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Procès Verbal - Proces Verbal de la seance de Conseil Municipal du 09.12.2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la seance de Conseil Municipal du 09.12.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 059-215904707-20250407-202501-DE
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE PREMESQUES
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 09 Décembre 2024
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 16+2
Nombre de procurations 2
Date de la convocation : 02.12.2024
Date d'affichage : 03.12.2024
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf du mois de Décembre, à 19 heures 30 minutes, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yvan HUTCHINSON, Maire.
16 Présents: Y. HUTCHINSON — A. MARQUE - P. ALLIOT - P. VANDEN DORPE — N. GUISLAIN — L.
BASECQ — P. CAREY -S. VAN EECKE — D. DUMONT - C LEFEBVRE — F. BOULANGER —S. MOUVEAUX - C.
ANNAERT — P. PACCOU — P. JOURDAIN - J. TYBOU
2 Absents ayant donné pouvoir : X. DUBOIS à P. ALLIOT— G. DUBOIS à P. VANDEN DORPE
O Excusés:
Yvan HUTCHINSON : « J’ouvre cette séance du conseil municipal du 09 décembre 2024, le
premier point appelle à la désignation d’un secrétaire de séance, et qui suivant l’ordre de la
liste sera Madame Pascale ALLIOT, pas d'opposition ? ».
Madame Pascale ALLIOT a été désignée comme secrétaire de séance.
APPEL DES MEMBRES DU CONSEIL par Pascale ALLIOT.
Yvan HUTCHINSON : « Le quorum est atteint, nous allons donc pouvoir procéder à l'ouverture
de nos travaux, Pascale, je te laisse poursuivre sur la lecture de l’ordre du jour. »
LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR :
1. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre
2024 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 059-215904707-20250407-202501-DE
2. Communication des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités territoriales
3. Recrutement de vacataires et fixation du tarif de la vacation — Année 2025 4. Délibération annuelle autorisant la création et le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité — Année 2025
5. Délibération pour l'instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque santé dans le cadre de la convention de participation et de l’accord collectif conclus par le CDG59
6. Délibération pour l'instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque prévoyance dans le cadre de la convention de participation et de l’accord collectif conclus par le CDG59
Délibération fixant les modalités d’exercice du travail à temps partiel 8. Délibération d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDGS9 pour la période du 1°" janvier 2025 au 31 décembre 2028
9. Paiement des dépenses d’investissement 2025 jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025
10. Avis du Conseil Municipal sur le projet de RLPi arrêté par le conseil métropolitain
11. Questions diverses
n
Yvan HUTCHINSON : « Est-ce qu'il y a des remarques particulières sur cet ordre du jour ? Il n'y
a pas de délibération sur table ajoutée. S'il n’y en a pas, je vous propose de passer sans
transition à l'adoption du Procès-Verbal de notre séance du 25 septembre. »
2024-41 - Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2024
Rapporteur : Yvan HUCTHINSON
Yvan HUTCHINSON : « Est-ce que la lecture de celui-ci a amené des demandes de corrections,
des précisions ou d’autres questions ? »
Arnaud MARQUE : « J'ai fait une demande de corrections sur mon intervention dans le cadre
de la délibération en page 3, délibération 2024-37. Un solde au lieu « d’une » solde et
quelques mots en doublon. »
Yvan HUTCHINSON : « D'accord, d’autres remarques ? Je n’en vois pas. Qui est favorable à
l’adoption du procès-verbal ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. »
La délibération est adoptée à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 059-215904707-20250407-202501-DE
2024-42- Communication des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités territoriales
Rapporteur : Yvan HUTCHINSON
Yvan HUTCHINSON : « La deuxième délibération est une communication qui n’amène pas de
vote, il s’agit de la communication des décisions prises en application de l’article L.2122-22
du Code Général des collectivités territoriales.
Premièrement, c’est la suite logique de tous les processus de subvention ; la signature de la
convention avec le Département du Nord relative à la subvention au titre de l’ADVB, Aide
Départementale aux Villages et Bourgs, pour un montant de 18914 € pour le projet de
rénovation de l'éclairage du stade Henri TURPIN.
Dans le même ordre d'idée, la signature aussi d’une convention avec le Département du Nord
relative à la même subvention au titre de l’ADVB d’un montant de 22 876 € pour le projet de
rénovation énergétique de l'éclairage des bâtiments municipaux.
Enfin, un arrêté, le N°2024/070 a été signé, il concerne un arrêt interruptif de travaux du
Permis d’Aménager, en l’occurrence le PA n° PA 059470 19 S00001 qui est au Sénarmont.
Est-ce qu’il y a des demandes particulières ; sur les deux signatures pour gonfler les caisses
de nos finances, je pense qu’il n’y a pas de difficultés, sur l'arrêté interruptif de travaux, un
certain nombre de pièces réclamées depuis des mois n’ont pas été fournies, comme il y a
mauvaise foi prouvée du propriétaire et que les conditions de sérénité dans le voisinage ne
sont pas remplies, j'ai procédé à cet arrêt interruptif. Si tout est OK, on peut passer au point
3 ».
2024 — 43 : Recrutement de vacataires et fixation du tarif de la vacation — Année 2025
Rapporteur : Arnaud MARQUE
Yvan HUTCHNSON : « La délibération 2024-43 relative au recrutement de vacataires et
fixation du tarif de la vacation pour l’année 2025, Arnaud ! »
Arnaud MARQUE: « Comme chaque année, nous devons procéder au vote de cette
délibération pour pouvoir recruter sur l’année suivante des vacataires pour accomplir
certaines tâches
On rappelle qu’il y trois conditions qui doivent être réunies pour pouvoir recruter des
vacataires :
e Le recrutement est fait pour un acte bien déterminé,
e Le recrutement et la mission sont discontinus dans le temps et répondent à un besoin
ponctuel de la collectivité
e Et qu’enfin la rémunération est attachée à l’acte. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 059-215904707-20250407-202501-DE
On fait surtout appel à des vacataires pour faire les distributions de communication
municipale.
