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Déliberation - Syndicat scolaire Deliberations 20022025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Déliberation - Syndicat scolaire Deliberations 20022025)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Budget,
Syndicat
Scolaire
Marignier-Thyez-Vougy
Mairie
de
Marignier
43
avenue
de
la
Mairie
74970
MARIGNIER
COMITE
SYNDICAL
DU
20
FEVRIER
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
INTIQULÉ
DEA
DÉLIBÉRATION
DÉCISION
|
DEL202502_001
Débat
d’orientations
budgétaires
DEBAT
DEL202502_002
Contribution
des
communes
membres
APERSUNE à l'unanimité
Délépation
accordée
à
la
Présidente
concetnant
la
APPROUVÉ
DEL202502_ 003
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
à
ï
à l'unanimité
d'investissement
en
M57
Fait
à Marignier,
le 20
février
202
La
Présidente,
Le
Secrétaire
de
séance,
Linda
LOPEZ-CONTRERAS
Joël
MOUILLE Syndicat
Scolaire
Marignier-Thyez-Vougy
Mairie
de
Marignier
43
avenue
de
la
Mairie
74970
MARIGNIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
Nombre
de
membres
En
exercice
: 9
Présents
:
8
Votant
: 8
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt
février,
Le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Scolaire
Matignier-Thyez-Vougy,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ofdinaire,
en
Maitie
de
Matigniet,
sous
la présidence
de Linda
LOPEZ
CONTREARS
Date
de
convocation
du
Comité
Syndical
: 07
février
2025
PRESENTS:
Linda
LOPEZ
CONTRERAS,
Catherine
HOEGY,
Brigitte
CAPRI,
Christophe
PERY,
Joël
MOUILLE,
Patrick
PERRET,
Laetitia
BETEMPS,
Marc
SIMONIN
EXCUSES:
Fabrice
GYSELINCK
(suppléé
par Joël
MOUILLE),
Martine
PASQUALIN
(suppléé
par
Brigitte CAPRI), Elisabeth DUCROUX SECRETAIRE
: Joël
MOUILLE
Délibération
: DEL202502_001
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
2024
Vu
Particle L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
stipulant que
« dans les communes
de 3 500
habitants
et plus,
le maire présente
au conseil municipal,
dans un
délai de deux mois précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et la gestion
de la dette.
Ce
rapport donne
lieu à un
débat
au
conseil municipal,
dans les conditions fixées
par
le règlement
intérieur »
;
Vu
Particle
L.5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
«/s
articles L..2312-1
et L.
2313-1
ne s'appliquent qu'aux
établissements publics de coopération
intercommunale
qui
comprennent
au
moins
une
commune
de 3
500
habitants
et plus
»
;
Considérant
que
ce
débat
doit
permettre
au
Comité
Syndical
de
discuter
des
orientations
budgétaires
et d'être
informé
de
la situation
financière
du
Syndicat ;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
le D.O.B.
permet :
e
D'une
patt,
d'exposer
l’évolution
prévisible
des
variables
exogènes
(subventions
...),
ou
endogènes
(personnel,
service
de
la
dette,
....)
;
e
D'autre
paït,
de
restituer
le budget
à venir
et
de
définir
une
stratégie
financière
cohérente
avec
la préservation
de
la
solvabilité
de
la structure
;
Considérant
que
le
D.O.B.
n'a
aucun
caractère
décisionnel,
il
doit
néanmoins
faire
l'objet
d'une
délibération,
qui
constitue
une
formalité
substantielle
de
la
procédure
budgétaire ;
Considérant
le rapport
sut les
orientations
budgétaires
pout
2025
(Annexe)
; Le
Comité
Syndical,
e
DEBAT
des
orientations
budgétaires
pour
2025.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jout,
mois
et an
ci-dessus.
Pout
copie
conforme.
À
Marignier,
le 20
février
2025
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Linda
LOPEZ
CONTRERAS
Joël MOUILLE
«Certifié
exécutoire
»,
Télétransmis
au
contrôle
de
légalité
le
2Ho2{
2
Mis
en
ligne
le
£#{o2l
Lotx
La
Présidente,
Linda
LOPEZ
CONTRERAS Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2025
publié
le
€ Hoë(tots"
S'LC
ID
: 074-257401786-20250220-DEL202502_001-DE
SYNDICAT
SCOLAIRE
MARIGNIER
THYEZ
VOUGY
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025 PREAMBULE L'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
« dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
».
Ce
débat
doit
permettre
au
Comité
syndical
de
discuter
des
orientations
budgétaires
et
d'être
informé
de
la situation
financière
du
Syndicat.
Dans
ce
cadre,
le
D.O.B.
permet
:
°
D'une
part,
d'exposer
l’évolution
prévisible
des
variables
exogènes
où
endogènes
(personnel,
service
de
la
dette,
...)
;
e
D'autre
part,
de
restituer
le
budget
à
venir
et
de
définir
une
stratégie
financière
cohérente
avec
la
préservation
de
la
solvabilité
de
la
collectivité.
Le
D.O.B.
n'a
aucun
caractère
décisionnel,
il
doit
néanmoins
faire
l'objet
d'une
délibération,
qui
constitue
une
formalité
substantielle
de
la
procédure
budgétaire.
2|
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025 1.
LE
CALENDRIER
BUDGETAIRE
2025
Ouverture
des
crédits
d'investissement (25%
des
crédits
ouverts
en
2024)
Délibération
du
DOB
24
octobre
2024
Dans
les
2 mois
Décision
modificative
précédents
le vote
du
BP
;
Au
plus
tard
15 avril 2025
Au plus tard
un
30 juin 2025
Budget
primitif
.
Reprise anticipée des
résultats
Compte
Permettre
de corriger le
financier
BP
sous
réserve
de
Permettre
au
Comité
|
unique
respecter
l'équilibre
Syndical
de
discuter
des
budgétaire
orientations
budgétaires
et
d'être
informé
de
la
situation
Prévision
de
recettes
et de
dépenses
votées
pour
une
année
en
investissement
et en
financière du
Syndicat
fonctionnement.
Doit être voté
Comité
Syndical
avant
le
15
avril
ou
le 30
avrillors
Document
comptable
reprenant
20
février 2025
du
renouvellement
de
l'organe
l'ensemble
des
réalisations
en
délibérant.
recettes
et
en
dépenses.
Doit
être
& Principe
d’annualité
approuvé
avant
le 30 juin
N+1
$
Principe
d'équilibre
budgétaire
Comité
Syndical
.
13
mars
2025
Comité
syndical
Délai
de
convocation
13 mars
2025
de
12
jours
IL
TENDANCES
BUDGETAIRES
ET
GRANDES
ORIENTATIONS
DU
SYNDICAT
SCOLAIRE
A.
