire le prélèvement automatique qui n'était pas possible avec l'ancien logiciel. Et en revanche, on a décidé d'arrêter le paiement par chèque pour deux raisons, enfin, pour une raison principale, pour faire gagner du temps à Sylvie qui s'occupe de la gestion. Parce qu'en fait, quand elle reçoit un chèque, tu me corriges si je le dis mal, elle reçoit un chèque, elle le reçoit 15 jours après, le délai pour l'envoyer, je crois qu'elle doit le renvoyer à la trésorerie, elle l'envoie en recommandé, donc ça nous coûte aussi un timbre, en recommandé. Ça recule, sa régie d'autant, elle perd encore 15 jours. Enfin, c'est de la manipulation en plus.
On a regardé un petit peu, on a en moyenne une dizaine de familles, 10-12 familles qui payaïent en chèque habituellement. Alors, voilà. On y a réfléchi ensemble.
Comme on a le prélèvement automatique, le paiement par carte bleue, et pour beaucoup de familles, on peut aussi se permettre d'avoir le règlement différé avec la carte bleue. Finalement, ça revient un petit peu au même. Donc, on a décidé d'arrêter le paiement par chèque pour faciliter le travail de Sylvie. Voilà. J'espère que ça vous va.
Alors, autre chose aussi, on avait une pénalité de 15 euros quand on payait la facture en retard. Les familles ont 15 jours de délai pour pouvoir payer leur facture, et passé ce délai, la facture part en contentieux, et on appliquait cette pénalité de 15 euros sur la facture du mois suivant. Or, on a constaté parfois, on a des enfants qui ne viennent pas le mois suivant, où qui ne viennent pas le mois encore suivant, et donc du coup, ils se retrouvent avec une pénalité de 15 euros 3 mois après.
Et donc, il y a certaines familles qui ne comprennent pas, et puis c'est un peu loin, et voilà. Donc, avec ce
nouveau logiciel, on a la possibilité aussi de le faire tout de suite. Donc, si on en a un impayé, ça part en
contentieux, et la pénalité de 15 euros sera appliquée immédiatement.
Donc ça, ça fait partie aussi des changements. Et, qu'est-ce qu'il y avait d'autre encore ? Je crois que... Ah oui, si, encore une petite chose, toujours en termes de pénalités. Ça, c'était pour éviter que les parents arrivent en retard. On avait une pénalité de 5 euros pour le premier quart d'heure de retard, lorsque le parent ne vient pas récupérer l'enfant, et 10 euros supplémentaires pour le deuxième quart d'heure. Donc, ce qui faisait
une totalité de 15 euros.
En fait, le problème du nouveau logiciel, c'est qu'on va pouvoir... on fait un paiement à la demi-heure, et donc,
si on garde ces pénalités au quart d'heure, ça veut dire que Sylvie, de nouveau, va devoir rentrer manuellement
toutes ces pénalités, donc du travail encore en plus supplémentaire. Du coup, on a décidé, avec la Commission Ecole, et c'est ce qu'on vous propose aujourd'hui, de repasser, du coup, à une pénalité à la demi-heure
complète, qui sera de 10 euros. Donc, quelle que soit l'heure à laquelle arrive le parent.
Alors, pour mémoire, on applique la pénalité à partir de 18h34.
Mais en général, ce sont quand même toujours les mêmes qui arrivent en retard. Une fois qu'ils ont payé la
pénalité, en général, ils reviennent plus trop en retard. C'est beaucoup mieux. Voilà. Je crois que j'ai tout dit. Mesdames de la Commission Ecole, si j'ai oublié quelque chose, Pascal, on laisse.
Mais je crois que j'ai tout dit. Mais comme vous l'avez lu, je pense que vous l'auriez relevé, si j'avais oublié quelque chose. Je crois qu'on y est. »
Yvan HUTCHINSON : « Vas-y Nathalie. »
12 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
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Nathalie GUISLAIN : « J'ai une question. Est-ce qu'il est indiqué un délai de prévenance auprès des parents quand le centre aéré est annulé ? »
Pascal ALLIOT : « Alors, oui, ça, c'est nouveau. Par contre, je ne l'ai pas dit, mais effectivement, on y a réfléchi.
Avant, on faisait les inscriptions un bon 3 semaines, enfin, 4 semaines avant le début du centre. Là, ça, c'est une partie des changements aussi. Le centre aéré, les inscriptions vont être annoncées 7 semaines avant le début du centre.
Les parents auront 2 semaines pour s'inscrire. Et si on devait annuler le centre aéré, ce qui n'a encore jamais été envisagé, on serait prévenu, les parents seraient prévenus 5 semaines avant. Ce qui laisse largement le temps d'aller, pour les familles, s'inscrire dans un autre centre aéré.