Ce qui est proposé aux membres du conseil municipal est de recruter au maximum deux
vacataires pour effectuer la distribution des informations de la collectivité à la population
pour la période du 1er Janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Il est également proposé que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un relevé mensuel
des heures effectuées sur la base du SMIC horaire. Il est spécifié qu’une distribution
d’information municipale sera rémunérée sur la base de 14 heures au SMIC horaire.
Le Conseil Municipal doit décider :
e De créer deux emplois de vacataire au sein de la commune pour la distribution des
informations de la commune à la population,
e De charger Monsieur le Maire de procéder au recrutement,
e De préciser que les personnes recrutées ne travailleront que selon les besoins du
service et sur demande expresse de Monsieur le Maire,
e De spécifier que la rémunération à la vacation interviendra sur un relevé mensuel des
heures effectuées sur la base du SMIC horaire, une distribution équivalent à 14 heures
de travail rémunérées sur la base du SMIC horaire,
e De spécifier que les personnes seront recrutées pour la période du 1er janvier au 31
décembre 2025.
Yvan HUTCHNSON : « Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Pas de difficulté ?
Si tel est le cas, je vous propose de la soumettre au vote : qui est favorable ? Qui s’abstient ?
Qui vote contre ? C’est adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2024 — 44 : Délibération annuelle autorisant la création et le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité — Année 2025
Rapporteur : Arnaud MARQUE
Yvan HUTCHINSON : « Délibération 2024-44, délibération annuelle autorisant la création et le
recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, toujours pour l’année 2025. Arnaud |! »
Arnaud MARQUE : «Il s’agit de prendre ici une délibération pour recruter des agents
contractuels non permanents. On a recours à ces agents pour encadrer les centres d'accueil
durant les vacances scolaires et également au niveau des services techniques pour l'entretien
des espaces verts.
Ce qu’on vous propose ; c'est de donner la possibilité de recruter : Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 059-215904707-20250407-202501-DE
e Au maximum 18 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d'Animation de
2ème classe pour exercer les fonctions d’Animateur de Centre de Loisirs rémunéré sur
la base de l'indice brut correspondant à l’échelon 1 dudit grade et à l'échelon 10 dudit
grade pour le poste assurant les missions de directeur adjoint lors des vacances d'été.
° Au maximum 2 emplois à temps non complet à raison de 25/35èmes dans le grade
d’Adjoint d'Animation de 2ème classe pour exercer les fonctions d’Animateur de
Centre de Loisirs rémunéré sur la base de l'indice brut correspondant à l'échelon 1
dudit grade
e Une indemnité d’un montant de 20€ sera attribuée aux agents lorsqu'ils encadreront
un camping en compensation d’une astreinte de nuit
e Au maximum 1 emploi non permanent à temps complet dans le grade d’Adjoint
Technique Territorial pour les services techniques rémunérés sur la base de la grille
indiciaire relevant du grande d’Adjoint Technique de la catégorie C, échelon 1.
La délibération consiste aussi à autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels
relevant du grade d’Adjoint d'Animation pour faire face à des besoins liés à un accroissement
saisonnier d'activité pour une période de 10 semaines dans le cadre des centres de loisirs et
sur les périodes de vacances scolaires 2025 énoncées ci-dessus, en application de l’article 3 —
2° de la loi n°84-53 précitée et d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel
relevant du grade d’Adjoint technique pour faire face à des besoins liés à un accroissement
saisonnier d’activité du 1er mai au 31 octobre 2025 en application de l’article 3 de la loi n°84-
53 du 26 janvier 1984.
Enfin, Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature
des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de
référence.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025. »
Yvan HUTCHINSON: « Pareil, est-ce qu’il y a des questions ou des remarques sur cette
délibération, on prend les devants. Pas de difficultés particulières ? Je la soumets au vote :
qui est favorable ? qui s’abstient ? qui vote contre ? Je vous remercie. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2024 - 45 — Délibération pour l’instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque santé dans le cadre de la convention de participation et de l’accord collectif conclus par le CDGS59
Rapporteur : Arnaud MARQUE
Yvan HUTCHINSON : « La délibération 2024-45, Délibération pour l'instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la TE ————Z
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 059-215904707-20250407-202501-DE
collectivité pour le risque santé dans le cadre de la convention de participation et de l’accord
collectif conclus par le Centre de Gestion du Département du Nord. Toujours Arnaud ! «
Arnaud MARQUE : « Pour rappel, il y a une obligation pour mettre en place une participation
pour les contrats de mutuelle souscrits par les agents à partir du 1° janvier 2026 et de
prévoyance à partir du 1° janvier 2025. Donc ces délibérations, la 45 et la 46 qui suivra.
Malgré qu'il n’y ait pas d'obligations pour le risque santé à partir de 2025, on vous propose
de mettre en place la prévoyance et la santé en même temps.
Le centre de gestion a négocié des contrats collectifs avec la Mutuelle Nationale Territoriale
et donc on va vous proposer de passer par ce système pour faire bénéficier à nos agents de
conditions plus avantageuses.