EXECUTION
DU
BUDGET
2024
L'autofinancement
correspond
à
l'excédent
dégagé
du
fonctionnement
courant
de
la
collectivité
pour
financer
l'investissement.
Produits
des
senices
14
465,04
€
Dotations
156
860,53
€
Autres
recettes
130,20
€
à
caractère
91
627,26
€
de
onnel
6
676,32
€
Autres
de
gestion courante
8
106,41
€
financières
3
735,57
€
Atténuation
de
uits
brute
(C =
A-B
61
310,21
€
Remboursement
du
58
248,04
€
Rappel
: pour
calculer
l'autofinancement,
seules
sont
prises
en
compte
les
recettes
et
dépenses
réelles
de
fonctionnement
3|
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025 D
ses
120
866,72
127
653,10
248
519,82
Recettes
125
794,03
171
455,77
297
249,80
Résultat
de
l'exercice
4
927,31
43
802,67
48
729,98
Résultat
189
853,76
13
200,00
203
053,76
R
94
781,0
002,6
5
Pour
mémoire
:
Restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
: 8
720,74
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
d'investissement
: 0 €
Rappel : Pour
définir
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice,
toutes
les
dépenses
et recettes
sont
prises
en
compte,
qu'il s'agisse
d'opérations
réelles
ou
d'opérations
d'ordre
(cela
explique
les
différences
des
montants
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
pris
en
compte
pour
définir
l’autofinancement
et
le
résultat
de
clôture).
Il
sera
proposé
d'approuver,
concomitamment,
le
compte
financier
unique
et
le
budget
primitif
2025.
B.
LA
DETTE
Le
Syndicat
a
souscrit
divers
emprunts
dans
le
cadre
du
programme
d'investissement
pour
la
réhabilitation
du
gymnase
(rénovation
thermique)
et
la
construction
d'une
salle
de
blocs
; deux
sont
encore
en
cours
:
Montant
CEE
Année
Objet
TE
Taux
restant
dû
au
p
31 déc. 2024
2020
|Travaux
gymnase
collège
500
000
€
180
mois
Fixe
0,89%
358
333
€
2022
UE
partielle du prêt |
469 000€ |
48mois
|
Fixeo,68% |
50 330€
L'encours
de
la dette
au
31
décembre
2024
est
de
408
672.23
€.
4|
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025 Encours
de
dette
800
000 €
-
a
600,000
<——
Remboursement
du
prêt
relais
(250
000
€)
À
275
000€
700
000
€
250
000
€
600:000
€
Consolidation
partielle
du
prêt
relais
(100
000
€)
sur4
ans
|
225
000
€
200
000
€
500
000
€
175
000 €
400
000
€
150
000
€
125
000
€
300
000
€
F
100
000€
200
000
€
75
000
€
50
000
€
100
000
€
F
25
000€
0€
+
D€
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
a
Capital
restant
dû
au
31
déc.
——
Annuité
Remboursement
de
la
dette
300
000
€
«——
Remboursement
du
prêt
relais
250
000
€
200
000
€
150
000
€
100
000
€
50
000€
0€
- 2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
m Amortissement
m Intérêts
Le
ratio
de
désendettement
détermine
le
nombre
d'années
nécessaires
pour
éteindre
totalement
la
dette
en
mobilisant
la
totalité
de
son
épargne
brute
annuelle
(encours
de
dette
/ épargne
brute).
Au
31
décembre
2024,
la
capacité
de
désendettement
du
Syndicat
est
de
6,6
ans.
Analyse
des
ratios
de
désendettement
Moins
de
8 ans
Zone
verte
Entre
8
et
11
ans
Zone
médiane
Entre
11
et
15
ans
Zone
orange
Plus
de
15
ans
Zone
rouge
5|
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025 C.
LES
OPERATIONS
D’INVESTISSEMENT
1.
Le
solde
des
engagements
Des
restes
à
réaliser
sont
inscrits
en
dépenses
à
hauteur
de
8
720,74
€
pour
le
remplacement
des
tapis
de
protection
du
mur
d'escalade
(entreprise
DECASPORT
—
Devis
validé
le
12
septembre
2024
/ fabrication
à
la
commande
s'agissant
d'un
produit
sur
mesure).
2.
Le
remboursement
de
la
dette
(+59
000
€)
3.
La
sécurisation
des
espaces
extérieurs
du
gymnase
En
juin / juillet
2024,
le
Syndicat
a
été
confronté
à
l'installation
illicite
de
gens
du
voyage
sur
les
espaces
extérieurs
du
gymnase
(terrain
multisport
et
piste
d'athlétisme),
après
découpe
de
panneaux
de
clôture
(Annexe
1A).
Un
référé
a
été
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
le
1°" juillet
2024.
Par
ordonnance
du
Tribunal
du
23
juillet
2024,
les
occupants
ont
été
enjoints
de
quitter
les
lieux
dans
un
délai
de
trois
jours.
Cette
occupation
illicite
a
gravement
impacté
le
fonctionnement
du
site,
notamment,
par
les
élèves
du
collège
et
a
causé
un
trouble
intolérable
pour
la
sécurité,
la
salubrité
et
le
bon
ordre
public.
Afin
de
contenir
le
risque
d’intrusion
et
d'occupation
illicite,
il est
proposé
de
réaliser
un
mur
bahut
sous
la
clôture
pour
un
montant
de
27
900
€
(Annexe
1B),
étant
précisé
que
ce
dispositif
devra
être
complété
par
la
pose
d'un
portique
au
niveau
du
portail
(chiffrage
à venir).
4.
Le
renouvellement
des
matériels
de
gymnastique
L'Association
Gymnique
de
l’Arve
(AGA)
a
rencontré,
le
26
novembre
2024,
les
représentants
des
communes
de
Marignier,
Thyez,
Vougy
et
du
Syndicat
Scolaire
afin
de
leur
présenter
les
besoins
du
Club
en
termes
de
locaux
et
de
leur
soumettre
un
dossier
technique
en
vue
de
la
réalisation
d’une
salle
de
gymnastique
spécialisée.
Les
élus
ne
pouvant
accéder
à
celte
demande,
un
temps
d'échange
a
été
organisé
avec
le
Club
afin
de
dresser
un
état
des
lieux
des
matériels
mis
à
disposition
du
club
et
de
ses
besoins.
Dans
ce
cadre,
le
Club,
en
partenariat
avec
les
enseignants
du
Collège,
a
formulé
les
besoins
suivants
(Cf.
