Procès Verbal - PV 06 04 2023 Synd Scolaire

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Procès Verbal - PV 06 04 2023

Procès Verbal - PV 06 04 2023 Synd Scolaire Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Marignier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 04 2023 Synd Scolaire)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget, Syndicat Scolaire

Marignier-Thyez-Vougy

Mairie de Marignier

43 avenue de la Mairie

74970 MARIGNIER

PROCES-VERBAL

COMITE SYNDICAL DU 06 AVRIL 2023

Nombre de membres

En exercice : 9

Présents 58

Votant :8

L'an deux mille vingt-rois, le six avril,

Le Comité Syndical du Syndicat Scolaire Marignier-Thyez- Vougy, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie de Matignier, sous la présidence de Madame Khédija MARQUES CHAVES.

Date de convocation du Comité Syndical : 27 mars 2023

PRESENIS: Khédija MARQ CHAVES, Catherine HOEGY, Martine PASQUALIN, Linda LOPEZ CONTRERAS, Christophe PERY, Joël MOUILLE, Brigitte CAPRI, Mare SIMONIN

EXCUSES: Laëtitia BETEMPS, Fabrice GYSHIINCR (suppléé par Joël MOUILLE), Elisabeth DUCROUX {suppléée par Brigitte CAPRI)

SECRETATRE : Joël MOUTLLE

Madame MARQUES-CHAVES ouvre la séance à T8 heures 55 el constate que le quorum est affeïnt.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCIE

Vu le Code Général des Collectivités ‘l'erritoriales, et notamment son article L.2121-15,

Lii COMITE SYNDICAT. À L'UNANIMILE :

+ _DESIGNE Monsicur MOUILLE comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 MARS 2023

LE COMITE SYNDICAL À LUN ANTMITE :

+ APPROUVL le procès-verbal de la séance du 09 mars 2023

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

LE COMITE SYNDICAL À L'UNANIMITE :

+ ADOPTE l’ordre du jour :

© Compte de gestion 2022

© Compte administratif 2022

© ÂAffectation du résultat

“Comité syndical du 06 avril 2023 — Procès-verbal TT 1© Budget primitif 2023

© Convention de ligne de trésorctic interactive

& Questions diverses

DEL 202304_001 COMPTE DE GESTION 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 er 1..2121- 14:

Considérant le débat d’otientations budgétaires, en date du 09 mars 2022, présentant, notamment, une simulation du résultat prévisionnel 2022 ;

Considérant qu'il est demandé au Comité Syndical, préalablement au vote du Compte Administratif, d'arrêter les comptes de deniers du Trésorier, soit le Compte de Gestion dont les éléments concordent avec le Compte Administratif de l'exercice 2022 ;

Considérant que le compte de gestion présente :

e des recettes de fonctionnement de 174 617,79 €

+ _ des dépenses de fonctionnement de 122 141,74 €

soit un excédent de fonctionnement de 52 476,05 € pour l'exercice 2022

+ des recettes d'investissement de 1 647 632,70 €

+ des dépenses d'investissement de 1 464 511,72 €

soit un excédent d'investissement de 183 120,98 € pour l'exercice 2022

ef un excédent d'investissement cumulé (ave le report du déficit d'investissement dé N-1 de 72 142,91 €) de 110 978,07 €

Considérant l'identité de valeut entre les écritures du compte administratif du Président et les éctitures du compte de gestion du Trésorier.

Less rappelé qu'à la clôture de l'exercice budgétaire deux documents sont établis :

o Le compte administrañf qui rend compte des mpérations budeétaires exéculées par la Présidente, ordonnaleur ;

e Le comble de geslion, établi par le Trésorier.

liadame de CILASIONATY sadique que les résultats prévisionnels avaient erè intégrés dans le aébat d'erientations budeélaires, puis elle présente, de manière synthétique, le compte de gestion et le compte administratif ef souligne le poids des cpérations d'ordre dans l'exécution budgétaire.

Madame MARQUES-CHAVES remercie les services pour leur fravail,

LE COMITE SYNDICAL À L'UNANIMITL :

+ APPROUVE le compte de gestion 2022 du percepteur dont les valeurs sont identiques à celles du compte administratif.

° DIT que le compte de gestion n'appelle ni observation, ni réserve.

+ AUTORISE Madame la Présidente à signer le compte de gestion 2022.

DEL 202304_002 COMPTE ADMINISTRATIF 202

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121- 14;

Considérant le débat d’ofientations bud

notamment, unc simulation du résultat p onnel 2021 ;

Considérant que, conformément à l'article 1.2121-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales, « dans es séances où le compte administratif est débattu, ls Conseil Municipal ék son président » ;

éraites, en date du 17 février 2022 présentant,

Comité syndical du 06 avril 2023 — Procès-verbal 2Considérant, conformément à la jurisprudence, que le Maire ou le Président dont le compre administratif est débattu peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle Porgane délibérant cxamine ce compte et au débat ; il ne doit se retirer qu'au moment du vote ;

LH COMITE SYNDICAL ELIT MADAME PASQUALIN PRESIDENTE DE SEANCE.