Après avoir recueilli l'avis du comité social territorial, la commune de Prémesques souhaite
participer au financement des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention
de participation conclue par le Centre De Gestion 59 pour le risque Santé.
Dans un but d'intérêt social, la collectivité souhaite moduler sa participation, en prenant en
compte la situation familiale des agents et selon la grille qui vous a été transmis avec la
convention.
Pour un agent seul, la participation mensuelle serait de 15.00 €, pour un agent avec un enfant
à charge, elle passerait à 20.00 € et pour un agent avec deux enfants et plus à charge, elle
serait de 25.00 €.
L'assemblée délibérante doit :
e Approuver les dispositions de l’accord collectif conclu par le Centre De Gestion 59 le
15 novembre 2022,
e Décider d'instaurer, à compter du 1er janvier 2025, la participation au financement
des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de
la convention de participation conclue par le Centre De Gestion 59 pour le risque
santé, selon les conditions reprises ci-dessus et que je viens de vous préciser ;
e D’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.
e Et enfin autoriser le Maire à signer tout document en découlant ».
Sylvie VAN EECKE : « J'ai une question. Est-ce que dans le tableau qui nous a été présenté, il
y avait un barème de base ou comment le montant a été décidé ?
Arnaud MARQUE : « La commission RH s’est réunie. Il y avait un montant minimum de 15.00
€, donc on a pris ce montant et ensuite on a fait une modulation pour tenir compte de la
composition familiale, et on a également regardé ce qu'il se faisait dans les communes
environnantes. »
Pierric JOURDAIN : « Est-ce qu’on peut avoir une idée du reste à charge pour les agents ? » Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 059-215904707-20250407-202501-DE
Arnaud MARQUE : « Cela dépend ! »
Stéphanie GELOEN : « Effectivement, cela dépend du niveau de contrat qu'il choisit, il a le
choix entre 4 options, avec des tarifs graduant. Sincèrement, me concernant, à savoir, en
passant par le contrat du CDG, ça me permet de bénéficier de tarifs très avantageux par
rapport à ce que j’ai aujourd’hui, c'est moitié moins. »
Arnaud MARQUE : « Il y a deux avantages : le fait de passer de passer à des contrats groupés
permet de bénéficier de tarifs plus avantageux qu'avec un contrat individuel, et deuxième
avantage, une participation de la collectivité. »
Pascal VANDEN DORPE : « L'agent a-t-il l'obligation d’adhérer à ce contrat ? »
Arnaud MARQUE : « Pas d'obligation, non. »
Stéphanie GELOEN : « Ce n’est pas une mutuelle obligatoire. »
Arnaud MARQUE : « Ce n’est pas comme dans les entreprises, ce n’est pas obligatoire. »
Ludovic BASECQ : « Est-ce que l’on sait à peu près comme ça, combien ça va représenter pour
la commune ? »
Arnaud MARQUE: « Alors, non. On a fait des simulations mais cela dépend du nombre
d'agents qui vont y souscrire. »
Stéphanie GELOEN : « Pour l'instant, 9 agents ont manifesté leur intérêt pour une adhésion. »
Arnaud MARQUE : « Sur 9 agents, et j'ai pris une participation à 20 €, cela ferait 2160 € sur une année sur la mutuelle et après il y a la prévoyance. »
Yvan HUTCHINSON : « Est-ce qu’il y a d’autres questions, d’autres remarques ? Je passe donc
cette partie santé au vote. Qui est favorable ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Merci pour
les agents. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
2024-46 - Délibération pour l’instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque prévoyance dans le cadre de la convention de participation et de l’accord collectif conclus par le
CDGS59
Rapporteur : Arnaud MARQUE
Yvan HUTCHINSON : « La délibération 2024-46, c'est la même mais cette fois-ci sur le risque
prévoyance, Arnaud | » SR — Ù
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 059-215904707-20250407-202501-DE
Arnaud MARQUE : « Sur le risque prévoyance, c'est le même principe. Il y a un certain nombre
d'accords et de décrets qui ont été signés. »
Le CDG 59 a signé en date du 10 juillet 2023 un accord avec COLLECTEAM - GENERALI VIE,
donc là, même principe, on propose de souscrire à cet accord qui a été conclu par le Centre
de Gestion 59.
On a recueilli l'avis du comité social territorial et donc suite à cet avis, la commune de
Prémesques souhaite participer au financement des contrats souscrits par les agents dans le
cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque prévoyance.
Le montant mensuel de la participation est fixé à 7 € par agent.
L'assemblée délibérante doit :
-__ Approuver les dispositions de l'accord collectif conclu par le CDG59 le 15 novembre
2022,
-__ Décider d'instaurer, à compter du 1er janvier 2025, la participation au financement
des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de
la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque prévoyance, selon
les conditions reprises précédemment et d'inscrire au budget les crédits nécessaires à
son paiement.