Annexe
2)
:
AJ
Matelas
2
979,00
€
2
5 958,00
B/
Protection
421,20
€]
2
842,40
C/
Protection
murale
à côté
de
la table
de
saut)
405,60
€
1
405,60
D/
Paire
de
des
montants
de
chevaux
d'ar
421,20
€]
A
421
E/
Protection
trem
460,80
€
1
460,80
F/ Bloc
de
de
saut
336,96
€
2
673,92
G/
Ressorts
pour mini
tram
234,00
€
1
234,00
€]
H/
Housse
PVC
matelas
630,00
1
630,00
€
ET
CEE
ETPES
1
7
885,20
2
2 560,80
K/
Bloc
de
mousse
housse
PVC
756,00
1
756,00
L'Es
2
744,00
1
744,00
1 1 1
| Piste
acrobatie
à
ressort
avec
m:
7
885,20
J/ Matelas
de
chute
r
1 280,40
W
Demi
courbette
299,40
299,40
N/
Grand
module
oïdale
1 276,20
1276
O/
Poutre
basse
1 756,80
€]
1 756,80
Poutre
mousse
éducative
351,60
€
1
351,60
ECTEA
CC
UMTS
6|
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025 5.
La
poursuite
des
opérations
de
rénovation
du
gymnase
En
2023,
des
travaux
de
gros
entretien
ont
été
réalisées
avec,
notamment,
des
reprises
de
peintures,
des
travaux
électriques,
des
travaux
de
zinguerie
(contour
de
la
cheminée)
et
des
travaux
dans
les
douches
(robinetteries).
En
2024,
les
travaux
de
peinture
ont
été
poursuivis
(montées
d'escalier
/ WC
et
locaux
techniques),
des
travaux
d'agencement
ont
été
réalisés
dans
les
garages
et
un
dispositif
de
digicode
a été
installé.
Pour
2025,
il est
prévu,
en
outre,
de
poursuivre
les
travaux
de
peinture
(couloirs,
local
à
clés,
local
entretien,
salle
des
professeurs
et
salle
de
réunion,
local
incendie)
pour
un
montant
de
+
16
000
€
et
les
travaux
de
petite
maintenance
(+
10
000
€).
Il
sera,
également,
proposé
de
remplacer
les
trois
radiants
défectueux
(+
26
000
€
-
Devis
en
annexe).
POUR
RAPPEL
À
la
suite
de
l'apparition
de
diverses
tâches
d'humidité
sur
les
plaques
de
couverture
de
faux-plafonds,
le
Syndicat
a
engagé
une
procédure
au
titre
de
l'assurance
dommage
ouvrage
en
mai
2022.
Une
1*®
réunion
d'expertise
a
eu
lieu
le
09
juin
2022,
expertise
à
laquelle
étaient
convoqués
le
Syndicat
Scolaire
et
les
sociétés
Décofaçade
et
Areo.
Par
courrier
de
Groupama
du
18
juillet
2022,
le
Syndicat
a
été
informé
que
la
garantie
du
contrat
dommages-ouvrage
est
acquise
pour
les
multiples
traces
d'infiltrations
en
sous
face
des
faux-plafonds
du
gymnase
étant
précisé
que
«
dès
réception
du
rapport
d'expertise
définitif
comportant
le
coût
des
travaux
de
réfection
à
réaliser
et
le
mode
réparatoire,
[Groupama
proposera]
l'indemnité
correspondante
».
Durant
plusieurs
mois,
le
Syndicat
s'est
heurté
à
l’immobilisme
de
Groupama
et
de
l'expert,
jusqu'à
l’organisation
d'une
nouvelle
expertise,
le
18
décembre
2023,
en
présence
de
l'ensemble
des
interlocuteurs,
à
savoir
le
Syndicat,
le
maître
d'œuvre
et
les
entreprises
chargées
de
la
réalisation
des
travaux.
A
l'issue
de
cette
réunion,
les
parties
ont
convenu
d'effectuer
un
sondage
dans
le
plénum
sous
toiture
pour
identifier
l’origine
des
désordres.
Dans
ce
cadre,
des
investigations
techniques
complémentaires
ont
été
réalisées
le
20
février
2024.
A
ce
jour,
le
Syndicat
est
toujours
dans
l'attente
(malgré
des
relances
régulières)
du
rapport
d'expertise
définitif.
es
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
seront
prévus
au
budget.
Pour
améliorer
la
«
cohabitation
»
entre
certaines
activités,
une
réflexion
est
initiée
sur
l'installation
d'un
filet
amovible
à
l’arrière
de
la
cage
de
handball.
6.
Les
recettes
d'investissement
Les
recettes
d'investissement
seront
constituées,
principalement,
de
l'affectation
du
résultat
2024
et
du
FCTVA
(4
460,06
€
au
vu
de
la
notification).
Il sera
proposé
de
solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
CDAS
2025
pour
l'acquisition
de
matériels
de
gymnastique,
matériels
mutualisés
entre
le
club
et
le
collège.
r | Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025 D.
LE
FONCTIONNEMENT
Il est
proposé
de
maintenir
le
montant
de
la
section
de
fonctionnement
à
+
180
000
€.
1.
Dépenses
de
fonctionnement
e
S'agissant
des
charges
à
caractère
général,
plusieurs
facteurs
d'évolution
sont
à
souligner
:
o
Au
60611
«
Eau
Assainissement
»
:
compte
tenu
de
l'évolution
des
Historique
de
consommation
consommations
en
2024
(le
500
gymnase
fonctionnant
à
plein
400
régime),
il
est
proposé
7
d'augmenter
les
crédits.
200
Enveloppe
prévisionnelle
de
"
#2
800 €.
2021
202
2023
204
o
Au
60612
«
Energie
Electricité
»
: au
vu
du
réalisé
2024
et des
simulations
réalisées
par
le
Syane,
le
coût
des
charges
énergétiques
devrait
être
en
recul.
Enveloppe
prévisionnelle
de
+
18
000
€
(notamment
pour
tenir
compte
des
aléas
climatiques).
FOCUS
SUR
LE
PRIX
DE
L’ELECTRICITE
a
note
d’information
du
Syane
relative
aux
prix
de
fourniture
d'électricité
des
membres
du
groupement
d'achat
pour
2025
explicite
le mode
de
fixation
des
tarifs
dans
le
cadre
du
marché
attribué
au
fournisseur
ENGIE.
e
Dispositif
d'achat
dit
«
clic
»
(achat
dynamique
d'énergie)
:
pas
de
prix
de
fourniture
fixes
et
connus
à
l'attribution
du
marché
mais
adaptation
aux
fluctuations
du
marché
pour
profiter
de
prix
pouvant
être
plus
attractifs
qu’à
la
conclusion
du
marché
;
e
En
2024,
le
Syane
a
terminé
son
approvisionnement
sur
le
marché
nécessaire
à
la
couverture
des
besoins
pour
les
années
2025,
2026
et
2027 ;
©
Compte
tenu
de
cette
couverture
anticipée,
les
prix
de
fourniture
d'électricité
(hors
évolutions
relatives
aux
coûts
d'acheminement
et
à
la
fiscalité)
devraient
décroître
chaque
année
jusqu'à
l'échéance
du
marché.
e
Le
prix
moyen
des
«
clics
»
réalisés
par
le
Syane
pour
l’année
2025
est
en
baisse
de
34%
par
rapport
à
2024.
