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Arrêté - Chasse
Arrêté - 2023 2921CC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 2921CC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
2023-2921CC
COMMUNE DE DURTAL
ke ke ke ke ke He He
Arrondissement d'ANGERS
A ee
Département de Maine-et-Loire
ARRETE portant autorisation
et réglementation sur la
circulation, le stationnement et
l’organisation d’une battue aux
sangliers en forêt communale de
Chambiers le vendredi 15
décembre de 6h30 à 13h.
Le Maire de la Commune de DURTAL,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes,
des Départements et des régions.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1,
2213-1.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation.
Vu l'arrêté SEEB CHASSE 2023 N°1639 délivré par la Préfecture de Maine-et-Loire
autorisant M. Didier BOIGNE à procéder à une battue administrative aux sangliers le
vendredi 15 décembre 2023 sur le territoire de la réserve de Chambiers.
Considérant les nuisances et dégâts occasionnés par les sangliers sur les parcelles
agricoles aux alentours de la réserve de Chambiers, commune de DURTAL.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’accès à la forêt de Chambiers pour assurer
la sécurité des piétons, cyclistes et automobilistes lors de la chasse.
ARRETE
ÉFLTILILLL
Article 1 : Au droit de la chasse administrative aux sangliers organisée par Monsieur Didier BOIGNE, lieutenant de louveterie domicilié à « La Fuye » 49140 Seiches/Loir, le stationnement et la circulation de tous véhicules motorisés, vélos et piétons sont interdits sur la forêt communale de Chambiers à DURTAL le vendredi 15 décembre 2023 de 6h30 à 13h.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par la mairie de DURTAL
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la mairie de DURTAL, le Directeur
des services techniques de la mairie de DURTAL, le directeur départemental des
territoires, le président de la fédération des chasseurs, le chef du service départemental
de l’office français de la biodiversité, le Commandant de la brigade de Gendarmerie
de Maine-et-Loire, Monsieur Didier BOIGNE sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Fait à DURTAL le 7 décembre 2023
Le Maire, Pasçal RARION