Parce que, nous, il faut savoir qu'on doit donner nos chiffres, et tous les centres aérés fonctionnent de la même façon, on doit donner nos chiffres à la PMI 3 semaines avant. Donc, ils auront 2 semaines pour se retourner et trouver ailleurs. Normalement. Donc ça, ça fait partie des changements aussi, que j'ai oublié de citer. Donc, si vous êtes d'accord, je vous propose qu'on vote ces changements. »
Yvan HUTCHINSON : « Oui, Pierric. »
Pierric JOURDAIN : « J'avais une question. Tu as parlé des enfants non scolarisés à Jean-Loup Chrétien, qui ne seront plus admis. Si je ne dis pas de bêtise, il y avait des centres pour les 11-14 ans, par conséquent, ne sont pas inscrits, sauf retard et redoublement, ne sont pas inscrits à Jean-Loup Chrétien, ça veut dire qu'il n'y aura plus des 11-14 ans au centre ? »
Pascale ALLIOT : « Alors non, si, il y aura des 11-14 ans extérieurs sous condition, ou des Prémesquois qui ont 14 ans. C'est, attention, on enlève, on ferme simplement aux extérieurs purs de la commune. Ça ne veut pas dire qu'on va arrêter les 11-14. »
Pierric JOURDAIN : « Mais par contre les Prémesquois qui ne sont pas scolarisés à Prémesques y ont toujours accès ? »
Pascal ALLIOT : « Bien sûr, bien sûr. Et on garde les extérieurs sous conditions également. Les extérieurs sous conditions, pour rappel, ce sont les parents qui travaillent sur la commune, les parents qui ont une nounou qui travaille sur la commune, et les grands-parents qui habitent sur la commune. Donc, si un grand-parent reçoit ses petits-enfants pour les vacances, même s'ils habitent à Verlinghem, ils pourront venir, bien sûr, sur le centre, parce qu'ils paient des impôts sur la commune. En fait, ce qu'on a voulu, c'est ne plus avoir d'enfants qui ne participent pas, parce que c'est un effort collectif pour tous les Prémesquois, ce centre aéré, qui coûte beaucoup à la commune, et que finalement, aujourd'hui, même si les extérieurs payaient un certain montant qui était supérieur aux autres, l'un dans l'autre, pourquoi tout le collectif paierait pour ces gamins- là ? C'est un peu l'objectif de la commission, et toujours dans un souci de faire plus d'économies. »
Yvan HUTCHINSON : « Très bien. D'autres questions ? Une dernière. Vas-y Pierric. »
Pierric JOURDAIN : « La communication aux parents, elle sera faite à partir de quand pour le basculement des
logiciels ? »
Pascale ALLIOT : « Alors, on a préparé un courrier qui devrait partir, parce que là, aujourd'hui, techniquement, le logiciel, on peut commencer à s'inscrire à partir de maintenant, mais eux, ils attendaient notre règlement
intérieur pour faire les modifications dont on vient de discuter, parce que forcément, ils ne l'ont pas fait tant qu'on n'avait pas adopté ce règlement intérieur. Donc, ils vont mettre en place ces modifications. A priori, ils ont besoin d'une semaine, donc il sera effectif le 15. Il y a un courrier qui est prêt, on l'a validé ensemble. || y a un courrier
qui va partir cette semaine en disant que le site est ouvert à partir du 15. Toutes les inscriptions vont pouvoir être faites et ce sera comme habituellement. On pourra s'inscrire jusqu'au vendredi 11h pour la semaine
13 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
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suivante. L'inscription à l'année est toujours possible, mais il va falloir refaire les démarches d'inscrire les enfants sur le portail du 15 au 2 janvier. »
Pierric JOURDAIN : « Il va y avoir, du coup, une facture sur l'ancien portail qui va être émise ? »
Pascal ALLIOT : « Oui. C'est pareil, dans le courrier, ce sera expliqué. »
Pierric JOURDAIN : « I! n'y a pas un risque d’avoir un défaut de paiement sur l'ancien logiciel ? »
Pascale ALLIOT: « Alors, on va réduire. Justement, c'est prévu. C'est prévu dans notre courrier où, effectivement, on va réduire le temps de paiement, le délai de paiement des 15 jours pour la facture de décembre sera raccourci au 22 décembre et non plus au 30. Et celle de janvier, on repartira. Enfin, celle de décembre, ça c'est pour la facture de novembre.