©
Celle
baisse
esi,
toutefois,
limitée
par
la
hausse
des
coûts
d'acheminement
et
de
la
fiscalité.
©
Pour
2025,
baisse
de
15,8%
du
prix
unitaire
moyen
toutes
composantes
et
TTC.
Par
courrier
électronique
du
31
janvier
2025,
le
Syane
a
indiqué
que
certaines
simulations
étaient
« partielles
et
erronées
»
et
a
recommandé
de
retenir
en
budget
prévisionnel
pour
l'année
2025
le
budget
prévisionnel
2024,
étant
précisé
qu'à
volume
identique,
le
budget
2025
devrait
être
en
toutes
hypothèses
{oférieures
au
budget
2024.
8
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025 FOCUS
SUR
LE
PRIX
DU
GAZ
Dans
le
cadre
de
sa
note
d’information
relative
aux
prix
de
fourniture
de
gaz
naturel
pour
l’année
2025,
le
Syane
a
rappelé
que
le
marché
conclu
avec
gaz
de
Bordeau,
entré
en
vigueur
au
1%
septembre
2022,
court
jusqu'au
31
décembre
2025.
En
2022,
le
Syane
a
réalissé,
par
l'intermédiaire
d'achats
clics,
l'intégralité
de
l'approvisionnement
nécessaire
à
la
couverture
des
consommations
sur
la
durée
totale
du
marché.
Pour
2025,
le
Syane
prévoit,
à
l'échelle
du
marché,
une
baisse
prévisionnelle
du
coût
moyen
de
fourniture
de
+
13%
SIMULATION
POUR
UNE
CONSOMMATION
ANNUELLE
DE
GAZ
DE
44
MWH
11%
o
Au
611
«Contrats
de
prestation
de
service
»
: sont
imputées
à
cet
article
les
prestations
de
vérifications
périodiques
(installations
thermiques
et
électriques,
portes,
équipements
sportifs,
sécurité
incendie,
…)
ainsi
que
l'adhésion
à
l'ADM
74.
Marché
de
prestations
de
vérifications
périodiques
à
relancer.
Enveloppe
prévisionnelle
de
+
1 000
€.
o
Au
61521
«
Entretiens
et
réparations
sur
terrains
»:
prestations
de
tonte
et
entretien
des
espaces
verts
—
Enveloppe
prévisionnelle
+
9
750
€
sur
la
base
d’une
quinzaine
de
tontes
par
an
(nombre
de
tontes
ajustables
en
fonction
des
conditions
météorologiques
et de
l’état
de
la végétation)
o
Au615221
«
Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
publics
»
: poste
comprenant
les
différentes
opérations
de
maintenance
(ascenseur,
installations
de
chauffage,
portes
sectionnelles,
SAË,
….).
Enveloppe
prévisionnelle
de
+
20
000
€;
o
Au
6161
« Assurances
multirisques
»
: augmentation
de
8%
de
la
prime
Dommage
aux
biens
(4
757
€)
et
de
de
15%
de
la
prime
Responsabilité
civile
(2
415
€).
Enveloppe
prévisionnelle
de
+
7
200
€.
A
noter
que
les
marchés
arriveront
à
leur
terme
normal
au
31
décembre
2025
et
qu'il
convient
de
lancer
une
consultation
;
o
Au
62268
« Autres
honoraires
—
Conseil
»
: prestation
d'assistance
à
la
passation
des
marchés
publics
d'assurances
(analyse
des
contrats
en
cours
et des
besoins,
assistance
à
la
réalisation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
assistance
à
l'analyse
des
offres
et
au
choix
de
l'attributaire.
Enveloppe
prévisionnelle
: 1
500
€;
o
Au
6228
« Autres
honoraires
»
: rémunération
des
agents
de
la
commune
de
Marignier
+
poursuite
de
la
prestation
du
CDG
74
pour
la
gestion
mensuelle
du
9|
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025 dossier
chômage
(60
€
/
mois).
Maintien
d'une
enveloppe
prévisionnelle
de
#
10
000
€ ;
Au
6283
«
Frais
de
nettoyage
des
locaux
»
:
Deux
types
de
prestation
de
nettoyage
ont
été
confiés
à
une
entreprise,
à
savoir :
“
Une
prestation
quotidienne
(du
lundi
au
vendredi)
de
nettoyage
et
désinfection
des
sanitaires
et
appareils
sanitaires,
des
vestiaires,
lavabos,
distributeurs
exceptées
les
douches,
de
l'ensemble
des
sols,
y
compris
des
circulations
;
”
Une
prestation
bi-hebdomadaire
(mercredi
et
samedi
avant
8
h)
d'aspiration,
lavage
et
désinfection
du
sol
du
gymnase,
à
savoir
grande
salle,
mezzanine
et
espace
gym ;
Il'est
proposé
de
poursuivre
ce
mode
de
fonctionnement.
Maintien
d'une
enveloppe
prévisionnel
de
+
45
000
€.
Il convient
de
souligner
qu'une
réorganisation
des
missions
des
agents
d'entretien
ménager
a
été
initiée
par
la
commune
de
Marignier
et
que,
dans
ce
cadre,
les
missions
d’entretien
ménager
du
gymnase
pourraient
être
reprises
par
le
Syndicat
Scolaire
à
compter
de
septembre
2025
via
un
contrat
de
travail
d'une
quinzaine
d'heures
par
semaine
(ces
missions
ne
pourraient
pas
être
réalisées
dans
le
cadre
d'une
mise
à
disposition
de
la
commune
au
profit
du
Syndicat,
l'agent
n'ayant
pas
le statut
de
titulaire).
La
faisabilité
de
cette
option
est
en
cours
d'analyse
avec
l'agent
concerné.
Le
cas
échéant,
des
crédits
seront
redéployés
du
compte
6283
«frais
de
nettoyage
des
locaux
»
vers
le
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
».
e
S'agissant
des
charges
de
personnel
:
oO
Au
64731
«
Allocations
de
chômage
versées
directement
»
:
le
Syndicat
doit
continuer
de
verser
à
son
ex-agent
l'allocation
chômage
d'aide
au
retour
à
l'emploi
(ARE
- =
500
€
par
mois)
: l'agent
ayant
fait
valoir
ses
droits,
mais
n'ayant
pas
le
nombre
de
trimestres
requis.
Ce
versement
devrait
se
poursuivre
jusqu'à
l'extinction
des
droits
de
l'intéressé
à
percevoir
l'ARE
(courant
avril
2025).
