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Arrêté - T st 2024 187 Arrete municipal du 3 juillet 2024 portant reglementation temporaire du stationnement Allees de lAdour en partie
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 187 Arrete municipal du 3 juillet 2024 portant reglementation temporaire du stationnement Allees de lAdour en partie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
éd
…
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165-
40800
Aire
sur
l'Adour
cedex
Tél.
+33
(0)5
58
7
47
00-
Fax
:
+33
(0)5
5871 84
49
- courriel: mairie @aire-sur-adour.fr-
WWww.aire-sur-adour.fr
7 Le
|
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
:
T-st-2024-187
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
MONUMENT
AUX
MORTS
- ALLÉES
DE
L’ADOUR
(en partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 :
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R 411-28,
R 417-10 ;
l’article
R.610-5
du
code
pénal
;
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat
;
la loi d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
;
le décret
n° 2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur la police
de la circulation
routière
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les Départements
;
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes ;
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
l’avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
la
manifestation
de
commémoration
du
14
juillet
« Fête
Nationale
»,
avec
la
formation
d’un
cortège
au
Monument
aux
morts
situé
aux
Allées
de
l’ Adour ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
spécifiques
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
de
commémoration
et d’assurer
le bon
ordre,
la tranquillité
publique,
la
sureté
et
la
sécurité
des
personnes
au
Monument
aux
Morts
situé
aux
Allées
de
PAdour
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose à
la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée.
des Matane Urues
+ face
sur de Lite du
COMMUNE
SPORT POUR
TOUS
Ville
d'Aire
EEE
sur
l'Adour
la once
sits care
, Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
d
:
Article
5
:
ARRÊTE
Du
samedi
13
juillet
2024
à
17h00
au
dimanche
14
juillet
2024
à
13h00,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
niveau
du
Monument
aux
Morts
situé
aux
Allées
de
l’Adour
(en
partie),
afin
de
permettre
le
déroulement
de
la
cérémonie
de
commémoration
du
14
juillet
« Fête
Nationale
».
Tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
autre
véhicule,
en
infraction
avec
cette
interdiction,
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur la
signalisation
routière
(livre
I, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
et mise
en place
par les Services
Techniques
de la Commune.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il y ait ou non
de sa part négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté dans
ce même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
obligatoirement
affiché
sur
place
de
manière
visible
par
les
Services
Techniques
de la Commune.
Ampliation
de cet arrêté
est transmise
à Messieurs :
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aiïre
sur
l’ Adour
Le
mercredi
3 juillet
2024