Considérant que le compte administratif prés.

e Des recctres de fonctionnement de 174 617,79 €

« Des dépenses de fonctionnement de 122 141,74 €

soit un excédent de fonchonnement de 52 476,05 € pour l'exercice 2022

° Des reccttes d'investissement de 1 647 632,70 €

+ Des dépenses d'investissement de 1 464 511,72 €

soit y excédent d'investissement de 183 120,98 € pour l'exercice 2022

et un excédent d'investissement cumulé (avec le report du déficit d'investissement de N-1 de 72 142,91 €) de 110 978,07 €

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et les écritures du compte de gestion du Trésorier.

Madame MARQUES.CHAVES quitte la salle des délibérations à 19 heures 02.

Te Président de séance donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses 1 464 511,72 121 675,18 1 586 186,90

Recettes 1.647 632,70 174 151,23 1 821 783,93

Résulrat de l'exercice 183 120,98 52 476,05 235 597,03

Résultat reporté -72.142,91

Pour mémoire : :

IRestes à réaliser en dépenses d'investissement : 0 €

Restes à réaliser en recettes d'investissement : 0 €

LE COMITL SYNDICAT. À F’'UNANIMTITE :

+ RECONNAIT ha sincérité des restes à réaliser.

+ ARRETE les résultats définitifs tols que résumés ci-dessus.

+ APPROUVE, hors de la présence de Madame la Présidente, le compte administratif de

l'exercice 2022.

Madarre MARQUES-CTIAVES regaone la salle des délibérations à 19 heures 05.

“Comité syndical du 06 avril 2023 — Procès-verbal _ 3DEL 202304_003 AFFECTATION DÜ RESULTAT

Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales, et notamment ses articles L.2311-5 et suivants ;

Considérant que les résultats constatés du budget 2022 présentent :

+ Un résultat de clôture en fonctionnement de 32 476,05 €

* Un résultat de clôture en investissement de 11097807 € avec la reprise du déficit d'investissement 2022.

Madame de CHASTONAY indique qu'il est proposé d'affecter la lolalilé du résullat en investissement en vue de se constituer « une réserve » en vue des investissements à VERET.

LE COMITE SYNDICAL A L'UNANIMITE :

° AFFECTE le résultat de l’exercice 2022 du budget comme suit :

o Affectation de l'excédent de fonctionnement de 32 476,05 € au compte «1068 Provision pour affectation / Excédent de fonctionnement ».

o Affectation de l’excédent d'investissement de 110 978,07 € en recettes d'investissement au compte 001 « Excédent d'investissement reporté » ;

+ PRECISE que ces sommes seront inscrites au budget primitif de l’exercice 2023.

DEL 202304 004 BUDGET PRIMITIF 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles .1612-1 et suivants

et L.2311-1 et suivants ;

Vu Pinsiruction comptable M4 ;

Vu la délibération DLL202303_ 001 dn Comité Syndical du 09 mars 2023 portant débat d'oticutations budgétaires pour 2022 ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 06 avril 2023 portant approbation du compte 027 : sarmrinistratt

Vu la délibération du Comité Spndical du 06 avril 2023 portant affectation du résultat 2022 ; Madame la Présidente propose au Comité Syndical le budget primitif 2023 annexé à la présente délibération étant précisé que :

e La section de fon onnement est arrérée à la somme de 171 391,26 €

à la somme de 589 864,69 €. e la section d'investissement est arrë:

Madame de CHASTONAY présente les principaux poster du BP 2023, étant pr

au débat d'orientations budgétaires, Elle apporte les précisions suivantes

que celui-ci est conforme

o En mafière de fonctionnement : le Syndicat vient d'être informé que l'ancien agent, pour lequel le Syndicat versait des indemnités, a cessé d'être inscrit comme demandeur d'emploi à compter du 31 mars 2023 ;

e En matière d'investissement :

© Les études intègrent des honoraires de maîtrise d'œuvre pour la réfection de La toiture »

Madame de CHASTONAY fait un point d'étape sur Les rlances dffectuées auprès de l'assureur dommages ouvrage et de l'expert.

© Les travaux comprennent d renouvellement des tapis de l'aire de récption de la SAE difficultés, da peinture de l'étage, la rénovation des douches ;

© En recettes, le Syndicat bénéficie d'ime recette exccsptionnelle lite La vente de certificats d'économie d'énergie.