Enveloppe
prévisionnelle Selon
le
scénario
qui
sera
retenu
en
matière
d'entretien
ménager,
des
crédits
devront
être
redéployés
du
compte
6283
«
Frais
de
nettoyage
des
locaux
»
vers
le
chapitre
012.
e
S'agissant
des
autres
charges
de
gestion
courante :
©
Au
6574
«
Subventions
aux
associations
»
: le
Syndicat
octroie
une
subvention
à
l'Association
Sportive
du
Collège
de
7,50
€
par
adhérent
(+
1
650
/
1
700
€
en
fonction
du
nombre
d'élèves)
ainsi
qu’au
Foyer
Socio-Educatif
(1
000
€
en
2024
pour
les
voyages
pédagogiques,
les
sorties,
le
matériel
pour
les
différents
clubs,
divers
projets
pédagogiques,
…).
Maintien
d'une
enveloppe
complémentaire
en
cas
de
demandes
particulières.
Enveloppe
de
3
200
€ ;
e
S'agissant
des
charges
financières,
celles-ci
intégreront
les
intérêts
des
emprunts
(& 4
000
€).
2.
Recettes
de
fonctionnement
e
Au
70
631
«
Redevance
services
à
caractère
sportif
»
: 15
000
€
- Convention
avec
le
Département
pour
l'utilisation
des
installations
sportives
(coût
horaire
pour
2023-2024
avec
indexation
de
9,27
€
- tarif
de
base
8,85€-
pour
les
gymnases
et
4,60
€
pour
les
installations
extérieures)
;
10 |
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025 e
Au
74748
«
Participations
autres
communes
»,
la
contribution
des
communes
sera
maintenue
à
155
000
€.
Montant
des
contributions
communales
pour
2025
:
155
000€
Affectation
des
contributions
des
communes
:
Dette
61 838€.
Fonctionnement
93
162
€
Clés
de
répartition
Fonctionne
Li
Tale
Clé
de
Population
Clé
de
répartition
légale
répartition
Märignier
40,63%
44,90%
LEA
271
43,02%
6 458
43,85%
VENT)
103
16,35%
1 656
11,25%
Total
630
100%
14
726
100%
2025
Nbélèves
Répartition/de.la
contribution:entre
les
communes
Ke
(NI
À
U
Nbélèves
se
ce
Emprunt
me
Ac
fonctionnement
LC)
répartition
fonctionnement
ee
(usage
associatif)
Marignier
40,63%
|
27
765,37
€
26
499,41
€
27
948,60
€
82
213,38
€
LL
43,02% |
27
118,69€
28
052,11
€
55
170,80
€
Vougy
103
16,35%
6 953,94
€
10 661,87
€
17
615,81
€
Total
630
100,00% |
61
838,00
€
65
213,40
€
27
948,60
€ |
155
000,00
€
Il.
EQUILIBRE
DU
BUDGET
Au
final,
le
budget
primitif
qui
sera
soumis
à
l'approbation
du
Comité
syndicat
veillera
au
respect
des
grands
équilibres
financiers
de
la
structure
et
de
ses
communes
membres
afin
de
ne
pas
compromettre
leurs
marges
de
manœuvre
futures.
11
| Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025 ANNEXE
1
SECURISATION
DES
ESPACES
EXTERIEURS
A.
OCCUPATION
ILLICITE
JUIN
/ JUILLET
2024.
) ] \)
Panneaux
de
clôture
déposés
pour
créer
un
accès
Mât
de
clôture
scié
Alimentation
électrique
«
sauvage
»
traversant
la
rue
(empruntée
par
de
nombreux
élèves)
12|
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025 B.
DEVIS
POUR
LA
REALISATION
D'UN
MURET
SARL
FORESTIER
MAÇONNERIE
520,
rte de
Matringes
- Léchat
- 74440
MIEUSSY
Port
: 06.78.45.02.19
- Tel
: 04.50.43.72.13
SARL
au capital
de
253
000
€
Siret 834
359 937
000
10- APE
4399C
N° TVA
Intracommunautaire
: FR61
834
359
937
www.forestier-maconnerie.fr
Syndicat
Scolaire
Marignier
/ Thyez
/ Vougy
43 Avenue
de
la Mairie
74970
MARIGNIER
DEVIS
N°24184
Qté
_|_Unité
Libellé
PU
Montant
HT
Gymnase
Réalisation
d'un
muret
périphérique
sous
la clôture
existante
Préparation
150,00
mi
[Nettoyage
manuel
à
la
pioche
de
l'herbe
entre
les
poteaux
et aux
25,00
€
3750,00€
pieds des
poteaux
(y compris
l'évacaution des
déblais
en
décharge)
150,00!
ml
|Sciage du
grillage
à environ
25
cm
du sol,
pour
enlever
une
bande
20,00
€
3 000,00 €
de grillage d'environ
10 cm
Gros
œuvre
150,00!
mi
[Réalisation d'un
muret
d'environ
30 cm
de haut
en
béton
armé
(y
110,00
€
16
500,00 €
[compris
le
coffrage,
la fourniture
et la mise
en
œuvre
du
béton
et
le décoffrage)
Total
HT
23
250,00
€
TVA
20
%
4 650,00
€|
Total
TTC
27 900,00
€|
Conaitians particubéres : Un mélré
sera effectué
& Le fin
du chantier.
REP
Batiment
- Eco-contibuton
: Lars
de
fa facluration,
le montant
du
présent
devis sera majoré de
l'éco-conhulion
qui
auva
éfé scquitée
su
les produils ef maféniaux
de construction
pour
le bâtiment
conformément
à fe foi AGEC
du
1002/2021
et de
son décret d'apoicalion
n°2021-1941
er
31/12/2021, selon
es
bsvèmes fés
par l'éco-organisme
agréé
Dee
de
vaüdité du devis
: 1 mas
Conditions
de paiement
: zuprésentalon
de
factures
successives,
l'avancement
du
chantier.
Rég'ement
4 30 jours
de la présentation
de
factwe.
Pénalté
de retard
de paiement
au
faux de
4
fa
fe faux
d'intéret
fégal
an
vigueur.
Dècre!
n°2012-1115
02/10/12
Assurance
RC el Décennak
France sousciles
auprés de
GROUPAMA
- 59 rue de
St-Cyr- 69005
LYON
Fait à Mieussy, le
16 Déc:
Bon
pour
accord
le 1
embre 2024
Date :
AC FOREST
s
NERIE
Signature
:
AR
MEÉ
4 441
IEUSSY
Cd, 06
7240240
Bret
0
359
007
000
FD-x.,
D-24184-Syndicat
scalaire
Marignier Thyez,Vougy
(Gymnase).xlsx
13|
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025 ANNEXE
2
DESCRITIP
DES
DEMANDES
DE
MATERIELS
DE
L'ASSOCIATION
GYMNIQUE
DE
L’ARVE
A.