- Et enfin, autoriser le Maire à signer tout document en découlant. »
On saura lors du vote du budget le nombre d'agents qui vont souscrire et savoir combien on
devra inscrire au budget. Là, on est à 7 € par mois par agent. Au grand maximum, on en aurait
17, donc cela fait 1428 € pour une année. »
Ludovic BASECQ : « J'ai une question. C’est obligatoire pour nous, de toute façon on n’a pas
le choix mais est-ce qu’on bénéficie de dotations supplémentaires ? »
Arnaud MARQUE : « Non »
Ludovic BASECQ : « Donc, c’est vraiment cela en plus pour notre budget »
Yvan HUTCHINSON : « C’est une charge en plus pour la commune. »
Arnaud MARQUE: « Comme dans beaucoup d’autres cas, on nous impose des charges
supplémentaires et sans moyens supplémentaires. »
Ludovic BASECQ : « C’est une bonne chose, c’est une avancée sociale pour les agents mais
se D
Arnaud MARQUE : « Effectivement, ce sont toujours des gouttes d’eau en plus dans l’équilibre
financier des communes. »
Yvan HUTCHINSON : « Ces charges seront inscrites dans le budget, qui devrait atterrir, si l’Etat
vote le sien, aux alentours du mois de mars. Je persiste et je signe, en tout cas, effectivement, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 059-215904707-20250407-202501-DE
d'ici le vote du budget, on aura les effectifs concernés pour les deux contrats. Pascal, je t'en
prie ! »
Pascal VANDEN DORPE : « En cas de départ d’un agent, le contrat continue, comment cela se
passe t’-il ? départ en retraite ou démission, la commune continue à participer ? »
Stéphanie GELOEN : « Non, la commune ne participe plus, il peut continuer à bénéficier dans
certains cas mais à sa charge entièrement, la commune ne participera plus pour lui. Le
montant de la cotisation et la participation de la commune se font sur le bulletin de paie de
l'agent donc si l’agent ne fait plus parti des effectifs, il n’y a plus de participation. »
Yvan HUTCHINSON : « Pas d’autres questions ? Je soumets cette délibération 2024-046 à vos
suffrages. Qui est favorable ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
2024 - 47 - Délibération fixant les modalités d’exercice du travail à temps partiel Rapporteur : Arnaud MARQUE
Yvan HUTCHINSON : « Délibération suivante, la 47, on change de registre, c'est une
délibération fixant les modalités d'exercice du travail à temps partiel, toujours Arnaud. »
Arnaud MARQUE : « Alors, c’est compliqué à résumer.
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels de droit public,
peuvent demander, s'ils remplissent les conditions exigées, à exercer leur service à temps
partiel. Il y a plusieurs catégories.
Le temps partiel sur autorisation : il y a une demande qui est faite et elle est accordée ou pas.
Le temps partiel de droit : Les agents ont le droit de demander un temps partiel et on ne peut
pas le refuser s'agissant d’un droit.
Ensuite, il y a différentes modalités de mise en place et il appartient à l’autorité territoriale
d'apprécier les choses en fonction d’une part de l’organisation du travail, de la quantité des
temps partiels qui sont demandés et la durée de ces demandes.
En termes de rémunération, la rémunération est bien évidemment fractionnée en fonction
du temps de travail. Il y a une règle sur la réintégration en fin de période du temps partiel
avec un délai de prévenance de deux mois et le temps partiel est suspendu dans certains cas
notamment en cas de congés maternité, paternité, d'adoption.
L'objet de cette délibération est de définir en détail toute la réglementation tournant autour
du temps partiel. Je ne sais pas si vous voulez que je rentre plus dans le détail, vous avez eu
le projet de délibération, il n’y a rien de particulier.
Pierric JOURDAIN : « J'ai une question, pourquoi cela passe par une délibération et que ça
n'entre pas dans le cadre du code du travail ? C’est parce que c’est la fonction publique et
qu'on doit prévoir ces choses-là ? » Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 059-215904707-20250407-202501-DE
Yvan HUTCHINSON : « Tu peux répondre Stéphanie |! »
Stéphanie GELOEN: «Je pensais comme toi, en fait cette délibération fait suite à une
demande d’un agent qui souhaite pour des raisons personnelles travailler à temps partiel et
au moment de prendre l'arrêté, il m'a été demandé la délibération. En fait, c'est un droit mais
il faut que le conseil municipal l’autorise, c'est comme la création de poste, c’est comme la
participation aux contrats de santé qu’on vient de voter. C'est inscrit dans la loi mais la
commune doit délibérer sur les modalités d'octroi ou non, on pourrait très bien dire que le
temps partiel sur demande ce n’est possible qu’à 80% et non pas à 50% et ce sont ces
modalités que le conseil doit définir dans la délibération.
Et la fonction publique ne relève pas du droit du travail privé, les fonctionnaires ont un statut.
Après ce n’est pas parce qu’une délibération l’autorise, que le maire est obligé d'accorder un
avis favorable à une demande en fonction des nécessités de service, c'est accepter ou non. »
Pierric JOURDAIN : « C'est-à-dire que jusqu’à présent, on n'avait pas eu de demandes ? »
Stéphanie GELOEN : « Nous, nous n'avions pas de demande. »
Pierric JOURDAIN : « Ce n’est jamais arrivé dans la commune ? »
Stéphanie GELOEN : « Non. »
Pascale ALLIOT : « Là,onenaune ! »
Arnaud MARQUE : « Une ou deux ? »
Stéphanie GELOEN : « Non, une. Pour Dorothée, c’est différent, c’est un recrutement sur un
poste à temps non complet. Ici, c’est un agent qui est à temps complet qui souhaite à exercer
à temps partiel. »
Christine LEFEBVRE : « A combien de temps, 50 % »
Stéphanie GELOEN : « 80%. »
Yvan HUTCHINSON : « Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Ce n’est pas facile ces sujets de
statut, je le sais très bien. Quand on a l’habitude de travailler dans le privé, on est parfois
surpris des règles qui régissent la fonction publique, on s'adapte, on tient compte de la vie
des agents et de leurs demandes. D’autres questions, d’autres remarques ? Je soumets donc
cette délibération 47 au vote ? Qui est favorable ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? La
délibération est adoptée. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
10 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 059-215904707-20250407-202501-DE
2024 — 48 - Délibération d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDGS9 pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028
Rapporteur : Arnaud MARQUE
Yvan HUTCHINSON : «La 48, délibération d'adhésion au contrat groupe d'assurance
statutaire du Centre de Gestion 59 pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2028.
