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Arrêté - T st 2024 216 Arrete municipal du 21 aout 2024 portant reglementation temporaire du stationnement aux Allees de lAdour en partie
Document publié le Mercredi 21 août 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 216 Arrete municipal du 21 aout 2024 portant reglementation temporaire du stationnement aux Allees de lAdour en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Place de | Hôtel de Ville - CS 70165 - 40800 Aire sur l'Adour cedex Tél. +33 (0]5 56 71 47 00 - Fax : +33 (0)5 56 71 84 49 - courriel : mairie@aire-sur-adour.fr - WWUWw.aire-sur-adour.fr ARRETE DU MAIRE N° : T-st-2024-216 æ,, Ville d'Aire sur l’Adour | ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ALLÉES DE L’ADOUR (en partie) LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AIRE SUR L’ADOUR VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le Code de la Route, notamment les articles L 110-3, L 325-1 et suivants, R 110-1, R 110-2, R 321-1 et suivants, R 411-1 à R 411-8, R 411-25 à R 411-28, R 417-10 : VU l’article R.610-5 du code pénal ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ; VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; VU le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 portant règlement général sur la police de la circulation routière ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements ; VU l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 : VU l'avis du Chef de service de Police municipale ; CONSIDÉRANT l’organisation de la manifestation « Forum des Associations » du 07 septembre 2024 ; CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire communal ; CONSIDÉRANT que cette manifestation ne peut être envisagée sans réglementer temporairement le stationnement au niveau des Allées de l’Adour (en partie) : CONSIDÉRANT que rien ne s’oppose à la délivrance de l’autorisation sollicitée pour réaliser cette manifestation. ZAR 1 ti : @) CORRE Vile d'Aire Dpt © Ets Ga um SPORT POUR TOUS sur l’Adour SRE | name EEE ZÆ SMPLOYEUR P; 'ARTENAIRE Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : ARRÊTE Du jeudi 05 Septembre 2024 à 8h00 au lundi 09 septembre 2024 à 18h00, le stationnement des véhicules sera interdit aux Allées de l’Adour (en partie et suivant le plan ci-joint) et sera réservé, à l’occasion l’organisation de la manifestation « Forum des Associations » du 07 septembre 2024. Tout arrêt ou stationnement d’un autre véhicule, en infraction avec cette interdiction, sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription) sera fournie et mise en place par les Services Techniques de la Commune. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et notamment, le pétitionnaire ne peut se prévaloir de l’autorisation qui lui est accordée par le présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers. Le pétitionnaire est civilement responsable de tous accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l’occasion de l’autorisation définie à l’article 1, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou faute. Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau (cours Lyautey — 64000 PAU) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification au pétitionnaire. Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté dans ce même délai. Le présent arrêté sera notifié au service voirie de la Ville d’Aire sur l’Adour qui devra obligatoirement l’afficher sur place de manière visible. Ampliation de cet arrêté est transmise à Messieurs : Le Directeur des Services Techniques Municipaux, Le Chef de la Brigade de la Gendarmerie, Le Chef de la Police Municipale, Le Responsable du Centre Technique Municipal, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Aire sur l’ Adour Le mercredi 21 août 2024 ÿc02 21quej3des 60 1pun7 ne a1qwuejdes ç0 1pner nq SNOILVISOSSY S3a WNuO1 +61 en (emed ue) YNOQV.1 30 S3371v Si Hiva] 1AN3WANNOLLVLS NQ L3 NOLLVINOHI9 V1 30 AHIVUOdINAL NOLLVLNIN31934 vzoz SL lEdioIUNUW 9j, e 8XEUUL UEId & NP NA , ci 9L2- 4er Rue SUISOUON 1N9J99S