MATERIELS
NECESSAIRES
POUR
LA
SECURITE
A-
MATELAS
REPLIABLE
POUR
POUTRE
GYMNOVA
- 460x300x20
cm
Ce
matelas
pliant
permet
de
mieux
protéger
les
pieds
métalliques
de
la poutre
lors
des
chutes
des
gymnastes.
Nous
utilisons
divers
tapis
afin
de
protéger
ces
pieds
lors
des
entrainements
mais
ce
n'est
pas
adapté.
Les
professeurs
d'EPS
font
le même
constat
que
nos
entraineurs,
ce
n’est
pas
adapté
et la sécurité
en
serait
grandement
améliorée.
Il y a deux
poutres
(indispensable
d'utiliser
les
2
lorsque
nous
avons
des
groupes
loisirs
de
30
gyms),
il faudrait
idéalement
deux
matelas.
us
B
—
PROTECTION
PIED
POUTRE
En
cas
de
chute,
les gymnastes
peuvent
se
blesser
avec
les
montants
en
métal
de
la poutre.
C'est
pourquoi
nous
utilisons
des
tapis
que
nous
plaçons
contre
ces
montants.
Ilexiste
ce
type
de
protection
parfaitement
adaptée
et efficace.
Elles
sont
vendues
par
paire.
Il y a
deux
poutres
donc
il faudrait
idéalement
2 paires
de
protection.
Protection montant
métal
14|
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025 € — PROTECTION
MURALE
DU
PILIER
A COTE
TABLE
DE
SAUT
Ce
pilier en
béton
se
trouve
à côté
de
la table
de
saut.
Ayant
besoin
d’une
longueur
d'au
moins
12m
pour
la prise
d’élan,
c’est
le seul
endroit
du
gymnase
ou
nous
pouvons
installer cet
agrès.
Gymnase
Marignier
: Saut
Contrairement
aux
murs
et
piliers jouxtant
le praticable,
il n’a
pas été
protégé.
Nous
mettons
des
tapis
contre
car
cela
peut
être
dangereux
pour
les gymnastes.
Il est
possible
d'installer
ce
genre
de
protection
contre
le piler
pour
sécuriser
les sauts.
15
| Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025 D — PROTECTION
DES
DEUX
MONTANTS
TABLE
DE
SAUT
En
cas de
chute,
les gymnastes
peuvent
retomber
sur
les
montants
en
métal
du
saut.
Nous
utilisons
des
matelas
pour
protéger
ces
montants
mais
ce
n'est
pas
l'idéal.
Il existe
ce
type
de
protection
parfaitement
adaptée
et efficace.
J Réf,
2923
|
gent
un
ET
E — PROTECTION
TREMPLIN
On
met
le tremplin
(rouge)
dans
la protection
pour
éviter
que
les enfants
butent
pieds
nus
contre
le
saut
quand
ils loupent
leur course
d’élan.
La table
de
saut
de
la photo
est
récente.
La
nôtre
est
ancienne
et comporte
2 pieds
comme
sur la photo
ci-dessous. C'est
la raison
pour
laquelle
nous
souhaitons
protéger
le pied
avant
de la table
de
saut
en
cas
de
chutes.
16
| Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025 F—
BLOC
DE
PARADE
DE
SAUT
Pour
les ateliers
avec
envol
comme
le saut,
les saltos, ces
blocs
sécurisent
la réception
des
enfants.
Facilement
déplaçable,
ils peuvent
servir
pour
des
ateliers
et agrès
divers.
Les
deux
blocs
du
gymnase
sont
très abimés
et inutilisables
:
G — 32
RESSORTS
POUR
MINI
TRAMPOLINE
Ce
trampoline
n’est
plus
utilisé
car il est endommagé.
Il suffirait
de
remplacer
les élastiques
par des
ressorts.
Ils sont
vendus
par Gymnova
par
lot de
32.
17
| Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025 H
—
HOUSSE
PVC
SEULE
300X200X30
cm
Un
des
tapis
de
chute
est très
endommagé
(voir
photo).
Il est primordial
pour
nos
entrainements.
Pour
éviter
qu'il
soit
définitivement
inutilisable,
nous
préconisons
l’achat
d’une
housse
de
protection
Gymnova.
Le
matelas
neuf
Gymnova
coute
1 441.20€
TTC. Tapis
de chute
endommagé
18|
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025 B.
MATERIELS
COMPLEMENTAIRES
POUR
AMELIORER
LES
CONDITIONS
D'ENTRAINEMENT
1- Piste acrobatie
à ressort
avec
moquette,
dimension
1.5 x 6.5m
Le praticable
installé
il y a plusieurs
années
dans
le gymnase
n’est pas
aux dimensions
FIG.
Elles ne
peuvent
pas
effectuer
certaines
figures
(rondade
flip salto..) car la diagonale
est trop
courte.
Or
ces
figures
sont
indispensables
pour
les
niveaux
fédéraux
dans
lesquels
nous
sommes
engagés.
Pour
le moment
nous
installons des
tapis
pour
prolonger
la diagonale
mais
ce n’est
pas
assez
stable
et source
de
chutes.
Cette
solution
provisoire
ne peut
être
pérenne
pour
des groupes
compétitions
pouvant
concourir
jusqu’au
championnat
de
France
dans
leur
catégorie.
La réception
est forcément
altérée par le manque
de stabilité et c'est un
gros point
noir pour
nos
entrainements.
Les professeurs
du
collège
encadrant
l’AS ont
le même
problème
et seraient
donc
également
utilisateurs
de
cette
piste.
La piste
mesurera
1.5x
6.5 m
(installée
le long des
fenêtres).
- MATE
DE
CHUTE
P:
ION
AGRES
— 240x200x
Nous
manquons
de
matelas
de
chute,
il est
beaucoup
moins
lourd
que
les matelas
DIMA,
il sera
utilisé
en
sortie
poutre
notamment.
19|
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025 K-
BLOC
DE
RECEPTION
MOUSSE
—
HOUSSE
PVC
—
200x100x50cm
Ce
bloc
permet
d’accentuer
la
sécurité
des
gymnastes.
Nous
en
manquons
au
gymnase.
L-
ESPALIER
2 PLACES
-—
Longueur
1
m-
Marque
Kassio
Ce
type
de
matériel
basique
est idéal
pour
le renforcement
musculaire,
les exercices
de
gainage
et les
séances
d'étirement.
A voir si les services
techniques
ont
gardé
les anciens
qui
avaient
été
désinstallés
à
la
suite
d’un
changement
de
règlementation.
Ils pourraient
être
simplement
réinstaller
à moindre
frais.
M-
DEMI
COURBETTE-
Kassopi:
A
installer
sur
l’espalier.
Permet
le
travail
de
renforcement
musculaire
abdominal
et
dorsal,
indispensable
pour
les
gymnastes,
notamment
en
groupe
compétition.