Arnaud, je t’en prie ! »
Arnaud MARQUE: « La commune a mandaté le centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Nord afin de négocier un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire
garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes
régissant le statut des agents relevant de la CNRACL... ? »
Stéphanie GELOEN : « Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales ! »
Yvan HUTCHINSON : « De temps en temps le mettre entre parenthèse, ça aide ! »
Arnaud MARQUE : « Donc le centre de gestion de la fonction publique territoriale du nord a
retenu comme prestataire CNP Assurances afin de couvrir les risques :
e Décès
e Maternité/Paternité/Adoption
e Maladie ordinaire/Longue Maladie/Longue Durée
e Temps Partiel Thérapeutique
e CITIS? »
Stéphanie GELOEN : « Attends que ça me revienne | Je ne l'ai plus en tête, mais ça va me
revenir |! »
Arnaud MARQUE : « Le taux de cotisation est de 6.55 %. »
Yvan HUTCHINSON : « Congé pour invalidité temporaire imputable au service ! »
Stéphanie GELOEN : « Voilà ! Merci ! »
Arnaud MARQUE : « Donc le taux de cotisation est de 6.55 %. La franchise retenue est une
franchise de 30 jours consécutifs en maladie ordinaire.
L’adhésion au contrat groupe est liée à la signature d’une convention de gestion permettant
de définir les conditions dans lesquelles s’établissent et s'organisent les relations relatives à
la gestion du contrat d'assurance statutaire souscrit par la commune.
Cette convention définit les interventions du centre de gestion qui portent notamment sur :
e Les tâches liées à la passation et à la gestion du marché public
e _Le suivi de l'exécution du contrat
e Un rôle d’information et de conseil,
11 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
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e Un rôle d'assistance dans la gestion des demandes de prestations.
Par rapport à ces missions, la commune participe aux frais d'intervention du Centre de
Gestion à raison de la masse salariale déclarée chaque année auprès du prestataire
d'assurances. La participation est fixée à 6% de la prime acquittée et pourra être révisée
chaque année par le conseil d'administration du Centre de Gestion 59.
Après examen, il est demandé au conseil municipal de décider :
e D'’adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire du centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Nord à compter du 1er janvier 2025,
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat
d'assurance statutaire du CDG59,
e De signer la convention d'adhésion proposée par le CDG59. »
Yvan HUTCHINSON : « Est-ce qu’il y a des demandes d'éclairage via Stéphanie sur le sujet ? »
Arnaud MARQUE : « Peut-être préciser le taux, le taux de 6.55 %, il est par rapport à quoi ? »
Stéphanie GELOEN : « Par rapport à la masse salariale annuelle. »
Arnaud MARQUE : « Oui, je sais qu’il est calculé en fonction de la masse salariale, mais on n’a
pas de référence par rapport à cela ? »
Stéphanie GELOEN : « On adhérait déjà. »
Arnaud MARQUE : « Oui, mais est- ce que le taux a changé ? »
Stéphanie GELOEN : « Non, ce qui a changé, c’est la carence qui est passée à 30 jours et qui
était de 15 jours. »
Yvan HUTCHINSON : « D’autres remarques ? D’autres questions ? Il n’y en a pas, je soumets
cette délibération 48 à vos suffrages ? Qui est favorable ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ?
Je vous remercie. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2024-49 - Paiement des dépenses d’investissement 2025 jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025
Rapporteur : Arnaud MARQUE
Yvan HUTCHINSON : « Dernière délibération pour Arnaud, la 2024-49, c’est le paiement des
dépenses d'investissement 2025 jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2025. »
Arnaud MARQUE : « C’est une délibération dont vous avez l'habitude puisque, tous les ans en
fin d'année, on vous propose de voter cette délibération pour permettre de payer les
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dépenses d'investissement de l’année suivante et ce jusqu’à l'adoption du budget au plus tard
fin avril. La limite est fixée à 25% du budget des dépenses d'investissement inscrites au budget de l’année précédente.
En 2025, c'est donc 25% des dépenses d'investissement de 2024. Ces dépenses
d'investissement inscrites au budget 2024 étaient de 346 108.00 € hors chapitre 16 ; donc si
on prend 25 % de ces 346 108, cela fait la somme de 86 527 €.
Donc ce qui vous est demandé, c’est de valider, de donner l'autorisation de dépenser ces
montants sur les chapitres, 16, 20 et 21.
Yvan HUTCHINSON : « Classique des délibérations du mois de décembre pour enjamber
l’année et nous permettre de continuer à travailler et payer les fournisseurs d'ici le prochain
budget. Est-ce qu'il y a des demandes de précisions ? Non, je n’en vois pas. Je soumets cette
délibération 49 à vos suffrages. Qui est favorable ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Je vous
remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2024-50 — Avis du Conseil Municipal sur le projet de RLPi arrêté par le Conseil
Métropolitain
Rapporteur : Pascal VANDEN DORPE
Yvan HUTCHINSON : « Dernier point à l’ordre du jour et pas des moindres, on garde le meilleur
pour la fin! La 2024-50, l'avis du conseil municipal sur le projet de Règlement Local de
Publicité Intercommunal arrêté par le conseil métropolitain. Avant que Pascal ne prenne la
parole, je rappelle que le Règlement Local de Publicité a pour objectif, pour l’ensemble des
95 communes de la MEL, de lutter contre la pollution visuelle. Il est vrai que dès fois, on arrive
à certains ronds-points, il y a quand même beaucoup de choses, on en arrive même parfois à
regarder la signalisation ; c’est l’objectif premier du RLPi et comme il y a un élargissement, on
nous demande de retravailler et éventuellement de nous prononcer avec un avis sur le RLPi
révisé. Je t’en prie Pascal ! »
Pascal VANDEN DORPE: « Merci monsieur le maire! J'ai l'honneur de développer cette
dernière délibération de 2024.