LE COMITE SYNDICAL, À L'UNANTMTTE :

+ APPROUVE le budget primitif 2023 équilibré à 171 391,26 € en fonctionnement et à

589 864,69 € en investissement,DEL 202304.005 CONVENTION DE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE

Considérant que pour assurer ses besoins ponctuels de trésorerie, le Syndicat à tout intérêt à disposer d’une ligne de trésorerie ;

Considérant les caractéristiques de la ligne de trésorerie interactive proposée par la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes (Annexe 3) et, notamment :

+. Montant : 40 000 € maximum

+ Durée: 12 mois maximum

+ Taux d’intérêr applicable à un tirage € STR + marge de 0,87 % (si € STR est inférieur à zéro il sera alors réputé égal à 0}

Pour information ;

"L'Euro shott-term tate (CSTR) est un taux à court terme en euros qui reflète les coûts d'emprunt au jour le jour en euros non garantis pout les banques de la zone euro ; "Au 13 mars 2023, l'ESTR est à 2,401% (à ditre indicatif, 17 février 2022, l'ESTR était à — 0,578 Wo) ;

+ Frais de dossier : 300 €

Madame de CHASTONAY souligne qu'un moment du tirage, le Syndicat ne pourra pas opter pour un tause fixe.

LE COMITE SYNDICAL À L'UNANIMITEL :

#* APPROUVE le recours à une ligne de trésorerie interactive de 40 000 €, conformément aux

conditions annexées à la présente.

+ AUTORISE Madame la Présidente, où sa représentante, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d'Epatgne et tout acte inhérent à la mise en œuvte de la P te délibération.

+ AUTORISE Madame la Présidente, ou sa représentante, à effectuer les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat,

QUESTIONS DIVERSES

Madame MARQUES-CHAVES indique qu'un lemps d'échange en visicronférence à eu lieu avec es

représentants de Libre Ecart sur le projet d'organisation d'épreuves de Coupe de Trance | Championnal de France à l'automne 2023, Fille précise que Madame PASQUALIN Madame TIOEGY étant excusée) ef les services de Marignier (C. MERANDON et P. DARONNE) ont participé à cet échange. Elle apporte les précisions suivantes ©

+ Le dossier devait être déposé au plus lard an 31 mars ;

o La réponse es! allendue pour le début maï ;

e La compétition se fiendrait sur un week-end entre le 16 octobre et le 09 décembre : Libre Ecart a proposé le meck-end du 04 novembre, ce qui n'impasterait pas le collèce fvasances scolaires) et dans une moindre mesure Les associations ;

o 100 à 150 compétiteurs sont attendus pour chaque ébreuwe (bour mémoire, la cabacité du gymnase est de 465 personnes) ;

s En ferme d'onvanisation matérielle, plusieurs demandes sont formulées : mise à disposition de bancs (les gradins étant trop éloignés), autorisation exceptionnelle pour d'installation d'une buvette.

Comité syndical du 06 avril 202:Madame PASQUALIN souligne, par ailleurs, que le Club soubaîte sollicite les communes et le Syndicat pour, d'une part, relayer la communication, et d'autre part, l'octroi de subventions exceptionnelles. Monsieur PERY et Madame HOEGY demandent des précisions sur l'enveloppe de subventions demandées et sur le budget prévisionnel de la manifestation. Mesdames PASQUALIN et MARQUES-CHAVES indiquent que le Club n'a pas communiqué, à ce jour, ces éléments. Madame LOPEZ-CONTRERAS souligne qu'un tel événement nécessite un traçage particulier avec les coûts inhérents.

Madame MARQUES-CHAVES, tout comme les membres du Comité, souligne l'intérêt d'une telle compétition mais déplore le mode de fonctionnement du Club : les délais sont très contraints et il a fallu travailler dans l'urgence. Elle indique que Madame PASQUALIN ef elle-même ont donné un accord de principe au Club sur la candidature mais que les demandes du Club devront être affinées et étudiées si la tenue de la manifestation est

confirmée.

Madame HOEGY indique que la porte reste toujours ouverte durant certaines activités. Madame MARQUES - CHAVES souligne que de nombreux moyens ont été mis en œuvre pour résoudre ce problème récurrent. Les élus échangent sur cette problématique, sur le fonctionnement de Libre Ecart et sur les difficultés rencontrées avec certains référents. Il est proposé de mettre un panonceau « Maintenir la porte fermée ».

Madame MARQUES-CHAVES indique que, suite aux vérifications régulières des prestations de nettoyage des mercredis et samedis, les choses sont rentrées dans l'ordre. Elle précise que des vérifications ponctuelles continueront d'être réalisées.

Monsieur PERY indique qu'il a été saisi par le Collège et des parents d'élèves sur des problématiques de sécurisation du parking du collège. I précise qu'il a saisi le Département, qui à indiqué que cela ne relève pas de sa compétence (CCFG / SMA4CC) mais qu'il accompagnerait financièrement le projet. Les élus proposent une réunion sur site le mardi 16 mai à 18 heures 45 avec les représentants du collège pour faire un état des lieux avant de lancer une étude.

Madame MARQUES-CHAVES remercie les services et les élus pour la qualité du partenariat.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 51

Le secrétaire de séance, La Présidente,

Joël MOUILLE Khédija MARQUES-CHAVES

Comité syndical du 06 avril 2023 — Procès-verbal 6