20|
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025 N- GRAND
MODULE
TRAPEZOIDALE-
Kassiopé
Ce
module
est
présent
dans
la salle de
Thyez,
idéal
pour
l'initiation
au
saut
et l'apprentissage
d'éléments
acrobatiques.
Il est facilement
manipulable
grâce
aux
poignées.
©
©
— POUTRE
BASSE
— Hauteur
20cm
La
poutre
basse
du
gymnase
est très dure,
sans
mousse.
Compliqué
pour
les initiations
de
poussine
en
cas de
chute.
De plus,
elle
n’est pas
assez
longue.
Celle-ci
fait 5m.
P —
POUTRE
MOUSSE
EDUCATIVE
Nous
avons
besoin
de
multiplier
les ateliers
pour tous
les groupes.
Nous
n’avons
qu’une
seule
poutre
de
ce
type
au
gymnase.
Pour
30
gymnastes
sur certains
créneaux,
il en
faut
au
moins
deux.
21
| Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025 ANNEXE
3
DEVIS
DE
REMPLACEMENT
DE
3
RADIANTS
BENSIT
| omaseA
\(S)
GUY®T
ae:
cm
DEPUIS
1926
Objet:
Remplacement
du
système
de
chauffage
n°
Désignation
/ Description
des
travaux
U
4
Dépose
de
l'existant
Mise
en
place
de
protection
et
moyen
d'accès
pour
les
travaux
de
dépose
ens
Dépose
des
radians
existant
hors
d'usage
ens
Dépose
des
radians
année
2021
pour
repose
après
remplacement
des
conduits
d'extraction
gaz
de
combustion
ens
Dépose
des
conduites
d'extraction
des
gaz
de
combustion
incompatible
aux
normes
actuelles
ens
Qté
PVUHT
1
789,17
3
264,00
3
264,00
1
2137,14
Total
Dépose
de
l'existant
2
Nouvaau
réseau
d'extraction
fumées
Mise
en
place
de
protection
et moyen
pour
la
pose
des
conduit
d'extraction
produit
de
combustion
ens
Mise
en
place
d'un
réseau
d'extraction
fumée
depuis
les radlans
jusqu'é
l'extracteur
de
fumée
en
gaine
spiralé
de
@
125
à
315
ens
Mota:
l'extracteur
existant
EC
80
et conservé
Entrée
d'air
sur
mur
façade
Nord-ouest
500/500
mm
avec
volets
automatiques
et grille par
pluie
extérieure
ens
1
731,92
1
4704,14
2
421,83
ge
Total Nouveau réseau d'extraction fumées
3
Repose
des
radians
BTH
25
de
2021
Mise
en
place
de
protection
et
moyen
pour
la
repose
des
radians
existants
ens
£
560,19
Repose
des
radians
existant
ens
3
264,00
Total Repose des radians BTH 25 de 2021
PVT
HT
789,17€ 392,00€ 792,00€
2 137,14€ 4 510,31C 731,92C 4 704,14€ 84,86€ 60,19€ 792,00€ 1352,19C
22|
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025
n<* B
E
NS
T
:
D24-4581-A
(Ep)
GUY@T
sa:
Gmnme
DESUS
1026
Objet:
Remplacement
du
système
de
chauffage
| N°
Désignation / Description des travaux
u
4
Fourniture
de nouveaux
radlans
en
remplacement
des
anclens
Mise
en
place
de
protection
et
moyen
pour
{3
pose
des
nouveaux
radians
ens
Tube
radiant
BTH25,
Haut
Rendement
avec
ens
Double
réflecteur
cycloïdal
multi
facettes.
Gaz
Naturel
2H
(Lacq)
Alimentation
électrique:
230-240V
Mono
Puissance
PCI:
25
kW
Rendement
de combustion
PCI:
>
89
%
Rendement
saisonnier:
>
75 %
Facteur
de
rayonnement:
>
0,6
Taux
de
Nox:
Classe
3
Poids:
72 kg
Kit
d'accrochage
horizontal
ens
Grille
de
protection
pare-ballons
permettant
d'empêcher
l'immobillsation
de
ballons,
volants,
etc.
au
niveau des
tubes
émetteurs
pour
BTH25
ens
ar
Fourniture de
nouveaux
radians
5
Reprise
des
raccordements gaz et
électricité
acce
nt
gaz
Flexible
%:
‘Agréé
ERP
+
raccords
(F3/4
- M1/2)
Longueur
50
cm
ens
Kit
2H
(Lacq)
300mbars
/ 20mbars
(vanne,
filtre,
détendaur,
raccords)
ens
Raccordement
tube
Acier
T
3 Noir
BL
21,3x2,65
(1/2")
ens
Raccordement électrique Raccordement
électrique
sur
attentes
existantes
ens
Nota:
la régulation
et
le
coffret
de
commande
exlstant
sont
conservés Mise
en
service,
réglage
et vérification
fonctionnement
ens
Qté
4
PVU
HT
617,43 1 519,20 132,82 458,44 130,40 167,92 103,26 50,00 204,00
PVT
HT
617,43€ 4 557,60€ 398,46€ 1 375,32C
6948,81C
391,20€ 503,76€ 619,56€ 300,00€ ?764,00€
&
Total
Reprise des raccordements gaz et électricité
2518,52C
23 |
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025 BENSIT
éf.
:D24-4581-A
E
GUYOT
ar:
cms
DEPUIS
1726
Objet
:
Remplacement
du
systéme
de
chauffage
ne
Désignation
/ Description
des travaux
u
Qté
PVUHT
PVT
HT
Total
Dépose de
l'existant
4
510,31€
Total
Nouveau
réseau
d'extraction
fumées
6
279,72€
Total
Repose
des
radians
BTH
25
de
2021
1
352,19€
Total
Fourniture
de
nouveaux
radlans
en
remplacement
des
anciens
6
948,81€
Total
Reprise
des
raccordements
gaz
et électricité
2
518,52€
L
.
.
TOTAL
HT
21
609,55€
TVA
à
20%
4
321,91
La
TVA
appliquée
est
celle
en
vigueur
à
la date
de
rédaction
du
devis,
sous
réserve
de
modification
ultérieure.
À
ce taux
se
substituera
donc
automatiquement
le
nouveau
taux
légalement
applicable
dès
son
entrée
en
application.