Effectivement le Règlement Local de Publicité, nous avions déjà développé ce règlement
intercommunal avec un vote favorable, comme disait monsieur le Maire, des communes, des
communautés de communes sont venues se greffer, la communauté de communes de la Haute Deüle et des Weppes, il nous faut accepter cette délibération métropolitaine et
accepter l’entrée de ces communes dans le RLPI et surtout cela nous donne l’occasion de
modifier notre avis sur ce règlement local de publicité, notamment en prenant en compte
l'aspect enseignes lumineuses qui est une obligation maintenant.
On nous demande de se positionner sur 3 aspects, de sélectionner un zonage que vous avez
en page 15 du règlement, où on reste sur un secteur à haut intérêt paysager, c'est la zone B1, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
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B4 ou on passe sur un secteur à dominante résidentiel, zone 2, zone 5 ou à secteur d'activités
économiques, notamment commerciales, zone 3.
Nous étions en zone de publicité 5, donc nous sommes bien sur un secteur à dominante
résidentiel ou mixte.
Yvan HUTCHINSON : « C’est la classification de Prémesques ? »
Pascal VANDEN DORPE : « Tout à fait. Avec 15% de surface totale des vitrines et baies du local,
la baie du local, c’est ce qui sert à ouvrir, c’est l'entrée du local vitrée.
Certaines communes ont modifié leur règlement local de publicité mais ce sont plus des
communes avec des zones industrielles, des zones artisanales. On a le règlement le plus
drastique qui soit au niveau du code de l’environnement. Je vous propose de le garder, de
donner un avis sur le secteur à dominante résidentiel ou mixte, en zone 5.
Yvan HUTCHINSON : « Pareil, un sujet assez complexe mais on sent bien en fonction de la
morphologie urbaine, différentes classifications de densité en matière de publicité. En
matière de pollution visuelle, ce n’est pas très positif comme terme pour parler de publicité,
mais c’est vrai que pour reprendre ce que tu as dit, et je pense notamment à l’arrêté du juge
en avril 2023, un certain nombre de villes, vous les avez au milieu de la page 14, en
l'occurrence des villes que vous connaissez bien, Armentières, Croix et Leers, Marquette, La
Madeleine, Marcq-en-Barœul, Saint-André, Hallennes-lez-Haubourdin, Haubourdin,
Wattignies où il y a quand même de l’activité économique et des ZAC qui sont souvent
présentes et sur lesquelles des demandes d’inflexions sur les zonages ont été demandées par
les maires. Nous concernant, il me semble que nous sommes dans la bonne typologie.
Petit rappel tout de même, Pascal, ce règlement local de publicité intercommunal a été voté
lors de la séance du 18 octobre 2024 àla métropole et n’a fait l’objet d'aucune difficulté.
Au niveau du vote, c’est une ratification d’une décision métropolitaine ; il y a soit un avis
favorable et, c’est comme le PLU, soit favorable avec ajustement ou avis défavorable. Donc,
je vais vous demander de vous positionner en fonction des 3 critères, si vous décidez de voter
un avis favorable avec ajustement, je vous demanderai de me transmettre les arguments pour
qu’on puisse étayer l'avis du conseil municipal et le transmettre à la métropole. »
Pascal VANDEN DORPE : « Sachant que si une commune donne un avis défavorable, le RLPi
est retoqué pour l’ensemble. »
Pascale ALLIOT : « Pour une commune ? »
Yvan HUTCHINSON : « Oui. Si une commune vote majoritairement contre, pas un avis
défavorable au sein d’un conseil, sinon, là, on ne s’en sort pas.
Je vous le soumets au vote : qui est favorable en l’état ? Qui est favorable avec des demandes
d’ajustements ? Qui est défavorable ? L'avis du conseil est unanime sur le sujet. Je vous
remercie. »
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
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| Questions diverses
Yvan HUTHCHINSON : « Il me reste à répondre à deux questions qui ont été posées par mail.
Vous savez que nous donnons la possibilité aux habitants de nous saisir sur des questions du
quotidien, nous avons reçu deux questions.