On a la facture du mois de novembre, on l'édite le 15 du mois suivant et les parents ont jusqu'au 30 du mois suivant pour la régler. Donc là, on sera sur la facture de novembre qu'il faudra clôturer le 22 décembre au lieu du 30 décembre. »
Pierric JOURDAIN : « Oui, parce que sinon il y a un gros risque d'impayé quand même. »
Pascale ALLIOT: « Voilà. Donc on va prévenir les parents que ce délai est raccourci. C'est prévu dans le courrier. J'aurais dû vous le mettre sur table, le courrier, il est prêt. Mais c'est vrai qu'on ne l'a pas encore lancé aux parents. »
Yvan HUTCHINSON : « Ce n'est pas une délibération c'est un courrier interne donc. »
Pascale ALLIOT : C'est un courrier interne pour expliquer aux familles mais c'est vrai que tu en fais partie, donc forcément... »
Yvan HUTCHINSON : « D'où la question. Les deux questions. »
Pascale ALLIOT : « Voilà. Très très très pointues les questions. »
Yvan HUTCHINSON : « Est-ce qu'il en a d'autres ? Je n'en vois pas. Je vous propose d'adopter cette modification du règlement intérieur. Qui vote pour ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. »
Délibération adoptée à l’unanimité.
2025-43 : Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat
Rapporteur : Yvan HUTCHINSON
Yvan HUTCHINSON : « Dernière délibération, un avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'État. Vu la délibération du 17 septembre 2010 approuvant la convention avec la préfecture pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, vu la délibération du 12 avril 2021 autorisant la signature d'un avenant à ladite convention suite à un changement d'opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique, vu le changement d'opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique à compter du 1er janvier 2026 d'où cette délibération, le conseil municipal doit décider d'approuver les termes de l'avenant joint à la présente délibération pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au Préfet pour changement d'opérateur exploitant le
14 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
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dispositif de transmission des actes par voie électronique, d'approuver le changement des tiers de transmission à compter du 1£ janvier 2026, qui coincidera d’ailleurs avec la mise en route du logiciel de gestion dont vient de parler Pascale et d'autoriser votre humble serviteur à signer l'avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Nord. Voilà, délibération technique et informatique.
Y a-t-il des questions par rapport à cette délibération ? Je n'en vois pas, je vous propose de l'adopter. Qui est
favorable ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. »
Délibération adoptée à l'unanimité.
Questions diverses
Yvan HUTCHINSON : « L'ordre du jour est épuisé, il nous reste les questions diverses qui contiennent des
informations. Les informations doivent être communiquées au conseil ou que des questions sur des sujets en
dehors de l'ordre du jour doivent être posées, on peut engager le débat. Nathalie. »
Nathalie GUISLAIN : « Cette semaine, 2 évènements liés aux colis de Noël donc mercredi matin c'est la
confection des colis donc avis aux amateurs pour ceux qui veulent nous aider et samedi matin c'est la distribution des colis aux aînés sachant que cette année il y en a 68 à livrer et le reste c'est retrait en mairie. »
Yvan HUTCHINSON : « Retrait en mairie, très bien. »
Ludovic BASECQ : « Et la semaine prochaine, le 18, il y a les vœux au personnel municipal, à 19h30, 18h30
pardon. »
Yvan HUTCHINSON : « 18h45, c'est pour permettre aux agents de la garderie d'être avec nous. »
Ludovic BASECQ : « 18h45, et samedi il y aura l'arbre de Noël avec un défilé du Père Noël dans les rues du
village, donc samedi après-midi à partir de 14h. Ensuite des animations à la salle de sports, plein d'animations, des jeux gonflables, des activités, du chocolat, du vin chaud, le 20 décembre, vous êtes les bienvenus. Je pense
qu'on n'a rien oublié. »
Yvan HUTCHINSON : « Il n'y a pas le marché de Noël de l’école aussi ? »
Pascale ALLIOT : « Ah c'est le vendredi 12 le marché de Noël de l’école, oui. »
Yvan HUTCHINSON : « Cette semaine, le marché de Noël de l'école également. Pour rappel, vous êtes les premiers lecteurs de L'Echo qui est distribué. La cérémonie des vœux se fera donc le 24 janvier à 17h,
cérémonie évidemment légère puisque nous sommes en période électorale et que nous ne pouvons ni défendre un bilan ni exposer un projet, donc on va faire parler les enfants et on sera très légers sur le contenu des élus
pour partager un moment convivial avec la population. »
Nathalie GUISLAIN : « C'est où les vœux au fait ? »
Yvan HUTCHINSON : « Salle Saint-Laurent. Est-ce qu'il y a d'autres annonces ou questions ? Avant que je ne
lève la séance pour le verre de l'amitié. »
Nathalie GUISLAIN : « Les vœux c'est 17h ? »
Yvan HUTCHINSON : « 17h me semble-t-il ? On ouvre les portes à 16h30 et on démarre à 17h. S'il n'y a pas
d'autre question ou information à diffuser au conseil je vous propose de lever la séance en vous souhaitant à
15 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le S LOT
ID : 059-215904707-20260304-202601C-DE
toutes et à tous d'excellentes fêtes de fin d'année, profitez bien, reposez-vous DIET ETPTOMEZ dE VOS TaMIeS Et amis et puis bien sûr en avant-première on partage évidement le petit verre de l'amitié rituel du bilan du conseil de décembre, merci à toutes et à tous. »
La séance est levée à 20h24.
La secrétaire de séance
Sylvie VAN EECKE
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