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Déliberation - documents 20231221114000 374 2013 116 carte touristique sollicitation de subvention reduit
Document publié le Mercredi 26 juin 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114000 374 2013 116 carte touristique sollicitation de subvention reduit)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
Communauté de Communes du
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 JUIN 2013
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bezvel
Beaumont-en-Cis
Béauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Cernières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnéchy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2013/ 116
Date de convocation : 19 juin 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille treize, le 26 juin 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Hilaire-Lez-Cambraïi,_sur_la- convocation qui. leur a Se par Monsieur Gérard” DEVAUX:;-Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de - Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (55 titulaires et 3 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Christiane MARANDE Jean-Raymond WATTIEZ
Dominique BEAUDUIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU
Marie-Chantal TRANCHANT Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX
Marcel WAXIN Sandrine TRIOUX Jean-Marc DOSIERE
Hubert DEJARDIN Bernard VERMEIL Jean-Paul CAILLIEZ
Jean-Michel COUTURIER Serge WARWICK Marie-Hélène DUEZ
Gérard DEVAUX Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET
Lionel BASIN Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
Jacques OLIVIER Gilles PELLETIER
Paul SOUPLY Bernard PLET
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Jacques LESNE Bernard LECOLIER SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND ARRIVEE LE
Peggy SZOPA Bruno MANNEL
Thierry WALEMME Bruno VILAIN(S) 2 8 JUIN 2613
Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
Liliane ADAM Annie DORLOT(S)
Agnès BERANGER Serge SIMEON
Gérard BEZIN Aimé BLEUSE
Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
Gérard BOURY Pierre LEBLOND
Guy BRICOUT Gérard DELVA(S)
Maryline GODIN Daniel BLAIRON
Jean-Pierre MAILLARD Augustine NOIRMAIN
Membres excusés (1) : Véronique NICAISE.
Membres absents (15) : Jean-Félix MACAREZ, Dominique LAMOURET, Pierre LAUDE, Jean
WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Charles BLANGIS, Sylvie DECRESSONIERE, Marc DUFRENNE, Michèle BRULANT, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE.
Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel CATTIAUX.
Membres ayant donné procuration (3) : Anne-Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Bernard
POULAIN à Didier BONIFACE, Francis GOURAUD à Gérard DEVAUX.
Madame Liliane ADAM est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : Carte touristique — Sollicitation de subvention
Monsieur le Président rappelle qu’une carte touristique va prochainement être réalisée afin de mettre en valeur les possibilités de restauration, d'hébergement ainsi que les éléments du patrimoine de notre territoire,
Monsieur le Président indique que l’agence IDK a été retenue pour la réalisation de cette carte moyennant la somme de 6 390€.
Monsieur le Président précise que ce dossier peut bénéficier d’une subvention Leader.
Monsieur le Président propose donc à l’assemblée de bien vouloir valider le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT | Recettes Montant HT
Frais de création 2 750,00€ LEADER (55%) 3 514,50€ Frais d’impression 3 640,00€ CCCC (45%) 2 875,50€
Total 6 390,00€ Total 6 390,00€
Ainsi qu'à l’autoriser à solliciter la subvention LEADER et à signer tout document afférent à ce dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 27 juin 2013 Le 27 juin 2013 et de la publication
Le 27 juin 2013
Vu,
Le Président, :
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis OIS-en-Cambrésis
Cr prit" @érätd DEVA 2 Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.