Une premier question qui concerne le quartier de la Montagne eu égard à une famille que
nous ne nommerons pas ici bien évidemment, bien connu de la rue Roger Lecerf et un couple
nous interpelle sur l’utilisation d’un camion d’épaviste, c'est une situation qui, effectivement,
nous ne convient pas mais vous connaissez notre crédo, nous sommes toujours dans le
respect de la loi, donc, suite à l’apparition de ce véhicule et à différentes tournées dans le
quartier, nous avons bien-sûr pris attache auprès des services de la police nationale et du
Major qui est venu contrôlé le véhicule, et, même s’il est dans un piteux état extérieurement,
il fait l’objet d’une police d'assurance et d’un contrôle technique à jour donc c’est compliqué
de faire interdire à la circulation d’un véhicule qui est en règle. Cela étant, nous surveillons de
près les allées et venues de ce véhicule, on essaye de répondre aux inquiétudes des habitants
mais nous sommes là encore une fois face à un cas difficile pour cette famille, de nombreuses
démarches ont été entreprises depuis un certain nombre d'années, des démarches auprès de
l'éducation nationale, des services fiscaux, des services notariaux, des services sociaux, bien
évidemment des services de police qui sont malheureusement habitués à venir assez
régulièrement remettre de l’ordre dans cette partie de la rue Lecerf. Il suffit souvent d’une
famille, et c’est le cas, pour troubler l’ordre d’un quartier. J'ai moi-même convoqué la maman,
il y a maintenant 3 semaines pour lui demander d'exercer un peu mieux l'autorité parentale
et de faire attention à la tranquillité de ses voisins, je ne vais pas vous faire une réponse de
normand, on sait très bien que cela évolue, il y a des pics par moments, il faut y faire face,
mais sur ce point, on lâche rien et je tiens à rendre hommage à la police nationale, qui à
chaque fois qu’on la sollicite, alors que nous sommes sur une circonscription de police qui
nous amène jusqu’à Haubourdin et Loos, où il y a des difficultés bien plus difficiles, répond en
général toujours présente. Ils sont en général présents lorsqu'on a besoin d’eux dans des
intrusions illicites des gens du voyage, ils sont présents pour nous accompagner avec cette
famille. Comme j'ai pu le dire à la maman, pas de stigmatisation, pas de jugement de notre
part, on veut simplement que la tranquillité publique règne dans le quartier et on y veille
particulièrement. Cette question pour le conseil fera l’objet d’une réponse particulière à ce
couple.
J'ai reçu un deuxième message qui n’est pas vraiment une question au conseil municipal, le
prétexte de la question est de demander ce que nous comptons faire pour lutter contre la
survitesse rue de la Bleue et ensuite il y a un certain nombre de remarques un peu
désagréables. En l'occurrence, c’est localisé sur le quartier du Wez-Macquart, donc gommage
de l'identité du quartier, oubli des habitants, etc... Sur le sujet de la voirie plus précisément,
cette dame nous dit de ne pas nous cacher derrière la métropole européenne de Lille, je suis
comme obligé, et je lui ai écris ce matin, avant de vous parler de cette question orale, pour
lui rappeler que la compétence voirie et route fait bien partie des compétences de la
métropole européenne de Lille. Nous faisons tout en accord avec eux pour faire en sorte de
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sécuriser nos routes. Les budgets ne sont pas extensibles, on a parlé du budget il y a quelques
minutes avec Arnaud et le plus dur reste à venir, on a déjà bénéficié sur le PPI voirie de la
MEL, c’est-à-dire le Plan Pluriannuel d’Investissement 2020-2026 d’un million six-cent milles
euros de dotations de la métropole ; c’est considérable. Bien évidemment, cela se localise à
certains endroits et c'est vrai que pour un habitant de la rue de la Bleue, je peux comprendre
que les aménagements routiers chaucidou, voirie qui ont été faits rue Charles de Gaulle pour
traverser le centre bourg peuvent attiser une certaine forme de jalousie, j'en suis conscient.
On a demandé avec Pascal que la MEL travaille sur des sujets rue de la Bleue, on est sur une
autre typologie de route hors agglomération, plus difficile à sécuriser avec un trafic moindre
par rapport à la rue Charles de Gaulle et où le niveau accidentogène n’est pas le même. Je ne
vais pas dire qu’il ne faut rien faire, mais pour l’instant, sur ce PPI là, la métropole a souhaité
mettre l’accent sur la réduction de la vitesse au Centre-Bourg, je rappelle que cette demande
qu’on avait faite il y a pratiquement 10 ans, c'était aussi une demande des parents d'élèves,
ma chère Pascale, il n’y avait pas un conseil d'école au cours duquel nous n’avions pas une
remarque sur la survitesse. La vitesse a été réduite de 57 % sur le Centre-Bourg en l’espace
d’un peu plus d’un an, c’est une vraie réussite.
Après, nos habitants ont toujours des solutions miracles, il n’y a qu’à mettre un ralentisseur
à tel endroit, déjà les ralentisseurs comme on a pu les connaître, il y a quelques années ne se
font plus, on amortit beaucoup plus le choc parce que la personne qui a un ralentisseur en
face de chez elle, c’est très compliqué. On ne peut pas faire tous les aménagements de voirie
rêvés par les habitants ni pour des questions de budget, ni pour des questions de
réglementations. Par contre, nous travaillons sur une partie en chaucidou jusqu’à
l'intersection du Wez-Macquart, ce sera probablement par contre dans le prochain PPI et
nous continuons à travailler d’arrache-pied sur une voirie avec détournement pour le projet
Promesse de Fleurs, et dans ce cadre-là, puisqu'il serait connecté à la voirie métropolitaine,
la Métropole va faire un certain nombre d'aménagements signalétiques et voirie pour ralentir
au maximum sur cette partie mais la rue de la Bleue, vous le savez, est très longue donc on
ne pourra pas contenter tout le monde. J'ai répondu à cette dame dans ce sens-là.
Je pense que nous n’avons pas eu d’autres demandes des habitants à part ces deux questions.
Est-ce que vous vous avez des questions qui ne sont pas dans l’ordre du jour ? Je suis prêt,
bien évidemment, à y répondre et après ces questions s’il y a des annonces, un petit point
agenda, c’est volontiers. Est-ce qu'il y a des questions ? Il n’y en a pas. Est-ce qu'il y a des
annonces ? Nathalie, je t'en prie !»