50%
à la commande
Situations
mensuelles
Solde
fin de
travaux
Durée de validité
de l'offre: 1
mois
Veuillez
nous
retourner
un
exemplaire
de ce
devis
daté
et signé
précédé
de
la
mention:
“Bon
pour
accord
devis
reçu
avant
l'execution
des
travaux"
Date:
Signature:
*
En
apposant
sa
signature
le
client
reconnaît
avoir
pris
connaissances
des
Conditions
Générales
de
ventes
ci-dessous*
24]
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025 Syndicat
Scolaire
Marignier-Thyez-Vougy
Mairie
de
Marignier
43
avenue
de
la Mairie
74970
MARIGNIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
Nombre
de
membres
En
exercice
: 9
Présents
: 8
Votant
: 8
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt
février,
Le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Scolaire
Matignier-Thyez-Vougy,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
otdinaire,
en
Mairie
de
Marignier,
sous
la présidence
de
Linda
LOPEZ
CONTREARS
Date
de
convocation
du
Comité
Syndical
: 07
février
2025
PRESENTS:
Linda
LOPEZ
CONTRERAS,
Catherine
HOEGY,
Brigitte
CAPRI,
Christophe
PERY,
Joël MOUILLE,
Patrick
PERRET,
Laetitia
BETEMPS,
Marc
SIMONIN
EXCUSES:
Fabrice
GYSELINCK
(suppléé
par
Joël
MOUILLE),
Martine
PASQUALIN
(suppléé
par
Brigitte
CAPRI),
Elisabeth
DUCROUX
SECRETAIRE : Joël MOUILLE. Délibération
: DEL202502_002
CONTRIBUTIONS
DES
COMMUNES
MEMBRES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et, notamment,
ses
articles
L.5212-19
et suivants
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
stipulant
que
:
e
70%
des
dépenses
de
fonctionnement
sont
engendrées
pat
l'utilisation
du
gymnase
et
de
ces
abords
pat
les
élèves
du
collège
: la
participation
des
communes
pout
le
financement
de
cette
paït
est
calculée
au
prorata
du
nombre
d'élèves
de
chaque
commune
adhérente
fréquentant
le
collège
;
e
30%
des
dépenses
de
fonctionnement
sont
engendrées
par
l’utilisation
du
gymnase
hors
du
temps
scolaire
: la patticipation
des
communes
pour
le financement
de
cette
part
est
calculée
au
protata
du
temps
d'utilisation
par
les
associations
de
chaque
commune
;
e
Pouf
les
emprunts,
la part
de
remboursement
revenant
à chaque
commune
est proportionnelle
au
nombre
d’habitants
de
chaque
commune
;
Considérant
qu’il
est
proposé
de
fixer
le montant
de
la patticipation
des
communes
pour
2028
à
155
000
;
Considérant
les
modalités
de
répartition
de
ladite
conttibution
entre
les
communes
membres
:
Montant
des
contributions
communales
pour
2025
:
155
000
€
Affectation
des
contributions
des
communes
:
Dette
61838€
Fonctionnement
93
162€
| ®
©
5
®
She
moe
o
0
0
0
0
o
eo
lle
Yo:
©
eE,
256
40,63%
6612
44,90%
e
271
43,02%
6 458
43,85%
ù
103
16,35%
1 656
11,25%
of
630
100%
14
726
100%
Répartition
delalcontributionentrelesicommunes
(ter
MINbéleves
Emprunt
ET TAC
Marignien
40,63%
|
27
765,37
€
EL
LT]
fonctionnement
Total
(Usage
associatif)
mn
fonctionnement
26
499,41
€
27
948,60
€
82
213,38
€
LL)
rA
43,02%
|
27
118,69 €
28
052,11
€
55
170,80
€
enr)
103
16,35%
6 953,94
€
10 661,87
€
17
615,81
€
HO
630
100,00% |
61 838,00 €
65 213,40 €
27 948,60 € |
155 000,00 €
Le
Comité
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
e
FIXE
à 155
000
€ le montant
global
des
contributions
des
communes
pour
2025.
e
APPROUVE
les
modalités
de
répattition
de
ces
contributions
entre
les
communes
telles
que
présentées
ci-avant.
e
PRECISE
que
les
contributions
feront
l’objet
d’un
appel
trimestriel
par
quart
auprès
des
communes
membres
selon
un
calendrier
qui
sera
défini
dans
les
notifications.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pouf
copie
conforme.
À
Matignier,
le 20
février
2025
La
Présidente,
Linda
LOPEZ
CONTRERAS
Le
secrétaire
de
séance,
Joël MOUILLE
« Certifié
exécutoire
»,
Mis
en
ligne
le
£Hoë
rot
ÿ
La
Présidente,
Linda
LOPEZ
CONTRERAS
Télétransmis
au
contrôle
de
légalité
le
24102125 Syndicat
Scolaire
Marignier-Thyez-Vougy
Mairie
de
Marignier
43
avenue
de
la
Mairie
74970
MARIGNIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
Nombre
de
membres
En
exercice
: 9
Présents
: 8
Votant
:
8
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt
février,
Le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Scolaire
Matignier-Thyez-Vougy,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Matignier,
sous
la
présidence
de
Linda
LOPEZ
CONTREARS
Date
de
convocation
du
Comité
Syndical
: 07
février
2025
PRESENTS:
Linda
LOPEZ
CONTRERAS,
Catherine
HOEGY,
Brigitte
CAPRI,
Christophe
PERY,
Joël
MOUILLE,
Patrick
PERRET,
Laetitia
BETEMPS,
Marc
SIMONIN
EXCUSES:
Fabrice
GYSELINCK
(suppléé
par
Joël
MOUILLE),
Martine
PASQUALIN
(suppléé
par
Brigitte
CAPRI),
Elisabeth
DUCROUX
SECRETAIRE
: Joël
MOUILLE
Délibération
: DEL202502_ 003
DELEGATION
ACCORDEE
A
LA
PRESIDENTE
CONCERNANT
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT
EN
M57
Vu
la
délibération
n°DEL202112_002
du
14
décembre
2021
pottant
adoption
de
la
nomenclature
M57
pour
le Syndicat
Scolaire
Matignier,
Thyez,
Vougy,
à compter
du
1 et janvier
2022
et accordant
notamment
une
délégation
à
Madame
la
Présidente
pout
procéder
à
des
virements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
et d'investissement
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
à l’exclusion
des
dépenses
de
personnel,
Considérant
qu'à
compter
du
1‘
janvier
2024,
le
Comité
Syndical
est
amené
à délibérer
chaque
année
pour
renouveler
ou
non
cette
délégation. Le
Comité
Syndical,
aprés
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
e
AUTORISE
Madame
la
Présidente,
ou
sa
représentante,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
(taux
maximum)
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement). e
PRECISE
que
les
virements
de
crédits
effectués
feront
l’objet
d’une
décision
présentée
en
début
de
séance
du
Comité
Syndical.
e
AUTORISE
Madame
la Présidente,
ou
sa représentante,
à signer
tout
document
s’y rapportant.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pout
copie
conforme.
À
Matignier,
le 20
février
2025
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Linda
LOPEZ
CONTRERAS
Joël
MOUILLE
« Certifié
exécutoire
»,
Télétransmis
au
contrôle
de légalité
le
&llol&es
Mis
enlignele
24/02[&2$
La
Présidente,
Linda
LOPEZ
CONTRERAS