Nathalie GUISLAIN : « Ce samedi, nous avons la distribution des colis à nos aînés, il y en a 250
dont à peu près un tiers à porter à domicile pour les personnes qui ne peuvent se déplacer. »
Florence BOULANGER : « Combien de colis l’année dernière ? »
Nathalie GUISLAIN: « On en avait une vingtaine de moins. Les colis sont réservés aux
personnes qui atteignent les 70 ans donc tous les ans, il y a de plus en plus de personnes qui
rentrent dans la tranche d'âge et c’est tant mieux mais cela représente un budget conséquent.
Cette année, on a essayé de réduire le montant unitaire du colis en mettant toujours des
produits symboliques tels une coquille, des chocolats, du crémant. Rappel et appel aux
volontaires, on a déjà une dizaine de personnes volontaires pour la distribution ce samedi,
n'hésitez pas si vous voulez vous joindre à nous, même une heure, c’est très bien. Nous avons
fait appel au CMJ, nous verrons si deux ou trois enfants viendront nous aider. »
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Reçu en préfecture le 11/04/2025
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Yvan HUTCHINSON : « C’est très apprécié ! »
Nathalie GUISLAIN: « Oui, c’est très apprécié. Dans l’idée de l’intergénérationnel, cette
année, des cartes de Noël ont été confectionnées par l’école, elles sont très jolies et Maïté,
avec les enfants de la garderie, va faire un petit porte-clés qui sera également mis dans le colis
accompagné d’un petit mot pour que les aînés puissent correspondre avec les enfants. L'an
dernier, on avait une cinquantaine de réponses, j'espère qu’on battra le record de
correspondances cette année. »
Yvan HUTCHINSON : « Merci Nathalie, Pascale ! »
Pascale ALLIOT : « J'en profite pour dire que pour les 250 porte-clés, c'est un peu compliqué
pour la garderie de faire les 250 porte-clés, c'est énorme, la moitié ont été fait par les
animateurs en fait. 250, c’est énorme ; lors des mercredis récréatifs, on a une quarantaine
d'enfants et au bout d’un moment les enfants se lassent : il faudra peut-être qu’on réfléchisse
à autre chose. Chaque année, on en a de plus en plus et cela devient compliqué, surtout qu'ils
en ont fait un pour eux puisqu'ils veulent repartir avec un et c'est normal. »
Yvan HUTCHINSON : « Et donc quelle est ta demande ? »
Pascale ALLIOT : « De réfléchir à autre chose »
Sylvie VAN EECKE : « Peut-être faire une petite enveloppe avec un kit à faire faire par les
personnes âgées ? »
Pascale ALLIOT : « Peut-être, en tout cas il faut qu’on réfléchisse à autre chose. La carte de
Noël faite par l’école représente aussi un beau budget »
Florence BOULANGER: « Je n’ai pas eu l’occasion de te voir, je suis allée à une réunion
Monalisa il y a une dizaine de jours, et, j'ai pu participer à une commission avec des élus, le
fait de distribuer les colis peut permettre de repérer des personnes qui sont très isolées. Est-
ce qu’on pourrait sensibiliser les personnes qui vont distribuer les colis sur le repérage des
personnes, des personnes en peu en retrait. On pourrait donner des papiers aux personnes
qui distribuent pour nous faire un retour. J'avais essayé il y a deux ans mais je n’ai pas eu
beaucoup de retours parce que les personnes qui distribuent les colis ne reviennent pas en
maire, je ne sais pas comment on pourrait s'organiser. La municipalité de Cysoing a mis cela
en place et ils disent que cela marche bien, c’est vrai qu’il y a des personnes inscrites sur la
liste des colis qu’on ne connaît pas. Je vais réactualiser le fichier à partir de la liste électorale,
mais si on pouvait en parler mercredi lors de la préparation du colis ? »
Nathalie GUISLAIN : « Oui. »
Ludovic BASECQ : « Chapitre agenda : la date des vœux ? »
Yvan HUTCHINSON : « Samedi 25 janvier à 17 heures, Salle Saint Laurent et vous êtes
évidemment les premiers sur le pont, donc pour vous, un peu avant 17 heures. »
17 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
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Ludovic BASECQ : « Et avec un peu d'avance, les 24 heures des associations auront lieu les 14
et 15 mars. À aujourd’hui, l'association bénéficiaire n’est pas encore décidée, je fais une
réunion avec les présidents d'associations début janvier, si vous avez des associations à nous
soumettre, n'hésitez pas. Les quelques associations de Capinghem nous ont à nouveau
sollicités pour participer, elles seront donc aussi conviées à la réunion de début janvier.
La fête de Noël, samedi 21 décembre à la salle de sport avec spectacle et jeux pour les enfants,
et on a réservé le passage d’un bonhomme un rouge, il paraît qu'il Va passer mais nous ne
sommes jamais sûrs de son agenda. Julie mettra son petit déguisement de lutine, il y aura des
lutines aussi ! »
Yvan HUTCHINSON : « Est-ce qu’il y a d’autres annonces ? J'ai fait une toute petite allusion
tout à l'heure, j'ai un nouveau collègue maire à Capinghem en l'occurrence Vincent
DUCOUREAU, il a été élu hier, il a 29 ans, je pense que c’est le nouveau benjamin de la
métropole et je voulais lui adresser au nom du conseil municipal, toutes nos félicitations !
J'aurais bien-sûr l’occasion de le convier à divers évènements. S'il n’y a plus d'informations
complémentaires, questions ou autres, je vous propose de lever cette séance en vous
remerciant pour votre participation aujourd’hui et pour votre travail et votre assiduité tout
au long de l’année. Vous êtes très mobilisés toute l’année et vous êtes un soutien sans faille
et je tenais à vous en remercier très chaleureusement. »
La séance est levée à 20h35.
La secrétaire de séance Le Maire
Pascale ALLIOT
L
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